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Droit travailSynonyme(s)Droit du travail Législation du travail |
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Article
Chronique d'actualité jurisprudentielle de droit ordinal, en matière administrative et disciplinaire
[BDSP. Notice produite par APHPDOC ER0xHtpt. Diffusion soumise à autorisation]. Conditions d'inscription au tableau de l'ordre des médecins ; Indépendance de la juridiction disciplinaire (Ordre des pharmaciens ; Ordre des médecins) ; Fautes disc[...]Article
Le dossier expose les enjeux de la réforme du dialogue social dans les secteurs social et médico-social, alors que le projet de loi présenté en avril 2015 devrait être adopté durant l'été. Dans un contexte financier en berne et face à de nombreu[...]Article
[BDSP. Notice produite par IRDES 9GR0xEsk. Diffusion soumise à autorisation]. Cet article, publié pour la première fois dans les colonnes de Droit social en 1998, ouvrait le colloque organisé à la faculté de droit de Bordeaux le 9 avril 1998 pou[...]Article
[BDSP. Notice produite par IRDES R0x9J9AH. Diffusion soumise à autorisation]. Si un salarié a connu plusieurs employeurs successifs et contracte une maladie professionnelle, cet article s'interroge sur la question suivante : lequel des employeur[...]Article
Ce dossier consacré au dialogue social à l'hôpital interroge tout d'abord les conditions de rénovations des relations sociales entre les acteurs hospitaliers, ainsi que les usages qui sont faits du dispositif du bilan social au sein des hôpitaux[...]Article
Cet article interroge les conditions de rénovations des relations sociales au sein des établissements hospitaliers. Respect, reconnaissance, légitimité, écoute, sont autant de notions indispensables à l'élaboration d'un dialogue social de qualit[...]Article
Réformé par la loi du 14 juin 2013 relative à la sécurisation de l'emploi qui a notamment instauré une durée légale minimale, le cadre juridique du travail à temps partiel a été sécurisé par une ordonnance du 29 janvier 2015. Ce dossier juridiqu[...]Article
La seconde moitié du XXème siècle se caractérise par la transformation des activités de la sphère domestique, demeurée jusque-là surtout une activité féminine au sein des familles et hors de la sphère marchande. Jean Gadrey (2003) rappelle avec[...]Article
Relire les conclusions du groupe de travail sur le dialogue social et la gestion des ressources humaines du Pacte de confiance pour l'hôpital parallèlement au projet de loi de modernisation de notre système de santé n'est pas inutile. Celui qui [...]Article
Accroître le niveau de qualification et sécuriser le parcours professionnel des salariés et des demandeurs d'emploi, tel est l'objectif du compte personnel de formation (CPF), opérationnel depuis le 1er janvier 2015. Comment est-il alimenté ? Qu[...]Article
Pour la Cour de justice de l'Union européenne, les personnes handicapées admises en établissements ou services d'aide par le travail (ESAT) ont la qualité de travailleur pour le droit à congés payés. Une décision (Arrêt Fenoll du 26 mars 2015) q[...]Article
Objets de craintes ou porteurs de tous les espoirs, les jeunes constituent une catégorie mouvante et difficile à cerner. Notamment parce qu'elle est loin d'être homogène.Article
Depuis la loi "handicap" du 11 février 2005, les personnes handicapées sont orientées, en fonction de leurs aptitudes, soit vers le milieu ordinaire de travail qui comprend les entreprises adaptées et les entreprises ordinaires, soit vers le mil[...]Article
Le décret du 3 novembre 2004 tend à renforcer le statut des agents non titulaires avec l'introduction de procédures de reclassement et l'extension des compétences des commissions consultatives paritaires. Le régime de cessation des fonctions a é[...]Article
Avec l'entrée en vigueur le 1er janvier 2015 du compte personnel de prévention de la pénibilité (C3P) en faveur des salariés exposés à des conditions de travail réduisant l'espérance de vie, tous les employeurs privés, y compris ceux du secteur [...]Ouvrage
En moyenne, un salarié français est en arrêt maladie une douzaine de jours par an. Les enjeux de ce phénomène suscitent des débats passionnés. Pour réduire l’absentéisme, l’identification des cau[...]
- Localisation : Rennes | Cote : NF10/0178
Ouvrage
A l’échelle européenne, l’égalité est au coeur des débats portant sur l’accès des personnes handicapées à l’espace public, au travail, à la culture, à l’école et à la formation. En France, la loi[...]
- Localisation : Paris | Cote : FJ10/1410
- Localisation : Rennes | Cote : FJ10/1410
Brochure
Cette cinquième édition met à la disposition des acteurs et décideurs du secteur médico-social des données actualisées. La CNSA consacre par ses ressources propres et les crédits d’assurance mala[...]Ouvrage
Le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) est l'institution représentative du personnel la plus méconnue dans le monde de l'entreprise, alors que son rôle peut être es[...]
- Localisation : Rennes | Cote : CN30/0215
Ouvrage
Se substituant au DIF, le compte personnel formation (CPF) modifie profondément les mécanismes de la formation professionnelle. Il peut être ouvert dès l'âge de 16 ans et suit la personne tout au[...]
- Localisation : Rennes | Cote : NF20/0066
Ouvrage
Au travers de situations contentieuses expliquées et remises dans leur contexte, cet aide-mémoire permet une meilleure compréhension théorique et pratique de la mise en oeuvre du droit du travail[...]
- Localisation : Rennes | Cote : HY60/0006
- Localisation : Rennes | Cote : HY60/0006
Mémoire
La mesure Garantie Jeunes est annoncée par le gouvernement Hollande dans le cadre de la conférence annuelle contre la pauvreté du 21 janvier 2012. Son lancement progressif et expérimental fait su[...]
- Localisation : Rennes | Cote : JPP15/0011
Ouvrage
L’entreprise est une microsociété en même temps qu’un instrument collectif. Elle présente des éléments de stabilité et d’imprévisibilité qui en font une structure propice, mais aussi résistante, [...]
- Localisation : Rennes | Cote : NF10/0179
Mémoire
La loi 2005-102 du 11 février 2005 pour « l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées » est l’aboutissement de trente ans de politiques socia[...]
- Localisation : Rennes | Cote : MIP15/0005
Mémoire
Notre étude nous a permis de mettre en évidence le caractère pluriel de l’épidémie Ebola affectant les soignants tant par les modes de prise en charge que par les modalités d’organisation. Objet [...]
- Localisation : Rennes | Cote : MIP15/0023
Ouvrage
Cet ouvrage se veut une boîte à outils composée de définitions, de dispositifs et d'exemples concrets pour appréhender la gestion des hommes et du travail. Il s'organise en trois parties. La prem[...]
- Localisation : Rennes | Cote : NF10/0173
Ouvrage
Les services de santé au travail, acteurs de terrain, devraient constituer la pièce maîtresse du système de santé au travail ; ils sont pourtant victimes d'un désamour collectif. La délicate coex[...]
- Localisation : Rennes | Cote : DC40/0056
Article
La modification du contrat des agents publics connaît un regain d'actualité, dans un contexte marqué notamment par les transferts de services publics administratifs. Au nom du principe de mutabilité des contrats administratifs, l'administration [...]Mémoire
Les EHPAD sont confrontés aujourd'hui à un double défi : accueillir des personnes âgées de plus en plus dépendantes et améliorer leur offre de service dans un cadre budgétaire contraint. Devant u[...]
- Localisation : Rennes | Cote : CAFDES15/0040
Ouvrage
Depuis les années 1990, les conditions de travail se sont peu à peu imposées dans le débat social. Néanmoins, la situation reste critique. Les risques traditionnels n’ont pas disparu : les manute[...]
- Localisation : Rennes | Cote : CN30/0218
Ouvrage
La réforme de la formation professionnelle, entrée pour l’essentiel en vigueur en janvier 2015, ouvre de nouveaux droits aux salariés avec le compte personnel de formation et l’entretien professi[...]
- Localisation : Rennes | Cote : HY60/0008
Brochure
, 47p. 2015/06Statistiques et indicateurs 2014 de l'emploi et de l'insertion professionnelle des personnes en situation de handicap en Rhône-Alpes et dans ses huit départements.Article
Brigitte Bouquet, coor. ; Marcel Jaeger, coor. |Le séminaire de recherche annuel organisé par la chaire travail social/intervention sociale du CNAM : le LISE (Laboratoire interdisciplinaire pour la sociologie économique), et le GRIF (Groupe de recherche et d’intervention en formation), qui a [...]Article
Les personnels des établissements publics de santé, sociaux ou médico-sociaux sont en principe des fonctionnaires. Par exception, certains emplois peuvent être occupés par des agents contractuels de droit public mais aussi de droit privé.Article
Depuis plus d’un siècle, les communautés d’Emmaüs sont un espace à part. Lieux de vie collective et de travail, elles fondent et régissent leur organisation sur le manifeste universel d’Emmaüs, parfois bien loin des principes de nos politiques s[...]Article
André Perret, coor. ; Elisabeth Provost Vanhecke, coor. |Est-il politiquement incorrect de dire, lorsque l’on est DRH, que la vie serait plus belle sans délégués syndicaux ? Est-ce l’expression d’états d’humeur consécutifs à des négociations difficiles ou à des relations interpersonnelles compliquées [...]Article
Baluchon Alzheimer est un service innovant créé en 1999 au Québec qui propose un accompagnement à domicile des personnes atteintes de la maladie d'Alzheimer et offre un temps de répit pour les proches : un intervenant unique s'installe pendant p[...]Article
Conflits opposant salariés et direction, difficultés financières récurrentes, risque de maltraitance... ces dysfonctionnements peuvent conduire à la nomination d'un administrateur provisoire, voire à une décision de fermeture partielle ou totale[...]Article
La branche associative sanitaire, sociale et médico-sociale (Bass), qui emploie 23% de salariés à temps partiel, s'est dotée d'un accord étendu dérogeant à la durée minimale d'activité de 24 heures par semaine. Objectifs : prendre en compte les [...]Article
[BDSP. Notice produite par APHPDOC 99mR0x8D. Diffusion soumise à autorisation]. Actualités du droit et de jurisprudence en matière sociale, en lien avec les questions sanitaires : "Reprise après disponibilité" - "Responsabilité du CNG dans la no[...]Article
Les auteurs s'interrogent sur les dispositifs vers le travail pour les personnes handicapées psychiques, que ce soit en milieu protégé ou en milieu ordinaire. Pour apporter des voies de réponse, ils analysent les travaux de François Tosquelles e[...]Article
Jean-Yves Blum Le Coat, dir. ; Mireille Eberhard, dir. ; Aude Rabaud ; Simona Tersigni |Ce dossier se compose de 10 chapitres : 1) Une histoire de l’immigration en France. 2) Législations et politiques migratoires en France. 3) Milieux ruraux et immigration. 4) Migrations et travail. 5 ) Conditions de logement des immigrés dans le [...]Article
[BDSP. Notice produite par IRDES qlAFIR0x. Diffusion soumise à autorisation]. Les relations hiérarchiques entre médecins et infirmières ont longtemps été régies par le seul cod de la santé publique. L'évolution des services de santé au travail p[...]Article
Avec l'engagement des établissements publics de santé et de l'ANFH, les dispositifs de formation professionnelle tout au long de la vie contribuent au développement des compétences des professionnels exerçant dans les établissements de la foncti[...]Article
Alors que les agents bénéficiant d'un contrat à durée indéterminée ont désormais vocation à prendre une place plus assurée au sein de la fonction publique, la question du régime juridique applicable à de tels contrats devient de plus en plus pré[...]Article
Le principe des vases communicants : là où une instance perd de son influence, une autre en gagne. Ainsi, les règles du jeu du pouvoir n’ont-elle pas deux natures : celles qui sont posées par la loi, la réforme HPST en dernier lieu, et celles qu[...]Article
Cette seconde partie du dossier traite du statut applicable aux accueillants familiaux, selon qu'ils exercent de gré à gré ou qu'ils sont salariés, les relations qu'ils entretiennent avec la personne accueillie et la possibilité de recourir à un[...]Article
Diverses possibilités de recrutement direct en contrat à durée indéterminé de droit public coexistent aujourd'hui pour intégrer la fonction publique, complétées désormais par des mécanismes autorisant l'accès à un engagement à durée indéterminé [...]Article
Afin d’améliorer l’information des salariés et de renforcer le dialogue social, certaines modalités de consultation du comité d’entreprise (CE) viennent d’être modifiées. L’employeur doit se conformer aux délais préfix, notamment en cas de deman[...]Article
[BDSP. Notice produite par APHPDOC 7ABIR0x9. Diffusion soumise à autorisation]. Les ordres professionnels chargés d'assurer le respect des devoirs incombant aux membres des professions en lien avec la santé publique disposent aussi bien du pouvo[...]Article
[BDSP. Notice produite par INIST-CNRS DlR0xB7B. Diffusion soumise à autorisation].Article
[BDSP. Notice produite par IRDES op9AR0xp. Diffusion soumise à autorisation]. Le terme de risques psychosociaux suscite beaucoup de débats dans de nombreux champs disciplinaires, en droit également. Les caractères complexes et multifactoriels de[...]Article
Pierre Joxe livre son analyse sur le fonctionnement des juridictions sociales et plaide pour une réforme du système, avec la mise en place, notamment, d'un pouvoir judiciaire, socle d'une véritable autonomie, et de garantir les moyens de son fon[...]Rapport
Prévu par la feuille de route issue de la conférence sociale des 20 et 21 juin 2013, ce rapport sur les Comités d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) a été rédigé par le pro[...]Brochure
Cette cinquième édition met à la disposition des acteurs et décideurs du secteur médico-social des données actualisées. La CNSA consacre par ses ressources propres et les crédits d’assurance mala[...]Ouvrage
Même si la norme ISO 26000 n'est pas certifiable et se veut non contraignante pour les organisations, elle propose des lignes directrices qui s'imposeront, à terme, comme un socle essentiel auque[...]
- Localisation : Rennes | Cote : CN80/0001
Mémoire
Charlotte Bosc , Diplôme : DESSMS Directeur d'Etablissement Sanitaire, Social et Médico-Social , 55p. , 2014Le droit à la formation professionnelle est reconnu depuis 1971 ; il implique que les employeurs permettent à leurs agents de participer à des actions de formation qui valoriseront les parcours p[...]
- Localisation : Rennes | Cote : DESSMS14/0007
Article
PONCE DEL CASTILLO (Aida Maria), coor. |La Commission veut que l’Europe devienne une « société du recyclage » à l’horizon 2020. Soit une société qui limiterait sa production de déchets et les utiliserait comme une ressource. Cette «économie circulaire» devrait permettre de mieux prot[...]Ouvrage
La responsabilité sociétale des organisations (RSO) est une extension à toutes les organisations du concept de responsabilité sociale des entreprises (RSE). En d'autres termes, c'est un concept q[...]
- Localisation : Rennes | Cote : CN80/0002
Article
Jean-François Akandji-Kombé, coor. ; Alain Lacabarats, coor. ; Bernard Stirn, coor. ; et al. |Ce numéro spécial regroupe les interventions du Colloque "Droit du travail et droit de la fonction publique" organisé par l'Institut de recherche juridique de la Sorbonne, le Conseil d'Etat et la Cour de Cassation dans le cadre des rencontres so[...]Ouvrage
Depuis une dizaine d’années, les embauches de travailleurs handicapés se sont multipliées dans l’entreprise. Malgré ces progrès encourageants, le taux de chômage des personnes handicapées reste d[...]
- Localisation : Rennes | Cote : FJ71/0012
Ouvrage
Pratique et basé sur l'expérience, ce guide opérationnel propose 110 fiches qui abordent tous les aspects clés de la fonction de responsable RH : -Evaluer le capital humain et les compétences dis[...]
- Localisation : Rennes | Cote : NF20/0064
Ouvrage
La loi du 11 février 2005 pour «l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées» a transformé le cadre juridique de la politique du handicap nota[...]
- Localisation : Rennes | Cote : FJ71/0010
Ouvrage
Ce guide dont la vocation est de confier à chacun les clés d'une «culture de l'égalité», présente les principes de la réglementation applicable aux établissements recevant du public (théâtres, ci[...]
- Localisation : Rennes | Cote : CL20/0126
Ouvrage
Les pouvoirs publics français ont pris conscience, sous l’influence des organisations internationales et à la lumière de différents scandales de nature politique ou sanitaire, de la nécessité de [...]
- Localisation : Rennes | Cote : LC00/0041
Ouvrage
Tackling mental ill-health of the working-age population is becoming a key issue for labour market and social policies in OECD countries. OECD governments increasingly recognise that policy has a[...]Article
Centres de dépistage, services de soins infirmiers à domicile, foyer de jeunes travailleurs… les établissements sociaux et médico-sociaux (ESMS) se caractérisent par une grande diversité de structures ainsi que par une hétérogénéité de leurs sta[...]Ouvrage
S'appuyant sur les jurisprudences et les références les plus récentes, cet ouvrage permet de répondre aux questions juridiques relatives à la pratique infirmière. Ces questions sont regroupées so[...]
- Localisation : Rennes | Cote : IE20/0393
Ouvrage
Sait-on qu’aujourd’hui encore on compte 700 000 accidents du travail par an en France, soit 2 000 par jour ? que 40 000 d’entre eux entraînent une incapacité permanente, et que 500 en moyenne son[...]
- Localisation : Rennes | Cote : LC00/0048
Ouvrage
Christophe Dejours , 2014/08Les Français souffrent et ne le disent pas. Comment faisons-nous pour tolérer le sort des chômeurs et des "nouveaux pauvres" ? Et comment parvenons-nous à accepter sans protester des contraintes [...]
- Localisation : Rennes | Cote : TB30/0192
Brochure
, 47p. 2014Cette douzième édition regroupe des informations chiffrées, présentées en quatre chapitres thématiques : le contexte démographique; les personnes en situation de handicap; la réponse à l'obligati[...]Article
Devant le développement des risques psychosociaux liés aux organisations du travail, les médecins du travail sont dorénavant réglementairement tenus d’exercer un devoir d’alerte collective. Mais les employeurs, pour protéger leur responsabilité,[...]Article
[BDSP. Notice produite par IRDES Csr9R0xE. Diffusion soumise à autorisation]. L'abondant contentieux et les polémiques récurrentes relatifs aux décisions d'aptitude et d'inaptitude exigent de prendre à bras-le-corps une question lancinante, cell[...]Article
Comment rendre compte du « social » ou encore faire rendre compte aux entreprises de leur responsabilité sociale ? Cet article propose un modèle de compromis performatif pour étudier la façon dont les théories et les idéologies, ainsi que leurs [...]Article
A l'occasion d'une demande d'avis portant sur le sort à réserver à un agent contractuel de la fonction publique bénéficiant d'un contrat à durée indéterminée que l'administration entend remplacer par un fonctionnaire titulaire, la section du con[...]Article
Avec l'avis du 25 septembre 2019, le Conseil d'Etat a introduit pour les contractuels de droit public un peu plus de précarité et un zeste de reclassement. En effet, alors que la loi du 12 mars 2012 tente de résorber l'emploi précaire via la mis[...]Article
Aurélia Descamps, réal. |Depuis le milieu des années 2000, les contrats pluriannuels d’objectifs et de moyens (CPOM) se sont développés de manière hétérogène en fonction des secteurs d’activité et des territoires. Alors que les premiers entrent en phase de renouvellemen[...]Article
En 2011, 370 900 travailleurs handicapés ont été employés dans les 100 100 établissements assujettis à l’obligation d’emploi de travailleurs handicapés (OETH). En équivalent-emplois à temps plein (EQTP) sur l’année, ces salariés représentent 3,1[...]Article
Gladys Lepasteur, réal. ; Bernard Ennuyer |Frappé de plein fouet par la conjoncture économique, le secteur de l'aide à domicile, entravé par de réelles difficultés structurelles, se débat dans un système à bout de souffle. Alors que s'ouvre une période de réformes, les acteurs avancent l[...]Article
[BDSP. Notice produite par IRDES FR0xE8Hs. Diffusion soumise à autorisation]. Cet ensemble d'articles fait le point sur la loi sur la sécurisation de l'emploi du 14 juin 2013 sous l'angle de la lutte contre la précarité et de l'anticipation des [...]Article
Les normes règlementant le secteur médicosocial impactent l'espace de liberté dévolu aux usagers en amoindrissant au fur et à mesure la marge de manoeuvre des directeurs d'établissements : situation paradoxale où la sécurité est souvent privilég[...]Article
Depuis plus de 30 ans, la situation des jeunes au regard de l'emploi n'a cessé de se dégrader. Les statistiques, abondantes en la matière, témoignent de cet état de fait préoccupant. Plus inquiétant, tous les jeunes qui ne sont pas en emploi ne [...]Article
La crise économique menace les associations sous le double effet de la raréfaction de leurs ressources et de la croissance des besoins sociaux. Certaines disparaissent, d'autres s'adaptent. Parmi les stratégies envisagées pour faire face aux dif[...]Article
J.E. RAY ; J. BARTHELEMY ; D. Rousseau ; et al. |[BDSP. Notice produite par IRDES lHR0xDp9. Diffusion soumise à autorisation]. Cet ensemble d'articles fait le point sur la loi sur la sécurisation de l'emploi du 14 juin 2013 sous l'angle des nouveaux droits aux salariés : généralisation de la p[...]Article
L'absorption, ou plutôt la fusion-absorption, est une opération juridique de restructuration qui consiste à regrouper deux ou plusieurs personnes morales (entreprises, associations, etc.) au sein d'une même entité. Quelles sont les conséquences [...]Article
Présentation des principales dispositions de la loi n° 2013-504 du 14 juin 2013 relative à la sécurisation de l'emploi : nouveaux droits en terme de formation, protection sociale, accès au logement, mobilité volontaire; modification de certaines[...]Article
La peine privative de liberté emporte pour les personnes à qui elle est infligée une multitude de restrictions aux droits et libertés fondamentaux. Parmi celles-ci, l'exclusion du contrat de travail en prison, prévue par l'article 717-3 du code [...]Article
Une formation chaque année, pour tous les professionnels de santé : à peine instaurée, la nouvelle obligation produit déjà ses effets.Article
[BDSP. Notice produite par APHPDOC 88rHR0x9. Diffusion soumise à autorisation]. Nous présentons ici une chronique de jurisprudence récente en matière d'exécution du contrat de travail selon les axes suivants : 1) Handicap et aptitude à l'emploi [...]Article
Souvent premier employeur local, l'hôpital vise avant tout l'équilibre budgétaire. D'où sa prudence concernant les emplois d'avenir.Article
Il est pratiquement impossible pour les travailleurs atteints d’une maladie professionnelle de faire valoir leurs droits. Le Bureau Beroepsziekten de la Confédération syndicale néerlandaise FNV aide les affiliés des syndicats à engager la respo[...]Article
[BDSP. Notice produite par APHPDOC lqFDR0xl. Diffusion soumise à autorisation]. Les autorités administratives ont l'obligation de prendre les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et morale de leurs agents, e[...]Article
Retour sur les emplois d'avenir, qui doivent permettre aux jeunes jusqu'à 25 ans peu ou pas qualifiés d'accéder à l'emploi et à la qualification. Financés en partie par l'Etat, ces nouveaux contrats aidés s'adressent en priorité au secteur non m[...]Article
Le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT), parmi les instances représentatives du personnel dans les établissements publics de santé, tient un rôle à part. Une instance consultative certes, mais également une instance[...]Article
Par deux arrêts en date du 19 mars 2013, la chambre sociale de la Cour de cassation a eu à se prononcer sur deux licenciements liés au port d'un foulard : le licenciement d'une employée de la CPAM de Seine-Saint-Denis et celui d'une salariée de[...]Article
Denis GIRAULT ; Didier Adda ; Atika ALAMI ; Chloé BARDET ; Julie Bouchara ; Francis Fournereau ; Maurice Giroud ; Alain GOURARIE ; Mouhaimez KANNASS ; Line KLEINEBREIL ; Jean-Patrick Lajonchère ; Vincent Leroux ; Gwen MARQUE ; Christian Mesenge ; Alexandre MIGNON ; Laurence Tandy ; Antoine Tesnière ; Jean-Michel VERGNE |La bonne santé de l'économie constitue un facteur clé de l'amélioration de la santé de la population. Le séminaire organisé conjointement par le centre hospitalier de l'université de Montréal et " Gestions hospitalières " les 10 et 11 juin trait[...]Article
La nuit, le taux d'encadrement est réduit. Pour garantir la permanence des soins et la continuité éducative, les établissements et services sociaux et médico-sociaux s'organisent et mettent en place des solutions sur mesure. Mais les obstacles r[...]Article
[BDSP. Notice produite par INIST-CNRS jsAR0xI8. Diffusion soumise à autorisation].Article
L'efficacité des multiples dispositifs mis en place depuis plusieurs décennies, continue, aujourd'hui comme hier, de poser question. On n'en veut pas seulement pour preuve l'étonnante multiplicité et diversité de ces dispositifs au cours des qua[...]Article
[BDSP. Notice produite par APHPDOC psoR0xnD. Diffusion soumise à autorisation]. Nous présentons ici une chronique de jurisprudence récente en matière d'exécution du contrat de travail selon les axes suivants : visite médicale d'embauche, santé e[...]