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BDSP5 Thésaurus > Politique santé > Politique soins > Politique hospitalière > Coopération interhospitalière > GHT
GHT
Commentaire :
#5-2018. Créés par l'article 107 de la loi n° 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé, ils remplacent les Communautés hospitalières de territoire (CHT), elles-mêmes créées par la loi HPST en 2009.
Synonyme(s)Communauté hospitalière de territoire (CHT) Groupement hospitalier de territoireVoir aussi |
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Article
La loi Valletoux du 27 décembre 2023 est venue compléter le dispositif des groupements hospitaliers de territoire (GHT). Il est désormais possible pour les établissements membres de doter leur GHT de la personnalité morale, faculté qui n’avait j[...]Ouvrage
Le droit hospitalier couvre un champ qui dépasse aujourd'hui la sphère des établissements publics, communément appelés hôpitaux et d'où il tire son appellation. Ce manuel expose les règles commun[...]
- Localisation : Rennes | Cote : HE20/0311
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Ouvrage
On trouvera dans cette 28ème édition mise à jour au 18 décembre 2023 : la liste des modifications introduites par l'arrêté du 18 décembre 2023 (JO du 27 décembre 2023), la nomenclature budgétaire[...]
- Localisation : Rennes | Cote : HK10/0545
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Article
Le secteur de la santé connaît actuellement des transformations technologiques régulières dans un souci d’efficience du soin et d’économies d’échelle. Cet article s’inscrit dans une « approche cognitive de l’organisation » afin d’analyser la dyn[...]Article
Le cahier « Techniques hospitalières » de ce numéro vise à mettre en valeur les différentes dimensions de la politique qualité portée par les établissements de santé et médico-sociaux publics. Le CHU de Nîmes partage son retour d’expérience d’un[...]Article
Les fermetures de maternités fleurissent dans le paysage de soin français. Loin de se raréfier, ce phénomène pourrait au contraire s’accentuer. Le professeur Yves Ville a en effet remis, en début d’année 2023, un rapport à l’Académie de médecine[...]Article
L'organisation des maternités en France est un sujet difficile, surtout depuis qu'il aboutit à la disparition récurrente de maternités dites « de niveau 1 », le plus souvent par effet de concentration dans des centres de plus grande envergure. S[...]Article
Une démarche citoyenne ouverte est un atout pour faire vivre la démocratie sanitaire lorsqu’il s’agit de renouveler un projet hospitalier de territoire. Cela consiste à proposer aux simples citoyens, via les réseaux sociaux ou en allant à leur r[...]Article
Face à l'afflux des hacking des hôpitaux depuis la crise sanitaire, un grand plan sera lancé avant juin avec à la clef des nouveaux moyens pour recruter des experts, mais les enveloppes seront-elles suffisantes pour rattraper la dette technique [...]Ouvrage
La loi de transformation de la fonction publique (2019) a conduit, dans un objectif de simplification et de modernisation, à une profonde réforme du dialogue social dans la FPH illustrée par la m[...]
- Localisation : Rennes | Cote : HN13/0150
- Localisation : Rennes | Cote : HN13/0150
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Dossier documentaire
Ecole des Hautes Etudes en Santé Publique (EHESP). Service Documentation (Rennes, FRA) , 51p. , 2023/09La loi n° 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé crée le groupement hospitalier de territoire (article 107 de la loi) en remplacement de la communauté hospitalière [...]Article
Le 6 janvier, à l’occasion des voeux adressés aux acteurs de la santé, le président de la République a rappelé l’importance du bassin de vie pour la population. C’est à l’échelle des bassins de vie qu’interviennent, en particulier, les hôpitaux [...]Article
Le Conseil de normalisation des comptes publics (CNOCP) a rendu le 18 octobre 2022 un avis sur les modalités d'application de l'article 57 de la loi n° 2019-774 du 24 juillet 2019 selon lequel les établissements publics de santé (EPS), par dérog[...]Article
À la demande du directeur général du CHU de Toulouse, l’auteur a conduit pendant près d’un an une mission destinée à asseoir et conforter la coopération entre CHU et GHT de son ressort universitaire. Il présente ici les fruits de cette expérienc[...]Article
G. Barbier ; J. Berthou ; M. Medjoub ; et al. |Disposer d’un livret thérapeutique commun est indispensable pour garantir la continuité de l’offre pharmaceutique d’un groupement hospitalier de territoire (GHT). L’objectif était d’évaluer les besoins spécifiques de cinq établissements et la ca[...]Article
Pour faire face aux défis de santé publique et répondre aux besoins de la population de son territoire, le groupement hospitalier de territoire (GHT) Grand Paris Nord Est s’était doté d’un projet médico-soignant de rattrapage. Le plan Ségur et l[...]Article
Quarante-trois établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes du Puy-de-Dôme créent un système numérique communiquant entre eux et les établissements sanitaires du GHT Territoires d’Auvergne. Au-delà de l’équipement en dossiers us[...]Article
Deux députés, Marc Delatte et Pierre Dhareville, ont présenté le 15 décembre dernier un rapport d'information de l'Assemblée Nationale, issu des travaux de la mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale (Me[...]Article
Déjà mis en place dans le secteur privé, le comité social d'établissement, dit le CSE, va faire son entrée au sein des établissements relevant de la fonction publique hospitalière en lieu et place des comités techniques d'établissement (CTE) et [...]Dossier documentaire
Ecole des Hautes Etudes en Santé Publique (EHESP). Service Documentation (Rennes, FRA) , 52p. , 2022/09Publiée au Journal officiel du 22 juillet 2009, la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l’hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires comprend quatre titres c[...]Dossier documentaire
Ecole des Hautes Etudes en Santé Publique (EHESP). Service Documentation (Rennes, FRA) , 57p. , 2022/09Après avoir rappelé le cadre de la préparation et de la publication de la loi de santé (textes juridiques, repères chronologiques), ce dossier propose une sélection de documents disponibles à la [...]Article
Permettre aux patients vivant avec une maladie chronique d’accéder, dans leur territoire, à un programme d’éducation thérapeutique est un enjeu pour les GHT. Le Haut Conseil de santé publique recommande la mise en place de diverses mesures. L’un[...]Mémoire
La situation de crise aux urgences semble régulièrement revenir, comme peuvent en témoigner les mouvements sociaux depuis la fin des années 1990 et les multiples missions mandatées sur la questio[...]
- Localisation : Rennes | Cote : DH22/0005
Rapport
La commission d’enquête appelle à redonner du souffle à l’hôpital en lui laissant davantage de liberté et d’autonomie dans son organisation, en lui attribuant des moyens proportionnés aux défis d[...]Ouvrage
Il est fréquent de critiquer la lourdeur des procédures et la complexité du fonctionnement des instances hospitalières. Cependant, leur bon fonctionnement dans les établissements de santé repose [...]
- Localisation : Rennes | Cote : HF00/0020
- Localisation : Rennes | Cote : HF00/0020
Article
Le groupement hospitalier de territoire (GHT) Hôpitaux Confluence Val-de-Marne-Essonne a développé pour les internes une application mobile dédiée : InternApp. Co-construite avec la communauté médicale et la société Interlude Santé, déployée dan[...]Mémoire
La négociation collective est une notion difficile à qualifier. Selon les experts du terrain, ce mode de dialogue se caractérise par la volonté de négocier et d’aboutir à un compromis, par un eff[...]
- Localisation : Rennes | Cote : DH22/0009
Ouvrage
A première vue, les choses sont simples. Comme l’affirme le Code de la santé publique, la politique de santé relève de la responsabilité de l’État, auquel il revient d’assurer sur l’ensemble du t[...]
- Localisation : Rennes | Cote : BA40/0350
Article
Cinq ans après leur création, les groupements hospitaliers de territoire (GHT) ont-ils répondu à leurs objectifs et fait leurs preuves ? Le GHT bi-régional Côte d’Or (21) - Sud Haute-Marne (52) se propose, à travers son bilan, d’exposer les méth[...]Rapport
Les groupements hospitaliers de territoire sont, d’après l’exposé des motifs du projet de loi de modernisation de notre système de santé qui leur a donné le jour en 2016, « responsables de l’élab[...]Article
La coopération entre établissements n’est pas spontanée au sein d’un groupement hospitalier de territoire. Voire difficile sur des thématiques pourtant obligatoires comme la complémentarité des offres de soins – avec son lot de décisions stratég[...]Article
Plus que quelques semaines avant l’entrée en vigueur du texte relatif à la mutualisation de la gestion des ressources humaines (RH) médicales à l’échelle du groupement hospitalier de territoire (GHT). Si plusieurs GHT, sur la base du volontariat[...]Article
Léonard de Vinci écrivait « Tu fais mal si tu fais l'éloge de quelque chose que tu ne comprends pas bien ; et si tu blâmes, tu fais plus mal encore ». A lire le savant, philosophe et écrivain italien, on a l'impression que les pouvoirs publics c[...]Article
La place du secteur médico-social au sein des groupements hospitaliers de territoires (GHT) est importante. La circulaire du 18 mars 2002 relative à l'amélioration de la filière de soins gériatrique l’a réaffirmé : la politique en faveur des per[...]Article
Le projet médical partagé s’est donné la télémédecine comme fer de lance, au sein du groupement hospitalier de territoire Alpes du Sud. Depuis 2016, année de constitution du GHT, les activités qui s’y rapportent se sont multipliées, positionnant[...]Article
Les deux dernières années ont vu se succéder plusieurs réformes issues de la loi n° 2019-774 du 24 juillet 2019 relative à l'organisation et à la transformation du système de santé (OTSS) et destinées à réorganiser la gouvernance hospitalière en[...]Article
Catherine Keller ; Charles Arandel ; Gaëtan Assié ; Angélique Crépin ; Maïna Peinot ; Magali Robert |Entendue comme l’équilibre des pouvoirs, la gouvernance interhospitalière du groupement hospitalier de territoire (GHT) s’inspire de celle des établissements publics de santé. Pour autant, la gouvernance « territoriale » est présumée comme « per[...]Article
Le développement de la télésanté fait partie des axes structurants de la stratégie de transformation du système de santé portée par le ministère des Solidarités et de la Santé. En effet, la récente loi n° 2019-774 du 24 juillet 2019 relative à l[...]Article
Maintenant que les bases de la refonte de la gouvernance ont été posées et que le décret du 27 mai 2021 a ouvert le processus électoral visant au renouvellement des CME, qu’en est-il des futures instances qui seront installées à partir du 1er ja[...]Article
André Grimaldi ; Jean-Paul Vernant ; Jean de Kervasdoué ; Didier Tabuteau, introd. |Le présent numéro des Tribunes de la santé vise à approcher de plus près les expériences hospitalières qui discrètement, imperceptiblement mais vigoureusement, dessinent les lignes de l’hôpital de demain. Il réunit des contributions d’acteurs ou[...]Article
Les accords du Ségur de la santé, signés le 13 juillet 2020, ont répondu à une attente légitime des hospitaliers : voir enfin actée la revalorisation de leur carrière et de leur rémunération, pour un travail au service des patients dont tout un [...]Article
Le décret n° 2021-675 du 27 mai 2021 « relatif aux groupements hospitaliers de territoire (GHT) et à la médicalisation des décisions à l'hôpital » vient d'être publié. Il est pris en application de la loi n° 2019-774 du 24 juillet 2019, notammen[...]Article
La recherche clinique ne faisait pas partie des fondamentaux des groupements hospitaliers de territoire (GHT), nés en 2016 via la loi de modernisation de notre système de santé, avec pour objectif de créer une stratégie de groupe permettant de g[...]Article
Le film de Jacques Rouffio, « Sept morts sur ordonnance », mettait en exergue les dérives du monde médical, sous la forme d'un thriller. En 1976, ce film avait rencontré un grand succès, réhabilitant même son auteur et lui permettant de poursuiv[...]Article
L’attractivité médicale à l’hôpital est l’Arlésienne de ces quinze dernières années. Le cru 2021 des nouveautés légales sur cette thématique commence à nous parvenir. S’il est toujours trop tôt pour avoir des certitudes, il est possible de perce[...]Article
En mars 2018, la FHF organisait une première rencontre entre cinq chefs d’établissements. D’un simple forum de partage d’expérience, le groupe a rapidement évolué vers une équipe de territoires pionniers qui développeraient et testeraient en com[...]Rapport
En collaboration avec l’agence technique de l’informatisation sur l’hospitalisation (ATIH), la direction générale de l’offre de soins (DGOS) publie depuis 2013 l’atlas des système d’information h[...]Rapport
La relation des CHU aux GHT qu'ils coordonnent mérite d'être objectivée après deux ans de crise pour confirmer la soutenabilité du modèle et l'effet d'entraînement qu'ils impulsent sur un territo[...]Mémoire
Au sein des établissements publics de santé, le mécénat n’est pas nouveau. Si leur patrimoine s’est historiquement construit au travers de la charité, celle-ci s’est peu à peu effacée avec la cré[...]
- Localisation : Rennes | Cote : DH21/0009
Mémoire
Depuis près de vingt ans, l’évolution des besoins de santé ainsi que les contraintes démographiques et économiques ont conduit les hôpitaux publics français à s’engager dans la territorialisation[...]
- Localisation : Rennes | Cote : DH21/0013
Ouvrage
Le droit hospitalier couvre un champ qui dépasse aujourd'hui la sphère des établissements publics, communément appelés hôpitaux et d'où il tire son appellation. Ce manuel expose les règles commun[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/4730
Ouvrage
Établissements de santé et collectivités en quête de nouvelles méthodes de management et de pilotage
Les gestionnaires et les responsables de toutes les formes d’organisations publiques, et plus spécifiquement des collectivités territoriales ou des établissements de santé, sont souvent en quête [...]Mémoire
Un audit de la fonction achat du GHT de la Dordogne mené en 2021 sert de support à ce mémoire. Le constat d’un blocage nous conduit à nous demander si la mutualisation de la fonction achat en GHT[...]
- Localisation : Rennes | Cote : DH21/0001
Ouvrage
La mise en place des GHT suscite encore de nombreuses questions quant à sa mise en œuvre. Les apports bénéfiques tant vantés au moment de leur création tardent en effet à venir. Sur la question d[...]Ouvrage
Notre système de santé en France est marqué historiquement par de profondes transformations et de nouvelles pratiques innovantes sur le territoire. De nombreuses initiatives ont apporté des améli[...]
- Localisation : Rennes | Cote : HA00/0510
- Localisation : Rennes | Cote : HA00/0510
- Localisation : Rennes | Cote : HA00/0510
- Localisation : Rennes | Cote : HA00/0510
Mémoire
Bertrand Sturione , Diplôme : DESSMS Directeur d'Etablissement Sanitaire, Social et Médico-Social , 74p. , 2021L’hôpital de proximité occupe le coeur de l’actualité hospitalière. En effet, la loi relative à l’Organisation et à la Transformation du Système de Santé du 24 juillet 2019 est venue renforcer sa[...]
- Localisation : Rennes | Cote : DESSMS21/0013
Ouvrage
La France est l'un des pays au monde où la dépense de santé est la plus élevée (11,2 % du PIB en 2019 selon l'OCDE). Dans ce contexte, associer une logique de régulation économique à la conduite [...]
- Localisation : Rennes | Cote : MT10/0326
Mémoire
Depuis leur création, à titre expérimental, par la loi n° 2011-940 du 10 août 2011, les plateaux d’imagerie médicale mutualisés (PIMM) ont rencontré un succès mesuré. Une dizaine de projets ont é[...]
- Localisation : Rennes | Cote : DH21/0022
Ouvrage
Instaurés par la loi du 26 janvier 2016, les groupements hospitaliers de territoire incarnent la volonté des pouvoirs publics de construire des filières de soins territorialisées et de garantir u[...]Article
La coopération en matière hospitalière est un combat permanent, et les outils qui existent ne sont pas convaincants. Ainsi pourrait-on résumer l’enquête d’octobre 2020 de la Cour des comptes sur les groupements hospitaliers de territoire. Réalis[...]Article
En décembre 2019, après l’annonce d’un plan d’urgence pour l’hôpital succédant à une vague de contestation sociale de la part des soignants, la ministre de la Santé Agnès Buzyn a missionné le Pr Claris, président de la commission médicale d’étab[...]Article
En matière de politique hospitalière, comme dans bien d’autres domaines, il est plus facile de se tourner vers le passé, et d’expliquer doctement pourquoi ce qui est arrivé ne pouvait pas ne pas arriver, que de regarder le futur et de le prédire[...]Article
Depuis plus de 20 ans, les réformes de l'hôpital se succèdent, bousculant son organisation sans que le malaise exprimé des équipes, notamment médicales, ne s'apaise. En matière de gouvernance et de pilotage, la loi ne peut qu'impulser le changem[...]Article
Dix ans de loi HPST, dix ans d’ARS, dix ans de crise hospitalière, dix ans d’exclusion des élus, dix ans de contraintes… Que retenir de la décennie ? Que retenir pour la suite ? Les réflexions d’Emmanuel Vigneron. (R.A.)Article
En octobre 2020, la Cour publiait son rapport annuel sur la sécurité sociale (Rapport sur l'application des lois de financement de la sécurité sociale), contenant un chapitre sur les GHT, et, parallèlement, un rapport dédié aux groupements hospi[...]Article
Les métiers du numérique ont connu une croissance substantielle et continue ces quatre dernières décennies, accompagnant la transformation numérique des établissements de santé et plusieurs vagues d’innovation successives. Le développement des o[...]Article
Des patients du centre hospitalier intercommunal Nord-Ardennes (GHT Nord-Ardenne) sont régulièrement adressés au groupement hospitalo-universitaire de Champagne (GHUC) pour réaliser des examens ou différents actes médicaux. De même, les patients[...]Article
Le rapport de l’Inspection générale des affaires sociales (Igas) portant sur un bilan d’étape des groupements hospitaliers de territoire (GHT) présente pour la première fois une évaluation de la mise en place des GHT ; il a été rendu public en f[...]Article
Anne-Marie Lagadec, coor. ; Loïc Martin, coor. ; Cédric Frétigné ; et al. |L'organisation de la formation continue des établissements de santé suit les mouvements incessants des réformes. Depuis 1971, elle est devenue une obligation légale pour chaque professionnel...En moins de 10 ans, trois réformes se sont succédé :[...]Article
Depuis plus d’un an, l’Ugap fournit des outils de reporting pour aider les GHT dans la mise en place de leur politique d’achat. Des données factuelles utiles pour élaborer, orienter ou analyser la stratégie achats des centres hospitaliers. (R.A.)Article
Les groupements hospitaliers de territoire (GHT) sont l’occasion pour tous les établissements qui le composent d’améliorer leur performance achat. Cependant, la mise en oeuvre d’une fonction achat mutualisée entre les mains de l’établissement su[...]Article
Les coopérations entre établissements publics de santé, hors ou au sein d’un même GHT, posent des problèmes juridiques complexes, depuis la réforme du code de la commande publique et des groupements de coopération sanitaires (GCS), qu’il importe[...]Article
Les Groupements Hospitalier de Territoire (GHT) prévus par la loi 2016-41 du 26 janvier 2016 relative à la Modernisation de notre Système de Santé (MSS) ont récemment fait l'objet d'un bilan d'étape de la part de l'IGAS : «Globalement, les GHT s[...]Article
Le GHT Aube-Sézannais fait partie des douze GHT de la région Grand Est. Lorsque la crise sanitaire a atteint le stade 3, la gestion de crise «plan blanc» a été consolidée au sein du GHT afin d’en déployer les modalités exceptionnelles à l’échell[...]Article
L’auteur présente les enjeux d’une mise ne intelligence collective de l’offre de soins publique, avec notamment la mise en place des GHT, véritable changement de modèle pour les établissements de santé publics. Elle aborde le rôle joué par le BS[...]Article
Les hôpitaux de proximité sont au cœur de "Ma santé 2022". Pourtant les négociations en cours révèlent de profondes fractures entre les acteurs locaux et nationaux. Avec en ligne de mire le ressentiment provoqué par la constitution à la hussarde[...]Article
Si l'accès aux soins pour tous représente en France un droit constitutionnel, l'accessibilité à des soins de qualité sur l'ensemble du territoire français demeure inégale. Le législateur a alors souhaité ancrer dans l'organisation de l'offre san[...]Article
Dernier-né d’une longue lignée juridique, le GHT, héritier explicite de la communauté hospitalière de territoire (CHT), résulte des mutations de la coopération interhospitalière durant près de cinquante ans et tend à en marquer l’aboutissement, [...]Mémoire
La télémédecine présente plusieurs avantages non négligeables pour le système de santé : optimisation de la prise en charge des patients, amélioration de l’accès aux soins, réduction des déplacem[...]
- Localisation : Rennes | Cote : DH20/0003
Article
Depuis quelques années, l’hôpital est en plein changement : l’organisation du paysage hospitalier en GHT est au coeur des préoccupations avec différentes problématiques d’intégration. Le secteur biomédical ne fait pas exception et doit évoluer a[...]Mémoire
Depuis près de 50 ans le système de santé français s’est régulièrement transformé, suscitant à chaque fois des craintes de pertes de repères, de sens de la part du personnel hospitalier. Ainsi, l[...]
- Localisation : Rennes | Cote : DS20/0004
Mémoire
La survenue de la crise sanitaire au printemps 2020 a fortement impacté notre système de santé et le monde hospitalier. Sur le terrain, les équipes de direction ont alors cherché rapidement des s[...]
- Localisation : Rennes | Cote : DS20/0008
Article
Dans un précédent article paru dans le n°591 de Gestions hospitalières, les auteurs ont décrit comment la fonction de réadaptation s’était trouvée réduite à la dimension structurelle des soins de suite et de réadaptation, au risque d’une disloca[...]Thèse
L'Etat garantit l'égalité d'accès à des soins de qualité, et l'équilibre de la sécurité sociale, objectif à valeur constitutionnelle, par sa mission de régulation. Qu'ils soient publics ou privés[...]
- Localisation : Rennes | Cote : HD00/0060
Rapport
Dans le cadre de son plan d’urgence pour l’hôpital annoncé en novembre 2019, le gouvernement avait décidé une reprise partielle de la dette des hôpitaux (à hauteur d’un tiers de son montant) au r[...]Mémoire
Puissant levier participant à la mise en oeuvre d’une stratégie de groupe, la fonction finances n’est pas, actuellement, une fonction à mutualiser obligatoirement, comme cela est le cas pour les [...]
- Localisation : Rennes | Cote : DH20/0002
Rapport
À la demande de la commission des affaires sociales du Sénat, la Cour des comptes a enquêté sur les groupements hospitaliers de territoire (GHT). Destinés à faciliter le développement d'actions d[...]Ouvrage
Le secteur Hospitalier a été confronté à une crise sans précédent. Les professionnels de santé ont dû s’adapter et innover pour continuer d’assurer ce qui constitue le sens de leur mission et gar[...]
- Localisation : Rennes | Cote : FR41/0017
Rapport
En réponse à la lettre de mission de la Ministre des Solidarités et de la Santé du 9 décembre 2019 et dans le cadre de Ma Santé 2022, pour conduire ses travaux la mission s’est appuyée sur des vi[...]
- Localisation : Rennes | Cote : HG10/0388
Article
Pour répondre aux besoins des patients, le GHT Caux Maritime a identifié huit filières de prise en charge prioritaires dans son projet médico-soignant partagé et deux thématiques transversales : le renforcement des liens ville/hôpital et la télé[...]Ouvrage
Agence Nationale d'Appui à la Performance des établissements de santé et médico-sociaux (ANAP) (Paris, FRA) , 77p. , 2020/01Dans un environnement en pleine mutation, les principaux défis du transport personnes, pour un établissement de santé, résident dans le processus de commande de transport. L’enjeu est de maitrise[...]Mémoire
Elias Hokayem , Diplôme : DESSMS Directeur d'Etablissement Sanitaire, Social et Médico-Social , 75p. , 2020Limiter la perte d’autonomie de la personne âgée, entre son entrée et sa sortie d’hospitalisation, implique de prendre en compte sa situation sociale, économique et médicale. Le CH de Narbonne p[...]
- Localisation : Rennes | Cote : DESSMS20/0007
Mémoire
Les Groupements Hospitaliers de Territoire (GHT) ont sans conteste permis d’organiser, structurer et graduer l’offre de soins sur les territoires en s’appuyant sur un projet médico-so[...]
- Localisation : Rennes | Cote : DH20/0009
Mémoire
Régulièrement mise en avant dans le contexte de crise sanitaire COVID-19, la coopération entre établissements publics de santé et établissements privés d’intérêt collectif et à but lucratif dans [...]
- Localisation : Rennes | Cote : DH20/0034
Mémoire
Pour organiser une réponse graduée à la crise sanitaire de la CoVid 19, une liste d’établissements a été définie par les ARS. Les établissements de première ligne correspondaient peu ou prou aux [...]
- Localisation : Rennes | Cote : DH20/0029
Rapport
La Cour des comptes publie, chaque année depuis 1997, un rapport dans lequel elle analyse les comptes de la sécurité sociale. Elle souligne, dans cette édition 2020, que la crise sanitaire a entr[...]Article
Si la notion d’usager du système de santé est, encore aujourd’hui, assez peu définie dans le cadre législatif et réglementaire, la volonté de redonner à l’usager une place prépondérante dans sa prise en charge et de le rendre acteur de sa santé [...]Article
La loi n° 2019-774 du 24 juillet 2019 relative à l'organisation et à la transformation du système de santé marque une nouvelle étape de la construction du système de santé. Elle s'inscrit dans la continuité des réformes législatives intervenues [...]Article
La réadaptation – définie par l’OMS comme «l’ensemble des mesures qui aident des personnes présentant ou susceptibles de présenter un handicap à atteindre et à maintenir un fonctionnement optimal en interaction avec leur environnement» – est une[...]Article
Le secteur hospitalier français s’est considérablement concentré dans la période récente avec l’apparition, depuis la fin du siècle dernier, des «groupes de cliniques» et avec la création, obligatoire pour tous les établissements publics de sant[...]