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Rapport
Dans la perspective du prochain PNNS 2025-2030 et sur la base des contributions des acteurs nationaux et territoriaux pilotes, un bilan a été dressé sur l’avancée de l’ensemble des actions du 4èm[...]Article
De manière structurelle, les effets du vieillissement de la population et de l'expansion des pathologies chroniques sur les dépenses de santé qu'elle finance affectent l'équilibre financier de l'assurance maladie. En outre, les impacts de la cri[...]Article
Dans la plupart des établissements de santé publics, les services de réanimation ont la réputation d'être structurellement déficitaires. Il est communément établi que les services de réanimation ne peuvent équilibrer leurs comptes avec la tarifi[...]Rapport
Ce rapport, rédigé dans le cadre du quatrième plan national santé environnement 2021-2025 (PNSE 4) est à destination des élus et des collectivités. Il porte sur les politiques locales à mener en [...]Rapport
Près d’un an après la sortie du quatrième plan national santé environnement 2021-2025 (PNSE 4), les ministères chargés de l’écologie et de la santé publient le premier rapport d’avancement du pla[...]Rapport
Ce rapport évalue dans quelle mesure les taxes sur l’énergie, la tarification du carbone et les subventions à l’énergie sont en adéquation avec les objectifs climatiques de l’UE. La taxation de l[...]Article
Dix ans après l’entrée en vigueur des agences régionales de santé (ARS), au 1er avril 2010, la mission d’évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale (MECSS) a souhaité en établir un premier bilan. Cette tâche s’est d[...]Article
Le Conseil économique, social et environnemental (CESE) a rendu le 24 mars 2021 un avis en section des affaires sociales et de la santé sur l’amélioration du parcours de soins en psychiatrie, qui propose vingt préconisations générales et s’ajout[...]Article
La Cour des comptes et le Haut Conseil pour l’avenir de l’assurance maladie (HCAAM) ont remis sur le métier l’importante question de l’articulation des systèmes d’assurance maladie obligatoire et complémentaire en France. Autrement dit, qui remb[...]Article
Ce dossier de Gestions hospitalières est consacré à une sélection de documents (rapports, études...) publiés durant l’année 2021 traitant des questions hospitalières et de santé. Dix documents sont présentés et analysés : -Mieux manager pour mi[...]Article
Le 25 juin 2020, le président de la République a installé cette mission indépendante qui devait remettre son rapport final en décembre 2020. Avec quelques mois de retard sur le calendrier initial, celle-ci a produit un document mars 2021 que tou[...]Article
Le progrès que représentent les avancées techniques et scientifiques de la médecine a pour corollaire le fait que de plus en plus de personnes vivent désormais sans guérir, avec un handicap secondaire et/ou avec des souffrances physiques et/ou p[...]Rapport
Ce rapport présente un diagnostic de la situation des français au regard de la sédentarité, accentuée par la crise sanitaire, de la place insuffisante de l’activité physique et sportive dans la p[...]Rapport
Alors que l’avancée en âge des personnes LGBT+ reste un impensé social, le Cercle Vulnérabilités et Société formule 32 propositions opérationnelles visant à aider les établissements et services à[...]Article
Suite à la lettre de mission du ministre des Solidarités et de la Santé du 3 septembre 2020, dans la lignée des engagements pris lors du Ségur de la santé, le HCAAM a remis son avis sur la régulation du système de santé, avec un accent sur la re[...]Rapport
Brigitte BOURGUIGNON, ministre déléguée chargée de l'Autonomie, a proposé à Jacqueline GOURAULT, ministre de la Cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités territoriales, et [...]Rapport
Fédération Nationale des Associations de Directeurs d'Etablissements et services pour Personnes Agées (FNADEPA) , 26p. , 2021/03/10Face aux tensions majeures auxquelles le secteur est confronté, et consciente des enjeux, la Fnadepa alerte l’ensemble des décideurs publics et appelle à une réforme majeure et urgente du Grand â[...]Rapport
Rapport d’information relatif au financement et à l’efficacité de la lutte contre la maladie de Lyme
Le bilan décevant du premier plan national de lutte contre la maladie de Lyme et les maladies transmissibles par les tiques rend nécessaire une adaptation du contenu et, plus encore, des[...]Rapport
Le 4ème Programme national nutrition santé (PNNS4) a été lancé en septembre 2019. Un bilan à mi-parcours vient d’être établi, avec pour objectif de valoriser les actions engagées pour la première[...]Rapport
Dans cette quatrième étude intitulée « L’Ehpad du futur commence aujourd’hui« , le Think Tank Matières Grises formule plusieurs propositions pour changer radicalement de modèle. Alimentée des aud[...]Rapport
Alors que selon l’organisation mondiale de la santé, les facteurs environnementaux et comportementaux sont responsables de 15% des décès en Europe, le PNSE4 a pour objectif de mieux maîtriser les[...]Rapport
L'étude Qualisurv-Habitat auprès de ménages ayant des conditions de logement dégradées a pour objectif de décrire les interactions directes et indirectes entre les conditions de logement dégradée[...]Rapport
Après un examen d’un contexte social et scolaire encore marqué par l’assassinat du professeur Samuel Paty et dans lequel on observe parfois beaucoup de confusion autour de la compréhension du pri[...]Rapport
La Mission indépendante nationale sur l’évaluation de la gestion de la crise Covid-19 et sur l’anticipation des risques pandémiques, installée en juin dernier à la demande du Président de la Répu[...]
- Localisation : Rennes | Cote : FR41/0088
Rapport
Particulièrement ambitieux, le plan « logement d'abord » 2018-2022 adopté en septembre 2017 est intervenu dans un contexte d'exigences fortes. Son principe consiste à favoriser un accès direct à [...]Rapport
Liste des dix propositions du quatrième plaidoyer : - Conduire une étude nationale pour mettre à jour et compléter les données de connaissance et de repérage des aidants ; Mener une campagne de s[...]Rapport
Ce rapport présente les conclusions du contrôle budgétaire sur le rôle des MDPH dans la gestion de l'AAH. Ils déroulent treize propositions : - fiabiliser et contemporanéiser les estimations du m[...]Rapport
La mission devait établir un diagnostic précis sur les situations des personnes concernées par les petites pensions. Elle devait porter en particulier sur le profil des assurés, leurs durées d’as[...]Article
Pierre de Montalembert, coor. ; Frédéric Spinhirny ; Christophe Got ; Rudy Chouvel ; et al. |Ce dossier de Gestions hospitalières est consacré à une sélection de documents (rapports, études...) publiés durant l’année 2019-2020 traitant des questions hospitalières et de santé. Neuf documents sont présentés et analysés : -Les établisseme[...]Article
La réforme de la prise en charge du grand âge et de l’autonomie, prévue pour 2021 par le gouvernement, poursuit sa mise en place. Après la décision de la création d’une cinquième branche de la sécurité sociale consacrée à l’autonomie en août 202[...]Article
Ils sont en formation au sein des établissements de santé et représentent l’avenir de l’hôpital public. Ils président, par ailleurs, aux destinées de syndicats d’internes et d’étudiant(e)s en soins infirmiers. Le pôle Ressources humaines hospita[...]Rapport
Ce rapport est composé de trois parties. La première est un retour d’expérience sur la gestion de la crise Covid-19 par les acteurs du système hospitalier. Deux questions principales sont traitée[...]Article
Quel type d’organisation hospitalière permet de prendre des décisions rapides, efficaces, et concertées ? Son expérience de terrain au sein d’une cellule de crise pendant la crise sanitaire du Covid-19 a amené l’auteur à requestionner cette thém[...]Article
Le gouvernement a pris les mesures nécessaires à la survie financière des établissements sanitaires et sociaux pendant la période de pandémie : maintien des ressources, prise en charge des dépenses supplémentaires, aide aux établissements en dif[...]Article
Les Groupements Hospitalier de Territoire (GHT) prévus par la loi 2016-41 du 26 janvier 2016 relative à la Modernisation de notre Système de Santé (MSS) ont récemment fait l'objet d'un bilan d'étape de la part de l'IGAS : «Globalement, les GHT s[...]Rapport
A la suite d’une agression mortelle, survenue en décembre 2019, entre deux jeunes confiés au service départemental de l’aide sociale à l’enfance (ASE) dans un hôtel de Suresnes où ils étaient héb[...]Article
Le rapport Libault, concluant la concertation nationale sur le grand âge et l’autonomie, a identifié, parmi les sujets à traiter de manière prioritaire, la question de l’attractivité des métiers de l’accompagnement des personnes âgées. Pour prép[...]Ouvrage
Depuis sa création au lendemain de la Seconde guerre mondiale, la Sécurité sociale française s'est beaucoup développée. Il est plus facile d'empiler les dispositifs que de rationaliser l'organisa[...]
- Localisation : Rennes | Cote : KA20/0031
Rapport
La lutte contre l’isolement est un enjeu de société majeur et constitue une dimension importante des politiques pour l’autonomie et la citoyenneté des personnes. Durant la crise sanitaire, et en [...]Rapport
Dans le cadre de son plan d’urgence pour l’hôpital annoncé en novembre 2019, le gouvernement avait décidé une reprise partielle de la dette des hôpitaux (à hauteur d’un tiers de son montant) au r[...]Rapport
Définir le périmètre de ce temps que l’on appelle « fin de vie » n’est pas chose aisée. Non seulement la fin de vie ne s’arrête pas au décès (puisque ses effets se poursuivent dans le deuil), mai[...]Rapport
À la demande de la commission des affaires sociales du Sénat, la Cour des comptes a enquêté sur les groupements hospitaliers de territoire (GHT). Destinés à faciliter le développement d'actions d[...]Rapport
De nombreuses pétitions ont, bien avant la crise de la Covid-19, attiré l’attention du CESE sur la situation de l’hôpital. Elles déploraient la fermeture de lits, de services, d’établissements et[...]Rapport
En réponse à la lettre de mission de la Ministre des Solidarités et de la Santé du 9 décembre 2019 et dans le cadre de Ma Santé 2022, pour conduire ses travaux la mission s’est appuyée sur des vi[...]
- Localisation : Rennes | Cote : HG10/0388
Rapport
Le présent rapport traite de la pollution de l’air ambiant au sens de l’article R. 221-1 du code de l’environnement, c’est-à-dire des polluants de l’air extérieur de la troposphère pouvant avoir [...]Rapport
Jeunes étrangers privés de leur famille et demandant une prise en charge au titre de la protection de l'enfance, les mineurs non accompagnés étaient 28 000 à être orientés vers les services spéci[...]Ouvrage
La Convention Citoyenne pour le climat a réuni un panel représentatif de la diversité de la population française. Elles avaient pour mandat de définir une série de mesures permettant d’atteindre [...]Rapport
328 000 enfants bénéficiaient d’une mesure de protection fin 2018, soit 12 % de plus qu’en 2009. Les départements ont financé 8 Md€ sur les 8,4 Md€ consacrés cette même année à la protection de l[...]Rapport
Le PNSE4 vise à prévenir les risques sanitaires liés à la dégradation de l’environnement (qualité de l’air intérieur, exposition aux produits chimiques, aux ondes, au bruit etc.) et à permettre à[...]
- Localisation : Rennes | Cote : CA00/0541
Rapport
Ce rapport propose de revoir le périmètre de la prestation pour l’étendre à tout ou partie de l’aide ménagère et à l'aide à la parentalité. […] Concernant la simplification, les rapporteurs estim[...]Rapport
Suite à la crise sanitaire du Covid-19, Le Ségur de la santé a réuni, du 25 mai au 10 juillet 2020, le Premier ministre, le ministre des Solidarités et de la Santé, et les représentants du systèm[...]Article
Le Conseil économique, social et environnemental (Cese) vient de rendre un avis pour faire de la réinsertion des personnes détenues, une priorité. Il formule une vingtaine de propositions pour améliorer l’accès aux soins, aux droits sociaux, à l[...]Article
Dire que l’année 2019 est une année dense pour l’hôpital public est un euphémisme. Avec les transformations prévues à l’hôpital dans la loi «Ma santé 2022», le pacte de refondation des urgences et les dernières annonces gouvernementales, le cons[...]Article
Le rapport conclusif de la mission de l’Assemblée nationale relative à l’organisation de la santé mentale, rédigé par les députées Caroline Fiat et Martine Wonner, a provoqué de nombreux remous lors de sa parution en septembre 2019. Il semblait [...]Article
En juin 2019, Eric Pouillat et Eric Diard, députés respectivement de Gironde et des Bouches-du-Rhône, ont remis leur rapport sur la radicalisation dans les services publics, avec pour ambition de mesurer ce phénomène au sein des services publics[...]Article
Cinq grands domaines, trente-trois propositions – des mesures très pratiques et opérationnelles à des préconisations sur la gouvernance et les organisations du système de santé –, voici la prescription de l’assurance maladie pour 2020 dans son r[...]Article
La loi du 26 janvier 2016 de modernisation du système de santé a inclus les personnes morales de droit privé à caractère sanitaire, social ou médico-social dans le périmètre de contrôle des juridictions financières. Seize cliniques privées à but[...]Article
Si plusieurs rapports s’intéressent à ce que doit être le centre hospitalier universitaire (CHU) de demain, peu d’enquêtes avaient été menées précisément sur leur rôle dans le système de santé. C’est en ce sens la demande relayée au Premier mini[...]Article
Dans son rapport public annuel 2019, la Cour des comptes consacre un chapitre aux urgences dont l’intitulé résume une situation que l’actualité de ces derniers mois a placée sous la lumière médiatique : «Les urgences hospitalières : des services[...]Article
Le 22 novembre 2018, le Haut Conseil pour l’avenir de l’assurance maladie (HCAAM) a rendu à l’unanimité un avis qui insiste sur les réformes à entreprendre dans la période actuelle, vue comme dernière fenêtre d’opportunité temporelle pour réform[...]Article
Julie Delaitre ; Rudy Chouvel ; Florence D'Aletto ; et al. ; Jean-Michel Budet, introd. |Ce dossier de Gestions hospitalières est consacré à une sélection de documents (rapports, avis...) publiés durant l’année 2018-2019 traitant des questions hospitalières et de santé. En tout, 11 documents sont présentés et analysés : -L'hôpital [...]Article
Les indicateurs de qualité sont des outils qui permettent de mesurer et d’évaluer la qualité de la prise en charge d’une pathologie et les bonnes pratiques médicales menées par un établissement de soins ou par un professionnel de santé. Pour par[...]Article
Expression d’une réflexion collégiale et concertée issue des 8 composantes constitutives du Conseil National Professionnel (CNP) de Gériatrie, ce manifeste souhaite mettre plus particulièrement l’accent sur les 15 mesures phares que les représen[...]Rapport
La Mission d'évaluation et de contrôle de la sécurité sociale (Mecss) a décidé de consacrer une mission à l'Ondam, l'Objectif national de dépenses d'assurance maladie, dont le Parlement vote chaq[...]Article
Nommé en septembre dernier pour mener à bien une concertation avec l’ensemble des acteurs du grand âge et faire des propositions de loi, le conseiller d’Etat Dominique Libault a remis le 28 mars dernier le rapport issu de cette concertation «Gra[...]Rapport
La mission d’information sur les services publics face à la radicalisation a été créée par la commission des Lois de l’Assemblée nationale le 2 octobre 2018. L’objectif était double : dresser un [...]Rapport
Au terme de ses six mois de travaux, la mission commune d'information s'est forgée une conviction : tout doit être mis en oeuvre pour que les parents qui confient leurs enfants à d'autres adultes[...]Article
Fruit d’une large concertation, le rapport de Dominique Libault, président du Haut Conseil du financement de la protection sociale, formule 175 propositions pour une réforme de la politique du grand âge. Il invite à engager de multiples transfor[...]Article
Identifiée comme pratique médicale par la loi Hôpital, patients, santé, territoires (HPST) du 21 juillet 2009, la télémédecine connaît en France un plein essor. Entrée ces derniers mois dans le soin courant, elle voit deux actes, téléconsultatio[...]Article
Alors que la France va devoir faire face à un vieillissement considérable de sa population dans les années à venir, le rapport sur le grand âge et l'autonomie de Dominique Libault préconise un effort massif dans le secteur des personnes âgées po[...]Article
Le deuxième rapport de la "task-force" sur les réformes des modes de financement et de régulation, pilotée par Jean-Marc Aubert, directeur de la DREES, propose les axes d'un bouleversement des modes de rémunération des acteurs et structures de s[...]Article
Les Assises hospitalo-universitaires, qui se tiennent tous les deux ans, sont l’occasion pour les conférences et les représentants des centres hospitalo-universitaires (CHU) d’émettre des propositions aux pouvoirs publics. En décembre 2018, les [...]Rapport
Le présent rapport s’inscrit dans le cadre de la stratégie de transformation du système de santé, lancée en février 2018 par le Premier Ministre et la ministre des Solidarités et de la Santé. Il [...]Rapport
Commission conjointe du Haut conseil de la famille et de l’âge (HCFEA) et du Conseil national consultatif des personnes handicapées (CNCPH), La «Commission pour la lutte contre la maltraitance et[...]Ouvrage
En France, près de 11 millions de personnes prennent chaque jour soin d’un proche âgé, malade ou handicapé. Qui sont ces « aidants » ? Peut-être vous, votre conjoint, l’un de vos parents, l’un d[...]
- Localisation : Rennes | Cote : FS00/0036
Rapport
Conformément à la lettre de mission du 19 juin2019, ce rapport a pour objet d’évaluer les dispositifs de l’aide médicale d’État (AME) et des soins urgents et vitaux afin d’envisager une possible [...]Rapport
Les travaux du Haut Conseil de la famille, de l’enfance et de l’âge et le Haut Conseil de la santé publique soulignent que les politiques publiques de l’enfance s’appuient sur des connaissances q[...]Rapport
Le nombre de plus en plus important de dispositifs médicaux innovants et connectés destinés aux patients en auto-traitement à domicile, pose la question de leur gestion après utilisation. Cette q[...]Mémoire
Il n’est pas toujours aisé d’identifier l’origine du processus de fragilisation des personnes vulnérables, mais force est de constater que les problèmes de logement et de santé s’alimentent mutue[...]
- Localisation : Rennes | Cote : IES19/0007
Rapport
Dans le cadre de son programme d’activité 2019, l’IGAS a réalisé un bilan d’étape des groupements hospitaliers de territoire (GHT), trois ans après leur mise en place. La mission a procédé par en[...]
- Localisation : Rennes | Cote : HD00/0059
Rapport
Conseil Général de l'Environnement et du Développement Durable (CGEDD) (La Défense, FRA) , 82+115p. , 2019/03En application du plan d’actions sur les produits phytopharmaceutiques d’avril 2018, cette mission interinspections visait à évaluer la portée des arrêtés préfectoraux réglementant l’utilisation [...]Rapport
À la demande de la ministre des solidarités et de la santé, l’IGAS a procédé en 2019 à l’évaluation du plan national déployé sur la période 2015-2018 pour le développement des soins palliatifs et[...]Rapport
La crise est perceptible au sein de l’hôpital public depuis des mois et largement commentée par la presse et les médias audiovisuels. Cette crise est en réalité plus ancienne et, depuis une dizai[...]Rapport
En France, 10,7 millions de personnes sont concernées par le dispositif dit des Affections longue durée. Elles sont en réalité bien plus nombreuses, 20 millions selon l’Assurance maladie, soit 35[...]Rapport
Créé en 2001, l’Observatoire de la qualité de l’air intérieur a pour mission de produire des données scientifiques sur la qualité de l’air dans les bâtiments afin d’en estimer l’incidence sur la [...]Rapport
Ce rapport a été remis à Madame Agnès Buzyn, ministre des Solidarités et de la Santé, le 29 octobre 2019 dans le cadre de la réforme du grand âge et de l'autonomie et suite à une lettre de missio[...]Rapport
Le gouvernement a souhaité que soit ouvert un débat sur le système d'indemnisation des arrêts de travail dont bénéficient les salariés du secteur privé, à travers une large concertation entre les[...]Rapport
Le contexte de tensions auxquelles font face les structures de médecine d’urgence ont conduit en juin 2019 le Premier ministre et la ministre des solidarités et de la santé à confier à MM. Thomas[...]Article
Ce dossier revient sur trois chantiers impulsés par la Fédération Hospitalière de France. Le premier chantier concerne la dimension préventive au sein des établissements de santé à travers notamment une commission dédiée prévention dont les obje[...]Rapport
Près d’un quart des Français sont confrontés personnellement ou à travers leurs proches aux troubles psychiques. Ceux-ci sont classés au premier rang des maladies en termes de dépenses de soins, [...]Rapport
Aujourd’hui, il est difficile pour les patients de s’orienter dans notre système de santé et de comparer la qualité des soins dispensés d’un hôpital à l’autre. D’après un sondage réalisé par Kant[...]
- Localisation : Rennes | Cote : HG30/0034
Article
La production de l’avis n°128 du Comité consultatif national d’éthique (CCNE) portant sur les enjeux éthiques du vieillissement s’inscrit dans un contexte normatif spécifique marqué, d’une part, par la loi n° 2015-1776 du 28 décembre 2015 relati[...]Article
Ce dossier de Gestions hospitalières est consacré à une sélection de documents (rapports, avis...) publiés durant l’année 2017-2018 traitant des questions hospitalières et de santé. En tout, 9 documents sont présentés et analysés : -Contributio[...]Article
Voici un rapport de haut niveau sur un sujet ambitieux, mais il n’existe pas officiellement. Il a été élaboré par le comité Action publique 2022 (CAP 22), une instance informelle regroupant des hauts fonctionnaires, des dirigeants d’entreprises,[...]Article
Depuis l’ordonnance n° 2017-84 du 26 janvier 2017, la Haute Autorité de santé dispose d’une nouvelle compétence. « Dans le cadre des missions confiées à la Haute Autorité de santé, une commission spécialisée de la Haute Autorité […] est chargée [...]Article
Le Haut Conseil pour l’avenir de l’assurance maladie (HCAAM) a émis le 24 mai 2018 un avis portant contribution à la stratégie de transformation du système de santé. Et « transformation » est bien le maître mot de cette contribution. Le HCAAM ap[...]Article
Ce rapport coordonné par des membres de l’Inspection générale des affaires sociales (Igas) et rendu en novembre 2017 résonne avec l’actualité. En effet, des mouvements de grève s’enchaînent dans des hôpitaux psychiatriques confrontés à un manque[...]Article
En mai 2018, Thomas Mesnier, député de Charente, a remis son rapport sur l’organisation des soins non programmés sur le territoire, affichant l’objectif d’apporter dans tous les territoires une première réponse à la demande de soins. L’étude fai[...]Article
Parmi les chantiers préparatoires à ce qui est devenu le plan Ma santé 2022, l’un concernait les conditions d’exercice. Il a été conduit par Aurélien Rousseau, alors président-directeur de la Monnaie de Paris (et désormais directeur général de l[...]Article
Anne Caron-Déglise ; Noémie Gilliotte, interv. |Missionnée sur l'évolution de la protection juridique des personnes, Anne Caron-Déglise, avocate générale à la Cour de cassation, a rendu son rapport fin septembre 2018. Plus de cent propositions, saluées par l'ensemble des acteurs, qui prônent [...]Article
A l'occasion du lancement du plan "Ma santé 2022", a été publié en septembre 2018 le rapport du chantier "Modes de financement et de régulation", piloté par Jean-Marc Aubert, directeur de la DREES. Cet article présente les principales recommanda[...]Article
Par lettre du 10 novembre 2018, la ministre des Solidarités et de la Santé, Agnès Buzyn, et la ministre de l’Enseignement supérieur, de la Recherche et de l’Innovation, Frédérique Vidal, ont fixé pour mission aux six conférences du monde hospita[...]Article
Le rôle du président de commission médicale d’établissement (PCME) s’est considérablement étoffé ces dernières années. Outre son rôle incontournable sur la stratégie médicale et la qualité des soins, son exercice s’est intensifié dans plusieurs [...]Article
Jean-Pierre Rosenczveig ; Noémie Gilliotte, interv. |Figure de proue de la défense des droits des enfants, Jean-Pierre Rosenczveig milite toujours pour un Code de l'enfance, mais aussi pour la création d'un Haut-Commissariat dédié. Celui qui a été pendant plus de 20 ans président du tribunal pour [...]Article
Anne-Marie Brocas ; Romain Bonfillon, interv. |Instance de concertation et de réflexion, le Haut Conseil pour l'avenir de l'Assurance maladie (HCAAM) a publié le 24 mai 2018 un rapport intitulé : "Contribution à la transformation du système de santé". En quoi consiste-t-il? Quelles sont les [...]Article
Dans le cadre de leur dernier appel d’offres médicament 2018 du groupement pharmaceutique Garonne, les auteurs ont cherché à connaître le nombre de candidats à leurs appels d’offres depuis dix ans, ainsi que le nombre moyen de propositions de pr[...]Article
Sous l'impulsion du Syndicat des manageurs publics de santé (SMPS) avec le soutien de MNH Group, un groupe de réflexion composé de 26 professionnels de santé a rédigé un rapport "Changer la vie à l'hôpital" remis le 23 mai 2018 aux pouvoirs publ[...]Rapport
La mobilisation du 30 janvier 2018 des personnels travaillant en établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (Ehpad) traduit l'urgence des problèmes rencontrés par les profession[...]
- Localisation : Rennes | Cote : HY11/0007
Article
Jean-Pierre Jardry ; Romain Bonfillon, interv. |Le 9 mars 2018, la Fédération Hospitalière de France (FHF) présentait un rapport destiné à donner des clés pour renforcer le lien ville-hôpital. Son auteur, le Dr Jean-Pierre Jardry, a rencontré une multitude d'acteurs de terrain pour faire émer[...]Rapport
S'appuyant sur différents travaux réalisés par l'Inspection générale des affaires sociales ou par d'autres institutions, ce rapport présente une réflexion sur la notion d'accompagnement social, t[...]Rapport
Trois millions de pratiquants d’activité physique et sportive supplémentaires d’ici aux Jeux olympiques et paralympiques en 2024, par rapport aux 34 millions de pratiquants actuels: tel est l’obj[...]Rapport
Dans le cadre du plan national pour renforcer l’accès territorial aux soins présenté le 13 octobre 2017 la ministre des Solidarités et de la Santé a missionné Thomas Mesnier, député de la Charent[...]Rapport
Le vieillissement de notre société est aujourd’hui une réalité démographique indéniable et qui invite à repenser notre façon de vivre ensemble pour permettre une meilleure inclusion des personnes[...]Rapport
Comité Consultatif National d'Ethique pour les Sciences de la Vie et de la Santé (CCNE) (Paris, FRA) , 165p. , 2018/09Après les Etats généraux de la bioéthique qui ont donné lieu, en juin 2018, à un rapport de synthèse rapportant de manière objective les différentes contributions, le Comité consultatif national[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ZB00/0487
Rapport
L’IGAS a été chargée, en décembre 2017, d’une mission d’appui à la direction de la Sécurité sociale pour mener une concertation «aux fins de rendre le tiers payant généralisable ». Ce rapport ret[...]
- Localisation : Rennes | Cote : IA10/0144
Rapport
A la suite de l’ouverture par le gouvernement de la concertation préalable à la définition de la stratégie de transformation de notre système de santé, le Haut Conseil pour l’Avenir de l’Assuranc[...]Rapport
Les Communautés professionnelles territoriales de santé (CPTS), créées par la loi du 26 janvier 2016, sont l’association de professionnels de santé du premier et du second recours, et d’acteurs s[...]
- Localisation : Rennes | Cote : IA10/0145
Ouvrage
Omniprésente, la discrimination s'insinue dans toutes les étapes du parcours professionnel, de la candidature à l'embauche en passant par la perte d'un emploi et les chances de promotion. Elle se[...]
- Localisation : Rennes | Cote : CN70/0193
Ouvrage
Nous savons qu’il nous reste peu de temps pour agir. Un nombre toujours plus important de scientifiques nous mettent en garde : dans quelques années, il sera trop tard. Le changement climatique me[...]
- Localisation : Rennes | Cote : CD00/0056
Rapport
[BDSP. Notice produite par MIN-SANTE CqmAGR0x. Diffusion soumise à autorisation]. Ce rapport s'inscrit dans la démarche de promotion de l'activité physique engagée par le Gouvernement qui a été i[...]
- Localisation : Rennes | Cote : CP00/0033
Rapport
Une législation complexe sur la fin de vie a été progressivement élaborée au cours des vingt dernières années. Elle a été complétée par la loi du 2 février 2016, dite loi « Claeys-Leonetti », qui[...]
- Localisation : Rennes | Cote : FE00/0134
Ouvrage
Le "pays des droits de l’homme et de la protection sociale", la France, n’a toujours pas compris le sens, ni réellement mise en œuvre, une véritable politique d’inclusion des personnes en situati[...]
- Localisation : Rennes | Cote : FJ10/1512
Rapport
Le Président de la République a décidé, le 17 octobre 2017, d’engager l’élaboration d’une stratégie nationale de lutte contre la pauvreté. L’objectif des travaux du Conseil de la famille est d’ap[...]Rapport
Dans la suite des travaux impulsés en 2017 lors de la Grande conférence de santé, Agnès Buzyn, ministre des Solidarités et de la Santé et Frédérique Vidal, ministre de l’Enseignement supérieur, d[...]Rapport
Le repérage et la prise en charge des troubles psychiques et neuro-développementaux (troubles de l’humeur, de l’apprentissage, de l’attention, dyslexie, etc.) de quelque 700.000 jeunes sont assur[...]
- Localisation : Rennes | Cote : FJ77/0020
Rapport
Prévu par le plan interministériel 2017-2019 de lutte contre les violences faites aux enfants, le rapport des trois inspections générales (IGAS, IGJ, IGAENR) effectue un recensement des décès d'e[...]Rapport
Trois missions ont été assignées aux centres hospitaliers et universitaires (CHU) dès leur création par l’ordonnance du 30 décembre 1958 : soins, enseignement et recherche. Ce sont près de 11 000[...]Rapport
Dans le cadre de son programme d’activité, l’IGAS a évalué les stratégies déployées par les agences régionales de santé (ARS), près de 10 ans après leur création, pour faire évoluer l’offre de so[...]Rapport
Dans le cadre des travaux du ministère chargé de la santé sur une politique volontariste de la prévention, la Direction de l’offre de soins (DGOS) et la Direction générale de la santé (DGS) ont s[...]Rapport
Au moment où le Gouvernement élabore la stratégie interministérielle pour la protection de l’enfance et de l’adolescence (2018-2022), le Premier ministre a demandé au CESE de formuler des préconi[...]Rapport
Lors de sa séance plénière du 25 octobre 2018, le Haut Conseil pour l’avenir de l’assurance maladie a adopté l’avis relatif à «La prévention dans le système de soins : organisation, territoires e[...]Mémoire
Situé dans l’Océan Indien, Mayotte, 101èmedépartement, fait face à des enjeux environnementaux, économiques et sociaux importants. L’application progressive de la règlementation et le soutien de [...]
- Localisation : Rennes | Cote : IES18/0006
Rapport
Elisabeth Doineau, sénatrice de la Mayenne, Thomas Mesnier, député de Charente, et Sophie Augros, médecin généraliste, ont été désignés délégués nationaux à l’accès aux soins en octobre 2017. Ils[...]Rapport
Caisse Nationale de l'Assurance Maladie des Travailleurs Salariés (CNAMTS) (Paris, FRA) , 262p. , 2018[BDSP. Notice produite par IRDES tnpR0x98. Diffusion soumise à autorisation]. Chaque année, l'Assurance Maladie présente au Gouvernement et au Parlement ses propositions relatives à l'évolution d[...]Rapport
Par courrier en date du 18 décembre 2017, le Premier ministre a confié au Conseil d'Etat la réalisation d'une étude sur la règlementation applicable en matière d'information et de publicité aux p[...]Rapport
La mission de médiation de l’IGAS sur la mise en place de la réforme de la tarification dans les établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes (Ehpad), demandée par la ministre de[...]Rapport
Face aux nombreux défis du système de santé français avec la chronicisation des maladies, le vieillissement de la population, les inégalités sociales et territoriales, ou encore les aspirations d[...]Ouvrage
Hôpitaux surpeuplés, déserts médicaux, débats houleux sur la bioéthique et les nouvelles technologies... : notre système de santé est en danger. Car depuis trente ans, il est administré en foncti[...]
- Localisation : Rennes | Cote : BL30/0540
Rapport
L'Isni livre des constats sur le système de santé, son analyse des évolutions en cours mais y détaille surtout "son ordonnance", une série de propositions réparties en cinq axes : qualité et pert[...]Rapport
Une consultation autour de la stratégie de transformation du système de santé (STSS) a été lancée le 13 février 2018 autour de cinq axes : la qualité et la pertinence des soins, les modes de fina[...]Rapport
Une consultation autour de la stratégie de transformation du système de santé (STSS) a été lancée le 13 février 2018 autour de cinq axes : la qualité et la pertinence des soins, les modes de fina[...]Rapport
Une consultation autour de la stratégie de transformation du système de santé (STSS) a été lancée le 13 février 2018 autour de cinq axes : la qualité et la pertinence des soins, les modes de fina[...]Rapport
Une consultation autour de la stratégie de transformation du système de santé (STSS) a été lancée le 13 février 2018 autour de cinq axes : la qualité et la pertinence des soins, les modes de fina[...]Rapport
Une consultation autour de la stratégie de transformation du système de santé (STSS) a été lancée le 13 février 2018 autour de cinq axes : la qualité et la pertinence des soins, les modes de fina[...]Article
Approuvé le 20 juin 2017, le rapport de la Cour des comptes sur les achats hospitaliers a été initié fin 2014 à la demande d’enquêtes conjointes sur les achats hospitaliers de la présidente de la commission des affaires sociales de l’Assemblée [...]Article
Pierre de Montalembert, coor. ; Jean-Michel Budet, introd. |Ce dossier de Gestions hospitalières est consacré à une sélection de rapports publiés durant l’année 2017 traitant des questions hospitalières et de santé. En tout, dix rapports sont présentés et analysés : -L'évolution des modes de financemen[...]Article
La question de l’attractivité médicale aura été au cœur des problématiques ressources humaines de 2017. Préfigurant cette prise de conscience tardive du nécessaire basculement d’une gestion statutaire –au sein de ce qui est souvent appelé la «di[...]Article
La mission coordonnée par le docteur et –désormais- député Olivier Véran a remis son rapport en avril 2017, soit quelques jours avant la fin du précédent quinquennat au cours duquel il avait été mandaté par la ministre de la Santé. Ces travaux [...]Article
En miroir du rapport sur la permanence des soins ambulatoires et en parallèle de celui de la Cour des comptes qui a mené en même temps que le Sénat des travaux sur l’organisation des urgences, trois sénateurs ont livré en juillet 2017 leurs visi[...]Article
Marieke Podevin, coor. ; Philippe Evrard ; Christiane Roque ; et al. |Ce dossier examine les difficultés et les besoins liés à la prise en charge et l'accompagnement des personnes polyhandicapés. Après un point sur la notion de polyhandicap, il propose les regards croisés de trois professionnels de santé et du se[...]Article
Alors que le système de santé est en pleine ébullition, les questions relatives à la santé n'ont pas été au centre des élections présidentielles de mai 2017. Pourtant, de nombreux acteurs (sociétés savantes, médecins, spécialistes de la santé...[...]Article
En 2016, l'IGAS a conduit un travail sur les risques psychosociaux des médecins hospitaliers dans le but de déterminer "les conditions de sensibilisation et de mobilisation des acteurs, de mise en oeuvre opérationnelle et d'évaluation des différ[...]Article
Créés il y a bientôt soixante ans par une réforme à l’époque révolutionnaire, les centres hospitalo-universitaires (CHU) se sont réunis les 8 et 9 décembre 2016 à Toulouse pour réfléchir à leur avenir. Cette rencontre biennale, organisée par les[...]Article
A l'approche des élections présidentielles de 2017, l'association des directeurs d'hôpital fait part de ses propositions pour conforter et développer un système de santé moderne, efficient, accessible, apte à assurer ses missions de soins, d'ens[...]Rapport
Par lettres en date du 10 novembre 2015 et du 20 juin 2016, la Ministre des Affaires Sociales et de la Santé avait confié au Docteur Olivier Véran la mission de proposer une évolution des modalit[...]Rapport
Les groupements hospitaliers de territoire (GHT) prévus par la loi de modernisation de notre système de santé constituent une innovation organisationnelle importante. Le Haut Conseil de la santé [...]Rapport
Un Français sur trois est susceptible de souffrir de troubles mentaux au cours de sa vie. Le dispositif de soins psychiatriques s’est profondément transformé depuis la circulaire fondatrice de 19[...]
- Localisation : Rennes | Cote : FR21/0522
Rapport
[BDSP. Notice produite par IRDES FR0xF8rF. Diffusion soumise à autorisation]. Les soins primaires et la médecine spécialisée en France sont deux sujets intimement liés, à penser dans le même mouv[...]Article
Catherine Troendlé ; Catherine Holué, interv. |En dévoilant en octobre 2016, un rapport sur l'organisation des secours à la personne, la commission des lois du Sénat s'attaque une nouvelle fois à un dossier qui envenime depuis longtemps les relations entre urgentistes et pompiers : les plate[...]Article
Récemment, un décret du 8 juillet 2016 a modifié quelques règles applicables en matière de contrôle URSSAF. Si ces modifications, qui font suite au rapport Gérard - Goua de 2015, vont dans l'ensemble vers plus de transparence et de dialogue vis-[...]Mémoire
Ecole des hautes études en santé publique (EHESP) (Rennes, FRA) , Diplôme : IES Ingénieur d'Etudes Sanitaires , 76p. , 2017Santé publique France estime que 48 000 personnes décèdent prématurément chaque année d’une pathologie imputable à la qualité de l’air extérieur. Afin de protéger les populations et de répondre a[...]
- Localisation : Rennes | Cote : IES17/0009
Ouvrage
Comment réduire les inégalités de revenus? Les inégalités à l’école? Comment faire pour que chacun puisse se loger dignement, accéder à des soins de qualité, s’insérer dans l’emploi durable? Dans[...]
- Localisation : Rennes | Cote : BL30/0530
Rapport
Créée le 16 novembre 2016 à l'initiative du groupe Rassemblement démocratique et social européen (RDSE) du Sénat, la mission d'information traite du sujet de la psychiatrie des mineurs en France.[...]Rapport
Caisse Nationale d'Assurance Maladie des Travailleurs Salariés (CNAMTS) (Paris, FRA) , 229p. , 2017/07[BDSP. Notice produite par IRDES R0xCJ9Dr. Diffusion soumise à autorisation]. Ce rapport annuel de la Caisse nationale d'assurance-maladie propose un ensemble de recommandations pour maîtriser le[...]Rapport
[BDSP. Notice produite par IRDES s9H9rR0x. Diffusion soumise à autorisation]. Fruit de la mise en place, en octobre 2016, d'un groupe de travail réunissant chercheurs et acteurs, cet avis s'attac[...]Rapport
En application de l'article 57 de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances (LOLF), Philippe Dallier, rapporteur spécial de la mission «Égalité des territoires et logement» [...]Article
De nombreuses prises en charge sur la journée ne remplissent pas les conditions énoncées dans l’instruction DGOS/R/2010/201 du 15 juin 2010 – «circulaire frontière», – pour être facturées par un groupe homogène de séjour 0 jour, et ne relèvent p[...]Article
Frédéric Boiron, coor. |Si l'hôpital apporte un sentiment de fierté et d'utilité à tous ceux qui y exercent, il n'en reste pas moins un environnement exigeant et contraignant qui porte une charge mentale et émotionnelle forte et impose des rythmes de travail soutenus. [...]Article
Que sera l’hôpital de demain? Quelle attractivité du secteur public pour les carrières médicales? Quelles seront les évolutions futures pour la gouvernance et pour les relations entre médecins et directeurs? Quels seront les impacts pour les méd[...]Article
Après 10 ans de régime "T2A", et les multiples évolutions qu'a connues le modèle sur cette période, il a paru nécessaire de faire le point sur les impacts et les lacunes de ce système tarifaire pour le faire évoluer et répondre aux critiques des[...]Rapport
Les activités de recherche doivent être conduites par des chercheurs honnêtes, suivre une méthodologie rigoureuse, les résultats obtenus sauvegardés et disponible[...]Article
Le 26 mai 2016, Philippe Laurent, Président du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale, a remis un rapport sur le temps de travail dans la fonction publique à Annick Girardin, ministre de la Fonction publique. Conformément à la co[...]Article
[BDSP. Notice produite par IRDES I9R0x7Gr. Diffusion soumise à autorisation]. Lancée en septembre 2015 par le Conseil national de l'Ordre des médecins (CNOM), la grande consultation avait pour objectif de recueillir l'avais, les interrogations e[...]Rapport
Caisse Nationale d'Assurance Maladie des Travailleurs Salariés (CNAMTS) (Paris, FRA) , 169p. , 2016/07[BDSP. Notice produite par IRDES n7srR0xE. Diffusion soumise à autorisation]. Comme chaque année, le rapport "charges et produits de la CNAMTS présente des propositions et des pistes de réflexion[...]Rapport
[BDSP. Notice produite par IRDES R0xBnE8q. Diffusion soumise à autorisation]. Les dispositifs médicaux à usage collectif ont un impact structurant dans l'offre de soins en raison de leur importan[...]Rapport
[BDSP. Notice produite par IRDES CR0xA89B. Diffusion soumise à autorisation]. Le ministère de la Santé a choisi de démarrer des expérimentations de financement au parcours de soins pour 3 types d[...]Rapport
Par lettre de mission du 25 juin 2015, l'Inspection générale des affaires sociales (IGAS) et l'Inspection générale des finances (IGF) ont été chargées d'évaluer «les enjeux, les conditions et les[...]
- Localisation : Rennes | Cote : HR10/0048
Rapport
L’évaluation réalisée par l’IGAS du 3è Programme national nutrition santé (PNNS 3) et du Plan obésité a souligné la contribution de ces plans à la prise de conscience du rôle fondamental de la nu[...]
- Localisation : Rennes | Cote : CK60/0362
Rapport
Par lettre en date du 1er juillet 2016, Mme Françoise Descamps-Crosnier, députée, a été chargée par le Premier Ministre, d'une mission portant sur l'égalité professionnelle entre les femmes et le[...]Ouvrage
Ce livre est le résultat d’un travail collectif. Pascal Jacob, président de l’association Handidactique et auteur de plusieurs rapports sur la question du handicap, donne la parole à tous les act[...]
- Localisation : Rennes | Cote : FJ10/1480
Rapport
Par lettre interministérielle du 29 septembre 2015, Mme Marie-Rose Moro et M. Jean-Louis Brison ont été missionnés afin de lancer une action autour du thème de la "jeunesse : une période fragile"[...]Rapport
Jacqueline Hubert, directrice générale du CHU de Grenoble, et Frédéric Martineau, président de la Conférence des présidents de commission médicale d'établissement de centres hospitaliers, ont été[...]Rapport
[BDSP. Notice produite par MIN-SANTE 8kH7R0xC. Diffusion soumise à autorisation]. L'Ordre des médecins présente 10 propositions opérationnelles en réponse aux nombreux dysfonctionnements de notre[...]Rapport
Depuis plusieurs années, on observe une baisse de la vaccination en France comme dans l'ensemble des pays européens. Les couvertures vaccinales enregistrées en France sont insuffisantes, notammen[...]Article
Thierry Schifano, interv. ; Catherine Holué |Alors que l’Assurance maladie souhaite réduire le coût croissant du transport sanitaire, imputable notamment à l’augmentation du nombre de patients pris en charge, des expériences sont menées pour proposer aux acteurs concernés –transporteurs, é[...]Rapport
Par lettre du 22 juin 2015, la Ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes, a demandé à l'IGAS de diligenter une mission sur le secteur des unités de soins de longue duré[...]Article
Seulement 4 ans après la dernière réforme des services de la médecine du travail, le nouveau rapport dit "Issindou", intitulé "Aptitude et médecine du travail", préconise un renouvellement d'envergure en la matière. Le point dans cet article. (i[...]Rapport
Créé en 2007 à la suite d'une initiative sénatoriale, l'EPRUS a pour missions de gérer les stocks nationaux de produits de santé constitués en cas de pandémie, d'accident ou d'attaque terroriste [...]Article
Depuis quelques années, les conseils d’administration ont découvert l’importance du capital humain comme l’un des facteurs clés de la performance de l’entreprise. Les enjeux ressources humaines qui intéressent le conseil d’administration se foca[...]Article
Dans le cadre de la concertation relative au projet de loi de santé, le professeur Pierre-Louis Druais a été missionné par Marisol Touraine, Ministre des Affaires sociales et de la santé, afin d'établir des propositions sur la médecine générale [...]Article
[BDSP. Notice produite par IRDES pH9qR0xE. Diffusion soumise à autorisation]. La nouvelle proposition de loi sur la fin de vie prévoit, dans des circonstances bien précises, la mise en oeuvre d'une sédation profonde et continue jusqu'au décès. E[...]Rapport
Par lettre en date du 20 janvier 2015, Marisol Touraine, Ministre des Affaires sociales, de la Santé et des Droits des femmes, a confié à Yves Decalf le soin de mener une concertation, sur la que[...]Rapport
La Conférence régionale de la santé et de l’autonomie (CRSA) d’Aquitaine a souhaité apporter sa contribution aux débats sur le projet de loi sur la santé avant son examen au Parlement courant mar[...]Rapport
Dans la perspective des débats sur la loi de santé à l’Assemblée Nationale en mars 2015, Médecins du Monde interpelle dans ce rapport les pouvoirs publics sur les enjeux de santé pour les plus pr[...]Rapport
Le Collectif Interassociatif Sur la Santé a fait connaître son intérêt pour de nombreuses dispositions de la future loi de santé, notamment pour les dispositions qui concourent à réduire les obst[...]Rapport
Par lettre du 1er décembre 2014, la ministre en charge de la santé, des affaires sociales et du droit des femmes, Marisol Touraine, a missionné l'IGAS pour évaluer l'accès à la contraception des [...]
- Localisation : Rennes | Cote : FA47/0140
Rapport
L’école n’arrive pas à atténuer les inégalités dues à l’origine sociale ou culturelle : elle trie dès le plus jeune âge et, loin de combler ces inégalités, elle les aggrave. Le Conseil économique[...]
- Localisation : Rennes | Cote : XC10/0232
Rapport
Les Etats généraux du travail social ont donné lieu à de nombreux échanges dans les territoires au cours de l’année 2014. Cinq groupes de travail nationaux ont été chargés de synthétiser les trav[...]Rapport
Remis officiellement le 7 janvier 2015 au Ministre des Affaires Sociales, de la Santé et des Droits des femmes, le rapport 2014 de l’Observatoire National de la Fin de Vie (ONFV) est entièrement [...]Rapport
En France, 1,2 million d'enfants, soit un enfant sur dix, sont des enfants de familles pauvres : tel est le constat rappelé dans le rapport de la mission «Grande pauvreté et réussite scolaire». C[...]
- Localisation : Rennes | Cote : XC10/0233