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La première partie de cet article est parue dans le numéro 31 du 24 août 1998 p. 36-41.Article
Harvey LAZAR ; Peter STOYKO ; Carleton University. Ottawa. CAN ; Queen's University. Kingston. CAN |Le présent document analyse les tensions qui existent, dans les pays développés à économie capitaliste, entre le besoin croissant d'une sécurité sociale et les nouvelles pressions en faveur d'une réduction progressive de l'Etat social. Les éléme[...]Article
L'actualité des deux dernières années est venue remettre en exergue la question de la dimension sociale de l'ensemble européen. Il nous semble qu'au-delà d'une lecture conjoncturelle du regain des débats suscités par la fermeture d'un site indus[...]Article
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[BDSP. Notice produite par CREDES R0xKVg80. Diffusion soumise à autorisation]. A l'occasion de la Conférence de la famille de juin 1998, et des réflexions et débats qui l'ont accompagnée, la famille et la politique familiale sont revenues sur le[...]Article
Plusieurs travaux récents comparent les aides aux familles des différents pays européens et permettent d'éclairer la manière dont ces aides contribuent, par leurs effets de redistribution verticale, à réduire les inégalités. En France, si on exa[...]Article
Le système de prélèvement socio-fiscal français ainsi que les aides aux familles produisent des effets redistributifs entre types de familles selon leurs niveaux de revenus et selon leur composition. Au delà de cette évidence, se pose la questio[...]Article
Grâce à la diversité des aides, pratiquement aucune situation de famille, en France, n'est laissée de côté. Cependant, la superposition entre les prestations familiales et le mécanisme du quotient familial ainsi que la complexité de ces deux sys[...]Article
En Espagne, le développement d'un système public de sécurité sociale est relativement récent. Pourtant, une profonde réforme vise à redéfinir la nature de son financement, de ses missions et la finalité de ses prestations, en particulier les pen[...]Article
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Afin de poursuivre le développement de l'offre de services aux particuliers, réputé créatrice d'emploi, les Pouvoirs Publics ont étendu la réduction d'impôt offerte aux particuliers employant des salariés à domicile aux personnes qui recourent a[...]Ouvrage
Le champ sanitaire et médico-social est aussi important que complexe. La nature de l'activité, la qualité du gestionnaire, les modalités d'exercice, déterminent un ensemble de règles fiscales dif[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/0715
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Principales mesures : baisse du plafond du quotien familial, l'avantage pour la demi-part passera à 11.000 F. (contre 16.380 F.). L'Etat prenant à sa charge les moyens de la lutte contre les exclusions passeront de 2,4 milliards en 1998 à 7,7 mi[...]Article
Impôt sur le revenu, impôts locaux, TVA, taxe sur les salaires, redevance télévision, vignette auto, CSG-CRDS, droit de donation et de succession...Rapport
Large décentralisation, gratuité des soins de base et financement par l'impôt, les caractéristiques du système danois sont très différentes de celles que nous connaissons en France. Ce rapport pr[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/1020
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C.M. RADAELLI ; Commission Européenne. Luxembourg. LUX ; Ministère de l'Education Nationale de l'Enseignement Supérieur et de la Recherche. Paris. FRA ; Actes du huitième colloque international. |Cet article examine dans quelle mesure la politique de la taxe sur les sociétés en Italie et au Royaume-Uni a été modifiée par l'émergence au niveau de l'Union européenne (UE) d'un régime embryonnaire de taxe sur les sociétés. L'auteur soutient [...]Article
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[BDSP. Notice produite par CREDES AhXR0xiH. Diffusion soumise à autorisation]. Une enquête a été menée auprès de personnes qui étaient sur liste d'attente pour se faire opérer de la cataracte dans trois pays différents. L'objectif était de savoi[...]Ouvrage
Il est impossible d'épuiser ni même d'aborder sérieusement en si peu d'espace la richesse thématique de cet essai, d'en analyser les conséquences pour une vision lucide de l'avenir de nos société[...]
- Localisation : Rennes | Cote : CN70/0155
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[BDSP. Notice produite par CREDES 10Q6R0x8. Diffusion soumise à autorisation]. Les évolutions rapides et profondes des marchés public et privé dans le domaine des services de santé pose un certain nombre de problèmes en ce qui concerne le financ[...]Article
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La loi de financement de la sécurité sociale pour 1997 (loi No 96-1160 du 27 décembre 1996) constitue la première application de la réforme constitutionnelle adoptée en février 1996 et de la loi organique No 96-646 du 22 juillet 1996 qui ont con[...]Ouvrage
A une époque où on oppose les biais privés aux biais publics, la richesse des nations à l'Etat-providence, l'efficacité à la solidarité, et à une époque où les comportements publics et privés son[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/2158
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Ce guide fait le point sur les différents avantages fiscaux dont bénéficient les personnes handicapées. Ces avantages touchent autant l'impôt sur le revenu que nombre d'autres contribuables (impôts locaux, TVA, vignette auto, redevance télé...).Ouvrage
Première production de cette série, "le spectacle à l'impôt" dresse l'état des documents conservés aux Archives de l'AP-HP en provenance du service qui était chargé de la perception du droit des [...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/0507
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Le centre hospitalier de Challans a décidé, à partir d'un constat, d'un diagnostic et d'hypothèses, d'assujettir à la TVA les repas servis au self. (R.A.).Article
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Le projet de loi de finances pour 1997 a été adopté par le Conseil des ministres du 18 septembre 1996.Article
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Les bases d'imposition de la taxe professionnelle ont connu un taux de croissance élevé, de 3,6% par an entre 1980 et 1993. L'objet de cet article est de souligner l'importance relative des changements économiques sur cette évolution. Il faut, a[...]Article
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[BDSP. Notice produite par CFDSP TGaO0R0x. Diffusion soumise à autorisation]. L'auteur, président du comité national contre le tabagisme, fait le point sur la masse importante de données épidémiologiques. Il revient rapidement sur les pathologie[...]Article
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