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Rapport
Ce document constitue le premier rapport annuel du Conseil d'orientation des retraites (COR) sur les évolutions et les perspectives des retraites en France, en application de la loi n° 2014-40 du[...]Ouvrage
"Produit des tensions et conflits de son époque", comme le rappelle Cristina De Robertis dans son avant-propos à cette réédition, ce rapport a su remettre au goût du jour les références théorique[...]Ouvrage
Destiné notamment aux doctorants, aux chercheurs et aux professeurs, cet ouvrage initie aux techniques de recherche et aux normes de présentation des travaux académiques. Il aborde notamment : le[...]
- Localisation : Rennes | Cote : QB43/0012
Rapport
Mission Interministérielle de Vigilance et de Lutte contre les Dérives Sectaires (MIVILUDES) (Paris, FRA) , 180p. , 2014/11Dans le respect des libertés publiques et individuelles, la Miviludes analyse l'évolution des mouvements à caractère sectaires et exerce sa vigilance sur les agissements attentatoires aux droits [...]
- Localisation : Rennes | Cote : TB30/0188
Article
L’exemple de l’activité d’obstétrique et de néonatologie du Centre Hospitalier Sud Francilien (CHSF) : Le pole FME du CHSF a mis en place un pilotage prospectif de son activité qui lui a permis de jouer pleinement son rôle de maternité de type [...]Rapport
Le traitement de l’enquête ES 2010 proposé dans le cadre de cette présente recherche vise notamment à répondre aux questions suivantes : Combien de personnes en situation de handicap complexe son[...]Ouvrage
Des exemples concrets, des conseils et des astuces pour tous les publics et tirés des expériences de formateur de l’auteur pour : décrire au mieux son parcours professionnel et ses acquis dans le[...]
- Localisation : Rennes | Cote : PA20/0019
Rapport
Corps de contrôle interministériel du secteur social, l’IGAS contrôle, audite ou évalue des structures et des politiques, conseille les pouvoirs publics et apporte son concours à des projets. El[...]Ouvrage
Le rapport avec propositions ou rapport à l’aide d’un dossier est une nouvelle épreuve de concours, qui s'adresse principalement aux candidats aux concours d'attaché territorial (catégorie A). Po[...]
- Localisation : Rennes | Cote : PA20/0030
Rapport
Le rapport 2014, que l’Institut des données de santé remet comme chaque année au Parlement Après adoption par son Assemblée Générale conformément à la loi du 13 août 2004, traduit des progrès dan[...]Rapport
Suite à de nombreux travaux et rapports dont le rapport de Didier Sicard "Penser solidairement la fin de vie" remis en décembre 2012, il apparaît que la loi n°2005-370 du 22 avril 2005 relative a[...]Ouvrage
Organisation Mondiale de la Santé (OMS). Bureau Régional de l'Europe (Copenhague, DNK) , 74p. , 2014L'organisation mondiale de la santé (OMS), créée en 1948, est une institution spécialisée des Nations Unies à qui incombe, sur le plan internationale, la responsabilité principale en matière de q[...]
- Localisation : Rennes | Cote : JF20/0027
Ouvrage
L'Administration est sans cesse à la recherche d'une plus grande efficacité dans sa communication avec les administrés. En 24 chapitres, ce livre a pour objectif de donner à tout rédacteur l'ense[...]
- Localisation : Rennes | Cote : QB41/0007
Rapport
Avec le concours des chambres régionales et territoriales des comptes, la Cour des comptes présente la première vision d’ensemble sur la santé dans les départements et collectivités d’Outre-mer. [...]
- Localisation : Rennes | Cote : AB10/0407
Rapport
Présentée en septembre 2013 par la ministre des affaires sociales et de la santé, la Stratégie nationale de santé (SNS) est structurée en trois axes majeurs : prioriser la prévention sur le curat[...]Mémoire
Adélie Dorseuil , Diplôme : Master PPASP Pilotage des politiques et des actions en santé publique , 103p. , 2014De février à juin 2014, j’ai eu l’opportunité d’effectuer mon stage de fin d’études au sein du Directorat de la Santé à Oslo. J’ai travaillé au sein du service « Santé et sexualité » en me spécia[...]
- Localisation : Rennes | Cote : PPASP14/0002
Rapport
Le gouvernement avait missionné Denis Piveteau afin de répondre aux besoins des personnes handicapées qui sont confrontées à des ruptures dans leur parcours en établissement spécialisé. Il avait [...]Article
Ce dossier de « Gestions hospitalières » se penche sur l’inflation de rapports et de commissions en tout genre qui s’abattent sur l’hôpital. Qu’il s’agisse de relater un bilan annuel d’activité, d’analyser et d’évaluer, de traiter une situation[...]Article
Dans cet article, présentation et analyse du rapport de Denys Robiliard, dont la mission d'information, se basant sur plus de 77 heures d’auditions et en ayant entendu 178 personnes dont des associations d’usagers et de familles de patients, des[...]Article
Ce dossier présente la partie introductive du rapport de l'Autorité de Sûreté Nucléaire (ASN), "La sûreté nucléaire et la radioprotection en France en 2004". Il présente, outre ses activités de l'année, les faits marquants de l'année 2004 : le p[...]Article
Au sommaire du dossier : Le handicap psychique : 10 ans après le rapport Charzat / Les problèmes de construction d’une culture commune sanitaire et sociale / Soin et accompagnement en santé psychique : « Services d’accompagnement spécialisé : la[...]Article
Avant le 3 janvier 2015, 24 500 établissements et services sociaux et médico-sociaux (ESSMS) autorisés avant le 3 janvier 2002 vont devoir communiquer aux autorités de tutelle leur rapport d'évaluation externe. De ses résultats dépendra le renou[...]Article
Les travailleurs sociaux doivent produire toujours plus de documents écrits. Or, on n'écrit pas comme on parle. Transcrire honnêtement la vérité des autres suppose de faire un travail sur soi.Article
La Revue hospitalière de France présente ici le second volet du rapport de la Fédération hospitalière de France sur le bilan d'étape de la tarification à l'activité pour les établissements de santé. Cette seconde partie est consacrée aux tarifs [...]Rapport
Les agressions sexuelles commises envers des personnes adultes présentant une déficience intellectuelle demeurent un thème peu exploré au Québec. Cette recherche a été commandée et financée par l[...]Article
En décembre 2012, le professeur Sicard a rendu un rapport sur la fin de vie, rédigé à la demande du président de la République lequel a saisi aussi sur cette question le Comité consultatif national d'éthique. Huit ans après la " loi Leonetti " d[...]Article
Le rapport Couty propose un " pacte ", de " confiance ". Partant de cette suggestion, l'auteur en discute les aspects qui ont trait au territoire afin de tirer les enseignements de ce qu'il propose en matière d'aménagement sanitaire du territoir[...]Article
Présentation des travaux numérisés, publiés entre 1872 et 1910, du Comité consultatif d'hygiène publique de France, ancêtre du HCSP. Ces archives constituent une source pour l'histoire de la santé publique, historiens, démographes et épidémiolog[...]Article
La réforme de l'hôpital. Première analyse du rapport Couty : "le pacte de confiance pour l'hôpital".
Le rapport intitulé "Le pacte de confiance pour l'hôpital' remis au Ministère des Affaires sociales et de la Santé le 4 mars 2013 par M. Couty contient une série de propositions dont certaines reviennent sur des mesures instaurées par la loi du [...]Article
A quelles conditions un centre de santé peut-il équilibrer ses comptes? C'est à cette question que tente de répondre le document de huit pages publié par la Mutualité française en janvier 2013, intitulé "Un nouveau modèle économique pour dévelop[...]Article
Résumé des principales préconisations des trois rapports sur le viellissement remis au Premier ministre et à la ministre déléguée chargée des personnes âgées et de l'autonomie en début d'année 2013 : le rapport Broussy, le rapport Aquino et le r[...]Article
L'Inspection générale des affaires sociales (IGAS) a dédié son dernier rapport annuel à l'hôpital(1) en se fondant sur les missions réalisées ces quatre dernières années, dans ce champ. Des développements importants, sous forme de questions thém[...]Article
Les principales idées du rapport Sicard sont résumées ici : constats, propositions d'évolutions sur la fin de vie en France et la question du suicide assisté.Article
[BDSP. Notice produite par APHPDOC 98R0x9m8. Diffusion soumise à autorisation]. Le 4 juillet 2012, a été publié le rapport d'information des sénatrices Claire-Lise Campion et Isabelle Debré, fait au nom de la commission pour le contrôle de l'app[...]Article
Rapport Couty : la rénovation du service public hospitalier passe aussi par celle du dialogue social
Le 4 mars dernier, Edouard Couty, directeur d'hôpital, conseiller maître honoraire à la Cour des comptes, remettait le rapport " Le pacte de confiance pour l'hôpital " à la ministre de la Santé, Marisol Touraine, fruit d'une mission qu'elle lui [...]Article
[BDSP. Notice produite par APHPDOC EnsR0xnG. Diffusion soumise à autorisation]. Le programme de médicalisation des systèmes d'information et la tarification à l'activité enrichissent les rapports d'activités d'indicateurs médico-économiques qui [...]Article
[BDSP. Notice produite par APHPDOC tAR0xE89. Diffusion soumise à autorisation]. Entre la psychiatrie et les soins généraux, les espaces de rencontre existent aujourd'hui. Réunies au sein d'un même établissement, les deux disciplines collaborent [...]Article
[BDSP. Notice produite par APHPDOC qR0x8k8A. Diffusion soumise à autorisation]. Comme tout outil, le rapport d'activités n'a pas en soi une finalité unique. Le rédacteur en définira les objectifs par le choix des éléments recensés. Nombre de don[...]Article
[BDSP. Notice produite par APHPDOC AFqDR0xp. Diffusion soumise à autorisation]. Le rapport annuel d'activités des services de soins est rédigé par la direction des soins, à partir des rapports élaborés au sein des pôles. S'appuyant sur l'analyse[...]Rapport
[BDSP. Notice produite par OBRESA oR0xAonA. Diffusion soumise à autorisation]. Synthèse de l'activité 2012 à partir du Programme de Médicalisation des Systèmes d'Information (PMSI) présentant les[...]Rapport
[BDSP. Notice produite par OBRESA s9A9JR0x. Diffusion soumise à autorisation]. Synthèse de l'activité 2012 à partir du Programme de Médicalisation des Systèmes d'Information (PMSI) présentant les[...]Rapport
Ce rapport vise à proposer des préconisations pour favoriser l'adaptation des logements au vieillissement. Ces préconisations concernent : la simplification des procédures de demande d'aide, l'am[...]Ouvrage
La réalisation d'un mémoire dans les formations au travail social est considérablement détaillée sur le plan technique dans les textes officiels et les ouvrages spécialisés. Mais il y est raremen[...]
- Localisation : Rennes | Cote : YB30/0042
- Localisation : Rennes | Cote : YB30/0043
Rapport
Dans le cadre de la préparation de la loi d'adaptation de la société au vieillissement, annoncée par le Président de la République, trois groupes de travail ont été mis en place afin d'apporter d[...]Rapport
Le rapport comprend deux volets principaux, qui font chacun l'objet d'un tome distinct. Le tome I est consacré aux observations et recommandations tirées des contrôles, enquêtes et évaluations ré[...]Article
C'est dans un contexte de profonde réforme des politiques en faveur des personnes handicapées que se situe l'évaluation portant sur l'adaptation de l'offre aux besoins des personnes handicapées d'une part, et les voies et les moyens pour entrepr[...]Rapport
Ce rapport annuel de l'Inspection générale des affaires sociales 2012 est consacré à l'hôpital. Dans une première partie, le parti a été pris de focaliser l'analyse sur une dizaine de questions d[...]
- Localisation : Rennes | Cote : HA00/0485
Rapport
[BDSP. Notice produite par OBRESA B9R0xAs8. Diffusion soumise à autorisation]. Synthèse de l'activité 2012 à partir du Programme de Médicalisation des Systèmes d'Information (PMSI) présentant les[...]Ouvrage
Cette synthèse des rapports d’activité des MDPH fait écho aux différents chantiers menés au niveau national en matière d’emploi, de scolarisation, d’orientation en établissements et services ou e[...]Rapport
Ce rapport est force de 9 propositions : 1. développer le rôle du conseil scientifique de la CNSA pour améliorer la connaissance des besoins des personnes âgées et des personnes handicapées ; 2. [...]Rapport
Ce 17ème rapport annuel contient des dossiers concernant les exercices d'évacuation incendie, l'utilisation des produits chimiques ou la sécurité des élèves en stage en entreprise, dans une optiq[...]Ouvrage
Dans l'action sociale comme dans tous les domaines, le partage de l'information s'impose du fait de l'évolution de la société et de la législation. Après avoir analysé comment il se pratique conc[...]
- Localisation : Rennes | Cote : KG10/0202
- Localisation : Rennes | Cote : KG10/0203
Rapport
Les inquiétudes sur la cohésion sociale prennent, avec les crises économiques récentes, une ampleur particulière. Outre la montée des inégalités, de nombreuses lignes de fracture affaiblissent le[...]Rapport
L'élaboration et la mise en oeuvre d'une stratégie nationale de santé ont été annoncées en 2012 par le gouvernement avec pour finalité première de lutter contre les inégalités sociales et territo[...]Ouvrage
Lancé en 1995, PRIMEQUAL est un programme de recherche sur la qualité de l’air copiloté par le ministère de l’Écologie, du Développement durable et de l’Énergie et par l’Agence de l’Environnement[...]Ouvrage
La loi du 2 février 2007 relative à la modernisation de la fonction publique a intégré le principe de Reconnaissance des Acquis de l’Expérience Professionnelle (RAEP). Largement expérimentée par [...]
- Localisation : Rennes | Cote : PA20/0016
Ouvrage
Le rapport 2012 rend compte de la façon dont la Caisse gère les crédits qui lui sont confiés, au bénéfice des personnes âgées et des personnes en situation de handicap. Il présente le bilan d'act[...]Rapport
Agence Nationale d'Appui à la Performance des établissements de santé et médico-sociaux (ANAP) (Paris, FRA) , 86 p. , 2013Ce rapport d'activité revient sur les actions menées en 2012. Il est marqué par une volonté de transparence sur ses modalités et ses moyens d'intervention et sur la nécessité d'une évaluation rig[...]Rapport
Ce rapport d'activité 2012 se présente en 8 cahiers. - Le sort des étrangers retenus ou maintenus sur le sol français. ; - L'enfermement des enfants. ; - Vieillesse, invalidité et handicap en pri[...]Rapport
Après cette première année complète de fonctionnement, en matière de protection des droits et libertés, l'institution a reçu plus de 100 000 demandes d'interventions ou de conseils adressés par d[...]Rapport
[BDSP. Notice produite par MIN-SANTE k8E99R0x. Diffusion soumise à autorisation].Rapport
Bien que limitée dans son champ d'intervention, la présente proposition de loi ne se contente pas d'intervenir sur les deux sujets mis en exergue par le Conseil constitutionnel, mais reprend égal[...]Brochure
S’inscrivant dans les recommandations du rapport SICARD, la présente proposition de loi vise à modifier la loi de 2005 sans en changer l’esprit, afin de renforcer la valeur de la parole du patien[...]Rapport
Dans une première partie de ses travaux, la mission a choisi de se consacrer plus spécifiquement aux soins sans consentement, ce qui a donné lieu à un rapport d’étape. Après plus 77 heures d’audi[...]Rapport
En décembre 2011, la commission des affaires sociales du Sénat a demandé à la Cour des comptes, en vertu de l'article L.O. 132-3-1 du code des juridictions financières, de procéder à une enquête [...]Article
La ministre de la Santé a confié à Edouard Couty une mission qui vise à évaluer la confiance des français dans l'hôpital. Dans cet entretien, Edouard Couty livre quelques informations sur les orientations et les préconisations qui seront rendues[...]Ouvrage
Cet ouvrage propose une préparation à l'épreuve de note de synthèse. La première partie fait le point sur la méthodologie à mettre en oeuvre : lecture du sujet, découverte du dossier, prise de no[...]
- Localisation : Rennes | Cote : PA20/0018
Article
L'auteur restitue les conclusions de chacun des deux rapports d'Inspection, l'un émis par l'Igas en mars 2012 "Evaluation de la tarification des soins hospitaliers et des actes médicaux", l'autre par l'IGF en avril 2012, "Evaluation de la tarifi[...]Article
John P. Martin ; Christian Noyer ; Organisation de Coopération et de Développement Economiques (OCDE) (Paris, FRA) ; Organisation mondiale du commerce (OMC) |Au sommaire du dossier : La croissance mondiale reste fragile. Perspectives économiques de l'OCDE - L'emploi souffre de la faiblesse de la reprise. Perspectives de l'emploi de l'OCDE. - La crise de la zone euro pèse sur les marchés. Rapport annu[...]Article
A l'occasion de la réunion de la 5e journée régionale de la FHF-PACA le 23 novembre 2012 à Fuveau, les sénateurs Jacky Le Menn et Alain Milon ont présenté les grands axes de leur rapport d'information n° 703 sur la réforme de la tarification à l[...]Rapport
Plus de 98% des personnes reçues dans les centres de Médecins du monde vivent sous le seuil de pauvreté. A l'occasion du 17 octobre, journée internationale du refus de la misère, Médecins du Mond[...]Article
Installé en début 1992, le Haut Comité de la santé publique (HCSP) inscrivit très vite à son agenda la publication d'un rapport, en principe annuel, "comportant les indicateurs comparatifs et régulièrement suivis, de même que des analyses global[...]Article
Instance consultative permanente placée auprès du ministre de la santé, la CNS, organe de la démocratie sanitaire, publie également chaque année un rapport sur les droits des usagers.Article
[BDSP. Notice produite par APHPDOC klR0xFrE. Diffusion soumise à autorisation]. Un rapport du Comité européen pour la prévention de la torture et des peines ou traitements inhumains ou dégradants fait le point sur les pratiques sensibles en psyc[...]Article
[BDSP. Notice produite par APHPDOC JR0x8l9n. Diffusion soumise à autorisation]. Parmi la masse des rapports publiés, quelques uns émergent et ont vocation à devenir la structure d'un plan politique. Tel est le cas du rapport "Proposition pour un[...]Article
[BDSP. Notice produite par APHPDOC 7CBR0xDq. Diffusion soumise à autorisation]. "Créé en 2003 par décret, l'Observatoire national de la démographie des professions de santé (ONDPS) est une instance de promotion, de synthèse et de diffusion des c[...]Rapport
Ce quatrième rapport du Contrôleur général des lieux de privation de liberté traite des établissements pénitentiaires, mais aussi des établissements accueillant des malades psychiques, des locaux[...]Article
L'échéance approche. Conformément à la loi du 2 janvier 2002, 24 412 établissements et services sociaux ou médico-sociaux (ESSMS), doivent adresser leur rapport d'évaluation externe aux autorités de contrôle et de tarification avant le 5 janvier[...]Rapport
Ce rapport fait un état des lieux quantifié des prescriptions concernant l'accompagnement humain et propose des solutions et des outils de gestion pour mieux ajuster les prises de décisions aux b[...]
- Localisation : Rennes | Cote : FJ71/0007
Rapport
[BDSP. Notice produite par OBRESA 8s8R0x7o. Diffusion soumise à autorisation]. Synthèse de l'activité 2011 à partir du Programme de Médicalisation des Systèmes d'Information (PMSI) présentant les[...]Rapport
[BDSP. Notice produite par OBRESA nR0xpDF9. Diffusion soumise à autorisation]. Synthèse de l'activité 2011 à partir du Programme de Médicalisation des Systèmes d'Information (PMSI) présentant les[...]Rapport
[BDSP. Notice produite par ORSMIP s9R0xkIr. Diffusion soumise à autorisation]. Depuis quelques années, un rapport d'activité médicale harmonisé est utilisé par les médecins coordonnateurs des Ehp[...]Rapport
La volonté de Vieillir chez soi est un souhait partagé par la plupart. Cela nécessite bien souvent des aménagements dans le domicile et ses abords. Le lien entre le vieillissement et l’habitat s’[...]Ouvrage
Les Groupes d'Entraide Mutuelle (GEM) sont des structures de prévention et de compensation de la restriction de la participation à la vie sociale introduits par la loi "handicap" du 11 février 20[...]Rapport
La Conférence nationale de santé (CNS) s'est réunie pour la 2ème fois de sa mandature le 16 décembre 2011, en Assemblée plénière au cours de laquelle elle a adopté : l'avis portant sur les élémen[...]Rapport
Après un point sur la situation des finances publiques, ce rapport 2012 présente, dans un premier volume, les observations et recommandations de la Cour des comptes concernant la gestion et la po[...]Rapport
Ce rapport dresse un bilan positif de la mise en oeuvre du plan autisme et souligne les nombreuses avancées. Il propose 50 mesures, visant à : - mettre fin au parcours du combattant des familles [...]Rapport
[BDSP. Notice produite par OBRESA DD8R0xlo. Diffusion soumise à autorisation]. Synthèse de l'activité 2011 à partir du Programme de Médicalisation des Systèmes d'Information (PMSI) présentant les[...]Rapport
Le rapport donne des exemples des progrès accomplis au niveau international, régional et national en ce qui concerne l'intégration de la question du handicap dans les cadres politiques aux fins d[...]Rapport
Pour la sixième année consécutive, la CNSA publie la synthèse des rapports d'activité 2011 des MDPH. 86 rapports ont nourri cet exercice. Un cadre commun de rédaction des rapports a été élaboré a[...]Ouvrage
Ce rapport fournit pour la première fois aux établissements d'enseignement un guide sur les espaces d'attente sécurisés (EAS) pour tenir compte de l'incapacité des personnes en situation de handi[...]Mémoire
L'objet de ce mémoire est de proposer une organisation de gestion des suites d'inspection pour l'ARS d'Alsace. La méthode employée fut, chronologiquement : une étude des éléments bibliographiques[...]
- Localisation : Rennes | Cote : OF12/0006
Ouvrage
De nombreuses actions en faveur de l'accessibilité sont menées partout en France. Elus et acteurs économiques se mobilisent avec les associations de personnes handicapées. Pour établir une premiè[...]Rapport
Ce rapport formule en toute indépendance des propositions destinées à mieux piloter l'évolution des dépenses d'assurance maladie. Il souligne combien la maîtrise des dépenses de santé est indispe[...]Article
L'article présente les points soulignés dans le rapport de la Direction générale de la santé sur la politique nationale de santé 2011-2025.Rapport
Créée par la loi de financement de la sécurité sociale pour 2007, l'Agence nationale de l'évaluation et de la qualité des établissements et services sociaux et médico-sociaux (ANESM) est née de l[...]Rapport
Moins de deux ans après leur création, le rapport d'activité des ARS pour 2011 témoigne des modalités de pilotage du système de santé désormais, et des réalisations concrètes dans les différents [...]Rapport
Agence Nationale d'Appui à la Performance des établissements de santé et médico-sociaux (ANAP) (Paris, FRA) , 62 p. , 2012Ce rapport traduit une montée en puissance significative de l'action de l'ANAP. Il est marqué par une volonté de transparence sur ses modalités et ses moyens d'intervention et sur la nécessité d'[...]Rapport
Dans son rapport intitulé "Avenir de l'assurance maladie : les options du HCAAM" de mars 2012, le Haut conseil pour l'avenir de l'assurance maladie a entendu formuler un avis global sur l'ensembl[...]Rapport
Ce rapport rend compte de la façon dont la CNSA gère les crédits qui lui sont confiés. Il présente son bilan d'activité et de ses services au cours de l'année 2011 dans ses fonctions financières,[...]Rapport
La loi du 30 septembre 1986 prévoit que le CSA remet chaque année au Conseil national consultatif des personnes handicapées (CNCPH) un rapport sur les mesures prises en faveur de l'accessibilité [...]Rapport
Le suivi de l'activité des établissements ayant une activité d'accueil de jour et d'hébergement temporaire est effectué depuis 2008 au travers une enquête annuelle, conçue par la CNSA et la DGCS [...]Rapport
La maladie d'Alzheimer et les maladies apparentées progressent avec l'âge : à partir de 85 ans, une femme sur 4 et un homme sur 5 sont touchés. Plus de 800 000 personnes seraient touchées par la [...]Rapport
Les promesses et recettes de guérison, de bien-être et de développement personnel sont au coeur des pratiques à risque de dérives sectaires, qu'elles proviennent de groupes organisés à dimension [...]
- Localisation : Rennes | Cote : TB30/0178
- Localisation : Rennes | Cote : TB30/0178
Ouvrage
[BDSP. Notice produite par OBRESA mnq8R0xk. Diffusion soumise à autorisation]. L'observatoire régional de santé de Bretagne présente, dans une plaquette synthétique unique, l'ensemble de ses trav[...]Rapport
Le rapport présente les résultats de l'analyse de l'expérimentation mise en place dans le cadre du projet Univers'Emploi. Il est composé de trois parties : une introduction, une présentation déta[...]Rapport
Numéro d'urgence accessible 24h/24 et gratuit, le 115 est la ligne téléphonique d'accueil et d'aide aux personnes sans-abri et en grande difficulté. La FNARS publie son rapport annuel de l'obser[...]Article
"En octobre 2011 en France, la cour des comptes a publié un rapport intitulé "la prévention sanitaire". Effectué sur une demande de la mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale (MECSS) de l'Assemblée nati[...]Article
Bilan-perspective de l'EHESP près de quatre ans apres sa mise en place effective et dans la perspective de la préparation de son nouveau projet stratégique.Article
Où en sommes-nous de la conversion des structures hospitalières en services médico-sociaux préconisée par la loi Hôpitaux, patients, santé et territoires (HPST) ? Pas très loin, si l'on en croit un rapport de l'Inspection générale des affaires s[...]Rapport
D'après le baromètre annuel de laccès aux soins en France de Médecins du monde, un enouvelle étape a été franchie en 2010/2011 dans le rejet des plus vulnérables hors du système solidaire daccè[...]Article
La mission parlementaire dirigée par Yves Bur sur les agences a rendu un rapport explosif qui préconise la fusion, voire la disparition de certaines agences sanitaires. La tutelle suivra-t-elle ces préconisations ? Pour Yves Bur, "On ne peut pas[...]Rapport
[BDSP. Notice produite par OBRESA kmloR0x9. Diffusion soumise à autorisation]. Synthèse de l'activité 2010 à partir du Programme de Médicalisation des Systèmes d'Information (PMSI) présentant les[...]Rapport
[BDSP. Notice produite par OBRESA qol97R0x. Diffusion soumise à autorisation]. Synthèse de l'activité 2010 à partir du Programme de Médicalisation des Systèmes d'Information (PMSI) présentant les[...]Rapport
[BDSP. Notice produite par OBRESA 9jR0xnnJ. Diffusion soumise à autorisation]. Synthèse de l'activité 2010 à partir du Programme de Médicalisation des Systèmes d'Information (PMSI) présentant les[...]Article
[BDSP. Notice produite par INPES R0x9G8rA. Diffusion soumise à autorisation]. En 2010, l'Organisation mondiale de la santé (OMS) pour l'Europe a demandé à Michael Marmot une étude sur les déterminants sociaux de la santé et la fracture sanitaire[...]Rapport
Le rapport de la délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation propose un état des lieux des différentes étapes de la décentralisation, réalisé en deux parties. La première [...]Article
Entre les réformes radicales prônées par l'Igas et les "retouches" proposées par les autres rapports, Xavier Bertrand a tranché en confirmant le retour du politique dans le secteur de la santé. Revue de détails des mesures proposées, puis éclair[...]Rapport
Jean-Marie Delarue, Contrôleur général des lieux de privation de liberté, présente le troisième rapport annuel de linstitution. Il retrace dans un premier chapitre une synthèse de toutes les rec[...]Rapport
Mission Interministérielle de Vigilance et de Lutte contre les Dérives Sectaires (MIVILUDES) (Paris, FRA) , 290p., 291p. pdf , 06/2011La Mission interministérielle de vigilance et de lutte contre les dérives sectaires présente son rapport dactivité au titre de lannée 2010. Comme chaque année, la mission a retenu, pour son dos[...]
- Localisation : Rennes | Cote : TB30/0176
Rapport
The World Health Organization and the World Bank Group have jointly produced this World Report on Disability to provide the evidence for innovative policies and programmes that can improve the li[...]Article
Suite à l'affaire du Médiator, la mission sur la refonte du système français de contrôle de l'efficacité et de la sécurité des médicaments, conduite par Bernard Debré, député UMP et le professeur Even, directeur de l'Institut Necker, a remis so[...]Article
[BDSP. Notice produite par APHPDOC 9t8R0xrF. Diffusion soumise à autorisation]. La réingéniérie de la formation des cadres de santé est actuellement en cours. Alors que l'Inspection générale des affaires sociales (Igas) a rendu public, en janvie[...]Article
'Burn out' de la société française, déclin de la citoyenneté, dictature de l'émotion...Dans son rapport 2010 en tant que Médiateur de la République - le dernier puisque l'institution est désormais remplacée par le défenseur des droits - J.P. Del[...]Article
Le numéro spécial fait d'abord le point sur l'organisation juridique des associations et autres organismes gestionnaires : rappel des règles et tenue de de l'assemblée générale de l'association, présentation des organes délibérants des autres or[...]Rapport
Créée en 1973, lInstitution du Médiateur de la République est une autorité indépendante qui met gracieusement ses compétences au service des citoyens, personnes physiques ou morales, pour amélio[...]Article
La Fédération nationale de l'éducation et la promotion de la santé (FNES) livre ici une analyse critique du rapport émis par le Centre d'analyse stratégique élaboré suite au programme d'études lançé en 2009 intitulé 'Neurosciences et politiques [...]Rapport
Les morts violentes de nourrissons : trajectoires des auteurs, traitements judiciaires des affaires.
Ce programme de recherche exposé ici trouve ses origines dans les résultats d'une étude épidémiologique, menée par le Cermes (Inserm U750, CNRS UMR8169, EHESS, Université Paris XI), sur " les mor[...]Article
Véritable tempête médiatique, l'affaire du Médiator bouleverse l'ensemble de la chaîne de production et de diffusion du médicament et altère la confiance de l'opinion publique. Le président du Leem, Christian Lajoux estime que toutes les leçons [...]Article
En 2010, un rapport de l'Inspection Générale des Affaires Sociales (IGAS) dressait un diagnostic sur la place et le fonctionnement de l'hospitalisation à domicile (HAD) dans l'offre de soins et présentait un ensemble de propositions afin de conf[...]Article
Les Journées territoriales de l'accessibilité 2010 avaient pour objectif de prolonger la dynamique créée par l'adoption de la loi du 11 février 2005, ceci jusqu'en 2015, et d'honorer ainsi la promesse faite par la Nation française aux personnes [...]Article
Ce bulletin rend compte de l'assemblée générale du CREAI de Bourgogne qui s'est tenu le 23 mai 2011. On y trouve le rapport moral du président, le rapport d'activité 2010 et les projets et perspectives pour l'année 2011.Rapport
Ministère de l'Education nationale, de la jeunesse et de la vie associativeParis (France) , 49p. , 2011/09Les "classes pour l’inclusion scolaire" (CLIS) constituent le principal dispositif destiné à faciliter la scolarisation des élèves en situation de handicap dans les écoles ordinaires. La diversit[...]Rapport
Après un point sur la situation des finances publiques, ce rapport 2011 présente, dans un premier volume, les observations de la Cour des comptes relatives aux organismes publics et à la politiqu[...]Rapport
Le rapport d'activités 2010 du Domaine Services de réadaptation de Handicap International vise à : - actualiser la connaissance du Domaine Services de Réadaptation et ses actions en support aux p[...]Article
Sandrine Danet ; Nicolas COCAGNE ; Aurélie Fourcade ; Direction de la Recherche des Etudes de l'Evaluation et des Statistiques (DREES) (Paris, FRA) |Au regard du niveau des indicateurs de l'état de santé recueillis en 2009-2010, la situation de la population vivant en France reste globalement favorable. Cependant, des disparités sociales importantes sont notées pour de nombreux indicateurs d[...]Rapport
L'inspection générale des affaires sociales (IGAS) et l'inspection générale de l'administration (IGA) ont effectué une mission d'évaluation de la prestation de compensation du handicap (PCH) créé[...]Rapport
Le présent rapport s'enracine autour d'une idée simple mais ambitieuse : anticiper et accompagner les transformations nécessaires des ESAT pour les 10 années à venir, nécessaires pour faire face [...]Rapport
Fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique -FIPHFP (Paris, France) , 99 p. , 2011L'année 2011 a ouvert une période d'intensification des actions du FIPHFP auprès des employeurs publics. Depuis la Conférence nationale du handicap de juin 2011, le FIPHFP est particulièrement mo[...]Rapport
Ce rapport annuel synthétise les informations disponibles sur les personnes en situation de handicap et leur insertion professionnelle en région Rhône-Alpes. Il s'articule autour de cinq chapitre[...]Rapport
Haute Autorité de Lutte contre les Discriminations et pour l'Egalité. (H.A.L.D.E.). Paris. FRA , 92p. pdf , 2011Autorité administrative indépendante créée par la loi n° 2004-1486 du 30 décembre 2004, la Haute autorité de lutte contre les discriminations et pour l'égalité (Halde) est compétente pour connaît[...]Ouvrage
Le mythe est vieux comme le monde et il a survécu à toutes les révolutions éducatives, de Rousseau au bon docteur Spock : toute enfance est à façonner. Plus encore, à contraindre. Depuis quelques[...]
- Localisation : Rennes | Cote : FC10/0496
Ouvrage
Pour la cinquième fois, conformément à sa mission, la CNSA a analysé les rapports d'activité 2010 des maisons départementales des personnes handicapées (MDPH) dont elle publie la synthèse. Ces ra[...]Rapport
Créée par le Collectif Interassociatif Sur la Santé (CISS), Santé Info Droits est un service d'informations juridiques et sociales constituée d'une plateforme téléphonique et d'un service de répo[...]
- Localisation : Rennes | Cote : LF00/0191
- Localisation : Rennes | Cote : LF00/0193
Rapport
[BDSP. Notice produite par MIN-SANTE 7IBER0x8. Diffusion soumise à autorisation]. Par courrier en date du 2 mars 2011, la directrice générale de l'offre de soins a demandé à l'IGAS de conduire un[...]
- Localisation : Rennes | Cote : FJ10/0512
Rapport
Haute autorité de lutte contre les discriminations et pour l'égalité -HALDE (Paris, France) , 89 p. , 201112 467 réclamations enregistrées en 2010 ; plus de 40 000 réclamations sur 6 ans depuis la création de la HALDE, avec un rythme d'augmentation annuelle de près de 20% depuis 3 ans. La répartition[...]Rapport
Outre un rappel sur les modes de gouvernance au sein de la CNSA et une présentation de l'exécution et des caractéristiques du budget 2010, le rapport d'activité comporte un chapitre de recommanda[...]Rapport
Lors de sa première réunion, la mission a décidé de dresser le bilan de l'architecture des agences sanitaires et plus largement des organismes oeuvrant dans le domaine de la santé et de proposer [...]Rapport
Observatoire interministériel de l'accessibilité et de la conception universelle. Paris. FRA , 255p. pdf , 2011Installé en février 2010, l'Observatoire a pour mission d'évaluer l'accessibilité et la convenance d'usage des espaces publics, des bâtiments, des moyens de transports et des nouvelles technologi[...]Ouvrage
Les comptes rendus, procès-verbaux, descriptions de procédures et autres écrits administratifs doivent répondre à des normes particulières quant à leur forme, leur contenu et la langue employée. [...]
- Localisation : Rennes | Cote : QB41/0006
Rapport
Ce rapport réalisé avec le concours de l'Inspection générale des affaires sociales (Igas) et de l'Inspection générale de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche (Igaen), prés[...]Article
Le rapport d'Elisabeth Hubert offre un panorama complet des difficultés rencontrées par la médecine de proximité et propose plusieurs mesures de type structurel ou conjoncturel : amélioration de la formation initiale des médecins, développement [...]Article
Réponse d'un éducateur, au rapport sur la prévention de la délinquance juvénile, présenté au président de la République le 3 novembre 2010, plus particulièrement sur une des propositions : la n°13 intitulée : "Faire revenir l'éducateur de rue da[...]Rapport
[BDSP. Notice produite par ORSMIP IR0xmor8. Diffusion soumise à autorisation]. L'un des objectifs de ce travail est de comparer la situation des établissements et les caractéristiques des populat[...]Rapport
[BDSP. Notice produite par ORSMIP I8rCR0xI. Diffusion soumise à autorisation]. L'un des objectifs de ce travail est de comparer la situation des établissements et les caractéristiques des populat[...]Article
KPMG, le Global Reporting Initiative, le Programme des Nations-Unies pour l'environnement et l'université de Stellenbosch en Afrique du Sud ont publié en 2010 une étude portant sur l'évolution au niveau international des tendances en termes de r[...]Article
L'article présente des extraits du rapport de l'Inspection générale des affaires sociales (Igas) de février 2010 sur le 'bilan de l'organisation en pôles d'activité et des délégations de gestion mises en place dans les établissements de santé', [...]Article
[BDSP. Notice produite par APHPDOC qmR0xjq8. Diffusion soumise à autorisation]. Un rapport de l'Inspection générale des affaires sociales (IGAS), publié en février 2010 fait le bilan de l'organisation en pôles d'activité et des délégations de ge[...]Article
L'OMS rappelle que le principal reproche adressé aux grandes concentrations hospitalières psychiatriques est le risque majeur qu'encourent les malades psychiatriques de se voir non respectés, maltraités dans leur droir et leur dignité. Ce numéro[...]Article
Le haut Conseil de la Santé Publique a rendu son rapport d'évaluation du Programme national de lutte contre la tuberculose. Sans remmetre en cause la stratégie actuelle, il propose 8 mesures rectificatives destinées à améliorer la lutte antitube[...]Article
L'auteur synthétise les constats et les recommandations émis dans le cadre du rapport de l'Igas sur le 'bilan de l'organisation en pôles d'activité et des délégations de gestion mises en place dans les établissements de santé'. Il formule ensuit[...]Article
L'auteur trace de façon prospective trois hypothèses possibles d'évolution de la nouvelle organisation interne des hôpitaux introduite par la loi HPST. Si le succès a priori de la déconcentration de la gestion dans les établissements publics de [...]Article
L'article commente les conclusions du rapport Rosso-Debord, paru fin juin 2010 sur la réforme de la dépendance, qui ravivent les craintes du secteur de voir émerger un scénario faisant la part belle à l'assurance privée...et enterrant définitive[...]Article
L'article présente des extraits du rapport d'information n° 2647 déposé par la Commission des affaires sociales en conclusion de la mission sur la prise en charge des personnes âgées dépendantes à l'Assemblée nationale et présenté par Valérie Ro[...]Article
[BDSP. Notice produite par FNG ltns9R0x. Diffusion soumise à autorisation]. Inquiétudes suite au rapport gouvernemental Rosso-Debord, paru en juin 2010, rapport de la mission d'information sur la prise en charge des personnes âgées dépendantes.Rapport
[BDSP. Notice produite par OBRESA m9BoR0x8. Diffusion soumise à autorisation]. Synthèse de l'activité 2009 à partir du Programme de Médicalisation des Systèmes d'Information (PMSI) présentant les[...]Rapport
, 197p. 07/2010[BDSP. Notice produite par IRDES R0x9prC8. Diffusion soumise à autorisation]. Après s'être penchée sur les politiques sociales décentralisées en 2008, l'IGAS aborde les domaines de l'hébergement [...]Rapport
[BDSP. Notice produite par OBRESA nr8R0xB9. Diffusion soumise à autorisation]. Synthèse de l'activité 2009 à partir du Programme de Médicalisation des Systèmes d'Information (PMSI) présentant les[...]Article
La réforme de la gouvernance de l'hôpital public voulue par le président de la République qui souhaitait un vrai patron à l'hôpital s'est traduite par la loi du 21 juillet 2009, dite loi HPST (Hôpital patients, santé, territoires). Parmi les 150[...]Article
L'auteur nous livre ici une analyse du Rapport de la Commission sur la mesure des performances économiques et du progrès social, présidée par Joseph Stiglitz. Ainsi rappelle-t-il la pertinence des "critiques classiques au PIB (produit intérieur [...]Rapport
Mission Interministérielle de Vigilance et de Lutte contre les Dérives Sectaires (MIVILUDES) (Paris, FRA) , 336p. pdf , 04/2010Dans la première partie de ce rapport, la mission présente les contours du futur " Programme européen d'études sur les dérives sectaires et leurs dangers pour les droits fondamentaux " puis elle [...]Article
Le recueil de données statistiques sur les origines ethniques fait l'objet de nombreuses interrogations ou polémiques. Sont-elles licites et légitimes ? Sont-elles pertinentes et fiables ? Tout en gardant à l'esprit que les données sur les origi[...]Article
L'article L. 1432.1 du code de la santé publique dans son dernier alinéa, énonce que "les agences régionales de santé mettent en place des délégations territoriales dans les départements". Selon le rapport de Jean-Marie Rolland, député, disposer[...]Rapport
Haute Autorité de Lutte contre les Discriminations et pour l'Egalité. (H.A.L.D.E.). Paris. FRA , 80p. pdf , 03/2010Ce document est le cinquième rapport de la Haute Autorité de Lutte contre les Discriminations et pour l'Egalité, autorité créée par la loi n° 2004-1486 du 30 décembre 2004 et compétente pour conn[...]Article
Rapports d'activité, évaluations, synthèses, transmissions, signalements, demandes de subvention . L'écrit est de plus en plus présent dans le quotidien des professionnels du social et de la santé, toutefois, il ne reflète que rarement la réalit[...]Rapport
Après un point sur la situation des finances publiques, ce rapport 2010 présente les observations de la Cour des comptes relatives aux organismes publics et à la politique publique. Parmi les thè[...]Rapport
Créée en 1973, l'Institution du Médiateur de la République est une autorité indépendante qui met gracieusement ses compétences au service des citoyens, personnes physiques ou morales pour amélior[...]Rapport
[BDSP. Notice produite par ORSMIP 9lR0xnk9. Diffusion soumise à autorisation]. L'un des objectifs de ce travail est de comparer la situation des établissements et les caractéristiques des populat[...]Rapport
Consciente de la nécessité d'accompagner les établissements et services d'aide par le travail (ESAT) dans leur démarche de modernisation et de développement, la direction générale de la cohésion [...]Rapport
La mission sur un premier bilan du fonctionnement des maisons départementales du handicap (MDPH) s'est rendue dans 5 départements : Ille et Vilaine, Val de Marne, Eure, Bas Rhin, Indre. Les const[...]Ouvrage
[BDSP. Notice produite par ORSMIP 7G9R0xkA. Diffusion soumise à autorisation]. En 2009, il existe en France 130 CAARUD. Ces établissements médico-sociaux assurent l'accueil et l'accompagnement à [...]Article
Centre régional d'études et d'actions en faveur des personnes handicapées et inadaptées Champagne Ardenne -CREAHI ; Centre de ressources autisme Champagne Ardenne -CRA |Guide 2009-1010 des Centres de ressources sur l'autisme et de lieux d'accueil se trouvant en France et en Champagne-Ardenne. Il présente également le centre de documentation du CRA avec ses nouvelles acquisitions, sa vidéothéque et ses périodiqu[...]Rapport
http://www.lgdj.fr/documents/226722/controleur-general-lieux-privation-liberte pour le 1er rapport 2009 sur l'année 2008. Le rapport 2010 sur l'année 2009 n'est pas publié ?Rien sur le site lui-[...]Rapport
Discriminations à l'école : rapport relatif aux auditions sur les discriminations en milieu scolaire
La direction générale de l'enseignement scolaire a été sollicitée en mai 2009 pour constituer un groupe de travail chargé de recueillir les témoignages de représentants d'associations et de la co[...]Ouvrage
"Il faudrait rédiger un projet pour votre activité, Véronique", "Tu peux faire un compte rendu de la visite de Sébastien à sa mère"? "Faites une évaluation de l'autonomie de ce jeune". Dès mes pr[...]
- Localisation : Rennes | Cote : QB40/0009
Rapport
Fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique : rapport d'activité 2008
Fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique -FIPHFP (Paris, France) , 31 p. , 2010Le présent rapport retrace les actions conduites sous l'impulsion du Comité national du FIPHFP pour donner au fonds les moyens de devenir l'acteur majeur de la politique publique d'insertion prof[...]Ouvrage
La politique de la France dans le domaine du handicap est entrée, avec le XXIe siècle, dans une nouvelle ère, basée sur la solidarité, l'équité et l'autonomie. Mais si la voie est ouverte au nive[...]
- Localisation : Rennes | Cote : FJ10/0494
- Localisation : Rennes | Cote : FJ10/0495
Ouvrage
La Haute autorité de aanté publie son rapport annuel d'activité 2010. Au sommaire : Présentation de la HAS ; Faits marquants : journal de l'année 2010, échanges, réalisations ; Activité de la HAS[...]Article
Ce texte est le résumé d'un rapport publié dans son intégralité sur le site HM Inspectorate of Education (www.hmie.gov.uk). Les services d'éducation d'Écosse se sont préoccupés des résultats des élèves sourds selon les critères généraux. Dans ce[...]Rapport
Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer (Paris, France) , 57 p. , 2010Dans le courant du premier semestre 2010 se sont tenues les Journées Territoriales de l'Accessibilité (JTA), organisées par les préfets. L'analyse des comptes-rendus adressés par chaque préfet a [...]Article
[BDSP. Notice produite par CTNERHI J9CR0xD7. Diffusion soumise à autorisation]. Ce texte est le résumé d'un rapport publié dans son intégralité sur le site HM Inspectorate of Education (www. hmie. gov. uk). Les services d'éducation d'Écosse se s[...]Ouvrage
Compétent pour les établissements scolaires, les établissements d'enseignement supérieur et l'enseignement agricole, l'Observatoire est chargé d'étudier depuis 1995 l'état des bâtiments et équipe[...]Ouvrage
Un livre qui donne envie d'écrire, un livre pour réconcilier avec l'écriture - et pour aider à la valorisation des pratiques professionnelles. On trouvera donc dans Oser écrire trois grands types[...]
- Localisation : Rennes | Cote : QB40/0008
- Localisation : Rennes | Cote : QB40/0008
Rapport
Ce rapport du CDHSS met volontairement l'accent sur la vocation des universités devenues autonomes à développer les missions d'enseignement et de recherche qui sont les leurs, à les porter au plu[...]Rapport
Ce rapport formule 15 propositions sur la prévention de la délinquance des jeunes. Il propose de renforcer l'autorité parentale, favoriser l'intégration et responsabiliser les familles à l'égard [...]Rapport
Ce rapport rendu en octobre 2010 présente les résultats d'une étude sur les besoins en matière de santé des personnes handicapées et âgées en perte d'autonomie. Les analyses ont été enrichies par[...]Rapport
Chaque année, le Conseil national consultatif des personnes handicapées (CNCPH) présente son analyse de la situation des personnes en situation de handicap et de l'état d'avancement de la mise en[...]Rapport
Créée en 2007, l'ANESM a pour mission d'habiliter les organismes chargés de l'évaluation externe et d'assurer le suivi de l'évaluation interne et externe réalisées au sein des établissements et s[...]Rapport
Fin mars 2010, les membres du Conseil de la CNSA se sont prononcés sur le budget exécuté 2009 de la Caisse, comme sur le rapport d'activité 2009 et son chapitre de préconisations. Ils ont égaleme[...]Rapport
Fonds de financement de la protection complémentaire de la couverture universelle du risque maladie. (Fonds CMU). Paris. FRA , 105p. pdf , 2010Avec 4 173 817 bénéficiaires1 au 31 décembre 2009, les effectifs de la CMU-C sont légèrement inférieurs à ceux de 2008. La crise économique amorcée fin 2008 ne produit pas encore ses effets, mais[...]