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[BDSP. Notice produite par IRDES R0xfjTeK. Diffusion soumise à autorisation]. Depuis la loi Évin de 1991, le prix du tabac a été nettement relevé à plusieurs reprises et les achats à prix constants ont baissé de 3,4% par an en moyenne. La tendan[...]Article
La loi n° 2002-2 du 2 janvier 2002 avait pour ambition de favoriser la coordination, la complémentarité et de garantir la continuité des prises en charge et de l'accompagnement dans le cadre de réseaux sociaux et médico-sociaux et ce, notamment [...]Article
Le second trimestre 2006 a été riche en réglementation : décrets budgétaires des 7 avril, 23 et 31 mai 2006, circulaire du 18 mai 2006 relative à la pluri annualité budgétaire et aux groupements de coopération sociale et médico-sociale. L'articl[...]Article
Solution de logement temporaire pour des ménages aux revenus limités ou rencontrant des difficultés d'accès au logement ordinaire, les résidences sociales sont aujourd'hui encore peu développées. La relance de l'offre implique de repenser le pro[...]Article
Cet article présente les résultats d'une enquête menée au deuxième trimestre de l'année 2006 auprès des établissements d'enseignement supérieur et de recherche. Cette enquête portait sur les pratiques de contrôle de gestion et de pilotage. Elle [...]Article
En 2004, le montant global des recettes des Unités de Soins Longue Durée (USLD), Etablissements d'Hébergement des Personnes Agées Dépendantes (EHPAD) et Services de Soins Infirmiers A Domicile (SSIAD) adhérant à la FEHAP s'élève à 1,9 milliard d[...]Article
Création d'une Agence nationale de l'évaluation, ouverture d'un prêt à taux zéro pour les EHPAD, report de la réforme des USLD Le budget 2007 de la sécurité sociale s'intéresse plus que jamais au secteur social et médico-social. Et entend égale[...]Article
En dépit de l'importance de l'énergie de l'époque actuelle, l'Union européenne a beaucoup de peine à mettre sur pied une politique de l'énergie. Son élaboration se heurte en effet à de nombreuses difficultés : fragilité de sa base juridique dans[...]Article
L'Etat aspire à améliorer ses performances dans la rémunération des directeurs d'administration centrale des ministères l'introduction d'une "indemnité de performance" n'en est-elle pas la meilleure preuve ? Selon les termes du décret, l'attribu[...]Article
L'hôpital public emploie près de 860 000 personnes, médecins et hospitaliers. Les dépenses de personnels représentent plus des deux tiers des charges d'exploitation des hôpitaux et plus du quart des charges de l'assurance maladie. La gestion de[...]Article
Sécurité contre les incendies, hygiène alimentaire les règles et normes sont strictes et complexe. Les respecter à un coût, auquel les directeurs ne peuvent pas toujours faire face. Alors que leur responsabilité est engagée. L'hygiène et la séc[...]Article
Améliorer la précision et la qualité de l'analyse des dépenses de personnel, pour comprendre le passé et sécuriser la prévision budgétaire, est un besoin bien connu de tous ceux qui interviennent dans le financement du système social. La méthode[...]Article
Le décret n°2006-422 du 7 avril 2006 relatif à la gestion budgétaire, comptable et financière, et aux modalités de financement et de tarification des établissements et services sociaux et médico-sociaux et des lieux de vie et d'accueil et modifi[...]Ouvrage
Combien coûte le traitement des cancers du poumon des fumeurs ? Quelles pathologies engendrent la consommation d'alcool et quel en est le coût pour la collectivité ? Dans quelle mesure la cocaïno[...]Article
L'hôpital local occupe, dans le système français, une place paradoxale. Malgré le mouvement actuel de technicisation et de regroupement d'établissements, l'offre de soins de proximité et le travail en partenariat apparaissent de plus en plus néc[...]Article
L'hôpital public manque autant d'argent que de règles de fonctionnement claires : les laboratoires se plaignent de l'opacité du système d'inscription de leurs molécules sur la liste des médicaments onéreux et innovants ; les hospitaliers, et not[...]Article
L'ordonnance n° 2005-406, du 2 mai 2005 complétée par l'ordonnance n° 2005-1112, du 1er septembre 2005, a introduit la réforme du régime budgétaire et comptable des établissements publics de santé. Ce dispositif est l'aboutissement de plus de de[...]Ouvrage
Si la consommation de drogues (alcool, tabac et stupéfiants) est considérée comme un des grands problèmes sociaux de notre époque, celle-ci est également synonyme de coûts supportés par la collec[...]Article
C'est une première en Allemagne : un quartier de 250 000 habitants consacre du temps - 6 mois - et des gros moyens pour inciter les "catégories invisibles" à s'exprimer sur son budget municipal : les chômeurs, les étrangers, les jeunes.Article
Un retour en force des vieilles querelles tel est le constat qui prédomine à l'examen des relations actuelles entre les hôpitaux publics et les cliniques privées. Du moins entre leurs représentants respectifs Depuis plusieurs années, les pouvo[...]Article
Les maisons départementales des personnes handicapées ont été instituées par l'article 64 de la loi du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées, qui a introduit dans l[...]Article
La loi de financement de la sécurité sociale pour 2006 du 19 décembre 2005 poursuit, plus encore peut-être que les textes des années passées, un objectif d'assainissement des comptes de la sécurité sociale. Le déficit 2005 du régime général, don[...]Chapitre
Les auteurs proposent une réflexion sur le sens du budget social du handicap et de l'usage qui peut être fait des chiffres produits par la DREES : 28 milliards d'euros, soit presque 2 % du PIB en[...]
- Localisation : Rennes | Cote : FJ10/0448
Article
Estimées dans le cadre de la nouvelle base des comptes nationaux, les dépenses de protection sociale liées au handicap représentent 6,4 % de l'ensemble des dépenses sociales, proportion stable depuis quatre ans. Elles sont passées entre 2000 et [...]Mémoire
Laurence DUCOURET , Diplôme : Mémoire ENSP de Directeur d'Etablissement Sanitaire et Social Public , ref. 3p. , 2006L'introduction de la convention tripartite dans les établissements sociaux et médico-sociaux modifie les règles de management et conduit le directeur à adapter l'institution aux exigences légales[...]
- Localisation : Rennes | Cote : OX06/0007
Ouvrage
The challenge for Croatia is to make better use of the significant resources allocated to the health sector. Recent reforms appear to have succeeded in containing expenditure. However, demographi[...]
- Localisation : Rennes | Cote : BS10/0437
Rapport
Par lettre de mission en date du 14 octobre 2005, la ministre de l'écologie et du développement durable et le ministre de la santé et des solidarités ont demandé à leurs Inspections générales de [...]Ouvrage
La législation et la réglementation financière et comptable des établissements et services sociaux et médico-sociaux, rénovées par la loi du 2 janvier 2002 et le décret du 22 octobre 2003, vienne[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/2163
Article
Dans cette interview, Claudy Lebreton, président de l'Assemblée des départements de France, s'inquiète des implications financières des nouvelles compétences des départements. Alors que les questions du financement du RMI et de la Prestation de [...]Article
Le système de budget personnalisé -à l'étude ou déjà d'application dans de nombreux pays européens et en Communauté flamande de Belgique- repose sur l'idée que "la personne en situation de handicap est la personne qui connaît le mieux ses besoin[...]Ouvrage
Appartenance professionnelle définie et appartenance professionnelle ressentie sont considérées comme identiques dans l'analyse des organisations. Or l'écart entre intitulé d'emploi et fonction e[...]
- Localisation : Rennes | Cote : HG10/0328
Ouvrage
Mairie de Paris, Direction de l'action sociale de l'enfance et de la santé (Paris, France) , 42 p. , 2006Le budget de la collectivité parisienne en faveur des personnes handicapées est de 28 874 526 ME et est en forte augmentation. Le montant de l'aide sociale de la ville et du département en faveur[...]Article
Le développement sur l'ensemble du territoire départemental d'actions permettant aux bénéficiaires les plus en difficulté, d'accéder au logement et de s'y maintenir doit être associé à une politique ambitieuse de construction. L'action sociale a[...]Rapport
Depuis la loi du 11 février 2005, la CNSA doit présenter chaque année un rapport au Parlement et au Gouvernement. En octobre 2006, la Caisse a remis son premier rapport annuel. Celui-ci rend comp[...]Article
Le second trimestre 2006 a été riche en réglementation : décrets budgétaires des 7 avril, 23 et 31 mai 2006, circulaire du 18 mai 2006 relative à la pluri-annualité budgétaire et aux groupements de coopération sociale et médico-sociale. L'articl[...]Article
Dans ce document sont successivement traités les thèmes suivants : - les enjeux européens, - la vie associative, - la nouvelle gouvernance territoriale, - l'économie des politiques sociales (bilan et prévisions), - le droit des institutions soci[...]Article
[BDSP. Notice produite par FNG 4XR0xVHv. Diffusion soumise à autorisation]. Cet article analyse les différents canaux par lesquels le vieillissement peut affecter l'équilibre du budget de l'Etat : variations des taux de cotisation ou des taux de[...]Article
[BDSP. Notice produite par IRDES 16AR0xON. Diffusion soumise à autorisation]. Cet article présente le résultat d'un travail réalisé suite à une demande de la CPAM du Val de Marne. Ainsi, celui-ci met en perspective la loi sur la couverture médic[...]Article
[BDSP. Notice produite par IRDES 6hs2R0x6. Diffusion soumise à autorisation]. Depuis les années quatre-vingt, les femmes sont au coeur des projets de développement rural en Afrique subsaharienne. Elles apparaissent souvent majoritaires parmi les[...]Article
Philippe Marchat ; Olivier Blanchard ; Michel DEPPLER ; J.Andrés FAINA ; Jacky FAYOLLE ; Marjorie Jouen ; François MOURIAUX ; Jean Pisani-Ferry ; Georges SPYROPOULOS |Sommaire du dossier : L'assouplissement du Pacte de stabilité - Le concept d'attractivité en Union monétaire - Le budget 2007-2013 : quelle politique de cohésion européenne ? - L'UE : un objet politico-économique complexe - L'avenir incertain du[...]Article
Pour la quatrième fois, la date limite de signature des conventions tripartites est repoussée (à la fin 2007 en l'occurence). C'est ce passage obligé qui permet aux établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes d'entrer dans la "[...]Article
L'ordonnance du 2 mai 2005 a pour objectif de simplifier le régime juridique des établissements de santé. Ce nouveau texte institue de nouvelles règles de gestion des structures, en parfaite cohérence avec les bouleversements sous-tendus par la [...]Article
La transformation d'un poste de santé en centre de santé fait naître de nouvelles prestations mobilisant des ressources différentes. L'objectif de ce travail est de proposer un modèle de prévision budgétaire pour ce cas de figure fréquent, mais [...]Article
Vanessa BARRESI ; Laurent Alexandre ; Nadine ALLAIN ; Frédérique BERTHE ; Denis HOVASSE ; Gilbert LEBLANC ; Jacques MANCHON ; Pierre-Jean Valette |Le Plan hôpital 2007 et son volet sur la gouvernance ont contribué à la convergence des logiques économique et médicale au sein des établissements de santé. Soigner de façon efficiente en maîtrisant les coûts, tel est désormais l'enjeu. Emerge p[...]Article
Depuis l'entrée en vigueur de la couverture maladie universelle (CMU), le 1er janvier 2000, il a été mis fin à l'aide médicale départementale telle qu'elle était accordée dans le cadre de l'aide sociale. La nouvelle aide médicale de l'Etat a été[...]Article
Le principe premier de la déontologie médicale, son fondement même, souligne que le médecin doit toujours agir dans l'intérêt de son patient. Il en est également ainsi de l'avocat et de son client, comme du banquier ou de l'expert comptable. Tou[...]Article
Chaque année, 280 000 personnes sont atteintes d'un cancer en France, et 150 000 en décèdent : le cancer représente la seconde cause de mortalité dans notre pays. Ce constat a amené les pouvoirs publics à faire de cette maladie une priorité en m[...]Article
Après un retard sur le calendrier voté par le Parlement, la circulaire budgétaire est enfin sortie en mars mais elle plonge les acteurs du système dans un abyme de perplexité devant la technicité retenue. On a perdu le sens de la réforme qui dev[...]Article
Les modalités de mise en oeuvre de la campagne budgétaire 2005 des établissements et services pour personnes âgées et des unités de soins de longue durée sont connues. Il s'agit d'assurer notamment "la mise en oeuvre effective des engagements go[...]Article
La réforme du système de la tarification des établissements hospitaliers français, vaste enjeu du plan hôpital 2007, annonce dès janvier 2004 un changement radical des logiques et des comportements des acteurs hospitaliers. Quelles sont les rais[...]Article
La précarisation de l'emploi draine dans les services sociaux une nouvelle catégorie d'usagers : les travailleurs pauvres. Salariés, leurs revenus les excluent souvent des aides classiques. Précaires, ils ne parviennent pas à subvenir à leurs be[...]Article
Le rapport d'enquête, très attendu, sur les difficultés financières des centres d'hébergement et de réinsertion sociale, récemment remis au gouvernement, risque de décevoir les associations : ses propositions sont davantage centrées sur le pilot[...]Rapport
La loi n° 2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales décentralise, au profit de la région, un des rares pans de la formation professionnelle qui était resté jusqu'i[...]Ouvrage
Les dépenses en environnement des collectivités locales s'élèvent en 2002 à environ 21 milliards d'euros. Plus de 90% de ces dépenses sont financées par les communes et leurs groupements. L'inter[...]Ouvrage
L'objectif de cet ouvrage est de présenter de façon simple et accessible la logique et la technique qui président à l'élaboration du budget d'un établissement d'hébergement public pour personnes [...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/0708
Mémoire
Le cumul de la Nouvelle Gouvernance et de la T2A ont modifié le centre de gravité de la vie hospitalière. Les producteurs de soins, ne se contentent plus de s'occuper de pathologies mais sont aus[...]
- Localisation : Rennes | Cote : OA05/0054
Ouvrage
Après des siècles de décentralisation, le début des années 1980 a constitué un tournant historique en direction de la décentralisation. Vingt ans après, un Acte II a été décrété, aboutissant à un[...]
- Localisation : Rennes | Cote : LA34/0141
Rapport
Entre 2002 et 2004, la Cour des comptes a engagé auprès des différents intervenants de la filière nucléaire une série de contrôles portant sur les enjeux techniques, financiers et humains liés au[...]Ouvrage
La réforme de la réglementation applicable à la gestion budgétaire, comptable et financière des établissement et services sociaux et médico-sociaux a trouvé son aboutissement avec le décret n°200[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/2659
Ouvrage
La mise en uvre de la loi du 2 janvier 2002 rénovant l'action sociale et médico-sociale n'a pas rencontré de plus forte incompréhension et de plus ferme opposition qu'à l'occasion du décret budg[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/2164
Article
Dans cet article vous trouverez la version courte du texte de recommandations de la conférence de consensus dont la Fédération hospitalière de France est le promoteur; "Liberté d'aller et venir dans les établissements sanitaires et médico-sociau[...]Ouvrage
Le CTNERHI, en collaboration avec la Direction de la Recherche des Etudes, de l'Evaluation et des Statistiques (DREES) et la Direction Générale de l'Action Sociale (DGAS) du ministère de la santé[...]
- Localisation : Rennes | Cote : AB10/0336
Mémoire
Christine BARET , Diplôme : Mémoire ENSP de Directeur d'Etablissement Social et Médico Social Public , réf. 2p. , 2005L'évaluation des établissements et services prévue par la loi du 2 janvier 2002 doit se mettre en place. C'est un enjeu fort pour le management des établissements. L'expérimentation des indicateu[...]
- Localisation : Rennes | Cote : OX05/0001
Ouvrage
Direction de l'action sociale de l'enfance et de la santé, Mairie de Paris (Paris, France) , 43 p. , 2005La municipalité parisienne poursuit deux objectifs en direction des 200.000 personnes handicapées parisiennes : une meilleure accessibilité de l'espace et des équipements publics municipaux et un[...]Article
La loi du 2 janvier 2002 rénovant l'action sociale et médico-sociale a modifié les règles budgétaires, comptables et financières applicables aux établissements et services sociaux et médico-sociaux. La procédure budgétaire comprend trois étapes [...]Rapport
Par lettre de mission du 27 juillet 2004, l'inspection générale des affaires sociales et l'inspection générale des finances ont été chargées d'une mission d'enquête sur l'analyse des causes et de[...]Article
[BDSP. Notice produite par CRIPS RR0x7H9O. Diffusion soumise à autorisation]. Cet article fait le point sur la stratégie communautaire contre le sida, qui se traduit depuis 15 ans par de nombreuses prises de positions et d'engagements de la part[...]Article
Constitution, Turquie, budget : trois dossiers qui touchent au cur du projet européen. En cause dans les trois cas, le pouvoir de l'Union face aux Etats l'identité de l'Europe et le niveau de solidarité acceptée. Pour le projet de la Constituti[...]Article
L'Union européenne propose de très nombreux programmes destinés à harmoniser ou à rééquilibrer les niveaux de développement des Etats membres. La santé y est autonome ou transversale, puisqu'ils concernent tous les champs et service d'activités.[...]Article
La loi du 2 janvier 2002 ne fait pas de distinction entre opérateurs publics et opérateurs privés et ignore en particulier les spécificités du secteur associatif. Généreuse dans ses objectifs elle fait peur à celui-ci dans les moyens dont dispos[...]Article
Elie Alfandari ; Maryse Badel ; Jean-Pierre Hardy ; Jean-Marc Lhuillier ; Philippe LIGNEAU ; Arnaud Vinsonneau |Après un rappel des principaux objectifs et dispositions (I) de la loi n° 2002-2 du 2 janvier 2002 dite de "rénovation de l'action sociale et médico-sociale", les diverses contributions formant ce dossier s'efforcent d'expliciter, à la lumière d[...]Article
Dossier. Secteur social et médico-social. Nouvelles pratiques budgétaires et comptables : la fronde.
Comment les directeurs du secteur social et médico-social se sont-ils appropriés le décret budgétaire et comptable du 22 octobre 2003 ? Retour sur un texte qui a changé leur quotidien. A l'appui, quelques éclairages techniques, ainsi que l'entre[...]Article
Dominique BOMSTEIN, coor. ; Simon ANHEIM ; et al. ; Fabian TUBIANA |Ce dossier analyse les dépenses des collectivités locales relatives à l'environnement. A coté de l'assainissement et des déchets toujours prépondérants, le cadre de vie et la lutte contre les inondations bénéficient d'investissements croissants.Article
Le présent article a pour objectif de décrire l'approche québécoise utilisée pour l'élaboration et la mise en application des programmes de santé au travail dans les entreprises. Le contexte historique ainsi que l'organisation générale de la san[...]Article
Marie Bonnet, coor. ; Jean-Samuel BEUSCART ; Marc BROUCQSAULT ; Didier DELMOTTE ; Alexandra Marquet |Succédant à la dernière réforme de 1983 qui instaurait le principe de dotation globale pour les établissements publics et l'OQN pour les établissements privés, la tarification à l'activité (T2A) est un nouveau système de financement qui vise à f[...]Article
[BDSP. Notice produite par IRDES ZJqR0x5n. Diffusion soumise à autorisation]. L'objectif de l'enquête "Budget de famille" est de mesurer le plus précisément possible les dépenses, les consommations et les ressources des ménages français. Cette e[...]Article
Actuellement, l'évolution technologique est telle que le pharmacien hospitalier propose régulièrement de nouveaux dispositifs médicaux aux équipes médicales, dispositifs qui améliorent simplement l'acte chirurgical ou le confort du patient ou co[...]Article
La France est engagée dans une nouvelle vague de décentralisation. La première, lancée au début des années 80, avait donné des résultats plutôt positifs et il existe un large accord de principe pour aller plus loin. Comme chez la plupart de nos [...]Article
Sylvain Landry, préf. ; Dominique ESTAMPE, préf. |Le premier colloque sur la logistique hospitalière s'est tenu il y a dix ans. Ce colloque avait permis de jeter les bases conceptuelles et pratiques d'une logistique hospitalière tournée vers le patient. Les premières expériences présentées par [...]Article
Julien BECHTEL ; Direction de la Recherche des Etudes de l'Evaluation et des Statistiques (DREES) (Paris, FRA) |Les dépenses de protection sociale liées au handicap représentent une part relativement stable de l'ensemble des dépenses sociales, comprise entre 6,1 % et 6,3 % depuis huit ans, soit 1,8 % du PIB. Elles sont passées entre 1995 et 2003 de 24 à 2[...]Communication
Ministère des solidarités de la santé et de l'industrie (Paris, FRA) ; Caisse Nationale de l'Assurance Maladie de Travailleurs Salariés (C.N.A.M.T.S.). Paris. FRA ; Ministère de l'Economie des Finances et de l'Industrie. Paris. FRA ; Ministère de l'emploi du travail et de la cohésion sociale (Paris, FRA) , 2004Les risques professionnels encourus par les salariés sont aujourd'hui au cur des questions de santé publique, des interrogations de la société sur les risques générés par le progrès, des incertitudes sur les "effets différés" et des questions s[...]Ouvrage
Depuis le 17 mars 2003, l'article 1er de la Constitution est ainsi rédigé : " La France est une République indivisible, laïque, démocratique et sociale. Elle assure l'égalité devant la loi de tou[...]
- Localisation : Rennes | Cote : LA34/0133
Article
Olivier JEAN ; Anne LE GALL ; Viviane MASSINON ; Direction régionale des affaires sanitaires et sociales -DRASS |Le pays de la Loire, en forte expansion démographique, est la deuxième région pour l'hébergement des personnes âgées avec plus de 680 établissements d'accueil et un taux d'équipements de 178,4 lits pour 1.000 habitants de 75 et plus en 2002. La [...]Rapport
En deux ans, grâce à la politique volontariste menée contre le tabagisme, la culture de la prévention dans son ensemble a fait du chemin en France. Preuve a été apporté qu'il est possible d'agir.[...]Rapport
Le présent document traite du contexte relatif au travail entrepris par l'Organisation Mondiale de la Santé dans le cadre du programme VIH/SIDA et présente le plan VIH/SIDA adopté pour 2004-2005.[...]Article
Cette première partie du dossier comporte trois chapitres : l'organisation du secteur de l'action sociale et médico-sociale, le régime juridique des établissements et services sociaux et médico-sociaux et les règles budgétaires. Le quatrième cha[...]Mémoire
La constitution de pôles d'activité au sein des établissements publics de santé oblige les décideurs hospitaliers à s'interroger sur le mode de financement le mieux adapté à ces nouvelles entités[...]
- Localisation : Rennes | Cote : OA04/0058
Ouvrage
Paris mène une politique ambitieuse en faveur des personnes handicapées et résolument tournée vers une complète intégration. Le budget financier est en progression de 20 % passant de 18 707 599 M[...]Rapport
Par lettre du 13 mars 2003, Le Premier ministre a chargé une commission de faire des recommandations en vue de l'amélioration de la qualité des services publics. La qualité étant un sujet immense[...]Article
La procédure de financement d'un établissement et d'un service social ou médico-social repose sur les phases suivantes : l'élaboration d'un budget prévisionnel ; la fixation du tarif ou budget exécutoire ; la mise en oeuvre ou l'exécution du tar[...]Article
Le document conjoncturel de rentrée sociale 2004-2005 regroupe : les éléments de conjoncture économique, les prévisions budgétaires, les analyses des principaux enjeux politiques de l'actualité du secteur. Le chapitre 12 concerne les personnes h[...]Article
Le directeur général de l'Action sociale souhaite que la réforme budgétaire engendre une relation de confiance et de responsabilité entre tarificateurs et gestionnaires. Il estime qu'elle va revaloriser leur fonction face aux conseils d'administ[...]Article
De nouvelles règles inspirées de celles applicables aux EHPAD vont désormais régir la vie budgétaire et comptable des établissements sociaux et médico-sociaux. De tous les textes d'application de la loi du 2 janvier 2002 rénovant l'action social[...]Article
Depuis ces dernières années, la France connaît une certaine "évaporation" de ses centres de recherches de l'industrie pharmaceutique. D'un côté les génériques ont fortement mis en branle les édifices pharmaceutiques qui du coup se réorganisent. [...]Article
La loi n° 2002-2 du 2 janvier 2002 rénovant l'action sociale et médico-sociale et son décret d'application du 22 octobre 2003 ont introduit de nouvelles règles budgétaires et comptables pour les établissements sociaux et médico-sociaux applicabl[...]Article
C. TAERON ; H. ROSSERT ; 2e conférence de l'International Aids Society sur le VIH : Pathogénèse et traitement. (13-16/07/2003; Paris (FRA)) |[BDSP. Notice produite par CRIPS QKR0xa13. Diffusion soumise à autorisation]. Interview d'Hélène Rossert directrice générale de l'association Aides et représentante des ONG du Nord au conseil d'administration du Fonds mondial.Article
A l'heure où apparaît à nouveau pour les pouvoirs publics la nécessité de moderniser le fonctionnement interne de l'hôpital, et peut-être davantage, les responsables du Forum européen de managers de santé/France ont organisé en mars dernier un d[...]Article
Soustrait dès l'origine à la logique de rentabilité, les régimes de sécurité sociale se voient aujourd'hui menacés par une emprise croissante des mécanismes de marché. Pour garantir la pérennité du système, il est impératif d'en assurer l'unité [...]Article
Présenté au conseil des ministres du 8 octobre 2003, le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2004 retient l'attention par une série de mesures d'économie tentant de combler le déficit du régime général et qui affecteront esse[...]Article
[BDSP. Notice produite par OBRESA oxR0xtOq. Diffusion soumise à autorisation]. L'utilisation de la fiscalité dans les politiques environnementales s'est développée dans la plupart des pays de l'OCDE. En France, l'analyse du bilan dressé montre l[...]Article
[BDSP. Notice produite par MIN-SANTE cCK3pR0x. Diffusion soumise à autorisation]. Les articles de ce dossier solidarité et santé sont consacrés aux travaux d'évaluation des politiques sociales menées au sein de la Direction de la recherche, des [...]Rapport
, 81p. 07/2003Le constat d'un malaise profond de l'hôpital public est aujourd'hui dressé par la plupart des acteurs hospitaliers. Leur inquiétude repose sur la perception d'une insuffisance de moyens financier[...]Article
Didier Adda ; Anne Delahaye ; Virginie FARRE ; Camille GRYNKO ; Nicolas JEANJEAN ; Eric JULLIARD ; Danièle Véret |Comment concilier l'achat informatique, très spécifique (diversité et évolutivité rapide) et une réglementation non autonome dérivée du CMP ? Sommaire du dossier : - De la définition des besoins à l'exécution du contrat - Deux exemples de défini[...]Article
Jean-Jacques ROMATET, coor. ; et al. ; Dominique Grimaud, coor. ; Sophie Monnier ; VIIIèmes Assises nationales hospitalo-universitaires. (06-07/03/2003; Nice) |Sommaire du congrès : I - Propositions pour le devenir des CHU dans l'Europe de demain : 1) Soins de proximité et de recours : leur articulation dans le tissu hospitalier - 2) Enseignement : l'organisation et l'animation des formations adaptées [...]Article
L'hôpital est au plus mal ! C'est une dure réalité dont attestent avec virulence et en chur tous ceux qui en sont les acteurs. Les services dans lesquels les malades s'entassent manquent de médecins, d'infirmières, de lits et de crédits. Il y a[...]Article
Olivier Mongin ; Paul Dourgnon ; Isabelle Durand-Zaleski ; et al. ; François Ewald ; Bertrand GARROS ; Michel GRIGNON ; Pierre GUILLET ; Florence Jusot ; Jacques Lebas ; François MORNIER ; Bruno Palier ; Joël ROMAN ; Laurent SAMBUC ; Simone Sandier ; Anne Tallec |En un siècle, et surtout depuis la Libération, la France s'est progressivement dotée d'un système de protection sociale relativement complet qui couvre tous les risques et tous les groupes sociaux. Mais, si depuis 1945 le système s'est amélioré [...]Article
S. NOUET |Les structures d'accueil, aujourd'hui plus modernes et diversifiées, ne garantissent pas encore la sortie de l'urgence des sans domicile fixe. Le dispositif devrait davantage prendre en compte les parcours individuels des exclus.Article
Extrait du dossier consacré à l'acte de construire, cet article présente le cadre général de la construction hospitalière en Espagne. Comme pour son réseau routier ou la majorité de ses infrastructures, l'Espagne fait preuve concernant la modern[...]Article
Le Parlement flammand a adopté, par décret le 12 décembre 2001, un budget personnalisé aux personnes handicapées ou à leurs représentants pour la prise en charge totale ou partielle dont elles ont besoin. L'auteur donne une description du budget[...]Mémoire
Jean-Marie FAUGIER , Diplôme : Mémoire ENSP de Directeur d'Etablissement Social - CAFDES Option - Enfance , 74p. , 2003De 1997 à 2002 : faire évoluer une maison denfants à caractère social en crise didentité, en difficulté financière, pour mettre en adéquation dispositifs daccueil et besoins des adolescents. C[...]Ouvrage
Les établissements hébergeant des personnes âgées dépendantes (EHPAD) sont issus de la réforme des institutions sociales et médico-sociales mises en place par la loi du 30 juin 1975. Les EHPAD on[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/1200
Article
Après une large concertation qui aura duré presque deux ans, le très attendu et très redouté décret budgétaire, comptable et financier des établissements sociaux et médico-sociaux, venant en application de la loi du 2 janvier 2002 rénovant l'act[...]Ouvrage
Régies depuis un quart de siècle par les dispositions de la loi du 30 juin 1975, les institutions sociales et médico-sociales ont été profondément rénovées par la loi du 2 janvier 2002. Les princ[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/1196
Rapport
Dans son programme annuel pour 2002, l'inspection générale des affaires sociales s'est proposée d'étudier le thème de la compensation du handicap en Europe, dans le cadre de ses travaux d'adminis[...]Article
Les textes d'application de la loi n° 2002-2 du 2 janvier rénovant l'action sociale commencent à être publiés, et notamment le décret budgétaire et comptable qui fixe tout à la fois la procédure de tarification des établissements et services soc[...]Article
MURKOFSKY (Rachel-L) : USA. Gerontology Division. Department of Medicine. Beth Israel Deaconess Medical Center. Harvard Medical School. Boston. MA. ; Roger-B DAVIS ; Mary-Beth HAMEL ; Ellen-P MCCARTHY ; Russell-S PHILLIPS ; Division of General Medicine & Primary Care. Department of Medicine. Beth Israel Deaconess Medical Center. Harvard Medical School. Boston. MA. USA |[BDSP. Notice produite par INIST-CNRS tDUXvR0x. Diffusion soumise à autorisation]. Context Prior to 1997, home health agencies (HHAs) were reimbursed on a fee-for-service basis and had incentives to provide more services. The 1997 Balanced Budge[...]Ouvrage
Tout le monde s'accorde à considérer que la compétence est, pour les entreprises, un atout stratégique. Mais il ne suffit pas de posséder un atout. Encore faut-il savoir le jouer. La formation es[...]
- Localisation : Rennes | Cote : XC70/0101
Ouvrage
Bilan de la politique sociale menée en 2003 en faveur des personnes handicapées en préparation du projet de loi de finances pour 2004. La première partie reprend en détail les chiffres et le budg[...]Article
On parle toujours du déficit de la Sécurité sociale, du déficit de l'assurance maladie, mais il semble bien qu'on ait qu'une vision purement comptable, juridique de cette dépense. Or une analyse critique, en termes économiques, de ce budget de l[...]Article
Publié le 24 octobre 2003, le décret budgétaire et comptable fixe la procédure de tarification et les règles de financement applicables dès la campagne budgétaire 2004. Ce texte fixe successivement les principes comptables, les règles d'établiss[...]Mémoire
Daniel BANCKAERT , Diplôme : Mémoire ENSP de Directeur d'Etablissement Social - CAFDES Option - Enfance , 102p. , 2003Les mineurs délinquants sont plus nombreux, plus jeunes et plus violents. Un petit nombre d'entre eux deviennent des délinquants "suractifs", profondément ancrés dans un univers désorganisé et mu[...]Article
[BDSP. Notice produite par ORSIF R0xq7UZW. Diffusion soumise à autorisation]. De par son histoire, la Mutualité sociale agricole (MSA), qui gère les régimes sociaux des non salariés et des salariés agricoles, est profondément ancrée dans le mond[...]Article
0En application de l'article 15 de la loi du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires, le gouvernement dépose tous les deux ans, en annexe au projet de la loi de Finances, un rapport sur les rémunérations versées au cours[...]Article
Depuis une quinzaine d'années, en Europe, les relations entre l'Etat et les collectivités locales se sont profondément transformées. Longtemps considérées comme le prolongement de l'Etat, les autorités locales sont aujourd'hui plus autonomes. En[...]Article
Dans le projet de budget pour 2003 de la sécurité sociale, à retenir : - L'objectif national des dépenses d'assurance maladie (ONDAM) augmente de 5,3% à 123,5 milliards d'euros. - Une politique du médicament est définie pour réaliser des économi[...]Article
Parce qu'elle correspond à la réalisation de prestations à la population d'un territoire et au cours de la vie en communauté, la délégation de service public à l'égard d'une personne privée est à la fois un outil économique fondamental et le cre[...]Article
Cet article nous présente les difficultés financières des établissements accueillant des personnes handicapées mentales (CAT, SESSAD, MAS...) et les actions menées ou encouragées par le Syndicat national SNAPEI. En effet, les comptes 2002 sont d[...]Article
Lors de son intervention à la séance inaugurale d'Hôpital Expo, M. Mattei, ministre de la Santé, de la Famille et des Personnes handicapées, a réaffirmé la volonté du Gouvernement de relancer l'investissement hospitalier, rappelant ainsi l'engag[...]Article
Chaque année des travailleurs sociaux rédigent un bilan de l'année écoulée. Le directeur seul ou tous les acteurs planchent sur cet écrit. Celui-ci est souvent important pour la poursuite de l'action éducative mais également déterminant pour les[...]Article
Alors que le décret sur leur enveloppe financière serait sur le point de sortir, les réseaux n'en ont pas forcément fini avec la période d'incertitudes actuelle. La limitation des fonds pourrait bien entraîner une sélection drastique des projets.Article
L'APA : un droit universel, égal et personnalisé. Une prestation universelle. La loi n° 2001-647 du 20 juillet 2001 a mis en place depuis le 1er janvier 2002 l'Allocation Personnalisée d'Autonomie (APA), elle est destinée à remplacer la Prestati[...]Article
Dans cet article extrait du dossier "radiographie d'une réforme", l'auteur étudie les applications de la loi du 2 janvier 2002 dans le domaine de la tutelle et du contrôle des établissements sociaux et médico-sociaux. Il existe quatre types de c[...]Article
Manuel VAZQUEZ, introd. ; Valérie CHAUVIN ; Matthieu DARRACQ-PARIES ; Marie-Claire MARCHESI ; Gilles MOEC ; Bruno TISSOT ; Adrien VERDELHAN |"Les estimations de croissance du produit intérieur brut pour le quatrième trimestre ont été révisées à la baisse à 0,4%" : chaque jour ou presque, la presse reproduit des informations de ce type sur la conjoncture économique. D'où viennent tous[...]Article
Dominique MAIGNE ; Dietrich BAR ; G. Collet ; Brian EDWARDS ; Philippe NAUCHE ; Gabriele PELISSERO ; M. PONSEILLE ; B. RUIZ ; 1ère Journées hospitalières internationales. (17-18/10/2001; Paris) |Questions du chapitre : 1ère partie : Organisation territoriale des hôpitaux : - Vers une régionalisation de la gouvernance de l'hôpital ? - Quelle référence territoriale pour l'hôpital ? - L'organisation régionale des hôpitaux en Allemagne. 2èm[...]Article
L'activité d'un établissement constitue la première réflexion qui permet à tout gestionnaire d'évaluer à la fois ses futures recettes budgétaires et l'appréciation de l'établissement par la clientèle concernée. Cette double dimension obéissait, [...]Article
Pour la deuxième fois, la Mutualité française fait paraître "Le carnet de santé de la France" de Jean de Kervasdoué et Rémi Pellet. Les auteurs dénoncent, notamment, la curieuse complexité des mécanismes de financement de l'assurance maladie. Co[...]Mémoire
Françis GUILLOUX , Diplôme : Mémoire ENSP de Directeur d'Etablissement Sanitaire et Social Public , 56p. , 2002Pour pouvoir continuer à accueillir des personnes âgées dépendantes, les établissements privés à but lucratif de Vendée vont devoir entrer dans la réforme de la tarification, en signant une conve[...]
- Localisation : Rennes | Cote : OF02/0029
Mémoire
Christophe MUYS , Diplôme : Mémoire ENSP d'Inspecteur des Affaires Sanitaires et Sociales , 49p. , 2002La circulaire ministérielle du 31 juillet 1998 vise à rénover le dispositif d'allocation de ressources aux services déconcentrés du Ministère de l'emploi et de la solidarité aux fins de : mieux t[...]
- Localisation : Rennes | Cote : OF02/0077
Article
La responsabilité du monde associatif est de faire émerger les besoins non satisfaits et de proposer des réponses adaptées et de qualité. les gestionnaires d'établissements et services sociaux ont parfois des difficultés à cerner les règles qu'i[...]Ouvrage
Jean-François GHOSSY , 2002Cet avis sur le projet de loi de finances pour 2003 résume la politique gouvernementale des deux dernières années en faveur des personnes handicapées et notamment le secteur du travail protégé et[...]Rapport
Présentation du projet des dépenses en faveur des personnes handicapées pour l'année 2003. Les crédits qui concerneront les établissements nationaux pour jeunes sourds et aveugles, les CAT, l'AAH[...]Rapport
La commission des affaires sociales du Sénat a rendu public un rapport sur la politique de compensation du handicap dont l'objectif est de servir de support à une réforme de la loi du 30 juin 197[...]Ouvrage
Cette nouvelle édition présente en détail l'intégralité d'une réforme importante : allocation personnalisée d'autonomie, tarification, régime budgétaire et comptable des établissements hébergeant[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/0710
Article
Le réseau sanitaire n'est pas une création "ex nihilo". Certes, des évolutions, voire des involutions, des approches professionnelles, médicales, cliniques, soignantes, psychologiques, sociales, managériales ont pu, tour à tour, sinon simultaném[...]Article
[BDSP. Notice produite par INIST-CNRS JhR0xoMS. Diffusion soumise à autorisation]. Objective : This study examines the politics of appropriating Question 1 tobacco tax revenues in the first budget year after Massachusetts voters passed the ballo[...]Article
SHMUELI (Amir) : ISR. Department of Health Management. School of Public Health. The Hebrew University-Hadassah. Jerusalem. ; INTRATOR (Orna) : ISR. Department of Statistics. The Hebrew University. ; ISRAELI (Avi) : ISR. Hadassah Medical Organization. |[BDSP. Notice produite par INIST-CNRS uMYR0x3p. Diffusion soumise à autorisation]. A new reimbursement system for general hospitals in Israel was introduced in July 1990. The new system specified that for 15 selected procedures, hospitals would [...]Mémoire
Martine MAHOUDEAU , Diplôme : Mémoire ENSP d'Inspecteur des Affaires Sanitaires et Sociales , 96p. , 2002Le versement des subventions d'intervention correspond à une aide financiere soumise à des contraintes tant en terme de procédures que d'organisation. La procédure budgétaire est très réglementée[...]
- Localisation : Rennes | Cote : OF02/0141
Article
Le recours gracieux étant resté sans résultat, les instances de la Fédération nationale des associations de réinsertion sociale (FNARS) devraient prendre demain la décision de déposer un recours contentieux, devant le Conseil d'Etat, contre le d[...]Article
Outil de la planification sanitaire régionale, le SROS 2e génération doit être construit et relayé par l'ensemble des acteurs de santé d'une région pour être effectivement appliqué. C'est le parti pris de l'agence régionale de l'hospitalisation [...]Rapport
Au cours de l'année 2000, une mission de contrôle budgétaire a été menée sur les crédits dont bénéficie la M.I.L.D.T. (Mission interministérielle de lutte contre la drogue et la toxicomanie). Il [...]
- Localisation : Rennes | Cote : 01/10 N:28 85p. (ENSP)
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/1066
Article
P. Noël ; J.C. ANDERSSON ; C. BOUCHE ; P.M. CHARAZAC ; P. FREMONT ; J.B. FROMAGE ; P. JAULIN ; J.M. LEGER ; S. MALTAVERNE ; J. G. Ouango |Résultats commentés de l'enquête lancée en juin 2000 auprès de l'ensemble des psychiatres de secteur. Si les patients âgés sont soignés dans tous les secteurs et en particulier dans les antennes hospitalières, dans les CMP et à leur domicile, la[...]Article
L'inflation du débat "éthique" masque la montée massive et réguliere de la référence comptable en psychiatrie. Les innovations institutionnelles, le travail d'écoute au quotidien qui supposent une part de risque et d'imprévu sont réduites par la[...]Article
On recence près de 1 050 hôpitaux en France selon la Fédération hospitalière de France sans compter les maisons de retraite médicalisées et autres organismes au nombre de 1 000 environ. Si la qualité des soins dans le secteur hospitalier public [...]Article
Le recours à l'externalisation a une incidence sur la performance globale des établissements et leur permet de se recentrer sur leur vocation première : le soin au patient. Plusieurs personnalités du monde hospitalier ont été sollicitées pour ex[...]Article
1 - Tarification des établissements habilités justice. 2 - Etablissements de personnes âgées dépendantes. Tarification (suite). 3 - Etablissements et services accueillant des personnes âgées. Orientations budgétaires pour l'année 2001. 4 - Aména[...]Article
De très nombreuses politiques publiques sont des théories du changement social : elles supposent qu'en agissant sur une ou plusieurs variables, il est possible d'en modifier une autre pour atteindre un état social plus désirable. Par exemple les[...]Article
Circulaire DHOS-F2/MARTHE/DGAS/DSS-1 A n° 2001-58 du 26 janvier 2001.Article
Circulaire DGAS/BBF-5 C/DSS/1 A n° 2001-75 du 9 février 2001.Rapport
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/1101
Article
Alors qu'ils procèdent à leurs embauches 35 heures, les employeurs se heurtent à une réelle pénurie de personnel diplômé. Soumis également à une pression budgétaire, ils déqualifient de nombreux postes.Mémoire
Ce mémoire s'articule en 2 parties. 1ère partie : l'accent est mis sur l'acteur en tant que moteur de changement, dans un premier temps les mutations qui ont suivi l'ordonnance de 96, tout d'abor[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/1896
Article
Les directions de l'hospitalisation et de l'organisation des soins, de la santé et de la sécurité sociale ont adressé aux directeurs des agences régionales de l'hospitalisation (ARH) la circulaire leur précisant les priorités de santé publique e[...]Mémoire
, Diplôme : Memoire ENSP de Module Interprofessionnel (MIP) , 35p. , 2001S'inscrivant dans le cadre plus général de la réforme de l'Etat, la contractualisation apparaît aujourd'hui comme un nouveau mode de régulation pour les établissements des secteurs sanitaires et [...]
- Localisation : Rennes | Cote : OE01/0016
Article
Bruce-R SCHACKMAN ; Kenneth-A FREEDBERG ; Sue-J GOLDIE ; HONG ZHANG . (.) ; Elena LOSINA ; Milton-C WEINSTEIN ; Center for Risk Analysis. Department of Health Policy and Management. Harvard School of Public Health. Boston. MA. USA ; Department of Epidemiology and Biostatistics. Boston University School of Public Health. Boston. USA |[BDSP. Notice produite par INIST-CNRS plMR0xe3. Diffusion soumise à autorisation]. Objectives. This study was designed to examine the societal cost-effectiveness and the impact on government payers of earlier initiation of antiretroviral therapy[...]Ouvrage
Jamais, depuis qu'existe l'humanité, n'est apparue une situation telle que tous les pays du globe se trouvent concernés par le même problème : leur survie. Par leur comportement, les hommes font [...]Mémoire
Marie-Christine LE NAOUR-GOUZOUGUEN , Diplôme : Mémoire ENSP d'Inspecteur des Affaires Sanitaires et Sociales , 78p. , 2001La perspective de redéfinition des soins de longue durée ou plus encore leur entrée dans la réforme de la tarification au même titre que les autres EHPAD, structures médico-sociales ont poussé la[...]
- Localisation : Rennes | Cote : OF01/0061
Mémoire
Joël GUENIN , Diplôme : Mémoire ENSP de Directeur d'Etablissement Social - CAFDES Option - Personne Agée , 74p. , 2001La maison hospitalière de Baccarat possède une vocation sanitaire ancrée dans son histoire, mais qui allait se transformer faute de modernisation, de professionnalisation de son personnel et de m[...]Mémoire
Irène FOYENTIN , Diplôme : Mémoire ENSP de Directeur d'Etablissement Social - CAFDES Option - Personne Agée , 60p. , 2001Dans les dernières décennies, la population âgée a beaucoup évolué, de même que les dispositifs d'hébergement qui accueillent la grande vieillesse. Il n'en reste pas moins qu'une ample réforme es[...]Mémoire
Face à la complexité de la gestion à l'hôpital, le décideur hospitalier peut s'appuyer sur les résultats de l'étude nationale des coûts et sur la base des coûts par activité. En pratique, les com[...]
- Localisation : Rennes | Cote : OA01/0070
Article
Le rapport spécial de M. Jean Vila, député, sur les crédits du ministère de la Fonction publique et de la Réforme de l'Etat pour 2001, l'avis de M. Alain Touret, député, et les débats qui ont eu lieu au Parlement sur ce même sujet constituent un[...]Mémoire
Alfred NORDIN , Diplôme : Mémoire ENSP d'Inspecteur des Affaires Sanitaires et Sociales , 56p. , 2001Notre mémoire réalisé sur site permet de mettre en valeur G.L.B. en qualité d'outil d'allocation des ressources aux services déconcentres. Face aux réticences que nous avons rencontrées, nous avo[...]
- Localisation : Rennes | Cote : OF01/0081
Ouvrage
Ce livre est destiné aux dirigeants, cadres supérieurs et consultants. Dans un monde de changements, les meilleures pratiques de management évoluent et de nouvelles apparaissent. La performance e[...]
- Localisation : Rennes | Cote : NB00/0353
Mémoire
C'est à partir du constat de la difficulté à expliquer la logique de répartition des moyens humains du service de soins infirmiers que débute cette recherche. L'enveloppe de la santé coûte cher. [...]
- Localisation : Rennes | Cote : OG01/0021
Mémoire
Alain COUTURE , Diplôme : Mémoire ENSP de Directeur d'Etablissement Social - CAFDES Option Adulte Handicapé , 80p. , 2001Analyse des causes d'une crise économique et sociale dans un CAT du nord en 1999 et présentation des dispositions proposées et mises en oeuvre pour la résoudre, en liaison avec l'ensemble des res[...]Article
La suite du dossier du n° 2214 des ASH précise la convention pluriannuelle tripartite et les modifications apportées à la procédure budgétaire et comptable. La convention entre les établissements, le président du Conseil général et l'autorité co[...]Ouvrage
Ces questions, vous ne manquez pas de vous les poser : Comment maintenir l'accès aux soins pour tous ? maîtriser les dépenses de santé ? Quelles régulations établir entre l'économie et les priori[...]
- Localisation : Rennes | Cote : BL20/0349
Article
Ministère de l'emploi et de la solidarité, direction générale de l'action sociale -DGAS (Paris, France) |Dans INFO-DAS (72, 2001)Cette synthèse rend compte de la situation des centres d'aide par le travail en 1998. Elle porte sur 1.131 établissements auxquels il faudrait ajouter 67 établissements qui n'ont pas été retenus pour des raisons diverses. L'étude porte sur la ré[...]Ouvrage
Organisation, structures, budget, personnel, les populations prises en charge, les actions de réinsertion de l'administration pénitentiaire.Article
Jean-Paul Milot ; René DEMEESTERE ; Patrick Gibert ; Frédérique PALLEZ ; Philippe RAIMBOURG ; Sylvie Trosa |Sommaire du dossier : Faut-il réformer la comptabilité de l'Etat ? - Que peut-on attendre d'une comptabilité de gestion dans le secteur public ? - Les enjeux de la notation des collectivités locales - Mesure sur mesure - De la mesure dans un ser[...]Article
Le PMSI peut-il être un outil d'évaluation médico-économique des consommations pharmaceutiques à l'hôpital ? Dans sa conception, il n'a pas été prévu pour une exploitation au profit des pharmaciens et il en découle que la recherche d'une modélis[...]Article
En 1988, les premiers contrats de prévention sont signés entre les CRAM, caisses régionales d'assurance maladie, et les entreprises. Ils ont pour objectif d'améliorer la protection de la santé et la sécurité au travail. Aujourd'hui, la CNAMTS, C[...]Article
Ces dernières années, les gouvernements européens ont multiplié les réformes dans le secteur de la santé. Ces réformes se sont principalement concentrées sur des mesures budgétaires (rationnement des coûts). Elles ont cependant montré leurs limi[...]Article
Cynthia GUTTMAN ; Utpal BORPUJARI ; Y. CHEONG CHENG ; Edward-B FISKE ; Helen-F LADD ; Karen MACGREGOR ; Robin MASON ; Pedro-A NOGUERA ; Dorothy SHIPPS ; James TOOLEY ; Mark WALSH ; Luciana ZENTI |L'explosion des nouvelles technologies, qui accélère la production et la diffusion de "biens éducatifs", la mondialisation des marchés, qui donne un coup de fouet à leur commercialisation à l'échelle planétaire, et, enfin, l'attrait irrésistible[...]Article
Depuis 1997 et suites aux ordonnances Juppé une nouvelle organisation de la sécurité sociale a été mise en oeuvre.Article
Identifier les sources de coûts ou leurs variations constitue une motivation croissante des prestataires de soins dans tous les pays industrialisés. Les inquiétudes liées aux effets de l'inflation des coûts hospitaliers sur l'économie ont incité[...]Article
Nous publions ci-après le texte intégral du PLFSS pour 2001. Chaque article du texte est complété par un exposé des motifs. Son examen débutera le 24 octobre à l'Assemblée nationale. Compte tenu de son volume, ce bulletin fait l'objet de deux en[...]Article
Comme chaque année, le Conseil supérieur de la fonction publique a été amené à examiner le projet de rapport sur l'état de la Fonction publique pour la période de mars 1999 à mars 2000 (données au 25 mai 2000). Ce rapport qualifié de bilan socia[...]Article
La coordination gérontologique du bassin de Lunel est un exemple parmi d'autres, mais ce n'est pas un modèle. En 1994, sous l'égide de la Caisse d'assurance maladie, le Languedoc-Roussillon a été découpe en bassins gérontologiques en fonction de[...]Article
C'est bien sous cette forme interrogative que nous vous proposons notre dossier de ce mois-ci. Les articles vous présentent les grandes lignes et les enjeux santé des dispositifs concernant le territoire de la ville (la ville, d'ailleurs, est-el[...]Article
Marc Guillochon ; Raymond BARRE ; A. BERNADET ; Y. BERTHEZENE ; Alain CHALOCHET ; P. CHATELAIN ; et al. ; J. ETIENNE ; C. Fabry ; Denis GRAFMEYER ; F. GRATEAU ; N. KOPP ; Thomas Le Ludec ; J.P. LECOMTE ; B. LINA ; L. RAISIN-DADRE ; E. TISSOT |Gigantisme est le mot qui vient à l'esprit lorsqu'on est confronté pour la première fois à l'ensemble des hôpitaux qui composent les Hospices Civils de Lyon. On est en présence d'une extraordinaire machinerie de soins qui repose bien moins sur u[...]Rapport
Les COTOREP (Commissions techniques d'orientation et de reclassement professionnel), chargées d'évaluer les aptitudes des personnes handicapées, afin de les orienter et, le cas échéant, de leur a[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/1057
Article
[BDSP. Notice produite par CREDES R0x40zzK. Diffusion soumise à autorisation]. Cet article, basé sur des interviews auprès de cinquante directeurs médicaux travaillant dans des organismes de managed care aux Etats-Unis et publiés récemment dans [...]Article
Le chômage n'est pas un aléa purement individuel. Lorsqu'un membre de la famille se retrouve sans emploi, a fortiori lorsqu'il est la personne de référence du ménage, sa situation provoque une série de bouleversements dans son entourage. Ainsi l[...]Article
Depuis 1999, les établissements publics sanitaires, sociaux et médico-sociaux sont entrés dans l'ère de l'euro. Gestion de la période transitoire, préparation du basculement définitif, introduction progressive de l'euro qui se traduit par un nom[...]Article
Christophe Lannelongue, introd. ; A-Caude CLAVEL-SARRAZIN ; Marie GENTON ; Maire JACQUES, introd. ; Nathalie LEURIDAN ; Maryvonne Lyazid ; Pascal MANGIN ; Chantal Ravaudet |Un dossier sur le développement de l'Europe sociale et la coopération des pays de l'Union européenne.Article
Démarrée depuis plusieurs années, la révision de la loi 75-535 relative aux institutions sociales et médico-sociales relancée ces derniers mois par une impulsion politique forte est maintenant arrivée à son terme. En effet, lors de sa participat[...]Article
Le bilan 1999 montre l'activité de l'ensemble de la Sous-Direction Equipements-Financements dans le domaine : des établissements et services ; de l'aide sociale. Il est présenté en deux parties : Une première partie consacrée à des données génér[...]Article
Le 1er janvier 2000, la réforme de la transfusion sanguine prévue par la loi n° 98-535 du 1er juillet 1998 est devenue effective. L'Etablissement Français du Sang (EFS) s'est substitué à l'Agence Française du Sang (AFS) et aux établissements de [...]Article
Martine Courtois ; Henri CHAVRIER ; Anne DE SOUCY ; Marianne FOREJT ; Michel GUILBAUD ; Elisabeth MOULARD |Dans ce chapitre les articles suivants sont développés : Les institutions européennes ; Le Parlement européen et la mise en place de l'Europe sociale ; Le dialogue social européen. La jurisprudence récente de la Cour de Justice en matière de dro[...]Article
Quels sont les principes à l'appui de la politique sociale européenne ? Il est bon de rappeler que le projet européen ne s'est jamais limité à la seule création d'un espace économique de libre échange. Bien au contraire, à mesure que l'intégrati[...]