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Rapport
L'article 19 de la loi du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées prévoit le droit pour tout enfant ou adolescent pr[...]Article
Les espoirs déçus de la décentralisation : Monsieur Philippe Ligneau nous livre une vision prospective du nouveau paysage de l'action sociale à l'horizon 2005. Définition, orientation, mise en uvre et coordination, c'est le département qui est [...]Article
K. JULIENNE ; Alliance pour un monde responsable, pluriel et solidaire ; Centre de recherche Innocenti de l’UNICEF (Florence, ITA) |[BDSP. Notice produite par ORSIF wF2tbR0x. Diffusion soumise à autorisation]. Depuis les lois de décentralisation entrées en vigueur au début des années quatre-vingt, les collectivités locales, au premier rang desquelles les départements, exerce[...]Article
Les transferts de compétences opérés par la loi du 13 août 2004, dans les secteurs sanitaire et social se situent dans le prolongement de ceux du début des années 1980. Le département se voit conforté dans son rôle de chef de file en matière soc[...]Ouvrage
Ce cours étudie les institutions et les modalités de l'action administrative et comprend deux volumes. Le premier volume est consacré à l'organisation administrative et à la juridiction administr[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/0392
Rapport
Créé par la loi du 1er août 2003, l'Observatoire national des zones urbaines sensibles est chargé de mesurer l'évolution des inégalités sociales et des écarts de développement dans chacune des zo[...]Article
[BDSP. Notice produite par IRDES AR0xHB6f. Diffusion soumise à autorisation]. Ce travail s'intègre dans le cadre de nombreux travaux méthodologiques réalisés actuellement sur la démographie médicale. A la demande de l'Union régionale des caisses[...]Article
[BDSP. Notice produite par OBRESA r8eR0xeY. Diffusion soumise à autorisation]. Le réseau d'assainissement collectif dessert 23,5 millions de logements, soit huit logements sur dix. Un peu plus de 5 millions de logements ne sont pas reliés au sys[...]Ouvrage
Le réseau d'assainissement collectif dessert 23,5 millions de logements, soit huit logements sur dix. Un peu plus de 5 millions de logements ne sont pas reliés au système collectif et sont équipé[...]Article
[BDSP. Notice produite par IRDES aQk5R0x0. Diffusion soumise à autorisation]. Ce document a pour source, l'enquête action sociale des communes, réalisée auprès d'un échantillon de communes de 5 000 à moins de 200 000 habitants par la Direction d[...]Article
[BDSP. Notice produite par CREDES i390R0xg. Diffusion soumise à autorisation]. Dans plus de la moitié des 1 745 bassins de vie des bourgs et des petites villes, les emplois se situent en majorité dans les commerces et les services destinés aux p[...]Article
[BDSP. Notice produite par CREDES WR0xD8RI. Diffusion soumise à autorisation]. L'accès aux services et à l'emploi est un aspect important de la vie quotidienne des Français. Pour analyser de manière plus précise comment s'effectue cet accès, les[...]Article
Le débat sur la possibilité de rendre opérationnelle l'existence des centres communaux d'action sociale (CCAS) a pointé le décalage entre l'obligation légale et la réalité. Il est vrai que nombre de petites communes ne disposent pas de CCAS. Mai[...]Mémoire
Dans le cadre d'un réseau régional du réseau "ville-santé OMS", cinq villes (Grenoble, Lyon, Villeurbanne, Bourgoin-Jallieu et Genève) se sont lancées dans l'élaboration d'un outil de recueil d'i[...]
- Localisation : Rennes | Cote : OL04/0035
- Localisation : Rennes | Cote : OL04/0036
Ouvrage
Nos sociétés se préoccupent chaque jour davantage des questions de risques. Mais anticiper et gérer ceux-ci, en particulier en matière territoriale, nécessite de mettre en réseau et en interactio[...]
- Localisation : Rennes | Cote : BA40/0260
Mémoire
Le vieillissement de la population française est devenu l'une des préoccupations majeures des pouvoirs publics. Une politique nationale spécifique en direction des personnes âgées s'est alors mis[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/2979
Article
[BDSP. Notice produite par OBRESA 79PNTR0x. Diffusion soumise à autorisation]. Fin 2003, près de 38 000 embauches avaient été réalisées dans le cadre du volet "environnement" du programme "nouveaux services emplois jeunes" (NSEJ), concrétisant a[...]Article
Jean-Luc BOEUF, dir. ; Didier BLANC ; Emile BLESSIG ; Jean-Michel Charbonnel ; Jean-Paul Delevoye ; et al. ; Françoise EUVRARD ; Jerôme Lion ; Patricia Loncle ; Claire Mallet ; Claude Martin ; Pierre Méhaignerie ; Michel Mercier ; Jacques MOREAU ; Bernard NICOLAIEFF ; Vanessa PERROCHEAU ; Michel PIRON ; Jean-Pierre Raffarin ; Françoise Schaetzel ; Clémentine VANHERLE, collab. |Démarche historique, la décentralisation a été conçue en France comme un processus de modernisation de l'action publique et d'approfondissement de la démocratie. Après vingt ans de mise en uvre, une série de constats s'impose : la multiplicatio[...]Article
[BDSP. Notice produite par ANFH 3qBWR0xZ. Diffusion soumise à autorisation]. André Robert, délégué général de l'Association des petites villes de France présente les buts de cette association : la défense des petites villes, des services publics[...]Article
[BDSP. Notice produite par CREDES R0xp26wa. Diffusion soumise à autorisation]. Une enquête sur l'action sociale a été réalisée auprès d'un échantillon de communes de 100 à moins de 5 000 habitants par la Direction de la Recherche - des Etudes de[...]Article
Projet a posé les cinq mêmes questions à Gérard Aschieri, secrétaire national de la FSU, à Xavier Dercos, ministre délégué aux Affaires scolaires, et à Richard Descoing, directeur de l'Institut d'études politiques à Paris. Voici leurs réponses.Article
La Direction Régionale de l'Equipement d'Ile de France a sollicité FORS-Recherche sociale pour la réalisation d'une étude sur "l'adaptation de l'habitat et des logements des gens du voyage sédentarisés" dont le rapport a été remis en octobre 200[...]Article
[BDSP. Notice produite par CREDES EEgTOR0x. Diffusion soumise à autorisation]. Dans les villes, les ménages ayant le niveau de vie le plus bas habitent plus fréquemment que les autres dans un cadre de vie dégradé. Ils sont beaucoup plus nombreux[...]Article
Ce dossier traite des politiques locales face aux questions gérontologiques. Pour Patrice Leclerc de la Fondation de France, la façon de gérer localement les questions de vieillissement connaît une véritable mutation. Il y a une prise de conscie[...]Article
[BDSP. Notice produite par MRPS 2isR0x77. Diffusion soumise à autorisation]. La médecine de ville spécialisée peut être à l'image des polarisations urbaines. Tout comme les déplacements domicile travail, qui en constituent l'un des principaux gé[...]Article
[BDSP. Notice produite par CREDES R0xQ88Vj. Diffusion soumise à autorisation]. En France, la quasi-totalité des naissances a lieu dans 520 communes, qui disposent d'un ou plusieurs établissements spécialisés, maternités, hôpitaux, etc. Une mère [...]Congrès
Cet ouvrage publie les actes de la rencontre nationale organisée par l'ODAS et l'institut de la décentralisation, le 27 février 2003, sur le thème de la décentralisation de l'action sociale. Aprè[...]Article
La loi Besson en juillet 2000 a fait obligation aux communes de plus de 5000 habitants de réaliser des aires d'accueil pour les gens du voyage dans le cadre de schémas départementaux. Qu'en est-il aujourd'hui de son application ? A-t-elle facili[...]Mémoire
Françoise RAVACHOL , Diplôme : Mémoire ENSP de Médecin Inspecteur de la Santé Publique , 80p. , 2003Dans le contexte daltération de la prise en charge de la santé en commune isolées de Guyane, ce document analyse les différents éléments ayant pu induire cette situation. Limmensité du territoi[...]
- Localisation : Rennes | Cote : OH03/0022
Article
Ce sont les chocs pétroliers des années 1970, et l'augmentation brutale du prix du pétrole qui ont conduit la plupart des collectivités locales à se soucier de leur consommation énergétique et des dépenses qu'elle génère. C'est aujourd'hui une p[...]Article
Alain DELCAMP, dir. ; John LOUGHLIN, dir. |Cet ouvrage constitue la seconde édition de l'étude intitulée "les collectivités décentralisées de l'Union européenne" parue il y a huit ans. Depuis cette date, le mouvement de décentralisation s'est généralisé et constitue un fait majeur de l'é[...]Article
[BDSP. Notice produite par CREDES IhR0xw3N. Diffusion soumise à autorisation]. Quitter sa commune de résidence pour aller travailler, faire des courses ou pour accéder à certains services fait partie du quotidien de nombre de Français. Les résea[...]Article
N. DUTHEIL ; Ministère de la Solidarité de la Santé et de la Protection Sociale. Direction de la Recherche des Etudes de l'Evaluation et des Statistiques. (D.R.E.E.S.). Paris. FRA |[BDSP. Notice produite par CREDES Xq8iR0xO. Diffusion soumise à autorisation]. L'action facultative des communes constitue une dimension importante, mais jusqu'à présent mal connue, des politiques sociales. Une enquête auprès d'un échantillon de[...]Article
[BDSP. Notice produite par CREDES OHsBTR0x. Diffusion soumise à autorisation]. Plus d'un ménage français sur deux habite dans une agglomération d'au moins 50 000 habitants. Ce sont aussi bien des villes moyennes comme Saint-Malo, Castres ou Neve[...]Ouvrage
Etat des lieux de l'environnement en Ille-et-Vilaine.
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/3280
Ouvrage
Depuis une vingtaine d'années, la plupart des communes françaises, et certaines plusieurs fois, ont fait l'objet d'arrêtés permettant l'indemnisation des biens suite à des catastrophes naturelles[...]Article
L'aménagement du territoire a connu en France une période faste au cours des Trente Glorieuses (1945-1975) où l'Etat, seul, veillait à la répartition équilibrée des activités, la loi du 02/03/82 relative aux droits et libertés des communes, dépa[...]Article
Huit communes sur dix développent d'abord des actions en faveur des personnes âgées. L'aide en faveur des personnes en difficulté sociale ainsi que des enfants et adolescents concerne quatre communes sur dix. Les actions destinées aux personnes [...]Ouvrage
L'Environnement en France, édition 2002, dresse en trente chapitres la synthèse des informations factuelles, des analyses et des perspectives que l'Institut français de l'Environnement (IFEN) a p[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/2896
Article
[BDSP. Notice produite par CREDES 4R0x0Oi6. Diffusion soumise à autorisation]. Le présent article propose une analyse de l'évolution démographique récente des communes de l'espace à dominante rurale français à partir des résultats du dernier rec[...]Rapport
Le thème retenu par l'IGAS pour son rapport 2002 est celui des territoires et de la capacité des politiques sociales à les prendre en compte. Six enquêtes ont nourri ce rapport : 1- les politique[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/4756
Article
Les administrations sociales font très rarement l'objet d'études, alors que leur poids est allé croissant au cours de dernières décennies. L'Etat, les départements, les communes et leurs établissements publics interviennent dans le cadre de comp[...]Article
L'auteur s'attache seulement à analyser ici le jugement du tribunal de commerce de Saint-Nazaire qui a débouté la commune de Mesquer (Loire-Atlantique) de sa demande tendant notamment à voir condamner les sociétés Total Raffinage Distribution et[...]Article
Abdel LAKEL ; Jacques CHANDELLIER ; Michel CHAUMONTET ; Dominique CHODKIEWICZ ; Justin CURUTCHET ; et al. ; Jean FACON ; Anne FOGLIA ; Annette LAIGNEAU ; François MAUVAIS ; Alain Six ; Gérad Venel ; Association Générale des Hygiénistes et Techniciens Municipaux. (A.G.H.T.M.). Paris. FRA |Le groupe de travail a terminé en juin 2000 sa réflexion sur l'application de la réglementation en assainissement non collectif. Un document constituant la synthése des échanges a été fourni à la commission "Assainissement" de l'AGHTM. Ce docume[...]Article
[BDSP. Notice produite par CREDES R0xF0ss1. Diffusion soumise à autorisation]. L'Insee effectue, chaque année, une enquête sur l'emploi auprès de 75 000 ménages. Cette enquête complète les autres sources sur l'emploi et le chômage et améliore la[...]Article
[BDSP. Notice produite par CREDES 2O12R0xR. Diffusion soumise à autorisation]. Les récentes mesures de simplification administrative et en particulier la disparition du justificatif de domicile (octobre 2000) risquent de se heurter à de nombreus[...]Article
C. FIVAZ ; S. LE LAIDIER ; Caisse Nationale d'Assurance Maladie des Travailleurs Salariés. (C.N.A.M.T.S.). Direction des Statistiques et des Etudes. Paris. FRA |[BDSP. Notice produite par CREDES 9PX8FR0x. Diffusion soumise à autorisation]. Un des grands problèmes de santé actuel est de savoir si l'offre de soins est adapté à la demande et si elle le sera dans les années à venir. La réponse aux besoins e[...]Article
M. ANGUIS ; A. CARIA ; J.L. ROELANDT ; Ministère de l'Emploi et de la Solidarité. Direction de la Recherche des Etudes de l'Evaluation et des Statistiques. (D.R.E.E.S.). Paris. FRA |[BDSP. Notice produite par CREDES R0xH7s94. Diffusion soumise à autorisation]. L'enquête "La santé mentale en population générale : image et réalité", a été réalisée sur différents sites de France et d'Océan Indien par l'Association Septentriona[...]Article
Même si elles n'interprètent pas le premier rôle en matière sociale, les communes restent bien souvent les premières interlocutrices des populations dans le besoin. A la veille des scrutins municipaux des 11 et 18 mars, dont le social n'apparaît[...]Ouvrage
Avec la loi du 13 juillet 1992 relative à l'élimination des déchets qui complète et renforce le dispositif mis en place par les lois du 15 juillet 1975 et du 19 juillet 1976, la France s'est donn[...]
- Localisation : Rennes | Cote : CG00/0129