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Article
Un agent public, qu’il soit fonctionnaire ou contractuel, est indemnisé de ses congés de maladie. Ce droit s’inscrit dans un cadre législatif et réglementaire bien défini. De prime abord assez simple, la mécanique est en réalité plutôt complexe.[...]Article
Introduction : Le recours à la pension d’invalidité a des implications morbides (physiques ou psychiques) et sociales (baisse du revenu). Il a aussi des conséquences économiques pour la société, avec des dépenses croissantes depuis 2011 (+4,9 % [...]Article
En repoussant de deux ans l'âge minimum de liquidation de pension ou âge d'ouverture des droits (AOD), l'ambition de la réforme des retraites de 2010 a été de réduire la charge des pensions et d'[...]Rapport
À la veille du 18ème anniversaire de la loi "handicap" de 2005, APF France handicap publie la seconde édition de son Observatoire des droits, fruit de l’analyse de plus de 5 000 demandes, dont 24[...]Ouvrage
Les invalidités semblent chargées d'une part immuable et de fixité, où se mêlent médecine, assistance et monstruosité. Mais les possibilités ouvertes aux personnes invalides ont été considérablem[...]
- Localisation : Rennes | Cote : FJ10/1580
Article
Création du congé pour invalidité temporaire imputable au service, instauration d’une période de préparation au reclassement, ouverture du temps partiel thérapeutique : trois décrets ont récemment fait évoluer les dispositifs de santé au travail[...]Article
Dans ce que l’on nomme la « protection sociale du fonctionnaire », s’il est un sujet qui fait couler encore plus d’encre que les autres, c’est celui des accidents de service et des maladies professionnelles. Or, c’est probablement la thématique [...]Article
Le congé pour invalidité temporaire imputable au service (CITIS) a été introduit au niveau légal par l'ordonnance du 19 janvier 2017, à l'article 21 bis du statut général de la fonction publique. La procédure d’octroi et de renouvellement du CIT[...]Rapport
Les Trois pages concernent les personnes handicapées. En 2017, 489 100 travailleurs handicapés sont employés dans les 103 700 établissements assujettis à l'obligation d’emploi de travailleurs han[...]Article
Rapport
La Cour des comptes publie, chaque année depuis 1997, un rapport dans lequel elle analyse les comptes de la sécurité sociale. Elle souligne, dans cette édition 2019, que si la loi de financement [...]Article
Si la pénibilité et les problèmes de santé d'origine professionnelle se sont accrus dans tous les secteurs d'activité, le secteur de la santé est devenu celui où les risques d'accident du travail sont les plus élevés. Les auteurs ont présenté l[...]Article
B. Legros ; M. Najafaly |Deux allocations d’invalidité peuvent être octroyées dans les fonctions publiques territoriale ethospitalière : d’une part, l’allocation d’invalidité temporaire (AIT) et l’allocation temporaire d’invalidité (ATI). L'article fait le point sur les[...]Article
Les conditions de production des soins et l'organisation du travail ont fortement évolué dans le secteur de la santé. Parallèlement à cette transformation du travail, la pénibilité et les problèmes de santé d'origine professionnelle se seraient [...]Ouvrage
Il est probable que nous vivions vieux, incertain que nous vivions en bonne santé. Pour mieux cerner la question de la dépendance des personnes âgées, de plus en plus aiguë avec le vieillissement[...]
- Localisation : Rennes | Cote : FD30/0051
Article
La branche « risques professionnels » est la plus petite financièrement des quatre branches de la protection sociale. Elle concentre aussi les défis et les contradictions de la protection sociale du 21ème siècle. Le social tend à évoluer selon [...]Article
Depuis le 1er janvier 2017, une nouvelle carte mobilité inclusion peut être délivrée aux personnes handicapées ou aux personnes âgées en perte d'autonomie. Elle se substituera progressivement aux trois cartes traditionnelles : invalidité, priori[...]Ouvrage
La fonction publique a ses accidentés du travail et ses victimes de maladies contractées, ou aggravées, dans l'exercice des divers métiers qui la composent. Cet ouvrage traite de l'imputabilité a[...]
- Localisation : Rennes | Cote : LA35/0452
Ouvrage
Ce tableau de bord est composé de 26 tableaux. Démographie générale ; Les jeunes en situation de handicap ; Les reconnaissances du statut de travailleur handicapé ; La structure de l’emploi privé[...]Article
Le droit de la protection sociale vient en aide aux personnes qui ne peuvent se suffire seules dans leur vie quotidienne. Une des solutions consiste à leur fournir l'assistance d'une tierce personne en raison par exemple d'une invalidité grave, [...]Article
[BDSP. Notice produite par MIN-SANTE R0xnItrt. Diffusion soumise à autorisation]. En France, près de 12% de la population adulte éprouve des difficultés à réaliser au moins une activité de la vie courante, que ces difficultés soient dues à un ac[...]Article
[BDSP. Notice produite par MIN-SANTE HA7R0x7I. Diffusion soumise à autorisation]. On peut écrire, en appliquant à notre objet la formule de Pierre Bourdieu (2012, p. 185), que l'invalidité "existe toujours deux fois, elle existe dans l'objectivi[...]Article
Sylvie Legué-Jaulent, coor. ; Elisabeth Provost Vanhecke, coor. |Interview : « Nous avons de moins en moins une bonne connaissance du terrain » - Rencontre : « Chaque accident du travail nécessite une analyse » - Le compte pénibilité : de quoi a-t-on peur ? - Maladies professionnelles : « Ce n’est pas l’assur[...]Article
Sous l'impulsion conjointe des textes et de la jurisprudence, l'obligation de reclassement des agents de la fonction publique devenus inaptes a pris une réelle consistance et s'impose aujourd'hui avec autant de force que dans les entreprises pri[...]Rapport
Le rapport 2015 de l’IGAS, remis au Président de la République, au Parlement et au Gouvernement, est consacré à la protection sociale des jeunes de 16 à 29 ans. Parmi les 11 millions de jeunes de[...]
- Localisation : Rennes | Cote : KC10/0238
- Localisation : Rennes | Cote : KC10/0238
Article
[BDSP. Notice produite par APHPDOC 99mR0x8D. Diffusion soumise à autorisation]. Actualités du droit et de jurisprudence en matière sociale, en lien avec les questions sanitaires : "Reprise après disponibilité" - "Responsabilité du CNG dans la no[...]Article
Chaque année, quelque 150 000 salariés sont déclarés inaptes à occuper leur emploi. Des hommes et des femmes souvent âgés et usés par leur travail, qui peinent à se reconvertir. (intr.)Rapport
[BDSP. Notice produite par OBRESA R0x8rBk7. Diffusion soumise à autorisation]. En Bretagne comme sur l'ensemble du territoire métropolitain, il n'existe pas de recensement des tentatives de suici[...]Ouvrage
Le terme de vulnérabilité est aujourd’hui devenu omniprésent dans les discours scientifiques, politiques et médiatiques, comme hier celui d’exclusion. Stigmatisé par certains sociologues comme «m[...]
- Localisation : Rennes | Cote : BL20/0537
Article
Eric Woerth, ministre du Budget, des Comptes publics et de la Fonction publique, a signé avec sept des huit organisations syndicales de fonctionnaires le premier accord sur la santé et la sécurité au travail dans la Fonction publique. La CFDT, F[...]Article
Malgré la nécessité de réduire les déficits, le texte tend à améliorer l'offre aux assurés avec un parcours de soins pour les personnes âgées, la gratuité de la contraception des mineures ou encore la création d'une prestation complémentaire pou[...]Article
Revalorisation des pensions d'invalidité de 1,3 % au 1er avril 2013.Rapport
Ce rapport d'activité 2012 se présente en 8 cahiers. - Le sort des étrangers retenus ou maintenus sur le sol français. ; - L'enfermement des enfants. ; - Vieillesse, invalidité et handicap en pri[...]Ouvrage
Ce tableau de bord 2013 communique les statistiques départementales sur les personnes handicapées et l'emploi : Les données démographiques (la population estimée au 1er janvier 2012). La populati[...]Article
Marquée par la hausse des déficits sociaux, la loi du 21 décembre 2011 comporte un certain nombre de mesures de rigueur et tend à accentuer, une nouvelle fois, la luttre contre les fraudes. Parmi les points notables de ce texte : l'amélioration [...]Rapport
Le groupe de travail de la commission des pathologies professionnelles a été mandaté afin de : "Réaliser une typologie descriptive et nosologique des pathologies d'origine psychique susceptibles [...]Article
L'auteur présente les différentes solutions, envisagées par étapes, de la gestion des inaptitudes pour raisons de santé des fonctionnaires : l'aménagement du poste de travail, le changement d'affectation, le reclassement pour raison de santé, le[...]Ouvrage
Ce tableau de bord 2012 communique les statistiques départementales sur les personnes handicapées et l'emploi : bénéficiaires de la loi de 2005 (reconnaissances et orientations professionnelles d[...]Ouvrage
Olivier BALEZ, illustrateur et auteur de BD, raconte l'histoire de son frère Éric, atteint par une MICI (Maladie Inflammatoire Chronique de l'Intestin), particulièrement douloureuse et handicapan[...]
- Localisation : Paris | Cote : LIRE/0399
Rapport
Ce rapport annuel synthétise les informations disponibles sur les personnes en situation de handicap et leur insertion professionnelle en région Rhône-Alpes. Il s'articule autour de cinq chapitre[...]Ouvrage
La 11ème édition du tableau de bord regroupe des informations chiffrées, qui fournit des informations régionales et départementales sur : - les bénéficiaires de la loi du 11 février 2005 : reconn[...]Article
[BDSP. Notice produite par IRDES kGCrmR0x. Diffusion soumise à autorisation]. Depuis les années 1990, l'octroi de rente d'invalidité aux personnes souffrant de syndromes douloureux chroniques et de troubles psychiques suscite des débats vifs dan[...]Article
La mesure phare de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2010 du 24 novembre 2009 est sans conteste la réforme de la majoration de la durée d'assurance des mères de famille. Une réforme à laquelle les pouvoirs publics ont été contrai[...]Article
[BDSP. Notice produite par FNG nskR0x98. Diffusion soumise à autorisation]. Dans ce dossier, les auteurs s'interrogent sur l'allongement de la vie professionnelle et sur la pénibilité au travail. Le dernier article est une analyse critique de l'[...]Bulletin : Article
Revue française du dommage corporel, L'incapacité
Raymond LEFEVRE ; D. BESSE ; D. CHOUDAT ; J.-J. ESTEVES ; N. EYMARD ; F. LOUVIGNE ; R. MACHIN ; A. PAPELARD ; J.-S. RAUL ; Société française de médecine d'expertise -SFME Colloque. 5. 2008-06-06 Paris , 2010La notion d'incapacité a notablement évolué ces dernières années. Dans un rapport de juillet 2007 concernant l'évaluation des actes professionnels et plus particulièrement l'acte médical "tests d'évaluation et de catégorisation des déficiences, [...]Article
Des travaux menés par le "Comité Québécois sur la Classification internationale des déficiences, incapacités et handicaps" parallèlement au processus de révision de l'I.C.I.D.H., ont conduit à la production d'une "classification" distincte de ce[...]Ouvrage
Le projet de loi de finances prévoit une baisse modeste des crédits consacrés à la mission "Solidarité, insertion et égalité des chances". Les crédits de paiement devraient diminuer de 2,9 % aprè[...]Ouvrage
The second edition of "A Reader in Promoting Public Health" brings together a selection of readings that explore and challenge current thinking in the field of multidisciplinary public health. Th[...]
- Localisation : Rennes | Cote : EB00/0157
Ouvrage
La 10ème édition du tableau de bord regroupe des informations chiffrées, présentées en quatre chapitres thématiques. Elle fournit des informations régionales et départementales sur : - les perso[...]Rapport
[BDSP. Notice produite par CTNERHI n8G8R0x9. Diffusion soumise à autorisation]. Ce document de politique générale adopté en avril par le programme commun des Nations Unies sur le VIH/SIDA (ONUSID[...]