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Procédure administrative
Commentaire :
#3-2001.
Synonyme(s)Formalité administrative |
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Article
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Dans une première partie, ce dossier fait le point sur le contenu du dossier médical et examine plus particulièrement les problématiques liées à la constitution des informations intégrées dans le dossier. Plusieurs difficultés se posent en effet[...]Article
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Le système de réparation des accidents du travail mis en place en 1898 a fait l'objet de profondes remises en cause ces dix dernières années. Elles se sont accélérées depuis 2002 avec l'affirmation jurisprudentielle d'une "obligation de sécurité[...]Article
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Depuis le 1er octobre 2006, le service santé environnement de la DDASS de Meurthe et- Moselle a la charge de l'instruction des dossiers "périmètres de protection". L'atteinte des objectifs de 80%[...]
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- Localisation : Rennes | Cote : OK07/0007
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Ce rapport d'étude fait suite à un stage effectué dans le service santé-environnement de la DDASS du Nord dans le cadre de la formation statutaire des ingénieurs d'études sanitaires. L'étude dres[...]
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