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Article
En faisant la promotion de l'intercommunalité, la loi Notre du 7 août 2015 a remis en question la place des centres communaux d'action sociale (CCAS), représentants historiques de l'échelon local. Comment rationaliser et harmoniser l'action soci[...]Article
La prévention spécialisée, en proie à des baisses de financement sur certains territoires, semble souffrir d'une crise identitaire. Fragilisée par un contexte sécuritaire, elle peine par endroits à légitimer ses actions éducatives. Mais ces divi[...]Article
La question de la protection sociale des élus locaux n'a guère suscité, jusqu'à présent, l'intérêt des juristes, probablement parce qu'elle se situe à la croisée de deux champs disciplinaires bien distincts : celui du droit de la protection soci[...]Article
[BDSP. Notice produite par MIN-SANTE lmHR0xnD. Diffusion soumise à autorisation]. En 2014, plus de huit communes sur dix, représentant 98% de la population, mettent en place au moins une forme d'action sociale, d'après l'enquête sur l'action soc[...]Article
Depuis la réforme du 28 mars 2003, l'organisation de la République française est de plus en plus décentralisée et la place des collectivités territoriales croît. Ce dossier autour de la réforme territoriale propose des témoignages sur la fusion [...]Ouvrage
Dans sa récente déclaration de Shanghai, trente ans après la Charte d’Ottawa, l’Organisation mondiale de la santé encourage fermement le développement de la citoyenneté pour ce qui touche à un in[...]
- Localisation : Rennes | Cote : EB00/0895
Ouvrage
Ce livre repose sur la conviction qu’en France, le premier niveau de santé devrait être repensé au regard d’expériences menées dans plusieurs endroits du monde (y compris dans l’Hexagone) et qui [...]
- Localisation : Rennes | Cote : BR10/0171
- Localisation : Rennes | Cote : BR10/0171
Mémoire
Ecole des hautes études en santé publique (EHESP) (Rennes, FRA) , Diplôme : IES Ingénieur d'Etudes Sanitaires , 72p. , 2017L’urbanisme est un concept complexe lié à de multiples facteurs. Le cadre de vie est l’un des déterminant majeur de la santé : c’est ainsi que le concept d’urbanisme favorable à la santé est né. [...]
- Localisation : Rennes | Cote : IES17/0001
Article
La France est reconnue dans le monde pour son important soutien social et financier aux familles, ce qui explique en partie sa vitalité démographique. Mais qu'en est-il des politiques locales? Une enquête menée par l'Union nationale des associat[...]Article
Pour la quatrième rentrée scolaire consécutive, des personnes éloignées de l'emploi et bénéficiaires du socle RSA font partie du pool de vacataires encadrant les enfants à la restauration scolaire. Un dispositif né d'un travail transversal entre[...]Article
Ils ne veulent plus être des administrés, mais des acteurs de la décision publique : en nombre et portés par les réseaux numériques, les citoyens font savoir aux politiques que l'époque est révolue où ils leur donnaient quitus le temps d'un mandat.Article
L'association des petites villes de France a organisé une journée d'étude sur les déserts médicaux et l'offre de soins dans les petites villes afin de débattre des solutions à apporter à la désertification médicale et de la place des hôpitaux lo[...]Article
Entre impératifs économiques et scolarisation des enfants, l'itinérance des gens du voyage s'atténue. Si des projets d'habitat adapté complémentaires aux aires d'accueil se multiplient, ils sont loin de répondre à tous les besoins et restent dép[...]Article
Nous sommes entrés dans l’acte III de la décentralisation. L’organisation territoriale aborde désormais une nouvelle phase ; la nouvelle contrainte budgétaire, ajoutée à la fin de la clause de compétence générale pour les régions et des départe[...]Article
Les sept nouvelles agences régionales de santé, implantées depuis le 1er janvier 2016, ont trois défis à relever. Elles doivent premièrement faire face à une plus forte concentration régionale, certaines étant densément peuplées. Elles devront d[...]Ouvrage
La commune et le département (via les centres communaux d'action sociale pour l'une et les services sociaux pour l'autre) constituent traditionnellement les deux collectivités territoriales les p[...]
- Localisation : Rennes | Cote : KG00/0023
Mémoire
Margaux Fête , Diplôme : Master PPASP Pilotage des politiques et des actions en santé publique , 125p. , 2016Aujourd’hui, plus de la moitié de la population vit en ville et la proportion d’urbains s’élèvera à près de 70 % en 2050. L’évolution démographique des villes, associée à l’évolution des dynamiqu[...]
- Localisation : Rennes | Cote : PPASP16/0014
Mémoire
Vaste territoire s’étalant sur 428 km², La Bretagne Romantique se compose de vingt-sept communes membres. Dans un souci de valorisation des ressources, le Pôle enfance-jeunesse a amorcé une réfle[...]
- Localisation : Rennes | Cote : JPP16/0005
Ouvrage
Les questions d'autonomie et de bientraitance sont centrales dans nos sociétés qui connaissent des mutations profondes. Elles concernent en premier lieu les personnes dites vulnérables -âgées, ha[...]
- Localisation : Rennes | Cote : TB30/0193
Article
3ème volet de la réforme territoriale, la loi du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République affichait de vastes ambitions : simplification du "mille-feuille territorial", clarification des compétences, réduction de l[...]Article
Dans le Maine et Loire, 39 lieux d'accueil qui proposent aux personnes en errance un hébergement gratuit de quelques nuits se sont coordonnés, avec le soutien du SAMU social et du Secours Catholique, et ont signé cette année une "charte de valeu[...]Article
Face à la diversité des territoires et un impératif de solidarité nationale, l'Etat adopte en matière de politique du logement une approche ambivalente : -développer une politique du logement "par le bas", plus proche des besoins des populations[...]Article
Alors qu'il y a à peine un an les présidents de communautés semblaient peu intéressés par la compétence sociale, voilà que l'Assemblée des communautés de France (AdCF) publie un rapport "Intercommunalité et développement social" (mai 2015) qui v[...]Article
Avec la publication en août 2015 de la loi portant nouvelle organisation territoriale de la République (NOTRe), la réforme territoriale, annoncée par le Président de la République en octobre 2012, est arrivée à son terme. Une nouvelle architectu[...]Article
Jean-Luc Roelandt, coor. ; Laurent El Ghozi ; Pauline Guézennec ; Philippe Raynaud de Prigny ; et al. |Concept né dans les années 70, le conseil local de santé mentale (CLSM), est une plateforme de concertation et de coordination entre les élus locaux d’un territoire, la psychiatrie publique, les usagers et les aidants. Il a pour objectif de défi[...]Article
Troisième volet de la réforme territoriale, la loi NOTRe (Nouvelle organisation territoriale de la République) a été adoptée le 16 juillet 2015. Si elle consacre le rôle des intercommunalités et ouvre des perspectives pour les régions, elle ne p[...]Rapport
Le plan d’action pour lutter contre la pollution atmosphérique a été présenté par Ségolène Royal, Ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, le 2 juin 2015 au Conseil natio[...]Article
Depuis 2012, un nouveau dispositif permet une observation du revenu disponible des ménages à un niveau territorial plus fin que le département, jusqu’à la commune. Ce dispositif, le Fichier localisé social et fiscal (Filosofi ), offre une nouvel[...]Article
La loi du 27 janvier 2014 relative à la modernisation de l'action publique territoriale et à l'affirmation des métropoles (MAPTAM) institue un nouvel établissement public : la métropole. Elle permet également le transfert de compétences, et nota[...]Article
La réforme territoriale, portée par le chef de l’Etat, entend transformer pour plusieurs décennies l’architecture territoriale de notre pays. Elle se décline en trois volets : l’affirmation des métropoles par la loi du 27 janvier 2014, le passag[...]Ouvrage
L'année 2015 aura été une année particulièrement riche pour le secteur social et médico-social : présentation du plan d'action pour la reconnaissance et la valorisation du travail social suite au[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/4294
Ouvrage
Depuis les années 1980, les collectivités territoriales ont connu des bouleversements profonds, qui ont contribué à donner de la France l'image d'un pays plus décentralisé qu'auparavant. Les pouv[...]
- Localisation : Rennes | Cote : LA34/0168
Article
Afin que les personnes âgées puissent être consultées et participer à la décision publique, le Danemark a mis en place dès 1996 des «conseils des seniors», organismes destinés à permettre aux personnes de plus de 60 ans de s’exprimer sur la régl[...]Rapport
Centre Collaborateur de l'Organisation Mondiale de la Santé pour la recherche et la formation en santé mentale (CCOMS) (Lille, FRA) , 16p. , 2015/06Présidé par un élu local, co-animé par la psychiatrie publique, intégrant en son sein les représentants d'usagers et des aidants, le Conseil local de santé mentale (CLSM) est conçu comme un espac[...]Article
[BDSP. Notice produite par ORSRA qB7nR0x8. Diffusion soumise à autorisation]. L'objet de cet article est l'étude des disparités au niveau des communes de l'allocation personnalisée d'autonomie (APA) à domicile. Les méthodes reposent sur l'analys[...]Mémoire
Sophie Devaux-Fouilland , Diplôme : IMRSET - Mastère spécialisé Ingénierie et Management des Risques en Santé, Environnement, Travail , 59+XXXIp. , 2015Être mobile est une nécessité pour assurer les différentes activités de la vie quotidienne. Si la mobilité durable prend en compte l’intérêt collectif, elle entre directement dans le domaine de [...]
- Localisation : Rennes | Cote : IMRSET15/0007
Ouvrage
Cet ouvrage présente les nouvelles perspectives qui s’ouvrent actuellement en matière de pilotage des services publics. Les aspects stratégiques, organisationnels et instrumentaux du management d[...]
- Localisation : Rennes | Cote : LA35/0442
Ouvrage
Le vieillissement de la population représente un défi majeur pour les sociétés contemporaines. En effet, ce phénomène démographique entraîne une redéfinition des rapports entre groupes d’âge, ent[...]
- Localisation : Rennes | Cote : FD30/0032
Article
Marcel Jaeger, coor. ; Hélène Trouvé, coor. ; Saïd Acef |Le développement en France des services à domicile aux personnes en situation de perte d’autonomie et de handicap a suivi depuis les années 1960 une structuration sectorielle (santé, santé publique et action sociale) et fonctionnelle (autour de [...]Article
Sophie HAVETTE ; Eric MOLIERE ; Caroline Moriceau ; Franck Von Lennep, dir. |[BDSP. Notice produite par MIN-SANTE A988R0xF. Diffusion soumise à autorisation]. L'action sociale des communes et des intercommunalités est qualifiée de facultative, au sens où elle dépasse le contour des aides sociales obligatoires : ses objec[...]Article
M.D. PHILIBERT ; R. PAMPALON ; D. HAMEL ; M. Daniel |[BDSP. Notice produite par ORSRA R0xFIA9A. Diffusion soumise à autorisation]. Le handicap est déterminé par des interactions entre les caractéristiques des personnes et celles de l'environnement. Ainsi, les caractéristiques des milieux locaux de[...]Article
Commentaire d'arrêt de la Cour de cassation (Cass. 1ère civ. 28 novembre 2012, n° 11-26.814) : Une commune est-elle tenue d'une obligation de résultat quant à la qualité de l'eau destinée à la consommation? Comment peut-elle s'exonérer de cette [...]Ouvrage
Parce que le modèle de solidarité française est fondé sur la nécessité de préserver l'égalité des chances, la réussite de la décentralisation est nécessaire pour exprimer les diversités. Seul le [...]Rapport
La mission visait à évaluer l’impact sur les établissements de santé de la loi n°2013-61 du 18 janvier 2013 relative à la mobilisation du foncier public en faveur du logement et au renforcement d[...]
- Localisation : Rennes | Cote : HJ40/0007
Rapport
Dénonçant une vision comptable des questions de santé, conduisant à des restructurations qui touchent principalement les hôpitaux de petites villes, l'Association des petites villes de France(APV[...]Brochure
[BDSP. Notice produite par MIN-SANTE 99sDmR0x. Diffusion soumise à autorisation]. Les politiques publiques en faveur de la santé en population générale ont parfois pour effet de profiter d'abord [...]Article
Après plusieurs mois de concertations, la réforme de la décentralisation se traduit par trois projets de loi. Chaque niveau de collectivité est concerné, à des degrès divers, par les troix textes adoptés le 10 avril 2013 en conseil des ministres[...]Article
[BDSP. Notice produite par FNG HHR0xG9l. Diffusion soumise à autorisation]. L'auteur définit les conseils des sages, présente leurs objectifs et leur influence. L'article s'inspire de l'enquête par questionnaire réalisée par Chopard, Huguenotte [...]Article
En Algérie, la leishmaniose cutanée zoonotique à Leishmania major constitue un lourd fardeau pour la santé publique. On dénombre en moyenne 10 000 nouveaux cas parmi les 15 millions de personnes exposées vivant en zone dendémie. Le foyer de MS[...]Rapport
La consommation excessive d'alcool des jeunes lors de certains rassemblements (soirées étudiantes, week-ends d'intégration, apéros géants ) constitue à la fois un problème de société et un problè[...]