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ARS
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#5-2018. Créée en 2010, se substitue à plusieurs organismes dont ARH, Drass et Ddass, Urcam et Cram
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Article
Dix ans après leur création, les agences régionales de santé répondent bien aux objectifs que le législateur leur avait assigné. Elles ont certainement encore à approfondir leurs missions et leurs organisations pour mieux répondre à un besoin d’[...]Article
La conjonction du vieillissement de la population, de la démographie médicale, du manque d’attractivité des professions du domicile et du grand âge, de l’acuité de la question de l’accès à ces services de proximité (simplicité, disponibilité, co[...]Article
De nombreux établissements reçoivent ou ont reçu de leur ARS des subventions d'investissement destinées à couvrir une partie des surcoûts consécutifs à la réalisation d'investissement. Un article paru dans Finances Hospitalières de juin 2015 ava[...]Mémoire
Victor Bodénès , Diplôme : Master PPASP Pilotage des politiques et des actions en santé publique , 74p. , 2020Initiée en 2015 la démarche « Une Réponse Accompagnée Pour Tous » porte un double objectif : apporter des solutions d’accompagnement aux personnes en situation de handicap et prévenir les rupture[...]
- Localisation : Rennes | Cote : PPASP20/0010
Rapport
Le présent document fait le point sur les réalisations observées au 31décembre 2018 ainsi que sur les évolutions futures programmées par les ARS jusqu’en 2023 dans le champ des personnes âgées.La[...]Rapport
En réponse à la lettre de mission de la Ministre des Solidarités et de la Santé du 9 décembre 2019 et dans le cadre de Ma Santé 2022, pour conduire ses travaux la mission s’est appuyée sur des vi[...]
- Localisation : Rennes | Cote : HG10/0388
Mémoire
Le financement des médicaments dans les établissements sanitaires et médico-sociaux peut poser des difficultés dans le parcours de certains patients traités par des molécules « onéreuses », tels [...]
- Localisation : Rennes | Cote : PHISP20/0005
Rapport
Conseil économique, social et environnement régional Grand-Est (Châlons-en-Champagne, FRA) , 39p. , 2020Ce rapport préconise 10 recommandations : 1 - Mettre en place une politique globale pour l’innovation et le développement d’une filière "Silver economy" afin de soutenir un écosystème lié au viei[...]Rapport
De nombreuses pétitions ont, bien avant la crise de la Covid-19, attiré l’attention du CESE sur la situation de l’hôpital. Elles déploraient la fermeture de lits, de services, d’établissements et[...]Mémoire
Le droit des pharmacies à usage intérieur (PUI) a été fortement remanié ces dernières années, suite d’abord à la parution de la loi n°2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système [...]
- Localisation : Rennes | Cote : PHISP20/0003
Rapport
Dans le cadre de son plan d’urgence pour l’hôpital annoncé en novembre 2019, le gouvernement avait décidé une reprise partielle de la dette des hôpitaux (à hauteur d’un tiers de son montant) au r[...]Mémoire
Pauline Jourdain , Diplôme : Master 2 AMOS : Mention santé publique. Parcours " Analyse et management des organisations de santé " , 61p. , 2020Notre système de santé fait face à une profonde mutation notamment en raison des transitions épidémiologique et démographique. D’un côté, les professionnels de santé doivent être toujours plus pe[...]
- Localisation : Rennes | Cote : AMOS20/0007
Ouvrage
Au sommaire de l'ouvrage : Le système de santé ; les principes régissant la relation de soins ; Le droit de la biomédecine et des biotechnologies
- Localisation : Rennes | Cote : LE00/0238
- Localisation : Rennes | Cote : LE00/0238
Mémoire
De nouvelles dispositions réglementaires en matière de lutte anti-vectorielle confient aux ARS les missions de surveillance entomologique et d’intervention pour prévenir les épidémies de maladies[...]
- Localisation : Rennes | Cote : IES20/0006
Mémoire
Catherine Messina Gourlot , Diplôme : PHISP Pharmacien Inspecteur de la Santé Publique , 97p. , 2020Le dispositif de déclaration et de gestion des EIGS s’inscrit dans une démarche globale de prévention des risques, afin de faire évoluer l’organisation du système de soins vers une prise en charg[...]
- Localisation : Rennes | Cote : PHISP20/0001
Rapport
Suite à l’épidémie de Covid-19, une concertation nationale avec les partenaires sociaux et les collectifs hospitaliers, baptisée «Ségur de la santé», a été lancée le 25 mai 2020 afin de tirer les[...]Rapport
Suite à la crise sanitaire du Covid-19, Le Ségur de la santé a réuni, du 25 mai au 10 juillet 2020, le Premier ministre, le ministre des Solidarités et de la Santé, et les représentants du systèm[...]Ouvrage
L’administration hospitalière est, paradoxalement, à la fois méconnue et trop connue. Elle forme un paysage institutionnel aussi mouvant que complexe, qui demeure le pré carré de professionnels e[...]
- Localisation : Rennes | Cote : HA30/0029
- Localisation : Rennes | Cote : HA30/0029
Article
Ce document commente le texte : Décision n° 2019-006, ARS Bourgogne-Franche-Comté, DG du 30 septembre 2019. Cette décision de l'ARS Franche-Comté est une décision d de suspension immédiate du droit d'exercer d'une infirmière et directrice adj[...]Mémoire
La communication est un levier important d’action sanitaire des Agences Régionales de Santé, au même titre que la planification, l’incitation et l’inspection-contrôle. Ce travail présente une exp[...]
- Localisation : Rennes | Cote : PHISP20/0004
Mémoire
Aymeric Sentier , Diplôme : Master PPASP Pilotage des politiques et des actions en santé publique , 80p. , 2020Depuis une dizaine d’année l’exercice coordonné des soins ambulatoires émerge en France avec notamment l’apparition des Maisons de Santé Pluri-professionnelles. Ces regroupements semblent répondr[...]
- Localisation : Rennes | Cote : PPASP20/0001
Article
Secteur complexe caractérisé par une forte atomicité des acteurs, un pilotage incertain ainsi qu’une hausse croissante de ses dépenses, la politique de transports sanitaires française voit son efficience questionnée et apparaît de plus en plus i[...]Mémoire
Dans un contexte de développement des maladies infectieuses, l’une de réponse des autorités à ces situations sanitaires exceptionnelles sont la planification et la mise en œuvre des campagnes de [...]
- Localisation : Rennes | Cote : PHISP20/0002
Article
En juin 2019, Eric Pouillat et Eric Diard, députés respectivement de Gironde et des Bouches-du-Rhône, ont remis leur rapport sur la radicalisation dans les services publics, avec pour ambition de mesurer ce phénomène au sein des services publics[...]Article
Créées en 2010, les agences régionales de santé disposent d'un outil juridique puissant concernant l'offre de soins hospitaliers : les autorisations sanitaires. Le droit des autorisations est juridiquement un levier important de régulation, fond[...]Article
L'article 109 de la loi n° 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé et le décret n°2016-1696 du 12 décembre 2016 ont instauré un contrôle de la Cour des comptes et des chambres régionales des comptes sur les personne[...]Article
Article
Le régime des autorisations sanitaires existe depuis la fin des années 1960. Il a fait l’objet de multiples réformes depuis lors. Après une première série de textes issus de la loi n°2016-41 du 26 janvier 2016 (ordonnance du 3 janvier 2018 relat[...]Article
Dans un Etat décentralisé tel que le nôtre, les compétences sont réparties entre l'Etat et les collectivités territoriales. La santé, indiscutable service, peut-elle faire l'objet d'une décentralisation ? Dans le cadre du mouvement de décentrali[...]Rapport
La mission d’information sur les services publics face à la radicalisation a été créée par la commission des Lois de l’Assemblée nationale le 2 octobre 2018. L’objectif était double : dresser un [...]Article
Le processus de la nutrition parentérale pédiatrique est complexe du fait de la diversité des métiers impliqués, du nombre d’intervenants et des modes de préparations multiples. Cette complexité peut générer des risques. Suite à des accidents su[...]Article
L’ordonnance n° 2018-22 du 17 janvier 2018 réforme en profondeur les compétences des autorités administratives responsables du contrôle et des inspections des établissements et services sociaux ou médico-sociaux. Elle les unifie en alignan[...]Article
Instauré par circulaire interministérielle du 5 juin 2013, le comité interministériel de la performance et de la modernisation de l'offre de soins hospitaliers (autrement appelé COPERMO) s'est vu confié en juin dernier le pilotage du Grand Plan [...]Article
La question des liens existant entre le terrorisme et le droit de la santé n'a suscité que fort peu d'études et de réflexions : tenter d'expliciter la nature de ces liens et d'en faire voir à la fois l'importance et la complexité, telle est l'am[...]Article
Parmi les outils de territorialisation des politiques publiques de santé existants, les acteurs publics (agences régionales de santé [ARS], collectivités locales) peuvent décliner un contrat local de santé (CLS). La loi HPST (hôpital patients sa[...]Article
La crise qui a secoué les Ehpad a mis en évidence l’ampleur des défis auxquels sont confrontés ces établissements. Face à une dépendance accrue des résidents, les personnels, épuisés, se sentent démunis. La stratégie d’évolution ne pourra se réa[...]Article
L'instruction interministérielle du 12 juin 2018 relative à la mise en place du comité de pilotage du Grand Plan d'Investissement (GPI) a récemment modifié sur la forme, les règles applicables à la procédure devant le Comité interministériel de [...]Mémoire
Il n’est pas toujours aisé d’identifier l’origine du processus de fragilisation des personnes vulnérables, mais force est de constater que les problèmes de logement et de santé s’alimentent mutue[...]
- Localisation : Rennes | Cote : IES19/0007
Mémoire
La préparation du système de santé à la gestion d’une situation sanitaire exceptionnelle (SSE) est un sujet en perpétuelle évolution, avec la parution de nombreux textes règlementaires au cours d[...]
- Localisation : Rennes | Cote : IES19/0004
Mémoire
Le radon, gaz radioactif naturel de l’air intérieur des logements, est l’un des polluants les plus préoccupants en matière de santé publique. En effet, il est la deuxième cause de cancer du poumo[...]
- Localisation : Rennes | Cote : IES19/0006
Ouvrage
Alors que l’autisme des enfants suscite de nombreux ouvrages et débats dans la presse, la situation des adultes autistes, malgré une timide apparition dans le IIIe plan autisme, ne donne que très[...]
- Localisation : Paris | Cote : FJ20/0329
- Localisation : Rennes | Cote : FJ20/0329
Mémoire
Arielle Graziani , Diplôme : Master PPASP Pilotage des politiques et des actions en santé publique , 104p. , 2019Ce mémoire vise à analyser les rapports entre l’administration centrale et les Agences régionales de santé (ARS) afin de mettre en perspective la capacité des ARS à endosser un rôle stratégique d[...]
- Localisation : Rennes | Cote : PPASP19/0001
Rapport
Venant en complément du «Guide d’aide à la préparation et à la gestion des tensions hospitalières et des situations sanitaires exceptionnelles publié en avril 2019 par le Ministère des Solidarité[...]Ouvrage
La presse professionnelle se fait régulièrement l'écho de paradoxes qui traversent le management dans le secteur public. Les paradoxes apparaissent au cœur des problématiques des managers, comme [...]
- Localisation : Rennes | Cote : NB00/0680
Article
Si dans beaucoup de pays l'offre de soins de première ligne se fait dans des structures où la pluri-professionnalité et l'intégration d'acteurs non médicaux ne font plus débat, l'exercice collectif et coordonné reste en France minoritaire. Depui[...]Mémoire
Les enfants passent près de 90 % de leur temps dans des lieux clos : leur logement, les transports, l’école ou la crèche. Ces derniers sont plus vulnérables du fait de leur immaturité de leur sys[...]
- Localisation : Rennes | Cote : IES19/0008
Article
Ce texte montre que la mise en place des Agences Régionales de Santé constitue une nouvelle forme d’intervention de l’État en santé. Cette nouvelle étatisation marque le passage de la logique du plan à celle de l’incitation en dépassant les oppo[...]Article
Retards de signature, négociations bâclées ou inexistantes, objectifs sans moyens ou moyens sans objectifs : la généralisation des contrats pluriannuels d'objectifs et de moyens (CPOM) - devenus obligatoires pour certains établissements et servi[...]Article
La loi n° 2016-41 du 26 janvier 2016 relative à la modernisation de notre système de santé a renforcé le rôle et les missions des agences régionales de santé (ARS) au niveau local. Les ARS se sont vues confier la transformation du service public[...]Article
De quoi la perte d’attractivité de la formation aide-soignante est-il le symptôme ? Sans doute d’un mal plus profond qui touche à la fois le milieu professionnel, le métier et les conditions de son exercice. Au sein de l’agence régionale de sant[...]