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Article
Le contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens (CPOM) est un acte contractuel par lequel l'agence régionale de santé (ARS) et tout établissement de santé, titulaire de l'autorisation, prennent des engagements réciproques. Après avoir rappelé qu[...]Mémoire
Le dispositif des Contrats Locaux de Santé (CLS) a été créé par la loi HPST de 2009. Le CLS est un outil qui permet une rencontre entre les besoins de santé de la population du territoire et les[...]
- Localisation : Rennes | Cote : OF13/0004
Mémoire
La création des ARS a conduit à une réorganisation des services et à l’émergence de nouvelles priorités. Dans ce cadre, le Département Santé Environnement de l’ARS Nord-Pas de Calais a souhaité p[...]
- Localisation : Rennes | Cote : OK13/0009
Mémoire
Des inspections préventives sont pratiquées par l'équipe régionalisée d'inspection contrôle de l'ARS PACA. Dans le cadre de la lutte contre la maltraitance, elles visent à contrôler le plus grand[...]
- Localisation : Rennes | Cote : OF13/0001
Ouvrage
Depuis la loi du 2 janvier 2002, le flot des réformes n'a pas cessé, au point de modifier sensiblement la construction du dispositif et de susciter une évolution des rôles des acteurs comme des d[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/2294
Ouvrage
Comment maîtriser le paysage institutionnel de l'action sociale et les politiques publiques d'action sociale ? Ce hors-série revient sur l'évolution du cadre législatif de l'action sociale et don[...]
- Localisation : Rennes | Cote : KG10/0213
Ouvrage
La nouvelle gouvernance de l'hôpital exige de ses acteurs (médecins, chefs de pôles, personnels des agences régionales de santé ) qu'ils maîtrisent les règles de management d'un établissement de [...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/2186
Mémoire
La loi " HPST " du 21 juillet 2009 a créé les Agences Régionales de Santé (ARS), établissements publics de l'Etat à caractère administratif, qui regroupent 9000 agents. Elles sont dirigées par un[...]
- Localisation : Rennes | Cote : OE13/0015
Mémoire
Depuis 2009, l’IGAS préconise l’écriture de protocoles de coopération entre ARS et SCHS. Cependant, une note de la DGS du 6 mai 2013 affirme l’indépendance des SCHS vis-à-vis de l’ARS et de l’aut[...]
- Localisation : Rennes | Cote : OK13/0010
Rapport
En septembre 2012, Marisol Touraine, la Ministre en charge de la santé, confiait à Edouard Couty une mission visant à créer un "pacte de confiance" pour l'hôpital public. A cette fin, trois group[...]
- Localisation : Rennes | Cote : HA00/0489
Ouvrage
Agence Nationale d'Appui à la Performance des établissements de santé et médico-sociaux (ANAP) (Paris, FRA) , 7p. pdf , 2013/03Depuis 2011, l'Agence Nationale d'appui à la performance des établissements de santé et médico-sociaux (ANAP) a engagé, avec des agences régionales de santé (ARS), un travail sur l'amélioration d[...]
- Localisation : Rennes | Cote : FD30/0033
Ouvrage
Agence Nationale d'Appui à la Performance des établissements de santé et médico-sociaux (ANAP) (Paris, FRA) , 44p. pdf , 2013Le décret n°2012-1093 du 27 septembre 2012 a modifié les conditions techniques de recours au Contrat de Partenariat et au Bail Emphytéotique Administratif Hospitalier pour les établissements publ[...]Mémoire
Chloé Le Borgne , Diplôme : Master PPASP Pilotage des politiques et des actions en santé publique , 126p. , 2013Impulsée au niveau international par l’OMS, la politique de Santé-Environnement (SE) est menée au niveau national dans le cadre du PNSE dont les deux axes prioritaires sont la réduction des expos[...]
- Localisation : Rennes | Cote : PPASP13/0009
Rapport
L'élaboration et la mise en oeuvre d'une stratégie nationale de santé ont été annoncées en 2012 par le gouvernement avec pour finalité première de lutter contre les inégalités sociales et territo[...]Ouvrage
La perte d'autonomie est le sort qui attend de nombreuses personnes à compter d'un certain âge... Pour autant, celles-ci n'ont envie ni de perdre leur liberté, ni de quitter leur domicile, et ell[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/4627
Rapport
Lancée par le Premier ministre le 8 février 2013, la stratégie nationale de santé (SNS) a pour ambition de définir un cadre de l'action publique pour les années futures, pour combattre les injust[...]
- Localisation : Rennes | Cote : BL20/0531
Article
Réforme de la tarification et médicalisation des Ehpad, avenir de l'aide à domicile... Six mois après sa prise de fonction comme ministre déléguée aux Personnes âgées et à l'Autonomie, Michèle Delaunay détaille ses priorités. Ainsi que ses ambit[...]Article
Cet article met en lumière l'évolution des modèles d'intervention en direction des grands marginaux et fait écho à l'article paru dans Lien Social n°1044 de janvier 2012 sur le bas seuil d'exigence.Rapport
Dans le cadre de sa mission constitutionnelle d'assistance au Parlement et au Gouvernement, la Cour des comptes rend public son rapport annuel sur l'application des lois de financement de la sécu[...]Article
Dans cet article, qui prolonge un premier article publié dans le numéro de mai du bulletin, l'auteur met en lumière les transformations à luvre pour répondre aux populations en situation de handicap dorigine psychique. Coopération, co-respons[...]Article
Présentation des grands axes du Plan Psychiatrie et Santé mentale 2011-2015.Article
La loi HPST consacre la permanence des soins comme une mission de service public et confie aux ARS la mission d'organiser et de financer le dispositif. L'auteur en présente l'organisation, le financement et la réglementation.Article
La loi Hôpital, patients, santé, territoires (HPST) du 21 juillet 2009 avait comme objectif de renforcer l'échelon régional dans l'organisation et la gestion du système de santé français. Après deux ans d'exercice, un premier bilan peut être dre[...]Article
Le 27 mai 2011, un séminaire organisé par le HCSP a réuni utilisateurs et producteurs de données de santé, avec pour objectif d'améliorer l'aide au pilotage de la santé au niveau local. Depuis trente ans, le nombre de données disponibles a consi[...]Article
La "Mission hôpital public" aux termes de réunions régionales, formule des recommandations permettant d'ajuster, sans le bouleverser, l'édifice actuel d'organisation, de pilotage et de gouvernance des hôpitaux. Elle recommande de se fonder égale[...]Article
La création des ARS a rendu plus pressante la nécessité d'une réorganisation du pilotage national de la politique de santé. Le conseil national de pilotage voulu par la loi HPST ne saurait à cet égard ne représenter qu'une étape. Cette nouvelle [...]Article
La Secrétaire générale des ministères chargés des affaires sociales fait le point sur ces deux dernières années, durant lesquelles les agences régionales de santé (ARS) ont été mises en place. Les chiffres clés sont donnés afin d'illustrer ce bi[...]Article
L'intérêt de créer un fonds d'intervention régional (FIR) à la disposition des ARS a été avancé dans une étude d'impact annexée au projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2012. Les missions, ressources et le pilotage du FIR-ARS [...]Article
L'auteur de cet article tente de montrer comment, dans un pays comme la France, ordonné par une économie de marché, un débat politique commencé dans les années 1990 (logement, personnes âgées, lutte contre les exclusions) et poursuivi dans les a[...]Rapport
Suite à une lettre de mission du 27 octobre 2011 du secrétariat d'Etat aux solidarités et à la cohésion sociale, Jean-Yves Hocquet présente dans ce rapport ses réflexions sur l'évolution du secte[...]Article
La loi HPST du 21 juillet 2009 a fait le pari d'un dispositif à périmètre large englobant tous les services compétents en matière de santé, à l'exception notable du réseau de la CNAMTS. Ce dispositif n'est pas en mesure d'atteindre les objectifs[...]Article
En raison d'une fin de financement de leur structure par l'Agence régionale de santé (ARS), le service ALT de la Cité Le Village qui accompagne et héberge des personnes à la rue avec des problèmes d'addictions et de santé doit fermer ses portes.[...]Article
Anne Laude ; Odile Brisquet ; Jean-Pierre Claveranne ; Robert Holcman ; François Marchand ; Michel Matysiak ; Guillaume Rousset |L'Association française de droit de la santé (AFDS) a organisé en octobre 2011 une journée d'étude sur les pouvoirs des agences régionales de santé (ARS). Après un rappel du contexte juridique et organisationnel mis en place en 2009 par la loi H[...]Rapport
Après trois mois d'audition et avec l'assistance préalable de la Cour des comptes, la Mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale (MECSS) dresse dans ce rap[...]Mémoire
Cédric Piaud , Diplôme : Master PPASP Pilotage des politiques et des actions en santé publique , réf. 2p. , 2012Les ARS, fruit d'un regroupement de cultures différentes de personnel, ont été créées par la loi HPST pour favoriser la transversalité et la prise en charge globale des questions de santé de l'us[...]
- Localisation : Rennes | Cote : PPASP12/0010
Article
L'article rend compte d'une expérience de coopération entre professionnels de santé mené par l'ARS de Lorraine. Un groupe de pilotage pluriprofessionnel a été constitué, et un premier protocole élaboré, qui concerne une coopération pour la réali[...]Article
Pour Yves Daudigny, sénateur PS, président de la mission d'évaluation et de contrôle de la sécurité sociale depuis fin 2011, la création des ARS reste inaboutie. Cela en raison de plusieurs motifs : notamment "le défaut d'une politique nationale[...]Article
La désertification médicale progresse dans les territoires ruraux. Dans les campagnes les plus isolées, l'accès au soin est mis à mal par une série de mutations sociales et spatiales (du vieillissement démographique au développement de la mobili[...]Ouvrage
L'ANESM a publié des recommandations portant sur le questionnement éthique dans les établissements médico-sociaux en 2010. En effet, les rapports entre personnes dans les établissements médico-so[...]
- Localisation : Rennes | Cote : HY80/0011
Rapport
Évaluation des effets de la tarification à l'activité sur le management des établissements de santé.
Ce rapport consacré à l'évaluation des effets de la tarification à l'activité (T2A) sur le management des établissements de santé a été inscrit au programme d'activité de l'Inspection générale de[...]
- Localisation : Rennes | Cote : HK30/0032
Mémoire
La légionellose est une infection pulmonaire pouvant être mortelle. Depuis 2004, 12% des cas de légionellose déclarés en France ont pu être reliés à la fréquentation d'un établissement de tourism[...]
- Localisation : Rennes | Cote : OK12/0006
Rapport
[BDSP. Notice produite par MIN-SANTE R0x79Im8. Diffusion soumise à autorisation]. L'inspection générale des affaires sociales a inscrit à son programme d'activité 2011-2012 une mission d'évaluati[...]
- Localisation : Rennes | Cote : HC10/0032
Mémoire
L'innovation sociale dans le champ de la dépendance - L'exemple de la plateforme de Donzère (Drôme).
Mathilde CHAMBRÉ LEFEBVRE , Diplôme : Master PPASP Pilotage des politiques et des actions en santé publique , 36p. , 2012Ce mémoire traite de l'innovation sociale dans le secteur de la dépendance en s'appuyant sur un exemple de projet significatif à Donzère dans la Drôme. Il s'attache à dégager des facteurs de réu[...]
- Localisation : Rennes | Cote : PPASP12/0004
Article
Nouvel outil de planification qui se substitue au schéma régional de l'organisation sanitaire (SROS), le projet régional de santé (PRS) a été créé par la loi du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital. Retour sur son contenu et ses objectif[...]Rapport
Deux ans après l'adoption de la loi "Hôpital, patients, santé, territoires" (HPST), une mission d'accompagnement de la réforme, dont les membres appartiennent à la communauté hospitalière, a été [...]Mémoire
Les Agences Régionales de Santé sont au cur d'un dispositif réajusté suite à différentes crises sanitaires, dont la pandémie grippale de 2009-2010. Leur organisation a été restructurée afin de m[...]
- Localisation : Rennes | Cote : OE12/0018
Mémoire
L'objet de ce mémoire est de proposer une organisation de gestion des suites d'inspection pour l'ARS d'Alsace. La méthode employée fut, chronologiquement : une étude des éléments bibliographiques[...]
- Localisation : Rennes | Cote : OF12/0006
Ouvrage
Agence Nationale d'Appui à la Performance des établissements de santé et médico-sociaux (ANAP) (Paris, FRA) , 78p. , 2012/01Ce document s'adresse particulièrement aux Agences régionales de santé (ARS) intéressées par la mise en oeuvre d'une démarche d'analyse et d'amélioration des parcours de santé des personnes âgées[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/4653
- Localisation : Rennes | Cote : FD30/0036
Mémoire
La permanence des soins, mission des médecins généralistes de premier recours, vise à apporter une réponse rapide et organisée à une demande de soins non programmés, par des moyens structurés, ad[...]
- Localisation : Rennes | Cote : OE12/0006
Ouvrage
Clairement affirmé par la loi en 2009, le principe de régionalisation des politiques de santé est à l'origine du travail qui a abouti à la création des projets régionaux de santé (PRS). Pour la p[...]
- Localisation : Rennes | Cote : BA40/0322
- Localisation : Rennes | Cote : BA40/0323
- Localisation : Rennes | Cote : BA40/0323