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BDSP5 Thésaurus > Droit > Responsabilité
ResponsabilitéSynonyme(s)Faute ;Responsabilité personnelle Risque juridiqueVoir aussi |
Documents disponibles dans cette catégorie (5962)
Ouvrage
Les transformations de l'Etat se font en très grande partie dans le cadre de la décentralisation des collectivités territoriales. Les finances locales se trouvent donc au coeur des changements et[...]
- Localisation : Rennes | Cote : LA34/0174
Ouvrage
Les questions de finances publiques sont souvent présentes à l'écrit ou à l'oral dans les concours administratifs, par exemple au concours d'entrée aux IRA ou à celui de l'ENA. Cette matière, for[...]
- Localisation : Rennes | Cote : MK00/0335
Article
Lorsqu'une personne privée est chargée, par contrat, de percevoir certaines recettes et/ou d'opérer certaines dépenses pour le compte d'une collectivité publique, différentes règles propres au droit de la comptabilité et de la gestion publiques [...]Ouvrage
Parce que les soignants sont des acteurs engagés de la vie sociale et qu'ils sont confrontés dans leur exercice quotidien à des interrogations qui portent sur la protection de la personne, l'inti[...]
- Localisation : Rennes | Cote : IE20/0417
Ouvrage
Cet ouvrage regroupe des contributions de juristes, d’enseignants-chercheurs en droit, en économie de la santé, en pharmacie, en informatique mais aussi de praticiens hospitaliers, de chercheurs [...]
- Localisation : Rennes | Cote : FV10/0282
Ouvrage
Le management traditionnel est à bout de souffle, plus personne ne le conteste. Devenu inadapté à un monde en perpétuelle mutation, de nombreux dirigeants expriment le besoin de le réinventer. Ma[...]
- Localisation : Rennes | Cote : NB00/0699
Ouvrage
Comment les Ressources Humaines peuvent-elles contribuer à optimiser la performance ? Les professionnels des RH et de la finance ont parfois du mal à se comprendre et à parler un langage commun. [...]
- Localisation : Rennes | Cote : NF10/0211
Ouvrage
Le changement n’est pas un luxe réservé aux nantis, à ceux qui ont des financements ou des idées. Il est souvent une nécessité vitale pour la structure concernée. Le changement n’est pas synonyme[...]
- Localisation : Paris | Cote : HY40/0066
- Localisation : Rennes | Cote : HY40/0066
- Localisation : Rennes | Cote : HY40/0066
Ouvrage
Pour la première fois, un collectif d'environ soixante-dix enseignants-chercheurs, issu d'une grande variété de domaines (climat, écologie, physique, économie, gestion, droit, philosophie, santé,[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ZA00/0253
Rapport
En réponse à la lettre de mission de la Ministre des Solidarités et de la Santé du 9 décembre 2019 et dans le cadre de Ma Santé 2022, pour conduire ses travaux la mission s’est appuyée sur des vi[...]
- Localisation : Rennes | Cote : HG10/0388
Rapport
Agence Nationale d'Appui à la Performance des établissements de santé et médico-sociaux (ANAP) (Paris, FRA) , 89p. , 2020/02La convention Développement Durable 2017-2020 a missionné l'ANAP pour concevoir et mettre en œuvre Mon Observatoire du Développement Durable afin de permettre aux structures d’évaluer annuellemen[...]Ouvrage
Les cas de conscience sont fréquents dans le travail social, qui ne trouvent pas toujours de résolution dans les règles déontologiques, les règlements de service et les usages. Le tourment qu’ils[...]
- Localisation : Paris | Cote : IG00/0570
- Localisation : Rennes | Cote : IG00/0570
- Localisation : Rennes | Cote : IG00/0570
Ouvrage
La RSE incite les organisations à intégrer volontairement les préoccupations sociales, environnementales et économiques dans leurs activités, au-delà de simples exigences réglementaires. Les resp[...]
- Localisation : Rennes | Cote : HY43/0003
Ouvrage
Tout employeur est tenu par le Code du travail de "prendre les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale des travailleurs". Comment, toutefois, s'y ret[...]
- Localisation : Rennes | Cote : CN30/0276
Ouvrage
Une réflexion sur la place du châtiment dans le monde contemporain. L'auteur présente les enjeux du renforcement de la répression, de la sévérité des lois et de l'inflexibilité des juges, phénomè[...]Ouvrage
La gestion des risques est devenue depuis une vingtaine d’années un élément crucial de pilotage et un accélérateur de performance pour les organisations complexes du monde de la santé. L’évolutio[...]
- Localisation : Rennes | Cote : HG30/0035
- Localisation : Rennes | Cote : HG30/0035
Ouvrage
Les établissements sanitaires et médico- sociaux sont concernés par les enjeux du développement durable en tant qu'acteurs sociaux et de santé publique mais également en tant que structures conso[...]
- Localisation : Rennes | Cote : HG40/0008
Mémoire
La responsabilité sociétale des entreprises est aujourd’hui adoptée par de nombreux établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux, indépendamment de leur statut (public, privé, associatif)[...]
- Localisation : Rennes | Cote : MIP20/0014
Ouvrage
Depuis plus de 50 ans, les spécialistes du climat, de l'énergie, de l'écologie tirent les sonnettes d'alarme. L'être humain possède un cerveau plein de ressources, mais aussi une capacité étonnan[...]
- Localisation : Rennes | Cote : CA20/0134
Ouvrage
Agitateur du monde médical, syndicaliste engagé, le Dr Jérôme Marty a décidé de dénoncer les défaillances successives des services de l’État tout au long de la crise sanitaire liée au Covid-19. E[...]
- Localisation : Rennes | Cote : FR41/0026
Article
Ce dossier examine la manière dont le droit encadre la télémédecine mais aussi et surtout les enjeux et questions que soulève son développement : notamment sur le rôle de la télémédecine dans la lutte contre les inégalités territoriales de santé[...]Ouvrage
The global response to the COVID-19 pandemic is the greatest science policy failure in a generation. We knew this was coming. Warnings about the threat of a new pandemic have been made repeatedly[...]
- Localisation : Rennes | Cote : FR41/0019
Ouvrage
La transformation des EHPAD est une voie à explorer pour répondre aux besoins croissants des résidents, se positionner dans le parcours de la personne âgée en collaborant avec les acteurs du domi[...]
- Localisation : Rennes | Cote : HY11/0010
Ouvrage
Depuis le 1er janvier 2020, les fonctions de juge des tutelles des majeurs sont confiées à un nouveau juge, le juge du contentieux de la protection, qui siège au sein du tribunal judiciaire ou da[...]
- Localisation : Rennes | Cote : LB10/0232
Article
Pascal Barreau, coor. ; Carole Sylvestre |Au sommaire de ce dossier : - Un enjeu pas seulement sécuritaire ; Les interruptions de tâches à l’épreuve de la psychologie ; - L’infirmière dédiée aux interruptions de tâches, un maillon essentiel ; - Interruptions de tâches dans les services [...]Article
La question du respect de l’autonomie des patients dans les choix thérapeutiques en oncologie fait souvent l’impasse sur la question du traitement psychique de l’incertitude, tant du côté des patients que du côté des médecins. Il s’agit ici de r[...]Article
Les comptables publics sont personnellement et pécuniairement responsables des contrôles qu'ils doivent assurer en matière de recettes, de dépenses et de patrimoine dans les conditions prévues par le décret du 7 novembre 2012 relatif à la gestio[...]Article
Les achats hospitaliers représentent une part importante du volet économique, en lien étroit avec les deux autres piliers, social et environnemental, du développement durable. Le nouveau code de la commande publique 2019 favorise-t-il notre acti[...]Article
Ce 9e cahier de l'innovation offre un aperçu de l'ensemble des projets innovants reçus dans le cadre de l'appel à innovations de la FEHAP pour 2019. Ces projets sont regroupés autour de 7 thématiques : -le numérique et les parcours -les usagers [...]Article
Responsabilité sociale des entreprises (RSE), responsabilité sociale des organisations (RSO), développement durable (DD), éthique… Un vocabulaire, des concepts que l’on entend tous les jours mais qu’on ne cerne peut-être pas précisément. Celui d[...]Article
La loi Kouchner du 4 mars 2002 relative aux droits des patients et à la qualité du système de santé a marqué une étape décisive dans la « réparation des conséquences des risques sanitaires » : un élargissement sensible du droit à indemnisation [...]Article
L’Anap a signé en 2017 une convention de développement durable aux côtés des fédérations des secteurs sanitaire, médico-social et social et des pouvoirs publics afin de placer le développement durable au centre des pratiques organisationnelles. [...]Article
Depuis le 1er juillet 2017, les établissements publics de santé adhèrent à une convention de GHT fixant d’une part le projet médico-soignant partagé, d’autre part les modalités d’organisation et de fonctionnement des instances communes. Les étab[...]Article
L’édition 2019 du Graph Alpes, qui s’est déroulée du 21 au 23 mars, avait pour thématique : « L’intelligence artificielle (IA) ». Afin d’appréhender l’ensemble des enjeux, plusieurs intervenants de renom ont exploré le sujet sous différents angl[...]Article
D’ici à trois ans, les établissements assurant un service de restauration devront proposer aux usagers des repas composés pour moitié de produits de qualité supérieure, dont au moins 20 % d’origine bio. Deux nécessités pour s’y préparer : dévelo[...]Article
Jean-Michel Longneaux, éd. ; Serge Rozenberg ; et al. |Le thème de la peur reste tabou. Reconnaître avoir peur, ce serait faire aveu de faiblesse, voire d’incompétence. Ce serait en tout cas indigne d’un «professionnel» duquel on est en droit d’attendre, précisément parce qu’il est un professionnel,[...]Article
La Convention-cadre de lutte antitabac, adoptée en 2003 par l'Assemblée mondiale de la santé, fournit un cadre normatif de référence au service d'une approche holiste, sanitaire et non sanitaire, segmentée et transversale, explicitée notamment p[...]Article
C'est un fait : l'influence de l'expertise va crescendo. Face à des citoyens de plus en plus formés et donc de plus en plus critiques, face à un monde deplus en plus complexe, le politique est contraint d'aborder différemment la conception des p[...]Article
Réussir à gouverner efficacement les organisations de santé à l’échelle d’un même territoire est le défi contemporain que doivent relever les managers hospitaliers, dirigeants comme responsables médicaux et soignants. Les professionnels de santé[...]Article
Pallier le manque d’attractivité du secteur, encourager les initiatives des équipes, développer leurs compétences, préserver leur santé… Autant de défis qui nécessitent de réinterroger le management. Objectif ? S’appuyer sur des professionnels p[...]Article
De nombreux établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) font actuellement face à des difficultés de recrutement de médecins coordonnateurs. Le facteur majeur de cette difficulté de recrutement est le manque de temps pou[...]Article
La stérilisation est un service médico-technique ayant pour mission de prévenir la transmission d’agents pathogènes via les dispositifs médicaux réutilisables (DMR) et restérilisables. Elle tient une place essentielle dans la lutte contre l’infe[...]Article
L'interpellation d'une jeune suédoise d'à peine 16 ans sur la crise écologique a renversé tous les ordres de la transmission entre les générations : "Je ne veux pas que vous soyez plein d'espoir, je veux que vous paniquiez." Privée de futur, la [...]Article
Au sommaire de ce numéro thématique : Chapitre 1. La justice climatique : faire face à la responsabilité du changement climatique ? ; Chapitre 2. Climat, obstacles à l’action et responsabilités ; Chapter 3. The UNESCO Declaration on Ethical Prin[...]Article
L’application de l’intelligence artificielle au domaine de la médecine pose de nombreuses questions juridiques et philosophiques, ayant trait principalement à la responsabilité, au consentement libre et éclairé du patient, à la déshumanisation d[...]Article
Cinq arrêts du Conseil d'Etat sont présentés et analysés dans ce panorama : -Arrêt du 12 mars 2019 n°417038 (le manque d'empathie de l'établissement hospitalier, dans l'annonce du décès d'un patient à ses proches, engage sa responsabilité) -Arrê[...]Article
La prise en charge publique des problèmes liés aux pollutions de l’air intérieur en France révèle une tendance à la responsabilisation individuelle et des tentatives parallèles mais inachevées de régulation. Explorant cette tension, l’article pr[...]Article
Les études épidémiologiques montrent des évolutions dans l’âge moyen des femmes à la naissance de leur premier enfant. L’assistance médicale à la procréation (AMP) rend encore plus aiguë cette question de l’âge de la procréation. Dès la première[...]Article
Alexis Hubert ; Elsa Dubois ; Céline Adou ; et al. |Au sein de l’association APF France handicap, l’approche responsable et durable de la restauration se décline au sein de ses structures médico-sociales sous divers aspects : l’amélioration de la qualité des repas, la réponse optimale aux besoins[...]Article
Les démarches de responsabilité sociétale des entreprises (RSE) apparaissent comme une opportunité, voire un levier, en termes de performance, d’attractivité, d’image mais aussi d’implantation territoriale pour les établissements d’hébergement p[...]