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Bruno LEPRAT, coor. |La fonction publique territoriale comprend nombre de modernisateurs, dont certains trouvent leur inspiration dans le secteur privé. Ils ont compris qu'une administration qui n'anticipe pas et ne s'adapte pas à son environnement ne rend service à[...]Article
Le dossier se compose de six articles : La distinction associations gestionnaires-établissements gérés : liberté et contrôle; Etablissements sociaux et médico-sociaux : un patrimoine sous contrôle; La place de l'inspection et de l'injonction dan[...]Article
Le parlement a adopté le 3 août 2009 la loi relative à la mobilité et aux parcours professionnels dans la fonction publique. Ce texte assouplit un certain nombre de règles de la fonction publique (I) afin de permettre la mobilité des agents publ[...]Article
La procédure de recrutement sur des emplois fonctionnels de direction dans la fonction publique hospitalière comporte trois étapes : -agrément à occuper les postes vacants délivré par la commission des carrières du centre national de gestion des[...]Ouvrage
En quelques années, le "stress" au travail a envahi l'actualité. Surtout depuis qu'il a été invoqué comme l'une des grandes causes de suicide dans certaines grandes entreprises. Par delà les témo[...]
- Localisation : Rennes | Cote : CN30/0187
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Sommaire du dossier : Réforme de l'Etat et RGPP : histoire, enjeux et mécanismes - Réorganiser ou changer l'Etat - Une meilleure gestion des fonctionnaires ? - La réforme de l'Etat à l'étranger - Les stratégies de réforme administrative en Europ[...]Article
Engagée dans le cadre de la révision générale des politiques publiques (RGPP), la réforme de l'administration territoriale de l'Etat est entrée dans sa phase opérationnelle. Avec la disparition programmée cette année des Drass et Ddass, les acte[...]Article
[BDSP. Notice produite par APHPDOC pqFR0x8F. Diffusion soumise à autorisation]. Le travail d'accueil reste fondamentalement le "guichet", une position subalterne et soumise à des contraintes institutionnelles, matérielles et sociales qui, en mêm[...]Rapport
Dans le cadre de la révision générale des politiques publiques (RGPP) initiée en 2007, plusieurs actions ont été menées afin d'améliorer le service rendu à l'usager (amélioration de l'accueil dan[...]Article
Agathe VOVARD, réal. ; et al. |Ce dossier fait le point sur les bouleversements que subit aujourd'hui la formation dans les secteurs sanitaire et social : Référentiels, universitarisation Parmi ces nouveautés, la validation des acquis de l'expérience (VAE) se développe, pléb[...]Article
[BDSP. Notice produite par APHPDOC R0x9mIrr. Diffusion soumise à autorisation]. Les Français sont très attachés à leurs services publics. Dans le cadre de la modernisation de l'Etat, tout un discours s'est développé sur la nécessité de proposer [...]Article
La loi du 3 août 2009 tend à placer la gestion des personnels au cur de la réforme de la fonction publique. Elle érige la mobilité intra et inter fonction publique en un droit effectif pour chaque fonctionnaire. Elle offre aussi aux employeurs[...]Rapport
Créée en 1973, l'Institution du Médiateur de la République est une autorité indépendante qui met gracieusement ses compétences au service des citoyens, personnes physiques ou morales pour amélior[...]Article
Abordant un sujet peu traité, ce dossier éclaire cependant des problématiques actuelles. En quoi la grève est-elle un élément central d'une tradition politico-sociale très française ? Le demeure-t-elle toujours ? Comment mesure t-on cette évolut[...]Article
Depuis le 1er janvier, la nouvelle organisation de l'administration de l'Etat dans les régions et les départements se met en place. Pour le secteur social et médico-social, cette réforme est surtout marquée par la disparition programmée des DRAS[...]Article
Bettina Laville, coor. ; et al. ; Valérie LACROIX ; Edwin Zaccaï |Les préoccupations environnementales sont devenues un enjeu public majeur depuis environ un demi-siècle. La création d'une administration dédiée qui s'est progressivement implantée sur tout le territoire, la multiplication des textes juridiques [...]Ouvrage
L'individu, à la sortie d'une grave crise économique, vit dans une hypermédiatisation, une société du spectacle avec effets de battage. La croyance citoyenne dans les institutions est plus faible[...]
- Localisation : Rennes | Cote : BL30/0440
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Pascale GONOD ; David CLERICI ; Yves COLCOMBET ; François DARCY ; Bruno MALHEY ; Joséphine ROIG ; Serge Salon |Au sommaire du dossier : La réforme administrative : modernisation et détermination - La création d'un ministère "transversal" - Un exemple de réforme : la Direction générale des finances publiques - Entretien avec le directeur de la MIRATE - La[...]Article
Le Conseil d'Etat affirme dans l'arrêt Laruelle du 8 avril 2009 que les difficultés particulières que rencontrent les enfants handicapés ne sauraient avoir pour effet ni de les priver de leur droit à l'éducation ni de faire obstacle au respect d[...]Ouvrage
Cet ouvrage est conçu pour les candidats aux concours administratifs au programme desquels figurent les épreuves, à l'écrit ou à l'oral, de santé publique, droit hospitalier, droit des établissem[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/4735
- Localisation : Rennes | Cote : PA42/0002
- Localisation : Rennes | Cote : PA42/0002
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[BDSP. Notice produite par MIN-SANTE sFR0xpD8. Diffusion soumise à autorisation]. Depuis le rapport remis au Commissariat général du Plan en 1986, de nombreux acteurs ont défini leur activité comme "évaluation de politiques publiques". De multip[...]Article
[BDSP. Notice produite par IRDES GIDnR0xl. Diffusion soumise à autorisation]. L'expertise médicale est soumise à une critique aussi radicale que permanente. Cette critique a conduit à l'élaboration de plusieurs réformes législatives, jugées enco[...]Article
Cinq ans après la publication de la loi "handicap", le Médiateur de la République dresse un "bilan mitigé" de la réforme. Tout d'abord, il s'inquiète des problèmes de fonctionnement des MDPH qui peinent encore à assumer pleinement les missions q[...]Ouvrage
Ce livre s'adresse aux personnes concernées par la question du harcèlement au travail et à d'autres pouvant l'être, à titre de prévention sociale, avec les différents moyens directs et indirects [...]
- Localisation : Rennes | Cote : CN00/0004
Ouvrage
This book analyses the experience with the financing reforms implemented by the countries of central Europe, eastern Europe, the Caucasus and central Asia. Chapters are particular reform topics, [...]
- Localisation : Rennes | Cote : BS90/0120
Ouvrage
La création d'un établissement social ou médico-social est soumise à une autorisation de fonctionner délivrée par les autorités publiques. La loi du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital e[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/2429
Ouvrage
Michel FEYNIE , Juin 2010L'ouvrage de Michel Feynie s'appuie sur des enquêtes menées dans une entreprise publique alors que se mettaient en place de nouvelles formes de management. Il permet d'expliquer et de comprendre [...]
- Localisation : Rennes | Cote : NB00/0482
Ouvrage
Tout ce qu'il faut savoir sur les bibliothèques, à l'usage des aspirants bibliothécaires comme des professionnels, débutants ou non. Les uns y trouveront exprimées les notions de base, les autres[...]Article
Depuis une dizaine d'années se développe quasiment partout dans le monde, une réforme des Administrations publiques qui consiste à s'inspirer des méthodes de gestion du secteur privé : budget par objectifs, gestion axée sur les résultats, recher[...]Ouvrage
Le contexte actuel implique pour les organisations (entreprises privées et publiques, administrations, associations,...) une transformation en profondeur des modes de régulation économiques et so[...]
- Localisation : Rennes | Cote : NB00/0531
Ouvrage
Pourquoi encore un livre sur la crise des élites en France ? Pour se convaincre que les élites françaises sont en crise il suffit de flâner dans les librairies, de se promener sur la Toile ou d'é[...]
- Localisation : Rennes | Cote : TC00/0585
Ouvrage
Olivier Borraz , dir. , 2010Cet opus a pour objet les effets de l'action publique sur le corps social et politique. La première partie, consacrée aux liens entre politiques, comportements et intérêts, fait l'analyse de poli[...]
- Localisation : Rennes | Cote : TC00/0592
Article
François LAFARGE, coor. ; Michel LE CLAINCHE, coor. |Ce numéro de la Revue française dadministration publique est consacré à la Révision générale des politiques publiques. Avec une vingtaine de contributions, il sagit de la première grande étude consacrée à cette réforme.Article
Présentation du contrat unique d'insertion, entré en vigueur en métropole le 1er janvier 2010.Article
Dans le cadre de la réforme de la protection de l'enfance instituée par la loi 2007-293 du 5 mars 2007, le président du conseil général est chargé du recueil, du traitement et de l'évaluation, à tout moment et quelle qu'en soit l'origine, des in[...]Article
Jean-Paul Delevoye, dir. ; et al. ; L'indemnisation, par voie amiable, des victimes d'accidents médicaux : faut-il réformer la loi Kouchner ? (27/05/2009; Paris) |Ce colloque sous la direction de Jean-Paul Delevoye, médiateur de la République a permis aux professionnels de réfléchir sur les avantages et inconvénients de cette loi. Un premier débat a lieu suivi de la présentation du bilan de la loi depuis [...]Article
Dossier constitué de sept articles : 'L'évolution de la responsabilité de la puissance publique', 'La responsabilité de la puissance publique pour carence', 'Enfants délinquants ou en danger : la responsabilité du gardien', 'Le nouveau visage de[...]Article
Suite du dossier consacré à la loi "HPST" paru dans le numéro 2629 du 23 octobre 2009. Sont présentées ici les mesures relatives aux établissements et services sociaux et médico-sociaux, notamment la réforme de la procédure d'autorisation.Article
Serge Slama, coor. ; et al. ; Rémy HERNU ; Danièle Lochak |La législation française en matière de lutte contre les discriminations est l'une des plus sophistiquées au monde. De la "loi Pleven" de 1972 qui a introduit le délit de discrimination dans le droit pénal français à la récente loi de 2008 qui a [...]Article
En mettant fin à plus de six années de contrat à durée déterminée dans le seul souci de ne pas conclure avec son agent un contrat à durée indéterminé, l'Etat a méconnu les dispositions de la loi n° 2005-843 du 26 juillet 2005 portant diverses me[...]Article
Cet article analyse l'influence de l'Europe sur le devenir des systèmes nationaux de protection sociale. Il est possible de distinguer trois phases distinctes qui ont marqué les interactions entre construction européenne et Etats-providence : un[...]Article
L'évaluation est devenue omniprésente, qu'il s'agisse de recherche ou de soins, d'individus ou de lois. Célébrée ou critiquée, elle est érigée en priorité des politiques publiques. Mais qu'est-ce que l'évaluation? Quand est-elle apparue? Peut-el[...]Article
La gestion prévisionnelle des ressources humaines est devenue une priorité pour l'administration. En premier lieu, l'état des finances publiques l'impose. La maîtrise de la masse salariale implique la mise en place de nouveaux outils de gestion.[...]Article
Pour faire face à la pandémie grippale, plusieurs dispositifs coexistent : -les plans de gestion de crise sanitaire (le plan blanc, le plan élargi) établis par les établissements de santé et les établissements médico-sociaux afin de mettre en oe[...]Article
Six mois après la publication de la loi relative aux OGM, le décret du 5 décembre 2008 a mis en place le Haut Conseil des biotechnologies. Echappant aux classifications administratives traditionnelles, cet organisme public sui generis n'est pas [...]Article
Cet article porte sur le rapport aux institutions des familles confrontées au saturnisme. Il montre que la politique de lutte contre le saturnisme, au croisement de la politique sanitaire et de la politique du logement, suscite de fortes tension[...]Article
Les chambres régionales des comptes de Champagne-Ardenne et de Lorraine ont souligné début 2009 certaines lacunes en matière de commande publique suite à des contrôles de gestion auprès d'établissements hospitaliers. Ces lacunes concernent notam[...]Article
La loi du 17 juillet 1978 s'applique aux documents produits à l'occasion de la passation et de l'exécution des marchés hospitaliers. Ses dispositions, qui permettent aux fournisseurs non retenus d'accéder largement à l'information, doivent être [...]Article
Commentaires de l'arrêt Laruelle, rendu le 8 avril 2009 par le Conseil d'Etat, qui admet une responsabilité de l'Etat pour faute simple et contraint l'administration à réparer le préjudice causé aux parents d'un enfant handicapé.Article
[BDSP. Notice produite par IRDES G9n8R0x8. Diffusion soumise à autorisation]. Cet Insee Résultats décrit les caractéristiques des personnels employés au 31 décembre 2005 et 2006 par l'État et les organismes publics en dépendant, y compris outre-[...]Article
La mutualisation des moyens administratifs et des services se développe dans le cadre de la réforme de l'Etat, et dans l'administration locale d'ailleurs. Il s'agit d'une tendance que l'on retrouve dans les pays comparables. L'auteur estime qu'e[...]Article
[BDSP. Notice produite par IRDES rR0xnq8D. Diffusion soumise à autorisation]. Le poids financier de la Sécurité sociale et ses mécanismes souvent compliqués inquiètent encore les investisseurs étrangers. D'où la nécessité, face à cette complexif[...]Article
Le statut des centres d'accueil pour demandeurs d'asile (CADA) a été profondément modifié dans le cadre de la réforme du dispositif national d'accueil des demandeurs d'asile. S'ils sont désormais des établissements sociaux à part entière, leur a[...]Article
Le statut des centres d'accueil pour demandeurs d'asile (CADA) a été profondément modifié dans le cadre de la réforme du dispositif national d'accueil des demandeurs d'asile. S'ils sont désormais des établissements sociaux à part entière, leur a[...]Ouvrage
[BDSP. Notice produite par SAPHIR 89mR0xDn. Diffusion soumise à autorisation]. The data in this publication were compiled from a wide range of sources. Health data vary from one source to another[...]
- Localisation : Rennes | Cote : BS10/0462
Ouvrage
Depuis les lois de décentralisation, les missions de l'Aide sociale à l'enfance (ASE) relèvent de la compétence du conseil général. Elles comprennent des actions de prévention, de soutien et de p[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/1780
Article
[BDSP. Notice produite par OBRESA sotR0xmo. Diffusion soumise à autorisation]. Au début de 2008, sur 10 médecins libéraux, 4 estiment que la qualité de leur exercice professionnel est restée stable ou s'est améliorée mais 6 sont d'avis qu'elle s[...]Rapport
[BDSP. Notice produite par SAPHIR J8R0x9tI. Diffusion soumise à autorisation]. This report describes and evaluates the current environment and health situation in Estonia. It evaluates the strong[...]Rapport
[BDSP. Notice produite par SAPHIR JBHqsR0x. Diffusion soumise à autorisation]. The present report describes and evaluates the current environment and health situation in Lithuania. It evaluates s[...]Rapport
[BDSP. Notice produite par SAPHIR lR0x79EA. Diffusion soumise à autorisation]. The present report describes and evaluates the current environment and health situation in Malta. It evaluates stron[...]Rapport
[BDSP. Notice produite par SAPHIR R0xnCoCE. Diffusion soumise à autorisation]. The present report describes and evaluates the current environment and health situation in Poland. It evaluates stro[...]Rapport
[BDSP. Notice produite par SAPHIR 9R0xsH8C. Diffusion soumise à autorisation]. The present report describes and evaluates the current environment and health situation in Serbia. It evaluates stro[...]Article
[BDSP. Notice produite par OBRESA rGR0xqmF. Diffusion soumise à autorisation]. Le problème de l'évaluation et de l'accréditation est abordé par l'enquête. Comme il concerne les spécialités à risque, l'analyse ne retient exceptionnellement que le[...]Ouvrage
Les intervenants du champ médico-social voient de nombreux migrants et enfants de migrants parmi les populations dont ils s'occupent. De ce constat souvent abusivement amplifié, la question cultu[...]
- Localisation : Rennes | Cote : TD00/0122
Article
[BDSP. Notice produite par OBRESA R0xHmHD9. Diffusion soumise à autorisation]. Les moyens les plus cités pour la formation médicale permanente sont aujourd'hui la presse médicale (84% des médecins), les congrès médicaux (73%), la lecture de manu[...]Ouvrage
Ce livre analyse les transformations que connaît le secteur public dans une perspective historique et prospective. Il étudie les démarches de management les plus adaptées aux spécificités sociale[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/4424
Rapport
Créée en 1973, l'Institution du Médiateur de la République est une autorité indépendante qui met gracieusement ses compétences au service des citoyens, personnes physiques ou morales pour amélior[...]Ouvrage
Pour devenir fonctionnaire européen vous devez répondre aux plus hauts standards de capacité, d'efficacité et d'intégrité et avoir aussi réussi un concours. De tels concours, qui couvrent des dom[...]
- Localisation : Rennes | Cote : TC00/0557
Ouvrage
L'effondrement d'une tribune du stade Furiani, l'incendie de la clinique psychiatrique de Bruz et des thermes Barbotan au milieu des années 1990, les incendies dramatiques de Lescheraisnes en aoû[...]
- Localisation : Rennes | Cote : CL20/0114
Ouvrage
Depuis les années 1960, les problèmes d'organisation, de contrôle et de financement des systèmes administratifs constituent des enjeux collectifs majeurs dans les démocraties occidentales. ils al[...]
- Localisation : Rennes | Cote : LA35/0400
Rapport
Dans une première partie, le présent rapport porte sur les éléments propres à l'année 2008 : la cour rend son avis sur la cohérence des tableaux d'équilibre, procède à une analyse des comptes de[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/1683
Ouvrage
Stephen BOUCHER , 2009Le 4 novembre 2008, pour la première fois, un président métis, Barack Obama, devenait le président des Etats-Unis. Une révolution intellectuelle et sociale nourrie en coulisse par les think tanks[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ZA00/0180
Article
[BDSP. Notice produite par CTNERHI qnR0xEC8. Diffusion soumise à autorisation]. Partant du constat que le champ de l'intervention sociale produit et consomme de nombreuses catégories (cognitives, juridiques, techniques ou gestionnaires) insépara[...]Article
Depuis le 1er avril 2008, la prestation de compensation du handicap, mesure phare de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005, peut être accordée aux enfants lourdement handicapés, éligibles à l'un des six compléments de l'allocation d'éducation de[...]Article
Pour les VIème Journées Professionnelles des IASS (16 et 17 octobre 2008) et à l'aube des réformes, il était temps de se poser la question : "Quelle légitimité, quel rôle des IASS dans les nouveaux cadres de l'Action Publique de demain". La disp[...]Article
Michel PARLIER, coor. ; Karine BABULE ; Jean-Pierre BASILIEN ; Stéphane Béal ; Pierre BERETTI ; François BIDAUT ; Christine CHAMEL ; Annette JOBERT ; Hubert LANDIER ; Udo REHFELDT ; Jean-Dominique SIMONPOLI ; Vincent (Jean-Louis) ; Sandrine Weisz |La réforme de la représentativité syndicale contenue dans la loi d'août 2008 va-t-elle contribuer à modifier les relations professionnelles en France ? Telle est la question principale abordée dans ce dossier. La réponse est clairement oui selon[...]Article
Dephine ANDRE ; Sylvie BARTHASSARADY ; Céline BASINI ; Didier EDMOND ; Jean-Pierre GADONNA ; Aurélie LECAT ; Laurence VANHECKE |Le secteur public hospitalier français se retrouve aujourd'hui davantage concerné par l'application de la réglementation des installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE). S'appuyant sur l'exemple de l'exploitation d'une ch[...]Article
Les études réunies dans ce numéro font le point sur les mutations en cours de la fonction d'encadrement public. Ils traitent notamment de l'évolution de la position des managers publics, leurs nouveaux rôles et l'impact des réformes sur leur quo[...]Article
En France, la différence public/privé est à la fois niée par le déploiement de certains outils et démarches de management, mise en exergue par les politiques et les stéréotypes du sens commun et stigmatisée par un discours latent sur le retard f[...]Article
L'article montre que la perception positive par les agents publics de leur performance individuelle et collective est largement tributaire de facteurs organisationnels et met en exergue l'importance centrale du pilotage "participatif" et centré [...]Article
Nil SYMCHOWICZ ; François BERGERE ; Michael BURNETT ; et al. ; Marine GUGUEN ; Philippe Hansen ; Marcos JURUENA ; Céline OGEE ; Laurent Vidal |Ce numéro spécial est consacré à la loi du 28 juillet 2008 sur le contrat de partenariat public privé (PPP). Cette étude critique, en donne les avantages et les inconvénients, la déception de certains professionnels qui lui reprochent son manque[...]Article
Pierre Jacquet ; Jacques ATTALI ; et al. ; Mathieu LEMOINE ; Paola MONPERRUS-VERONI ; Frédéric Reynes |Au niveau international, le déclin relatif de la France est étroitement lié à la mondialisation et à la montée en puissance de certains pays émergents à forte croissance, bousculant la hiérarchie des économies importantes par la taille. En compa[...]Article
La LOLF apparaît aujourd'hui comme le levier essentiel de la dynamisation des structures publiques. En réorganisant la gestion budgétaire en fonction des objectifs de l'action publique, elle a induit une réforme d'ampleur. Texte essentiel dans s[...]Article
L'auteur fait une étude critique des différentes lettres de missions adressées aux cinq mandatés, Mr. Ritter, Mme Podeur, Mr. Berland, Mr. Flageolet et enfin Mr. Larcher sur la réforme du système de santé. Pour elle, "Une réforme se prépare dans[...]Article
Au sommaire de ce numéro spécial "Réforme de l'Etat" : 1) La réforme de l'État et son contexte : Réformer l'État : pourquoi et pour quoi ? ; Les politiques de réforme de l'État sous la Ve République ; La réforme de l'État : quels enseignements é[...]Article
Jean-Pierre Leclerc, introd. |Au sommaire du rapport : Les chiffres clés de l'année 2007 - 1) Questions de droit abordées en 2007. 2) Coopérer avec les administrations pour améliorer l'accès aux documents administratifs. 3) L'activité de la CADA en chiffres. - Annexes : comp[...]Rapport
Comité d'Enquête sur le Coût et le Rendement des Services Publics. (C.E.C.R.S.P.). Paris. FRA , 156p. pdf , 07/2008Le présent rapport du Comité d'enquête sur le coût et le rendement des services publics s'intéresse à la prise en compte du développement durable dans le fonctionnement de l'administration. Il re[...]Article
La Commission des Droits et de l'Autonomie des Personnes Handicapées (C.D.A.P.H.), présente au sein de chaque maison départementale des personnes handicapées, est compétente pour apprécier le bien fondé de l'attribution de l'allocation aux adult[...]Article
[BDSP. Notice produite par IRDES HR0xmDk8. Diffusion soumise à autorisation]. Durant les trente glorieuses, la croissance économique reposait de façon équilibrée sur la valeur ajoutée dégagée par l'industrie et la construction d'une part, les se[...]Article
La révision générale des politiques publiques (RGPP) peut-elle s'appliquer au domaine de la santé ? Cette question impertinente doit être replacée dans le contexte général de la RGPP : comment et où trouver plus de sept milliards d'euros ? Sept [...]Article
Jean-Ludovic Silicani ; Patrice Blémont ; Anicet Le Pors ; Bernard Perrin ; Serge Salon ; Rémy SHWARTZ |Ce dossier présente la synthèse rédigée à l'intention du Gouvernement du Livre blanc sur l'avenir de la fonction publique (sous-titré Faire des services publics et de la fonction publique des atouts pour la France) de Jean-Ludovic Silicani, rend[...]Ouvrage
Cet ouvrage présente les différents modèles de documents administratifs (lettres, notes, rapports, comptes rendus, procès-verbaux...) et donne les clefs d'une rédaction administrative réussie : l[...]
- Localisation : Rennes | Cote : QB41/0004
Article
Dans le cadre de la validation des droits à la retraite, la réglementation existante prévoit la prise en compte de périodes travaillées, périodes de salariat ou d'apprentissage, pour lesquelles les cotisations n'ont pas été acquittées, sous rése[...]Article
L'article est issu d'une recherche action de trois années (2004-2007) sur la modernisation de la Gestion des Ressources Humaines (GRH) et de la mise en place d'une Gestion Prévisionnelle des Emplois et des Compétences (GPEC) dans neuf préfecture[...]Article
Connue par l'ensemble des fonctionnaires, la déontologie concerne particulièrement ceux du secteur social. Contrairement à nombre d'idées reçues, elle est de nature juridique. Enfreindre un impératif déontologique expose en effet à différentes r[...]Article
Ralph DASSA, introd. ; Institut de la gestion publique et du développement économique. Paris. FRA (Paris) |Cette ""synthèse des revues" intitulée "Gestions publiques en Revues" est pour a première fois structurée autour d'un seul thème touchant à la gestion publique et à la réforme de l'Etat. Cette synthèse est construite à partir d'une sélection d'a[...]Article
Elie Alfandari ; Anne-Sophie Hocquet de Lajartre ; Robert Lafore ; Philippe LIGNEAU ; Martine Long ; Hervé Rihal |Sommaire du dossier : La gouvernance associative dans le secteur social et médico-social : le binôme politique-technique ; Quelle place pour les usagers et le personnel dans la gouvernance associative ? ; La gouvernance associative à l'épreuve d[...]Article
Philippe TERNEYRE ; Frédérique CALANDRA ; Jean-Marc CANON ; Delphine HEDARY ; Wassim KAMEL ; Damien Simon |Les termes de "client", "usager" ou "administré" ces mots ont chacun leur sens. Ils ne sont pas systématiquement substituables, au-delà des abus de langage. L'administré est placé dans une situation juridique réglementaire. Il est donc soumis à [...]Ouvrage
Le présent ouvrage s'inscrit dans une démarche d'optimisation du processus de facturation lancée par la Mission nationale d'expertise et d'audits hospitaliers. Il a pour ambition d'apporter à l'e[...]
- Localisation : Rennes | Cote : HK30/0028
Ouvrage
Les accidents du travail et maladies professionnelles du secteur privé sont un sujet fort classique de nombre d'ouvrages juridiques et constituent une problématique couramment analysée par la doc[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/1591
Mémoire
Ce rapport a été élaboré dans le cadre d'un stage effectué au sein du service santé environnement de la DDASS du Val-de-Marne en juin 2008. L'étude portait sur les conséquences de la mise en oeuv[...]
- Localisation : Rennes | Cote : OK08/0003
Ouvrage
Dans la nouvelle collection "FAC Manuel pratique", voici un véritable guide de la correspondance administrative qui vous aidera à rédiger lettres, notes et courriels en évitant les erreurs et les[...]
- Localisation : Rennes | Cote : QB41/0005
Article
La position du DAF face à un projet informatique est très délicate. Il doit pouvoir jouer à la fois un rôle de conseil, de participant et de financeur. En tant que DAF, il doit pouvoir conseiller la direction informatique sur ses choix et ses re[...]Article
La loi n°2004-806 du 9 août 2004 relative à la politique de santé publique a renforcé la place de l'évaluation. Le texte l'évoque à plusieurs reprises, précisant notamment le périmètre, les échéances et les instances nationales et régionales imp[...]Rapport
[BDSP. Notice produite par SAPHIR AlnER0xE. Diffusion soumise à autorisation]. The review identified the most important environment and health problems, evaluated the public health impact of envi[...]Mémoire
La finalité d'une procédure de gestion des alertes appliquées aux eaux destinées à la consommation humaine est de garantir une sécurité sanitaire aux abonnés d'un réseau lors d'une situation qui [...]
- Localisation : Rennes | Cote : OK08/0017
Ouvrage
Au cours des vingt-cinq dernières années, notre pays s'est considérablement transformé, dans un contexte mondial en profonde mutation. L'exigence accrue d'efficacité des administrations, mais aus[...]
- Localisation : Rennes | Cote : LA35/0391
Ouvrage
Né d'un séminaire de recherche " Politiques, Économie et Management Public ", impulsé par des enseignants chercheurs de l'Université de Nice-Sophia Antipolis, cet ouvrage collectif, regroupant de[...]
- Localisation : Rennes | Cote : NB00/0459
Ouvrage
Ce manuel s'adresse à toute personne néophyte en matière d'évaluation de politiques publiques, élus, fonctionnaires en activité dans les collectivités territoriales ou les services déconcentrés e[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/4538
Rapport
Créée en 1973, l'Institution du Médiateur de la République est une autorité indépendante qui met gracieusement ses compétences au service des citoyens, personnes physiques et morales, pour amélio[...]Ouvrage
Quels sont les impacts de la réforme administrative centrée sur la notion de résultat et de performance sur le métier de gestionnaire public ? Quelles sont les différentes approches du métier auj[...]
- Localisation : Rennes | Cote : NB00/0466
Ouvrage
Les établissements publics sont de plus en plus touchés par les problématiques du changement. En effet, la modernisation des institutions publiques est devenue un enjeu majeur des politiques publ[...]
- Localisation : Rennes | Cote : LA35/0396
Ouvrage
Inspirées des IFRS, les normes IPSAS s'appliquent au secteur public. Déjà adoptées par la commission européenne, l'ONU ou encore l'OCDE, elles sont en vigueur en France au niveau de l'Etat et ont[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/2178
Ouvrage
La note administrative est une des épreuves présentes à l'écrit de nombreux concours des différentes fonctions publiques ainsi qu'aux examens d'entrée aux grandes écoles. Elle exige des candidats[...]
- Localisation : Rennes | Cote : QB41/0003
Ouvrage
Ce recueil d'articles commentés de Pierre Strobel (1948-2006) constitue un hommage au grand spécialiste des politiques sociale que fut Pierre Strobel. Par ses fonctions d'administrateur de la rec[...]
- Localisation : Paris | Cote : BL30/0393
- Localisation : Rennes | Cote : BL30/0393
Ouvrage
Cette nouvelle série aura pour objectif de rendre compte régulièrement des transformations de l'action publique et des analyses nouvelles des politiques publiques. Sa première livraison a pour th[...]
- Localisation : Rennes | Cote : LA40/0043
Ouvrage
Qui gouverne le social ? Pareille question ne peut rester purement formelle. Mais comment évaluer le poids respectif des nombreux acteurs concernés ? D'abord, ne pas séparer l'aide et l'action so[...]
- Localisation : Rennes | Cote : BL30/0399
Ouvrage
Ce manuel présente les principaux modèles construits pour appréhender le monde des organisations : depuis les théories de la bureaucratie et des relations humaines jusqu'aux approches contemporai[...]
- Localisation : Rennes | Cote : NA00/0160
Article
La France compte 2,3 millions d'étudiants, dont, 1,4 million fréquentent les bancs de l'université. Près de 93% des 89 700 personnes qui enseignent dans les établissements publics d'enseignement supérieur ont pour mission de leur dispenser leur [...]Article
La notion de bureaucratie, inspirée des travaux fondateurs de Weber (1921), a longtemps constitué la forme organisationnelle privilégiée pour assurer la réalisation des activités à caractère public. Le courant du New Public Management a largemen[...]Article
Devant le besoin de financement, la réforme des retraites engagée en 2003 a introduit un processus d'adaptation permanente afin d'assurer l'équilibre des régimes à l'horizon 2020, sans remettre en cause les principes fondamentaux. Face à la comp[...]Article
La loi n° 2006-961 du 1er août 2006 sur la propriété intellectuelle a changé la donne au sein des administrations. Si les agents publics ne sont plus soumis à un statut dérogatoire au droit commun de la propriété littéraire et artistique justifi[...]Article
Fin 2007, toutes les agglomérations françaises ne sont pas conformes à la directive Eaux résiduaires urbaines de 1991. Un retard qui met en lumière l'absence de pilotage des textes européens. Difficile de pénaliser les agglomérations alors qu'el[...]Rapport
Dans le cadre de son programme annuel, l'Inspection générale des affaires sociales a examiné la gestion du revenu minimum d'insertion à partir d'un contrôle dans six départements (Alpes-Maritimes[...]Article
Recrutement et notation des fonctionnaires, le système français semble aujourd'hui devoir être remis en cause par une réforme engagée dans un contexte de modernisation et de redynamisation de la fonction publique. Qu'il s'agisse du recrutement e[...]Article
Premier budget de la législature et du nouveau quinquennat, le projet de loi de finances pour 2008, présenté en Conseil des ministres le 26 septembre 2007, vise à relancer la croissance économique "tout en renforçant la maîtrise" des dépenses pu[...]Article
Dans une première partie, ce dossier fait le point sur le contenu du dossier médical et examine plus particulièrement les problématiques liées à la constitution des informations intégrées dans le dossier. Plusieurs difficultés se posent en effet[...]Article
Il s'agit d'une étude de cas relative à une innovation importante dans la fourniture de soins de santé aux ruraux pauvres : le régime Yeshasvini d'assurance maladie pour les agriculteurs et les paysans au Karnataka, en Inde. Ce régime, sans dout[...]Article
Le certificat de décès est un instrument qui a une double finalité : une finalité juridique permettant l'ouverture de procédures administratives (autorisation de fermeture du cercueil, prélèvement d'organes...) et une finalité épidémiologique pe[...]Article
Bruno DENIS, coor. ; Martine BARTHELEMY ; Jean-Michel Belorgey ; Michel Chauvière ; Pierre MARCENAC ; Irène SCOLAN ; Jean-François THERY |La France compte aujourd'hui près de 1,1 million d'associations qu'on peut classer en trois catégories distinctes : les associations sportives, culturelles et de loisirs, les associations de défense des droits et causes, et enfin, les associatio[...]Article
Philippe Séguin ; Nicole de Montricher ; Florence Descamps ; Danièle Lamarque ; Vincent LENA ; Jeanne SIWEK-POUYDESSEAU |Le 60ème anniversaire du Comité d'enquête sur le coût et le rendement des services publics a été l'occasion de réunir différents travaux d'universitaires et de représentants de juridictions financières qui rendent compte de l'histoire, du rôle e[...]Article
Gilles GUGLIELMI ; Philippe BANCE ; Annie Bartoli ; Pierre Bauby ; Stéphane Braconnier ; Lysianne CARTELIER ; Hervé CHOMIENNE ; Yves Crozet ; Godefroy DANG NGUYEN ; Christophe DEMAZIERE ; Gilles Jeannot ; Geneviève Koubi ; Sophie MERITET ; Jean-Marc OFFNER ; Stéphane RODRIGUES ; SIMILIE (Mihaela Maria) |Sommaire du dossier : 1) Les modèles de service public : - Le "service public à la française", une notion en extinction - La notion de services publics industriels et commerciaux - Les services publics dans le droit communautaire. Quels modèles [...]Article
Les départements étaient déjà les principaux maîtres d'uvre de la protection de l'enfance. La loi du 5 mars 2007 les conforte dans ce rôle de chef de file et fait du président du conseil général le coordonnateur de la politique de protection de[...]Article
Tous les traitements automatisés de données à caractère personnel doivent être déclarés à la Cnil (Commission nationale de l'informatique et des libertés) avant leur mise en oeuvre. Pour certains fichiers sensibles ou à risques, tels que ceux co[...]Article
La rénovation du droit des propriétés publiques par l'ordonnance du 21 avril 2006 vise à donner aux collectivités publiques les moyens d'une gestion plus dynamique de leurs biens. Répond-t-elle à tous les besoins exprimés ? Quel est exactement s[...]Article
[BDSP. Notice produite par IRDES yOkR0xlC. Diffusion soumise à autorisation]. Avant le choc pétrolier de 1974, la France connaît une croissance forte et régulière, fondée sur le dynamisme de la consommation des ménages comme de l'investissement [...]Article
Le lecteur trouvera dans cette chronique l'actualité de la Convention européenne des droits de l'homme. Du contentieux de majorations fiscales en passant par la liberté d'expression journalistique, la liberte d'association, la liberté syndicale,[...]Ouvrage
Postiers, cheminots, sapeurs-pompiers, électriciens et gaziers d'EDF et de GDF, conducteurs de bus et de métro, enseignants, personnels hospitaliers ces "obligés du public" travaillent de plus e[...]
- Localisation : Rennes | Cote : NG00/0101
Article
Remis au Premier ministre par le Haut conseil à l'intégration an janvier dernier, le projet de charte de la laïcité dans les services publics est un texte normatif qui cependant emprunte sa forme à un texte législatif ou réglementaire. Largement[...]Article
Le financement public d'équipements et de services publics coexiste avec un financement privé sous la forme de montages contractuels variés emportant le financement et la maîtrise d'ouvrage privés des équipements. Le partenariat public-privé ne [...]Article
François Silva, coor. ; Michel DEMANT, coor. ; et al. ; Frédéric LAU ; Jean-Marie Peretti ; Gérard Piètrement |Sommaire du dossier : - Benchmark des pratiques SIRH : la fonction SIRH s'enracine dans les entreprises - Développement des SIRH : des outils au service de la performance et de l'intelligence RH - Evolution des rapports entre DSI et DRH : vers u[...]Article
Issu d'un projet plus ambitieux, le décret du 28 novembre 1983 a été régulièrement critiqué, du fait notamment de sa portée limitée, jusqu'à l'abrogation récente de ses dernières dispositions. Les trois parties du décret ont connu des fortunes d[...]Article
[BDSP. Notice produite par IRDES uR0xlaKS. Diffusion soumise à autorisation]. Fin 2004, la Fonction publique de l'État définie comme l'ensemble des ministères et des établissements publics administratifs nationaux ou d'enseignement compte 2,57 m[...]Article
La France s'est dotée depuis 2002, d'un dispositif original d'indemnisation des patients victimes d'erreurs médicales ou d'évènements indésirables liés au fonctionnement du système de santé, comportant des commissions régionales de conciliation [...]Article
Le décret n° 2006-1661 du 22 décembre 2006 est pris en application de la loi n° 2004-800 du 6 août 2004 relative à la bioéthique. L'un de ces enjeux est de déterminer un cadre réglementaire aux activités de diagnostic prénatal (DPN) et préimplan[...]Article
Le système de réparation des accidents du travail mis en place en 1898 a fait l'objet de profondes remises en cause ces dix dernières années. Elles se sont accélérées depuis 2002 avec l'affirmation jurisprudentielle d'une "obligation de sécurité[...]Article
Les employeurs du secteur privé et les établissements publics à caractère industriel et commercial employant au moins 20 salariés sont tenus d'établir une déclaration concernant l'emploi des personnes handicapés pour l'année écoulée. Le document[...]Article
Bernard BOUDET ; Cécile CHOLLET ; Bruno GROUES ; Claudy LEBRETON ; Johan Priou ; Alain Villez ; Arnaud Vinsonneau |En matière de décentralisation, l'UNIOPSS demande une observation sociale partagée, une concertation effective en vue de l'élaboration des politiques sociales, une coordination plus efficace des décideurs et financeurs, pour assurer la cohérence[...]Article
Dans le système de la carrière, dont relève la fonction publique française, l'agent public devient, par sa nomination, membre d'un corps ou d'un cadre dont il va gravir les échelons au cours de sa vie professionnelle en occupant divers emplois. [...]Article
Les réformes récentes du système hospitalier français (nouvelle gouvernance, nouvelles modalités de la planification sanitaire, développement de la tarification à l'activité) constituent de nouveaux enjeux, à la fois pour les établissements de s[...]Ouvrage
Le dispositif français de protection de l'enfance est double : il confie les mineurs en difficulté à la foi au service de l'aide sociale à l'enfance et au juge des enfants. La dualité de ce systè[...]Article
La construction européenne a profondément modifié les caractéristiques des marchés sur lesquels les entreprises invoquent des justifications environnementales plus ou moins fondées au soutien de leurs pratiques anti-concurrentielles et en consid[...]Article
Patrick Brun ; François Crémieux, introd. ; Jean-Pierre D'halluin ; Chantal De Singly ; Marie DEUGNIER ; Yves DEUGNIER ; Didier DREYFUSS ; Jacques DUBIN ; Laurent El Ghozi ; Alain GARAPON ; Paulette Guinchard ; Guillaume Le Blanc ; Sylvie LEGRAIN ; Francois Lemaire ; Alain LEPAPE ; François Maury ; Jean-Marc Morin ; Jean-Claude Petit ; Agnès RICARD ; Isabelle Richard ; Jean-Paul Saint-André ; Alain TYRODE |Ce dossier se compose de trois parties. La première aborde le pouvoir des organisations à l'hôpital. En effet, le pouvoir à l'hôpital est marqué par une double hiérarchie, celle des administratifs et celle des médecins. La réforme de 2005 sur la[...]Article
La loi n° 88-16 du 5 janvier 1988 relative à la sécurité sociale a introduit un dispositif de retraite progressive qui offre la possibilité aux salariés, artisans, industriels, commerçants et agriculteurs ayant atteint l'âge de la retraite qui l[...]Ouvrage
Cet ouvrage prépare l'étudiant à toutes les épreuves sur textes, à l'écrit comme à l'oral. Comme tous les ouvrages de cette collection, il prend en compte à la fois la personnalité des étudiants [...]
- Localisation : Rennes | Cote : PA20/0012
Ouvrage
Cet ouvrage est le seul à proposer une démarche de préparation aux concours prenant en compte à la fois la personnalité des étudiants et le travail intellectuel qui leur est demandé. Il convient [...]
- Localisation : Rennes | Cote : PA20/0010
Ouvrage
Les années 2005-2007 auront marqué la protection de l'enfance : réforme de la filiation et de l'accueil familial en 2005, prévention et répression des violences commises contre les mineurs en 200[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/0020
Mémoire
La Seine-et-Marne, plus grand département d'Île-de-France, situé à proximité de l'agglomération parisienne, comporte une zone urbaine dense sur sa frange ouest où d'importantes activités industri[...]
- Localisation : Rennes | Cote : OK07/0015
Mémoire
Depuis le 1er octobre 2006, le service santé environnement de la DDASS de Meurthe et- Moselle a la charge de l'instruction des dossiers "périmètres de protection". L'atteinte des objectifs de 80%[...]
- Localisation : Rennes | Cote : OK07/0017
Ouvrage
L'ouvrage de référence sur la Cour des comptes, les institutions qui lui sont associées et les chambres régionales des comptes, dont voici la sixième édition, continue de s'imposer par l'ampleur [...]
- Localisation : Rennes | Cote : LA31/0062
Ouvrage
Cette étude, limitée à la situation des personnes handicapées adultes, a été lancée par l'AEH (Action Européenne des Handicapés) dans le cadre de la législation actuelle en Europe pour la protect[...]Article
Brigitte MASQUET, coor. ; Bernard Benhamou ; Pierre DE LA COSTE ; Patrice FLICHY ; Fabien GRANJON ; Thierry Vedel |Sommaire du dossier : - Les enjeux démocratiques et administratifs d'Internet - Les usages politiques de l'Internet - La réduction de la fracture numérique - Les enjeux démocratiques de l'administration électronique - Les nouveaux enjeux de la g[...]Article
Claire Neirinck ; Sylvie BERNIGAUD ; Robert Lafore ; Jean-Philippe LECOMTE ; Hervé Rihal ; Frédéric ROLIN ; Diane Roman |S'inscrivant dans le prolongement direct de la loi du 13 août 2004 (laquelle a notamment permis aux départements de demander, à titre expérimental, de se voir confier la mise en uvre des mesures d'assistance éducative ordonnées par l'autorité j[...]Mémoire
Le contrôle sanitaire des eaux destinées à la consommation humaine (EDCH) et des eaux de baignade est au cur des préoccupations des services santé environnement (SSE). Dans ces deux domaines par[...]
- Localisation : Rennes | Cote : OK07/0007
Ouvrage
Les puissantes évolutions qui sont aujourd'hui à l'uvre dans les champs sanitaire, social et médico-social modifient en profondeur l'organisation du système de soins. La démographie de la popula[...]
- Localisation : Rennes | Cote : HN10/0269
Congrès
Cinq ans après, les organisateurs du colloque "L'évolution des Fonctions Publiques" d'octobre 2000 (dont les actes ont été publiés chez le même éditeur en 2003) ont souhaité prolonger la réflexio[...]Ouvrage
Cet ouvrage s'adresse aux étudiants juristes et historiens en Licence, aux candidats aux concours comportant une épreuve de culture générale ainsi qu'à tous ceux qui voient dans l'histoire une di[...]
- Localisation : Rennes | Cote : LA10/0075
Mémoire
La Guyane a subi, en 2006-2007, une épidémie de dengue de grande ampleur. Devant la faillite des méthodes de lutte anti-vectorielle basées sur la pulvérisation d'insecticides, la DSDS de Guyane a[...]
- Localisation : Rennes | Cote : OK07/0001
Ouvrage
Si la réforme de l'Etat est régulièrement invoquée depuis plus de trente ans, les signes concrets d'une introduction du management dans les organisations publiques se sont véritablement multiplié[...]
- Localisation : Rennes | Cote : NB00/0453
Ouvrage
[BDSP. Notice produite par MIN-SANTE nR0x8nDm. Diffusion soumise à autorisation]. Présentation des différents dispositifs d'accueil à distance existants et comparaison de leurs performances, prop[...]Rapport
Mission Interministérielle de Vigilance et de Lutte contre les Dérives Sectaires (MIVILUDES) (Paris, FRA) , 304p. pdf , 2007Dans ce quatrième rapport annuel, la MIVILUDES a choisi d'aborder des sujets nouveaux, reflétant au près l'évolution du paysage sectaire ainsi que les capacités d'adaptation, au quotidien, des or[...]Article
Maurice DURANTON ; Jean-François Bouhier ; Richard CERDAN ; Dominique CIAVATTI ; Hélène DE COMPIEGNE ; Yves DENIS ; Patrick DJELELIAN ; Jean-Louis Garcia ; Bernadette GROSYEUX ; Cécile Maison ; Jean-Claude MEFFRE ; Marie-Annick Quéau ; Gérard ROBIN ; Jean SAVY ; Jean-Louis SOULIE |[BDSP. Notice produite par CTNERHI HvR0xYKJ. Diffusion soumise à autorisation]. La Mutualité "Fonction publique" regroupe 34 mutuelles qui totalisent 5 millions d'adhérents ce qui représente 9 millions de personnes protégées. Ce dossier s'efforc[...]Mémoire
Ce rapport d'étude fait suite à un stage effectué dans le service santé-environnement de la DDASS du Nord dans le cadre de la formation statutaire des ingénieurs d'études sanitaires. L'étude dres[...]
- Localisation : Rennes | Cote : OK07/0003
Mémoire
Les évolutions juridiques récentes ont placé le dossier du patient au coeur de la vie hospitalière. Elles ont modifié sa forme, son contenu et sa trajectoire dans l'institution. Cela a profondéme[...]Ouvrage
Qu'est ce qu'un service public, depuis quand en existe-t-il et pourquoi se sont-ils créés ? Que peuvent avoir de commun le service public de la santé avec la distribution de l'eau et la collecte [...]
- Localisation : Rennes | Cote : LA35/0376
Ouvrage
"Aujourd'hui, j'entends dire que nous bradons les services publics. C'est exactement l'inverse que nous faisons". La véritable politique de démantèlement du secteur public, menée depuis vingt ans[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/4531
Ouvrage
La thématique du territoire s'impose de façon incontestable pour l'action sociale. En effet, les nouvelles formes d'action publique autour du territoire et du local ont un fort impact sur les règ[...]
- Localisation : Rennes | Cote : LA34/0156
Article
[BDSP. Notice produite par FNG R0xLLmcq. Diffusion soumise à autorisation]. La citoyenneté dans les institutions suit les évolutions de la citoyenneté dans la société. Des avancées ont été réalisées vers une prise en considération meilleure, mai[...]Article
L'achèvement de la transposition de la Directive 2004/18 du 31 mars 2004 a été opéré par l'entrée en vigueur, d'une part, du décret n° 2006-975 du 1er août 2006 portant nouveau Code des marchés publics et, d'autre part, de l'ordonnance 2005-649 [...]Article
La loi organique n° 2001-692 du 1er août 2001 relative aux lois de finances a profondément transformé les règles budgétaires en matière de dépenses du personnel. Elle a mis en place un corpus de règles tendant à soumettre les dépenses de personn[...]Article
En août 2005, des dysfonctionnements importants ont été découverts au sein de la chambre mortuaire de l'hôpital Saint-Vincent de Paul de Paris. Plus de 350 corps d'enfants décédés précocement et de foetus y étaient conservés depuis de nombreuses[...]Article
La fermeture des établissements et services sociaux et médico-sociaux implique différents acteurs : les usagers dont la sécurité doit être assurée, l'administration locale et celle de l'Etat, chargées l'une et l'autre de la gestion comme du cont[...]Article
Le conseil général d'Ille-et-Vilaine est responsable de la mise en oeuvre du RMI dans le département depuis la loi du 18 décembre 2003 portant décentralisation du RMI et créant le revenu minimum d'activité. Il finance l'allocation et les actions[...]Article
[BDSP. Notice produite par MIN-SANTE 69xpR0xy. Diffusion soumise à autorisation]. Cette étude monographique, menée dans neuf départements en 2005-2006, analyse l'impact de la décentralisation intervenue en 2004 sur les modes de gestion du RMI et[...]Article
Face à la crise des vocations, les missions de service public à l'hôpital seraient en danger. Pour retenir les médecins, la réforme statutaire est présentée comme l'un des passages obligés de la modernisation des établissements publics. Mais les[...]Article
Catherine DUBOIS-RUSSIER ; Gérard BLEICHNER ; Didier Dubasque ; Viviane ELGOYHEN ; Gilles KOUNOWSKI ; Pierre MITEV, réal. ; Bernard MUGNIER |L'informatique permet aujourd'hui des communications sécurisées, des procédures dématérialisées, des compilations statistiques, une gestion analytique Mais elle n'est qu'un outil au service des métiers et de l'organisation, qui doit être constr[...]Article
Dans cet article les auteurs s'intéressent à l'utilisation convergente des outils de gestion et plus précisément des modèles de qualité dans l'Union européenne, en étudiant la diffusion, l'implantation et les résultats du cadre d'auto-évaluation[...]Rapport
Suite à la situation découverte à l'hôpital Saint Vincent de Paul en août 2005, l'inspection générale des affaires sociales (IGAS) et l'inspection générale de l'administration de l'éducation nati[...]
- Localisation : Rennes | Cote : HS90/0061
Article
A la fin du premier trimestre 2006, un an après son entrée au pouvoir, le nouveau gouvernement portugais de centre droit mené par José Sòcrates a annoncé la suppression de 246 des 518 services organiques et entités publiques de l'administration [...]Article
La plupart des pays en développement enregistrent actuellement une forte croissance des besoins de leur population rurale en matière d'assurance vieillesse. Cette tendance, qui est principalement la conséquence du vieillissement de la population[...]Article
M. GOLDBERG ; Institut National de la Santé et de la Recherche Médicale. (I.N.S.E.R.M.). Unité 687. Saint-Maurice. FRA |[BDSP. Notice produite par ORSLR 33JR0xnY. Diffusion soumise à autorisation]. Comme le montre l'expérience de certains pays, l'utilisation de bases de données d'origine administrative peut grandement faciliter les travaux des épidémiologistes po[...]Article
[BDSP. Notice produite par IRDES E1waR0xS. Diffusion soumise à autorisation]. En 2005, plus de la moitié des dépenses des administrations publiques sont consacrées à la couverture des risques sociaux. L'État assure essentiellement les dépenses d[...]Rapport
Suite à la situation découverte à l'hôpital Saint Vincent de Paul en août 2005, l'inspection générale des affaires sociales (IGAS) et l'inspection générale de l'administration de l'éducation nati[...]
- Localisation : Rennes | Cote : HS90/0060
Rapport
Suite à la situation découverte à l'hôpital Saint Vincent de Paul en août 2005, l'inspection générale des affaires sociales (IGAS) et l'inspection générale de l'administration de l'éducation nati[...]
- Localisation : Rennes | Cote : HS90/0058
Rapport
Suite à la situation découverte à l'hôpital Saint Vincent de Paul en août 2005, l'inspection générale des affaires sociales (IGAS) et l'inspection générale de l'administration de l'éducation nati[...]
- Localisation : Rennes | Cote : HS90/0059
Rapport
Suite à la situation découverte à l'hôpital Saint Vincent de Paul en août 2005, l'inspection générale des affaires sociales (IGAS) et l'inspection générale de l'administration de l'éducation nati[...]
- Localisation : Rennes | Cote : HS90/0057
Article
Les fonctions publiques représentent environ 25 % des salariés travaillant en France métropolitain et dans les DOM. Le défi démographique auquel va être confrontée la société française, avec les départs massifs à la retraite et l'entrée sur le m[...]Article
Depuis 2002, un intérêt grandissant se porte sur la gestion des ressources humaines (GRH) dans la fonction publique. Certes, la question n'est pas nouvelle, car le niveau des effectifs, la gestion des carrières, la mobilité des personnels ou la [...]Article
L'ordonnance du 6 juin 2005 procède à la simplification et à la modernisation du régime d'accès aux documents administratifs, encadre la réutilisation des informations et adopte le statut de commission d'accès aux documents administratifs aux no[...]Article
Conseil Général d'Ille et Vilaine. Pôle action sociale. Rennes. FRA ; Caisse d'Allocations Familiales d'Ille et Vilaine. (C.A.F.). Rennes. FRA |La loi relative aux libertés et responsabilités locales du 13 août 2004 a transféré aux départements la responsabilité de la mise en oeuvre et du financement du Fonds de Solidarité pour le Logement (F.S.L.). La même loi élargit les compétences d[...]