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Article
Le contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens (CPOM) est un acte contractuel par lequel l'agence régionale de santé (ARS) et tout établissement de santé, titulaire de l'autorisation, prennent des engagements réciproques. Après avoir rappelé qu[...]Mémoire
Le dispositif des Contrats Locaux de Santé (CLS) a été créé par la loi HPST de 2009. Le CLS est un outil qui permet une rencontre entre les besoins de santé de la population du territoire et les[...]
- Localisation : Rennes | Cote : OF13/0004
Mémoire
La création des ARS a conduit à une réorganisation des services et à l’émergence de nouvelles priorités. Dans ce cadre, le Département Santé Environnement de l’ARS Nord-Pas de Calais a souhaité p[...]
- Localisation : Rennes | Cote : OK13/0009
Mémoire
Des inspections préventives sont pratiquées par l'équipe régionalisée d'inspection contrôle de l'ARS PACA. Dans le cadre de la lutte contre la maltraitance, elles visent à contrôler le plus grand[...]
- Localisation : Rennes | Cote : OF13/0001
Ouvrage
Depuis la loi du 2 janvier 2002, le flot des réformes n'a pas cessé, au point de modifier sensiblement la construction du dispositif et de susciter une évolution des rôles des acteurs comme des d[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/2294
Ouvrage
Comment maîtriser le paysage institutionnel de l'action sociale et les politiques publiques d'action sociale ? Ce hors-série revient sur l'évolution du cadre législatif de l'action sociale et don[...]
- Localisation : Rennes | Cote : KG10/0213
Ouvrage
La nouvelle gouvernance de l'hôpital exige de ses acteurs (médecins, chefs de pôles, personnels des agences régionales de santé ) qu'ils maîtrisent les règles de management d'un établissement de [...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/2186
Mémoire
La loi " HPST " du 21 juillet 2009 a créé les Agences Régionales de Santé (ARS), établissements publics de l'Etat à caractère administratif, qui regroupent 9000 agents. Elles sont dirigées par un[...]
- Localisation : Rennes | Cote : OE13/0015
Mémoire
Depuis 2009, l’IGAS préconise l’écriture de protocoles de coopération entre ARS et SCHS. Cependant, une note de la DGS du 6 mai 2013 affirme l’indépendance des SCHS vis-à-vis de l’ARS et de l’aut[...]
- Localisation : Rennes | Cote : OK13/0010
Rapport
En septembre 2012, Marisol Touraine, la Ministre en charge de la santé, confiait à Edouard Couty une mission visant à créer un "pacte de confiance" pour l'hôpital public. A cette fin, trois group[...]
- Localisation : Rennes | Cote : HA00/0489
Ouvrage
Agence Nationale d'Appui à la Performance des établissements de santé et médico-sociaux (ANAP) (Paris, FRA) , 7p. pdf , 2013/03Depuis 2011, l'Agence Nationale d'appui à la performance des établissements de santé et médico-sociaux (ANAP) a engagé, avec des agences régionales de santé (ARS), un travail sur l'amélioration d[...]
- Localisation : Rennes | Cote : FD30/0033
Ouvrage
Agence Nationale d'Appui à la Performance des établissements de santé et médico-sociaux (ANAP) (Paris, FRA) , 44p. pdf , 2013Le décret n°2012-1093 du 27 septembre 2012 a modifié les conditions techniques de recours au Contrat de Partenariat et au Bail Emphytéotique Administratif Hospitalier pour les établissements publ[...]Mémoire
Chloé Le Borgne , Diplôme : Master PPASP Pilotage des politiques et des actions en santé publique , 126p. , 2013Impulsée au niveau international par l’OMS, la politique de Santé-Environnement (SE) est menée au niveau national dans le cadre du PNSE dont les deux axes prioritaires sont la réduction des expos[...]
- Localisation : Rennes | Cote : PPASP13/0009
Rapport
L'élaboration et la mise en oeuvre d'une stratégie nationale de santé ont été annoncées en 2012 par le gouvernement avec pour finalité première de lutter contre les inégalités sociales et territo[...]Ouvrage
La perte d'autonomie est le sort qui attend de nombreuses personnes à compter d'un certain âge... Pour autant, celles-ci n'ont envie ni de perdre leur liberté, ni de quitter leur domicile, et ell[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/4627
Rapport
Lancée par le Premier ministre le 8 février 2013, la stratégie nationale de santé (SNS) a pour ambition de définir un cadre de l'action publique pour les années futures, pour combattre les injust[...]
- Localisation : Rennes | Cote : BL20/0531
Article
Réforme de la tarification et médicalisation des Ehpad, avenir de l'aide à domicile... Six mois après sa prise de fonction comme ministre déléguée aux Personnes âgées et à l'Autonomie, Michèle Delaunay détaille ses priorités. Ainsi que ses ambit[...]Article
Cet article met en lumière l'évolution des modèles d'intervention en direction des grands marginaux et fait écho à l'article paru dans Lien Social n°1044 de janvier 2012 sur le bas seuil d'exigence.Rapport
Dans le cadre de sa mission constitutionnelle d'assistance au Parlement et au Gouvernement, la Cour des comptes rend public son rapport annuel sur l'application des lois de financement de la sécu[...]Article
Dans cet article, qui prolonge un premier article publié dans le numéro de mai du bulletin, l'auteur met en lumière les transformations à luvre pour répondre aux populations en situation de handicap dorigine psychique. Coopération, co-respons[...]Article
Présentation des grands axes du Plan Psychiatrie et Santé mentale 2011-2015.Article
La loi HPST consacre la permanence des soins comme une mission de service public et confie aux ARS la mission d'organiser et de financer le dispositif. L'auteur en présente l'organisation, le financement et la réglementation.Article
La loi Hôpital, patients, santé, territoires (HPST) du 21 juillet 2009 avait comme objectif de renforcer l'échelon régional dans l'organisation et la gestion du système de santé français. Après deux ans d'exercice, un premier bilan peut être dre[...]Article
Le 27 mai 2011, un séminaire organisé par le HCSP a réuni utilisateurs et producteurs de données de santé, avec pour objectif d'améliorer l'aide au pilotage de la santé au niveau local. Depuis trente ans, le nombre de données disponibles a consi[...]Article
La "Mission hôpital public" aux termes de réunions régionales, formule des recommandations permettant d'ajuster, sans le bouleverser, l'édifice actuel d'organisation, de pilotage et de gouvernance des hôpitaux. Elle recommande de se fonder égale[...]Article
La création des ARS a rendu plus pressante la nécessité d'une réorganisation du pilotage national de la politique de santé. Le conseil national de pilotage voulu par la loi HPST ne saurait à cet égard ne représenter qu'une étape. Cette nouvelle [...]Article
La Secrétaire générale des ministères chargés des affaires sociales fait le point sur ces deux dernières années, durant lesquelles les agences régionales de santé (ARS) ont été mises en place. Les chiffres clés sont donnés afin d'illustrer ce bi[...]Article
L'intérêt de créer un fonds d'intervention régional (FIR) à la disposition des ARS a été avancé dans une étude d'impact annexée au projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2012. Les missions, ressources et le pilotage du FIR-ARS [...]Article
L'auteur de cet article tente de montrer comment, dans un pays comme la France, ordonné par une économie de marché, un débat politique commencé dans les années 1990 (logement, personnes âgées, lutte contre les exclusions) et poursuivi dans les a[...]Rapport
Suite à une lettre de mission du 27 octobre 2011 du secrétariat d'Etat aux solidarités et à la cohésion sociale, Jean-Yves Hocquet présente dans ce rapport ses réflexions sur l'évolution du secte[...]Article
La loi HPST du 21 juillet 2009 a fait le pari d'un dispositif à périmètre large englobant tous les services compétents en matière de santé, à l'exception notable du réseau de la CNAMTS. Ce dispositif n'est pas en mesure d'atteindre les objectifs[...]Article
En raison d'une fin de financement de leur structure par l'Agence régionale de santé (ARS), le service ALT de la Cité Le Village qui accompagne et héberge des personnes à la rue avec des problèmes d'addictions et de santé doit fermer ses portes.[...]Article
Anne Laude ; Odile Brisquet ; Jean-Pierre Claveranne ; Robert Holcman ; François Marchand ; Michel Matysiak ; Guillaume Rousset |L'Association française de droit de la santé (AFDS) a organisé en octobre 2011 une journée d'étude sur les pouvoirs des agences régionales de santé (ARS). Après un rappel du contexte juridique et organisationnel mis en place en 2009 par la loi H[...]Rapport
Après trois mois d'audition et avec l'assistance préalable de la Cour des comptes, la Mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale (MECSS) dresse dans ce rap[...]Mémoire
Cédric Piaud , Diplôme : Master PPASP Pilotage des politiques et des actions en santé publique , réf. 2p. , 2012Les ARS, fruit d'un regroupement de cultures différentes de personnel, ont été créées par la loi HPST pour favoriser la transversalité et la prise en charge globale des questions de santé de l'us[...]
- Localisation : Rennes | Cote : PPASP12/0010
Article
L'article rend compte d'une expérience de coopération entre professionnels de santé mené par l'ARS de Lorraine. Un groupe de pilotage pluriprofessionnel a été constitué, et un premier protocole élaboré, qui concerne une coopération pour la réali[...]Article
Pour Yves Daudigny, sénateur PS, président de la mission d'évaluation et de contrôle de la sécurité sociale depuis fin 2011, la création des ARS reste inaboutie. Cela en raison de plusieurs motifs : notamment "le défaut d'une politique nationale[...]Article
La désertification médicale progresse dans les territoires ruraux. Dans les campagnes les plus isolées, l'accès au soin est mis à mal par une série de mutations sociales et spatiales (du vieillissement démographique au développement de la mobili[...]Ouvrage
L'ANESM a publié des recommandations portant sur le questionnement éthique dans les établissements médico-sociaux en 2010. En effet, les rapports entre personnes dans les établissements médico-so[...]
- Localisation : Rennes | Cote : HY80/0011
Rapport
Évaluation des effets de la tarification à l'activité sur le management des établissements de santé.
Ce rapport consacré à l'évaluation des effets de la tarification à l'activité (T2A) sur le management des établissements de santé a été inscrit au programme d'activité de l'Inspection générale de[...]
- Localisation : Rennes | Cote : HK30/0032
Mémoire
La légionellose est une infection pulmonaire pouvant être mortelle. Depuis 2004, 12% des cas de légionellose déclarés en France ont pu être reliés à la fréquentation d'un établissement de tourism[...]
- Localisation : Rennes | Cote : OK12/0006
Rapport
[BDSP. Notice produite par MIN-SANTE R0x79Im8. Diffusion soumise à autorisation]. L'inspection générale des affaires sociales a inscrit à son programme d'activité 2011-2012 une mission d'évaluati[...]
- Localisation : Rennes | Cote : HC10/0032
Mémoire
L'innovation sociale dans le champ de la dépendance - L'exemple de la plateforme de Donzère (Drôme).
Mathilde CHAMBRÉ LEFEBVRE , Diplôme : Master PPASP Pilotage des politiques et des actions en santé publique , 36p. , 2012Ce mémoire traite de l'innovation sociale dans le secteur de la dépendance en s'appuyant sur un exemple de projet significatif à Donzère dans la Drôme. Il s'attache à dégager des facteurs de réu[...]
- Localisation : Rennes | Cote : PPASP12/0004
Article
Nouvel outil de planification qui se substitue au schéma régional de l'organisation sanitaire (SROS), le projet régional de santé (PRS) a été créé par la loi du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital. Retour sur son contenu et ses objectif[...]Rapport
Deux ans après l'adoption de la loi "Hôpital, patients, santé, territoires" (HPST), une mission d'accompagnement de la réforme, dont les membres appartiennent à la communauté hospitalière, a été [...]Mémoire
Les Agences Régionales de Santé sont au cur d'un dispositif réajusté suite à différentes crises sanitaires, dont la pandémie grippale de 2009-2010. Leur organisation a été restructurée afin de m[...]
- Localisation : Rennes | Cote : OE12/0018
Mémoire
L'objet de ce mémoire est de proposer une organisation de gestion des suites d'inspection pour l'ARS d'Alsace. La méthode employée fut, chronologiquement : une étude des éléments bibliographiques[...]
- Localisation : Rennes | Cote : OF12/0006
Ouvrage
Agence Nationale d'Appui à la Performance des établissements de santé et médico-sociaux (ANAP) (Paris, FRA) , 78p. , 2012/01Ce document s'adresse particulièrement aux Agences régionales de santé (ARS) intéressées par la mise en oeuvre d'une démarche d'analyse et d'amélioration des parcours de santé des personnes âgées[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/4653
- Localisation : Rennes | Cote : FD30/0036
Mémoire
La permanence des soins, mission des médecins généralistes de premier recours, vise à apporter une réponse rapide et organisée à une demande de soins non programmés, par des moyens structurés, ad[...]
- Localisation : Rennes | Cote : OE12/0006
Ouvrage
Clairement affirmé par la loi en 2009, le principe de régionalisation des politiques de santé est à l'origine du travail qui a abouti à la création des projets régionaux de santé (PRS). Pour la p[...]
- Localisation : Rennes | Cote : BA40/0322
- Localisation : Rennes | Cote : BA40/0323
- Localisation : Rennes | Cote : BA40/0323
Mémoire
La création des Référents Alzheimer est concomitante à la mise en place des Agences Régionales de Santé. Cette mission est apparue nécessaire après la mise en place du 3ème plan relatif à la mala[...]
- Localisation : Rennes | Cote : OE12/0001
Article
Alors que la loi HPST vient d'être révisée sous l'appellation de "loi Fourcade", les évolutions relatives aux "territoires" restent en devenir, à la fois sur le plan juridique mais aussi sur le terrain. Les ressources humaines de santé vont devo[...]Ouvrage
La loi portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires (HPST) de 2009 a profondément impacté le secteur social et médico-social. En premier lieu, par la créat[...]
- Localisation : Rennes | Cote : HY10/0288
- Localisation : Rennes | Cote : HY30/0008
Rapport
En avril 2011, la Ministère de la solidarité et de la cohésion sociale confiait à Valérie Létard une mission d'évaluation de l'impact du 2ème plan autisme (2008-2010) afin de déterminer les prior[...]Rapport
Le présent rapport rend compte de l'enquête conduite, en 2011, par la Cour des comptes sur la mise en oeuvre du plan "psychiatrie et santé mentale " au cours de la période 2005-2010. La Cour a pr[...]Article
Trente mois après sa promulgation, quel bilan pour la loi "Hôpital, patients, santé et territoires" (HPST) du 21 juillet 2009 ? La totalité des textes d'application de la loi ne sont pas encore parus, malgré la publication d'environ 150 textes, [...]Article
Depuis les années 1980, sous l'impulsion de plusieurs lois, la vocation sociale du département s'est accentuée. Les exigences du législateur se sont renforcées dans trois domaines en particulier : l'aide sociale à l'enfance, les personnes handic[...]Article
L'équilibre des comptes des établissements de santé est devenu une préoccupation des pouvoirs publics, car les déficits constituent une menace pour l'équilibre des comptes sociaux, la pérennité du système hospitalier et la qualité des soins qui [...]Article
Le 5ème rendez-vous parlementaire du secteur privé non lucratif organisé par la FEHAP a été l'occasion de faire un bilan détape, deux ans après sa publication, de la loi du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, [...]Rapport
Le comité a consacré une partie importante de son rapport aux changements introduits par la loi dans la gouvernance hospitalière et son mode de management. Il a examiné les conditions dans lesque[...]Article
Inscrit dans la loi HPST, le protocole de coopération consiste en la délégation d'un acte ou d'une activité dérogatoire entre un déléguant et des délégués. Elaboré par des professionnels de santé, il doit faire l'objet d'une validation par la Ha[...]Article
Jacques Fabry, introd. ; Jean-François Quaranta, introd. ; Jean-Luc Quenon ; et al. |Constats; exigences et stratégies pour la réduction des erreurs médicamenteuses; actions et expériences; sont les intitulés des trois grandes parties qui composent ce dossier sur la sécurité de la prise en charge médicamenteuse à l'hôpital. Les[...]Article
Le premier volet de cette fiche technique présente la télémédecine de manière générale : contexte, fondements textuels, définition, organisation, protection des droits de la personne.Article
Claudine Bergoignan-Esper ; Sixte BLANCHY ; Dominique Royère ; Yoël SAINSAUKIEU ; Béatrice SENEMAUD |En France, les pratiques d'AMP font l'objet d'un encadrement législatif institutionnel (Agence de la biomédecine), organisationnel (dans des centres agréés) et économiques (4 cycles pris en charge par la Sécurité sociale). Au niveau européen, il[...]Article
Un arrêté publié fin avril autorise les agences régionales de santé à fixer à leur guise le paiement des astreintes en matière de permanence des soins sous réserve de respecter des tarifs planchers : 150 euros l'astreinte de 12 heures, 70 euros [...]Article
L'ordonnance du 13 janvier 2010 a réformé le dispositif juridique de la biologie médicale, les laboratoires d'analyses de biologie médicale (LABM) devenant des laboratoires de biologie médicale (LBM) et le directeur général de l'ARS remplaçant l[...]Article
Claude Évin, coor. ; Isabelle Grémy, coor. |Ce dossier très complet revient sur les missions et le fonctionnement des agences régionales de santé (ARS) et fait le point sur leurs nouveaux outils d'intervention et de concertation (projet régional de santé, conférence régionale de la santé [...]Article
Mises en place le 1er avril 2010, les agences régionales de santé (ARS) sont dotées de pouvoirs importants afin d'organiser, autoriser, réguler et contrôler les acteurs de l'ensemble du champ de la santé. Cet article fait le point sur les missio[...]Article
Quels sont les outils de pilotage dont disposent les agences régionales de santé ? Quel est l'équilibre fixé entre pilotage national et régional ? Le premier article détaille les trois niveaux de programmation du projet régional de santé, outil [...]Article
La première partie de cet article rappelle les grandes étapes de montée en puissance de l'Etat dans le domaine de la santé. Puis, la seconde partie revient sur la réforme introduite par la loi Hôpital, Patients, Santé et Territoires (HPST) avec [...]Article
L'Ile-de-France est la région française la plus riche mais aussi la plus inégalitaire. Claude Evin, directeur de l'ARS Ile-de-France, rappelle dans cet article les données de santé de la région Ile-de-France et présente la politique mise en oeuv[...]Article
La loi Hôpital, Patients, Santé et Territoires (HPST) a pour objectif le décloisonnement entre les dispositifs sanitaires, d'une part, et les dispositifs sociaux et médico-sociaux, d'autre part. Cet article fait le point sur les changements intr[...]Article
Le président du Collectif interassociatif sur la santé présente le regard des représentants des usagers de santé sur la réforme de la gouvernance régionale de santé et notamment sur leur place au sein du dispositif. Il met en avant l'absence rée[...]Article
Le Président de l'association Elus, santé publique et territoires (ESPT) s'interroge sur les clés d'une collaboration efficace, au service de la santé de tous, des collectivités locales et de leurs élus avec les agences régionales de santé.Article
Les agences régionales de santé (ARS) disposent de nouveaux outils d'intervention et de concertation. L'objectif de cet article est de présenter un certain nombre d'entre eux de manière générale et de manière plus spécifique en présentant leur m[...]Article
Les objectifs annoncés de la loi Hôpital, Patients, Santé et Territoires (HPST) portaient sur la fin des cloisonnements et la rationalisation du dispositif administratif. Mais pour l'auteur, ces objectifs ne sont pas atteints : la réorganisation[...]Article
Comment les médecins généralistes perçoivent-ils la création des agences régionales de santé (ARS) ? Quelles sont leurs attentes et leurs craintes ? Le point de vue du président du syndicat MG-France.Article
Sommaire du dossier : Travail de réforme et réforme du travail. Métiers en évolution, émergence d'un encadrement - Les délégations territoriales, terres à conquérir - Structurer l'animation territoriale : un défi pour les délégations territoria[...]Article
Si la démocratie sanitaire s'accomplit petit à petit par le biais des différentes instances mises en place depuis la loi HPST, il faut bien garder à l'esprit que le dialogue et la concertation doivent être accompagnés et concrétisés par l'action[...]Article
La signature d'un contrat de performance entre un établissement et l'ARS est précédée d'une phase de diagnostic de quelques mois visant à dégager des pistes d'actions qui constitueront la feuille de route du contrat. Des cabinets de consultants [...]Article
En dix mois, les 26 nouvelles administrations ont pu parachever leur construction et adopter, chacune, des spécificités locales. Entre autonomie vis-à-vis de l'Etat et exécution des politiques nationales de santé, où les ARS se placent-elles ? (...)Article
Le décret n° 2010-1170 du 4 octobre 2010 précise les conditions de mise en oeuvre du contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens, contrat conclu pour une durée de cinq ans entre l'établissement de santé et le directeur général de l'Agence régio[...]Article
Le dossier se compose de quatre articles : Les territoires de l'action sociale : l'effacement du modèle 'départementaliste'?; Vers un 'Acte III de la décentralisation'?; La réorganisation des services de l'Etat en matière sociale; La régulation [...]Ouvrage
Avènement de la Direction générale de la cohésion sociale (DGCS), création des agences régionales de santé (ARS), reconfiguration des services déconcentrés de l'Etat (DRJSCS, DDCS). Le secteur so[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/2148
Ouvrage
Beaucoup d'organismes aux sigles un peu barbares participent à la décision en santé publique. Il est souvent difficile de s'y retrouver. Qui intervient dans la politique concernant les hôpitaux, [...]
- Localisation : Rennes | Cote : BL20/0501
- Localisation : Rennes | Cote : BL20/0502
Ouvrage
Ce volume 1 s'adresse spécifiquement aux acteurs de terrain qui envisagent un projet de coopération ou qui le débutent. Il rappelle les raisons qui conduisent les établissements ou acteurs de san[...]Article
Ministère du Travail, de l'Emploi et de la Santé. Direction générale de l'offre de soins (D.G.O.S.) (Paris, FRA) , 92p. , 2011Ce guide méthodologique fournit des éléments aux agences régionales d'hospitalisation (ARS) dans leur démarche de contractualisation avec les établissements de santé, dans le cadre de l'élaborati[...]Ouvrage
Ce livre a pour point de départ un séminaire de réflexion du Syndicat national des praticiens hospitaliers anesthésistes réanimateurs élargi (SNPHAR-E) où médecins hospitaliers, économistes, soci[...]
- Localisation : Rennes | Cote : HA30/0011
- Localisation : Rennes | Cote : HA30/0011
Article
La loi HPST, par le jeu croisé des dispositions sur la compétence du directeur et le champ du contrôle de légalité, impose à nouveau la transmission à l'ARS de tous les partenariats conventionnels. L'instruction ministérielle du 23 septembre 201[...]Article
Jean-François Abeille ; Jean-Christophe CAREGHI ; Michel Chassang ; et al. ; Actes du colloque de l'Association française de droit de la santé (29/03/2011; Aix-en-Provence (FRA)) |Ce numéro hors série reproduit les actes de la journée d'étude de l'Association française de droit de la santé organisée le 29 mars 2011 autour du thème "la médecine libérale, quel avenir ?". Après s'être penchée sur les caractéristiques de la m[...]Rapport
Ce rapport fait le point sur la mise en application de la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires. Pour chacun des [...]Rapport
[BDSP. Notice produite par MIN-SANTE J9IqR0xp. Diffusion soumise à autorisation]. Inscrite au programme annuel 2011 de l'IGAS, la mission relative à la mise en oeuvre par les agences régionales d[...]
- Localisation : Rennes | Cote : CA00/0472
Ouvrage
Le secteur de la santé sera confronté dans les prochaines décennies à des transformations et des défis de plus en plus aigus : progrès technologique, risque épidémique, enjeux de financement, etc[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/4113
- Localisation : Rennes | Cote : IB25/0050
Mémoire
Corinne LOCATELLI-JOUANS , Diplôme : PHISP Pharmacien Inspecteur de la Santé Publique , réf. 4p. , 2011La Gestion du Risque assurantiel (GDR) est réalisée par l'Assurance Maladie depuis les années 1990. Elle diffère de la gestion des risques essentiellement par sa composante financière associée à [...]
- Localisation : Rennes | Cote : OJ11/0003
Rapport
A l'occasion de la mise en place du dispositif "2011, Année des patients et de leurs droits", trois missions préparatoires avaient été constituées pour nourrir la réflexion et proposer des pistes[...]Ouvrage
Cet ouvrage permet d'appréhender toutes les dimensions et tous les enjeux de la santé publique en huit chapitres : 1-Champs, outils et méthodes en santé publique 2-Organisation du système de sant[...]
- Localisation : Rennes | Cote : BL20/0512
Article
Cet article est le témoignage d'une canadienne sur la mise en place de notre système régional. Le Canada s'est illustré en 1971 par la promulgation d'une très grande loi, d'organisation de la santé, de santé publique aussi, à la suite du rapport[...]Article
L'article premier de la loi HPST a introduit la notion d'établissements de santé privés d'intérêt collectif (ESPIC). Le décret n° 2010-535 relatif aux Etablissements de Santé Privés d'Intérêt Collectif vient éclairer les modalités de mise en oeu[...]Article
Après une concertation réalisée entre différents partenaires (Etat, associations, usagers) permettant de déboucher sur l'élaboration d'une vingtaine de propositions, le gouvernement a présenté en novembre 2009 "La stratégie nationale de prise en[...]Article
Le groupement régional de santé public (GRSP), associé à la conférence régionale de santé (CRS), a été installé durant la période 2006-2010. Mais cinq ans est une durée trop courte pour mettre en place et faire fonctionner un tel ensemble. C'est[...]