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Article
Ce cahier détaché reproduit le rapport du Sénat n° 352 de juin 2007 relatif au pilotage de la politique de l'eau. Le rapport, conduit par Fabienne Keller, se penche sur le nouveau cadre législatif mis en place par la loi sur l'eau et les milieux[...]Article
Consacré aux évolutions récentes du droit du médicament, ce dossier examine successivement : -la transposition en droit français des directives européennes du 31 mars 2004, directives qui modifient la législation européenne pharmaceutique notamm[...]Article
[BDSP. Notice produite par MIN-SANTE AGp7R0xm. Diffusion soumise à autorisation]. Le système public du médicament en Pologne se caractérise par une industrie locale à préserver, fortement basée sur le générique et une dépense de médicaments très[...]Rapport
En votant la loi sur l'eau et les milieux aquatiques du 30 décembre 2006, le législateur a doté la politique de l'eau d'un outil juridique et financier modernisé. Face à l'émergence d'enjeux nouv[...]Ouvrage
Les bénéfices comme les risques des essais cliniques sont nombreux, qu'ils soient d'ordre économique, juridique, éthique ou de santé publique. La loi Huriet-Sérusclat a posé en 1988 des principes[...]
- Localisation : Rennes | Cote : YB10/0051
- Localisation : Rennes | Cote : YB10/0054
Article
Le cadre réglementaire relatif à l'exposition au bruit a évolué récemment avec la transposition en droit français d'une nouvelle directive européenne sur le bruit intégrant ce risque au sein du document unique. Cet article rappelle les enjeux as[...]Article
La loi n°2007-248 du 26 février 2007 portant diverses dispositions d'adaptation au droit communautaire dans le domaine du médicament apporte un certain nombre de modifications à notre législation pharmaceutique.Article
Plus de quarante ans après l'adoption de la directive cadre sur les déchets, le 15 juillet 1975, la commission a mis à l'ordre du jour une refonte de ce texte considéré comme un des piliers de la politique communautaire de l'environnement. Au ce[...]Article
Cet article explique l'origine et le contenu du règlement (CE) n° 1907/2006 concernant l'enregistrement, l'évaluation et l'autorisation des substances chimiques, ainsi que les restrictions applicables à ces substances (REACH), et instituant une [...]Article
Martine DECOUVELAERE ; David BARIAU ; Cristina Bertini ; Jacques BITTOUN ; et al. ; Guy FRIJA ; Gabriel KRESTIN ; Geneviève WAHART |L'imagerie médicale est abordée, dans ce dossier, sous différents points : économique, réglementaire, technique, organisationnel. Le premier point, d'ordre économique, concerne l'état du marché de l'imagerie médicale en France et dans le monde :[...]Article
Seuls 48% des captages pour l'alimentation en eau potable (AEP) sont actuellement protégés. La réglementation, tant européenne que française, est pourtant abondante dans ce domaine, et elle vient d'être complétée par une nouvelle directive europ[...]Rapport
Le 26 septembre 2006, la Commission européenne a lancé une consultation publique concernant une possible action communautaire dans le domaine des services de santé. Cette consultation a un triple[...]Article
Le 30 octobre 2007, 55000 installations européennes devront être conformes à la directive IPPC, en français " Prévention et contrôle intégré de la pollution ". L'esprit de l'IPPC est le suivant " en demandant aux autorités compétentes de délivre[...]Ouvrage
Le service public souffre dans sa relation à l'Union européenne d'un profond malentendu. Cette dernière est régulièrement accusée de le démanteler pour lui substituer des structures obéissant aux[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/0598
Mémoire
La protection de l'enfant contre les facteurs environnementaux comme les substances chimiques et des polluants dans le milieu intérieur est un sujet brûlant aujourd'hui. La qualité de l'air intér[...]
- Localisation : Rennes | Cote : OL07/0023
- Localisation : Rennes | Cote : OL07/0024
Mémoire
On compte aujourd'hui en France 700 000 personnes placées sous protection juridique. L'hospitalisation des majeurs protégés pose de nombreuses questions éthiques à tous les professionnels d'un ét[...]
- Localisation : Rennes | Cote : OA07/0026
Mémoire
La Directive européenne 2003/10/CE a donné lieu à une révision des niveaux d'exposition au bruit au poste de travail. Ce texte a été transcrit en droit français par le décret n°2006- 892 du 19/07[...]
- Localisation : Rennes | Cote : OL07/0025
- Localisation : Rennes | Cote : OL07/0026
Article
La commission européenne a présenté, le 12 juillet 2006, une stratégie thématique sur les pesticides, assortie d'une proposition de directive sur l'utilisation de ces produits et d'une proposition de règlement modifiant la directive 91/414/CE su[...]Ouvrage
Cet ouvrage traite de la nouvelle réglementation européenne sur la sécurité chimique, telle qu'elle est définie par les dispositions contenues dans le règlement CE n°1906/2007 et connue sous l'ap[...]
- Localisation : Rennes | Cote : LH00/0107
Ouvrage
Ce livre est composé de deux parties. Différentes quant à leur méthode et leur style, elles ont le même objectif : progresser dans la connaissance des différentes conceptions et systèmes de servi[...]
- Localisation : Rennes | Cote : OP60/0299
Ouvrage
Dans le cadre du débat européen sur les services d'intérêt général (SIG), la question des services sociaux et de santé a progressivement émergé, au sein du Livre blanc sur les SIG paru en mai 200[...]
- Localisation : Rennes | Cote : BS10/0480
Article
En mettant l'accent sur les instruments de dépistage des drogues, cet article analyse les changements intervenus dans l'action publique en matière de lutte contre l'insécurité routière liée à la consommation de stupéfiants, en 1995 et 2003. Cett[...]Article
Elie Alfandari ; François Brenet ; Sylvie HENNION-MOREAU ; Jean-Philippe Lhernould ; Philippe LIGNEAU ; Fabienne Muller ; Carole SALERES |A travers une série d'articles, ce dossier présente les impacts et les enjeux de la mise en oeuvre du principe de concurrence sur les services sociaux, mise en oeuvre qui suscite des sentiments contradictoires entre les différents acteurs concer[...]Article
Avec l'extension du champ d'application du règlement coordonnant les régimes nationaux de sécurité sociale des 25 Etats de l'Union européenne à l'ensemble des citoyens de l'Union, il convient de s'interroger sur les conditions dans lesquelles le[...]Article
Face aux inquiétudes soulevées par la directive européenne sur les services, des acteurs français de services sociaux et de santé d'intérêt général se sont rassemblés en 2005 pour former un collectif. Celui-ci a organisé une conférence à Paris l[...]Article
Céline Belot, dir. ; Olivier BAISNEE ; Bruno Cautrès, dir. ; Thomas CHRISTIN ; Olivier COSTA ; Laetitia GUILLOUD ; Paul Magnette ; Nicolas MONCEAU ; Olivier ROZENBERG ; Nicolas SAUGER ; Sabine Saurugger |La crise du processus de construction européenne qui s'est manifestée lors des référendums français et néerlandais en 2005 n'est pas apparue ex-nihilo. Depuis longtemps était dénoncé le "déficit démocratique ", manifeste notamment dans les faibl[...]Article
Ce dossier expose le décret n°2006-352 du 20 mars 2006 sur les compléments alimentaires, qui transpose certaines dispositions de la directive CE n°2002/46. Au sommaire : Définition des compléments alimentaires (alicaments/médicaments) ; Plantes [...]Article
La directive du 25 juillet 1985 relative à la responsabilité du fait des produits défectueux, transposée en France par la loi du 19 mai 1998, a conduit à faciliter les actions des consommateurs de produits défectueux, par l'introduction d'une re[...]Article
Face aux mesures d'harmonisation de la Communauté européenne, des phénomènes de différenciation nationale se multiplient remettant en cause le principe d'unité du droit communautaire. Cela est vrai notamment dans le domaine des OGM où l'on assis[...]Article
Sur le plan du droit, sur celui du financement, l'Union européenne utilise différents moyens d'action pour promouvoir la politique sociale. L'auteure recense les missions sociales qui lui ont été confiées et étudie l'utilisation qu'elle a faite [...]Mémoire
Magnissibotom PEPEYI , Diplôme : Mémoire ENSP de Médecin Inspecteur de la Santé Publique , réf. 5p. , 2006Avec le renforcement de la fonction d'inspection dans les services déconcentrés de l'Etat, il a été mis en place, auprès de chaque DRASS, une MRIICE chargée, entre autres, d'harmoniser les inspec[...]
- Localisation : Rennes | Cote : OH06/0016
Mémoire
La réglementation biocide impose aux producteurs la réalisation d'évaluation des risques liés à l'utilisation normale de leurs produits. L'INERIS intervient pour expertiser la partie concernant l[...]
- Localisation : Rennes | Cote : OL06/0079
- Localisation : Rennes | Cote : OL06/0080
Ouvrage
Depuis leur création en 1964, les agences de l'eau ont largement contribué à la politique française de l'eau et y ont pris une place prépondérante. Aujourd'hui, la politique française de l'eau e[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/2101
Article
L'ordonnance n° 2005-649 du 6 juin 2005 relative aux marchés passés par certaines personnes publiques ou privées non soumises au code des marchés publics vise à parfaire la transposition, en droit interne, des règles de passation des marchés pub[...]Article
Cette étude succinte réalisée en 2004 a pour but de montrer comment la directive cadre européenne sur l'eau, adoptée en 2000 et transposée en France en 2004, se décline à l'échelle locale, c'est-à-dire à l'échelle d'une agglomération, périmètre [...]Article
Cet article synthétise tout d'abord les connaissances concernant la méthodologie générale pour la détermination des normes de qualité environnementale (NQE) et commente les choix proposés par la Commission européenne, puis examine certaines des [...]Article
[BDSP. Notice produite par APHPDOC j1QU7R0x. Diffusion soumise à autorisation]. De nouvelles règles de protection contre les dangers des rayonnements ionisants ont été introduites en 2003. La dosimétrie opérationnelle devient obligatoire en "zon[...]Rapport
Depuis plusieurs années, l'inquiétude et le besoin d'information sur les substances chimiques se développent, en lien avec des affaires récentes, comme celle de l'amiante ou des éthers de glycol.[...]Article
De 1991 à 2003, la récupération du plastique en Europe a fortement progressé, passant de 3 à 8 Mt, ce qui représente aujourd'hui un taux de valorisation de 39%, (17% de recyclage matière et 22% de valorisation énergétique). Bien qu'encouragée pa[...]Article
L'irradiation, appelée aussi ionisation, des aliments vise à prolonger la durée de conservation en inhibant la germination, en détruisant des insectes et en réduisant le nombre des microorganismes pathogènes présentant des risques pour la santé.[...]Article
La loi du 30 décembre 2004 institue une autorité administrative indépendante dénommée Haute autorité de lutte contre les discriminations et pour l'égalité (HALDE). Ses modalités d'organisation et de fonctionnement ont été fixées par le décret du[...]Article
La loi du 9 août 2004 relative à la politique de santé publique est venue transposer, en partie, la Directive 2001/20/CE du Parlement européen et du Conseil du 4 avril 2004 concernant le rapprochement des dispositions législatives, réglementaire[...]Article
J.-P. Dubois ; et al. ; D. LOCHAK ; B. Wallon |La discrimination s'entend désormais couramment comme le fait de "séparer un groupe social des autres en le traitant plus mal" pour le Petit Robert. La discrimination, fut-elle positive, c'est l'action visant à favoriser certains groupes mal rep[...]Article
J. CORBONNOIS ; et al. ; L. JOB ; S. MULLER |Les contributions de ce dossier spécial reprennent les allocutions prononcées lors du colloque du 12 octobre 2004 "La gestion locale des cours d'eau", organisé par l'Institut Droit et économie des dynamiques en Europe, et qui a réuni géographes,[...]Mémoire
Une nouvelle directive relative aux eaux de baignade est en cours d'élaboration. Des profils des eaux de baignade devront être élaborés. Ils permettront l'instauration de mesures de prévention et[...]
- Localisation : Rennes | Cote : OL05/0106
- Localisation : Rennes | Cote : OL05/0107
Article
P. FLAMMARION ; C. DELATTRE ; et al. ; S. GALHAUT |[BDSP. Notice produite par ENSP 9kDzR0xC. Diffusion soumise à autorisation]. Ce dossier traite des risques sanitaires et environnementaux des substances chimiques dans les eaux, et de leur élimination. Au sommaire : Évaluation des risques écotox[...]Article
P. FLAMMARION ; C. DELATTRE ; et al. ; S. GALHAUT |Ce dossier traite des risques sanitaires et environnementaux des substances chimiques dans les eaux, et de leur élimination. Au sommaire : Évaluation des risques écotoxicologiques des substances chimiques dans les eaux continentales. Apports pra[...]Article
Constitution, Turquie, budget : trois dossiers qui touchent au cur du projet européen. En cause dans les trois cas, le pouvoir de l'Union face aux Etats l'identité de l'Europe et le niveau de solidarité acceptée. Pour le projet de la Constituti[...]Article
Le 4 décembre 2000 a été adoptée la directive sur l'incinération, qui fixe pour les unités d'incinération de déchets ménagers et assimilés de nouvelles normes d'émission pour les rejets à l'atmosphère et dans les eaux, et oblige à l'installation[...]Article
Le projet de loi portant création d'une Haute autorité de lutte contre les discriminations et pour l'égalité comprend deux titres principaux. Le titre 1er a pour objet la création d'une nouvelle autorité administrative indépendante dénommé "Haut[...]