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BDSP5 Thésaurus > Pouvoirs publics > Collectivité territoriale
Collectivité territorialeSynonyme(s)Collectivité localeVoir aussi |
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Ouvrage
Entre 1962 et 1984, quelque 2 000 mineurs de La Réunion sont séparés de leur famille et envoyés en France où leur est promise une vie meilleure. Jean n'échappe pas à ce destin. Eloigné de sa peti[...]
- Localisation : Rennes | Cote : BD/0059
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Ouvrage
5G, démarches administratives en ligne, formation au numérique…la transformation digitale occupe une place prépondérante en France. Pourtant, l’Etat, les administrations territoriales et hospital[...]
- Localisation : Rennes | Cote : QE53/0003
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Ouvrage
Si l'État royal, sous l'Ancien Régime, cherchait déjà à aménager le territoire français en s'appuyant sur une administration de plus en plus étoffée, celui du XIXe siècle, libéral, a laissé la ré[...]
- Localisation : Rennes | Cote : LA34/0173
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Ouvrage
La sociologie de l’action publique s’est considérablement développée depuis les années 1990. Les outils de l’analyse des politiques publiques ont contribué à renouveler nos regards sur la régulat[...]
- Localisation : Rennes | Cote : CA20/0128
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Ouvrage
Santé et aménagement semblaient il y a encore une décennie deux sphères bien distinctes, alors qu’elles se révèlent intimement liées. Mais cette convergence nécessite pour les acteurs de la santé[...]
- Localisation : Rennes | Cote : CL20/0162
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Congrès
Rien de nouveau : l’espérance de vie s’allonge, les Français vieillissent. Les baby boomers nés après-guerre atteignent l’âge de la retraite. Néanmoins, ce vieillissement ne revêt pas la même for[...]![]()
Ouvrage
"La capitale de la Bretagne est devenue l’une des villes françaises les plus dynamiques. Elle est généralement plébiscitée dans les sondages pour son art de vivre. Depuis 1990, Rennes métropole r[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ML11/0019
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Article
Robert Lafore, coor. ; Jean-Luc Outin, coor. |Au sommaire de ce dossier : - L'aide et l'action sociales des collectivités locales ; - Penser global, agir local ? Désectorisation des politiques sociales et échelles d’action publique ; - L’émergence de « politiques de l’autonomie » à l’échell[...]![]()
Article
Accéder à l’hôpital relève parfois du défi, et, selon les heures, les difficultés de stationnement peuvent devenir un frein à l’activité ou à l’attractivité, générant retards et tensions, à la fois sur le site de l’hôpital et sur les axes qui le[...]![]()
Article
La loi relative à l’organisation et à la transformation du système de santé a été publiée au Journal officiel le 26 juillet. Elle décline trois axes du plan Ma santé 2022: la réforme des études de santé, la mobilisation de collectifs de soins su[...]![]()
Article
Les territoires tels qu'ils sont désormais appréhendés dans les politiques publiques, apparaissent comme une « terra nova » par rapport à la conception traditionnelle, qui ne connaissait que les territoires de l'Etat et des collectivités territo[...]![]()
Article
Lancé en 2016, le Pôle de santé publique à Vichy (Allier) propose une prise en charge médico-sociale globale aux personnes en situation de précarité en mutualisant, en un lieu unique, des activités assurées jusqu’alors par trois acteurs de statu[...]![]()
Article
Dans un Etat décentralisé tel que le nôtre, les compétences sont réparties entre l'Etat et les collectivités territoriales. La santé, indiscutable service, peut-elle faire l'objet d'une décentralisation ? Dans le cadre du mouvement de décentrali[...]![]()
Rapport
La mission d’information sur les services publics face à la radicalisation a été créée par la commission des Lois de l’Assemblée nationale le 2 octobre 2018. L’objectif était double : dresser un [...]![]()
Article
Le 26 avril 2019, le conseil départemental de la Mayenne a adopté le plan May'Aînés après plus d'un an de réflexion sur l'évolution possible de l'ensemble des établissements et services intervenant dans l'accompagnement de la dépendance et de la[...]![]()
Article
L’ordonnance n° 2018-22 du 17 janvier 2018 réforme en profondeur les compétences des autorités administratives responsables du contrôle et des inspections des établissements et services sociaux ou médico-sociaux. Elle les unifie en alignan[...]![]()
Article
Deux arrêts du même jour précisent les obligations du département lorsqu'il refuse de conclure un contrat « jeune majeur » avec une personne qui relevait, avant ses dix-huit ans, de l'aide sociale à l'enfance. Le Conseil d'État indique notamment[...]![]()
Article
L’exploitation des activités médico-sociales est soumise à un dispositif juridique unique, prévu par le code de l’action sociale et des familles (CASF). En revanche, les structures juridiques qui exploitent de telles activités relèvent de statut[...]![]()
Article
L'Observatoire des délais de paiement a récemment publié son rapport annuel. Il comporte une analyse détaillée du secteur public, et notamment du secteur hospitalier, portant sur les données définitives de 2017 et 2018. Retour sur les principale[...]![]()
Article
Dans une période de grands changements, les français s‘interrogent sur la façon dont ils seront soignés demain. Le think tank Stratégie Innovations Santé aborde cette question de façon originale en envisageant différents scénarios d’évolution po[...]![]()
Article
Emile Turc, éd. ; Jan Mattijs ; Robin Degron ; et al. |Les articles de ce N° spécial ont servi de base aux discussions de la conférence annuelle du Groupe Européen d'Administration Publique en 2017. Les services publics, dans leur stratégie et dans leur gestion, sont perméables aux changement d'atti[...]![]()
Article
Parmi les outils de territorialisation des politiques publiques de santé existants, les acteurs publics (agences régionales de santé [ARS], collectivités locales) peuvent décliner un contrat local de santé (CLS). La loi HPST (hôpital patients sa[...]![]()
Article
La crise qui a secoué les Ehpad a mis en évidence l’ampleur des défis auxquels sont confrontés ces établissements. Face à une dépendance accrue des résidents, les personnels, épuisés, se sentent démunis. La stratégie d’évolution ne pourra se réa[...]![]()
Article
Aux quatre coins du territoire, fleurissent des laboratoires d'innovation qui ambitionnent de repenser l'action publique. Ce dossier tente de cerner ce phénomène inédit en identifiant ses acteurs et en analysant leurs questionnements. (introd.)![]()
Article
Engager les allocataires du RSA à faire du bénévolat : l'idée, formulée en 2016 et mise en pratique dans une version amendée depuis 2017 dans le Haut-Rhin, avait suscité la polémique. Comment fonctionne le dispositif aujourd'hui ? (R.A.)![]()
Ouvrage
Bonne ou mauvaise nouvelle, les "humanités", le français, la philo, l'histoire, etc., ont quasiment disparu des programmes des concours administratifs des trois fonctions publiques. La profession[...]
- Localisation : Rennes | Cote : PA41/0081
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Ouvrage
À quelles obligations sont tenues les collectivités en matière d’accueil d’enfants handicapés ? Quelles sont leurs compétences en la matière ? Qui sont les acteurs du dépistage du handicap ? Comm[...]
- Localisation : Rennes | Cote : FJ77/0019
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Ouvrage
En une dizaine d'années. le phénomène du non-recours aux droits sociaux est devenu un problème public. Il est aujourd'hui sur l'agenda des politiques de solidarité. Cet ouvrage est le premier à p[...]
- Localisation : Rennes | Cote : KG10/0244
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Ouvrage
Depuis plus d’un quart de siècle, diplomates et experts de près de 200 pays réfléchissent aux moyens de ralentir le réchauffement climatique. L’accord de Paris, signé en 2015 à l’issue de la COP [...]
- Localisation : Rennes | Cote : CD00/0053
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Mémoire
Les enfants passent près de 90 % de leur temps dans des lieux clos : leur logement, les transports, l’école ou la crèche. Ces derniers sont plus vulnérables du fait de leur immaturité de leur sys[...]
- Localisation : Rennes | Cote : IES19/0008
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Rapport
Rapport destiné aux professionnels et étudiants des secteurs des soins de santé et de la santé publique, qui souhaitent s’engager plus directement dans la lutte aux changements climatiques en tan[...]![]()
Ouvrage
Que l'on soit élu, professionnel de l’âge, aîné ou citoyen, cet ouvrage invite à mieux comprendre la nouvelle donne qui résulte du vieillissement de la société. Dans la première partie, il expose[...]
- Localisation : Rennes | Cote : FD30/0052
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Rapport
Agence de l'Environnement et de la Maîtrise de l'Energie (ADEME) (Angers, FRA) , 160p., pdf , 2019/03En septembre 2016, l'Ademe a lancé un appel à manifestation d'intérêt (AMI) «PCAET et Bruit» auprès des EPCI, afin de favoriser l'expérimentation de l'articulation convergente des actions Climat,[...]![]()
Rapport
Ce rapport se compose de trois tomes. Le tome I expose une sélection d’observations suivies de recommandations, mesures concrètes visant à améliorer l’utilisation des fonds publics et l’efficacit[...]![]()
Rapport
L’encours de la dette publique représente au sens des traités européens près de 2 260 Md€, (soit 98,5 % du PIB à fin 2017) plus de, dont 81 % pour l’État et les organismes divers d’administration[...]![]()
Mémoire
Louise-Marie Houeix , Diplôme : Master 2 ENJEU : Mention Santé publique. Parcours "Enfance, Jeunesse : politiques et accompagnements" , 48p. , 2019Au sein d’une collectivité territoriale se pose des enjeux fondamentaux en matière de jeunesse. La jeunesse est une catégorie de population relevant une multitude d’interrogations, notamment du p[...]![]()
Ouvrage
Submersion migratoire ? Echec de l'intégration ? Montée du communautarisme ? Les questions relatives aux migrations et à l'intégration des étrangers occupent une place importante dans le débat pu[...]
- Localisation : Rennes | Cote : FG00/0314
- Localisation : Rennes | Cote : FG00/0314
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Rapport
Ce guide propose une méthodologie de suivi-évaluation des politiques d'adaptation au changement climatique. Il fait partie d'une démarche comprenant trois étapes et dont il constitue la dernière [...]![]()
Ouvrage
Cet ouvrage propose une réflexion sur la rencontre de deux champs disciplinaires qui se croisent sans se reconnaître. Il s'agit des sciences de gestion et des finances publiques. L'introduction e[...]
- Localisation : Rennes | Cote : LA35/0463
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Ouvrage
La presse professionnelle se fait régulièrement l'écho de paradoxes qui traversent le management dans le secteur public. Les paradoxes apparaissent au cœur des problématiques des managers, comme [...]
- Localisation : Rennes | Cote : NB00/0680
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Ouvrage
Un manifeste pour lutter contre la barbarie des métropoles ! La métropolisation implique une expansion urbaine incessante et l'accélération des flux et des rythmes de vie. Elle transforme les vil[...]
- Localisation : Rennes | Cote : CL20/0165
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Brochure
La relation entre santé et nature au sein des villes a longtemps été abordée sous l’angle d’une gestion des nuisances. Pour autant, une importante revue réalisée par l’OMS, montre que la nature e[...]![]()
Ouvrage
Face à une masse salariale incompressible reflétant la nécessaire professionnalisation des agents et à une baisse de leurs recettes, les collectivités ont comme marge de manoeuvre, pour accomplir[...]
- Localisation : Rennes | Cote : LA36/0294
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Rapport
Les perturbateurs endocriniens sont suspectés de perturber la fonction de reproduction, mais ils peuvent aussi être à l’origine de troubles métaboliques (diabète, obésité) et favoriser le dévelop[...]![]()
Rapport
La loi de transition énergétique pour la croissance verte, adoptée à l’été 2015, définit le nouveau cadre d’engagement des collectivités avec la création des Plans Climat-Air-Energie Territoriaux[...]![]()
Ouvrage
Le processus de vieillissement qui est enclenché dans le monde, en Europe et en France est majeur et massif. Au 1er janvier 2050, la population française comptera 70 millions d’habitants dont 22,[...]![]()
Ouvrage
Le vieillissement de la population (900 millions de personnes âgées dans le monde en 2019) est un défi majeur pour les sociétés française et japonaise confrontées à un choc démographique dont les[...]
- Localisation : Rennes | Cote : FD90/0066
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Article
L'objectif de cette étude était d'étudier la mise en oeuvre et l'impact d'un programme d'activité physique destiné aux plus de 60 ans insuffisamment actifs, coconstruit avec les acteurs locaux sur plusieurs communes. Elle a permis de souligner l[...]![]()
Ouvrage
En France, onze collectivités ont testé, de juin à décembre 2018, la version française provisoire du logiciel AirQ+. Développé par l’Organisation mondiale de la santé (OMS) et adapté pour la Fran[...]![]()
Mémoire
"Le concept de "Santé dans toutes les politiques" est un concept particulièrement répandue dans le domaine de la promotion de la santé qui invite à travailler sur la santé de manière globale. Ell[...]
- Localisation : Rennes | Cote : PSP19/0010
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Article
Retards de signature, négociations bâclées ou inexistantes, objectifs sans moyens ou moyens sans objectifs : la généralisation des contrats pluriannuels d'objectifs et de moyens (CPOM) - devenus obligatoires pour certains établissements et servi[...]![]()
Article
Photographie, état des lieux, diagnostic, baromètre, il existe de multiples façons et raisons de réaliser une analyse des besoins sociaux. Mais à l’heure où la compétence sociale est de plus en plus portée par les CIAS, les ABS s’envisagent plus[...]![]()
Article
Le nouveau partage de compétences acté par la loi Notre, l’essor des métropoles (loi Maptam), le développement des processus de contractualisation à l’échelle des territoires que l’on retrouve par exemple dans la loi Santé ou dans la loi d’adapt[...]![]()
Article
L’État présente de multiples visages sur le territoire national. Les directions régionales, les directions départementales interministérielles et les sous-préfectures côtoient ainsi des unités territoriales ou encore d’autres modèles d’organisat[...]![]()
Article
M. Farcis ; M.L. Sauvage ; J. Ouvrard ; et al. |[BDSP. Notice produite par APHPDOC tpR0xttl. Diffusion soumise à autorisation]. Les métiers techniques de certaines collectivités territoriales exposent à de nombreux troubles musculo-squelettiques, première cause de maladie professionnelle dans[...]![]()
Article
Conclusions sur CE 9 juillet 2018, Département du Val-d'Oise et autres, n° 407426 et Département des Hauts-de-Seine, n° 408292. Conclusions sur Conseil d'État, 9 juillet 2018, n° 407426, Département du Val-d'Oise et autres![]()
Article
L’accès aux droits compte explicitement parmi les priorités des politiques publiques depuis la fin des années 1990. Il ne s’agit plus de proclamer des droits mais d’en assurer l’accès effectif, de passer, en quelque sorte, d’une certaine formali[...]![]()
Article
En France, les maires, voire les présidents de structures intercommunales, sont responsables de la qualité de l’eau distribuée au robinet et des éventuels investissements nécessaires au rétablissement de sa qualité. Les facteurs qui influencent [...]![]()
Article
Ce hors-série d’Horizons publics publie les travaux de recherche de huit jeunes chercheurs en sciences humaines et sociales, doctorants ou post-doctorants, qui sont, ou ont été, en immersion dans les collectivités territoriales grâce à une Conve[...]![]()
Article
Ils sont 10 000 et accueillent 15 000 personnes âgées et/ou handicapées. Les accueillants familiaux constituent une troisième voie pour les adultes handicapés et les personnes âgées. Malgré 30 ans d'existence, et en dépit des services rendus, il[...]![]()
Article
Le conseil départemental des Landes et le centre hospitalier de Mont-de-Marsan ont créé Bastide, une unité éducative et thérapeutique. Une équipe pluridisciplinaire articule soins et travail éducatif pour répondre aux difficultés psychiques et d[...]![]()
Article
La prise de conscience des effets bénéfiques des activités physiques pour la santé a commencé dans les années 1970 mais le vrai tournant se situe dans les années 2010 avec notamment l’instruction interministérielle du 24 décembre 2012, le plan n[...]![]()
Article
Ce hors-série d’Horizons publics, fruit d’un partenariat avec la chaire Optima, publie les témoignages, les retours d’expériences et les analyses présentés à l’occasion des Entretiens de l’innovation territoriale (EIT) 2018, autour des quatre ty[...]![]()
Article
Neuf mois après la décision brutale de supprimer la moitié des contrats aidés, quelles sont les conséquences sur le terrain? Comment s'annonce la mise en place des nouveaux "Parcours emploi compétences"? Quid des associations du secteur social e[...]![]()
Rapport
Responsable de 48 000 décès prématurés chaque année, la pollution de l'air constitue la principale cause environnementale de mortalité en France. Malgré la baisse continue des émissions et des co[...]![]()
Article
Les relations entre les conseils départementaux et les gestionnaires de structures se sont largement dégradées ces dernières années. Face à des exécutifs locaux mis au régime sec par l'Etat ou jugés trop dirigistes, les professionnels se vivent [...]![]()
Article
Face aux besoins croissants, les politiques nationale et locales pour le logement doivent se déployer plus efficacement. L'intercommunalité, avec son PLH, est un bon échelon pour les articuler. Les CCAS/CIAS, grâce à leur connaissance fine du te[...]![]()
Article
L'action sociale et médico-sociale repose sur une myriade d'acteurs : établissements sociaux et médico-sociaux, collectivités locales, agences, services déconcentrés de l'Etat et des administrations centrales... Chacun pour ce qui le concerne ag[...]![]()
Article
Thomas Vroylandt ; Elise Amar ; Ministère des Affaires Sociales du Travail et de la Solidarité (Paris, FRA), éd. ; Jean-Marc Aubert, dir. |[BDSP. Notice produite par MIN-SANTE FD8R0xIo. Diffusion soumise à autorisation]. Fin 2016, selon l'enquête Aide sociale de la DREES, les conseils départementaux de France métropolitaine emploient 115 000 personnes dans le secteur social et médi[...]![]()
Article
La mise en œuvre du plan « Sport, Santé, Bien-Être » implique que les agents territoriaux du ministère des Sports et de la Santé conçoivent, collectivement, les dispositifs à partir desquels inciter les acteurs locaux à participer au gouvernemen[...]![]()
Article
Le mode d’innovation inspiré des start-up est très en vogue dans le monde des entreprises et gagne aujourd’hui la sphère publique, au point de devenir une nouvelle religion.Pourtant, une grande confusion règne sur les objectifs, les valeurs et l[...]![]()
Article
Lancé au USA en 2009, le "design fiction" contribue à renouveler et à bousculer la transformation publique. Méthode critique d'exploration des futurs, faisant appel à des objets fictionnels et des scénarios dérangeants, le desig, fiction gagne d[...]![]()
Article
À l’occasion des deux ans de la loi n° 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé dite loi « Touraine », quelques auteurs reviennent sur quatre de ses aspects : le dossier médical partagé (DMP) et, plus particulièremen[...]![]()
Article
A côté de la démarche "Ville amie des aînés" initiée sous l'égide de l'OMS, se développe dans le monde entier un mouvement né du terrain, centré plus spécifiquement sur la place dans la cité des personnes atteintes de la maladie d’Alzheimer. Cet[...]![]()
Article
Explorer les modalités de mise en oeuvre de cette coordination et du maillage du territoire permettant de donner à chacun la garantie qu'il sera secouru en cas de besoin, tel est, pour l'essentiel, l'objet de ce dossier. Ce qui renvoie ici à deu[...]![]()
Article
Conclusions sur CE, 29 janvier 2018, Département du Calvados et autres, n° 409286 et Région Provence-Alpes-Côte d'Azur, n° 404879![]()
Article
Si la territorialisation du Social conjugue déconcentration et décentralisation, sa mise en oeuvre incite à relativiser la distinction traditionnellement opérée entre ces deux formes d'organisation administrative. Mais la territorialisation n'es[...]![]()
Article
Selon une enquête, plus de 7 000 centres communaux d'action sociale auraient été fermés entre 2015 et 2017, soit un quart de la totalité. Les communes, étranglées par les baisses de dotations de l'Etat, ayant des taux d'imposition élevés qu'il l[...]![]()
Rapport
S'appuyant sur différents travaux réalisés par l'Inspection générale des affaires sociales ou par d'autres institutions, ce rapport présente une réflexion sur la notion d'accompagnement social, t[...]![]()
Rapport
Ce vade-mecum est destiné à "accompagner les élus et les professionnels des bibliothèques dans la mise en place d’une offre de collections et de services à destination des personnes empêchées de [...]![]()
Thèse
Fransez Poisson , Diplôme : Thèse du réseau doctoral en santé publique animé par l'EHESP , 370p. , 2018Les Coopératives Jeunesse de Services (CJS), organisations d’été créées par des adolescents au Québec, sont expérimentées à Rennes depuis 2013. Comment l’expertise québécoise interroge-t-elle les[...]![]()
Ouvrage
Cette 11e édition présente l'organisation territoriale de la France en 2018, après les transformations intervenues avec les lois MAPTAM et NOTRe, le redécoupage des régions... Les nouvelles oblig[...]
- Localisation : Rennes | Cote : LA34/0171
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Mémoire
Johana Médevielle , Diplôme : Master 2 ENJEU : Mention Santé publique. Parcours "Enfance, Jeunesse : politiques et accompagnements" , 67p. , 2018Issue de la fusion de sept intercommunalités, la Communauté d’Agglomération du Bassin de Bourg-en-Bresse doit définir quelle politique de jeunesse mettre en œuvre sur l’ensemble de ce nouveau ter[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ENJEU18/0006
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Ouvrage
L'ouvrage entend présenter, plutôt que l'exposé détaillé de réglementations changeantes en droit administratif, les notions fondamentales et la logique des réformes intervenues, qui permettent d'[...]
- Localisation : Rennes | Cote : LA31/0092
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Mémoire
Chloé Paugam , Diplôme : Master 2 ENJEU : Mention Santé publique. Parcours "Enfance, Jeunesse : politiques et accompagnements" , 54p. , 2018La généralisation des Projets Educatifs de Territoire (PEDT) à l’échelle locale s’inscrit dans un contexte de territorialisation des politiques publiques. Les démarches partenariales sont valoris[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ENJEU18/0008
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Ouvrage
La notion de laïcité soulève de nombreuses questions. Sa mise en œuvre est une problématique récurrente qui se pose en France et les collectivités n'ont pas toujours les éléments nécessaires pour[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ZC00/0034
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Ouvrage
L’auteur guide dans l’élaboration et la mise en oeuvre de politiques territoriales d’action sociale réussies, qui s’appuient sur la mise en place de démarches d’innovation sociale. Il incite à re[...]
- Localisation : Rennes | Cote : KG10/0239
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Ouvrage
La sociologie de l’action publique constitue un pôle majeur dans le champ de la science politique. Ce manuel d’introduction propose un état des lieux de la discipline, en présentant et discutant [...]
- Localisation : Rennes | Cote : TC00/0842
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Mémoire
Ecole des hautes études en santé publique (EHESP) (Rennes, FRA) , Diplôme : Master SHPS Situation de handicap et participation sociale , 103p. , 2018Le logement est un élément central dans la vie de tout individu. Il constitue l'un des facteurs déterminant de la santé. L'enjeu de l'accès à un logement adapté pour une personne en situation de [...]
- Localisation : Rennes | Cote : SHPS18/0001
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Mémoire
Eleonore Tron , Diplôme : Master PPASP Pilotage des politiques et des actions en santé publique , 80p. , 2018L’objectif de ce mémoire est d’analyser comment les pouvoirs publics se sont emparés de la question des outils numériques dans la prévention de la perte d’autonomie dans un objectif de maintien à[...]
- Localisation : Rennes | Cote : PPASP18/0008
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Mémoire
Le processus de territorialisation des politiques sanitaires et sociales et l’évolution du champ de la psychiatrie publique ont convergé, dès les années 80, en la création d’espaces de concertati[...]
- Localisation : Rennes | Cote : PSP18/0011
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Ouvrage
Seule une vision d'ensemble des politiques sociales et de santé amène à en appréhender les enjeux, les orientations et le pilotage. C'est pourquoi ce livre offre l'originalité d'en faire une prés[...]
- Localisation : Rennes | Cote : BL20/0566
- Localisation : Rennes | Cote : BL20/0566
- Localisation : Rennes | Cote : BL20/0566
- Localisation : Rennes | Cote : BL20/0566
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Rapport
Dans le cadre du 3e plan national de Santé Environnement (PNSE 3, 2015-2019) le HCSP a été chargé de mener une réflexion sur la prise en compte de l’évaluation des impacts sur la santé (EIS) dans[...]![]()
Rapport
Au moment où le Gouvernement élabore la stratégie interministérielle pour la protection de l’enfance et de l’adolescence (2018-2022), le Premier ministre a demandé au CESE de formuler des préconi[...]![]()
Rapport
L’Organisation Mondiale de la Santé, ainsi que de nombreuses institutions françaises ont souligné, ces 10 dernières années, l’importance majeure des inégalités sociales de santé et l’urgence de l[...]![]()
Ouvrage
La France est-elle véritablement impossible à réformer ? Sa situation peut-elle être comparée à celle des autres pays européens ? Et quelles sont les réformes urgentes ? Comment établir des réfor[...]
- Localisation : Rennes | Cote : LA40/0065
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Ouvrage
Les projets sport santé bien-être se développent de plus en plus au sein des collectivités territoriales. Si les dispositifs dits « sport sur ordonnance » sont souvent les plus valorisés auprès d[...]
- Localisation : Rennes | Cote : CP00/0034
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Article
Les auteurs décrivent ici l’intérêt, les modalités, conditions et enseignements de l’expérience « hors les murs » conduite depuis 2017 par le centre hospitalier Sud-Francilien (CHSF) en lien avec de nombreux partenaires sur le territoire de Gri[...]![]()
Article
Stratégie nationale de santé, projet de loi de financement de l’assurance maladie 2018, lutte contre la désertification médicale, rapport de la Cour des comptes sur l’avenir de l’assurance maladie (novembre 2017) sont autant d’occasions de réexa[...]![]()
Article
Jean-Pierre Jardry, Conseiller municipal de la ville de Cannes et Administrateur FHF chargé de la mission ville-hôpital, donne sa vision du lien ville-hôpital et du rôle de l'élu local pour construire des réseaux indispensables au bon fonctionne[...]![]()
Article
Le monde de la santé mentale est à un tournant, de l'avis de nombreux acteurs des secteurs sanitaire, médico-social et social, depuis la loi de modernisation de notre système de santé du 26 janvier 2016. Dans son article 69, elle prévoit d'organ[...]![]()
Article
Les contraintes budgétaires et des tâches de plus en plus complexes amènent à revoir le mode de gestion des Ehpad vers davantage de mutualisation et de synergie avec le sanitaire et le domicile. Si les SEM, SPL ou autres Semop sont encore rares [...]![]()
Article
Agences régionales de santé (ARS), territoires de démocratie sanitaire, schémas régionaux de santé, conseils territoriaux de santé, les termes utilisés pourraient faire penser à une régionalisation continue de l'organisation du système de santé.[...]![]()
Article
L'économie circulaire vise à mettre en place des boucles de production et de consommation en s'inspirant des écosystèmes naturels. Instrument du développement durable, elle repose sur la mobilisation de chacun mais les personnes publiques ont un[...]![]()
Article
Le processus de métropolisation de la santé engagé dans l'agglomération bordelaise depuis les élections municipales de 2014 est source de controverses, voire de conflits. Véritable entreprise d'innovation institutionnelle, il modifie les rapport[...]![]()
Article
A Agen, dans le Lot et Garonne, pour la deuxième année consécutive, un partenariat inédit s'est noué associant les Esat de la région avec des entreprises et collectivités locales. Celles-ci ont ouvert leurs portes, durant une journée, à des trav[...]![]()
Article
Dans plusieurs départements, des professionnels d'associations de protection manifestent leur mécontentement. Il est question de déficit de moyens, mais surtout de manque de dialogue entre des départements qui leur demandent d'évoluer et des act[...]![]()
Article
Le volet logement de la loi Egalité et citoyenneté du 27 janvier 2017 présente la mixité sociale comme un enjeu, sans parvenir à en faire une priorité face à l'objectif du droit au logement ; et ce, malgré la tentative du législateur de les conc[...]![]()
Article
Depuis quelques années, les collectivités locales commencent à utiliser le financement participatif ou crowdfunding. Que ça soit comme outil d'animation territoriale ou pour financer un projet, le financement participatif sert la communication t[...]![]()
Article
Solange Ménival ; Julien Nessi, interv. |Solange Ménival intervient comme conseil stratégique en politique territoriale de santé, auprès des collectivités et acteurs de santé. Elle considère que la clef de la prévention repose sur une organisation plus décentralisée du système de santé[...]![]()
Article
Présentation des missions, modalités de recrutement, perspectives de carrière et de la rémunération des éducateurs de jeunes enfants territoriaux et hospitaliers.![]()
Article
Dépossédés de leurs prérogatives dans la gouvernance des hôpitaux, les élus reviennent dans la course au sein des comités mis en place dans les groupements hospitaliers de territoire. Leurs initiatives les positionnent au-delà des questions d'am[...]![]()
Article
L'évaluation d'impact sur la santé permet aux collectivités locales de prendre en compte les effets de leurs politiques d'aménagement sur les inégalités sociales. Une vingtaine seulement a été réalisée ou est en cours de réalisation mais ce chif[...]![]()
Article
Au cours des dernières années, plusieurs réformes importantes ont été menées afin de renforcer la place de la prévention dans la politique de santé. Ces réformes ont été guidées par le constat de la part insuffisante consacrée à la promotion de [...]![]()
Article
La dernière réforme de la protection de l'enfance (loi du 14 mars 2016) vise à rétablir et à améliorer l'équilibre entre interventions administratives et judiciaires, en oeuvrant notamment pour le décloisonnement des échanges entre les acteurs. [...]![]()
Article
La question de la protection sociale des élus locaux n'a guère suscité, jusqu'à présent, l'intérêt des juristes, probablement parce qu'elle se situe à la croisée de deux champs disciplinaires bien distincts : celui du droit de la protection soci[...]![]()
Article
Depuis la réforme du 28 mars 2003, l'organisation de la République française est de plus en plus décentralisée et la place des collectivités territoriales croît. Ce dossier autour de la réforme territoriale propose des témoignages sur la fusion [...]![]()
Article
La notion de territoire, empruntée au vocabulaire des géographes en référence au terrain et au terroir, est apparue dans le champ sanitaire avec l'ordonnance hospitalière du 4 septembre 2003, qui substitue les territoires de santé aux secteurs s[...]![]()
Article
Depuis plusieurs années, des rapports se succèdent et alertent professionnels et pouvoirs publics sur l’intérêt de l’avis de l’usager pour l’action sociale. Fin octobre 2016, une « kit de la participation citoyenne » a été lancé par la secrétair[...]![]()
Ouvrage
Dans sa récente déclaration de Shanghai, trente ans après la Charte d’Ottawa, l’Organisation mondiale de la santé encourage fermement le développement de la citoyenneté pour ce qui touche à un in[...]
- Localisation : Rennes | Cote : EB00/0895
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Mémoire
Ecole des hautes études en santé publique (EHESP) (Rennes, FRA) , Diplôme : Master PPASP Pilotage des politiques et des actions en santé publique , 100p. , 2017Les Contrats Locaux de Santé (CLS) sont des instruments créés par la loi Hôpital, Patients, Santé et Territoires de 2009. Les CLS se trouvent à l’interface entre les priorités du Projet Régional [...]
- Localisation : Rennes | Cote : PPASP17/0012
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Rapport
[BDSP. Notice produite par MIN-SANTE 988oJR0x. Diffusion soumise à autorisation]. En 2016, l'ARS a commandité auprès de l'ORS Bretagne la réalisation d'un guide méthodologique visant à aider à la[...]![]()
Article
Les collectivités locales et les administrations disposent de deux leviers d'action pour réduire les inégalités encore persistantes entre les femmes et les hommes. Les ressources humaines en interne se doivent d'être exemplaires pour promouvoir [...]![]()
Mémoire
Ecole des hautes études en santé publique (EHESP) (Rennes, FRA) , Diplôme : Master JPP Jeunesse : politiques et prises en charge , 43p. , 2017Dans le cadre de mon stage de master 2 au sein de la Mission Politique de la Ville de Nantes Métropole, j’ai effectué une enquête qualitative sur les leviers et les freins d’engagement des jeunes[...]
- Localisation : Rennes | Cote : JPP17/0010
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Rapport
De nombreuses inter-relations existent entre santé et espaces verts urbains. Cet ouvrage, publié originellement en anglais par l’OMS, est destiné aux élu.e.s et technicien.ne.s des collectivité l[...]![]()
Ouvrage
This forward-looking resource recasts the concept of healthy cities as not only a safe, pleasant, and green built environment, but also one that creates and sustains health by addressing social, [...]
- Localisation : Rennes | Cote : EB00/0896
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Mémoire
Ecole des hautes études en santé publique (EHESP) (Rennes, FRA) , Diplôme : IES Ingénieur d'Etudes Sanitaires , 72p. , 2017L’urbanisme est un concept complexe lié à de multiples facteurs. Le cadre de vie est l’un des déterminant majeur de la santé : c’est ainsi que le concept d’urbanisme favorable à la santé est né. [...]
- Localisation : Rennes | Cote : IES17/0001
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Ouvrage
La loi n°85-704 du 12 juillet 1985 relative à la maîtrise d’ouvrage publique et à la maîtrise d’oeuvre privée, dite «loi MOP», a pour objectif de réaffirmer la responsabilité des maîtres d’ouvrag[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/4533
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Article
Avec 3,6 millions d'habitants au 1er janvier 2014, les Pays-de-la-Loire représentent 5,5% de la population française. Fait notable, la région se classe première en fécondité et exerce par ailleurs une forte attractivité. Cette situation, à laqu[...]![]()
Article
Les risques psychosociaux (RPS) renvoient à des causes et conséquences qui touchent la santé psychologique et la santé physique. Ils sont liés aux conditions de travail (exigences excessives, charge émotionnelle, manque d'autonomie, conflits de [...]![]()
Mémoire
Dans un contexte de mutation des rôles de l’État dans les territoires, les missions des agents de la DDCSPP sont impactées. Les liens entretenus avec les professionnels de l’animation et différen[...]
- Localisation : Rennes | Cote : JPP17/0001
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Rapport
La CNSA poursuit son appui aux territoires engagés dans la démarche "une réponse accompagnée pour tous" en leur diffusant un rapport issu de l’expérience des 24 sites pionniers qui ont lancé la d[...]![]()
Rapport
[BDSP. Notice produite par IRDES s9H9rR0x. Diffusion soumise à autorisation]. Fruit de la mise en place, en octobre 2016, d'un groupe de travail réunissant chercheurs et acteurs, cet avis s'attac[...]![]()
Article
Terre d'accueil des populations originaires de dizaines de pays, le département de la Seine-Saint-Denis est, avec plus de 1.6 million d'habitants, le plus jeune de France. Fier de cette richesse culturelle, il a souhaité en 2013 renouveler sa po[...]![]()
Ouvrage
L’organisation territoriale est une question politique majeure, comme l’a illustré la récente réforme des régions en France et les vifs débats qu’elle a suscités. C’est en effet à l’échelle local[...]
- Localisation : Rennes | Cote : TC00/0872
- Localisation : Rennes | Cote : TC00/0872
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Article
Afin de sécuriser le parcours des enfants pris en charge par les services de la protection de l'enfance, la loi du 14 mars 2016 a recentré le projet pour l'enfant -document élaboré par le conseil départemental- sur les besoins de ces derniers. U[...]![]()
Article
La Vallée de la Bruche (26 communes et 22 000 habitants) est un territoire rural de moyenne montagne situé en France, en Alsace. Ce territoire s’inscrit depuis plus de 40 ans dans une logique de coopération intercommunale et de développement loc[...]![]()
Article
La France est reconnue dans le monde pour son important soutien social et financier aux familles, ce qui explique en partie sa vitalité démographique. Mais qu'en est-il des politiques locales? Une enquête menée par l'Union nationale des associat[...]![]()
Article
[BDSP. Notice produite par MIN-SANTE 9R0x89B7. Diffusion soumise à autorisation]. Cet article interroge la manière dont les politiques d'emploi des personnes handicapées sont appréhendées dans les collectivités territoriales. Malgré le renforcem[...]![]()
Article
Pour la quatrième rentrée scolaire consécutive, des personnes éloignées de l'emploi et bénéficiaires du socle RSA font partie du pool de vacataires encadrant les enfants à la restauration scolaire. Un dispositif né d'un travail transversal entre[...]![]()
Article
La mise en réseau rapide des hôpitaux définie par la loi de santé, et destinée à rendre possible notamment un meilleur accès aux soins, présente certaines ambiguïtés concernant ses modalités. D'une part, l'association des élus locaux n'est pas a[...]![]()
Article
Ils ne veulent plus être des administrés, mais des acteurs de la décision publique : en nombre et portés par les réseaux numériques, les citoyens font savoir aux politiques que l'époque est révolue où ils leur donnaient quitus le temps d'un mandat.![]()
Article
Lancé en janvier 2013, le plan pluriannuel contre la pauvreté et pour l'inclusion sociale touche à sa fin. Après une augmentation plus qu'alarmante entre 2008 et 2012, le taux de pauvreté se serait stabilisé fin 2014 (ce n'est qu'une estimation)[...]![]()
Article
L'association des petites villes de France a organisé une journée d'étude sur les déserts médicaux et l'offre de soins dans les petites villes afin de débattre des solutions à apporter à la désertification médicale et de la place des hôpitaux lo[...]![]()
Article
Camille Devaux ; Ministère des affaires sociales et de la santé, Direction de la recherche des études de l'évaluation et des statistiques (Paris, FRA) |[BDSP. Notice produite par MIN-SANTE kR0xFmIG. Diffusion soumise à autorisation]. Dans les années 1980, certaines collectivités locales ont été à l'origine de quelques opérations d'habitat participatif. Au tournant des années 2000, ce sont des g[...]![]()
Article
Bernard Vorms ; Ministère des affaires sociales et de la santé, Direction de la recherche des études de l'évaluation et des statistiques (Paris, FRA) |[BDSP. Notice produite par MIN-SANTE tHR0xkC9. Diffusion soumise à autorisation].![]()
Article
Que recouvre la notion de développement durable? Le développement durable fait-il partie des préoccupations des directeurs d'établissements et des professionnels de santé? Quel rôle des territoires et de l'Etat? Deux spécialistes du développemen[...]![]()
Article
La réforme du 14 mars 2016 relative à la protection de l'enfance contient des dispositions nombreuses qui ont fait l'objet de désaccords profonds entre les deux chambres parlementaires. Des tensions très fortes sont apparues entre d'une part, la[...]![]()
Article
Pour le directeur général de la Sauvegarde du Nord, Christophe Itier, le secteur reste victime de son atomisation et de ses relations ambiguës avec les financeurs. Pour sortir de l'ornière? Assumer le rôle d'opérateur de la commande publique en [...]![]()
Article
Entre impératifs économiques et scolarisation des enfants, l'itinérance des gens du voyage s'atténue. Si des projets d'habitat adapté complémentaires aux aires d'accueil se multiplient, ils sont loin de répondre à tous les besoins et restent dép[...]![]()
Article
Nés au début du XXe siècle en réponse à l'absence d'une offre des soins libérale sur certains territoires, les centres de santé, qu'ils soient médicaux, infirmiers, dentaires ou polyvalents, disposent d'une identité commune ; la plupart d'entre [...]![]()
Article
Bousculés par le pouvoir politique, fragilisés par la montée du nombre d'allocataires du RSA, "ringardisés" par les métropoles, les départements s'interrogent sur leur avenir. Pourtant, cette collectivité de proximité en charge de l'action socia[...]![]()
Article
Nous sommes entrés dans l’acte III de la décentralisation. L’organisation territoriale aborde désormais une nouvelle phase ; la nouvelle contrainte budgétaire, ajoutée à la fin de la clause de compétence générale pour les régions et des départe[...]![]()
Article
Thierry Jeantet ; François Hollande, préf. |L'auteur retrace les évolutions et transformations de l’Économie Sociale et Solidaire (ESS) française, brosse avec précision son portrait juridique (législation, statuts) et statistique (global et par composante), en donnant aussi des indication[...]![]()
Article
Les répercussions de l’environnement sur la santé sont des préoccupations de santé humaine et santé publique faisant l’objet de plans nationaux et régionaux et de conférences environnementales. Bien que de nombreux enjeux touchent de près les mi[...]![]()
Article
Du bénévolat en échange du revenu de solidarité active (RSA). C'est la proposition adoptée le 5 février 2016 par le conseil départemental du Haut-Rhin. Contestée par la ministre des Affaires sociales et les associations, cette décision intervien[...]![]()
Article
La décentralisation à la française, toujours en mouvement, redistribue les cartes entre les protagonistes de l’action locale (communes, départements, régions, État, établissements publics intercommunaux…). Elle s’inscrit dans un paysage institut[...]![]()
Article
Grandes régions, métropoles, communes nouvelles, reconfiguration de l'État territorial : les réformes se succèdent sous contrainte budgétaire. Le système français d'administration territoriale pourrait connaître des changements en profondeur. Ma[...]![]()
Article
Ce dossier consacré à la réforme territoriale aborde plusieurs thèmes : l'évolution de la carte administrative ; la loi de Modernisation de l'Action Publique Territoriale et d'Affirmation des Métropoles (MAPTAM) ainsi que la loi sur la Nouvelle [...]![]()
Ouvrage
Ce document constitue un 3e bloc sur le thème « Agir pour un urbanisme favorable à la santé ». En effet, le 1er guide comprend 2 parties : l’une dédiée à la clarification des concepts et l’autre [...]
- Localisation : Rennes | Cote : CL10/0249
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Ouvrage
Le cadre institutionnel de l'action sociale en France, c'est-à-dire la description du rôle et de l'organisation des différents acteurs, est à la fois complexe, illisible et mouvant : périmètre i[...]
- Localisation : Rennes | Cote : KG10/0227
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Ouvrage
La commune et le département (via les centres communaux d'action sociale pour l'une et les services sociaux pour l'autre) constituent traditionnellement les deux collectivités territoriales les p[...]
- Localisation : Rennes | Cote : KG00/0023
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Mémoire
Margaux Fête , Diplôme : Master PPASP Pilotage des politiques et des actions en santé publique , 125p. , 2016Aujourd’hui, plus de la moitié de la population vit en ville et la proportion d’urbains s’élèvera à près de 70 % en 2050. L’évolution démographique des villes, associée à l’évolution des dynamiqu[...]
- Localisation : Rennes | Cote : PPASP16/0014
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Ouvrage
Le droit du service public concerne les pouvoirs publics, les administrations, les collectivités territoriales, les organes stratégiques des entreprises publiques ou privées et les juridictions. [...]
- Localisation : Rennes | Cote : LA30/0151
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Rapport
[BDSP. Notice produite par MIN-SANTE mnI8IR0x. Diffusion soumise à autorisation]. Selon l'enquête du CNOM, la participation à la permanence des soins ambulatoires a poursuivi son érosion en 2015.[...]![]()
Mémoire
Vaste territoire s’étalant sur 428 km², La Bretagne Romantique se compose de vingt-sept communes membres. Dans un souci de valorisation des ressources, le Pôle enfance-jeunesse a amorcé une réfle[...]
- Localisation : Rennes | Cote : JPP16/0005
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Rapport
L'IGAS a été saisie, en mars 2016, d'une mission portant sur la "révision des conditions et modalités d'attribution" de la prestation de compensation du handicap (PCH) afin de "viser une meilleur[...]
- Localisation : Rennes | Cote : FJ10/1500
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Article
Au carrefour de l'innovation sociale, de l'économie solidaire, et de la modernisation de l'action publique, l'innovation territoriale veut donner des réponses d'aujourd'hui aux problèmes d'hier. Un rapport rédigé avec l'appui du ministère de la [...]![]()
Ouvrage
Les parcours répondent à la nécessaire évolution de notre système de santé liée à la progression des maladies chroniques et des situations de perte d’autonomie. Ils se définissent comme la prise [...]![]()
Ouvrage
Les collectivités locales sont confrontées au vieillissement de la population sur leurs territoires. Pour y répondre, elles doivent s'engager dans une évolution de leurs pratiques, en intégrant d[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/4154
- Localisation : Rennes | Cote : FD30/0040
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Article
Rémy Marquier ; Franck Von Lennep, dir. |[BDSP. Notice produite par MIN-SANTE R0x9B8ED. Diffusion soumise à autorisation]. L'action sociale des collectivités locales à destination des personnes âgées dépendantes ou en risque de dépendance couvre un large domaine qui s'étend de la préve[...]![]()
Article
[BDSP. Notice produite par INPES orHsR0x8. Diffusion soumise à autorisation]. Établissement public, l'ANRU finance la rénovation urbaine aux côtés des collectivités. Cette rénovation porte le plus souvent sur les déterminants : urbanisme, transp[...]![]()
Article
Francelyne Marano, coor. ; Jean-François Toussaint, coor. |Le réchauffement de la planète est un danger pour la biodiversité, mais aura aussi des conséquences sur la santé humaine. S'il est difficile d'envisager toutes les retombées en termes de dégâts sanitaires, nous savons déjà que certains événement[...]![]()
Article
[BDSP. Notice produite par INPES pR0xkD89. Diffusion soumise à autorisation]. Maisons de santé pluri-professionnelles, plateforme mutualisée d'innovation en toxicologie et en écotoxicologie, jardin thérapeutique, Conseil local de santé mentale, [...]![]()
Article
3ème volet de la réforme territoriale, la loi du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République affichait de vastes ambitions : simplification du "mille-feuille territorial", clarification des compétences, réduction de l[...]![]()
Article
Face à la diversité des territoires et un impératif de solidarité nationale, l'Etat adopte en matière de politique du logement une approche ambivalente : -développer une politique du logement "par le bas", plus proche des besoins des populations[...]![]()
Article
En mai 2014, Benoît Péricard appelait à l’audace d’une remise à plat de l’organisation hospitalière dans un article intitulé « Big bang territorial et restructuration hospitalière. Une opportunité historique ». En juillet-août de la même année, [...]![]()
Article
Alors qu'il y a à peine un an les présidents de communautés semblaient peu intéressés par la compétence sociale, voilà que l'Assemblée des communautés de France (AdCF) publie un rapport "Intercommunalité et développement social" (mai 2015) qui v[...]![]()
Article
Avec la publication en août 2015 de la loi portant nouvelle organisation territoriale de la République (NOTRe), la réforme territoriale, annoncée par le Président de la République en octobre 2012, est arrivée à son terme. Une nouvelle architectu[...]![]()
Article
Le tremblement de terre des élections régionales n'en finit pas de produire ses répliques au niveau national. Mais comment la santé sera-t-elle impactée par les changements de majorité? La mise en place des groupements hospitaliers de territoire[...]![]()
Article
Jean-Luc Roelandt, coor. ; Laurent El Ghozi ; Pauline Guézennec ; Philippe Raynaud de Prigny ; et al. |Concept né dans les années 70, le conseil local de santé mentale (CLSM), est une plateforme de concertation et de coordination entre les élus locaux d’un territoire, la psychiatrie publique, les usagers et les aidants. Il a pour objectif de défi[...]![]()
Article
Transformer toute l’économie pour ne plus produire de déchets en partageant, en réutilisant et en recyclant des produits éco-conçus, tel est le principe de l’économie circulaire. Les initiatives se multiplient, mais pour que la roue tourne vraim[...]![]()
Article
Quelles sont les incidences induites par la création des 13 méga-régions sur la place des préfets de zone de défense et de sécurité ? Pour y répondre, l'auteur distingue deux éléments, les missions de l'institution incarnée par le préfet spécial[...]![]()
Article
Troisième volet de la réforme territoriale, la loi NOTRe (Nouvelle organisation territoriale de la République) a été adoptée le 16 juillet 2015. Si elle consacre le rôle des intercommunalités et ouvre des perspectives pour les régions, elle ne p[...]![]()
Article
[BDSP. Notice produite par MIN-SANTE kGR0xoBC. Diffusion soumise à autorisation]. Les dépenses d'aide sociale occupent une place importante dans le budget des départements. En 2013, les dépenses brutes s'élèvent pour la France entière à 36,2 mil[...]![]()
Article
Mattias Guyomar, éd. ; Gilles William, introd. ; Jean-Christophe Elineau ; Claude GISSOT ; Laure Lucchesi ; Christian Quest ; Henri Verdier ; Thierry Mandon ; et al. |Ce numéro spécial présente les actes du colloque annuel de la revue, consacré à l’ambitieux thème de « L’administration ouverte et l’open data ». Les intervenants, experts, producteurs et réutilisateurs de données, échangent lors de deux tables [...]![]()
Article
La complexité des troubles psychiques et leur prévention demande une réponse sanitaire et social. C'est dans ce but qu'on été créé les conseils locaux de santé mentale(CLSM). Pour la première fois, le Centre Collaborateur de l’OMS fait un état d[...]![]()
Rapport
Le plan d’action pour lutter contre la pollution atmosphérique a été présenté par Ségolène Royal, Ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, le 2 juin 2015 au Conseil natio[...]![]()
Article
Ce dossier porte sur la réforme de la Nouvelle Organisation Territoriale de la République (NOTRe) et des conséquences qu'elle pourrait avoir pour les IASS.![]()
Article
D'une superficie de 119 394 km2, les départements et collectivités d'outre-mer ont une population de 2.7 millions d'habitants. Ils présentent une grande hétérogénéité de statuts, de démographie, d'état de santé et d'offre de soins. (introd.)![]()
Article
Présidente déléguée du Conseil d'analyse économique (CAE), organisme rattaché au Premier ministre Agnès Benassy-Quéré appelle à "raisonner en termes de ressources et pas seulement d'économies" pour tirer les services publics vers le haut.![]()
Article
La loi du 27 janvier 2014 relative à la modernisation de l'action publique territoriale et à l'affirmation des métropoles (MAPTAM) institue un nouvel établissement public : la métropole. Elle permet également le transfert de compétences, et nota[...]![]()
Article
La réforme territoriale, portée par le chef de l’Etat, entend transformer pour plusieurs décennies l’architecture territoriale de notre pays. Elle se décline en trois volets : l’affirmation des métropoles par la loi du 27 janvier 2014, le passag[...]![]()
Article
80% des inégalités de santé relèvent de facteurs sociaux et environnementaux. Pour les réduire, un rapport du Cese préconise des actions préventives et de proximité en s'appuyant sur les collectivités locales. (introd.)![]()
Article
Obligation légale annuelle depuis 1995, l'analyse des besoins sociaux (ABS) permet aux communes, par l'intermédiaire de leur centre communal ou intercommunal d'action sociale (CCAS/CIAS), de procéder à une analyse des besoins réels de la populat[...]![]()
Article
Proposer un intermédiaire entre l'habitat individuel et la maison de retraite : tel est l'objectif des résidences accompagnées qu'a lancées le conseil général de Meurthe-et-Moselle. Le concept de la résidence : 12 pavillons de plein pied adaptés[...]![]()
Article
La loi du 5 mars 2007 a remodelé le champ de la protection de l'enfance, qui repose sur un subtil jeu d'acteurs aux cultures professionnelles diverses. Huit ans après son adoption, le dispositif, inégalement appliqué dans les territoires, est à [...]![]()
Article
A l'heure de l'examen du projet de loi "NOTRe", comment sortir du millefeuille actuel en matière d'action sociale et médico-sociale ? En régionalisant sa gouvernance tout en gardant un échelon départemental de proximité, propose Jean-François Ba[...]![]()
Article
Le conseil général de l'Essonne expérimente, depuis le printemps dernier, un comité destiné aux usagers de l'aide sociale à l'enfance (ASE) pour instaurer un climat d'écoute mutuelle. Entre tâtonnements et début de dialogue, cet article nous pro[...]![]()
Article
Une part non négligeable des séjours hospitaliers en soins aigus est prolongée par l'absence de structures adéquates en aval. Ce problème des "bed blockers" est présent partout, et l'Angleterre et la Suède, notamment, ont mis en œuvre des mesure[...]