Mots-clés
Documents disponibles dans cette catégorie (242)
Article
Ce cahier détaché reproduit le rapport du Sénat n° 352 de juin 2007 relatif au pilotage de la politique de l'eau. Le rapport, conduit par Fabienne Keller, se penche sur le nouveau cadre législatif mis en place par la loi sur l'eau et les milieux[...]Article
Consacré aux évolutions récentes du droit du médicament, ce dossier examine successivement : -la transposition en droit français des directives européennes du 31 mars 2004, directives qui modifient la législation européenne pharmaceutique notamm[...]Article
[BDSP. Notice produite par MIN-SANTE AGp7R0xm. Diffusion soumise à autorisation]. Le système public du médicament en Pologne se caractérise par une industrie locale à préserver, fortement basée sur le générique et une dépense de médicaments très[...]Rapport
En votant la loi sur l'eau et les milieux aquatiques du 30 décembre 2006, le législateur a doté la politique de l'eau d'un outil juridique et financier modernisé. Face à l'émergence d'enjeux nouv[...]Ouvrage
Les bénéfices comme les risques des essais cliniques sont nombreux, qu'ils soient d'ordre économique, juridique, éthique ou de santé publique. La loi Huriet-Sérusclat a posé en 1988 des principes[...]
- Localisation : Rennes | Cote : YB10/0051
- Localisation : Rennes | Cote : YB10/0054
Article
Le cadre réglementaire relatif à l'exposition au bruit a évolué récemment avec la transposition en droit français d'une nouvelle directive européenne sur le bruit intégrant ce risque au sein du document unique. Cet article rappelle les enjeux as[...]Article
La loi n°2007-248 du 26 février 2007 portant diverses dispositions d'adaptation au droit communautaire dans le domaine du médicament apporte un certain nombre de modifications à notre législation pharmaceutique.Article
Plus de quarante ans après l'adoption de la directive cadre sur les déchets, le 15 juillet 1975, la commission a mis à l'ordre du jour une refonte de ce texte considéré comme un des piliers de la politique communautaire de l'environnement. Au ce[...]Article
Cet article explique l'origine et le contenu du règlement (CE) n° 1907/2006 concernant l'enregistrement, l'évaluation et l'autorisation des substances chimiques, ainsi que les restrictions applicables à ces substances (REACH), et instituant une [...]Article
Martine DECOUVELAERE ; David BARIAU ; Cristina Bertini ; Jacques BITTOUN ; et al. ; Guy FRIJA ; Gabriel KRESTIN ; Geneviève WAHART |L'imagerie médicale est abordée, dans ce dossier, sous différents points : économique, réglementaire, technique, organisationnel. Le premier point, d'ordre économique, concerne l'état du marché de l'imagerie médicale en France et dans le monde :[...]Article
Seuls 48% des captages pour l'alimentation en eau potable (AEP) sont actuellement protégés. La réglementation, tant européenne que française, est pourtant abondante dans ce domaine, et elle vient d'être complétée par une nouvelle directive europ[...]Rapport
Le 26 septembre 2006, la Commission européenne a lancé une consultation publique concernant une possible action communautaire dans le domaine des services de santé. Cette consultation a un triple[...]Article
Le 30 octobre 2007, 55000 installations européennes devront être conformes à la directive IPPC, en français " Prévention et contrôle intégré de la pollution ". L'esprit de l'IPPC est le suivant " en demandant aux autorités compétentes de délivre[...]Ouvrage
Le service public souffre dans sa relation à l'Union européenne d'un profond malentendu. Cette dernière est régulièrement accusée de le démanteler pour lui substituer des structures obéissant aux[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/0598
Mémoire
La protection de l'enfant contre les facteurs environnementaux comme les substances chimiques et des polluants dans le milieu intérieur est un sujet brûlant aujourd'hui. La qualité de l'air intér[...]
- Localisation : Rennes | Cote : OL07/0023
- Localisation : Rennes | Cote : OL07/0024
Mémoire
On compte aujourd'hui en France 700 000 personnes placées sous protection juridique. L'hospitalisation des majeurs protégés pose de nombreuses questions éthiques à tous les professionnels d'un ét[...]
- Localisation : Rennes | Cote : OA07/0026
Mémoire
La Directive européenne 2003/10/CE a donné lieu à une révision des niveaux d'exposition au bruit au poste de travail. Ce texte a été transcrit en droit français par le décret n°2006- 892 du 19/07[...]
- Localisation : Rennes | Cote : OL07/0025
- Localisation : Rennes | Cote : OL07/0026
Article
La commission européenne a présenté, le 12 juillet 2006, une stratégie thématique sur les pesticides, assortie d'une proposition de directive sur l'utilisation de ces produits et d'une proposition de règlement modifiant la directive 91/414/CE su[...]Ouvrage
Cet ouvrage traite de la nouvelle réglementation européenne sur la sécurité chimique, telle qu'elle est définie par les dispositions contenues dans le règlement CE n°1906/2007 et connue sous l'ap[...]
- Localisation : Rennes | Cote : LH00/0107
Ouvrage
Ce livre est composé de deux parties. Différentes quant à leur méthode et leur style, elles ont le même objectif : progresser dans la connaissance des différentes conceptions et systèmes de servi[...]
- Localisation : Rennes | Cote : OP60/0299
Ouvrage
Dans le cadre du débat européen sur les services d'intérêt général (SIG), la question des services sociaux et de santé a progressivement émergé, au sein du Livre blanc sur les SIG paru en mai 200[...]
- Localisation : Rennes | Cote : BS10/0480
Article
En mettant l'accent sur les instruments de dépistage des drogues, cet article analyse les changements intervenus dans l'action publique en matière de lutte contre l'insécurité routière liée à la consommation de stupéfiants, en 1995 et 2003. Cett[...]Article
Elie Alfandari ; François Brenet ; Sylvie HENNION-MOREAU ; Jean-Philippe Lhernould ; Philippe LIGNEAU ; Fabienne Muller ; Carole SALERES |A travers une série d'articles, ce dossier présente les impacts et les enjeux de la mise en oeuvre du principe de concurrence sur les services sociaux, mise en oeuvre qui suscite des sentiments contradictoires entre les différents acteurs concer[...]Article
Avec l'extension du champ d'application du règlement coordonnant les régimes nationaux de sécurité sociale des 25 Etats de l'Union européenne à l'ensemble des citoyens de l'Union, il convient de s'interroger sur les conditions dans lesquelles le[...]Article
Face aux inquiétudes soulevées par la directive européenne sur les services, des acteurs français de services sociaux et de santé d'intérêt général se sont rassemblés en 2005 pour former un collectif. Celui-ci a organisé une conférence à Paris l[...]Article
Céline Belot, dir. ; Olivier BAISNEE ; Bruno Cautrès, dir. ; Thomas CHRISTIN ; Olivier COSTA ; Laetitia GUILLOUD ; Paul Magnette ; Nicolas MONCEAU ; Olivier ROZENBERG ; Nicolas SAUGER ; Sabine Saurugger |La crise du processus de construction européenne qui s'est manifestée lors des référendums français et néerlandais en 2005 n'est pas apparue ex-nihilo. Depuis longtemps était dénoncé le "déficit démocratique ", manifeste notamment dans les faibl[...]Article
Ce dossier expose le décret n°2006-352 du 20 mars 2006 sur les compléments alimentaires, qui transpose certaines dispositions de la directive CE n°2002/46. Au sommaire : Définition des compléments alimentaires (alicaments/médicaments) ; Plantes [...]Article
La directive du 25 juillet 1985 relative à la responsabilité du fait des produits défectueux, transposée en France par la loi du 19 mai 1998, a conduit à faciliter les actions des consommateurs de produits défectueux, par l'introduction d'une re[...]Article
Face aux mesures d'harmonisation de la Communauté européenne, des phénomènes de différenciation nationale se multiplient remettant en cause le principe d'unité du droit communautaire. Cela est vrai notamment dans le domaine des OGM où l'on assis[...]Article
Sur le plan du droit, sur celui du financement, l'Union européenne utilise différents moyens d'action pour promouvoir la politique sociale. L'auteure recense les missions sociales qui lui ont été confiées et étudie l'utilisation qu'elle a faite [...]Mémoire
Magnissibotom PEPEYI , Diplôme : Mémoire ENSP de Médecin Inspecteur de la Santé Publique , réf. 5p. , 2006Avec le renforcement de la fonction d'inspection dans les services déconcentrés de l'Etat, il a été mis en place, auprès de chaque DRASS, une MRIICE chargée, entre autres, d'harmoniser les inspec[...]
- Localisation : Rennes | Cote : OH06/0016
Mémoire
La réglementation biocide impose aux producteurs la réalisation d'évaluation des risques liés à l'utilisation normale de leurs produits. L'INERIS intervient pour expertiser la partie concernant l[...]
- Localisation : Rennes | Cote : OL06/0079
- Localisation : Rennes | Cote : OL06/0080
Ouvrage
Depuis leur création en 1964, les agences de l'eau ont largement contribué à la politique française de l'eau et y ont pris une place prépondérante. Aujourd'hui, la politique française de l'eau e[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/2101
Article
L'ordonnance n° 2005-649 du 6 juin 2005 relative aux marchés passés par certaines personnes publiques ou privées non soumises au code des marchés publics vise à parfaire la transposition, en droit interne, des règles de passation des marchés pub[...]Article
Cette étude succinte réalisée en 2004 a pour but de montrer comment la directive cadre européenne sur l'eau, adoptée en 2000 et transposée en France en 2004, se décline à l'échelle locale, c'est-à-dire à l'échelle d'une agglomération, périmètre [...]Article
Cet article synthétise tout d'abord les connaissances concernant la méthodologie générale pour la détermination des normes de qualité environnementale (NQE) et commente les choix proposés par la Commission européenne, puis examine certaines des [...]Article
[BDSP. Notice produite par APHPDOC j1QU7R0x. Diffusion soumise à autorisation]. De nouvelles règles de protection contre les dangers des rayonnements ionisants ont été introduites en 2003. La dosimétrie opérationnelle devient obligatoire en "zon[...]Rapport
Depuis plusieurs années, l'inquiétude et le besoin d'information sur les substances chimiques se développent, en lien avec des affaires récentes, comme celle de l'amiante ou des éthers de glycol.[...]Article
De 1991 à 2003, la récupération du plastique en Europe a fortement progressé, passant de 3 à 8 Mt, ce qui représente aujourd'hui un taux de valorisation de 39%, (17% de recyclage matière et 22% de valorisation énergétique). Bien qu'encouragée pa[...]Article
L'irradiation, appelée aussi ionisation, des aliments vise à prolonger la durée de conservation en inhibant la germination, en détruisant des insectes et en réduisant le nombre des microorganismes pathogènes présentant des risques pour la santé.[...]Article
La loi du 30 décembre 2004 institue une autorité administrative indépendante dénommée Haute autorité de lutte contre les discriminations et pour l'égalité (HALDE). Ses modalités d'organisation et de fonctionnement ont été fixées par le décret du[...]Article
La loi du 9 août 2004 relative à la politique de santé publique est venue transposer, en partie, la Directive 2001/20/CE du Parlement européen et du Conseil du 4 avril 2004 concernant le rapprochement des dispositions législatives, réglementaire[...]Article
J.-P. Dubois ; et al. ; D. LOCHAK ; B. Wallon |La discrimination s'entend désormais couramment comme le fait de "séparer un groupe social des autres en le traitant plus mal" pour le Petit Robert. La discrimination, fut-elle positive, c'est l'action visant à favoriser certains groupes mal rep[...]Article
J. CORBONNOIS ; et al. ; L. JOB ; S. MULLER |Les contributions de ce dossier spécial reprennent les allocutions prononcées lors du colloque du 12 octobre 2004 "La gestion locale des cours d'eau", organisé par l'Institut Droit et économie des dynamiques en Europe, et qui a réuni géographes,[...]Mémoire
Une nouvelle directive relative aux eaux de baignade est en cours d'élaboration. Des profils des eaux de baignade devront être élaborés. Ils permettront l'instauration de mesures de prévention et[...]
- Localisation : Rennes | Cote : OL05/0106
- Localisation : Rennes | Cote : OL05/0107
Article
P. FLAMMARION ; C. DELATTRE ; et al. ; S. GALHAUT |[BDSP. Notice produite par ENSP 9kDzR0xC. Diffusion soumise à autorisation]. Ce dossier traite des risques sanitaires et environnementaux des substances chimiques dans les eaux, et de leur élimination. Au sommaire : Évaluation des risques écotox[...]Article
P. FLAMMARION ; C. DELATTRE ; et al. ; S. GALHAUT |Ce dossier traite des risques sanitaires et environnementaux des substances chimiques dans les eaux, et de leur élimination. Au sommaire : Évaluation des risques écotoxicologiques des substances chimiques dans les eaux continentales. Apports pra[...]Article
Constitution, Turquie, budget : trois dossiers qui touchent au cur du projet européen. En cause dans les trois cas, le pouvoir de l'Union face aux Etats l'identité de l'Europe et le niveau de solidarité acceptée. Pour le projet de la Constituti[...]Article
Le 4 décembre 2000 a été adoptée la directive sur l'incinération, qui fixe pour les unités d'incinération de déchets ménagers et assimilés de nouvelles normes d'émission pour les rejets à l'atmosphère et dans les eaux, et oblige à l'installation[...]Article
Le projet de loi portant création d'une Haute autorité de lutte contre les discriminations et pour l'égalité comprend deux titres principaux. Le titre 1er a pour objet la création d'une nouvelle autorité administrative indépendante dénommé "Haut[...]Article
Les procédures d'achat des hôpitaux de l'Union européenne tendent aujourd'hui à s'unifier. Les marchés publics de travaux ou de fourniture de biens et services sont désormais encadrés par de nombreuses directives européennes, transposées dans le[...]Article
L'eau du robinet est le produit alimentaire le plus contrôlé en France. Pour être reconnue comme potable, l'eau ne doit contenir des germes ou bactéries susceptibles de provoquer des maladies, ni présenter de concentrations de substances dangere[...]Article
S. DETOC ; M. DESMARS ; et al. ; J.P. MAUGENDRE |Ce dossier sur les performances des sytèmes d'assainissement est composé de plusieurs communications prononcées au cours de l'atelier Assainissement du 82ème congrès de l'Astee : les mesures de performance des systèmes d'assainissement ; évaluat[...]Article
L'objectif de cet article est de présenter des arguments sur la gestion durable des déchets dans une vision reposant sur l'historique des politiques européennes. L'auteur s'intéresse à la directive sur le traitement biologique des biodéchets et [...]Article
Adoptées définitivement il y a quelques jours à peine, les nouvelles directives européennes portant coordination des procédures de passation des marchés publics vont être publiées prochainement au "Journal officiel de l'Union européenne" (JOUE) [...]Mémoire
Sous l'impulsion d'une Directive du Conseil des Communautés Européennes n°89-391 du 12 juin 1989 relative à la mise en uvre de mesures visant à promouvoir l'amélioration de la sécurité et de la [...]
- Localisation : Rennes | Cote : OA04/0022
Mémoire
La réforme de l'aménagement et de la réduction du temps de travail du corps médical conduit à une contraction du temps médical. Elle a accordé aux médecins hospitaliers des jours de RTT et a tran[...]
- Localisation : Rennes | Cote : OA04/0007
Article
L'arrêt Tennah-Durez de la Cour de justice des communautés européennes du 19 juin 2003 interprète les dispositions de l'article 23 de la directive 93/16 du 15 avril 1993 visant à faciliter la libre circulation des médecins et la reconnaissance m[...]Article
L'article s'intéresse à la directive cadre européenne sur l'eau (DCE), publiée le 28 décembre 2000. La DCE fixe différentes étapes selon un échéancier étalé sur 15 ans, destiné à atteindre l'objectif de bon état écologique pour l'ensemble des ma[...]Article
Le 19 juillet, date à laquelle les gouvernements étaient censés avoir mis en uvre les mesures nécessaires au respect d'une directive relative à l'égalité de traitement, indépendamment de la race ou de l'origine ethnique, plus de la moitié des E[...]Article
Le recyclage et la valorisation des plastiques sont aujourd'hui sur le devant de la scène européenne, les trois directives "fin de vie" (directives Emballage, VHU, DEEE) les concernant étant désormais publiées et bientôt toutes transposées en dr[...]Article
La directive 98/83 sur l'eau destinéeà la consommation humaine implique de profonds changements tant sur les impositions liées à la qualité de l'eau desservie que sur la qualité des services en relation avec celle-ci. Le grand bénéficiaire en es[...]Article
Une directive européenne sur les essais de médicaments impliquait une modification de la "loi Huriet" de 1988. La loi relative à la politique de santé publique, en préparation, renforce la protection des personnes et harmonise les formalités adm[...]Article
Le Décret n°2003-546 du 24 juin 2003 qui a été publié au JO du 26 juin 2003 apporte une réponse aux exigences de la directive n°89/391/CEE du Conseil des Communautés européennes du 12 juin 1989, notamment de l'article 7. Il est inséré dans le Co[...]Article
Vincent GIRET, coor. ; Jean-Luc BARBERI ; Julien BRONDILLANT ; Patrick COQUIDE ; Franck Dedieu ; Laure DUMONT ; Marc LANDRE ; LOCKART (Gilles). |Ecole, santé, retraite : l'expansion raconte comment le privé s'engouffre dans les failles du public. Dans l'éducation d'abord. En vingt ans, la confiance et la foi que les parents plaçaient dans l'institution scolaire se sont entièrement dissip[...]Article
Sommaire : 1) - Le fondement de la responsabilité du laboratoire : A - Le délaissement du droit commun... B - ...Au profit de la directive européenne n°85-374, du 25 juillet 1985. 2) - La mise en oeuvre de la responsabilité du laboratoire : A - [...]Article
Lorsque l'on s'interroge sur la réglementation applicable aux dispositifs médicaux, il s'agit de présenter la réglementation relative à la mise sur le marché des dispositifs médicaux. Les développements à suivre présentent les principes et les r[...]Article
Le 23 septembre 2002 a été adoptée la directive 2002/73 "relative à la mise en oeuvre du principe d'égalité de traitement entre hommes et femmes en ce qui concerne l'accès à l'emploi, à la formation et à la promotion professionnelles et les cond[...]Article
A HUYARD ; M Bertrand, collab. ; S. Bonnet, collab. ; F DUCRAY ; M DUROUSSEAU ; al et ; G MOUTHON ; L PATRIA |L'objet de ce dossier est d'une part d'évoquer les évolutions réglementaires récentes et d'autre part, de présenter les dernières technologies applicables dans les conditions économiques du marché. Depuis plusieurs mois maintenant, des projets d[...]Ouvrage
Cette étude, élaborée à la demande de la Commission Européenne, rend compte de la situation des aides techniques dans les pays de l'Union européenne. Elle s'articule autour de trois objectifs : -[...]Article
J.P. RIDEAU ; M. AHYERRE ; P. BATTAGLIA ; P. BAYER ; H. BOUILLON ; N. CHANTEPY ; N. CHARTIER-TOUZE ; J.P. CHIROUZE ; Y. DESPLACE ; Y. LAURANS ; P.A. ROCHE ; G. SACHON ; A. SADOWSKI ; J.P. TABUCHI ; B. TISSERAND ; J.G. WASSON |La directive européenne 2000/60/CE établissant un cadre pour une politique communautaire dans le domaine de l'eau a été publiée le 22 décembre 2000. Elle devra être traduite en droit national avant la fin de cette année. En France, un texte a ét[...]Mémoire
Selon la circulaire du 26 juillet 2002 relative à la mise en uvre du protocole d'accord du 22 octobre 2001 relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail des médecins, pharmaciens[...]
- Localisation : Rennes | Cote : OA03/0084
Article
Qu'est-ce que "l'esclavage moderne" ? L'antonymie des termes n'est qu'apparente, des formes d'esclavage connues dans l'Antiquité ayant persisté par-delà les traités d'abolition. Un projet de directive communautaire a été adoptée en février 2002 [...]Article
Le vote du 23 octobre 2002, après examen en première lecture de la Directive et du Réglement européens sur le médicament, a montré que les parlementaires européens, dans leur majorité, ont privilégie la santé publique, et non les intérêts à cour[...]Article
[BDSP. Notice produite par ORSIF 7DJR0xbC. Diffusion soumise à autorisation]. Les Etats membres de l'Union européenne assurent tous la couverture du risque vieillesse mais avec une pluralité de mécanismes d'assurance de niveaux différents. Les r[...]Article
Le Parlement européen et le Conseil des ministres des Quinze ont adopté, le 23/09/01, une directive communautaire modifiant celle du 09/02/76 sur la mise en oeuvre du principe d'égalité de traitement entre les hommes et les femmes en ce qui conc[...]Article
Un meilleur suivi des bonnes pratiques dans les recherches biomédicales passe par la révision de la "loi Huriet".Article
J. DUBOIS-MAURY ; U. Beck ; O. BLOND ; François Bonnieux ; G. Chaline ; M.A. Daniau ; et al. ; François Ewald ; C. FRANTZEN ; F. GROSRICHARD ; B. HOPQUIN ; M.H. LABBE ; G. PETIJEAN ; Pierre Rainelli ; M. SENE ; R. SENE ; P. STROHL |Une succession de très graves accidents survenus dans les dernières décennies ont fait émerger le fait que nos sociétés contemporaines sont à haut risque. D'autant plus qu'aux conséquences immédiates de la catastrophe viennent s'ajouter des risq[...]Article
Un projet de directive est en cours de discussion au Parlement européen ; il vise à réduire le contrôle sur le médicament et à augmenter les ventes. Les grands perdants de cette politique sont les citoyens qui financent directement et par le bia[...]Article
Pour quelles raisons, en matière de directives communautaires, le Conseil d'Etat reste attaché à la position définie en 1978 avec l'arrêt Cohn-Bendit, en dépit du nombre et de l'importance des tempéraments que sa jurisprudence ultérieure y a app[...]Article
Le décret du 20 décembre 2001 résulte de la transposition en droit français de la directive 98/83 qui elle-même reprenait la directive 80/778, la première concernant l'eau potable. Ce nouveau décret introduit une clarification dans les différent[...]Article
Eric GROSMANN ; Sylvie BAULT ; Christian BERNHARDT ; Dominique BOUCLY ; Sylvain Gauthier ; Jean-Claude GOBIN ; Bastien Mathieu ; Dominique OLIVIER ; Roland ZERAH |Adopté par le Conseil de l'Union Européenne en novembre 1998, la Directive sur l'eau 98/83 CE, a été transcrite en droit français, grâce à un décret paru au Journal Officiel du 22 décembre 2001, sous le numéro 2001-1220. Ce numéro d'Aqualogie co[...]Article
La lutte contre le changement climatique vient de franchir un nouveau pas au lendemain de la conférence CoP7 à Marrakech ainsi qu'avec la proposition de directive du 23 octobre dernier de la Commission établissant un système communautaire d'écha[...]Article
Les oxydes de'azote sont des polluants majeurs fortement impliqués dans les problèmes de pollution atmosphérique. C'est pourquoi ils font l'objet d'une attention soutenue de la part des instances réglementaires. Bien que les NOx soient produits [...]Article
V. DE PAEPE ; A.F. BOSCHET ; C. DYRDA ; E. JESTIN |L'étude fournit une vue d'ensemble de l'expérience britannique en matière de gestion des rejets de temps de pluie en zone côtière. Les conséquences de l'application des directives européennes sont examinées, aussi bien en ce qui concerne la légi[...]Article
La directive-cadre sur l'eau du 23 octobre 2000 est plus qu'une pâle copie à l'échelle européenne du système français de gestion de la ressource. Elle oblige nos agences de l'eau à revoir leurs méthodes. (R.A.).Article
Depuis octobre 2000, une directive européenne standardise les méthodes de surveillance biologique pour imposer une bonne qualité des eaux. déjà utilisés ou encore en élaboration, ces bio-indicateurs mobilisent tous les acteurs de l'eau. (R.A.).Article
La directive européenne du 4 avril 2001 relative à l'application des bonnes pratiques cliniques dans la conduite d'essais cliniques de médicaments à usage humain doit être transposée dans les droits nationaux des Etats-membres en mai 2003. Sa t[...]Article
Dans la hiérarchisation des procédures qui doivent être mises en oeuvre jusqu'à la totale application de la directive européenne pour les eaux destinées à la consommation humaine - 98/83/CE - il faut tenir compte de quelques vecteurs importants [...]Article
M.L. GUILLEMOT ; C. Arnaud ; M. BAUDU ; A.F. BOSCHET ; S. BOULAND ; B. BOUSSAHEL ; V. BRUTO DA COSTA ; et al. ; M.L. GOUVEIA ; F. HUI ; J. LEDION ; M. MORLOT ; A. PHILIPPO ; G. POPOFF ; S. Rigal ; A. ROBIN ; C. SAOUT ; R. TARDIVEL |Le décret n°2001-1220 qui transpose la directive n°98/83/CE reprend les règles techniques et administratives essentielles concernant les captages d'eau, les usines de traitement, les réseaux de distribution jusqu'au robinet du consommateur qui e[...]Ouvrage
Cet ouvrage présente, dans sa nouvelle édition, le système français de prévention des risques professionnels, les principaux volets des politiques conduites en 2001 et les orientations générales [...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/3192
Ouvrage
Shortage of water may be the most urgent problem currently facing some European countries. Changes in population distribution and density are key factors influencing the quantity of waters resour[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/0339
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/0340
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/0341
Rapport
L'achèvement du décryptage du génome humain au début de l'année 2001 a avivé le débat sur la brevetabilité du vivant, c'est-à-dire la possibilité de s'approprier les séquences génétiques d'un org[...]
- Localisation : Rennes | Cote : 01/12 N:3502 118p. (ENSP)
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/1067
Article
Article
La Commission européenne vient d'adopter une directive unique sur les formulaires qu'il convient d'utiliser pour la publication des avis d'appel à concurrence.Article
Les règles du jeu en matière d'incinération des déchets ont récemment été modifiées par la directive 2000/76/CE du 4 décembre 2000 relative à l'incinération des déchets. Parallèlement, les installations de traitement thermique des déchets sont e[...]Article
Michel AMAND ; Michel CLIGNET ; Marc DECAFFMEYER ; Jacques DEFOUX ; Francis DELLOYE ; et al. ; Evelyne FLORE ; Pierre GERARD ; Patrick HENNEBERT ; Francis LAMBOT ; Annie LEJEUNE ; Pierre-Nicolas LIBERT ; Eric LOMBA ; Roland MASSET |Face à la diversité florissante de la législation depuis les années 1970, le Parlement et le Conseil européens ont souhaité disposer d'une réglementation plus coordonnée. Au cours des dix dernières années, une révision majeure de la politique eu[...]Article
Dès 1992, la Direction de l'environnement du Conseil régional a été alertée sur les effets néfastes des pesticides. Le propos de l'auteur de l'article n'a pas pour objectif de désigner des coupables ou de stigmatiser les problèmes. l'agriculture[...]Article
L'Aghtm a organisé le 7 mars dernier une journée d'information sur la directive cadre sur l'eau. Sommes-nous concernés alors que nous avons depuis longtemps inventé la gestion par bassin versant ? Sans aucun doute car il y a bien autre chose dan[...]Ouvrage
Ce guide fait partie de la collection des "brochures de synthèse du Club des organismes de recherche associés (Clora), réseau qui regroupe aujourd'hui 39 organismes membres. Ce guide vise à dress[...]