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Auteur Assemblée Nationale (Paris, FRA) |
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Rapport
Après les rapports n° 2207 et n° 2706, ce rapport dresse pour la troisième fois un bilan de la mise en application de la loi n° 2004-806 du 9 août 2004 relative à la politique de santé publique. [...]Rapport
La Mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale (MECSS) a consacré son dernier rapport thématique à l'action sociale du régime général de sécurité sociale et[...]Rapport
Plus de 630 000 personnes sont aujourd'hui placées sous un régime de protection juridique et 67 000 personnes sous tutelle aux prestations sociales. Le premier objectif du projet est de rétablir [...]Rapport
L'acte II de la décentralisation a engagé un processus de longue haleine. Sont progressivement transférées vers l'initiative locale des compétences étendues, des moyens considérables, des pans en[...]Rapport
Sujet oublié et négligé, la santé des étudiants constitue un réel enjeu tant individuel que collectif pour 2 270 000 étudiants représentant près de la moitié d'une génération. Tout d'abord, cette[...]Rapport
Créée par la conférence des Présidents de l'Assemblée nationale le 2 mai 2006, la mission d'information sur "l'interdiction du tabac dans les lieux publics" s'est donné pour objectif d'étudier le[...]Rapport
Le plan cancer, lancé le 24 mars 2003 par le Président de la République, comprend 70 mesures destinées à renforcer la lutte contre le cancer dans tous les domaines : prévention, dépistage, recher[...]Rapport
En 2005, le chikungunya a frappé la région de l'Océan Indien, touchant les Comores, Mayotte et l'île Maurice, puis l'île de la Réunion où il a provoqué une crise sanitaire d'une ampleur inégalée [...]Rapport
En application de l'article 86, alinéa 8, du règlement de l'Assemblée Nationale, ce rapport fait le point sur l'état d'application de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2006, loi q[...]Rapport
Dans un premier rapport d'information, la commission des affaires culturelles, familiales et sociales examinait la mise en application de la loi n° 2003-775 du 21 août 2003 portant réforme des re[...]Rapport
Un premier rapport d'information sur la mise en application de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes han[...]Article
Les maisons départementales des personnes handicapées ont été instituées par l'article 64 de la loi du 11 février 2005. Cet article reprend un extrait du rapport d'information de l'Assemblée nationale n° 2758 et expose les missions, le fonctionn[...]Rapport
Dans ce rapport consacré au financement des établissements d'hébergement des personnes âgées, la mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale (MECSS) s'intér[...]Rapport
Conscient que le changement climatique constitue la plus grande menace du XXIème siècle, la mission d'information sur l'effet de serre lance dans ce rapport un cri d'alarme et propose des axes pr[...]Rapport
L'Europe doit actuellement faire face à deux défis démographiques. Il s'agit, d'une part, d'une fécondité insuffisante, même si certains pays tels que l'Irlande, la Suède ou la France sont dans u[...]Rapport
Après un regard préliminaire sur l'histoire de l'amiante, la première partie du rapport traite de la gestion de l'amiante en place et fait le point sur : -le traitement de l'amiante dans les bât[...]Rapport
L'Assemblée nationale a constitué, en octobre 2005, une mission d'information dédiée à la grippe aviaire dont l'originalité du travail, par contraste avec ceux que l'Assemblée nationale produit h[...]Rapport
Après s'être penchée sur la question des moyens médicaux disponibles en cas de pandémie, la mission d'information dédiée à la grippe aviaire et constituée en octobre 2005 par l'Assemblée national[...]Rapport
Après deux rapports, l'un consacré aux moyens médicaux disponibles en cas de pandémie, l'autre relatif à l'étendue de l'épizootie de grippe aviaire dans le monde et en France, la mission d'inform[...]Rapport
Créée le 7 décembre 2004 par la Conférence des Présidents de l' Assemblée nationale, la mission d'information sur la famille et les droits des enfants s'est donnée comme fil directeur de ses trav[...]Rapport
La mise en oeuvre de la loi relative aux assistants maternels et aux assistants familiaux du 27 juin 2005 va permettre de développer une offre de garde de qualité tout en garantissant aux famille[...]Rapport
Sur les 88 articles de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2006, 27 exigeaient la publication d'au moins un texte réglementaire d'application, mais seuls 12 articles avaient fait l'[...]Rapport
La loi n° 2005-102 du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées est une loi fondatrice qui résulte de la volonté du lé[...]Rapport
La loi n° 2005-32 du 18 janvier 2005 de programmation pour la cohésion sociale a un double objet : inscrire dans le marbre de la loi les engagements de programmation budgétaire pris par le gouver[...]Rapport
En décembre 2004, la commission des affaires culturelles, familiales et sociales de l'Assemblée nationale confiait à la Mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité [...]Rapport
La loi n° 2004-626 du 30 juin 2004 relative à la solidarité pour l'autonomie des personnes âgées et des personnes handicapées a introduit trois grandes réformes : -la mise en place d'un plan d'a[...]Rapport
Pour la deuxième fois en un an (voir le rapport n° 2207 publié en mars 2005), la mise en application de la loi relative à la santé publique fait l'objet d'un bilan. Le présent rapport constate, q[...]Rapport
Depuis plusieurs années, l'inquiétude et le besoin d'information sur les substances chimiques se développent, en lien avec des affaires récentes, comme celle de l'amiante ou des éthers de glycol.[...]Rapport
Le présent rapport rappelle d'abord les apports essentiels de la loi organique relative aux lois de financement de la sécurité sociale (I), qui conduit notamment à accroître significativement les[...]Rapport
Les deux premières parties de ce rapport font le point sur les dépenses maladies et les soins de ville. Ceux-ci apparaissent sur la voie du redressement. Pour la première fois depuis plusieurs an[...]Rapport
La première partie de ce rapport analyse les comptes de la branche famille : impact financier des mesures décidées les années précédentes, bilan de la branche famille pour les années 2004-2005 et[...]Rapport
La première partie du rapport fait le point sur les comptes de la branche vieillesse. Elle décrit tout d'abord la situation de la Caisse nationale d'assurance vieillesse des travailleurs salariés[...]Rapport
Ce rapport s'intéresse plus particulièrement au volet santé du projet de loi de finances pour 2006. Il fait le point sur le budget de la mission "santé" en 2006 et sur les trois programmes qui la[...]Rapport
Breveté en 1952 aux Etats-Unis, le chlordécone appartient à la "première génération" des pesticides et était destiné notamment à lutter contre les problèmes d'infestation des bananeraies. Homolog[...]Rapport
La commission des finances, de l'économie générale et du plan de l'Assemblée nationale a commandé par lettre du 22 décembre 2004 à l'association "Population et Avenir" une étude portant sur le th[...]Rapport
Face aux nombreuses polémiques, parfois violentes, soulevées par l'utilisation des OGM, une mission parlementaire a été créée. Après six mois de travaux en France et à l'étranger, la mission a ad[...]Rapport
Après avoir retracé l'historique et les contours du développement durable, ce rapport décrit et évalue le dispositif adopté en 2003 par l'Etat français avec notamment la création d'un certain nom[...]Rapport
Ce rapport d'information fait le point sur la situation des ONG françaises à vocation internationale en étudiant quatre champs qui lui ont semblé pertinents : la forme juridique, les personnels, [...]Rapport
La loi n° 2003-775 du 21 août 2003 portant réforme des retraites est un texte majeur de l'année législative 2003 qui nécessite, pour entrer en pleine application, la publication de nombreuses dis[...]Rapport
Déclarée conforme à la constitution et promulguée au Journal officiel le 7 août 2004, la loi n° 2004-800 du 6 août 2004 relative à la bioéthique traite de questions aussi fondamentales que l'éthi[...]Rapport
La loi n° 2004-806 du 9 août 2004 relative à la politique de santé publique consacre la responsabilité de l'Etat en matière de santé publique et marque l'engagement de la Nation à garantir la pro[...]Rapport
La loi n° 2004-810 du 13 août 2004 relative à l'assurance maladie constitue l'un des textes majeurs de la douzième législature et réforme profondément la gouvernance de l'assurance maladie et l'o[...]Rapport
Cette étude a été réalisée par le service des affaires européennes et le service des relations internationales de l'Assemblée nationale et se trouve en annexe du rapport n° 2282 sur le projet de [...]Ouvrage
La loi n° 2004-626 du 30 juin 2004 introduit trois grandes réformes : la mise en place d'un plan d'alerte et d'urgence en faveur des personnes âgées et des personnes handicapées en cas de risques[...]Rapport
La loi pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées est une loi fondatrice qui a pour objectif de faire évoluer les mentalités par rappor[...]Rapport
Ce troisième rapport de l'Office parlementaire d'évaluation des politiques de santé (OPEPS) est consacré à la maladie d'Alzheimer et aux maladies apparentées, qui constituent un problème majeur d[...]Rapport
Notre société dénie la mort et en même temps redoute la fin de vie, qui éveille l'angoisse de la souffrance et l'appréhension de la déchéance. Tel est le constat dressé par la Mission d'informati[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/1103
Rapport
Notre société dénie la mort et en même temps redoute la fin de vie, qui éveille l'angoisse de la souffrance et l'appréhension de la déchéance. Tel est le constat dressé par la Mission d'informati[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/1104
Rapport
L'assurance maladie se trouve aujourd'hui dans une situation préoccupante. Les difficultés actuelles risquent de miner le fondement même du régime et de mettre à mal une des institutions auxquell[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/1118
Rapport
L'assurance maladie se trouve aujourd'hui dans une situation préoccupante. Les difficultés actuelles risquent de miner le fondement même du régime et de mettre à mal une des institutions auxquell[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/1119
Rapport
Ce rapport de la commission d'enquête sur les conséquences sanitaires et sociales de la canicule expose tout d'abord les éléments climatologiques de la crise en fournissant les dernières évaluati[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/1110
Rapport
Le tome 2 du rapport de la commission d'enquête sur les conséquences sanitaires et sociales de la canicule rapporte les auditions conduites par les membres de la commission d'enquête. Ce travail [...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/1112
Rapport
Le projet de loi relatif à la politique de santé publique a été déposé à l'Assemblée nationale le 21 mai 2003 et adopté en séance publique le 14 octobre 2003. Puis, sur le rapport de M. Francis G[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/1097
Rapport
Après avoir présenté les principales caractéristiques de la charte de l'environnement, ce rapport étudie ses dispositions au regard du droit européen, afin de mieux évaluer leur portée, grâce à u[...]Rapport
Ce rapport présente la proposition de loi tendant à créer un crédit d'impôt pour investissement des entreprises pour favoriser l'intégration des personnes handicapées. Il dresse le constat de gra[...]Rapport
La commission des affaires culturelles, familiales et sociales de l'Assemblée nationale a décidée, le 29 avril 2003, de constituer une mission d'information sur les établissements sociaux et médi[...]Rapport
Sommaire : Première partie - Le processus de Bologne : 1) Un objectif pour l'Europe : De la Sorbonne à Berlin, vers la création du "marché intérieur" de l'enseignement supérieur - Les modalités d[...]Rapport
Ce rapport avait pour objectifs de déterminer les actions de prévention susceptibles de limiter la survenance des handicaps et d'étudier les systèmes d'aide à la prise en charge de l'enfant. Pour[...]Rapport
La santé publique, comprise comme " l'ensemble des connaissances et des techniques propres à prévenir les maladies, à préserver la santé, à améliorer la vitalité et la longévité des individus par[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/1096
Ouvrage
Bilan de la politique sociale menée en 2003 en faveur des personnes handicapées en préparation du projet de loi de finances pour 2004. La première partie reprend en détail les chiffres et le budg[...]Rapport
Rapport très critique sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2004 et précisément sur sa partie concernant la politique en faveur des personnes âgées. La première partie d[...]Rapport
Rapport fait au nom de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif aux droits des malades et à la qualité du sys[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/1095
Ouvrage
Jean-François GHOSSY , 2002Cet avis sur le projet de loi de finances pour 2003 résume la politique gouvernementale des deux dernières années en faveur des personnes handicapées et notamment le secteur du travail protégé et[...]Législation
Proposition de loi instituant le droit de mourir dans la dignité.Rapport
Les six commissions permanentes, les commissions d'enquête et les délégations de l'Assemblée nationale réalisent tout au long de l'année d'importants travaux d'enquête, d'évaluation et d'information.
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/1058
Rapport
Les six commissions permanentes, les commissions d'enquête et les délégations de l'Assemblée nationale réalisent tout au long de l'année d'importants travaux d'enquête, d'évaluation et d'information.
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/1060
Rapport
Les six commissions permanentes, les commissions d'enquête et les délégations de l'Assemblée nationale réalisent tout au long de l'année d'importants travaux d'enquête, d'évaluation et d'information.
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/1059
Rapport
Les progrès dans la connaissance du vivant sont l'espoir de nombreux malades d'entrevoir, demain, la guérison. Seul l'accès à de nouvelles recherches thérapeutiques permettra de concrétiser ces p[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/1061
Rapport
A l'automne 2000, alors que le nombre de cas d'encéphalopathie spongiforme bovine (ESB) augmente en France et que les premiers cas sont détectés en Allemagne, Espagne et Italie, un incident corre[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/1054
Rapport
A l'automne 2000, alors que le nombre de cas d'encéphalopathie spongiforme bovine (ESB) augmente en France et que les premiers cas sont détectés en Allemagne, Espagne et Italie, un incident corre[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/1055
Rapport
A l'automne 2000, alors que le nombre de cas d'encéphalopathie spongiforme bovine (ESB) augmente en France et que les premiers cas sont détectés en Allemagne, Espagne et Italie, un incident corre[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/1056
Rapport
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/1071
Rapport
Rapport
Pour la première fois depuis 125 ans, une commission d'enquête parlementaire s'est attachée à étudier la situation des prisons françaises. Son rapport, adopté à l'unanimité au terme de cinq mois [...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/1052
Rapport
Pour la première fois depuis 125 ans, une commission d'enquête parlementaire s'est attachée à étudier la situation des prisons françaises. Son rapport, adopté à l'unanimité au terme de cinq mois [...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/1053
Rapport
La loi du 29 juillet 1998 d'orientation relative à la lutte contre les exclusions a pour ambition de garantir l'accès effectif de tous aux droits fondamentaux dans les domaines de l'emploi, du lo[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/1138
Rapport
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/1021
Rapport
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/1137
Rapport
C'est en plein coeur de la crise de la "vache folle" que la conférence des présidents de l'Assemblée nationale a décidé le 28 juin 1996 de créer une mission d'information commune aux six commissi[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/1003
Rapport
C'est en plein coeur de la crise de la "vache folle" que la conférence des présidents de l'Assemblée nationale a décidé le 18 juin 1996 de créer une mission d'information commune aux six commissi[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/1004
Rapport
Activité essentielle pour de nombreuses collectivités locales, le thermalisme, trop longtemps abandonné par les pouvoirs publics, traverse aujourd'hui une crise : recul de la fréquentation, écart[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/1100
Article
Rapport
Les Pays-Bas ont accordé au cannabis et ses dérivés un statut particulier qui les apparente, au même titre que l'alcool et le tabac, à des produits de consommation courante. La France, l'Europe d[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/1133
Rapport
Avec d'un million de bénéficiaires et plus de 30 milliards de francs à la charge des collectivités publiques, le revenu minimum d'insertion (R.M.I.) a connu, depuis sa création en 1988, un dévelo[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/0991
Article
Reproduction du compte-rendu de la séance du 22 février 1996 à l'Assemblée Nationale concernant la loi n° 96-1076 du 11 décembre 1996 modifiant la loi n° 75-535 du 30 juin 1975 relative aux institutions sociales et médico-sociales et tandant à a[...]Ouvrage
Notamment : L'art. 97 (p. 209) confie à l'AGEFIPH la charge du complément de rémunération versée aux 13.000 personnes handicapées employées par les entreprises du secteur ordinaire de production [...]Rapport
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/1005
Rapport
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/1135
Rapport
Chacun souhaite bénéficier de la protection sociale la plus large possible. Chacun souhaite que soient maintenus les principes de la sécurité sociale élaborés en 1945 et fondés sur la solidarité.[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/1136
Rapport
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/0990
Article
Rapport
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/0992
Rapport
Rapport
La Mission parlementaire sur la dépendance a choisi d'aborder prioritairement les conditions financières d'amélioration de la prise en charge des personnes âgées dépendantes. Pour cette commissio[...]Article
Augmentation régulière du nombre d'allocations d'AES et de AAH, et augmentation des moyens de l'insertion professionnelle et du maintien à domicile.Rapport
Les dix propositions du rapport : - 1. Assurer une meilleure coordination des différents systèmes de réparation du handicap. 2. Améliorer la procédure d'attribution des prestations instituées par[...]Législation
Françoise Dumas , p.2340La prestation de compensation du handicap (PCH) est exonérée d'impôt sur le revenu, quelles que soient ses modalités de versement. Cette prestation peut être affectée à des charges liées à un bes[...]