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Auteur Assemblée Nationale (Paris, FRA) |
Documents disponibles écrits par cet auteur (197)
Rapport
Ce rapport de la commission d'enquête sur les conséquences sanitaires et sociales de la canicule expose tout d'abord les éléments climatologiques de la crise en fournissant les dernières évaluati[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/1110
Rapport
Le tome 2 du rapport de la commission d'enquête sur les conséquences sanitaires et sociales de la canicule rapporte les auditions conduites par les membres de la commission d'enquête. Ce travail [...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/1112
Rapport
Le projet de loi relatif à la politique de santé publique a été déposé à l'Assemblée nationale le 21 mai 2003 et adopté en séance publique le 14 octobre 2003. Puis, sur le rapport de M. Francis G[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/1097
Rapport
Après avoir présenté les principales caractéristiques de la charte de l'environnement, ce rapport étudie ses dispositions au regard du droit européen, afin de mieux évaluer leur portée, grâce à u[...]Rapport
Ce rapport présente la proposition de loi tendant à créer un crédit d'impôt pour investissement des entreprises pour favoriser l'intégration des personnes handicapées. Il dresse le constat de gra[...]Rapport
La commission des affaires culturelles, familiales et sociales de l'Assemblée nationale a décidée, le 29 avril 2003, de constituer une mission d'information sur les établissements sociaux et médi[...]Rapport
Sommaire : Première partie - Le processus de Bologne : 1) Un objectif pour l'Europe : De la Sorbonne à Berlin, vers la création du "marché intérieur" de l'enseignement supérieur - Les modalités d[...]Rapport
Ce rapport avait pour objectifs de déterminer les actions de prévention susceptibles de limiter la survenance des handicaps et d'étudier les systèmes d'aide à la prise en charge de l'enfant. Pour[...]Rapport
La santé publique, comprise comme " l'ensemble des connaissances et des techniques propres à prévenir les maladies, à préserver la santé, à améliorer la vitalité et la longévité des individus par[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/1096
Ouvrage
Bilan de la politique sociale menée en 2003 en faveur des personnes handicapées en préparation du projet de loi de finances pour 2004. La première partie reprend en détail les chiffres et le budg[...]Rapport
Rapport très critique sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2004 et précisément sur sa partie concernant la politique en faveur des personnes âgées. La première partie d[...]Rapport
Rapport fait au nom de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif aux droits des malades et à la qualité du sys[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/1095
Ouvrage
Jean-François GHOSSY , 2002Cet avis sur le projet de loi de finances pour 2003 résume la politique gouvernementale des deux dernières années en faveur des personnes handicapées et notamment le secteur du travail protégé et[...]Législation
Proposition de loi instituant le droit de mourir dans la dignité.Rapport
Les six commissions permanentes, les commissions d'enquête et les délégations de l'Assemblée nationale réalisent tout au long de l'année d'importants travaux d'enquête, d'évaluation et d'information.
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/1058
Rapport
Les six commissions permanentes, les commissions d'enquête et les délégations de l'Assemblée nationale réalisent tout au long de l'année d'importants travaux d'enquête, d'évaluation et d'information.
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/1060
Rapport
Les six commissions permanentes, les commissions d'enquête et les délégations de l'Assemblée nationale réalisent tout au long de l'année d'importants travaux d'enquête, d'évaluation et d'information.
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/1059
Rapport
Les progrès dans la connaissance du vivant sont l'espoir de nombreux malades d'entrevoir, demain, la guérison. Seul l'accès à de nouvelles recherches thérapeutiques permettra de concrétiser ces p[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/1061
Rapport
A l'automne 2000, alors que le nombre de cas d'encéphalopathie spongiforme bovine (ESB) augmente en France et que les premiers cas sont détectés en Allemagne, Espagne et Italie, un incident corre[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/1054
Rapport
A l'automne 2000, alors que le nombre de cas d'encéphalopathie spongiforme bovine (ESB) augmente en France et que les premiers cas sont détectés en Allemagne, Espagne et Italie, un incident corre[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/1055
Rapport
A l'automne 2000, alors que le nombre de cas d'encéphalopathie spongiforme bovine (ESB) augmente en France et que les premiers cas sont détectés en Allemagne, Espagne et Italie, un incident corre[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/1056
Rapport
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/1071
Rapport
Rapport
Pour la première fois depuis 125 ans, une commission d'enquête parlementaire s'est attachée à étudier la situation des prisons françaises. Son rapport, adopté à l'unanimité au terme de cinq mois [...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/1052
Rapport
Pour la première fois depuis 125 ans, une commission d'enquête parlementaire s'est attachée à étudier la situation des prisons françaises. Son rapport, adopté à l'unanimité au terme de cinq mois [...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/1053
Rapport
La loi du 29 juillet 1998 d'orientation relative à la lutte contre les exclusions a pour ambition de garantir l'accès effectif de tous aux droits fondamentaux dans les domaines de l'emploi, du lo[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/1138
Rapport
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/1021
Rapport
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/1137
Rapport
C'est en plein coeur de la crise de la "vache folle" que la conférence des présidents de l'Assemblée nationale a décidé le 28 juin 1996 de créer une mission d'information commune aux six commissi[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/1003
Rapport
C'est en plein coeur de la crise de la "vache folle" que la conférence des présidents de l'Assemblée nationale a décidé le 18 juin 1996 de créer une mission d'information commune aux six commissi[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/1004
Rapport
Activité essentielle pour de nombreuses collectivités locales, le thermalisme, trop longtemps abandonné par les pouvoirs publics, traverse aujourd'hui une crise : recul de la fréquentation, écart[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/1100
Article
Rapport
Les Pays-Bas ont accordé au cannabis et ses dérivés un statut particulier qui les apparente, au même titre que l'alcool et le tabac, à des produits de consommation courante. La France, l'Europe d[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/1133
Rapport
Avec d'un million de bénéficiaires et plus de 30 milliards de francs à la charge des collectivités publiques, le revenu minimum d'insertion (R.M.I.) a connu, depuis sa création en 1988, un dévelo[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/0991
Article
Reproduction du compte-rendu de la séance du 22 février 1996 à l'Assemblée Nationale concernant la loi n° 96-1076 du 11 décembre 1996 modifiant la loi n° 75-535 du 30 juin 1975 relative aux institutions sociales et médico-sociales et tandant à a[...]Ouvrage
Notamment : L'art. 97 (p. 209) confie à l'AGEFIPH la charge du complément de rémunération versée aux 13.000 personnes handicapées employées par les entreprises du secteur ordinaire de production [...]Rapport
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/1005
Rapport
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/1135
Rapport
Chacun souhaite bénéficier de la protection sociale la plus large possible. Chacun souhaite que soient maintenus les principes de la sécurité sociale élaborés en 1945 et fondés sur la solidarité.[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/1136
Rapport
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/0990
Article
Rapport
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/0992
Rapport
Rapport
La Mission parlementaire sur la dépendance a choisi d'aborder prioritairement les conditions financières d'amélioration de la prise en charge des personnes âgées dépendantes. Pour cette commissio[...]Article
Augmentation régulière du nombre d'allocations d'AES et de AAH, et augmentation des moyens de l'insertion professionnelle et du maintien à domicile.Rapport
Les dix propositions du rapport : - 1. Assurer une meilleure coordination des différents systèmes de réparation du handicap. 2. Améliorer la procédure d'attribution des prestations instituées par[...]Législation
Françoise Dumas , p.2340La prestation de compensation du handicap (PCH) est exonérée d'impôt sur le revenu, quelles que soient ses modalités de versement. Cette prestation peut être affectée à des charges liées à un bes[...]