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Obligation emploi
Commentaire :
#4-2006
Synonyme(s)Obligation d'emploiVoir aussi |
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Article
Parce qu'elles représentent la grande majorité des entreprises et des offres d'emploi potentielles en France, les petites et moyennes entreprises sont aujourd'hui l'objet de toutes les attentions. Le gouvernement a, par exemple, élaboré pour ell[...]Ouvrage
En 2013, près de 11 000 établissements assujettis à l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés sont couverts par un accord agréé, soit 11 % de l’ensemble des établissements assujettis, rep[...]Rapport
La 7ème édition des Chiffres clés de l’aide à l’autonomie met à la disposition des acteurs et des décideurs du secteur médico-social les données disponibles en 2016. La CNSA consacre, par ses res[...]Article
Mode de calcul et gestion des unités bénéficiaires (UB), délivrance des attestions, inégalités entre secteur public et privé... Tout cela peut poser des difficultés aux établissements du secteur protégé et adapté comme aux entreprises. (R. A.)Article
Michaël Couybes, coor. ; Laetitia Delhon ; Stéphane Bardinet ; et al. |Après un état des lieux de la situation de l'emploi des personnes handicapées et de ses évolutions entre 2005 et 2015, le dossier dévoile une enquête et les recommandations des 230 entreprises membres du Club Etre pour aller plus loin dans cette[...]Ouvrage
Cette étude, fondée sur 18 monographies d’établissements, permet d’éclairer les logiques d’action des entreprises par rapport à l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés (OETH). […] Au-de[...]Ouvrage
L’obligation d’emploi des travailleurs handicapés : Comment les établissements s'en acquittent-ils ?
Près de 100 000 établissements de 20 salariés ou plus du secteur privé et des Epic sont assujettis à l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés (OETH) en 2013. […] 26 % des établissements [...]Article
Suite à la loi du 11 février 2005, qui a conduit à la généralisation, dans les universités françaises, des Services d’Accueil des Etudiants Handicapés (SAEH), chargés notamment de mettre en place, pour les étudiants qui en font la demande, des a[...]Ouvrage
A l’échelle européenne, l’égalité est au coeur des débats portant sur l’accès des personnes handicapées à l’espace public, au travail, à la culture, à l’école et à la formation. En France, la loi[...]
- Localisation : Paris | Cote : FJ10/1410
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Cette cinquième édition met à la disposition des acteurs et décideurs du secteur médico-social des données actualisées. La CNSA consacre par ses ressources propres et les crédits d’assurance mala[...]Article
La modification du contrat des agents publics connaît un regain d'actualité, dans un contexte marqué notamment par les transferts de services publics administratifs. Au nom du principe de mutabilité des contrats administratifs, l'administration [...]Brochure
, 47p. 2015/06Statistiques et indicateurs 2014 de l'emploi et de l'insertion professionnelle des personnes en situation de handicap en Rhône-Alpes et dans ses huit départements.Article
l'Union européenne (UE) n'est pas un concept. Elle émet des directives et des règlements et leur impact s'avère très concret sur la vie quotidienne de ses habitants. Notamment des quelques 80 millions de citoyens en situation de handicap, soit u[...]Brochure
Cette cinquième édition met à la disposition des acteurs et décideurs du secteur médico-social des données actualisées. La CNSA consacre par ses ressources propres et les crédits d’assurance mala[...]Ouvrage
La loi du 11 février 2005 pour «l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées» a transformé le cadre juridique de la politique du handicap nota[...]
- Localisation : Rennes | Cote : FJ71/0010
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Ce guide dont la vocation est de confier à chacun les clés d'une «culture de l'égalité», présente les principes de la réglementation applicable aux établissements recevant du public (théâtres, ci[...]
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, 47p. 2014Cette douzième édition regroupe des informations chiffrées, présentées en quatre chapitres thématiques : le contexte démographique; les personnes en situation de handicap; la réponse à l'obligati[...]Article
En 2011, 370 900 travailleurs handicapés ont été employés dans les 100 100 établissements assujettis à l’obligation d’emploi de travailleurs handicapés (OETH). En équivalent-emplois à temps plein (EQTP) sur l’année, ces salariés représentent 3,1[...]Article
Nadia Amrous ; Meriam Barhoumi ; Vincent Biausque ; Direction de l'animation de la recherche, des études et des statistiques -DARES (Paris, France) |En 2011, 2 millions de personnes de 15 à 64 ans vivant en France métropolitaine dans un ménage ordinaire déclarent avoir une reconnaissance administrative d'un handicap leur permettant de bénéficier de l'obligation d'emploi de travailleurs handi[...]Ouvrage
Le Comité Interministériel du Handicap (CIH), installé par décret en 2009 est "chargé de définir, coordonner et évaluer les politiques conduites par l'Etat en direction des personnes handicapées[...]Ouvrage
Qu'est-ce qu'une discrimination directe ? Indirecte ? Quelle est la différence entre handicap et inaptitude ? Que signifie la notion d'aménagement raisonnable ? Un employeur peut-il choisir en pr[...]Rapport
En France, il y a eu un intérêt continu à l'intégration des personnes handicapées depuis 1987, même si les progrès ont été modestes. Les difficultés d'emploi des jeunes ayant des problèmes de san[...]Article
En 2010, 336 900 travailleurs handicapés ont été employés dans les 97 200 établissements assujettis à l'obligation d'emploi de travailleurs handicapés (OETH). Dans les établissements non couverts par un accord spécifique à l'emploi de travailleu[...]Article
Hélène FALEK ; Anne-Isabelle BARTHELEMY ; Marie-Claire BROWN ; Carine CHAUSSON ; Laetitia Delhon ; Gaëlle DESPORTES ; Hélène DOREY ; Marion LAFOND ; Frédérique Meunier |Ce dossier est constitué de six grands chapîtres. 1 - Etats des lieux ; 2 - Enseignement ; 3 - Emploi ; 4 - Accessibilité ; 5 - Société ; 6 - Culture et loisirs. Il se termine par un carnet d'adresse.Article
Marie-José RABNER ; Dominique HERAUD ; Jerôme Lion ; Pôle emploi, direction veille, prospective et affaires internationales (Paris, France) |La délivrance des services aux demandeurs d'emploi bénéficiaires de l'obligation d'emploi s'appuie en général sur une organisation "en réseau" au sein des agences de proximité. Mais à Paris une structure spécialisée a été mise en place depuis de[...]