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Procédure |
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Article
L'auteur présente le nouveau dispositif issu de la loi du 5 juillet 2011 relative aux droits et à la protection des personnes faisant l'objet de soins psychiatriques, et soulève les avancées comme les incohérences de la loi.Article
[BDSP. Notice produite par APHPDOC mCGIlR0x. Diffusion soumise à autorisation]. Sur le groupe hospitalier Pitié-Salpêtrière, il a été décidé d'élaborer une procédure relative à la sortie du patient hospitalisé et de réaliser, à l'échelle de l'hô[...]Article
Alors qu'on dénombrait en 1968 environ sept mille personnes incapables majeurs, le chiffre d'un million de personnes placées sous protection, en 2010 est avancé. La loi du 5 mars 2007 a enrichi les trois mesures de protection -sauvegarde de just[...]Article
L'article décrit les rouages du contentieux de la sécurité sociale : procédure précontentieuse devant la commission de recours amiable (CRA), procédure contentieuse devant le tribunal des affaires de sécurité sociale (TASS) ou devant le tribunal[...]Article
Inscrit dans la loi HPST, le protocole de coopération consiste en la délégation d'un acte ou d'une activité dérogatoire entre un déléguant et des délégués. Elaboré par des professionnels de santé, il doit faire l'objet d'une validation par la Ha[...]Article
[BDSP. Notice produite par APHPDOC J8HR0xkp. Diffusion soumise à autorisation]. Si les hôpitaux français recensent 300 à 400 000 événements indésirables graves (EIG) par an, on estime qu'une autre partie fait l'objet d'un silence gêné et coupabl[...]Article
eFace aux besoins et dépenses de santé en constante augmentation, la survie même du principe de l'Assurance Maladie et de l'accès aux soins pour tous semble parfois fragilisée. Cependant, si l'augmentation des dépenses de santé peut être perçue [...]Article
Un arrêté publié fin avril autorise les agences régionales de santé à fixer à leur guise le paiement des astreintes en matière de permanence des soins sous réserve de respecter des tarifs planchers : 150 euros l'astreinte de 12 heures, 70 euros [...]Article
[BDSP. Notice produite par APHPDOC R0x8CEEk. Diffusion soumise à autorisation]. Le troisième audit national du Groupe d'évaluation des pratiques en hygiène hospitalière (GREPHH) pour 2009-2010 a porté sur les cathéters veineux périphériques (CVP[...]Article
L'ordonnance du 13 janvier 2010 a réformé le dispositif juridique de la biologie médicale, les laboratoires d'analyses de biologie médicale (LABM) devenant des laboratoires de biologie médicale (LBM) et le directeur général de l'ARS remplaçant l[...]Article
L'article présente le dispositif des Commissions régionales de conciliation et d'indemnisation des accidents médicaux : composition, fonctionnement intérêt de la procédure. Un encadré fait le point sur la responsabilité pénale du médecin. En ram[...]Article
Alors même que la loi LRU faisait en 2007 du conseil d'administration de l'université le jury des concours de recrutement d'enseignants-chercheurs, le Conseil constitutionnel et le Conseil d'Etat ont procédé en 2010 à une véritable réécriture de[...]Article
Fin du dossier consacré au dispositif mis en place par la loi du 28 septembre 2010 pour lutter contre l'absentéisme scolaire avec la présentation de la procédure de suspension et de suppression des allocations familiales, sanction ultime des abs[...]Article
L'installation des délégations interrégionales à la recherche clinique (DiRC), en 2005, a restructuré le paysage français en terme de recherche clinique institutionnelle. Un enjeu des DiRC est de mutualiser des moyens à l'échelon d'une interrégi[...]Article
Commentaires de la décision du Conseil constitutionnel rendue le 26 novembre 2010 à propos de l'hospitalisation sans consentement. Le Conseil constitutionnel a été saisi par le Conseil d'Etat d'une question prioritaire de constitutionnalité port[...]Article
Commentaire de l'arrêt du Conseil d'Etat du 24 septembre 2010, requête n° 329628. Le Conseil d'Etat ouvre la voie à une contestation possible par la personne hospitalisée sans son consentement d'un refus préféctoral de sortie d'essai.Article
Dena SCHANZER ; Louise Pelletier ; Julie VACHON ; Infectious Disease Prevention and Control Branch. Public Health Agency of Canada. Ottawa. ON. CAN |[BDSP. Notice produite par INIST-CNRS 9H7R0xIp. Diffusion soumise à autorisation]. There is accumulating evidence suggesting that children may drive the spread of influenza epidemics. The objective of this study was to quantify the lead time by [...]Ouvrage
Avènement de la Direction générale de la cohésion sociale (DGCS), création des agences régionales de santé (ARS), reconfiguration des services déconcentrés de l'Etat (DRJSCS, DDCS). Le secteur so[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/2148
Article
L'efficacité de la programmation et de la réalisation des examens d'imagerie dépend de la qualité des informations contenues dans la demande, de la fluidité de la circulation de cette demande et de la mise à jour des données relatives au patient[...]Mémoire
Mémoire
L'évaluation des dispositifs de surveillance épidémiologique permet de s'assurer de la qualité de fonctionnement du dispositif et donc de la qualité de la surveillance. Une méthode d'évaluation d[...]
- Localisation : Rennes | Cote : OL11/0024
Article
La Fédération française des réseaux de santé en périnatalité (FFRSP) a été constituée en octobre 2007. Elle regroupe les réseaux de santé en périnatalité de la métropole, mais aussi de la Réunion, Martinique, Nouvelle Calédonie, Mayotte et Guyan[...]Ouvrage
Initiée par la loi du 2 janvier 2002, l'évaluation interne des établissements sociaux et médico-sociaux est une opportunité inégalable de mobiliser dans un même élan les professionnels, les usage[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/4666
Ouvrage
La qualité est au coeur des hospitalières depuis 1996. Les établissements de soins sont passés d'une appréhension culturelle de la problématique de la qualité à une meilleure compréhension opérat[...]
- Localisation : Rennes | Cote : IE20/0384
Article
Ugo FEDELI ; Natalia ALBA ; Francesco AVOSSA ; Paolo SPOLAORE ; Francesco ZAMBON ; Epidemiological Department. Ser. Veneto Region. Castelfranco Veneto. ITA |[BDSP. Notice produite par INIST-CNRS IR0xHskl. Diffusion soumise à autorisation]. Background Whether immigrant children receive unnecessary treatments and surgical procedures to a greater extent than non-immigrants remains controversial. Object[...]Article
Le Conseil constitutionnel a considérablement accru les droits des personnes hospitalisées contre leur gré par la décision n° 2010-71 du 26 novembre 2010, qui donne lieu à une censure et à une réserve d'interprétation sur les modalités d'interve[...]Ouvrage
Les services publics sont au coeur des préoccupations des Français. Lors de la crise récente, ils ont fonctionné comme un bouclier, atténuant les effets dévastateurs de celle-ci sur les citoyens.[...]
- Localisation : Rennes | Cote : NB00/0517
Ouvrage
Le droit des marchés publics a largement évolué ces dernières années et notamment :- lentrée en vigueur du nouveau code des marchés en 2006 ; - la réforme de décembre 2008 supprimant les commiss[...]
- Localisation : Rennes | Cote : HL20/0039
Ouvrage
Cet ouvrage, issu d'une enquête sociologique conduite pendant trois ans et achevée en 2006, analyse les conditions de pérennisation et de valorisation de la démarche-qualité en milieu hospitalier[...]
- Localisation : Rennes | Cote : HG30/0014
Mémoire
Lydie Vidal , Diplôme : DESSMS Directeur d'Etablissement Sanitaire, Social et Médico-Social , réf. 3p. , 2011Aborder les premiers temps de l'arrivée d'un professionnel dans un établissement permet d'améliorer le processus du recrutement, de l'accueil et de l'intégration de celui-ci. Le Centre Hospitalie[...]
- Localisation : Rennes | Cote : OX11/0014
Article
KORDA (Rosemary-J) : AUS. Australian Centre for Economic Research on Health. The Australian National University. ; Mark-S CLEMENTS ; Jane DIXON ; National Centre for Epidemiology and Population Health. The Australian National University. AUS |[BDSP. Notice produite par INIST-CNRS 9rpGR0x9. Diffusion soumise à autorisation]. This paper examines socioeconomic lags in the diffusion of high technology health care, focusing on the diffusion of coronary procedures in people with ischaemic [...]Mémoire
Ce rapport d'étude est le fruit du travail mené lors du stage effectué au département Contrôle et Sécurité Sanitaires des Milieux de la Délégation Territoriale du Val-de-Marne de l'ARS de mai à j[...]
- Localisation : Rennes | Cote : OK11/0006
Article
Fabienne DULBECCO ; Sylvia Benzaken ; Jean-Louis Bernard ; Anne-Laure COLOMBEL ; Lydie LEVRAUT ; Monique Mazard ; Jean-François Quaranta ; Marc RAUCOULES-AIME |Un bloc opératoire est un plateau technique au sein duquel exerce un nombre important de soignants pluridisciplinaires. Depuis plus de trois ans, le CHU de Nice a mis en place deux pôles transversaux qui regroupent l'activité et l'organisation d[...]Article
Quel que soit le type de rupture du contrat de travail, sauf démission ou départ en retraite, la qualité de salarié protégé implique le respect d'une procédure particulière, dérogatoire du droit commun.Article
La loi n°2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires, dite loi HPST, incite fortement les établissements de santé à coopérer. Son titre III, intitulé "Favoriser les coopération[...]Article
Dans le dossier "Assurance et sécurité", la prévention dans la gestion des risques professionnels trouve naturellement sa place. En effet, dans le processus de gestion de risques, le transfert des risques résiduels jugés inacceptables par une or[...]Article
"Qui peut dire la prison... qui peut dire le silence ?" Sans déchirer ici ce silence, cet article évoque les grandes évolutions des prisons et de la politique pénitentiaire depuis vingt ans. Il tente de définir les traits les plus essentiels des[...]Article
Alors que le contrôle externe de la tarification prend une dimension financière réellement impactante, sa mise en uvre fait l'objet de vives critiques de la part des établissements de santé. Procédure menée à charge, absence de dialogue, contex[...]Article : Congrès
F. Lagrange ; et al. ; J. FERGER ; P. Paubel ; La dématérialisation des marchés hospitaliers. Etat des lieux en 2010 (16/12/2009; Paris.) |La dématérialisation de l'écrit est entrée dans les usages. Le cadre juridique est posé depuis que la forme électronique de l'écrit, de la signature (2000) puis du contrat (2004) ont valeur de preuve. En 2010, l'administration doit passer à l'e-[...]Article
La loi HPST a réformé la procédure d'autorisation des établissements et services sociaux et médico-sociaux (ESMS). Les modalités de cette nouvelle procédure, entrée en vigueur le 1er août 2010, ont été fixées par le décret n° 2010-870 du 26 juil[...]Article
Procédure d'appel à projet social ou médico-social. Focus sur quelques aspects pratiques de réponse.
Cette fiche technique présente les modalités du dispositif d'appel à projet social ou médico-social issu de la loi HPST et codifié à l'article L.313-1-1 du code de l'action social et des familles. Les critères d'attribution sont déclinés dans un[...]Article
Médecin et juriste, expert et membre d'une commission régionale de conciliation et d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales (CRCI), l'auteur exprime ici son point de vue sur les spécifités [...]Article
L'article rappelle le contenu des dispositions de la loi HPST relatives aux groupements de coopérations sanitaires et analyse les précisions apportées par les textes d'application de la loi : éléments nouveaux indifféremment de la formule GCS de[...]Article
Zoom sur les nouvelles modalités en matière d'autorisation des établissements sociaux et médico-sociaux, des lieux de vie et d'accueil; fixées par le décret du 26 juillet 2010 en application de la loi HPST : qu'est-ce qui change en matière d'aut[...]Article
L'achat de médicaments sous autorisation temporaire d'utilisation nominative présente des spécificités majeures par rapport à l'achat de médicaments ayant obtenu une autorisation de mise sur le marché. Les auteurs mettent ici en parallèle les pr[...]Article
La loi HPST modifie en profondeur l'organisation du système de santé en cherchant à moderniser les établissements de santé au moyen de la coopération entre établissements. Le territoire de santé devient un espace de management, de gestion et de [...]Article
La procédure de mainlevée d'hospitalisation sans consentement, prévue par l'article L. 3211-12 du Code de la santé publique, mise en uvre devant le juge des libertés et de la détention (JLD), vient d'être modifiée par décret du 20 mai 2010, po[...]Article
Le ministère du budget appelle l'attention des comptables sur l'obligation de signaler à leur hiérarchie les infractions pénales, les illégalités constatées dans l'exercice de leurs fonctions, et aussi les dérives de gestion pour permettre une r[...]Article
Cas pratique sur l'élaboration d'un projet individualisé dans un institut médico-éducatif : un IME qui accueille des enfants et des adolescents atteints de déficiences intellectuelles souhaite élaborer un projet individualisé pour chaque usager [...]Article
Le dispositif d'autorisation des établissements et services sociaux et médico-sociaux est entré dans une nouvelle dimension avec la publication du décret relatif à la procédure d'appel à projet. Pour l'essentiel, leur création, extension et tran[...]Article
La loi HPST a réformé la procédure d'autorisation des établissements et services sociaux et médico-sociaux (ESMS). Les modalités de cette nouvelle procédure, entrée en vigueur le 1er août 2010, ont été fixées par le décret n° 2010-870 du 26 juil[...]Article
Instaurée par la loi HPST, la procédure d'appel à projet est entrée en vigueur le 1er août dernier. La quasi-totalité des établissements et services sociaux et médico-sociaux doit désormais s'approprier ce nouveau régime d'autorisation. Décrypta[...]Article
Les chantiers de dépollution des sols font intervenir de nombreux exécutants dont l'action doit tenir compte des risques sanitaires, mais également intégrer la gestion des nuisances engendrées (bruit, odeurs, poussières, ) notamment lors des ph[...]Article
La Cour de cassation s'est prononcée pour la première fois entre mai et juillet 2010 sur une série d'affaires relatives à des contrôles effectués auprès d'établissements privés, mettant en cause la tarification d'actes nécessitant des prises en [...]Article
S'il n'est pas question de mettre en cause l'effet bénéfique du contrôle externe dans le repérage des codages indus, il importe de connaître les recours juridiques possibles, qu'il s'agisse de contester les décisions de répétition d'indu ou les [...]Article
[BDSP. Notice produite par APHPDOC k8nR0xp8. Diffusion soumise à autorisation]. Un décret précisant la procédure devant le juge de la détention et des libertés, et une jurisprudence du Conseil d'État permettent de redessiner les procédures de co[...]Article
Les établissements et services sociaux et médico-sociaux doivent désormais répondre à des appels à projets pour voir leur projet de création, transformation ou extension retenu. Décryptage.Article
M. HENNING ; et al. ; K. PONZONI ; N. SAC-VANDERWILDT |Après avoir constaté trois événements indésirables liés à la prise en charge d'un patient décédé (confusion de corps, absence de certificat de décès...), le groupe hospitalier Saint-Vincent a mis en place en mars 2007 une évaluation des pratique[...]Article
[BDSP. Notice produite par APHPDOC R0xCJ8C8. Diffusion soumise à autorisation]. Le régime de la protection civile, refondu par la loi n° 2007-308 du 5 mars 2007, est applicable depuis le 1er janvier 2009. L'objectif est la protection de la perso[...]Article
Face à la multiplication des litiges opposant les établissements aux caisses d'assurance maladie s'agissant du contrôle externe lié à la tarification à l'activité, les auteurs s'attachent à démontrer dans le premier volet de cette étude que ce c[...]Article
La loi du 6 janvier 2010 reconnaît un droit à l'indemnisation aux victimes de conséquence d'essais nucléaires, et organise une prodédure spéciale d'indemnisation.Article
Cinquante ans après les faits, les pouvoirs publics ont enfin reconnu, sans toutefois que le terme ne figure dans le texte, leur responsabilité dans la situation sanitaire des victimes des essais nucléaires. La loi du 5 janvier 2010 met en place[...]Article
Focus sur les courriers que l'autorité hiérarchique adresse aux agents dans le cadre d'une sanction disciplinaire. Ceux-ci doivent obéir à des règles de forme et de fond décrites ici.Article
Un peu plus de deux années ont passé depuis l'entrée en vigueur du droit au logement opposable, en vertu duquel toutes les personnes mal logées peuvent saisir la commission de médiation de leur département pour réclamer un logement social ou un [...]Article
Progressivement mis en place à partir de 2006, les Caarud concourent à la politique de réduction des risques pour les usagers de drogue. Leurs missions ont récemment été renforcées pour lutter contre les hépatites B et C. Ils sont également conc[...]Article
La communauté hospitalière de territoire (CHT) est une innovation de la loi du 21 juillet 2009, dite loi HPST. Ce texte, d'une importance majeure, fut précédé de plusieurs travaux. De ces rapports forts novateurs, le législateur en a repris quel[...]Article
Dans cette première partie de dossier, les auteurs reviennent sur l'histoire du vaccin et présentent les bases immunologiques de la vaccination. Ils examinent également le rôle des institutions et les procédures menant de la mise au point d'un v[...]Article
Avez-vous déjà rencontré dans votre vie professionnelle un être d'influence qui vous a aidé à faire émerger le meilleur de vous-même, un modèle, un guide, qui avec écoute et bienveillance vous a montré l'exemple, a encouragé votre développement,[...]Article
Annie Serfaty ; J.L. BENIFLA ; Gérard Bréart ; F. GOLD ; Groupe Hospitalier Armand-Trousseau. La Roche-Guyon. FRA ; Institut National de la Santé et de la Recherche Médicale. U 953. (I.N.S.E.R.M.). Hôpital Tenon. Paris. FRA |[BDSP. Notice produite par ORSLR 9JoR0xCn. Diffusion soumise à autorisation]. Depuis les années 1990, la régionalisation des soins périnatals devient un impératif de sécurité et de qualité des soins, imposée par les plans gouvernementaux. Sur le[...]Article
La question de la protection des majeurs vulnérables est ancienne, même si le vocabulaire a beaucoup évolué. Ce numéro spécial d'ASH après un bref historique de la protection des majeurs vulnérables, fait le point sur les nouvelles mesures de pr[...]Article
La loi n° 2002-303 du 4 mars 2002 relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé, dite loi Kouchner, a opéré une véritable rupture dans l'indemnisation des victimes d'accidents médicaux. Le dossier présente ses grands princi[...]Article
F. ADNET ; J. AUSTONI ; et al. ; A. GUIBERT |Dans le contexte actuel de la gestion et de l'évaluation des risques hospitaliers, le réseau vendéen de la Crique (Coordination de la prévention et de la gestion des risques et de la qualité des établissements de santé vendéens) a réalisé, fin 2[...]Ouvrage
Outil précieux d'évaluation mais également de planification des évolutions, le référentiel de qualité connaît un éclairage récent depuis la publication d'une recommandation de l'Agence nationale [...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/4694
Article
L'association en Bretagne pour la réflexion, l'étude et l'analyse dans les champs de la santé et du social (ABREASS) rassemble des professionnels(elles) des champs de l'action sociale et médico-sociale : Assistant(e) sociale, Educateur(trice) s[...]Article
La loi confère au CHSCT la possibilité de faire appel à un expert agréé dans l'hypothèse où un risque grave est constaté dans l'établissement ou en cas de projet important modifiant les conditions de santé ou de sécurité des agents. Cet article [...]Ouvrage
Les partenariats public-privé apparaissent comme un instrument privilégié par le Gouvernement pour soutenir l'activité économique. Ainsi, le plan de relance gouvernemental mis en oeuvre dernièrem[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/4521
Ouvrage
Les partenariats public-privé (PPP) peuvent être sommairement présentés comme des contrats de longue durée, à paiement public, confiant à une entreprise privée des missions de conception, de cons[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/4520
Ouvrage
Ce livre s'adresse aux personnes concernées par la question du harcèlement au travail et à d'autres pouvant l'être, à titre de prévention sociale, avec les différents moyens directs et indirects [...]
- Localisation : Rennes | Cote : CN00/0004
Ouvrage
La création d'un établissement social ou médico-social est soumise à une autorisation de fonctionner délivrée par les autorités publiques. La loi du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital e[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/2429
Ouvrage
La prise en charge des publics vulnérables par les professionnels des établissements ou services sociaux et médico-sociaux est une mission qui nécessite de maîtriser les règles de la responsabili[...]
- Localisation : Rennes | Cote : IG00/0313
Article
Jon TORFI GYLFASON ; ANDRI KRISTJANSSON (Kristjan) : ISL. DeCode Genetics Inc. Reykjavik. ; Reynir-Tomas GEIRSSON ; Kristin JONSDOTTIR ; RAFNSSON (Vilhjalmur) : ISL. Department of Preventive Medicine. University of Iceland. Reykjavik. ; Gudlaug SVERRISDOTTIR ; Department of Obstetrics and Gynecology. Landspitali University Hospital. University of Iceland. Reykjavik. ISL |[BDSP. Notice produite par INIST-CNRS qBEFoR0x. Diffusion soumise à autorisation]. The annual incidence of pelvic endometriosis among women aged 15-49 years and up to age 69 years was ascertained for the Icelandic population between 1981 and 200[...]Article
Le centre hospitalier régional (CHR) de Metz-Thionville connaît depuis quelques années une augmentation du nombre de patients traités pour un cancer. Ceci a des conséquences au niveau des services d'onco-hématologie mais aussi de l'unité de phar[...]Article
Les politiques sociales sont, elles aussi, concernées par le processus d'innovation. Ce phénomène n'est pas récent, comme en témoigne, par exemple, la création des assurances sociales en Allemagne et sa diffusion dans les autres pays développés [...]Article
LEXCHIN (Joel) : CAN. York University. Toronto. ; O'DONOVAN (Orla) : IRL. University College Cork. Cork. |[BDSP. Notice produite par INIST-CNRS 8krR0x9m. Diffusion soumise à autorisation]. In light of debates about the relationship between interests and scientific expert judgments, and the potential for declarations of conflict of interest (COI) to [...]Mémoire
Jeanne DELACROIX , Diplôme : DESSMS Directeur d'Etablissement Sanitaire, Social et Médico-Social , réf. 6p. , 2010Les études sur les fusions mettent en avant un rôle central du directeur mais partent du principe que l'établissement est autonome. Or le statut juridique de l'établissement a un impact sur le rô[...]
- Localisation : Rennes | Cote : OX10/0015
Article
Mise au point sur le contrôle et la fermeture des maisons de retraite depuis la loi du 2 janvier 2002 : quid des établissements concernés, des autorités de contrôle, des fondements juridiques, des sanctions pénales et des règles procédurales.Article
Dans le cadre de la réforme de la protection de l'enfance instituée par la loi 2007-293 du 5 mars 2007, le président du conseil général est chargé du recueil, du traitement et de l'évaluation, à tout moment et quelle qu'en soit l'origine, des in[...]Article
Analyse du décret n° 2009-1456 du 27 novembre 2009 relatif aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique.Article
Depuis un an environ, les chômeurs ont l'obligation de participer à l'élaboration et à l'actualisation de leur projet personnalisé d'accès à l'emploi, qui définit notamment les modalités selon lesquelles Pôle emploi les accompagne, et ne peuvent[...]Article
Réformée en 2002, la procédure d'autorisation de création, de transformation et d'extension des établissements et services médico-sociaux va entrer dans une nouvelle ère. La loi Hôpital, patients, santé et territoires a redéfini la répartition d[...]Article
Simple à organiser, la garde de direction est trop souvent négligée par les établissements d'hébergement. Or, en cas d'incident, il en va de la responsabilité du directeur.Article
L'ordonnance " recours " du 7 mai 2009 est applicable à toutes les procédures engagées après le 1er décembre 2009. Conçue pour transposer en droit français les exigences européennes, elle a pour objet d'accroître l'efficacité des recours, avant [...]Article
[BDSP. Notice produite par APHPDOC q78ER0xJ. Diffusion soumise à autorisation]. Au Canada, comme dans nombre d'autres pays, notamment anglo-saxons, la décision du patient refusant les soins s'impose au médecin, quels que soient les risques. Cett[...]Article
Le "décret effet utile", ainsi dénommé par Bercy, corrige les imperfections introduites lors de l'adoption des décrets de décembre 2008. Avec ce dernier décret, la réforme initiée dans le cadre du plan de relance de l'économie est désormais ache[...]Article
L'ordonnance n° 2009-515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique, publiée au JO le 8 mai 2009, transpose la directive 2007/66/CE du 11 décembre 2007 relative à l'amélioration de l'efficac[...]Article
Les débats relatifs aux spécificités du contentieux de l'aide sociale ne sont pas récents. L'existence et la composition des juridictions administratives spécialisées de l'aide sociale, ainsi que les spécificités de la procédure contentieuse app[...]Article
Lucie Cluzel-Métayer ; Jean-Bernard Auby, dir. ; Paul LIGNIERES, dir. |La certification n'est plus l'apanage du secteur privé. Depuis maintenant une dizaine d'années, les administrations se sont emparées de cette "démarche qualité" et son essor est d'autant plus important que la certification est de plus en plus ad[...]Article
Après un rappel historique sur l'évolution du droit relatif à l'hospitalisation d'office, l'auteur examine la répartition des compétences entre les différents ordres juridictionnels (juridiction judiciaire, juridiction administrative) en ce qui [...]Article
L'entrée en vigueur le 1er janvier 2009 de la mesure judiciaire d'aide à la gestion du budget familial parachève le dispositif d'accompagnement social et budgétaire prévu par la loi du 5 mars 2007 réformant la protection de l'enfance. Destiné à [...]Article
Le code des marchés publics prévoit un mécanisme d'information des candidats évincés dans son chapitre consacré à l'achèvement de la procédure. Ces dispositions mettent en oeuvre le principe de transparence proclamé par l'article 1er. Leur mise [...]Article
Francois Lemaire ; Stéphane Brissy ; Ingrid CALLIES ; Olivier Chassany ; Amélie CHIOCCARELLO ; Jacques DEMOTES-MAINARD ; Marc Dupont ; Elisabeth FRIJA-ORVOËN ; Florence GHRENASSIA ; Camille Kouchner ; Philippe LECHAT |Interventions du colloque : Faut-il réviser à nouveau la législation sur la recherche biomédicale ? ; Droit communautaire : vers une évolution de la directive n°2001/20/CE ? ; Les définitions des catégories de recherches sur la personne et leurs[...]Article
C'est au travers des démarches de l'accréditation et de la certification de la Haute Autorité de santé et de l'évaluation des pratiques professionnelles (EPP) qu'est née l'idée d'analyser le processus de la communication du dossier patient, d'u[...]Article
[BDSP. Notice produite par APHPDOC R0xFApqD. Diffusion soumise à autorisation]. Le Groupe Hygiène Endoscopie (GHE) du Clin sur le groupe hospitalier Pitié-Salpêtrière a créé une unité centrale de traitement pour des endoscopes. Cet article rappo[...]Article
Ce nouveau dispositif graduel d'accompagnement social et budgétaire des personnes en grande difficulté sociale est en vigueur depuis le 1er janvier 2009. Il s'ouvre par la mise en place, sous l'égide des conseils généraux, d'un contrat d'accompa[...]Article
Le centre hospitalier de Guéret dispose d'un service qualité/gestion des risques dont une des missions est le recueil, l'enregistrement et l'analyse des signalements d'évènements indésirables jusqu'à l'obtention d'une "cartographie" qui doit per[...]Article
La certification et les dispositions associées (EPP, accréditation des équipes ) ont été introduites afin d'améliorer à la fois la qualité des soins et le fonctionnement des établissements au bénéfice de malades. Des trésors d'amélioration d'org[...]Article
Johan AUDOUY ; Yann AGUILA, dir. ; WARENE BERTI ; Andy CONTESSO ; Poppée DE NERCY ; Laure DUFOUR ; Corentin GOUPILLIER ; Fanny GUIMON-QUATREVENT ; François-Guy Trébulle, dir. |L'année 2009 qui démarre nous offre l'occasion d'enrichir de nouveau la revue "Droit de l'environnement" avec la création d'une nouvelle rubrique : la Synthèse annuelle. Chaque mois, un éminent spécialiste ou un collectif présentera ainsi la syn[...]Article
[BDSP. Notice produite par APHPDOC ID9R0xJp. Diffusion soumise à autorisation]. Les plaies chroniques constituent un problème majeur de santé auquel les infirmières sont quotidiennement confrontées. Cependant, un manque de consensus persiste au [...]Article
[BDSP. Notice produite par INIST-CNRS GR0xs9op. Diffusion soumise à autorisation].Article
La fin de l'année 2008 a été marquée par une nouvelle réforme du code des marchés publics. Poursuite de la dématérialisation, clarification de certaines dispositions, mesures destinées à participer à la relance de l'économie , le panorama des pr[...]Article
Un centre hospitalier a-t-il intérêt à externaliser ou à internaliser son service de stérilisation ? Une étude a été menée pour évaluer le coût par cycle de stérilisation et le coût par type de conditionnement afin de comparer l'activité interne[...]Article
[BDSP. Notice produite par APHPDOC 8R0xmG88. Diffusion soumise à autorisation]. La fin d'année 2008 a été marquée par la dramatique affaire survenue à l'hôpital Saint-Vincent-de-Paul à Paris : le décès d'un jeune enfant à la suite de l'administr[...]Article
Apparu il y a plus de quarante ans chez Toyota, le Lean Management se développe de plus en plus dans les services et depuis peu à l'hôpital. Quel bon mode d'emploi en tirer ou n'est ce qu'une mode de plus pour donner l'illusion de la nouveauté ?Article
[BDSP. Notice produite par APHPDOC ER0x8Hqt. Diffusion soumise à autorisation]. La manipulation de produits chimiques à l'hôpital concerne de nombreux secteurs. Cela nécessite de repérer leur localisation et de veiller à l'information des person[...]Article
[BDSP. Notice produite par APHPDOC R0x9t8E7. Diffusion soumise à autorisation]. Intervenant notamment dans le circuit d'achat et d'approvisionnement des dispositifs médicaux stériles, le pharmacien d'un établissement de santé établit des critère[...]Article
Ce cinquième article revient sur la "démarche qualité" actuelle et la compare à un système qui à fait ses preuves depuis 500 millions d'années : la vie. Que ce soit dans l'organisation sociale des bactéries et leurs extraordinaires capacités ada[...]Article
Les biens et les éléments du train de vie des bénéficiaires de prestations sociales sont désormais évalués lorsqu'il apparaît une disproportion entre les ressources qu'ils déclarent et leur train de vie. Une mesure qui s'inscrit dans le cadre du[...]Article
[BDSP. Notice produite par IRDES HoR0xJrq. Diffusion soumise à autorisation]. La réparation des accidents médicaux a un coût. Ce coût est le produit de la mise en oeuvre d'un processus d'indemnisation qui n'est pas, contrairement aux apparences,[...]Ouvrage
L'évaluation en santé doit permettre d'affecter les ressources disponibles aux programmes les plus pertinents du point de vue médico-économique. Loin d'opposer médecins hospitaliers et économiste[...]
- Localisation : Rennes | Cote : MT10/0301
Ouvrage
La lecture des ouvrages sur la qualité est souvent ardue pour un acteur de terrain. Le langage utilisé, la technicité des méthodes présentées, leur aspect théorique sont autant de freins. Le manu[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/2732
Mémoire
Cur de la réforme du financement des établissements de santé, la mise en place de la T2A a induit la mise en place d'un contrôle spécifique réalisé par l'Assurance Maladie portant sur les déclar[...]
- Localisation : Rennes | Cote : OA09/0013
Article
Lori-D BASH ; Brad-C ASTOR ; CORESH (Josef) : USA. Department of Biostatistics. The Johns Hopkins Bloomberg School of Public Health. Baltimore. MD. ; FULOP (Tibor) : USA. University of Mississippi Medical Center. Jackson. MS. ; Anna KOTTGEN ; PAREKH (Rulan-S) : USA. Department of Pediatrics. School of Medicine. The Johns Hopkins University. Baltimore. MD. ; . YAPING WANG ; Welch Center for Prevention Epidemiology and Clinical Research. Johns Hopkins University. Baltimore. MD. USA |[BDSP. Notice produite par INIST-CNRS 9p9R0xqm. Diffusion soumise à autorisation]. Deaths of participants and losses to follow-up pose challenges for defining outcomes in epidemiologic studies. The authors compared several definitions of inciden[...]Article
Jean-Noël Cabanis ; Yvon Berland ; Yann Bourgueil ; Michèle BRESSAND ; Sandrine Chambaretaud ; Laurent Degos ; Mireille Elbaum ; Claude MAFFIOLI ; Bernard NALET ; Lise Rochaix |Au sommaire du dossier : Des enjeux complexes, des questions très contemporaines ; Les expérimentations de coopération des professions de santé ; Les passerelles entre les métiers ; Pourquoi réglementer des actes de coopération existants ? ; Com[...]Article
L'objectif de cette étude était de quantifier et de qualifier les erreurs d'identités dans un local d'archives vivantes. Les dossiers uniques sont classés par des index d'identifications dans des caves où leur appartenance est fonction du statut[...]Ouvrage
Les établissements sociaux et médico-sociaux doivent mettre en oeuvre l'évaluation interne de la qualité de leurs pratiques en référence à l'article 22 de la loi du 2 janvier 2002 et à partir des[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/4670
Mémoire
Noémie SERGENT , Diplôme : DESSMS Directeur d'Etablissement Sanitaire, Social et Médico-Social , réf. 3p. , 2009L'EHPAD de La Bouëxière a souhaité garantir la sécurité des aliments servis aux résidents et s'est ainsi engagé dans l'élaboration de son PMS en 2008. Cet outil complexe, et obligatoire depuis 20[...]
- Localisation : Rennes | Cote : OX09/0079
Mémoire
L'hospitalisation sans consentement fait aujourd'hui débat aux plans éthique et sécuritaire. Pourtant, ces modalités d'hospitalisation de malades atteints de troubles mentaux, régies par la loi d[...]
- Localisation : Rennes | Cote : OE09/0043
Article
[BDSP. Notice produite par INIST-CNRS ttJGR0xq. Diffusion soumise à autorisation]. Chronic kidney disease affects an estimated 31 million Americans and potentially poses a significant global health and socioeconomic crisis. Chronic kidney diseas[...]Article
[BDSP. Notice produite par INIST-CNRS R0xI9ssG. Diffusion soumise à autorisation]. Four covariate selection approaches were compared : a directed acyclic graph (DAG) full model and 3 DAG and change-in-estimate combined procedures. Twenty-five sc[...]Article
La dématérialisation de l'achat public a été officialisée par l'article 56 du décret n°2006-975 du 1er août 2006 portant code des marchés publics. Dans le domaine de l'achat public, l'utilisation de moyens électroniques doit améliorer l'efficaci[...]Ouvrage
Cet ouvrage constitue une synthèse des recommandations de bonnes pratiques professionnelles, aux niveaux juridique, financier et budgétaire, qui permettent d'assurer, devant la complexité des tâc[...]
- Localisation : Rennes | Cote : HY51/0003
Mémoire
De 1999 à 2009, l'hôpital Saint-Antoine a travaillé sur le projet de construction d'un nouveau bâtiment destiné à regrouper les activités d'urgence, de réanimation et une policlinique médicale. O[...]
- Localisation : Rennes | Cote : OA09/0017
Article
La réforme de l'Etat traverse les époques comme une vis sans fin. Si elle est incessante, l'idée même de réforme a-t-elle encore un sens ? Ne sert-elle pas à masquer des évolutions de fond comme la montée des préoccupations financières, le besoi[...]Article
La création des agences régionales de santé est une opportunité pour développer une approche globale de la santé, indispensable pour réduire les inégalités de santé. Mais le poids des enjeux dans le champ des soins et du médico-social risque d'o[...]Article
Par cet arrêt, la cour administrative d'appel de Marseille apporte des précisions sur le formalisme nécessaire aux décisions de placement et de maintien en hospitalisation d'office et sur celui s'appliquant aux certificats médicaux dans le cadre[...]Article
Eric Besson s'est vu confier par le Premier ministre une "mission d'évaluation et de propositions sur la validation des acquis de l'expérience (VAE) et sur sa mise en uvre dans la perspective notamment d'une meilleure sécurisation des parcours [...]Article
La T2A repose sur des données d'activité déclarées et transmises par les établissements de santé. Si les modalités de production et de transmission de l'information font l'objet d'un cahier des charges précis, il n'en reste pas moins que la T2A [...]Article
[BDSP. Notice produite par APHPDOC BsR0xpCG. Diffusion soumise à autorisation]. Pendant l'hiver 2006, le service des maladies infectieuses du Pr Dupon, au CHU de Bordeaux, a été impliqué dans la prise en charge de la grippe aviaire. Il est le se[...]Article
La loi du 28 juillet 2008 a modifié l'ordonnance n° 2004-559 du 17 juin 2004 relative aux contrats de partenariat. Si de nombreux éléments nouveaux améliorent et sécurisent le dispositif, le cadre juridique modifié demeure toujours en décalage a[...]Article
Octobre 2007-octobre 2008 : au cours des 12 derniers mois, c'est par centaines que se comptent les arrêts rendus par la Cour de cassation sur des licenciements pour motif personnel. Ce Théma jurisprudence regroupe les arrêts qui sont les plus si[...]Article
[BDSP. Notice produite par CRIPS 9rR0xFq9. Diffusion soumise à autorisation]. L'auteur effectue un point sur les communications et les débats de la 17ème Conférence internationale sur le sida (Mexico, 3 au 8 août 2008) consacrés au problème de l[...]Article
Nil SYMCHOWICZ ; François BERGERE ; Michael BURNETT ; et al. ; Marine GUGUEN ; Philippe Hansen ; Marcos JURUENA ; Céline OGEE ; Laurent Vidal |Ce numéro spécial est consacré à la loi du 28 juillet 2008 sur le contrat de partenariat public privé (PPP). Cette étude critique, en donne les avantages et les inconvénients, la déception de certains professionnels qui lui reprochent son manque[...]Article
L'achat des médicaments dans les établissements publics de santé est soumis aux dispositions du code des marchés publics parmi lesquelles le principe de mise en concurrence dans le cadre de procédures d'appels d'offres. Depuis août 2006, ce code[...]Article
La blanchisserie centrale du centre hospitalier universitaire de Nice assume la collecte, le traitement et la livraison du linge du CHU et a obtenu la certification qualité ISO 9001 en novembre 2000 pour l'ensemble de sa prestation. En 2007, ell[...]Article
[BDSP. Notice produite par APHPDOC E98p9R0x. Diffusion soumise à autorisation]. C'est dans un environnement en profonde mutation avec des tensions manifestes que la qualité a fait progressivement et durablement son entrée dans les établissements[...]Article
[BDSP. Notice produite par MIN-SANTE EBtnlR0x. Diffusion soumise à autorisation]. La lutte contre l'habitat insalubre se traduit par des mesures de police administrative individuelles qui ne peuvent toutefois pas aller jusqu'à la réfection ou la[...]Article
[BDSP. Notice produite par APHPDOC I8njR0xC. Diffusion soumise à autorisation]. L'article L. 331-5 du Code de l'action sociale permet au préfet d'ordonner la fermeture d'une maison de retraite en cas de carence organisationnelle. (2008 Elsevier [...]Article
[BDSP. Notice produite par APHPDOC rnrrR0xG. Diffusion soumise à autorisation]. Affirmer que la recherche biomédicale est un enjeu déterminant de notre ère et que les bases de données informatiques en sont l'outil indispensable relève aujourd'hu[...]Rapport
Direction de l'Hospitalisation et de l'Organisation des Soins (DHOS) (Paris, FRA) , 64p. pdf , 25/06/2008Le Ministère de l'intérieur et le Ministère de la santé ont confié en 2007 à un comité quadripartite réunissant leurs administrations respectives, les représentants des sapeurs-pompiers et des ur[...]Article
Ce numéro publie la partie du rapport consacrée à la jurisprudence sociale. Un premier point présente les arrêts les plus significatifs rendus en 2007 par la Cour de Cassation dans le domaine du droit du travail autour de sept grandes rubriques [...]Article
Primum non nocere (d'abord ne pas nuire) est une des règles déontologiques les plus anciennes de l'exercice de la médecine puisqu'elle remonte à Hippocrate. Et pourtant, ces dernières années, le système des vigilances dites "réglementées" ne rév[...]Article
Le management fait florès puisque la plupart des écoles de commerce et de gestion et même certaines écoles d'ingénieurs s'enrichissent de cette appellation. Derrière la notion de management se trouvent toutes sortes de fonction d'entreprise - pr[...]Article
Suite et fin du dossier consacré à la CMU de base (première partie TSA du 19 mai 2008, n° 1161), dispositif de rattachement obligatoire au régime général de la sécurité sociale accordé, sous condition de résidence, à quiconque ne peut être couv[...]Article
La Direction de l'hospitalisation et de l'organisation des soins et les directeurs généraux de CHU ont souhaité réorganiser les achats de certaines fournitures ou prestations de service selon les directives des ministères de la Santé et des Fina[...]Article
L'expérimentation de la démarche Haute Qualité environnementale (HQE) appliquée à la construction par les établissements de santé d'Alès, de Douai ou de Nice, sur la base du référentiel HQE tertiaire, pose la question de la nécessité d'un référe[...]Article
Lors de la préparation du plan Hôpital 2007, la nouvelle gouvernance impliquait une nouvelle dynamique de gestion des ressources humaines. Dans le cadre de la réforme de l'Etat, la Direction de l'hospitalisation et de l'organisation des soins (D[...]Article
La réalisation de la cartographie des situations dangereuses du système nécessite de disposer, en entrée, de la cartographie des dangers auxquels est soumis le système dans le cadre du périmètre de l'étude. Dans une approche méthodologique tradi[...]Article
Dominique GIOCANTI ; Christophe BARTOLI ; Georges LEONETTI ; Anne-Laure PELISSIER-ALICOT ; Marie-Dominique PIERCECCHI-MARTI ; Faculté de médecine de Marseille. Service de médecine légale et droit de la santé. Marseille. FRA |[BDSP. Notice produite par INIST-CNRS R0xmp7lm. Diffusion soumise à autorisation].Article
Au sommaire du dossier. 1) Licenciement pour motif personnel : Motif réel et sérieux de rupture ; Restriction au pouvoir de licencier ; Motifs non disciplinaires ; Motifs disciplinaires ; Sanctions des licenciements irréguliers ou abusifs. 2) Po[...]Article
Le conseil d'administration (CA) doit-il intervenir dans l'organisation générale d'un pôle déterminé ? Sur le fondement de cette analyse, l'Assistance publique-Hôpitaux de Marseille a fait le choix d'une délibération de son CA qui a fixé le 22 j[...]Article
Francois CHAMPAGNE ; Damien Contandriopoulos ; Johanne Preval ; Claude Sicotte ; Pernelle Smits ; Congrès de l'Association latine d'analyse des systèmes de santé. (25-27/10/2007; Marseille) |L'accréditation est une procédure employée de plus en plus fréquemment dans le monde. Chaque manuel d'accréditation donne une importance différente à l'adaptation à l'environnement, l'atteinte des buts, la production, la culture et les valeurs. [...]Article
Dans son avis du 10 octobre 2007 (n°306590), le Conseil d'Etat a apporté d'importantes précisions sur la procédure d'indemnisation des dommages sanitaires résultant du fonctionnement du système de santé. Après avoir confirmé la nature non juridi[...]Article
Des contrôles administratifs plus performants et plus nombreux, tels sont les objectifs des dispositions sur les contrôles des établissements sociaux et médico-sociaux, incluses dans la loi réformant la protection juridique des majeurs. Ce texte[...]Article
Sentant un besoin croissant d'information et de formation sur le coaching de la part des directeurs d'hôpital, L'ADH a décidé de lancer une enquête sur ce sujet. L'objectif étant d'évaluer les besoins en matière de coaching, pour le cas échéant,[...]Article
Laurence BERNABEU, réal. ; Roselyne BECUE-AMORIS ; Maurice LOIZEAU ; Jérôme PALIER ; Fabienne QUIRIAU |La loi du 5 mars 2007 souffle sa première bougie. Les équipes de direction ont désormais la charge d'un dispositif qui laisse la part belle à l'initiative. Les points clés du dispositif. Le président du conseil général devient le chef de file de[...]Article
La tarification à l'activité introduit un risque accru de fraudes et de pratiques déviantes des établissements de santé : surcodage, hospitalisations partielles fictives... Face à ce risque, les pouvoirs publics ont adopté un arsenal de contrôle[...]Article
[BDSP. Notice produite par APHPDOC sR0xnvAO. Diffusion soumise à autorisation]. Chaque établissement hospitalier doit définir un programme de prévention des risques d'AES (Accidents d'exposition au sang). Ce programme s'intègre dans le projet d'[...]Article
Philippe TERNEYRE ; Frédérique CALANDRA ; Jean-Marc CANON ; Delphine HEDARY ; Wassim KAMEL ; Damien Simon |Les termes de "client", "usager" ou "administré" ces mots ont chacun leur sens. Ils ne sont pas systématiquement substituables, au-delà des abus de langage. L'administré est placé dans une situation juridique réglementaire. Il est donc soumis à [...]Article
En 2007 encore, les "fausses" nouveautés sont majoritaires : associations à doses fixes de substances connues, "me too", "gadgets". Les copies sont nombreuses, dont certaines sont intéressantes pour les patients. Mais il règne un flou organisé a[...]Article
En Italie, un journaliste conservateur vient de lancer l'idée d'un "moratoire sur l'avortement", tandis qu'un député de Forza Italia, le parti de M.Silvio Berlusconi, a déposé une motion parlementaire pour revenir sur la loi dépénalisant l'inter[...]Article
Obligatoire depuis la loi du 9 août 2004 pour l'ensemble des établissements de santé publics et privés, le plan blanc est l'outil de gestion de crise qui décrit l'organisation prévue en cas de situations exceptionnelles. Afin de vérifier son eff[...]Article
L'année 2008 sera une année transition. Hormis quelques dispositions d'application immédiate, la loi du 5 mars 2007 portant réforme des régimes de protection des majeurs entrera en vigueur, pour l'essentiel, au 1er janvier 2009. L'évènement est [...]Article
Ce deuxième numéro de TSA met fin au dossier consacré aux mesures de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2008 intéressant les établissements sociaux et médico-sociaux ainsi que les établissements de santé. Mesure phare concernant c[...]Ouvrage
Nouvelle composante du développement durable, l'accessibilité, à l'égal de la préservation de l'environnement ou de la politique du logement, inspire désormais, toutes les politiques publiques re[...]
- Localisation : Rennes | Cote : FJ10/0507
Ouvrage
Enjeu économique majeur, les achats hospitaliers font actuellement l'objet d'une profonde mutation. Les développements sans précédent de la coopération interétablissements, d'une part, et de la m[...]
- Localisation : Rennes | Cote : HL20/0038
Article
En 2004, le centre hospitalier régional et universitaire de Nancy, devant l'ampleur des réformes hospitalières et le faible degré de réalisation de son plan directeur précédent, décide de l'adapter et de réaliser plusieurs opérations sous la for[...]Ouvrage
Il existe d'excellents ouvrages sur la qualité dans le domaine hospitalier. Cependant, leur lecture est souvent ardue pour un acteur de terrain. Le langage utilisé, la technicité des méthodes pré[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/2297
Mémoire
L'Etat, en 2006, a renforcé son dispositif réglementaire pour améliorer sa lutte contre le saturnisme infantile. Toutes les DDASS sont maintenant destinataires de CREP. Ainsi, le rapport dans une[...]
- Localisation : Rennes | Cote : OK08/0021
Article
La certification d'une unité de soins nécessite l'implication au quotidien de tous les acteurs de la chaîne du soin... et une solide organisation de base. Entretien avec François Angenard, chef du premier service de soins à avoir été certifié en[...]Mémoire
Les hôpitaux publics sont confrontés à des difficultés de recrutement de personnel médical dues à des problèmes de démographie médicale, mais également à une perte d'attractivité vis-à-vis du sec[...]
- Localisation : Rennes | Cote : OA08/0025
Article
Les démarches d'amélioration continue de la qualité dans les établissements de santé français ont considérablement évolué. Les outils et méthodes sont nombreux et doivent en majorité permettre de traiter les dysfonctionnements. Utilisés de maniè[...]Article
La radiothérapie est un processus complexe associant cinq corps de métier (secrétaire, médecin, physicien, manipulateur et cadre) dans une séquence d'étapes classique. Ce "système" composé de ces étapes et ces acteurs comporte de nombreux risque[...]Article
La traçabilité de l'ensemble des étapes du processus de stérilisation et de l'utilisation de l'instrumentation en salle d'opération est le socle de l'assurance qualité recherchée dans toutes les unités de stérilisation.L'expérience du centre hos[...]Ouvrage
Le droit hospitalier est une matière de spécialité le plus souvent enseignée dans le cadre de la deuxième année des masters de droit et de sciences politiques consacrés aux questions de santé ain[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/1907
Article
Cet article s'intéresse aux dispositifs de recrutement en vigueur dans l'université française et à leurs effets sur la discrimination subie ou non par les femmes, lors de l'accès aux postes de maîtres de conférences. A partir d'enquêtes et d'ent[...]Ouvrage
Le droit médical est en plein essor. Le soumettre à une analyse critique et constructive est l'objectif que se donne le Centre de droit médical et biomédical de l'Université catholique de Louvain[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/2711
Mémoire
La finalité d'une procédure de gestion des alertes appliquées aux eaux destinées à la consommation humaine est de garantir une sécurité sanitaire aux abonnés d'un réseau lors d'une situation qui [...]
- Localisation : Rennes | Cote : OK08/0017
Mémoire
Les exigences dans le domaine de la gestion des risques hospitaliers se sont renforcées et ont évolué passant d'une approche axée sur le respect de la réglementation dans les différents secteurs [...]
- Localisation : Rennes | Cote : OA08/0017
Ouvrage
Un décret du 24 septembre 2007 autorise les ministères volontaires, dont la fonction publique, d'abandonner la notation traditionnelle au profit d'un entretien professionnel. En ce qui concerne l[...]
- Localisation : Rennes | Cote : HN10/0277
Article
La loi du 4 mars 2002 relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé a créé, dans les établissements de santé publics et privés, une commission des relations avec les usagers et de la qualité de la prise en charge (CRUQPC). [...]Article
Les commissions régionales de conciliation et d'indemnisation sont au centre du dispositif issu de la loi du 4 mars 2002 et ont pour objectif de faciliter l'indemnisation des victimes d'accident médical, d'affection iatrogène ou d'infection noso[...]Article
La loi du 4 mars 2002 est à l'origine d'un nouveau système d'indemnisation des victimes d'accidents médicaux, d'affections iatrogènes ou d'infections nosocomiales. Ce système est organisé autour des commissions régionales d'indemnisation des acc[...]Article
Les assureurs, en charge de la réparation des accidents médicaux dont leurs assurés, établissements et professionnels de santé, sont responsables, ont pu légitimement craindre, alors que l'assurance de responsabilité médicale devenait obligatoir[...]Article
La procédure d'indemnisation des victimes mise en place par la loi du 4 mars 2002 est une procédure amiable qui offre une alternative aux recours à la voie contentieuse par les tribunaux. Elle présente plusieurs caractéristiques qui vont toutes [...]Article
Presque six ans après sa création, quel bilan d'étape dresser du dispositif d'indemnisation des accidents médicaux mis en place par la loi Kouchner ? Claude Rambaud, présidente du Lien, analyse ici les atouts et faiblesses du dispositif du point[...]Ouvrage
Apporter ou compléter l'information, dissiper les malentendus, porter la parole des patients notamment pour signaler des dysfonctionnements, tels sont les rôles habituels du médecin médiateur. Se[...]
- Localisation : Rennes | Cote : HS30/0107
Ouvrage
La prise en compte du développement durable est désormais un élément incontournable de la politique d'achat public. Les acheteurs et leurs contractants doivent adopter une nouvelle culture d'acha[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/4535
Ouvrage
Les secteurs de la santé, du social et du médicosocial ont autant - voire plus ! - besoin de performance et d'excellence (en bref de qualité) que l'industrie ou les services. Les responsables des[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/4691
Article
Une circulaire du 9 octobre 2007 relative au financement par le fonds pour la modernisation des établissements de santé publics et privés (FMESPP) 2007, de projets visant à renforcer la gestion des ressources humaines dans les établissements de [...]Article
L'article L.311-7 du Code de l'action sociale et des familles rappelle que dans chaque établissement et service social ou médico-social, il est élaboré un règlement de fonctionnement qui définit les droits de la personne accueillie et les obliga[...]