Mots-clés
Documents disponibles dans cette catégorie (1725)
Article
La France est reconnue dans le monde pour son important soutien social et financier aux familles, ce qui explique en partie sa vitalité démographique. Mais qu'en est-il des politiques locales? Une enquête menée par l'Union nationale des associat[...]Article
La loi n° 2016-297 du 14 mars 2016 relative à la protection de l'enfant procède à un important aménagement de la législation applicable : nouvelle définition de la protection de l'enfance et de ses missions, réforme de la gouvernance nationale e[...]Article
Pour la quatrième rentrée scolaire consécutive, des personnes éloignées de l'emploi et bénéficiaires du socle RSA font partie du pool de vacataires encadrant les enfants à la restauration scolaire. Un dispositif né d'un travail transversal entre[...]Article
Ils ne veulent plus être des administrés, mais des acteurs de la décision publique : en nombre et portés par les réseaux numériques, les citoyens font savoir aux politiques que l'époque est révolue où ils leur donnaient quitus le temps d'un mandat.Article
Dans de nombreux départements, la chaîne de la protection de l'enfance, de l'accueil d'urgence au placement familial, en passant par la prévention spécialisée, est grippée. Placements non suivis d'effet ou mesures d'AEMO non exécutées, mineurs i[...]Article
Quel régime de responsabilité appliquer lorsqu'un dommage est causé par un mineur placé à l'aide sociale à l'enfance (ASE) en vertu d'une décision du président du conseil départemental prise avec le consentement des parents, dans l'hypothèse où [...]Article
L'association des petites villes de France a organisé une journée d'étude sur les déserts médicaux et l'offre de soins dans les petites villes afin de débattre des solutions à apporter à la désertification médicale et de la place des hôpitaux lo[...]Article
Elise Amar ; Françoise Borderies ; Ministère des Affaires Sociales du Travail et de la Solidarité (Paris, FRA), éd. ; Isabelle Leroux |[BDSP. Notice produite par MIN-SANTE R0x9llJt. Diffusion soumise à autorisation]. Ce document présente les résultats de l'enquête de la Drees sur les bénéficiaires de l'aide sociale départementale en décembre 2014, en France métropolitaine et da[...]Article
Améliorer la gouvernance de la protection de l'enfance, sécuriser le parcours des enfants pris en charge et adapter le statut de l'enfant placé sur le long terme : tels sont les trois axes principaux de la loi n°2016-297 du 14 mars 2016 relative[...]Article
Françoise Borderies ; Ministère des Affaires Sociales du Travail et de la Solidarité (Paris, FRA), éd. |[BDSP. Notice produite par MIN-SANTE jrlR0xpG. Diffusion soumise à autorisation]. À la fin de l'année 2013,12 700 établissements en France métropolitaine accueillent des jeunes enfants. Ils offrent globalement 397 300 places, soit près de 10 200[...]Article
Les mesures d’accompagnement social personnalisé (MASP) s’adressent à « toute personne majeure qui perçoit des prestations sociales et dont la santé ou la sécurité est menacée par les difficultés qu’elle éprouve à gérer ses ressources ». Le dépa[...]Article
La loi n° 2015-1776 du 28 décembre 2015 fait de l'adaptation de la société au vieillissement un impératif national et nécessitera que l'Etat alloue chaque année 640 millions d'euros à l'accompagnement de l'autonomie des personnes âgées. Cette ét[...]Article
Clément Chauvet ; Pierre Naitali ; Hervé Rihal ; et al. ; Michel Borgetto, introd. |S'inscrivant dans le prolongement des agences régionales de l'hospitalisation (ARH) instituées en 1996, les agences régionales de santé (ARS) ont vu officiellement le jour le 1er avril 2010. Chargées par la loi «Hôpital, patients, santé et terri[...]Article
La réforme du 14 mars 2016 relative à la protection de l'enfance contient des dispositions nombreuses qui ont fait l'objet de désaccords profonds entre les deux chambres parlementaires. Des tensions très fortes sont apparues entre d'une part, la[...]Article
Issus du plan pluriannuel contre la pauvreté et pour l'inclusion sociale, les diagnostics territoriaux dits à "360°" réalisés par les départements ont pour objectif de se doter d'une vision globale et partagée des difficultés de logement.Article
Édouard Chatignoux ; M. COLONNA ; F. DE MARIA ; P. Delafosse ; A.V. GUIZARD ; E. Decool ; P. Grosclaude ; L. Remontet ; Z. UHRY |[BDSP. Notice produite par InVS 7C7ER0xk. Diffusion soumise à autorisation]. Objectifs : en France, les registres des cancers couvrent 20% de la population. L'objectif de cette étude était d'estimer l'incidence du cancer de la thyroïde sur la pé[...]Article
Entre impératifs économiques et scolarisation des enfants, l'itinérance des gens du voyage s'atténue. Si des projets d'habitat adapté complémentaires aux aires d'accueil se multiplient, ils sont loin de répondre à tous les besoins et restent dép[...]Article
Dernier volet du dossier consacré à la loi du 28 décembre 2015 relative à l'adaptation de la société au vieillissement dite loi "ASV". Celui-ci aborde plus particulièrement la gouvernance nationale et locale des politiques de l'autonomie : insta[...]Article
Non-respect des délais, des modalités de dialogue avec les usagers... quatre associations pointent des dysfonctionnements dans les maisons départementales des personnes handicapées à partir d'une enquête en ligne réalisée entre le 12 décembre 20[...]Article
Bousculés par le pouvoir politique, fragilisés par la montée du nombre d'allocataires du RSA, "ringardisés" par les métropoles, les départements s'interrogent sur leur avenir. Pourtant, cette collectivité de proximité en charge de l'action socia[...]Article
Au bout de cinq mois de négociations tendues, l’État vient d'accepter de reprendre le financement du revenu de solidarité active (RSA). Le revenu minimum fait aussi l'objet de reproches appuyés et de déclarations surprenantes de la part de certa[...]Article
Nous sommes entrés dans l’acte III de la décentralisation. L’organisation territoriale aborde désormais une nouvelle phase ; la nouvelle contrainte budgétaire, ajoutée à la fin de la clause de compétence générale pour les régions et des départe[...]Article
Les sept nouvelles agences régionales de santé, implantées depuis le 1er janvier 2016, ont trois défis à relever. Elles doivent premièrement faire face à une plus forte concentration régionale, certaines étant densément peuplées. Elles devront d[...]Article
Une nouvelle loi ne suffira pas à améliorer le dispositif de protection de l'enfance si l'on n'opère pas des changements majeurs dans sa gouvernance, observent deux responsables du secteur. Jean-Paul Bichwiller, vice-président de l'Association n[...]Article
Du bénévolat en échange du revenu de solidarité active (RSA). C'est la proposition adoptée le 5 février 2016 par le conseil départemental du Haut-Rhin. Contestée par la ministre des Affaires sociales et les associations, cette décision intervien[...]Article
La prévention spécialisée doit-elle accepter de s'inscrire dans la prévention de la délinquance pour survivre ? Les éducateurs de rue doivent-ils sortir de l'ombre pour ne pas disparaître ? Entre crainte du glissement sécuritaire et nécessité de[...]Article
L’exemple de l’action sociale démontre que la logique des blocs de compétence est dénuée de logique, elle a contribué à assembler de manière hétéroclite des politiques pourtant sous‑tendues par des besoins différents, même si elles relèvent tout[...]Article
La décentralisation à la française, toujours en mouvement, redistribue les cartes entre les protagonistes de l’action locale (communes, départements, régions, État, établissements publics intercommunaux…). Elle s’inscrit dans un paysage institut[...]Article
[BDSP. Notice produite par MIN-SANTE R0xrpron. Diffusion soumise à autorisation]. En 2014, les dépenses totales nettes d'aide sociale des conseils départementaux s'élèvent à 35,1 milliards d'euros. Près de 10,7 milliards d'euros sont consacrés a[...]Article
Ce dossier consacré à la réforme territoriale aborde plusieurs thèmes : l'évolution de la carte administrative ; la loi de Modernisation de l'Action Publique Territoriale et d'Affirmation des Métropoles (MAPTAM) ainsi que la loi sur la Nouvelle [...]Rapport
[BDSP. Notice produite par OFDT ls8CR0x8. Diffusion soumise à autorisation]. Ce portrait de territoire propose un état des lieux complet des consommations de substances psychoactives et de l'offr[...]Rapport
Observatoire Français des Drogues et des Toxicomanies (OFDT) (Saint-Denis La Plaine, FRA) , 79p. , 2016/01[BDSP. Notice produite par OFDT D7R0x98D. Diffusion soumise à autorisation]. Ce portrait de territoire propose un état des lieux complet des consommations de substances psychoactives et de l'offr[...]Rapport
Au 1er janvier 2016, le tableau de l’Ordre recense 285 840 médecins ; soit +1,7% comparativement à l’année précédente. Parmi ces médecins, 215 583 sont en activité totale et 70 257 retraités dont[...]Rapport
Ce rapport liste une trentaine de propositions, dont le financement du RSA.Ouvrage
En 2013, 1,2 million de personnes de 60 ans ou plus perçoivent l'allocation personnalisée d'autonomie. Neuf bénéficiaires sur dix ont 75 ans ou plus. Dans de nombreux départements, un taux élevé [...]Ouvrage
La commune et le département (via les centres communaux d'action sociale pour l'une et les services sociaux pour l'autre) constituent traditionnellement les deux collectivités territoriales les p[...]
- Localisation : Rennes | Cote : KG00/0023
Mémoire
Margaux Fête , Diplôme : Master PPASP Pilotage des politiques et des actions en santé publique , 125p. , 2016Aujourd’hui, plus de la moitié de la population vit en ville et la proportion d’urbains s’élèvera à près de 70 % en 2050. L’évolution démographique des villes, associée à l’évolution des dynamiqu[...]
- Localisation : Rennes | Cote : PPASP16/0014
Rapport
Ce rapport montre l’existence de nombreuses possibilités d’amélioration stratégique, en matière d’organisation, d’observation et de management. Ce qui requiert de s’appuyer davantage sur la dimen[...]Rapport
[BDSP. Notice produite par MIN-SANTE mnI8IR0x. Diffusion soumise à autorisation]. Selon l'enquête du CNOM, la participation à la permanence des soins ambulatoires a poursuivi son érosion en 2015.[...]Mémoire
Vaste territoire s’étalant sur 428 km², La Bretagne Romantique se compose de vingt-sept communes membres. Dans un souci de valorisation des ressources, le Pôle enfance-jeunesse a amorcé une réfle[...]
- Localisation : Rennes | Cote : JPP16/0005
Rapport
L'IGAS a été saisie, en mars 2016, d'une mission portant sur la "révision des conditions et modalités d'attribution" de la prestation de compensation du handicap (PCH) afin de "viser une meilleur[...]
- Localisation : Rennes | Cote : FJ10/1500
Ouvrage
Quels produits psychoactifs les jeunes Français consomment-ils ? Comment leurs usages évoluent-ils? Filles et garçons sont-ils également concernés? Qui sont les jeunes les plus fragiles? À partir[...]
- Localisation : Rennes | Cote : FL10/0154
Ouvrage
L'Onisep a réalisé cette collection de fiches d’information en étroite collaboration avec les académies de Paris, Créteil et Versailles ainsi que l'Agence régionale de santé et la Direction régio[...]Ouvrage
Les questions d'autonomie et de bientraitance sont centrales dans nos sociétés qui connaissent des mutations profondes. Elles concernent en premier lieu les personnes dites vulnérables -âgées, ha[...]
- Localisation : Rennes | Cote : TB30/0193
Rapport
La présente étude portant sur le projet pour l’enfant (PPE) fait suite à une première étude réalisée en 2009 : «Le projet pour l’enfant : état des lieux dans 35 départements au premier semestre 2[...]Ouvrage
Face au développement des vulnérabilités, à la persistance de la pauvreté et aux risques de ghettoïsation, il est devenu indispensable de s'accorder sur la prise en charge des problèmes sociaux ([...]
- Localisation : Paris | Cote : BL20/0547
- Localisation : Rennes | Cote : BL20/0547
- Localisation : Rennes | Cote : BL20/0547
Article
Écouter, soutenir, conseiller les victimes ou témoins de maltraitance pour les aider à y mettre fin, telle est la vocation de la Fédération 3977 contre la maltraitance des personnes âgées ou handicapées. Articulant une plateforme téléphonique na[...]Article
Très attendue, la mise en place opérationnelle de la démarche, en particulier du dispositif d'orientation permanent dans 23 départements pionniers, suscite des inquiétudes, notamment sur les capacités des MDPH à faire face à leur nouvelle missio[...]Article
Les disparités actuelles résultent en partie de l'intervention d'une multiplicité d'acteurs dans le processus de création d'un établissement, ceux-ci intervenant à des échelons différents avec des intérêts divergents, des missions différentes, d[...]Article
Le cortège de réformes qui a jalonné cette dernière décennie a modifié en profondeur l’architecture du secteur social et médico-social tout en révélant une volonté politique de redonner aux personnes en situation de vulnérabilité un véritable po[...]Article
3ème volet de la réforme territoriale, la loi du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République affichait de vastes ambitions : simplification du "mille-feuille territorial", clarification des compétences, réduction de l[...]Article
Dans le Maine et Loire, 39 lieux d'accueil qui proposent aux personnes en errance un hébergement gratuit de quelques nuits se sont coordonnés, avec le soutien du SAMU social et du Secours Catholique, et ont signé cette année une "charte de valeu[...]Article
Face à la diversité des territoires et un impératif de solidarité nationale, l'Etat adopte en matière de politique du logement une approche ambivalente : -développer une politique du logement "par le bas", plus proche des besoins des populations[...]Article
L'article "32bis" du projet de loi relatif à l'adaptation de la société au vieillissement (ASV), examiné en deuxième lecture au Sénat fin octobre, instaure un régime unique d'autorisation des services d'aide à domicile. Le gouvernement entend ai[...]Article
Alors qu'il y a à peine un an les présidents de communautés semblaient peu intéressés par la compétence sociale, voilà que l'Assemblée des communautés de France (AdCF) publie un rapport "Intercommunalité et développement social" (mai 2015) qui v[...]Article
Avec la publication en août 2015 de la loi portant nouvelle organisation territoriale de la République (NOTRe), la réforme territoriale, annoncée par le Président de la République en octobre 2012, est arrivée à son terme. Une nouvelle architectu[...]Article
Jean-Luc Roelandt, coor. ; Laurent El Ghozi ; Pauline Guézennec ; Philippe Raynaud de Prigny ; et al. |Concept né dans les années 70, le conseil local de santé mentale (CLSM), est une plateforme de concertation et de coordination entre les élus locaux d’un territoire, la psychiatrie publique, les usagers et les aidants. Il a pour objectif de défi[...]Article
Quelles sont les incidences induites par la création des 13 méga-régions sur la place des préfets de zone de défense et de sécurité ? Pour y répondre, l'auteur distingue deux éléments, les missions de l'institution incarnée par le préfet spécial[...]Article
Depuis une dizaine d'années, le conseil départemental de la Gironde s'est engagé dans une démarche d'empowerment, puis de développement du pouvoir d'agir, avec des effets sur les pratiques des intervenants, le regard des personnes accompagnées e[...]Article
Troisième volet de la réforme territoriale, la loi NOTRe (Nouvelle organisation territoriale de la République) a été adoptée le 16 juillet 2015. Si elle consacre le rôle des intercommunalités et ouvre des perspectives pour les régions, elle ne p[...]Article
[BDSP. Notice produite par MIN-SANTE R0x9IABD. Diffusion soumise à autorisation]. Fin 2013, près de 12 700 établissements accueillent des jeunes enfants en France métropolitaine, avec 396 000 places, soit 9 000 de plus qu'en 2012. Les établissem[...]Article
La décision rendue par le Conseil d'Etat le 19 juin 2015 apporte une nouvelle pierre à l'édifice jurisprudentiel de la responsabilité pour garde : elle précise le régime applicable en cas de dommage causé par un mineur, juridiquement confié au s[...]Rapport
Le plan d’action pour lutter contre la pollution atmosphérique a été présenté par Ségolène Royal, Ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, le 2 juin 2015 au Conseil natio[...]Article
Ce dossier porte sur la réforme de la Nouvelle Organisation Territoriale de la République (NOTRe) et des conséquences qu'elle pourrait avoir pour les IASS.Article
Françoise Borderies ; Françoise Trespeux ; Ministère des Affaires Sociales du Travail et de la Solidarité (Paris, FRA), éd. |[BDSP. Notice produite par MIN-SANTE R0xBnm7k. Diffusion soumise à autorisation]. Ce document présente les résultats de l'enquête sur les bénéficiaires de prestations de l'aide sociale (aide sociale aux personnes âgées, aux personnes handicapées[...]Article
Les commissions départementales de soins psychiatriques (CDSP) sont un des éléments importants de la démocratie sanitaire en France. Composées de deux psychiatres, d’un médecin généraliste, d’un magistrat et de deux représentants des usagers et [...]Article
Depuis 2012, un nouveau dispositif permet une observation du revenu disponible des ménages à un niveau territorial plus fin que le département, jusqu’à la commune. Ce dispositif, le Fichier localisé social et fiscal (Filosofi ), offre une nouvel[...]Article
Incontournable dans le monde de la santé, la planification reste le parent pauvre des politiques sociales et médico-sociales. Manque de données, difficile cohérence entre ARS et départements conduisent à une réponse très approximative aux besoin[...]Article
D'une superficie de 119 394 km2, les départements et collectivités d'outre-mer ont une population de 2.7 millions d'habitants. Ils présentent une grande hétérogénéité de statuts, de démographie, d'état de santé et d'offre de soins. (introd.)Article
La loi du 27 janvier 2014 relative à la modernisation de l'action publique territoriale et à l'affirmation des métropoles (MAPTAM) institue un nouvel établissement public : la métropole. Elle permet également le transfert de compétences, et nota[...]Article
La réforme territoriale, portée par le chef de l’Etat, entend transformer pour plusieurs décennies l’architecture territoriale de notre pays. Elle se décline en trois volets : l’affirmation des métropoles par la loi du 27 janvier 2014, le passag[...]Article
Françoise Borderies ; Ministère des Affaires Sociales du Travail et de la Solidarité (Paris, France) |[BDSP. Notice produite par MIN-SANTE CpR0x8s7. Diffusion soumise à autorisation]. Fin 2012,12 170 établissements en France métropolitaine accueillaient des jeunes enfants, offrant 387 110 places, soit 9 690 places de plus qu'en 2011 et 23 000 de[...]Article
[BDSP. Notice produite par MIN-SANTE R0xHEEB8. Diffusion soumise à autorisation]. Les services de protection maternelle et infantile des départements, avec 5 100 points fixes de consultations, assurent des missions sanitaires et médico-sociales [...]Article
La loi du 5 mars 2007 a remodelé le champ de la protection de l'enfance, qui repose sur un subtil jeu d'acteurs aux cultures professionnelles diverses. Huit ans après son adoption, le dispositif, inégalement appliqué dans les territoires, est à [...]Article
L'auteur interroge la perspective induite par le projet de loi relatif à la nouvelle organisation territoriale de la République de transférer à terme la compétence sociale des départements vers les intercommunalités : Parallèlement au débat inst[...]Article
A l'heure de l'examen du projet de loi "NOTRe", comment sortir du millefeuille actuel en matière d'action sociale et médico-sociale ? En régionalisant sa gouvernance tout en gardant un échelon départemental de proximité, propose Jean-François Ba[...]Article
[BDSP. Notice produite par MIN-SANTE kksR0x9q. Diffusion soumise à autorisation]. En 2013, les dépenses nettes d'aide sociale des conseils généraux s'élèvent à 33,9 milliards d'euros, dont 32,1 milliards en France métropolitaine, soit une hausse[...]Ouvrage
L'année 2015 aura été une année particulièrement riche pour le secteur social et médico-social : présentation du plan d'action pour la reconnaissance et la valorisation du travail social suite au[...]Rapport
Ce rapport constitue la 9ème édition de l'Atlas national de la démographie médicale, réalisé à partir des chiffres du Tableau de l'Ordre au 1er janvier 2015. Cette nouvelle édition met en défaut [...]Ouvrage
Depuis les années 1980, les collectivités territoriales ont connu des bouleversements profonds, qui ont contribué à donner de la France l'image d'un pays plus décentralisé qu'auparavant. Les pouv[...]
- Localisation : Rennes | Cote : LA34/0168
Article
Afin que les personnes âgées puissent être consultées et participer à la décision publique, le Danemark a mis en place dès 1996 des «conseils des seniors», organismes destinés à permettre aux personnes de plus de 60 ans de s’exprimer sur la régl[...]Rapport
Centre Collaborateur de l'Organisation Mondiale de la Santé pour la recherche et la formation en santé mentale (CCOMS) (Lille, FRA) , 16p. , 2015/06Présidé par un élu local, co-animé par la psychiatrie publique, intégrant en son sein les représentants d'usagers et des aidants, le Conseil local de santé mentale (CLSM) est conçu comme un espac[...]Article
Les départements dont les conseils sont renouvelés les 22 et 29 mars 2015, ont une action déterminante en matière d'action sociale. Dans un contexte financier difficile, alors que leur avenir n'e[...]Rapport
[BDSP. Notice produite par ORSMIP R0xCHlsm. Diffusion soumise à autorisation]. Ce dossier rassemble les données et indicateurs sur le dépistage organisé du cancer du côlon. Les données du dépista[...]Rapport
[BDSP. Notice produite par ORSMIP Hml7R0xF. Diffusion soumise à autorisation]. Ce dossier rassemble les données et indicateurs sur le dépistage organisé et le dépistage individuel du cancer du se[...]Article
[BDSP. Notice produite par ORSRA qB7nR0x8. Diffusion soumise à autorisation]. L'objet de cet article est l'étude des disparités au niveau des communes de l'allocation personnalisée d'autonomie (APA) à domicile. Les méthodes reposent sur l'analys[...]Rapport
Présenté en Conseil des ministres le 21 octobre 2015, le plan d’action en faveur du travail social et du développement social est l’aboutissement des Etats généraux du travail social (EGTS) lancé[...]Rapport
L’IGAS a été chargée d’une mission d’évaluation des expérimentations de tarification des services d’aide et d’accompagnement à domicile (SAAD), prévues par l’article 150 de la loi de finances pou[...]
- Localisation : Rennes | Cote : HY50/0013
Mémoire
L’activité de médecine légale est entrée très progressivement dans le champ de compétence des établissements hospitaliers, mais en est aujourd’hui une composante à part entière. La réforme de la [...]
- Localisation : Rennes | Cote : DH15/0010
Rapport
Les chances des enfants de classes populaires d’accéder à des postes qualifiés varient aujourd’hui du simple au double selon le département de naissance. La note analyse ces écarts entre les terr[...]Article
La réforme de la décentralisation en cours se caractérise par la réduction du nombre des régions et le renforcement du pouvoir régional. Le projet de loi sur la nouvelle organisation territoriale de la République déposé en juin 2014 au Sénat pré[...]Mémoire
Sophie Devaux-Fouilland , Diplôme : IMRSET - Mastère spécialisé Ingénierie et Management des Risques en Santé, Environnement, Travail , 59+XXXIp. , 2015Être mobile est une nécessité pour assurer les différentes activités de la vie quotidienne. Si la mobilité durable prend en compte l’intérêt collectif, elle entre directement dans le domaine de [...]
- Localisation : Rennes | Cote : IMRSET15/0007
Ouvrage
Cet ouvrage présente les nouvelles perspectives qui s’ouvrent actuellement en matière de pilotage des services publics. Les aspects stratégiques, organisationnels et instrumentaux du management d[...]
- Localisation : Rennes | Cote : LA35/0442
Rapport
[BDSP. Notice produite par MIN-SANTE 8lpR0xCo. Diffusion soumise à autorisation]. La mission a mis l'accent sur les commissions consultatives locales compétentes pour donner des avis en matière d[...]Article
Comparer les évolutions survenues à la fois dans le domaine sanitaire et dans le domaine social et médico-social - deux domaines qui entretiennent, ainsi qu'en témoignent notamment les missions dévolues aux agences régionales de santé, des liens[...]Ouvrage
Le vieillissement de la population représente un défi majeur pour les sociétés contemporaines. En effet, ce phénomène démographique entraîne une redéfinition des rapports entre groupes d’âge, ent[...]
- Localisation : Rennes | Cote : FD30/0032
Article
[BDSP. Notice produite par ORSRA R0xoHCmB. Diffusion soumise à autorisation]. Introduction : Les hospitalisations potentiellement évitables (HPE) sont une mesure indirecte de l'accès et de l'efficacité des soins primaires. La compréhension de le[...]Article
Le dossier propose des éléments de réflexion autour de la prochaine réforme territoriale, qui devrait supprimer le conseil général et transférer ses compétences en matière d'aide sociale aux intercommunalités, excepté pour les territoires ruraux[...]Rapport
La commission des affaires sociales du Sénat a confié à Muguette Dini et Michelle Meunier, une mission sur la protection de l'enfance afin d'étudier la mise en oeuvre de la loi n° 2007-293 du 5 m[...]Article
Marcel Jaeger, coor. ; Hélène Trouvé, coor. ; Saïd Acef |Le développement en France des services à domicile aux personnes en situation de perte d’autonomie et de handicap a suivi depuis les années 1960 une structuration sectorielle (santé, santé publique et action sociale) et fonctionnelle (autour de [...]