Titre : | Le recours à l'intérim médical : entre renfort et péril organisationnel des établissements publics de santé |
Auteurs : | Claire Girard ; Ecole des hautes études en santé publique (EHESP) (Rennes, FRA) ; Université Rennes 1. Rennes. FRA |
Type de document : | Mémoire |
Année de publication : | 2022 |
Description : | 115p. / ann., tabl., graph. |
Langues: | Français |
Classement : | MDSE22/ (Master 2 EHESP Droit de la santé - DSE (cohabilité avec Rennes 1)) |
Mots-clés : | Intérim médical ; Praticien hospitalier ; Attractivité médicale ; Hôpital public ; Ressource humaine ; Directeur ; Comptable public ; Pénurie ; France |
Résumé : | L’intérim médical trouve sa genèse dans la pénurie chronique de praticiens hospitaliers. Cette pénurie est elle-même due à un manque d’attractivité de l’exercice de la médecine hospitalière publique. En l’absence d’alternatives pertinentes, les directeurs d’établissements de santé publics sont implicitement contraints de recourir au personnel médical intérimaire pour ne pas manquer de ressources humaines médicales. De fait, le rapport de force joue en faveur de ces médecins temporaires. Dans ce contexte, inévitablement, des dérives éthiques et financières apparaissent. Les dispositifs juridiques progressifs pour contrôler ce phénomène s’avèrent inefficaces, ne pouvant résister à une pratique ancrée dans les contraintes persistantes des hôpitaux publics. Ainsi, il est permis d’espérer que la loi RIST du 26 avril 2021 représente la solution miracle pour endiguer les abus de l’exercice intérimaire. Certes, le législateur a élaboré un mécanisme pouvant se caractériser de curiosité juridique pour tenter d’installer un contrôle ferme des rémunérations irrégulières de médecins intérimaires. Mais, une analyse du système au regard du droit sanitaire permet d’affirmer qu’il ne répond pas à aux attentes des acteurs du terrain. Cette inefficacité est en réalité logique lorsqu’on sait que juguler les dérives de l’intérim médical passe nécessairement par l’amélioration du statut de praticien hospitalier et non pas par une régulation de l’intérim lui- même. Pourtant, en ce domaine également, la loi n°2021-502 peine à être un bouleversement majeur, bien qu’elle constitue une participation à l’ouvrage.(R.A.) |
Diplôme : | Master 2 Droit de la Santé - MDSE |
Plan de classement simplifié : | Master 2 Droit de la santé |
En ligne : | https://documentation.ehesp.fr/memoires/2022/master2droitdelasante/claire_girard.pdf |
Exemplaires (1)
Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité |
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118681 | MDSE22/0007 | Mémoire | Rennes | Salle des Glénan | Empruntable Disponible |
Documents numériques (1)
mdse_girard URL |