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Article
Si le plan « Ma Santé 2022 » annoncé en septembre 2018 par le Président de la République, concrétisé notamment par la loi du 24 juillet 2019 relative à l'organisation et à la transformation du système de santé (OTSS), ambitionnait de renforcer l[...]Ouvrage
Le commun des mortels pense que l’hôpital est dirigé par les médecins… Ce serait trop simple ! Jusqu’en 2009, l’hôpital était dirigé par le maire ou le président d’une collectivité territoriale. [...]
- Localisation : Rennes | Cote : HG10/0395
- Localisation : Rennes | Cote : HG10/0395
Article
La politique de santé au travail se décline en établissement via la formation spécialisée santé, sécurité et conditions de travail (F3SCT) et la commission de maintien dans l'emploi. Elle engage employeurs et partenaires sociaux au bénéfice de l[...]Ouvrage
Les "12 points clés" présentent les principales dispositions législatives et réglementaires applicables aux agents des établissements publics sanitaires, sociaux et médico-sociaux. Cette 16e édit[...]
- Localisation : Rennes | Cote : HN10/0362
- Localisation : Rennes | Cote : HN10/0362
- Localisation : Rennes | Cote : HN10/0362
- Localisation : Rennes | Cote : HN10/0362
Ouvrage
Cette 16e édition transpose les dispositions législatives issues du Code général de la fonction publique et poursuit également les actualisations rendues nécessaires par les textes statutaires et[...]
- Localisation : Rennes | Cote : HN10/0363
Article
Après l'annonce de l'ordonnance du 25 novembre 2020, les décrets concernant la mise en place du conseil médical dans les 3 fonctions publiques sont parus au JO du 13 mars 2022 avec un effet rétroactif au 1er février 2022. Ces derniers amorcent a[...]Ouvrage
Cette quinzième édition s’inscrit dans le prolongement de la loi n° 2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique, de la crise sanitaire du covid-19, et en particulier de leur[...]
- Localisation : Rennes | Cote : HN10/0357
Rapport
La commission d’enquête appelle à redonner du souffle à l’hôpital en lui laissant davantage de liberté et d’autonomie dans son organisation, en lui attribuant des moyens proportionnés aux défis d[...]Ouvrage
Il est fréquent de critiquer la lourdeur des procédures et la complexité du fonctionnement des instances hospitalières. Cependant, leur bon fonctionnement dans les établissements de santé repose [...]
- Localisation : Rennes | Cote : HF00/0020
- Localisation : Rennes | Cote : HF00/0020
Ouvrage
Au cours des dernières années, notre législation s’est considérablement enrichie de la prise en compte des modes amiables de règlement des différends, en particulier de la médiation. Aujourd’hui,[...]
- Localisation : Paris | Cote : LE00/0244
- Localisation : Rennes | Cote : LE00/0244
Article
Après « Soigner les soignants », ou plus précisément « Prendre soin de ceux qui nous soignent », plan national stratégique présenté le 5 décembre 2016 pour répondre à la crise sociale des professionnels, le ministère de la Santé a présenté cet é[...]Article
Léonard de Vinci écrivait « Tu fais mal si tu fais l'éloge de quelque chose que tu ne comprends pas bien ; et si tu blâmes, tu fais plus mal encore ». A lire le savant, philosophe et écrivain italien, on a l'impression que les pouvoirs publics c[...]Article
Les deux dernières années ont vu se succéder plusieurs réformes issues de la loi n° 2019-774 du 24 juillet 2019 relative à l'organisation et à la transformation du système de santé (OTSS) et destinées à réorganiser la gouvernance hospitalière en[...]Article
Catherine Keller ; Charles Arandel ; Gaëtan Assié ; Angélique Crépin ; Maïna Peinot ; Magali Robert |Entendue comme l’équilibre des pouvoirs, la gouvernance interhospitalière du groupement hospitalier de territoire (GHT) s’inspire de celle des établissements publics de santé. Pour autant, la gouvernance « territoriale » est présumée comme « per[...]Article
Maintenant que les bases de la refonte de la gouvernance ont été posées et que le décret du 27 mai 2021 a ouvert le processus électoral visant au renouvellement des CME, qu’en est-il des futures instances qui seront installées à partir du 1er ja[...]Article
La Conférence nationale des présidents de commission médicale d’établissement de centres hospitaliers a interrogé ses membres au sortir de la première période de confinement. A la fin de la première vague de l'épidémie, elle leur a fait parvenir[...]Article
On aurait pu croire que les textes relatifs à la gouvernance hospitalière relevaient du droit « soft », présents à la seule fin de poser un minimum d’homogénéité dans les procédures de pilotage des établissements publics de santé. Le juge admini[...]Article
Le film de Jacques Rouffio, « Sept morts sur ordonnance », mettait en exergue les dérives du monde médical, sous la forme d'un thriller. En 1976, ce film avait rencontré un grand succès, réhabilitant même son auteur et lui permettant de poursuiv[...]Article
«Un paradoxe est une opinion qui vit de ses charmes aux dépens de la vérité», écrivait René De Obaldia. Si on considère la proposition de loi déposée par la députée de la majorité Stéphanie RIST comme un noeud de paradoxes, on pourrait penser qu[...]Article
Au sommaire de ce dossier : 1 - S'engager individuellement et collectivement ; 2 - Démocratie en santé, une abstraction en temps de crise ? ; 3 - Pour l’an III de la démocratie sanitaire ? ; 4 - Le patient, un collaborateur privilégié ? ; 5- La [...]Ouvrage
Les 12 points clés développent les principales dispositions législatives et réglementaires concernant les personnels des établissements publics sanitaires, sociaux et médico-sociaux (fonctionnair[...]
- Localisation : Paris | Cote : HN10/0355
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/4716
Rapport
Le présent guide s’adresse à l’ensemble des managers hospitaliers, directeurs, directeurs des soins, présidents de commission médicale d’établissement, chefs de pôle, chefs de service, cadres de [...]Article
En décembre 2019, après l’annonce d’un plan d’urgence pour l’hôpital succédant à une vague de contestation sociale de la part des soignants, la ministre de la Santé Agnès Buzyn a missionné le Pr Claris, président de la commission médicale d’étab[...]Article
Depuis quelques années, le déploiement des ressources du numérique et des solutions digitales modifie dans une large mesure la prise en charge sanitaire des usagers et des patients ainsi que le rapport de l’individu à sa santé, notamment avec le[...]Article
En 2017, 5,2% de la population française hospitalisée a présenté une infection nosocomiale (IN). Les équipes d’hygiène, dénommées localement unités d’hygiène hospitalière et d’épidémiologie (UHE), ont pour mission de surveiller, évaluer et forme[...]Article
Le 20 mai 2020 a eu lieu la deuxième édition des débats en ligne organisés par Gestions hospitalières pour éclairer la crise du Covid-19 et ses conséquences, tant pour les pratiques médicales que pour les politiques des établissements hospitalie[...]Article
Quel type d’organisation hospitalière permet de prendre des décisions rapides, efficaces, et concertées ? Son expérience de terrain au sein d’une cellule de crise pendant la crise sanitaire du Covid-19 a amené l’auteur à requestionner cette thém[...]Article
La difficulté d’un management de la qualité est de promouvoir une véritable culture qualité au niveau des services de soins afin d’obtenir une maturité de la qualité proactive, voir complètement intégrée. Cependant toutes les démarches qui se dé[...]Ouvrage
Cette 14e édition intervient dans un contexte caractérisé par une série d'évolutions législatives et en particulier par la publication de la loi du 6 août 2019 de transformation de la fonction pu[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/4721
Rapport
À la demande de la commission des affaires sociales du Sénat, la Cour des comptes a enquêté sur les groupements hospitaliers de territoire (GHT). Destinés à faciliter le développement d'actions d[...]Rapport
De nombreuses pétitions ont, bien avant la crise de la Covid-19, attiré l’attention du CESE sur la situation de l’hôpital. Elles déploraient la fermeture de lits, de services, d’établissements et[...]Rapport
En réponse à la lettre de mission de la Ministre des Solidarités et de la Santé du 9 décembre 2019 et dans le cadre de Ma Santé 2022, pour conduire ses travaux la mission s’est appuyée sur des vi[...]
- Localisation : Rennes | Cote : HG10/0388
Rapport
Suite à l’épidémie de Covid-19, une concertation nationale avec les partenaires sociaux et les collectifs hospitaliers, baptisée «Ségur de la santé», a été lancée le 25 mai 2020 afin de tirer les[...]Rapport
Suite à la crise sanitaire du Covid-19, Le Ségur de la santé a réuni, du 25 mai au 10 juillet 2020, le Premier ministre, le ministre des Solidarités et de la Santé, et les représentants du systèm[...]Article
Le dispositif de représentation des usagers est désormais bien implanté en France. Il repose sur l’implication de plus de 6 000 représentants des usagers (RU) qui donnent de leur temps, se forment, apprennent à échanger avec les gestionnaires et[...]Article
Les trois derniers grands plans d’investissement en matière hospitalière (Hôpital 2007, Hôpital 2012 et Hôpital Numérique) ont tous consacré des sommes considérables au développement des systèmes d’information. Parmi les effets de leviers de per[...]Article
Un premier colloque était organisé au Sénat, le 29 mars 2019, conjointement par les employeurs territoriaux et hospitaliers (FHF). À l’occasion de ces travaux dédiés aux ressources humaines, le secrétaire d’État auprès du ministre de l’Action et[...]Article
C’est l’une des dix mesures phares de la réforme «Ma santé 2022», la huitième pour être précise : «L’élargissement des compétences de la commission médicale d’établissement (CME) pour renforcer la participation des médecins au pilotage des hôpit[...]Ouvrage
Cet ouvrage développe les principales dispositions législatives, réglementaires et décisions jurisprudentielles ayant trait à la carrière du fonctionnaire hospitalier, mais aussi aux contractuels[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/3940
Rapport
Plus de 15 ans après la loi du 4 mars 2002, dite « loi Kouchner », qui a consacré l’expression démocratie sanitaire dans le système de santé français, l’ambition de cette étude a été d’apporter d[...]Rapport
Dans le cadre de son programme d’activité 2019, l’IGAS a réalisé un bilan d’étape des groupements hospitaliers de territoire (GHT), trois ans après leur mise en place. La mission a procédé par en[...]
- Localisation : Rennes | Cote : HD00/0059
Ouvrage
Agence Nationale d'Appui à la Performance des établissements de santé et médico-sociaux (ANAP) (Paris, FRA) , 86p. , 2019/11L’Agence Nationale d’Appui à la Performance (ANAP) et un groupe d’élèves directrices et directeurs d’hôpital de la promotion Albert Camus (2018-2019) de l’Ecole des Hautes Etudes en Santé Publiqu[...]
- Localisation : Rennes | Cote : HD00/0058
- Localisation : Rennes | Cote : HD00/0058
Article
Le CH Sainte-Marie du Puy-en-Velay (CHSM43) a obtenu le label «Droits des usagers de la santé» auprès de l’agence régionale de santé Auvergne- Rhône-Alpes. Ce label souligne une démarche originale de l’établissement qui, en y associant les usage[...]Ouvrage
Les médecins hospitaliers n'ont pas l'habitude de se plaindre. Leur vocation est de soigner les autres et non de se préoccuper de leur propre santé physique et psychique. Et pourtant burn-out, su[...]
- Localisation : Rennes | Cote : HN50/0083
Mémoire
Les GHT, mis en place avec la loi de Modernisation de notre Système de Santé du 26 janvier 2016, amène les établissements à renforcer leurs coopérations autour d’un projet médico-soignant partagé[...]
- Localisation : Rennes | Cote : DS19/0001
Article
Hugo Bertillot, coor. |Promouvoir et évaluer la qualité est souvent un moyen de transformer les organisations et constitue en cela une modalité originale du New Public Management. La qualité devient une « démarche » ou se concrétise par « la maîtrise des risques » ou [...]Article
[BDSP. Notice produite par APHPDOC kDpmR0x8. Diffusion soumise à autorisation]. L'objet de ce témoignage est de rappeler la genèse du décret n° 88-657 du 6 mai 1988 relatif à l'organisation de la surveillance et de la prévention des infections n[...]Article
Le rôle du président de commission médicale d’établissement (PCME) s’est considérablement étoffé ces dernières années. Outre son rôle incontournable sur la stratégie médicale et la qualité des soins, son exercice s’est intensifié dans plusieurs [...]Article
La commission médicale d’établissement «contribue à l’élaboration de la politique d’amélioration continue de la qualité et de la sécurité de la prise en charge des usagers ainsi que des conditions d’accueil et de prise en charge des usagers» . D[...]Article
[BDSP. Notice produite par APHPDOC pkR0xDlE. Diffusion soumise à autorisation]. La surveillance est une composante majeure de la politique de lutte contre les infections associées aux soins. Elle permet de décrire et d'évaluer les tendances et l[...]