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L'émergence récente d'un ensemble de facteurs, qui va de la reconnaissance, par la loi du 11 février 2005, des conséquences handicapantes des maladies psychiques jusqu'aux faits divers dramatiques ayant remis en évidence un certain nombre de lac[...]Article
Cette enquête, menée chaque année par l'Odas depuis 1992, a pour objectif de mesurer l'ampleur du phénomène de l'enfance en danger par le biais de l'observation des signalements faits aux départements, en ayant donné à ce concept une définition [...]Article
[BDSP. Notice produite par FNG 5ueR0xL6. Diffusion soumise à autorisation]. Aujourd'hui, en France, plus de 12 millions de personnes ont plus de 60 ans et seule une infime fraction d'entre elles (moins de 5%) vit en ménages collectifs. Cet artic[...]Rapport
Par lettre de mission du 27 juillet 2004, l'inspection générale des affaires sociales et l'inspection générale des finances ont été chargées d'une mission d'enquête sur l'analyse des causes et de[...]Rapport
Un peu plus d'un an après l'entrée en vigueur de la loi n° 2003-1200 du 18 décembre 2003 portant décentralisation en matière de revenu minimum d'insertion (RMI) et créant un revenu minimum d'acti[...]Rapport
Le projet de loi sur l'eau et les milieux aquatiques a pour ambition de constituer le texte de référence de la politique française de l'eau et de conforter ses grands principes. Composé de cinqua[...]Rapport
L'article 19 de la loi du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées prévoit le droit pour tout enfant ou adolescent pr[...]Article
L'Aquitaine compte 7.325 places médico-sociales pour la prise en charge des enfants et adolescents handicapés (hors CAMSP et CMPP), parmi lesquelles 15% sont des places de SESSAD.Article
En avril 2001 paraissaient dans le Comme les autres n°147 les résultats d'une enquête sur la situation des jeunes déficients visuels en France. Cette enquête a été reconduite en 2004 et 2005 auprès des établissements spécialisés pour jeunes défi[...]Article
Le département du Rhône a fait le choix de mettre en place un outil susceptible d'apporter aux bénéficiaires plus de simplification et de souplesse dans la gestion de leur APA. Il expérimente un outil informatique : la télégestion avec le téléph[...]Article
Les espoirs déçus de la décentralisation : Monsieur Philippe Ligneau nous livre une vision prospective du nouveau paysage de l'action sociale à l'horizon 2005. Définition, orientation, mise en uvre et coordination, c'est le département qui est [...]Article
[BDSP. Notice produite par IRDES R0xbL1IG. Diffusion soumise à autorisation]. Cette analyse concerne les modes d'accueil des enfants de moins de 6 ans en 2003, qu'ils soient collectifs ou qu'ils relèvent des crèches familiales. Les résultats son[...]Article
J.M. CHANUT ; P. GROLLEMUND, collab. |[BDSP. Notice produite par IRDES 20HR0xT9. Diffusion soumise à autorisation]. Ce document présente principalement les données concernant les demandes d'allocation aux adultes handicapés (AAH) décidées en 2003 par les Commissions techniques d'ori[...]Article
[BDSP. Notice produite par IRDES R0xw972s. Diffusion soumise à autorisation]. Ce fascicule propose un bilan de l'allocation personnalisée d'autonomie au 30 décembre 2004 (nombre de bénéficiaires, répartition des bénéficiaires selon le degré de d[...]Article
Claire BAUDIER LORIN ; Benoît Chastenet ; Mission Nationale d'Expertise et d'Audit Hospitaliers (MEAH) (Paris, FRA) |[BDSP. Notice produite par ORSRA D6zBmR0x. Diffusion soumise à autorisation]. L'enquête sur l'aide sociale est une enquête nationale et annuelle auprès des conseils généraux. Les résultats sont présentés au niveau national et au niveau départeme[...]Article
K. JULIENNE ; Alliance pour un monde responsable, pluriel et solidaire ; Centre de recherche Innocenti de l’UNICEF (Florence, ITA) |[BDSP. Notice produite par ORSIF wF2tbR0x. Diffusion soumise à autorisation]. Depuis les lois de décentralisation entrées en vigueur au début des années quatre-vingt, les collectivités locales, au premier rang desquelles les départements, exerce[...]Article
M.A. DU MESNIL DU BUISSON ; E. JEANDET-MENGUAL ; Alliance pour un monde responsable, pluriel et solidaire ; Centre de recherche Innocenti de l’UNICEF (Florence, ITA) |[BDSP. Notice produite par ORSIF YR0xrksb. Diffusion soumise à autorisation]. L'inspection générale des Affaires sociales (IGAS) a conduit en 2003 une réflexion prospective sur l'organisation des services territoriaux de l'État dans le champ san[...]Article
[BDSP. Notice produite par IRDES ijFR0x9m. Diffusion soumise à autorisation]. L'aide sociale garantit, aux personnes qui se trouvent dans l'incapacité d'assurer leur propre subsistance, les moyens de subvenir à leurs besoins. Le champ d'interven[...]Article
[BDSP. Notice produite par IRDES WVrkR0xd. Diffusion soumise à autorisation]. Ce volume regroupe les statistiques sur les rémunérations perçues en 2002 qui proviennent de l'exploitation exhaustive des déclarations annuelles de données sociales ([...]Article
Les transferts de compétences opérés par la loi du 13 août 2004, dans les secteurs sanitaire et social se situent dans le prolongement de ceux du début des années 1980. Le département se voit conforté dans son rôle de chef de file en matière soc[...]Article
Certains départements ont mis en place des expérimentations pour améliorer la cohérence du système de protection de l'enfance. Face à la multiplicité des acteurs qui entraîne un manque de vision d'ensemble et des ruptures de suivi dans les prise[...]Article
[BDSP. Notice produite par INVS 4kLkR0xH. Diffusion soumise à autorisation]. Les infections invasives à méningocoques (IIM) sont des infections graves qui affectent le plus souvent des personnes jeunes et en bonne santé apparente. En France, la [...]Article
Le revenu minimum d'insertion (RMI) a certes pour objectif d'assurer au bénéficiaire et à sa famille un minimum de ressources de subsistance et l'accès à des droits sociaux essentiels : couverture maladie, aides au logement Sa création, par la [...]Article
[BDSP. Notice produite par IRDES HYTR0xI0. Diffusion soumise à autorisation]. Ce document analyse l'évolution des bénéficiaires de l'Allocation aux Adultes Handicapés (AAH) : évolution du nombre d'allocataires, répartition des bénéficiaires selo[...]Ouvrage
Ce cours étudie les institutions et les modalités de l'action administrative et comprend deux volumes. Le premier volume est consacré à l'organisation administrative et à la juridiction administr[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/0392
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La loi du 13/08/04 relative aux Libertés et responsabilités locales entrera en vigueur à partir du 1er janvier prochain. Cette loi voulue comme un acte II de la décentralisation après les lois "Defferre" de 82 et 83, prévoit d'importants changem[...]Article
S. VANOVERMEIR ; D. Bertrand ; Mission Nationale d'Expertise et d'Audit Hospitaliers (MEAH) (Paris, FRA) |[BDSP. Notice produite par ORSRA L4koNR0x. Diffusion soumise à autorisation]. Ce document présente les résultats au 31 décembre 2001 de l'enquête "ES" auprès des établissements et services médico-sociaux en faveur des personnes handicapées. En c[...]Article
[BDSP. Notice produite par IRDES bhQpR0xt. Diffusion soumise à autorisation]. Ce document analyse l'évolution du nombre d'interruptions volontaires de grossesses (IVG) selon différents facteurs de 1990 à 2002 : âge, région d'intervention, recour[...]Rapport
Créé par la loi du 1er août 2003, l'Observatoire national des zones urbaines sensibles est chargé de mesurer l'évolution des inégalités sociales et des écarts de développement dans chacune des zo[...]Article
[BDSP. Notice produite par IRDES AR0xHB6f. Diffusion soumise à autorisation]. Ce travail s'intègre dans le cadre de nombreux travaux méthodologiques réalisés actuellement sur la démographie médicale. A la demande de l'Union régionale des caisses[...]Article
[BDSP. Notice produite par IRDES d2ACR0xt. Diffusion soumise à autorisation]. En 2002, la Drees a réalisé, en collaboration avec les Drass, la collecte des rapports d'activité des services de soins infirmiers à domicile en France métropolitaine [...]Article
[BDSP. Notice produite par INVS LJR0xv8x. Diffusion soumise à autorisation]. L'article présente l'enquête réalisée auprès des Conseils généraux afin de connaître les pratiques en matière de diagnostic et de dépistage des infections à Chlamydia t[...]Article
[BDSP. Notice produite par IRDES 4M6R0x39. Diffusion soumise à autorisation]. Ce fascicule propose un bilan de l'allocation personnalisée d'autonomie au 30 juin 2004 (nombre de bénéficiaires, répartition des bénéficiaires selon le degré de dépen[...]Article
[BDSP. Notice produite par FNG YR0xmZcG. Diffusion soumise à autorisation]. La France vient de connaître un second mouvement de décentralisation après celui des années 1982-1983. En matière d'action sociale, il conforte les choix opérés antérieu[...]Article
J.M. CHANUT ; A. PLA, collab. |[BDSP. Notice produite par IRDES 96tR0xQD. Diffusion soumise à autorisation]. L'Allocation aux adultes handicapés (AAH) est un minimum social destiné aux adultes handicapés âgés de 20 ans ou plus. Son obtention requiert d'abord l'accord des comm[...]Article
Dès le mois de janvier prochain, le département deviendra le véritable pilote de l'action sociale. Arguant de l'obstruction des élus de l'opposition ; le Premier ministre a finalement utilisé l'article 49-3 de la Constitution qui a permis l'adop[...]Article
La loi relative aux libertés et responsabilités locales transfère de nouvelles compétences de l'Etat aux collectivités locales. Elle conforte notamment l'assise des départements en matière d'action sociale. La réforme entrera en vigueur le 1er j[...]Article
[BDSP. Notice produite par IRDES R0xV20z7. Diffusion soumise à autorisation]. Ce fascicule a pour source, l'enquête sur les personnels des collectivités territoriales et des établissements publics locaux réalisée par l'Institut National de la St[...]Article
Hélène GIRARD ; Olivier BERTHELIN ; Laurent David ; Ghislaine DE CLOUX-FERRAND ; Rina DUPRIET ; Michel FAIVRE |Moins d'une centaine de contrats d'insertion revenu minimum d'activité ont été signés. La mise en uvre du dispositif nécessite de la méthode. Elle se révèle aussi coûteuse pour les départements.Ouvrage
Le réseau d'assainissement collectif dessert 23,5 millions de logements, soit huit logements sur dix. Un peu plus de 5 millions de logements ne sont pas reliés au système collectif et sont équipé[...]Article
[BDSP. Notice produite par OBRESA r8eR0xeY. Diffusion soumise à autorisation]. Le réseau d'assainissement collectif dessert 23,5 millions de logements, soit huit logements sur dix. Un peu plus de 5 millions de logements ne sont pas reliés au sys[...]Article
Si la loi du 1er décembre 1988 instituant le RMI (revenu minimum d'insertion) fit l'objet jadis d'un très large consensus puisqu'elle fut adoptée à la quasi-unanimité par l'Assemblée nationale, il n'en est pas allé de même, quinze ans plus tard,[...]Article
[BDSP. Notice produite par IRDES QnOtZR0x. Diffusion soumise à autorisation]. La situation démographique en 2002 permet de cerner en détail la situation actuelle et les évolutions de la population, des naissances, des mariages, des divorces, des[...]Article
K. Laaidi ; P. Beaudeau ; C. CASERIO SCHONEMANN ; J.C. COHEN ; P. EMPEREUR BISSONNET ; A. LE TERTRE ; M. Ledrans ; J. MANACH ; S. MEDINA ; M. Pascal ; Météo France. Paris. FRA |[BDSP. Notice produite par INVS bR0xMuCg. Diffusion soumise à autorisation]. La vague de chaleur d'août 2003 en France a été exceptionnelle, tant pour les températures maximales et minimales que pour la surmortalité à court terme qui lui a été a[...]Article
[BDSP. Notice produite par ORSRA R0xaEgE1. Diffusion soumise à autorisation]. Les données sont issues de l'enquête menée chaque année par la DREES auprès des départements. Cette étude présente, pour chaque type d'établissement (crèches collectiv[...]Article
[BDSP. Notice produite par ORSRA OJaPXR0x. Diffusion soumise à autorisation]. Chaque année la DREES procède à une enquête sur les dépenses sociales des Conseils Généraux. Ce document présente les résultats de l'enquête de 2002. Les dépenses conc[...]Article
[BDSP. Notice produite par ORSRA vd2nkR0x. Diffusion soumise à autorisation]. Les professions de santé concernées par cette statistique annuelle sont les professions de chirurgien-dentiste et de sage femme, ainsi que les pharmaciens et la plupar[...]Article
Après la présentation des conditions d'ouverture du droit au revenu minimum d'insertion parue dans le n° 975, TSA poursuit son étude sur le RMI avec l'analyse des formalités à accomplir par le demandeur et la décision d'ouverture du droit. Quatr[...]Article
[BDSP. Notice produite par IRDES t4j97R0x. Diffusion soumise à autorisation]. Plus de quarante départements ont répondu à l'enquête spécifique sur les aides sociales extralégales ou facultatives développées en 2002 en décrivant cinq des disposit[...]Article
[BDSP. Notice produite par IRDES fHR0xsr5. Diffusion soumise à autorisation]. Le nombre d'allocataires du Revenu minimum d'insertion (RMI), diffusé jusqu'à présent à un rythme semestriel par la CNAF, fait désormais l'objet d'une publication trim[...]Article
Les missions de l'aide sociale à l'enfance (ASE) sont définies par la loi du 6 janvier 1986. Elles sont reprises à l'article L.221-1 du Code de l'action sociale et des familles (CASF), qui les classe en deux groupes : les actions de préventions [...]Article
Qu'en est-il de la polyvalence de secteur imaginée par Henri Sellier dans les années 20 et, développée à partir des années 1950, qui mettait "à disposition des usagers, des assistantes sociales capables d'avoir une vue d'ensemble de leurs problè[...]Article
[BDSP. Notice produite par ORSRA 1tR0x6wI. Diffusion soumise à autorisation]. Ce document présente les résultats au 31 décembre 2001 de l'enquête "ES" auprès des établissements et services médico-sociaux en faveur des personnes handicapées. En c[...]Article
[BDSP. Notice produite par IRDES HlR0xtsh. Diffusion soumise à autorisation]. Ce document analyse l'activité, le personnel ainsi que la population accueillie dans les établissements pour personnes handicapées au 31 décembre 2001. Les disparités [...]Article
Présentation du revenu mimum d'activité, créé par la loi n° 2003-1200 du 18 décembre 2003, en quatre points : 1-les principales caractéristiques du contrat (forme, rémunération du salarié, cumul d'activité, fin du contrat) 2-les acteurs du contr[...]Article
[BDSP. Notice produite par IRDES aQk5R0x0. Diffusion soumise à autorisation]. Ce document a pour source, l'enquête action sociale des communes, réalisée auprès d'un échantillon de communes de 5 000 à moins de 200 000 habitants par la Direction d[...]Article
[BDSP. Notice produite par CREDES i390R0xg. Diffusion soumise à autorisation]. Dans plus de la moitié des 1 745 bassins de vie des bourgs et des petites villes, les emplois se situent en majorité dans les commerces et les services destinés aux p[...]Article
[BDSP. Notice produite par CREDES WR0xD8RI. Diffusion soumise à autorisation]. L'accès aux services et à l'emploi est un aspect important de la vie quotidienne des Français. Pour analyser de manière plus précise comment s'effectue cet accès, les[...]Article
[BDSP. Notice produite par INVS DR0x9UxK. Diffusion soumise à autorisation]. Cet article rappelle les objectifs du réseau national de surveillance des maladies de Creutzfeldt-Jakob et des maladies apparentées : détecter tous les cas d'encéphalop[...]Article
Le débat sur la possibilité de rendre opérationnelle l'existence des centres communaux d'action sociale (CCAS) a pointé le décalage entre l'obligation légale et la réalité. Il est vrai que nombre de petites communes ne disposent pas de CCAS. Mai[...]Article
C. ERMANEL ; C. RICARD ; B. Thelot |[BDSP. Notice produite par INVS MR0xgDRi. Diffusion soumise à autorisation]. En France, les noyades constituent un problème important de santé publique car elles sont responsables de plus de 500 décès chaque année. Tous âges confondus, elles rep[...]Article
La France est engagée dans une nouvelle vague de décentralisation. La première, lancée au début des années 80, avait donné des résultats plutôt positifs et il existe un large accord de principe pour aller plus loin. Comme chez la plupart de nos [...]Article
E. SOUFFRIN ; C. BRUNAUD ; Comité d'orientation pour les pratiques agricoles respectueuses de l'environnement. (C.O.R.P.E.N.). Paris. FRA |[BDSP. Notice produite par ORSIF Pxj2kR0x. Diffusion soumise à autorisation]. Cette recherche analyse les logiques qui ont structuré l'action sociale à La Réunion. Elle propose, à partir du point d'observation que constituent les Centres communa[...]Article
Depuis la loi de décentralisation du 18 décembre 2003, le RMI (Revenu minimum d'insertion) a laissé la place au RMA (revenu minimum d'activité). Ce n'est plus l'Etat qui gère cette aide à l'insertion, mais le département. Avantages et inconvénients.Article
S. RICHARDSON ; V. Goulet ; C. Jacquet ; E. Laurent ; F. LEQUERREC ; C. OGGIONI ; N. QUELQUEJEU ; Direction générale de l'alimentation. Paris. FRA ; Direction Générale de la Consommation de la Concurrence et de la Répression des Fraudes. (D.D.C.C.R.F.). Paris. FRA |[BDSP. Notice produite par INVS acj3ZR0x. Diffusion soumise à autorisation]. La surveillance de la listériose en France est assurée par la déclaration obligatoire (DO) et le Centre national de référence (CNR) des Listeria. Chaque cas notifié est[...]Article
La loi du 18 décembre 2003 sur la décentralisation du RMI et la création du RMA (revenu minimum d'activité) attribue aux départements la responsabilité des politiques d'insertion. Jusqu'à présent, ces derniers se sont surtout investis dans l'aid[...]Article
Le projet de loi " pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées ", présenté en Conseil des ministres le 28 janvier dernier, réforme la loi fondatrice du 30 juin 1975. Il traduit la volont[...]Article
Présentation et du texte du projet de loi "relatif à la solidarité pour l'autonomie des personnes âgées et des personnes handicapées". Visant à combler le retard pris par notre pays dans la prise en charge des personnes dépendantes, ce projet d[...]Article
Corinne Mette ; Ministère de la Santé et de la Protection Sociale. Direction de la Recherche des Etudes de l'Evaluation et des Statistiques. (D.R.E.E.S.). Paris. FRA |[BDSP. Notice produite par CREDES TZR0x8dX. Diffusion soumise à autorisation]. L'Allocation personnalisée d'autonomie (APA), mise en place le 1er janvier 2002, s'est substituée à la Prestation spécifique dépendance (PSD) et à une part des presta[...]Article
[BDSP. Notice produite par CREDES nnR0xOg2. Diffusion soumise à autorisation]. Ce document dresse le bilan des établissements et services pour enfants et adolescents en difficulté sociale en 2001 : nombre de structures, capacité d'accueil, répar[...]Article
La loi n° 2003-1200 du 18/12/03 portant décentralisation du revenu minimum d'insertion (RMI) et création du revenu minimum d'activité (RMA), validée par le Conseil constitutionnel (décision n° 2003-487 DC du 18/12/03), est entré en vigueur le 01[...]Article
Le 18 mars 2003, le ministre des Affaires sociales, du Travail et de la Solidarité a annoncé la création d'un revenu minimum d'activité (RMA). Son entrée en vigueur a eu lieu le 1er janvier 2004. Le RMA est destiné à compléter le revenu minimum [...]Article
Jean-Marie CHANUT ; Anne Pla, collab. |L'Allocation aux adultes handicapés (AAH) a été créée il y a 33 ans le 13-07-1971 et concerne au 31-12-2003 près de 770.000 allocataires pour un montant global dépassant 4,5 milliards d'euros. L'application de la nouvelle loi sur l'égalité des d[...]Article
Jean-Marie CHANUT ; Hélène Michaudon ; Anne Pla, collab. ; Direction de la Recherche des Etudes de l'Evaluation et des Statistiques (DREES) (Paris, FRA) |Au 31 décembre 2003, l'AAH concernait près de 770 000 allocataires, soit une croissance de 2,8 % par an en moyenne depuis 15 ans. L'AAH concerne plus d'hommes que de femmes, mais ces dernières sont en moyenne plus âgées. Si les trois quarts des [...]Article
Dominique BUSSEREAU ; M. BABIN ; Catherine BACHELIER ; Dominique Boulongne ; Christiane Briaux-Trouverie ; Catherine CHARTRAIN ; Maryvonne DEJEAMMES ; M.G. DESSEIN ; Lionel GANIA ; Jean-Marie GRELLIER ; Sylvie Guillaume ; Christian HERNANDEZ ; Guy ISRAEL ; Christiane IZEL ; Patrick LARIBLE ; Alain LE COINTE ; Pierre LELOUP ; Anne Meyer ; Vincent MICHEL ; Jean SAVY ; Comité de liaison pour l'accessibilité des transports du cadre bâti et du tourisme aux personnes handicapées -COLIAC ; Conseil national des transports -CNT ; RATP ; SNCF |Ce dossier présente les avancées technologiques dans les domaines de l'accessibilité et des transports tels que le plancher plat surbaissé dans les autobus, les repères visuels, les annonces sonores, qui font l'objet d'une interview de la Délégu[...]Article
Dominique BUSSEREAU ; M. BABIN ; Catherine BACHELIER ; Dominique Boulongne ; Christiane Briaux-Trouverie ; Catherine CHARTRAIN ; Maryvonne DEJEAMMES ; M.G. DESSEIN ; Lionel GANIA ; Jean-Marie GRELLIER ; Sylvie Guillaume ; Christian HERNANDEZ ; Guy ISRAEL ; Christiane IZEL ; Patrick LARIBLE ; Alain LE COINTE ; Pierre LELOUP ; Anne Meyer ; Vincent MICHEL ; Jean SAVY ; Comité de liaison pour l'accessibilité des transports du cadre bâti et du tourisme aux personnes handicapées. (C.O.L.I.A.C.). Paris. FRA ; Régie Autonome des Transports Parisiens. (R.A.T.P.). Paris. FRA ; Société Nationale des Chemins de fer Français. (S.N.C.F.). Paris. FRA |[BDSP. Notice produite par CTNERHI UHr3R0x4. Diffusion soumise à autorisation]. Ce dossier présente les avancées technologiques dans les domaines de l'accessibilité et des transports tels que le plancher plat surbaissé dans les autobus, les repè[...]Article
En 2003, les Cotorep ont reçu, de la part de 758.000 demandeurs, 1.580.000 demandes, soit 5,3% de plus qu'en 2002. Elles ont prononcé près de 1.530.000 décisions, contre 700.000 décisions en 1991, avec des moyens administratifs relativement iden[...]Article
[BDSP. Notice produite par ORSRA R0xvamdm. Diffusion soumise à autorisation]. Ce document présente les résultats de l'enquête menée en 2002 auprès des principaux organismes prestataires de l'allocation supplémentaire vieillesse. Les tableaux fou[...]Ouvrage
, 1631p. 2004Dans cette nouvelle édition, le lecteur trouvera des informations actualisées concernant : -les institutions du monde de la santé -les établissements hospitaliers publics de France -les principau[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/1567
Ouvrage
A l'heure d'une nouvelle avancée de la décentralisation, cet ouvrage s'intéresse aux mécanismes de l'articulation entre l'action sociale et le politique, considérés à l'échelon local. L'auteur a [...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/0449
Article
Claire BAUDIER-LORIN ; Benoît Chastenet ; Direction de la Recherche des Etudes de l'Evaluation et des Statistiques (DREES) (Paris, FRA) |Fin 2003, plus de 1 400 000 personnes bénéficiaient d'une prise en charge au titre de l'aide sociale départementale : 952 000 de l'aide aux personnes âgées, 216 000 de l'aide aux personnes handicapées et 264 000 de l'aide sociale à l'enfance. Le[...]Article
Claire BAUDIER-LORIN ; Benoît Chastenet ; Direction de la Recherche des Etudes de l'Evaluation et des Statistiques (DREES) (Paris, FRA) |L'aide sociale en faveur des personnes âgées ou handicapées revêt la forme d'une prise en charge des frais liés à un placement dans un établissement médico-social, un accueil chez des particuliers ou une aide à domicile. Les départements mettent[...]Article
[BDSP. Notice produite par ORSRA uR0x9Ujl. Diffusion soumise à autorisation]. L'enquête sur l'aide sociale est une enquête nationale et annuelle auprès des conseils généraux et des DDASS. Les résultats sont présentés au niveau national et au niv[...]Article
Claire BAUDIER-LORIN ; Benoît Chastenet ; Direction de la Recherche des Etudes de l'Evaluation et des Statistiques (DREES) (Paris, FRA) |L'aide sociale, qui relève depuis les lois de décentralisation de 1984 de la compétence des conseils généraux, dispense des prestations et des services répartis en trois principaux secteurs : l'aide aux personnes âgées, l'aide aux personnes hand[...]Article
[BDSP. Notice produite par CREDES QmR0xXRL. Diffusion soumise à autorisation]. Ce document propose un bilan au 30 juin 2003 de la Couverture maladie universelle (CMU) : nombre de bénéficiaires ; part des bénéficiaires ayant l'option organisme co[...]Article
Ce document propose une analyse du Contrat d'insertion-revenu minimum d'activité (CIRMA) instauré par la loi du 18 décembre 2003 portant décentralisation du RMI et création du RMA (Revenu minimum d'activité). Il analyse ce dispositif quant à son[...]Article
Alors que le document d'étape relatif à la mission de préfiguration de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA) conduite par Messieurs BRIET et JAMET vient d'être remis, de nombreuses critiques se font entendre. Il lui est notam[...]Ouvrage
Observatoire régional de l'emploi des personnes handicapées (Lyon, France) , 50 p. + 48 p. + 48 p. +50 p. + 50 p. + 50 p. + 50 p. + 50 p. + 50 p. , 2004Ce travail a pour objectif de fournir des informations précises sur le chômage des personnes handicapées, d'un point de vue départemental et régional. L'enjeu de ce travail est double : projeter [...]Article
[BDSP. Notice produite par CREDES R0xq8biQ. Diffusion soumise à autorisation]. Lors de leur création en 1790, les départements métropolitains formaient un ensemble homogène sur le plan socio-économique. Depuis, les départements se sont fortement[...]Article
Les dépenses d'aide sociale ont un poids relativement important au sein des budgets départementaux : avec 14,8 milliards d'euros de dépenses brutes en 2002, elles constituent le principal poste de dépenses des conseils généraux. L'aide sociale a[...]Article
En 2003, les conseils généraux ont dépensé près de 16,7 milliards d'euros d'aide sociale et, en France métropolitaine, près de 14,3 milliards d'euros pour les quatre grandes catégories d'aide que sont l'aide sociale aux personnes âgées, l'aide s[...]Article
Notamment : - II - un minimum de ressources à géométrie variable pour les personnes handicapées hébergées en foyers et foyers-logement. Il incombe aux personnes handicapées hébergées en foyers et foyers-logement de prendre en charge à titre prin[...]Article
[BDSP. Notice produite par OBRESA ehR0xp1q. Diffusion soumise à autorisation]. De 1,8 à 3,8 euros le m3 en 2001, le prix de l'eau varie du simple au double selon les départements de métropole et a augmenté de 8% entre 1998 et 2001. L'organisatio[...]Mémoire
Dans le cadre d'un réseau régional du réseau "ville-santé OMS", cinq villes (Grenoble, Lyon, Villeurbanne, Bourgoin-Jallieu et Genève) se sont lancées dans l'élaboration d'un outil de recueil d'i[...]
- Localisation : Rennes | Cote : OL04/0035
- Localisation : Rennes | Cote : OL04/0036
Article
Claude GENVERC ; Jean-Paul BACHY ; Denise BERNOLLIN ; Gérard CASCINO ; Michèle DUTAC ; Jean-Yves HANOULLE ; Michèle LAILLER-BEAULIEU ; Patrick PERRINAUD ; AGEFIPH Picardie Champagne-Ardennes (Reims, France) |Ce dossier analyse l'emploi des personnes handicapées département par département. Il analyse chacun d'eux sous un angle différent (formation professionnelle, taux d'emploi, services, réseau de partenaires...). Sont également proposés pour chaqu[...]Article
Claude GENVERC ; Jean-Paul BACHY ; Denise BERNOLLIN ; Gérard CASCINO ; Michèle DUTAC ; Jean-Yves HANOULLE ; Michèle LAILLER-BEAULIEU ; Patrick PERRINAUD ; Agefiph Picardie Champagne-Ardennes. Reims. FRA |[BDSP. Notice produite par CTNERHI R0xsF8dt. Diffusion soumise à autorisation]. Ce dossier analyse l'emploi des personnes handicapées département par département. Il analyse chacun d'eux sous un angle différent (formation professionnelle, taux d[...]Ouvrage
Nos sociétés se préoccupent chaque jour davantage des questions de risques. Mais anticiper et gérer ceux-ci, en particulier en matière territoriale, nécessite de mettre en réseau et en interactio[...]
- Localisation : Rennes | Cote : BA40/0260
Article
A l'occasion de la seconde lecture du projet de loi sur l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées, la discussion a particulièrement porté sur les amendements relatifs à l'organisation insti[...]Article
L'originalité du projet départemental est de fédérer tous les partenaires, qu'ils soient du secteur hospitalier public et privé ou professionnels sanitaires et médico-sociaux du domicile. Ses auteurs ont voulu conserver mes liens de proximité qu[...]Article
La politique de santé mentale, de nature médico-administrative, a été confrontée à plusieurs approches sur une cinquantaine d'années. La sectorisation instituant les soins ambulatoires a rompu avec le système asilaire dans les années soixante-di[...]