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Article
Cet article fait le point sur le dispositif des contrats de bon usage du médicament, des produits et des prestations dont les modalités de mise en oeuvre sont fixées par décret n° 2005-1023 du 24 août 2005 et par circulaire DHOS/DSS n° 2006-30 d[...]Article
A la suite des nombreuses évolutions législatives relatives au droit des malades, la charte du patient a été actualisée. La nouvelle version en rappelle les principes fondateurs et insiste sur l'obligation de rendre accessibles toutes les inform[...]Article
La circulaire du 2 mars 2006 relative aux droits des personnes hospitalisées et comportant une charte de la personne hospitalisée apporte un certain nombre de compléments et de précisions au texte de la charte du patient hospitalisé de 1995 : in[...]Article
Avec le décret n° 2006-413 du 6 avril 2006 et la circulaire 2006/216 du 18 mai 2006, le secteur social et médico-social dispose désormais d'un outil juridique de coopération dédié : le groupement de coopération sociale et médico-sociale (GCSMS).[...]Article
Philippe JEAN ; Isabelle Génot-Pok, collab. |Une nouvelle charte de la personne hospitalisée, annexée à la circulaire ministérielle n° 2006-90 du 2 mars 2006, a été publiée courant mai. Elle permet d'actualiser les dispositions de la charte de 1995 suite à la publication de textes législat[...]Rapport
Dans un premier rapport d'information, la commission des affaires culturelles, familiales et sociales examinait la mise en application de la loi n° 2003-775 du 21 août 2003 portant réforme des re[...]Rapport
Un premier rapport d'information sur la mise en application de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes han[...]Article
La parution récente de la nouvelle génération de schémas régionaux d'organisation sanitaire (Sros) renforce ici et là les craintes que l'on a de fermeture de services de chirurgie. Ces craintes anciennes ont été ravivées à l'automne par la diffu[...]Mémoire
En France, l'outil proposé par circulaire du 23 juin 2003 pour l'évaluation de l'insalubrité est une grille. Elle recense 35 critères à évaluer suivant 4 catégories : bon, médiocre, mauvais, très[...]
- Localisation : Rennes | Cote : OL06/0049
- Localisation : Rennes | Cote : OL06/0050
Article
Le juge de l'excès de pouvoir adopte désormais à l'égard des circulaires administratives une attitude très proche de celle qu'il a à l'égard d'une norme. En subordonnant la recevabilité du recours au caractère impératif des dispositions de la ci[...]Rapport
La loi n° 2005-102 du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées est une loi fondatrice qui résulte de la volonté du lé[...]Rapport
La loi n° 2004-626 du 30 juin 2004 relative à la solidarité pour l'autonomie des personnes âgées et des personnes handicapées a introduit trois grandes réformes : -la mise en place d'un plan d'a[...]Rapport
Pour la deuxième fois en un an (voir le rapport n° 2207 publié en mars 2005), la mise en application de la loi relative à la santé publique fait l'objet d'un bilan. Le présent rapport constate, q[...]Article
[BDSP. Notice produite par InVS R0xreK83. Diffusion soumise à autorisation]. Le dispositif visant l'éradication de la rougeole est présenté ici. Pour éliminer la rougeole il faut augmenter la couverture vaccinale des enfants, vacciner les généra[...]Article
Marc de Montalembert, préf. ; Guy BAILLON ; Michel Chauvière ; Genevieve DERMENJIAN ; Bernard GINISTY ; Patrick Gohet ; Bernard Jolivet ; Jacques Ladsous ; Henri LAFAY ; René Lenoir ; Michel LEVY ; Nicole QUESTIAUX ; Henri-Jacques Stiker ; Jean-Jacques TREGOAT ; Simone Veil, préf. ; Daniel VILLAIN |Voici trente ans, une série de réunions et de conférences ont préparé puis diffusé les textes des deux lois jumelles du 30 juin 1975 : loi en faveur des personnes handicapées et celle sur les institutions sociales et médico-sociales. La fondatio[...]