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BDSP5 Thésaurus > Droit > Droit privé > Droit travail
Droit travailSynonyme(s)Droit du travail Législation du travail |
Documents disponibles dans cette catégorie (2113)
Ouvrage
L'actualité récente le prouve, notre pays est souvent pris dans un tumulte d'actions revendicatives. Mais, quand le terrain social s'anime, si les représentants du personnel sont formés pour remp[...]
- Localisation : Rennes | Cote : CN30/0277
Article
Sont parus au Journal officiel du 13 août 2019 plusieurs textes relatifs à l'exercice infirmier en pratique avancée (IPA)... Une mention "psychiatrie et santé mentale" s'ajoute aux domaines d'intervention ouverts à l'exercice infirmier en prarti[...]Ouvrage
Tout employeur est tenu par le Code du travail de "prendre les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale des travailleurs". Comment, toutefois, s'y ret[...]
- Localisation : Rennes | Cote : CN30/0276
Mémoire
Face à l’ère du numérique, de nouvelles formes de travail émergent avec l’essor des plateformes de travail bouleversant profondément les acteurs de l’économie traditionnelle. Les travailleurs de [...]
- Localisation : Rennes | Cote : MIP20/0023
Rapport
Les Trois pages concernent les personnes handicapées. En 2017, 489 100 travailleurs handicapés sont employés dans les 103 700 établissements assujettis à l'obligation d’emploi de travailleurs han[...]Article
Les établissements publics de santé peuvent, et ils ne s'en privent pas, recruter des médecins et des pharmaciens en qualité de praticiens hospitaliers contractuels à temps plein ou à temps partiel. Les causes autorisant un établissement de sant[...]Article
Depuis le début de la concertation sur sa réforme de la fonction publique, le gouvernement affirme ne pas vouloir mettre fin au statut mais l'assouplir. Au bout du parcours parlementaire de la loi du 6 août 2019, on constate que, de l'attrition [...]Article
La loi n°2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique qui comporte 95 articles au total, a été publiée au JO le 7 août 2019, après validation sans réserves du Conseil constitutionnel. Les établissements publics de santé, soc[...]Article
Les jeunes travailleurs sont une population particulièrement vulnérable aussi, sauf exception, il est interdit de travailler avant l’âge de 16 ans1. Dès 15 ans révolus, les jeunes en formation professionnelle peuvent cependant effectuer une form[...]Article
Après un rappel des définitions des accidents du travail, des maladies professionnelles et des accidents de trajet, ce dossier présente le rôle et les obligations des différents acteurs qui concourent à une démarche de prévention des accidents e[...]Article
Progrès technique et modifications des pratiques, nouvelles aspirations sociétales en matière de prise en charge soignante, mutation du rapport au travail et des exigences quant aux conditions d’exercice. Mais aussi émergence de nouveaux métiers[...]Article
La sécurisation des déplacements des professionnels dans le cadre de leurs fonctions ou lors des trajets domicile-travail incombe, à des degrés divers, à l’employeur. Un plan d’actions et de prévention est recommandé. (R.A.)Article
Dans un jugement récent, le tribunal administratif de Pau retient que le délai de protestation en matière d'élections des représentants du personnel aux commissions administratives paritaires locales de la FPH est de cinq jours à compter de la r[...]Article
La disponibilité n'est pas une position d'activité. La loi n°2018-771 du 5 septembre 2018, loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel, instaure la conservation pour le fonctionnaire des droits à avancement durant une période de dis[...]Article
Le licenciement pour motif économique a fait l’objet de nombreuses réformes au cours des dernières années. Ainsi, la loi « travail » a profondément modifié la définition du motif économique telle que fixée par le législateur). Par la suite, l’or[...]