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Article
Un agent public, qu’il soit fonctionnaire ou contractuel, est indemnisé de ses congés de maladie. Ce droit s’inscrit dans un cadre législatif et réglementaire bien défini. De prime abord assez simple, la mécanique est en réalité plutôt complexe.[...]Article
Introduction : Le recours à la pension d’invalidité a des implications morbides (physiques ou psychiques) et sociales (baisse du revenu). Il a aussi des conséquences économiques pour la société, avec des dépenses croissantes depuis 2011 (+4,9 % [...]Article
En repoussant de deux ans l'âge minimum de liquidation de pension ou âge d'ouverture des droits (AOD), l'ambition de la réforme des retraites de 2010 a été de réduire la charge des pensions et d'[...]Rapport
À la veille du 18ème anniversaire de la loi "handicap" de 2005, APF France handicap publie la seconde édition de son Observatoire des droits, fruit de l’analyse de plus de 5 000 demandes, dont 24[...]Ouvrage
Les invalidités semblent chargées d'une part immuable et de fixité, où se mêlent médecine, assistance et monstruosité. Mais les possibilités ouvertes aux personnes invalides ont été considérablem[...]
- Localisation : Rennes | Cote : FJ10/1580
Article
Création du congé pour invalidité temporaire imputable au service, instauration d’une période de préparation au reclassement, ouverture du temps partiel thérapeutique : trois décrets ont récemment fait évoluer les dispositifs de santé au travail[...]Article
Dans ce que l’on nomme la « protection sociale du fonctionnaire », s’il est un sujet qui fait couler encore plus d’encre que les autres, c’est celui des accidents de service et des maladies professionnelles. Or, c’est probablement la thématique [...]Article
Le congé pour invalidité temporaire imputable au service (CITIS) a été introduit au niveau légal par l'ordonnance du 19 janvier 2017, à l'article 21 bis du statut général de la fonction publique. La procédure d’octroi et de renouvellement du CIT[...]Rapport
Les Trois pages concernent les personnes handicapées. En 2017, 489 100 travailleurs handicapés sont employés dans les 103 700 établissements assujettis à l'obligation d’emploi de travailleurs han[...]Article
Rapport
La Cour des comptes publie, chaque année depuis 1997, un rapport dans lequel elle analyse les comptes de la sécurité sociale. Elle souligne, dans cette édition 2019, que si la loi de financement [...]Article
Si la pénibilité et les problèmes de santé d'origine professionnelle se sont accrus dans tous les secteurs d'activité, le secteur de la santé est devenu celui où les risques d'accident du travail sont les plus élevés. Les auteurs ont présenté l[...]Article
B. Legros ; M. Najafaly |Deux allocations d’invalidité peuvent être octroyées dans les fonctions publiques territoriale ethospitalière : d’une part, l’allocation d’invalidité temporaire (AIT) et l’allocation temporaire d’invalidité (ATI). L'article fait le point sur les[...]Article
Les conditions de production des soins et l'organisation du travail ont fortement évolué dans le secteur de la santé. Parallèlement à cette transformation du travail, la pénibilité et les problèmes de santé d'origine professionnelle se seraient [...]Ouvrage
Il est probable que nous vivions vieux, incertain que nous vivions en bonne santé. Pour mieux cerner la question de la dépendance des personnes âgées, de plus en plus aiguë avec le vieillissement[...]
- Localisation : Rennes | Cote : FD30/0051
Article
La branche « risques professionnels » est la plus petite financièrement des quatre branches de la protection sociale. Elle concentre aussi les défis et les contradictions de la protection sociale du 21ème siècle. Le social tend à évoluer selon [...]Article
Depuis le 1er janvier 2017, une nouvelle carte mobilité inclusion peut être délivrée aux personnes handicapées ou aux personnes âgées en perte d'autonomie. Elle se substituera progressivement aux trois cartes traditionnelles : invalidité, priori[...]Ouvrage
La fonction publique a ses accidentés du travail et ses victimes de maladies contractées, ou aggravées, dans l'exercice des divers métiers qui la composent. Cet ouvrage traite de l'imputabilité a[...]
- Localisation : Rennes | Cote : LA35/0452
Ouvrage
Ce tableau de bord est composé de 26 tableaux. Démographie générale ; Les jeunes en situation de handicap ; Les reconnaissances du statut de travailleur handicapé ; La structure de l’emploi privé[...]Article
Le droit de la protection sociale vient en aide aux personnes qui ne peuvent se suffire seules dans leur vie quotidienne. Une des solutions consiste à leur fournir l'assistance d'une tierce personne en raison par exemple d'une invalidité grave, [...]Article
[BDSP. Notice produite par MIN-SANTE R0xnItrt. Diffusion soumise à autorisation]. En France, près de 12% de la population adulte éprouve des difficultés à réaliser au moins une activité de la vie courante, que ces difficultés soient dues à un ac[...]Article
[BDSP. Notice produite par MIN-SANTE HA7R0x7I. Diffusion soumise à autorisation]. On peut écrire, en appliquant à notre objet la formule de Pierre Bourdieu (2012, p. 185), que l'invalidité "existe toujours deux fois, elle existe dans l'objectivi[...]Article
Sylvie Legué-Jaulent, coor. ; Elisabeth Provost Vanhecke, coor. |Interview : « Nous avons de moins en moins une bonne connaissance du terrain » - Rencontre : « Chaque accident du travail nécessite une analyse » - Le compte pénibilité : de quoi a-t-on peur ? - Maladies professionnelles : « Ce n’est pas l’assur[...]Article
Sous l'impulsion conjointe des textes et de la jurisprudence, l'obligation de reclassement des agents de la fonction publique devenus inaptes a pris une réelle consistance et s'impose aujourd'hui avec autant de force que dans les entreprises pri[...]Rapport
Le rapport 2015 de l’IGAS, remis au Président de la République, au Parlement et au Gouvernement, est consacré à la protection sociale des jeunes de 16 à 29 ans. Parmi les 11 millions de jeunes de[...]
- Localisation : Rennes | Cote : KC10/0238
- Localisation : Rennes | Cote : KC10/0238
Article
[BDSP. Notice produite par APHPDOC 99mR0x8D. Diffusion soumise à autorisation]. Actualités du droit et de jurisprudence en matière sociale, en lien avec les questions sanitaires : "Reprise après disponibilité" - "Responsabilité du CNG dans la no[...]Article
Chaque année, quelque 150 000 salariés sont déclarés inaptes à occuper leur emploi. Des hommes et des femmes souvent âgés et usés par leur travail, qui peinent à se reconvertir. (intr.)Rapport
[BDSP. Notice produite par OBRESA R0x8rBk7. Diffusion soumise à autorisation]. En Bretagne comme sur l'ensemble du territoire métropolitain, il n'existe pas de recensement des tentatives de suici[...]Ouvrage
Le terme de vulnérabilité est aujourd’hui devenu omniprésent dans les discours scientifiques, politiques et médiatiques, comme hier celui d’exclusion. Stigmatisé par certains sociologues comme «m[...]
- Localisation : Rennes | Cote : BL20/0537
Article
Eric Woerth, ministre du Budget, des Comptes publics et de la Fonction publique, a signé avec sept des huit organisations syndicales de fonctionnaires le premier accord sur la santé et la sécurité au travail dans la Fonction publique. La CFDT, F[...]Article
Malgré la nécessité de réduire les déficits, le texte tend à améliorer l'offre aux assurés avec un parcours de soins pour les personnes âgées, la gratuité de la contraception des mineures ou encore la création d'une prestation complémentaire pou[...]Article
Revalorisation des pensions d'invalidité de 1,3 % au 1er avril 2013.Rapport
Ce rapport d'activité 2012 se présente en 8 cahiers. - Le sort des étrangers retenus ou maintenus sur le sol français. ; - L'enfermement des enfants. ; - Vieillesse, invalidité et handicap en pri[...]Ouvrage
Ce tableau de bord 2013 communique les statistiques départementales sur les personnes handicapées et l'emploi : Les données démographiques (la population estimée au 1er janvier 2012). La populati[...]Article
Marquée par la hausse des déficits sociaux, la loi du 21 décembre 2011 comporte un certain nombre de mesures de rigueur et tend à accentuer, une nouvelle fois, la luttre contre les fraudes. Parmi les points notables de ce texte : l'amélioration [...]Rapport
Le groupe de travail de la commission des pathologies professionnelles a été mandaté afin de : "Réaliser une typologie descriptive et nosologique des pathologies d'origine psychique susceptibles [...]Article
L'auteur présente les différentes solutions, envisagées par étapes, de la gestion des inaptitudes pour raisons de santé des fonctionnaires : l'aménagement du poste de travail, le changement d'affectation, le reclassement pour raison de santé, le[...]Ouvrage
Ce tableau de bord 2012 communique les statistiques départementales sur les personnes handicapées et l'emploi : bénéficiaires de la loi de 2005 (reconnaissances et orientations professionnelles d[...]Ouvrage
Olivier BALEZ, illustrateur et auteur de BD, raconte l'histoire de son frère Éric, atteint par une MICI (Maladie Inflammatoire Chronique de l'Intestin), particulièrement douloureuse et handicapan[...]
- Localisation : Paris | Cote : LIRE/0399
Rapport
Ce rapport annuel synthétise les informations disponibles sur les personnes en situation de handicap et leur insertion professionnelle en région Rhône-Alpes. Il s'articule autour de cinq chapitre[...]Ouvrage
La 11ème édition du tableau de bord regroupe des informations chiffrées, qui fournit des informations régionales et départementales sur : - les bénéficiaires de la loi du 11 février 2005 : reconn[...]Article
[BDSP. Notice produite par IRDES kGCrmR0x. Diffusion soumise à autorisation]. Depuis les années 1990, l'octroi de rente d'invalidité aux personnes souffrant de syndromes douloureux chroniques et de troubles psychiques suscite des débats vifs dan[...]Article
La mesure phare de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2010 du 24 novembre 2009 est sans conteste la réforme de la majoration de la durée d'assurance des mères de famille. Une réforme à laquelle les pouvoirs publics ont été contrai[...]Article
[BDSP. Notice produite par FNG nskR0x98. Diffusion soumise à autorisation]. Dans ce dossier, les auteurs s'interrogent sur l'allongement de la vie professionnelle et sur la pénibilité au travail. Le dernier article est une analyse critique de l'[...]Bulletin : Article
Revue française du dommage corporel, L'incapacité
Raymond LEFEVRE ; D. BESSE ; D. CHOUDAT ; J.-J. ESTEVES ; N. EYMARD ; F. LOUVIGNE ; R. MACHIN ; A. PAPELARD ; J.-S. RAUL ; Société française de médecine d'expertise -SFME Colloque. 5. 2008-06-06 Paris , 2010La notion d'incapacité a notablement évolué ces dernières années. Dans un rapport de juillet 2007 concernant l'évaluation des actes professionnels et plus particulièrement l'acte médical "tests d'évaluation et de catégorisation des déficiences, [...]Article
Des travaux menés par le "Comité Québécois sur la Classification internationale des déficiences, incapacités et handicaps" parallèlement au processus de révision de l'I.C.I.D.H., ont conduit à la production d'une "classification" distincte de ce[...]Ouvrage
Le projet de loi de finances prévoit une baisse modeste des crédits consacrés à la mission "Solidarité, insertion et égalité des chances". Les crédits de paiement devraient diminuer de 2,9 % aprè[...]Ouvrage
The second edition of "A Reader in Promoting Public Health" brings together a selection of readings that explore and challenge current thinking in the field of multidisciplinary public health. Th[...]
- Localisation : Rennes | Cote : EB00/0157
Ouvrage
La 10ème édition du tableau de bord regroupe des informations chiffrées, présentées en quatre chapitres thématiques. Elle fournit des informations régionales et départementales sur : - les perso[...]Rapport
[BDSP. Notice produite par CTNERHI n8G8R0x9. Diffusion soumise à autorisation]. Ce document de politique générale adopté en avril par le programme commun des Nations Unies sur le VIH/SIDA (ONUSID[...]Article
Sandrine MATHERN ; Nathalie AUGRIS ; Sandrine MICHEAUX ; Direction de la Recherche des Etudes de l'Evaluation et des Statistiques (DREES) (Paris, FRA) |Fin 2007, 3,3 millions de personnes sont allocataires de l'un des dix minima sociaux, soit une baisse de 4,6 % par rapport à 2006. Cette diminution résulte du fléchissement combiné de sept dispositifs sur dix. Le recul du nombre d'allocataires d[...]Ouvrage
La convention AERAS, "s'assurer et emprunter avec un risque aggravé de santé", est en vigueur depuis le 6 janvier 2007 pour une durée initiale de trois ans. Elle est renouvelable par tacite recon[...]Article
Alexandre Bourgeois ; Michel Duée ; Marie HENNION-AOURIRI ; Nadine LEBOURG ; Pascale LEVREY ; Direction de la Recherche des Etudes de l'Evaluation et des Statistiques (DREES) (Paris, FRA) |En 2007, les dépenses liées à la protection sociale se sont accrues de 3,9 % (hors transferts) en valeur et de 1,9 % en termes réels. Les prestations de protection sociale perçues par les ménages (549,6 milliards d'euros, soit 95 % des dépenses)[...]Ouvrage
L'auteur revisite sa double expérience de médecin malade pour mieux apprécier comment soignants et malades peuvent être des veilleurs du respect de l'homme souffrant. Etre à la fois soignant et s[...]
- Localisation : Rennes | Cote : FJ10/0479
Ouvrage
Ce document de politique générale adopté en avril par le programme commun des Nations Unies sur le VIH/SIDA (ONUSIDA) reconnait le VIH comme maladie invalidante et cause de handicap. Il encourage[...]Article
Katia Rouff ; Christian LE MOENNE, interv. |La première partie de ce dossier présente les résultats de l'évaluation interne de l'association CORDIA, qui accueille en appartements de coordination thérapeutique, des personnes atteintes de maladies invalidantes. Celle-ci va permettre d'appor[...]Article
Cette étude établie à partir des données médicales du système d'information du RSI montre des différences dans les motifs médicaux de reconnaissance d'invalidité et dans la typologie des invalidités reconnues par rapport aux données de la CNAMTS[...]Ouvrage
Cete contribution documente les principaux aspects des politiques publiques mis en lumière par l'examen en cours sur la maladie, l'invalidité et le travail en Autriche, au Danemark, en Finlande, [...]Article
L'allocation aux adultes handicapés (AAH) a été créée en 1975 comme substitut de salaire pour des personnes durablement écartées du marché du travail. Faute d'un lien bien établi entre gravité du handicap et incapacité de travailler, l'AAH est d[...]Article
L'allocation aux adultes handicapés (AAH) a été créée en 1975 comme substitut de salaire pour des personnes durablement écartées du marché du travail. Faute d'un lien bien établi entre gravité du handicap et incapacité de travailler, l'AAH est d[...]Article
L'accès au crédit, souvent conditionné par l'obstention d'une assurance, reste encore un voeu pieux pour de nombreuses personnes malades ou handicapées qui présentent, selon l'expression consacrée, un "risque aggravé de santé". L'avenir semble t[...]Article
Olivia SAUTORY ; Brou ADJE ; Direction de la Recherche des Etudes de l'Evaluation et des Statistiques (DREES) (Paris, FRA) |Fin 2006, 3,5 millions de personnes sont allocataires de l'un des dix minima sociaux, ce qui représente une baisse de -0,3 % par rapport à 2005. La baisse du nombre d'allocataires du RMI (-0,8 %), qui s'inscrit dans un contexte d'amélioration du[...]Congrès
Ce document présente les interventions du colloque "Handicap, invalidité et prévention" organisé par le FIPHFP, en décembre 2006 et au cours duquel, les questions liées à la santé et à la sécurit[...]Article
Alexandre Bourgeois ; Laurent Caussat ; Michel Duée ; Nadine LEBOURG ; Pascale LEVREY ; Direction de la Recherche des Etudes de l'Evaluation et des Statistiques (DREES) (Paris, FRA) |En 2006, les dépenses liées à la protection sociale se sont accrues de 3,5 % (hors transferts) en valeur et de 1,6 % en termes réels. Les prestations de protection sociale perçues par les ménages (95 % des dépenses) ont progressé de +3,3 % en eu[...]Article
Le nombre de personnes d'âge actif souffrant d'un handicap ou d'une maladie invalidante est connu. Sur 38,3 millions de personnes d'âge actif, 9,2 millions déclarent un problème de santé durable ou un handicap, 4,9 millions indiquent une limitat[...]Article
En 2004, les dépenses de protection sociale représentaient 27,3% du PIB dans l'Union européenne. Leur part peut toutefois passer du simple à plus du double d'un pays à l'autre. Ces dépenses sont les plus élevées en Suède (32,9%) et les plus faib[...]Article
Pour mieux comprendre les enjeux de la réforme de la Sécurité sociale, ce guide explique, risque par risque (accidents du travail, maladie, maternité, vieillesse, invalidité, décès), les mécanismes d'origine et leur évolution, tout en présentant[...]Article
[BDSP. Notice produite par FNG xR0xwLDo. Diffusion soumise à autorisation]. L'objectif de cet article est d'expliciter la complexité de la décision de retrait anticipé, décision complexe qui place souvent le médecin du travail face à un dilemme [...]Article
La douleur chronique est le problème de santé le plus répandu en Europe. Elle s'accompagne le plus souvent de congés maladie de longue durée et de versement d'une pension d'invalidité notamment en Suède. Le retour à l'emploi des patients souffra[...]Article
Julien BECHTEL ; Alexandre Bourgeois ; Laurent Caussat ; Michel Duée ; Nadine LEBOURG ; Pascale LEVREY ; Direction de la Recherche des Etudes de l'Evaluation et des Statistiques (DREES) (Paris, FRA) |En 2005, les dépenses liées à la protection sociale se sont accrues en valeur de 3,6% (hors transferts entre régimes) et de 1,6% en termes réels. Les prestations de protection sociale perçues par les ménages (94% des dépenses) ont progressé de +[...]Article
Selon la législation suédoise, les personnes dont la capacité de travail est réduite de manière permanente d'environ 25% à cause d'une maladie physique, mentale ou d'un handicap, bénéficient d'une pension d'invalidité. Elle fait partie de la loi[...]Ouvrage
Ce mémento regroupe des statistiques et indicateurs principaux liés à l'insertion professionnelle des personnes handicapées de la région Rhône-Alpes. Il se structure en quatre points : - les pers[...]Ouvrage
Ce tableau de bord du Ministère du travail rassemble les résultats disponibles et récents sur l'activité des personnes handicapées. La situation des personnes handicapées en activité est décrite [...]Article
Avec quatre millions de malades en France et 25 millions en Europe, les maladies rares, multiples, sont mal prises en charge. Le tout nouveau plan du ministère de la Santé tiendra-t-il ses promesses ? Un des problèmes les plus difficiles à vivre[...]Article
[BDSP. Notice produite par MIN-SANTE Y9R0xy07. Diffusion soumise à autorisation]. Au 31 décembre 2004,865 000 personnes bénéficiaient de l'Apa, soit 172 bénéficiaires pour 1 000 habitants de 75 ans ou plus. Le nombre de bénéficiaires a augmenté [...]Article
[BDSP. Notice produite par MIN-SANTE L6oBR0xf. Diffusion soumise à autorisation]. Le poids des invalides et des mutilés de la première guerre mondiale a fait prendre conscience des limites de la politique d'assistance et de la nécessité d'assure[...]Article
[BDSP. Notice produite par MIN-SANTE 8SR0x6yd. Diffusion soumise à autorisation]. Ce document présente les résultats d'une enquête réalisée annuellement par la Drees auprès des dix principaux régimes de retraite, pour dresser le portrait des bén[...]Chapitre
Christopher PRINZ , 2005Ce document prolonge l'étude publiée en 2003 par l'OCDE, sous le titre "transformer le handicap en capacité". Il examine de façon approfondie, les politiques mises en oeuvre par les pays pour gér[...]Article
Aux Pays-Bas, le nombre des bénéficiaires de prestations d'invalidité est particulièrement élevé et ne cesse de croître. On observe cependant un phénomène nouveau : l'augmentation de ces dernières années est exclusivement due à la hausse du nomb[...]Article
Aux Pays-Bas, le nombre des bénéficiaires de prestations d'invalidité est particulièrement élevé et ne cesse d'augmenter. L'augmentation enregistrée ces dernières années est exclusivement imputable à la hausse du nombre des femmes ayant accédé a[...]Article
Dans cet article qui porte sur cinq pays européens, l'Allemagne, l'Espagne, les Pays-Bas, le Royaume-Uni et la Suède, l'accent est mis sur les grandes tendances et les dynamiques qui marquent aujourd'hui les politiques en faveur des personnes ha[...]Rapport
L'objectif de cette étude, effectuée par l'ORS des Pays de la Loire, est d'exploiter les données de l'enquête Handicaps-Incapacités-Dépendance auprès des personnes vivant à domicile ou en institu[...]Article
Cet article porte sur les politiques mises en oeuvre aux Pays-Bas en matière d'invalidité. Après avoir brossé un tableau de la population bénéficiaire et des différents systèmes de prestations, les auteurs présentent l'évolution de la politique [...]Article
Ce dossier comprend quatre articles. Les auteurs du premier rappellent, avant de présenter la loi de 2005, que la politique en faveur des personnes handicapées en France trouve ses racines dans l'histoire ainsi que le développe l'auteur du deuxi[...]Article
[BDSP. Notice produite par MIN-SANTE 7H77R0xD. Diffusion soumise à autorisation]. Ce document présente les résultats de l'enquête annuelle réalisée par la Drees auprès des dix principaux régimes de retraite afin de dresser le portrait des bénéfi[...]Article
[BDSP. Notice produite par IRDES IbFkER0x. Diffusion soumise à autorisation]. Afin d'appréhender l'évolution récente de l'effort consenti par la nation à travers les dépenses de protection sociale en faveur des personnes handicapées, un "Compte [...]Article
S. Cohu ; D. LEQUET-SLAMA ; D. Velche, collab. |[BDSP. Notice produite par CREDES B6s2R0xs. Diffusion soumise à autorisation]. Cet article constitue une première analyse d'une étude approfondie sur la prise en charge du handicap pour les personnes en âge de travailler dans quatre pays europée[...]Article
Laurent Caillot ; Jean-Pierre Dupuis ; Ministère de la Santé et de la Protection Sociale. Direction de la Recherche des Etudes de l'Evaluation et des Statistiques. (D.R.E.E.S.). Paris. FRA |[BDSP. Notice produite par CREDES bhR0x3S5. Diffusion soumise à autorisation]. Afin d'appréhender l'évolution récente de l'effort consenti par la nation à travers les dépenses de protection sociale en faveur des personnes handicapées, un "Compte[...]Article
Julien BECHTEL ; Direction de la Recherche des Etudes de l'Evaluation et des Statistiques (DREES) (Paris, FRA) |Les dépenses de protection sociale liées au handicap représentent une part relativement stable de l'ensemble des dépenses sociales, comprise entre 6,1 % et 6,3 % depuis huit ans, soit 1,8 % du PIB. Elles sont passées entre 1995 et 2003 de 24 à 2[...]Chapitre
En France, les origines de la notion juridique du handicap sont à rechercher dans l'évolution du travail et surtout dans la problématique du travailleur frappé d'incapacité. Un long cheminement d[...]
- Localisation : Rennes | Cote : LJ00/0178
Ouvrage
L'inaptitude au travail, conçue dans une logique de prévention de la santé au travail serait-elle, dans la pratique, un processus de marginalisation de la main-d'oeuvre inutile et usée ? Les aute[...]
- Localisation : Rennes | Cote : FJ10/1211
Article
Huit des 10 nouveaux pays entrés dans l'Union européenne le 1er mai 2004 sont issus de l'ancien bloc soviétique. Le passage à une économie de marché s'est accompagné d'une montée du chômage et, dans un premier temps, d'un recul du PIB. Cependant[...]Article
Patrick CLERVOY ; Humbert BOISSEAUX ; Guy BRIOLE ; Lionel Caillet ; Maurice Corcos ; et al. ; Eric MELE ; Sylvie MINVIELLE ; Didier PAPETA ; Sylvie Perez ; Michel PILARD ; Dominique Vallet |L'étude du stress et du traumatisme conduit à distinguer 2 catégories d'événements : ceux qui relèvent de l'ordre de la contrainte, opposés à ceux qui relèvent de l'effraction. Cette distinction est bien plus qu'une spéculation philosophique, pu[...]Article
Ce rapport traite des différences entre handicap et incapacité de travail, d'un point de vue aussi bien théorique que pratique. Le terme "handicap" désigne une restriction fonctionnelle dans les activités quotidiennes; le terme "incapacité de tr[...]Article
J. LECADET ; H. Allemand ; B. BARIS ; P. BIDAL ; P. FENDER ; N. VALLIER ; Groupe Médipath. Saint Raphael. FRA |[BDSP. Notice produite par CREDES R0xkyJ6o. Diffusion soumise à autorisation]. Cet article présente les résultats d'une exploitation des bases de données de remboursement de l'assurance maladie à partir du codage pharmacie qui a été réalisée pou[...]Article
Le Conseil de Politique Economique de l'Union Européenne a lancé des travaux visant à analyser les conséquences du vieillissement sur les finances publiques des Etats membres. Dans ce cadre, cette étude confiée au CREDES par la Direction de la [...]Article
Christophe TREMOUREUX ; Direction de la Recherche des Etudes de l'Evaluation et des Statistiques (DREES) (Paris, FRA) |En 1999-2000, les Commissions départementales d'éducation spéciale (CDES) ont examiné et instruit les dossiers de 185.000 enfants et adolescents handicapés. Le nombre de demandes a augmenté de 20% en dix ans, avec une progression continue pour l[...]Article
Jean-Marie CHANUT ; Jacqueline PAVIOT ; Direction de la Recherche des Etudes de l'Evaluation et des Statistiques (DREES) (Paris, FRA) |Les COTOREP statuent sur 13 types de mesures destinées aux personnes handicapées, 3 allocations dont l'AAH et 4 mesures relatives à l'environnement social. Pour l'année ce sont 1.473.000 décisions qui ont été prises pour 735.000 demandeurs. Au t[...]Article
Jean-Marie CHANUT ; Direction de la Recherche des Etudes de l'Evaluation et des Statistiques (DREES) (Paris, FRA) |En 2002, 1.473.000 décisions ont été prises par 735.000 demandeurs. 87% des demandes ont abouti à une décision favorable : - 286.000 de RQTH (Reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé) ; - 197.000 d'ORP (Orientation professionnelle) [...]Article
Lorsque les services n'effectuent aucune distinction entre différents types de besoin social, la distinction entre différents états de santé peut sembler abstraite, théorique et inutile. Dans la pratique, handicap et incapacité sont souvent pris[...]Ouvrage
Comment notre société affronte-t-elle les deux problèmes majeurs que sont la folie (ou maladie mentale) et l'invalidité (ou handicap mental) ? L'un est pris en charge par le secteur sanitaire, l'[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/3152
Article
L'objet de ce numéro spécial est de présenter de manière claire et synthétique les prestations d'assurances sociales du régime général de la sécurité sociale. Ce numéro traite aussi successivement des garanties contre les quatre premiers risques[...]Article
Suite de l'analyse de la loi du 4 mars 2002 avec un quatrième chapitre consacré au titre IV - la réparation des conséquences des risques sanitaires. Le premier article s'intéresse à l'assurance des risques de santé sous deux aspects : l'assuranc[...]Article
La loi de financement de la sécurité sociale fixe le cadre de la protection sociale pour l'année 2002. La loi de financement pour 2002 aménage sur différents points la législation sociale qu'il s'agisse du régime des cotisations ou de la partie [...]Article
Les rémunérations et certaines prestations sociales (indemnités journalières d'assurance maladie ou d'accidents du travail, pension d'invalidité, retraites y compris complémentaires, indemnités du chômage) sont partiellement insaisissables. Troi[...]Article
Les Commissions techniques d'orientation et de reclassement professionnel -COTOREP ont des fonctions essentielles auprès des adultes handicapés, dont il est quantitativement rendu compte ici pour l'année 2001. Les COTOREP ont accordé 234 Reconna[...]Article
Laurent Caillot ; Direction de la Recherche des Etudes de l'Evaluation et des Statistiques (DREES) (Paris, FRA) |L'objectif est d'isoler et repérer l'assurance sociale de l'assistance sociale sous ses trois formes : minima sociaux, aide sociale légale, action sociale facultative. L'exercice est mené sur des données semi-définitives selon lesquelles les pre[...]Article
Jean-Pierre Dupuis ; Marie-Odile RATTIER ; Direction de la Recherche des Etudes de l'Evaluation et des Statistiques (DREES) (Paris, FRA) |Le compte de la protection sociale décrit l'ensemble du système de protection sociale et non insertion dans l'équilibre macroéconomique. Il concerne la santé, la vieillesse, la famille, l'emploi, le logement, la pauvreté. Pour chacun de ces doma[...]Article
[BDSP. Notice produite par CREDES R0xrB318. Diffusion soumise à autorisation]. A partir des données de l'Echantillon Permanent des Assurés Sociaux (EPAS) de la Caisse Nationale d'Assurance Maladie des Travailleurs Salariés (CNAMTS) et de l'enquê[...]Rapport
Cette étude comparative des méthodes d'évaluation du handicap analyse les divers critères régissant l'octroi des allocations et des aides aux personnes handicapées dans vingt-deux pays membres du[...]Ouvrage
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/4388
Mémoire
Valérie GODARD-JOUANNIC , Diplôme : Mémoire ENSP d'Inspecteur des Affaires Sanitaires et Sociales , 58p. , 2002Alors que la nécessité d'une collaboration entre les secteurs psychiatrique, médico-social et social dans la prise en charge institutionnelle de la santé mentale de l'adulte a été largement démon[...]
- Localisation : Rennes | Cote : OF02/0041
Article
La pension d'invalidité compense en partie la perte de revenu consécutive à un accident ou une maladie non professionnels.Article
L'Association française de droit du travail et de la sécurité sociale (AFDT) a organisé, en ce début d'année, une première réunion le vendredi 5 janvier sur les discriminations.Article
Les dépenses consacrées par le régime général de l'assurance maladie aux prestations d'invalidité s'élèveraient à près de 3,8 milliards d'euros en 2000 (25 milliards de francs), soit une évolution de 2,6% par rapport à 1999. Cette évolution sera[...]Ouvrage
Ministère de l'emploi et de la solidarité. Direction de l'hospitalisation et de l'organisation des soins (DHOS) (Paris, FRA) , 32p. , 2001Les fonctionnaires hospitaliers font partie depuis 86, du statut général de la Fonction publique. Aux côtés des fonctionnaires d'Etat (Titre II) et des fonctionnaires territoriaux (Titre III) les[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/1232
Article
Un questionnaire, comparable en fonction des différentes cultures, a été envoyé à 582 centres de rééducation situés en Irlande, en Allemagne, en Italie, en Autriche et aux Pays-Bas, parmi lesquels 102 ont répondu. L'indice de BARTHEL constitue l[...]Article
Selon les auteurs, la FIM s'avère être un instrument adapté à cette mesure. Elle évalue de façon adéquate la sévérité de l'invalidité qui varie au cours de la réadaptation de l'adolescent.Ouvrage
Cet important volume constitue la première étude consacrée à une réflexion d'ensemble sur l'histoire du handicap. Bien plus qu'une présentation académique des recherches fragmentaires déjà réalis[...]
- Localisation : Paris | Cote : BL10/0036
Ouvrage
Cette étude comparative concerne 20 pays membres de l'OCDE. Il s'agit d'un rapport d'étape d'un projet concernant "les politiques d'aide à l'intégration en faveur des handicapés d'âge actif" auqu[...]Article
En commençant par la génétique et les nouveaux médicaments, puis abordant la sclérose en plaques, la maladie d'Alzheimer, la maladie de Parkinson, la paraplégie, la tétraplégie, les maladies neuromusculaires..., ce dossier dresse un panorama des[...]Article
Article
[BDSP. Notice produite par CREDES ERR8AR0x. Diffusion soumise à autorisation]. Environ 2,3 millions de personnes, vivant à leur domicile, perçoivent une allocation, une pension ou un autre revenu en raison d'un handicap ou d'un problème de santé[...]Article
Albert ARSEGUEL ; Marie-Cécile AMAUGER-LATTES ; Bernadette LARDY-PELISSIER ; Association Française de Droit du Travail (A.F.D.T.). FRA |Les deux dernières interventions du colloque portent exclusivement sur l'inaptitude. Dans la première, l'auteur envisage d'abord la définition de l'inaptitude, ses formes, les rôles respectifs du médecin traitant, du médecin contrôleur et du méd[...]Article
Le droit du dommage corporel n'est pas défini par le législateur, la loi du 5 juillet 1985 n'ayant fait que l'effleurer. Il en résulte que l'on est en présence d'un droit essentiellement jurisprudentiel, construit progressivement au fil des déci[...]Article
O. MIREUR ; J.C. LACHAMP ; FFAMCE. Le cerveau : actualités médicales et problèmes médico-légaux. 2. Congrès. 36. 2000-05-26, Marseille |Dans cet article, les auteurs ont rappelé quelques notions essentielles sur l'IPP en droit commun et sur les particularités de l'évaluation de ce poste de préjudice dans les cas de traumatismes crâniens sévères (IPP comprises entre 25 et 65%). D[...]Article
[BDSP. Notice produite par ORS-RA dR0xmO8E. Diffusion soumise à autorisation]. Dans le contexte d'une amélioration du pronostic dont bénéficient les personnes infectées par le VIH, on peut se demander si d'autres aspects de leur situation ne son[...]Article
P.H. LANDRIEAU ; C. CARBONNIE ; FFAMCE. Le cerveau : actualités médicales et problèmes médico-légaux. 2. Congrès. 36. 2000-05-26, Marseille |Les auteurs exposent une procèdure pratique pour l'expertise précoce des traumatisés crâniens graves. Fondée sur la transparence, l'information et la collaboration avec les rééducateurs traitants, cette méthodologie semble donner satisfaction à [...]Article
L'article rend compte des dispositions prises dans la détermination du taux d'incapacité de la déficience visuelle évalué avant l'entrée en vigueur du nouveau guide barême instauré par le décret n° 93-1216 du 4-11-1993. Il donne plusieurs défini[...]Ouvrage
Commission européenne, Direction générale de l'emploi et des affaires sociales, unité E-2 (Luxembourg, Luxembourg) , 671 p. , 2000L'ouvrage présente tout d'abord l'organisation des régimes de protection sociale des Etats membres sous la forme d'organigrammes accompagnés de textes explicatifs. La partie suivante présentée so[...]Article
Les recommandations et règles d'utilisation des barèmes proposées ici sont tirées du "Décalogue pour l'utilisation de barèmes", du guide italien LUVONI et de divers autres documents.Article
Alors que nous nous préoccupons des dépenses de santé pour l'an 2000 et que les acteurs sociaux s'interrogent sur l'embellie des prestations en redoutant que l'avenir nous réserve des années de restrictions, il est important de revenir sur l'ann[...]Article
En 1997-1998, les commissions départementales d'éducation spéciale (CDES) ont instruit les dossiers de 176.000 enfants ou adolescents handicapés correspondant à 277.400 demandes. Au cours des années 90, l'attention accordée aux enfants s'est acc[...]Article
On aborde les questions liées à la réparation d'un accident "avec tiers responsable" en général, puis plus particulièrement sous l'angle de la prise en compte de la douleur dans l'évaluation médico-légale du dommage corporel. On étudie la place [...]Ouvrage
Cette enquête relève des données concernant l'état de santé, les consommations médicales et les modes de protection sociale avec les caractéristiques démographiques et socio-économiques de la pop[...]
- Localisation : Rennes | Cote : AB10/0239
Ouvrage
L'augmentation du nombre d'invalide en Suisse au cours de ces dernières années n'a pas manqué de susciter inquiétude et réprobation. Bien plus qu'une simple "diminution de la capacité de gain rés[...]
- Localisation : Rennes | Cote : FJ90/0019
Article
Ce barème concerne les affections cardio-vasculaires, les affections dermatologiques et cutanéo-muqueuses, les affections digestives, les affections neurologiques, neurosensorielles et psychiatriques, les affections des reins et des voies urinai[...]Article
J. Berthier ; M.N. DAMON ; M. RICATTE ; G. WEILL |[BDSP. Notice produite par CREDES 4jR0xXg0. Diffusion soumise à autorisation]. Le service médical de la région Alsace-Moselle a réalisé une étude sur la prescription des médicaments antihypertenseurs pour connaître : la part des dépenses due aux[...]Article
En 97, le Régime Général de l'Assurance Maladie a versé 532,4 milliards de francs au titre de l'ensemble des risques dont il assure la couverture ; le rythme de d'accroissement des dépenses par rapport à l'année précédente s'établit à+1,9%. En c[...]Article
Marc COHEN-SOLAL ; Philippe MONTIGNY ; Jean-Marie SAUNIER ; Direction de la Recherche des Etudes de l'Evaluation et des Statistiques (DREES) (Paris, FRA) |Les résultats présentés sont issus de l'exploitation du panel communautaire des ménages sur les données recueillies en 1995 lors d'une enquête harmonisée au niveau européen qui permet de comparer les revenus et les modes de vie entre les différe[...]Article
Article
Article
Les chapitres suivants sont développés dans cet article : la place des dépenses sociales dans l'économie nationale, les comptes de la protection sociale entre 1990 et 1997, les prestations de protection sociale et le financement de la protection[...]Article
J.D. PENROD ; M.D. FINCH ; R.L. KANE ; R.A. KANE |[BDSP. Notice produite par CREDES gc4R0xH3. Diffusion soumise à autorisation]. Cette étude évalue les effets de l'hospitalisation à domicile et des soins informels (ceux prodigués par l'entourage du patient) sur l'état fonctionnel du patient âgé[...]Rapport
Les estimations actuelles font état d'environ 1,15 million de cas de lèpre dans le monde, chiffre qui s'élevait à 10-12 millions dans le milieu des années 80. Le rapport a pour objet de présenter[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/0290
Ouvrage
Représentations de l'infirme et du malade, de l'antiquité à nos jours ; lieux de relégation.Article
Les auteurs décrivent les minima sociaux existant en France, tout en montrant le maquis qui résulte de l'empilement de dispositifs mis en place les uns après les autres sans harmonisation d'ensemble. Ils s'attachent ensuite à comparer les niveau[...]Chapitre
Il ne faut plus évaluer le corps humain mais la personne : - compenser non seulement en argent, mais en termes de moyens de réadaptation pour permettre la réintégration sociale ; - combattre l'ex[...]Article
Jean-Yves SAUNIER ; Ministère de l'Emploi et de la Solidarité. Service des Statistiques des Etudes et des Systèmes d'Information. (S.E.S.I.). Paris. FRA |En Espagne, en France, aux Pays-Bas et au Royaume-Uni, les revenus sociaux représentent entre 23% et 30% du revenu disponible des ménages. Ce poids s'explique en particulier par l'importance des retraites qui forment de 60 à 70% des transferts d[...]Article
Y. STEVENS ; V. HUBER ; L. VAN ROMPAEY |Le présent article tente une évaluation du rôle grandissant de l'assurance maladie complémentaire dans les soins de santé en Belgique. Le fait que différents acteurs cherchent à combler les lacunes du régime obligatoire de sécurité sociale rend [...]Article
Lorsque l'un de ses assurés est victime d'un accident ou de blessures imputables à un tiers, la Caisse d'assurance maladie est fondée, aux termes de la loi, à recouvrer auprès de ce dernier le montant des prestations qu'elle a été amenée à verse[...]Article
Le régime d'incapacité au travail aux Pays-Bas est un système original fondé sur une définition extensive de l'invalidité qui a conduit à l'explosion du nombre de ses bénéficiaires. Aujourd'hui encore, en dépit des efforts importants de limitati[...]Article
Maurice-Yves TOPCHA ; Union française de médecine d'assurance et de sécurité sociales -UFMASS, Section française de l'Union européenne de médecine d'assurance et de sécurité sociales -UEMASS. Congrès. 12.. (05/06/1998; Londres) |Plusieurs voies de réinsertion professionnelle s'offrent à la personne victime de maladie ou d'accident : - la reprise à mi-temps thérapeutique temporaire ; éventuellement la première catégorie de l'assurance maladie permettant un travail à temp[...]Article
G. ABRAMOVOCI ; J.M. SAUNIER ; Ministère de la Solidarité de la Santé et de la Protection Sociale. Service des Statistiques des Etudes et des Systèmes d'Information. (S.E.S.I.). Paris. FRA |[BDSP. Notice produite par CREDES tlR0xCua. Diffusion soumise à autorisation]. En 1996, plus de 50 milliards de francs ont été attribués aux ménages au titre de prestations sociales liées à l'invalidité, au handicap et aux accidents du travail. [...]Article
On trouvera dans ce document des chiffres et commentaires sur : - la place des dépenses sociales dans l'économie nationale - les comptes de la protection sociale de 1990 à 1996 - les prestations de protection sociale - le financement de la prote[...]Article
[BDSP. Notice produite par CREDES zS8zR0xG. Diffusion soumise à autorisation]. Cet article traite des assurés de Medicare qui bénéficiaient de l'assurance invalidité et qui ont choisi de rentrer dans le système des HMO (Health Maintenance Organi[...]Article
Article
Dossier complet sur la carte d'invalidité (qui en bénéficie ? quelles sont les règles d'attribution ? quel réglement ? quels avantages ?).Article
Cet article présente la théorie et le dossier d'une étude prospective transnationale sur l'incapacité de travail et la réinsertion portant sur des cohortes de patients originaires d'Allemagne, du Danemark, des Etats-Unis, d'Israël, des Pays-Bas,[...]Ouvrage
Un indicateur de gravité des maladies : enquête sur la santé et les soins médicaux. France 1991-1992
Centre de Recherche, d'Étude et de Documentation en Économie de la Santé (CREDES) (Paris, FRA) , 21 p. , 1997Un indicateur de la gravité des maladies a été établi selon deux dimensions : le risque vital (pronostic de décès porté par le médecin) et l'invalidité (bilan sur la validité et l'autonomie porté[...]Article
[BDSP. Notice produite par CREDES AKb6YR0x. Diffusion soumise à autorisation]. Medicare couvre les personnes âgées tandis que Medicaid couvre principalement les personnes à bas revenus. Cependant, 13% des bénéficiaires de Medicare reçoivent auss[...]Ouvrage
Connaissance de l'emploi des revenus et des coûts -CERC - Association (Paris, France) , 126 p. , 1997La première partie présente l'aspect législatif et réglementaire de chacun des 9 minima sociaux, c'est à dire les règles et modalités d'attribution. La seconde partie porte sur la population des [...]Article
Les craintes que la sécurité sociale n'engendre la dépendance se font de plus en plus vives. Les risques les plus menaçants sont ceux du chômage, de la famille monoparentale et de l'invalidité. Les relations entre chacun de ces risques et le niv[...]Article
Les craintes que la sécurité sociale n'engendre la dépendance se font de plus en plus vives. Les risques les plus menaçants sont ceux du chômage, de la famille monoparentale et de l'invalidité. Les relations entre chacun de ces risques et le niv[...]Article
Article
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Article
Alain GIUSTINIANI ; Manuela FOURNIER-MEHOUAS ; Jean-François LEYGE ; Jean-François MARCH ; Jamil MISSAYKEH ; Gérard ZIEGLER |Cette étude, réalisée sur 549 dossiers, a permis de définir le profil type des personnes accidentées à l'intérieur des autobus. Il s'agit d'une femme de 67 ans victime d'une brusque décérélation. L'indemnisation prendra en compte le plus souvent[...]Article
Les règles, même plus favorables issues de convention bilatérales conclues entre deux Etats membres ne s'appliquent pas au détriment des règles de coordination communautaire des législations de sécurité sociale dans l'hypothèse où le travailleur[...]Ouvrage
Ce rapport traite des inégalités de citoyens au regard du système de protection sociale envisagées au travers des pensions et rente d'invalidité. L'auteur propose un système unique d'indemnisatio[...]Ouvrage
Cet ouvrage est un guide à l'intention des agents de santé périphériques ; il est destiné à les aider à évaluer le risque d'invalidité chez les malades atteints de lèpre, à traiter les cas effica[...]
- Localisation : Rennes | Cote : FR90/0118
Article
Ouvrage
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/2631
Article
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[BDSP. Notice produite par FNG z8ywR0x7. Diffusion soumise à autorisation].Bulletin : Article
Revue française du dommage corporel, L'aggravation : approche médicale et médicolégale
Louis COTTE ; E. ATTAMIAN ; F. BERRA ; Jean-Pierre BONNARGENT ; S. BRION ; S. BROUSSEAU ; A. DAMECOUR ; D. DAUPLEIX ; M. FLORY-REVERBERI ; A. GIUSTINIANI ; B. GUEGUEN ; Hélène HUGUES ; Yvonne Lambert-Faivre ; X. LE POIVRE ; G. LORMEAU ; P. SALLE ; G. Steinbach , 1995Une série d'articles aborde l'aggravation sous différents angles et dans différents contextes : - doctrine médico-légale et méthodologie expertale de l'aggravation ; - spécificités de la rédaction d'un rapport d'expertise en aggravation ; - l'ag[...]Ouvrage
Une partie de ce rapport est consacrée aux conditions d'attribution de l'AAH et des pensions d'invalidité : Conditions d'octroi, le passage aux pensions du régime vieillesse, la protection de l'e[...]Ouvrage
Résultats nationaux : L'activité globale des COTOREP, l'activité de la permière section, l'activité de la seconde section. Résultats départementaux : Nombre de demandes de décisions par section e[...]Article
Méthodologie de l'enquête. Définition des CDES. Résultats globaux concernant le nombre de demandes déposées auprès des CDES, nombre de décisions et avis, répartition des orientations. Chiffres par département concernant le personnel affecté au s[...]Article
HEULEU |On présente un document technique spécialisé ayant pour objectif d'améliorer l'évaluation du préjudice corporel. Son originalité consiste à établir un descriptif complet des possibilités fonctionnelles restantes de l'accidenté. Il devrait apport[...]Article
T. ZAKIA ; J. BARREAU ; M. CESSAC ; C. GOULFIER |Pour l'assurance maladie, l'aspect médico-légal de la douleur chronique peut s'élargir à une prise en charge médico-sociale. Les auteurs s'attachent à montrer ces différents aspects sur le plan thérapeutique et dans le cadre de l'indemnisation d[...]Article
Explication de la détermination du taux d'invalidité pour les déficiences auditives conformément au décret n° 93-1216 du 4 novembre 1993.Ouvrage
Chiffres sur les personnes exonérés du ticket modérateur. Nombre d'affections déclarés par personne, selon l'âge et le sexe, répartition par grands groupes de maladie, état dentaire, distribution[...]Article
Sont donnés, sous forme de tableaux, les objets de décision et les noms des instances (et les délais impartis) pour faire appel aux décisions des CDES et des COTOREP.Ouvrage
L'état de santé, estimé à partir de l'indicateur de morbidité du CREDES, s'est amélioré entre 1980 et 1988-1991. Il se détériore lorsque l'âge augmente ; au même âge, les femmes présentent un mei[...]Article
Article
Sont examinés les conditions de recevabilité et les objectifs fixés dans le cadre des programmes. L'attention étant axée sur la manière dont ces pays évaluent l'invalidité dont un demandeur est frappé.Article
L'auteur présente la politique de prise en charge des personnes handicapées : après avoir posé la problèmatique du concept de handicap et un bref rappel historique, il brosse à grands traits les effets de la loi de 1975. Il rend compte des princ[...]Article
Présentation du guide-barême pour l'évaluation des déficiences et incapacités des personnes handicapées et de la réflexion qui a présidée à sa mise en place. Analyse de la notion d'incapacité.Article
Les auteurs brossent un tableau clinique de la névrose traumatique et de ses manifestations. Ils insistent sur la discussion médico-légale conduisant à la fixation d'un taux d'IPP.Article
Les prestations versées au titre de l'invalidité et les accidents du travail atteignent 152,5 milliards en 1992. Ces dépenses se sont accrues de 34% en francs constants entre 1981 et 1992 en raison de revalorisations successives mais également d[...]Ouvrage
Il s'agit du premier rapport du CREDES issu de l'appariement des prestations de l'échantillon permanent d'assurés sociaux de la CNAMTS avec les données recueillies en 1988 dans l'enquête santé et[...]Ouvrage
Pour être admissible à la prestation d'invalidité du régime des pensions du Canada, il faut avoir cotisé au régime pendant au moins deux des trois dernières années ou cinq des dix dernières année[...]Article
Remarques et explications juridiques concernant un mesure de juillet 1993 qui remet en cause les droits aux allocations de chômage des invalides de la sécurité sociale classés en 2ème ou en 3ème catégorie.Article
Claude LOSPIED ; Fabienne JEGU ; Véronique KORNMANN ; Association des Paralysés de France -APF (France) |Cette étude constitue le quatrième volet du dossier publié par Faire Face sur le maintien à domicile des personnes handicapées ; elle fait le point sur les ressources auxquelles elles peuvent prétendre et les aides financières possibles pour l'a[...]Article
Article
Bulletin : Article
Documents statistiques, SESI, Les commissions départementales d'éducation spéciale : enquête annuelle 1991-1992
Brigitte DIARD ; Ministère des Affaires Sociales de la Santé et de la Ville. Service des Statistiques des Etudes et des Systèmes d'Information (SESI) (Paris, FRA) , 1993154.800 enfants ou adolescents ont déposé un dossier à la Commission Départementale d'Education Spéciale -CDES-, soit 8 personnes sur 1.000 jeunes de moins de 25 ans. 32.500 passaient pour la première fois en CDES. Celles-ci ont prononcé 235.000[...]Article
L'appréciation chiffrée de l'incapacité permanente partielle secondaire à la diminution du champ visuel selon le Barème dit du Concours médical de 1982 a été modifiée par l'utilisation du "système d'Esterman" : cette nouvelle quantification au m[...]