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BDSP5 Thésaurus > Politique économique > Politique fiscale
Politique fiscaleSynonyme(s)Fiscalité |
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L'activité de la Cour des comptes se limite souvent dans l'esprit du grand public à son rapport annuel, abondamment commenté par les médias. Or, c'est par des interventions variées que l'institution joue un rôle fondamental dans le contrôle de l[...]Article
Après Rio et Kyoto, voici Buesnos Aires. Pour l'heure, les engagements pris de réduire ou contenir la progression des émissions de gaz à effet de serre n'ont pas été honorés. Les choses vont-elles changer ? Peut-être, si la discussion, très comp[...]Article
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La première partie de cet article est parue dans le numéro 31 du 24 août 1998 p. 36-41.Article
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Harvey LAZAR ; Peter STOYKO ; Carleton University. Ottawa. CAN ; Queen's University. Kingston. CAN |Le présent document analyse les tensions qui existent, dans les pays développés à économie capitaliste, entre le besoin croissant d'une sécurité sociale et les nouvelles pressions en faveur d'une réduction progressive de l'Etat social. Les éléme[...]Article
L'actualité des deux dernières années est venue remettre en exergue la question de la dimension sociale de l'ensemble européen. Il nous semble qu'au-delà d'une lecture conjoncturelle du regain des débats suscités par la fermeture d'un site indus[...]Article
Rapport
L'alcoolisme touche en France près de sept millions de personnes. Son coût, en terme de mortalité, de morbidité mais aussi de souffrance et de mal être est exorbitant pour l'individu, comme pour [...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/1025
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Grâce à la diversité des aides, pratiquement aucune situation de famille, en France, n'est laissée de côté. Cependant, la superposition entre les prestations familiales et le mécanisme du quotient familial ainsi que la complexité de ces deux sys[...]Article
L'ensemble du dispositif français en faveur des familles est complexe : différents éléments se sont superposés progressivement, souvent sans tenir compte de la nécessité de préserver la transparence des objectifs. L'objet de cet article est d'éc[...]Article
Le système de prélèvement socio-fiscal français ainsi que les aides aux familles produisent des effets redistributifs entre types de familles selon leurs niveaux de revenus et selon leur composition. Au delà de cette évidence, se pose la questio[...]Article
[BDSP. Notice produite par CREDES R0xKVg80. Diffusion soumise à autorisation]. A l'occasion de la Conférence de la famille de juin 1998, et des réflexions et débats qui l'ont accompagnée, la famille et la politique familiale sont revenues sur le[...]Article
Plusieurs travaux récents comparent les aides aux familles des différents pays européens et permettent d'éclairer la manière dont ces aides contribuent, par leurs effets de redistribution verticale, à réduire les inégalités. En France, si on exa[...]Article
En Espagne, le développement d'un système public de sécurité sociale est relativement récent. Pourtant, une profonde réforme vise à redéfinir la nature de son financement, de ses missions et la finalité de ses prestations, en particulier les pen[...]Article
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L'instruction fiscale du 15 septembre 1998 définit une nouvelle méthode pour analyser le caractère lucratif ou non de l'activité d'une association. Le principe de l'exonération des impôts commerciaux pour les associations est réaffirmé et adapté[...]Article
Principales mesures : baisse du plafond du quotien familial, l'avantage pour la demi-part passera à 11.000 F. (contre 16.380 F.). L'Etat prenant à sa charge les moyens de la lutte contre les exclusions passeront de 2,4 milliards en 1998 à 7,7 mi[...]Article
Selon les recommandations des rapports THELOT et GILLOT, le Premier Ministre a décidé de substituer à la condition de ressources des allocations familiales un abaissemnt du plafond du quotient familial. Pour l'essentiel, les dispositions arrêtée[...]Ouvrage
Les activités économiques génèrent des effets externes, en particulier les pollutions, qu'il convient d'évaluer pour pouvoir mettre en place des politiques correctives au moindre coût pour la soc[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/2037
Ouvrage
Le champ sanitaire et médico-social est aussi important que complexe. La nature de l'activité, la qualité du gestionnaire, les modalités d'exercice, déterminent un ensemble de règles fiscales dif[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/0715
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Impôt sur le revenu, impôts locaux, TVA, taxe sur les salaires, redevance télévision, vignette auto, CSG-CRDS, droit de donation et de succession...Article
Hubert kempf ; Alain Beitone ; Emmanuel COMBE ; Jean-Philippe Cotis ; Philippine COUR ; Bruno CREPON ; S. D'AGOSTINO ; Claude DARGENT ; Eric Dubois ; et al. ; Jacques Généreux ; Selma Mahfouz ; Dominique Meurs ; Lucien ORIO ; Jean-Luc PROUTAT |Sommaire : Fondements et objectifs de la politique économique - Les instruments de la politique économique - Politiques conjoncturelles et politiques structurelles en France - Les politiques économiques dans les pays de l'OCDE.Article
F. Muller, dir. ; S. HENNION-MOREAU, dir. |3,5 millions de ménages ont recours à des services de proximité de la vie quotidienne, ce qui représente 700.000 emplois équivalents temps plein. Cet article présente la nature des emplois, tant du point de vue des règles qui les régissent que d[...]Article
Afin de poursuivre le développement de l'offre de services aux particuliers, réputé créatrice d'emploi, les Pouvoirs Publics ont étendu la réduction d'impôt offerte aux particuliers employant des salariés à domicile aux personnes qui recourent a[...]Article
L'emploi d'un salarié par des particuliers a connu ces dernières années un essor important consécutif notamment à l'adoption de diverses mesures d'aide financière. Nombre de personnes se retrouvent ainsi "employeurs" sans en connaître l'étendue [...]Rapport
Large décentralisation, gratuité des soins de base et financement par l'impôt, les caractéristiques du système danois sont très différentes de celles que nous connaissons en France. Ce rapport pr[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/1020
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[BDSP. Notice produite par CREDES AhXR0xiH. Diffusion soumise à autorisation]. Une enquête a été menée auprès de personnes qui étaient sur liste d'attente pour se faire opérer de la cataracte dans trois pays différents. L'objectif était de savoi[...]Article
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C.M. RADAELLI ; Commission Européenne. Luxembourg. LUX ; Ministère de l'Education Nationale de l'Enseignement Supérieur et de la Recherche. Paris. FRA ; Actes du huitième colloque international. |Cet article examine dans quelle mesure la politique de la taxe sur les sociétés en Italie et au Royaume-Uni a été modifiée par l'émergence au niveau de l'Union européenne (UE) d'un régime embryonnaire de taxe sur les sociétés. L'auteur soutient [...]Ouvrage
Il est impossible d'épuiser ni même d'aborder sérieusement en si peu d'espace la richesse thématique de cet essai, d'en analyser les conséquences pour une vision lucide de l'avenir de nos société[...]
- Localisation : Rennes | Cote : CN70/0155
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[BDSP. Notice produite par CREDES 10Q6R0x8. Diffusion soumise à autorisation]. Les évolutions rapides et profondes des marchés public et privé dans le domaine des services de santé pose un certain nombre de problèmes en ce qui concerne le financ[...]