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Ouvrage
Les atteintes aux droits humains ont été d’une ampleur considérable en 2023. Des États et des groupes armés ont fréquemment perpétré des attaques et des homicides illégaux lors de conflits armés [...]Article
Ce dossier aborde comment la fin de vie est appréhendée juridiquement à l'étranger. Au sommaire : la fin de vie à l'étranger, - La fin de vie en droit japonais : la prédominance du droit souple ; - La fin de vie en droit belge : l'autonomie déci[...]Rapport
Les personnes en situation de grande précarité (sans logement personnel) présentant des troubles psychiques rencontrent de multiples difficultés d’accès aux soins et aux dispositifs sociaux : - [...]Article : Fascicule
Au sommaire de ce ASH hors-série : I - ÉTAT DES LIEUX I-1- Apprendre la finitude I-2- Le chez soi et ses représentations I-3- Lever le voile sur un tabou I-4- Finir chez soi I-5- Les effets du décès sur les relations contractuelles ave[...]Article
La protection sociale se déploie et se débat entre deux écueils. Celui du collectivisme exacerbé, qui bride les dynamiques et les différences individuelles, et celui de l’individualisme problématique, qui restreint les nécessités de la collectiv[...]Article
- Evaluation de la qualité : des professionnels « désarçonnés » : Bienvenue en Absurdie ! En calquant des méthodes héritées des productions de biens et de services dans un secteur aussi spécifique que le social et le médico-social, on aboutit à [...]Article
Comment expliquer la désaffection croissante dont la vaccination fait l’objet en France ? S’il s’agit évidemment d’un phénomène multifactoriel complexe, nous sommes toutefois parvenus dans le cadre de nos recherches à la conclusion selon laquel[...]Article
Lydie Gibey, coor. ; Marcel Jaeger, coor. ; Marc de Montalembert, coor. |La transformation de l’offre médicosociale vise à sécuriser les parcours des personnes en situation de handicap ou de perte d’autonomie, quel que soit le lieu de vie choisi. Elle vise à garantir à chaque personne un accompagnement souple, modula[...]Article
Afin de promouvoir le succès d’une Union européenne de la santé, la Commission a proposé un règlement tendant à la création d’un Espace européen des données de santé. Ce cadre juridique communautaire aura vocation à permettre l’utilisation prima[...]Article : Fascicule
Au sommaire : I - ÉTAT DES LIEUX - Apprendre à choisir - Les spécificitées des troubles neurocognitifs - Le discernement en question - Cheminer par étapes - Corps et liberté d'expression - Même dans la disposition de ses biens -[...]Article : Fascicule
Au sommaire de ce hors-série I - ÉTAT DES LIEUX 1-1- Se prendre en main 1-2- Vous êtes chez vous, mais c'est moi qui décide 1-3- Peut mieux faire 1-4- Face au trouble du développement intellectuel 1-5- Le choix de la liberté au quo[...]Article
Activités à la carte, respect des choix d’orientation, accompagnement vers le logement autonome… Au sein de la plateforme Emerjance de la Fondation Casip-Cojasor à Paris, l’équipe du service d’accompagnement à la vie sociale Imaj tient un fil ro[...]Article
La protection juridique des personnes vulnérables a évolué vers une reconnaissance plus importante des droits et libertés fondamentales comme socle essentiel à une humanité plus juste. Aujourd'hui, la prise en considération des souhaits, des pré[...]Article
Introduction - Regards sur le processus législatif Chapitre 1. Présentation de la nouvelle loi en contexte : La loi de bioéthique 2021 entend principalement répondre à des attentes « sociétales », principalement issues de minorités quant [...]Article
La santé est à la fois un droit et une limite aux droits, une liberté et une obligation parfois induite des exigences de la protection d'autrui ; une limite à elle-même pour le sujet individuel. De la santé conçue comme publique, politique, d'or[...]Article
Nous nous interrogions il y a peu sur l'issue de deux questions prioritaires de constitutionnalité (QPC) transmises par la Cour de cassation au Conseil constitutionnel le 26 janvier 2023, portant sur la constitutionnalité de l'article L. 3222-5-[...]Article
Régis Aubry ; Nathalie Sarthou-Lajus, interv. ; François Euvé, interv. |Le dernier avis du Comité consultatif national d’éthique (CCNE) s’interroge sur une évolution de la loi actuelle sur la fin de vie. Il recommande un développement préalable de l’accès aux soins palliatifs et plus largement la diffusion d’une cul[...]Ouvrage
Droit de vivre dans la société et de s’y insérer, liberté de choix, pleine intégration et participation à la société ; choisir son lieu de résidence, où et avec qui elles vont vivre, ne pas être [...]
- Localisation : Rennes | Cote : FJ11/0193
Ouvrage
Des conflits ont éclaté, ont repris ou se sont prolongés en 2022, entraînant de terribles tragédies dont certaines constituaient des crimes contre l’humanité ou des crimes de guerre. Dans le mond[...]Rapport
Comité Consultatif National d'Ethique pour les Sciences de la Vie et de la Santé (CCNE) (Paris, FRA) , 54p. , 2023/07Le CCNE a été saisi, le 21 novembre 2022, par le ministre de la Santé et de la Prévention, de la question de l’obligation vaccinale des professionnels de santé et des professionnels exerçant dans[...]
- Localisation : Rennes | Cote : DM00/0095
Ouvrage
Comment expliquer que le terme "consentement" occupe aujourd’hui une telle place dans le débat public, alors qu’il en était pratiquement absent il y a une dizaine d’années ? Et que signifie-t-il,[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ZA00/0265
Ouvrage
La principale problématique concerne cependant l’État de droit et le rôle de la géopolitique, qui interagissent l’un sur l’autre. La Covid-19 est-elle source, dans sa gestion et sa gouvernance, d[...]
- Localisation : Rennes | Cote : FR41/0113
Ouvrage
L’euthanasie est-elle la seule réponse face à la perte d’autonomie, aux maladies chroniques ou aux handicaps évolutifs ? Au nom du « droit de mourir dans la dignité et dans la liberté », devons-n[...]
- Localisation : Rennes | Cote : FE00/0166
Ouvrage
Il est désormais courant de confier ses données personnelles à des douzaines d’acteurs au quotidien, du GAFA producteur de smartphones à la pizzeria de quartier. L’encadrement juridique de ces do[...]
- Localisation : Rennes | Cote : QE20/0022
Ouvrage
Le droit de la fonction publique constitue une branche du droit administratif spécial dédiée à l’organisation et au fonctionnement de la relation d’emploi entre les employeurs publics et leurs ag[...]
- Localisation : Rennes | Cote : LA35/0495
Ouvrage
L’objectif de la collection « Le droit en schémas » est de proposer des ouvrages facilitant la compréhension et la mémorisation des questions juridiques. Chaque question est ainsi envisagée selon[...]
- Localisation : Rennes | Cote : LB10/0238
Ouvrage
En qualité d’Institution nationale de promotion et de protection des droits de l’Homme en France, l’une des missions de la Commission nationale consultative des droits de l’homme (CNCDH) est de c[...]Article
La liste des libertés fondamentales résulte en France de l’office du juge administratif. En effet, de nombreuses libertés sont érigées au rang de libertés fondamentales, à l’instar de la liberté d’aller et venir (CE, 9 janvier 2001 : décision n°[...]Ouvrage
Ce livre présente l'ensemble des connaissances nécessaires à la compréhension des règles qui régissent les trois fonctions publiques (État, collectivités territoriales, établissements hospitalier[...]
- Localisation : Rennes | Cote : LA35/0494
Ouvrage
Dans une démarche éthique réflexive et collective, les auteurs se sont attachés à dresser un panorama des problèmes liés à la vaccination, qui ont été mis en exergue dans un contexte de pandémie.[...]
- Localisation : Paris | Cote : DM00/0093
Ouvrage
Cet ouvrage dresse un état des lieux des pratiques qui relèvent de la prédiction de risques de maladies à partir de tests génétiques. Il en explicite les implications éthiques et la force qu’y pr[...]
- Localisation : Rennes | Cote : IB70/0065
Ouvrage
Le 16 septembre 2022, en Iran, Mahsa Amini succombe aux coups de la police des mœurs parce qu'elle n'avait pas "bien" porté son voile. Son décès soulève une vague de protestations dans l'ensemble[...]
- Localisation : Rennes | Cote : BD/0187
Rapport
Direction Générale de l'Administration et de la Fonction Publique (DGAFP) (Paris, FRA) , 80p. , 2023/12Ce premier guide de la laïcité dans la fonction publique, conçu par la direction générale de l’administration et de la fonction publique (DGAFP) du ministère de la Transformation et de la Fonctio[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ZC00/0053
Rapport
Ce guide a pour objet d’apporter des réponses concrètes aux questions que peut susciter le fait religieux en entreprise et de rappeler les règles fixées par le droit en la matière. Le questions/ [...]Rapport
Ce guide a pour objet d’apporter des réponses concrètes aux questions que peut susciter le fait religieux en entreprise et de rappeler les règles fixées par le droit en la matière. Le questions/ [...]Rapport
Au sein de l’hôpital public, il est important que la laïcité soit expliquée pour être comprise de tous afin d’être respectée en toutes circonstances. Pourla journée de la laïcité du 9 décembre 20[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ZC00/0052
Rapport
Prenant appui sur une centaine d’auditions de familles et de professionnels du secteur médico-social, et plusieurs milliers de témoignages, ce rapport revient sur les restrictions des libertés pu[...]Ouvrage
Oubliées, les personnes âgées le sont par l'absence ou par la réduction permanente de leurs droits et libertés, réduction qu'aucun citoyen n'accepterait ! Ces "décennies perdues des droits et lib[...]
- Localisation : Rennes | Cote : FD10/1098
Ouvrage
En une vingtaine d’années, la notion de vulnérabilité est devenue omniprésente dans le débat public. Mais en quoi consiste exactement cette vulnérabilité ? Quelles en sont les implications morale[...]
- Localisation : Rennes | Cote : TC00/0941
Ouvrage
La médecine est en péril et les patients que nous sommes en subissent quotidiennement les conséquences. Il convient de tenter d'expliquer pourquoi et comment. Comment s'organise la médecine en Fr[...]
- Localisation : Rennes | Cote : IB00/0008
Ouvrage
Pendant des décennies, la promotion de la laïcité a été indissociable de la prévention du racisme, du sexisme, et de la lutte contre LGBTphobies. Pourtant, elle est aujourd’hui bien souvent perçu[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ZC00/0049
Rapport
Dans ses propositions, la Convention Citoyenne appelle à repenser le cadre d’accompagnement de la fin de vie et se positionne en majorité pour une ouverture de l’aide active à mourir sous conditionsOuvrage
Au monde du soin – acteurs et actrices, personnes soignées ou aidées, ainsi que leurs proches – la question du refus de soins se pose quotidiennement, s'offrant à l'examen comme une étonnante mul[...]
- Localisation : Rennes | Cote : IA10/0185
Ouvrage
Sexualité et handicaps ! Compatibles ou pas ? Si la réponse sociale est oui, les atermoiements qui persistent chez les accompagnateurs, familiaux ou professionnels, témoignent chez eux de la pers[...]
- Localisation : Paris | Cote : FJ78/0021
- Localisation : Rennes | Cote : FJ78/0021
Ouvrage
Fonction publique d’État, territoriale, hospitalière : réforme après réforme, l’administration se transforme. C’est pourquoi il est utile de faire un point sur le système en place, y compris sur [...]
- Localisation : Rennes | Cote : LA35/0492
Ouvrage
Vieillir... à quel prix ? : La pandémie de Covid-19 révélatrice du statut ambigu des personnes âgées
La pandémie de Covid-19 est venue rappeler la complexe question de la présence, de la cohabitation et de la prise en charge des adultes âgés, notamment des plus vulnérables d’entre eux, dans nos [...]
- Localisation : Rennes | Cote : FD50/0316
Article
Au sommaire de ce fascicule : Introduction: §1 La rue : y vivre, l'occuper. Chapitre préliminaire : Grands traits du sans-abrisme. Section 1 - De la place occupée par le « sans-abrisme » en France ; Section 2 - De quelques éléments de définitio[...]Article
Au sommaire de ce dossier : 1 - Avant-propos : Maltraitance envers les aînés : contextualisation des terminologies, définitions et modes d’action : Au début des années 1970, un nouveau problème social fait l’objet d’un article scientifique (Stan[...]Article
Qu'est-ce que l'autodétermination ? Dans quelle mesure la parole de la personne accompagnée est-elle authentiquement la sienne ? Un certain nombre de personnes accompagnées rencontre d'extrêmes difficultés à s'exprimer et dépendent des autres po[...]Article
La décision Dobbs remet en cause le droit à l'avortement et permet l'essor de la « surveillance des utérus » par les données issues de la vie numérique des femmes enceintes. Celles-ci produisent des données qui sont réutilisées très souvent à le[...]Article
Au sommaire de ce hors-série Etablissements : 1 - Citoyens à part entière ; I - ÉTAT DES LIEUX ; I - 1 - L'enjeu d'une société plus inclusive ; I - 2 - L'approche domiciliaire en Ehpad ; I - 3 - Le droit absolu de voter ; I - 4 - Un réel lien[...]Article
Après de nombreux rebonds constitutionnels, la loi n° 2022-46 du 22 janvier 2022 renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique nous éclaire sur l'intervention du juge des libertés et de la déten[...]Article
Les chercheurs Loïc Andrien et Coralie Sarrazin invitent à repenser la participation des personnes handicapées en créant, par l’apprentissage, les occasions de s’émanciper. L’accompagnement doit ainsi intégrer la notion de risque et offrir, grâc[...]Article
La réduction des pratiques de soins sans consentement, d'isolement et de contention est un des objectifs de la Feuille de route « Santé mentale et psychiatrie » en vigueur dix ans après la loi du 5 juillet 2011 modifiant les modalités de soins s[...]Article
Après la parution des Fossoyeurs (Fayard, 2022) de Victor Castanet dénonçant la maltraitance dans certains EHPAD, la question du grand âge est au cœur du débat politique. Cette enquête interroge la conception du modèle social et économique de ce[...]Article
Ghislain Magerotte, coor. |Au sommaire de ce dossier : Vers une école inclusive : - les débuts hésitants de l'école inclusive en Fédération Wallonie-Bruxelles ; - L'éducation inclusive en France des avancées significatives et de nouveaux défis ; - Lente construction de l'[...]Article
L’accueil et l’accompagnement des publics en difficulté dans les établissements sociaux et médico-sociaux (ESMS) s’inscrivent dans des missions d’intérêt général et d’utilité sociale. L’activité de ces structures est strictement encadrée par le [...]Article
Dans sa décision du 21 janvier 2022, le Conseil constitutionnel a déclaré conformes à la Constitution les dispositions essentielles de la loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique. Il a [...]Article
Le cadre dans lequel sont pratiquées les mesures d'isolement et de contention des patients en soins psychiatriques fait l'objet de débats. Ces dernières années, l'initiative de juges des libertés et de la détention, puis la saisine du Conseil co[...]Article
Frédérique Claudot, coor. ; Dominique Grimaud |La pandémie de Covid-19, qui a touché depuis le début 2020 tous les pays, a bouleversé la vie des populations. Après un premier numéro d'ADSP en décembre 2021 pour faire un point épidémiologique, technique et organisationnel sur cette épidémie, [...]Article
Chercheur à l’université du Québec, Martin Caouette revient ici sur les défis que soulève l’autodétermination des personnes handicapées et sur la façon dont les professionnels peuvent les aider à agir, libérées des influences extérieures.Article
Penser les Ehpad comme un système et inviter tous ceux qui y interagissent à écrire ensemble de nouvelles règles. Telle est la voie proposée par le psychologue Bastien Come pour en finir avec la maltraitance et redonner aux personnes âgées leur [...]Article
Le choix de la stratégie covid-free en Nouvelle-Calédonie, s'il a pu avoir d'importantes conséquences en matière économique et sociale, en limitant fortement la liberté individuelle et la liberté de circulation, s'explique par les particularités[...]Ouvrage
Le Droit doit s'adapter aux évolutions scientifiques. Ce mythe de l'adaptation du Droit au Fait constitue une interrogation majeure lorsque l'on s'intéresse au corps humain. En effet, le corps a [...]
- Localisation : Rennes | Cote : LF00/0207
Ouvrage
Empowerment, pouvoir d’agir, savoir expérientiels, care, participation, éducation thérapeutique, santé communautaire, out-reach…Tous ces termes font référence à la démocratie en santé, démarche a[...]
- Localisation : Paris | Cote : BL22/0009
- Localisation : Rennes | Cote : BL22/0009
- Localisation : Rennes | Cote : BL22/0009
Mémoire
La réalité des personnes vivant avec un handicap intellectuel a considérablement changé au cours des 20 dernières années. Les politiques publiques en faveur de l’inclusion, l’évolution sociétale,[...]
- Localisation : Rennes | Cote : CAFDES22/0004
Mémoire
Le service Domiciles Inclusifs de l’association GRIM, situé dans la ville de Lyon, propose un accompagnement qui vise l’inclusion sociale et l’autonomie de personnes adultes en situation de handi[...]
- Localisation : Rennes | Cote : CAFDES22/0025
Ouvrage
Cette nouvelle édition montre que la loi du 6 août 2019 dite de transformation de la fonction publique poursuit les recours aux contrats de recrutement en lieu et place des concours. Elle modifie[...]
- Localisation : Rennes | Cote : LA35/0482
Ouvrage
Ce manuel synthétique permet d’appréhender le programme de droits fondamentaux et libertés publiques enseigné dans les facultés de droit et les IEP. Il expose de façon simple et accessible l’évol[...]
- Localisation : Rennes | Cote : LB10/0237
Article
La loi du 2 janvier 2002 a créé des outils d’émancipation sociale des personnes accompagnées, ouvrant la voie à la transformation de l’offre. Vingt ans plus tard, la crise sanitaire a interrogé l’avancée des acquis sur le terrain. Participation,[...]Ouvrage
Depuis 20 ans, l’affirmation des droits fondamentaux de la personne et la consécration de l’usager comme acteur à part entière de sa prise en charge n’ont cessé de prendre de l’importance au sein[...]
- Localisation : Paris | Cote : HS10/0140
- Localisation : Rennes | Cote : HS10/0140
- Localisation : Rennes | Cote : HS10/0140
- Localisation : Rennes | Cote : HY81/0015
- Localisation : Rennes | Cote : HY81/0015
Ouvrage
Ce livre présente l'ensemble des connaissances nécessaires à la compréhension des règles qui régissent les trois fonctions publiques (État, collectivités territoriales, établissements hospitalier[...]
- Localisation : Rennes | Cote : LA35/0486
Ouvrage
L’Entretien Motivationnel s’est montré particulièrement adapté pour accompagner les personnes qui souhaitent engager un ou plusieurs changements et améliorer leur santé, leurs résultats scolaires[...]
- Localisation : Rennes | Cote : IA10/0189
Ouvrage
Dans les institutions médico-sociales, domine largement la volonté de protection des personnes en situation de handicap, ce qui induit souvent des logiques incapacitantes, au détriment du soutien[...]
- Localisation : Paris | Cote : FJ11/0190
- Localisation : Rennes | Cote : FJ11/0190
Mémoire
La mise en oeuvre d’une organisation capacitante en ESAT pourrait-elle soutenir la perspective d’un parcours plus inclusif pour les travailleurs en situation de handicap ? C’est le pari que je f[...]
- Localisation : Rennes | Cote : CAFDES22/0029
Mémoire
Maguelonne Masseille , Diplôme : DESSMS Directeur d'Etablissement Sanitaire, Social et Médico-Social , 120p. , 2022La loi du 11 février 2005 pose le principe selon lequel « toute personne handicapée a droit à la solidarité de l’ensemble de la collectivité nationale, qui lui garantit, en vertu de cette obligat[...]
- Localisation : Rennes | Cote : DESSMS22/0004
Ouvrage
La laïcité, en France, n'a jamais été une notion univoque. Depuis la fin du XIXe siècle, elle fait l'objet de nombreux conflits d'interprétation, et les règles de droit qui lui donnent corps n'on[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ZC00/0044
Rapport
Une difficulté particulière du débat public sur la fin de vie vient des malentendus sur le vocabulaire. Qu'il soit médical ou juridique, il présente une dimension technique qui appelle des éclai[...]Ouvrage
Si la liberté d’aller et venir constitue un droit fondamental, le respect de cette liberté est parfois entravé ou profondément confisqué. Ces limitations posent de nombreuses questions juridiques[...]
- Localisation : Paris | Cote : LE00/0245
- Localisation : Rennes | Cote : LE00/0245
- Localisation : Rennes | Cote : LE00/0245
Article
Un retour en arrière ? LIBERTÉ LENTEMENT ACQUISE. Historiquement, les établissements médico-sociaux ont d’abord été des lieux d’enfermement pour les personnes vulnérables. Dans ces institutions, le collectif a longtemps primé sur les besoins et [...]Ouvrage
Transformation numérique, contexte de grande incertitude, nouvelles attentes des salariés, bataille pour attirer les talents… tout pousse les entreprises à gagner en souplesse et réactivité. Elle[...]
- Localisation : Rennes | Cote : NB00/0777
Ouvrage
Couvrant la période novembre 2019 - octobre 2021, cet ouvrage propose une réflexion sur les difficultés et les contraintes que fait peser la pandémie de Covid-19 sur le système démocratique de la[...]
- Localisation : Rennes | Cote : FR41/0083
Mémoire
Graziella Landreau , Diplôme : Master SHPS Situation de handicap et participation sociale , 106p. , 2022Quelle place est donnée aux personnes handicapées dans nos villes ? En dépit des lois successives en faveur des droits des personnes handicapées, nous avons voulu montrer dans ce mémoire, les fre[...]
- Localisation : Rennes | Cote : SHPS22/0001
Ouvrage
Nos sociétés modernes considèrent l’égalité comme une valeur centrale. La lutte contre les discriminations, il faut s’en féliciter, gagne tous les jours du terrain. Et pourtant les inégalités dan[...]
- Localisation : Rennes | Cote : TC00/0910
Mémoire
Je dirige depuis 2017 un Foyer d’Accueil Médicalisé dont la mission est d’accompagner 47 personnes vieillissantes présentant une Déficience Intellectuelle . Au-delà des problématiques induites pa[...]
- Localisation : Rennes | Cote : CAFDES22/0001
Rapport
Ce rapport est le fruit du travail de recherche des équipes de l’EHESP, conduit de 2016 à 2022 dans le cadre d’une convention avec la Caisse Nationale de Solidarité pour l’Autonomie. Il a pour ob[...]
- Localisation : Rennes | Cote : HY80/0032
Ouvrage
Depuis 2020, les masques ont changé nos vies. Au propre comme au figuré. Quelle est leur histoire ? Dans quelles circonstances utilise-t-on quel masque ? Comme à travers la planète les différente[...]
- Localisation : Rennes | Cote : TB30/0227
Rapport
La pandémie de la COVID-19 et les restrictions associées ont déclenché une augmentation de 25 % de la prévalence de l’anxiété et de la dépression dans le monde. Ces événements nous rappellent com[...]Ouvrage
Le 17 mars 2020, le confinement était décrété sur tout le territoire national, ouvrant une longue période de suspension de la vie démocratique au nom du risque pandémique. Pour les deux auteurs d[...]
- Localisation : Rennes | Cote : FR41/0082
Mémoire
L’ACI du Chambon est un service de la Fondation de l’Armée du Salut. Implanté en milieu rural, il propose une offre d’insertion autour de ces activités de recyclerie et de magasin solidaire. En [...]
- Localisation : Rennes | Cote : CAFDES22/0009
Ouvrage
Le travail demeure central dans la vie des individus et des sociétés. Il est une expérience humaine où s’affrontent et se produisent de multiples dynamiques contradictoires et conflictuelles : au[...]
- Localisation : Rennes | Cote : CN10/0103
Article
Comme il en a pris l'habitude depuis le début de la crise sanitaire, le Conseil constitutionnel juge que l'objectif à valeur constitutionnelle de protection de la santé permet de réduire un certain nombre de libertés, notamment celle d'aller et [...]Article
La réforme de l’hospitalisation sans consentement en 1990, puis celle des soins sans consentement à partir de 2011 avec un premier temps d’évaluation médicale de 72h et l’intervention systématique du Juge des Libertés, ont certainement apporté u[...]Article
Dans quelles mesures, et dans quelles conditions, un employeur peut-il restreindre la liberté de ses salariés d’afficher leurs convictions religieuses ? La Cour de cassation a dégagé des règles applicables en la matière au sein des entreprises. [...]Article
La crise sanitaire liée à l'épidémie de Coviid-19 a mis à l'épreuve la liberté vaccinale, notamment avec la consécration d'un nouveau cas de vaccination obligatoire et la création d'un passe sanitaire. Elle est l'occasion de revenir sur les limi[...]Article
Le Conseil constitutionnel a validé la loi relative à la gestion de la sortie de la crise sanitaire avec quelques réserves. Cette décision s'inscrit dans la continuité de sa jurisprudence depuis le début de l'épidémie fondée sur la recherche d'u[...]Article
- S’interroger et décrypter. VAINCRE L’INCOMPRÉHENSION. Marcher sans pouvoir s’arrêter, crier, s’opposer. Autant de comportements qui déroutent les aidants familiaux mais aussi les professionnels. D’autres troubles comme l’apathie, le retrait su[...]Article
Lorsque les directives anticipées ont été introduites par la loi Leonetti (2005) et renforcées par la loi Claeys-Leonetti (2016), elles sont apparues comme des garanties effectives du respect de l’autonomie du patient permettant de faire survivr[...]Article
Des dispositifs végétaux représentent une modalité d’architecture extérieure qui peut s’intégrer dans un projet de prise en compte des spécificités des patients et résidents, en particulier pour ceux présentant des troubles cognitifs et des risq[...]Article
La question taraude régulièrement les managers des établissements et services sociaux et médico-sociaux. Mais la crise sanitaire du Covid-19 lui a donné une nouvelle ampleur. Plaintes de familles, mises en demeure d’inspections du travail… La qu[...]Article
L'inobservance thérapeutique est définie par le fait de ne pas suivre l'ordonnance ou les recommandations du médecin, que ce soit en terme de durée de traitement, de posologie, d'heure de prise ou tout simplement de conseils. On estime que 40% à[...]Article
Imaginée en 2018, la plateforme digitale Arbitryum accompagne les Ehpad sur la mesure du respect des libertés des résidents et l’amélioration de la qualité de vie des professionnels.Rapport
L’évolution rapide de l'épidémie de Covid-19, portée par le variant Delta, a conduit le gouvernement à présenter hier soir en Conseil des ministres un projet de loi relatif à « la gestion de la c[...]Article
Au sommaire : I. Le constat de droits fondamentaux fragilisés hors temps de crise ; II. Le constat de fragilités exacerbées en temps de criseArticle
Avec la campagne de vaccination, Doctolib renforce sa place désormais stratégique dans le système de soins français. La régulation de cet acteur privé n’en devient que plus urgente. (introd.)Article
Revaloriser l’engagement, la compétence, l’expérience, afin de permettre à chacun de retrouver l’estime de soi et la créativité sans lesquelles la santé ne peut se maintenir. Le premier confinement nous a montré que lorsqu’on lâche la bride aux [...]Article
Le Conseil d'Etat, prenant en compte l'avancée de la vaccination des résidents des EHPAD, ainsi que l'impact des mesures de confinement successives sur leur état de santé, suspend la recommandation du ministre chargé des solidarités et de la san[...]Article
Les précédents sont nombreux. Les crises sanitaires conduisent régulièrement des États à prendre des mesures de contrainte et de restriction des libertés individuelles pour préserver la santé collective. Utilisé pour la première fois à Venise en[...]Article
L’intégration des infirmières praticiennes en soins de santé primaires est hautement complexe mais peu étudiée au regard de changements socioprofessionnels plus larges dans le système de santé. Objectif : le but de cette étude était d’examiner l[...]Article
Au sommaire : 1 - Une crise sanitaire qui interroge nos pratiques de soins ; 2 - La confusion aiguë, une possible présentation typique de la Covid-19 chez la personne âgée : La Covid-19 frappe l’ensemble du monde depuis fin 2019 et commence à êt[...]Rapport
Les personnes âgées, y compris celles en situation de perte d’autonomie ou de handicap, jouissent des mêmes droits et libertés que l’ensemble de la population. Pourtant, la Défenseure des droits [...]Article
Le Conseil constitutionnel a déclaré contraires à la Constitution deux dispositions de l'ordonnance du 25 mars 2020 portant adaptation de la procédure pénale à la situation sanitaire. Même en temps d'épidémie, il n'était pas possible d'imposer l[...]Article
Les personnes âgées, handicapées et malades aidées à domicile peuvent-elles gratifier leurs employés ? Si la loi limite leur capacité à disposer librement de leur patrimoine pour les protéger des abus liés à leur vulnérabilité, le Conseil consti[...]Article
Si l'urgence sanitaire conduit le juge des référés à valider l'hébergement de la plateforme des données de santé par Microsoft, sa décision est assortie de multiples injonctions et recommandations. Le risque d'un transfert de ces données aux Eta[...]Article
Dans le contexte politique contemporain, les secteurs sanitaire, social et médico-social sont enjoints à davantage de démocratie, de participation et de représentation des « usagers » (loi de 2002 et suivantes), mais aussi à reconnaître et mobil[...]Article
La démocratie française va mal, et ce constat n'est nullement spécifique à la France. Les symptômes et les multiples pathologies des démocraties en Occident sont clairement identifiés : dévitalisation des institutions classiques de la représenta[...]Article
La France pandémique est restée un État de droit : ses processus normatifs ont fonctionné normalement ; le Conseil constitutionnel et la juridiction administrative (saisie de centaines de référés) ont exercé, sans retard ni défaillance, leur con[...]Article
L'avortement a existé dans toutes les civilisations. Il est envisagé sous son angle historique afin d'en cerner les raisons de sa pénalisation et celles de sa dépénalisation progressive depuis 1975.Article
Luc Rouban ; Yves Sintomer ; Bruno Cautrès ; et al. |Au sommaire de ce dossier : - La démocratie représentative est-elle en crise ? - Comment mieux prendre en compte la volonté des citoyens ? - Quelle place pour les partis politiques ? - les origines du populisme - La dimension territoriale de[...]Article
La crise sanitaire provoque des sentiments contradictoires, passant de la résistance à la soumission, éprouvant de la lassitude, du découragement, de la peur ou de l’espoir par des réponses vaccinales. Toutes ces émotions qui traversent les vies[...]Article
Patrick Friocourt, coor. ; Safia Bouabdallah ; Laurence Hugonot-Diener |Assurer la sécurité des résidents est une préoccupation majeure des personnels des Établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) et une attente ô combien légitime des personnes âgées et de leurs familles. Cette exigence d[...]Article
Depuis 50 ans, les médecins, profession libérale réglementée du secteur de la santé, jouissent d'une liberté d'installation leur permettant de "choisir en toute indépendance le lieu d'installation de leur activité libérale".Article
Le ministère de la Santé a sollicité le Comité consultatif national d’éthique (CCNE) sur la question de l’allongement du délai d’accès à l’interruption volontaire de grossesse (IVG) de douze à quatorze semaines de grossesse (quatorze à seize sem[...]Article
Cet article propose une réflexion sur la psychoéducation en tant que discipline et pratique. La psychoéducation est une discipline appartenant aux sciences sociales. Elle a été fondée par Gilles Gendreau au Québec, dans les années 1960. Cette di[...]Article
Face à la deuxième vague de la pandémie de covid-19 à laquelle les démocraties européennes sont confrontées, la question d'un juste équilibre entre l'impératif de protection de la santé publique et la garantie des droits et libertés fondamentaux[...]Article
Au sommaire de ce numéro juridique : 1 - Enjeux, sources, définitions, notions de "soins" det de "consentement" ; 2 - Le refus de soin s exprimé par le patient ; - Le refus de soins opposé par le professionnel de santéOuvrage
De nombreux termes sont employés et valorisés lorsque l’on évoque l’accompagnement des personnes dites fragilisées : autodétermination, empowerment, autonomie, pouvoir de dire et d’agir, choisir,[...]
- Localisation : Rennes | Cote : FR10/0151
Rapport
La Commission européenne a dévoilé sa nouvelle stratégie pour les droits des personnes en situation de handicap. Elle fixe pour les années 2021 à 2030, la feuille de route de l'Union européenne e[...]Rapport
Comité Consultatif National d'Ethique pour les Sciences de la Vie et de la Santé (CCNE) (Paris, FRA) , 40p. , 2021En publiant un avis d’ensemble sur l’Éthique et la santé publique, le CCNE vise à définir un cadre pour que notre société démocratique puisse se repérer face des questions de [...]Ouvrage
La Convention européenne des droits de l’homme, signée à Rome le 4 novembre 1950 et entrée en vigueur le 3 septembre 1953, fonde la protection européenne des droits de l’homme. Elle fournit le mo[...]
- Localisation : Rennes | Cote : LK00/0156
Ouvrage
Suspendant, à la faveur d’un confinement général sous surveillance policière, certaines dimensions de la vie démocratique afin de protéger la population, l’état d’urgence sanitaire décrété en mar[...]
- Localisation : Rennes | Cote : FR41/0057
Rapport
Après avoir passé en revue les stratégies numériques de plusieurs pays face à la Covid 19 et évoqué quelques perspectives de long terme, les rapporteurs reviennent sur la situation de la France, [...]Ouvrage
Comment avons-nous vécu les expériences de cette année incertaine, inquiétante, qui a déstabilisé nos repères, dérouté nos chemins, appauvri nos quelques certitudes, ruiné des existences et qui n[...]
- Localisation : Paris | Cote : FR41/0043
- Localisation : Rennes | Cote : FR41/0043
Ouvrage
Notre démocratie est convalescente, fragile après des mois d’incertitude. Pourtant, dans l’exaltation de « nos libertés retrouvées », la convivialité sociale supplante l’exigence du débat public.[...]
- Localisation : Paris | Cote : FR41/0074
- Localisation : Rennes | Cote : FR41/0074
Ouvrage
La conviction qui nous anime en prenant aujourd’hui la parole, c’est que plutôt que de se taire par peur d’ajouter des polémiques à la confusion, le devoir des milieux universitaires et académiqu[...]
- Localisation : Rennes | Cote : FR41/0042
Rapport
Bien que les personnes âgées ne constituent pas une catégorie juridique en tant que telle, certains textes réglementaires ou législatifs s’y réfèrent expressément, sans nécessairement préciser un[...]Mémoire
Les politiques publiques actuelles tendent vers le tout inclusif. La prise en compte de la notion de « situation de handicap » prend sens dans l’insertion vers le travail. Aujourd’hui soumises à [...]
- Localisation : Rennes | Cote : SHPS21/0004
Ouvrage
Si la mort a pu être une sanction prononcée par la justice française jusqu'en 1981, elle est aujourd'hui revendiquée par certaines personnes comme un droit. Les nouvelles techniques médicales et [...]
- Localisation : Rennes | Cote : FE00/0147
Ouvrage
Dans moins de vingt ans, une personne sur cinq sera concernée par une perte de l'autonomie fonctionnelle et/ou cognitive. De fait, une fraction des personnes devenues dépendantes devra entrer en [...]
- Localisation : Rennes | Cote : FD50/0312
Mémoire
Si les paradigmes évoluent dans la société, il n’en est pas toujours le cas dans les établissements sociaux et médicosociaux. C’est sur ce constat que j’ai pris mes fonctions dans un foyer de vie[...]
- Localisation : Rennes | Cote : CAFDES21/0001
Mémoire
Kiefer Schilhaneck , Diplôme : DESSMS Directeur d'Etablissement Sanitaire, Social et Médico-Social , 69p. , 2021La vie en EHPAD est soumise à des contraintes législatives, auxquelles s’ajoutent de nombreuses injonctions contradictoires provenant des différents acteurs de ces structures. En découle une oppo[...]
- Localisation : Rennes | Cote : DESSMS21/0009
Ouvrage
La longue suite de crises globales que traverse la France depuis le début des années 2000 a profondément bouleversé le lien social et eu un impact sur la façon dont la jeunesse conçoit le vivre e[...]
- Localisation : Rennes | Cote : FC10/0573
Ouvrage
Après l'horrible assassinat de Samuel Paty, les enseignants ont de nouveau été instruits d'informer leurs élèves sur la laïcité. Le drame est qu'ils se sentent tout autant démunis qu'il y a cinq [...]
- Localisation : Rennes | Cote : ZC00/0040
Article
Le recours à la contention physique comme chimique relève d’une prescription médicale. Il s’agit d’une décision médicale, le plus souvent heureusement prise en équipe z Des responsabilités sont en cause lorsqu’elle est mise en place. Il est néce[...]Ouvrage
« Même s’il est beaucoup question d’égalité dans cet ouvrage, osons écrire que les pages réunies ici nous offrent une manière de privilège : entendre ces trois voix exceptionnelles que sont les h[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ZA00/0255
- Localisation : Rennes | Cote : ZA00/0255
Ouvrage
Cet ouvrage étudie successivement les principes généraux des libertés publiques (première partie) et quelques libertés choisies parmi les plus caractéristiques (deuxième partie). Sont ainsi exami[...]
- Localisation : Rennes | Cote : LB10/0239
Ouvrage
Alors qu'un grand nombre d'études a analysé les conséquences juridiques de la covid-19, peu de travaux juridiques se sont pour l'heure concentrés sur les masques sanitaires. Si, au premier abord,[...]
- Localisation : Rennes | Cote : FR41/0072
Ouvrage
Le coronavirus n’est pas la première grande épidémie de l’histoire. Peste, variole, rougeole, choléra, fièvre jaune, grippe « espagnole », VIH/sida, tous ces épisodes ont suscité un mélange de te[...]
- Localisation : Rennes | Cote : FR41/0061
Rapport
En période de crise, les interrogations, les doutes et les hésitations sont nombreux. Devons-nous privilégier la liberté d’aller et venir ou la sécurité des personnes ? Comment intervenir au plus[...]Ouvrage
En 2020, la gestion de la crise sanitaire mondiale a restreint l'exercice de libertés fondamentales : liberté d'aller et venir, d'entreprendre et de réunion. Passe sanitaire, obligation vaccinale[...]
- Localisation : Rennes | Cote : BL20/0581
Ouvrage
Thibaud Brière est philosophe de formation, devenu « philosophe d’entreprise » : dans les missions qui lui sont confiées, il est chargé de promouvoir les valeurs du groupe et d’y faire adhérer le[...]
- Localisation : Rennes | Cote : NB00/0746
Article
La loi du 4 mars 2002 consacre le droit pour une personne de refuser un traitement médical. De son côté, un médecin peut refuser de donner des soins pour des raisons professionnelles ou personnelles. Que dit la loi devant ces deux positions et q[...]Article
Si l’épidémie de Covid-19 a restreint le droit de circuler pour tous les citoyens, elle a particulièrement pénalisé les résidents des Ehpad, qui ont vu leurs déplacements et les visites de leurs proches limités.Car la liberté fondamentale d’alle[...]Article
Alors que la cohabitation avec le virus covid-19 s’installe, un retour sur le traitement réservé aux personnes âgées vivant en EHPAD durant la première phase de l’épidémie paraît indispensable. Une telle rétrospective révèle le sort peu enviable[...]Article
Au sommaire de ce dossier : - Éditorial : Des stratégies biopolitiques à l’exigence éthique de restaurer l’institution ; - Regards sur : isolement, autonomie et vulnérabilité : Liberté et autonomie à l’épreuve de la pandémie : quand protéger con[...]Article
Le Conseil constitutionnel valide certaines dispositions de la loi n° 2020-856 du 20 juillet 2020 organisant la sortie de l'état d'urgence sanitaire, fixe leur interprétation en rappelant l'obligation de concilier l'objectif de valeur constituti[...]Article
Le 9 novembre 2020, la Commission nationale informatique et liberté (CNIL) a organisé son premier événement de réflexion éthique, intitulé « Air » (avenir, innovations, révolutions) sur le thème « Droit(s) et libertés numériques au travail. Réal[...]Article
Jacques Priol, coor. ; Franck Beau ; Jean-Noé Landry ; Antoine Courmont |Depuis toujours les administrations produisent et gèrent de la donnée. Mais depuis quelques années elles font face à une véritable révolution de la data. D’un côté, le volume des données produites ou disponibles croît de façon exponentielle. De [...]Article
Ce dossier fait le point sur l'impact psychopathologique de la covid-19 en France, ainsi que sur l'organisation des soins psychiatriques et en pédopsychiatrie. Il présente des expériences de mise en place de cellule éthique de soutien, d'unité d[...]Article
L’expérience du printemps a permis aux établissements sociaux et médico-sociaux de s’interroger pour prendre des risques mesurés et les assumer, afin de garantir liberté individuelle et sécurité collective. (R.A.)Article
Rony Brauman ; Bernard Roy ; Fethi Bretel ; et al. |Ce deuxième numéro poursuit le travail engagé dans le n°90 du mois d'octobre. Il tente de tirer les enseignements de ce que nous avons vécu, de passer des intuitions empiriques et du recueil d’expériences à une mise en lumière des effets positif[...]Article
L’épidémie de Covid-19 a constitué l’occasion, pour les critiques de la démocratie, de dénoncer la faiblesse de la gestion de la crise sanitaire par les régimes démocratiques et de louer l’efficacité des régimes autoritaires. L’enquête qui suit [...]Article
La protection des données personnelles est devenue une préoccupation des citoyens et un enjeu dans nos sociétés contemporaines. Le développement du numérique, combiné à l’accélération des échanges, explique pour partie cette évolution. Retour su[...]Article
Gaëtan Assié, coor. ; Magali Dumont, coor. ; Chafika Mazouni Menard, coor. |Accélérer le virage numérique en santé est l’une des mesures phares de la loi de transformation de notre système de santé et l’un des dix chantiers du plan « Ma santé 2022 » porté par le ministère des Solidarités et de la Santé. L’hôpital a touj[...]Article
Depuis quelques années, le déploiement des ressources du numérique et des solutions digitales modifie dans une large mesure la prise en charge sanitaire des usagers et des patients ainsi que le rapport de l’individu à sa santé, notamment avec le[...]Article
L’entrée en application du Règlement européen sur la protection des données personnelles (RGPD) le 25 mai 2018 a marqué une prise de conscience inédite des enjeux de protection des données auprès des professionnels et des particuliers : 70 % des[...]Article
La « risquophobie » dont souffrent de longue date les établissements sociaux et médico-sociaux – au premier rang desquels les Ehpad – atteint un paroxysme dans le contexte de la crise sanitaire. Les libertés individuelles des résidents sont-elle[...]Article
Le Conseil d'Etat a rejeté le recours dirigé contre le décret du 6 mai 2019 organisant la mise en relation de certaines données à caractère personnel des personnes admises en soins psychiatriques sans consentement, collectées dans l'application [...]Article
Malgré des avancées majeures dans l’approche conceptuelle et fonctionnelle du handicap, certaines inégalités fondamentales subsistent. Les disparités en matière de soins de santé constituent un point d’attention tout particulier pour la recherch[...]Article
En rappelant la société à sa vulnérabilité sanitaire, la pandémie de covid-19 a brutalement mis en lumière l’importance de la santé publique dont aucun système politique ne peut sans dommages faire l’économie. Ce faisant, elle a aussi attiré l’a[...]Article
Numéro spécial intitulé « La crise sanitaire », organisé autour de 4 grandes parties : I.- La crise du Coronavirus et la protection sanitaire ; II.- La crise du Coronavirus face aux droits et libertés ; III.- La crise du Coronavirus et le systèm[...]Article
Cette partie du dossier traite de la crise du Covid-19 au regard des droits et libertés. Au sommaire : - Les sans-abri face au coronavirus et au confinement ; - État d'urgence sanitaire : quel(s) droit(s) pour les enfants en danger ? ; - Des fem[...]Article
Une pandémie mondiale s’est déclarée à partir d’un foyer initial localisé en Chine en fin d’année 2019 liée à un coronavirus responsable d’une maladie infectieuse appelée covid-19. L’état d’urgence sanitaire a été déclaré en France le 23 mars 20[...]Article
La pandémie Covid-19 a limité la liberté de tout citoyen, contrainte encore majorée chez les personnes en établissement d’hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD), souvent très âgées, ayant des polypathologies, parfois des troubles p[...]Article
Les "institutions totales" décrites par Erving Goffman ont toujours fonctionné, particulièrement en psychiatrie, au regard de règlements intérieurs organisant de manière directe ou indirecte la vie sexuelle des patients. Les relations sexuelles [...]Article
Au moment de finaliser ce numéro de Gérontologie et société consacré aux inégalités sociales dans la vieillesse, la France, comme les autres pays, est touchée par l’épidémie de COVID-19. Celle-ci affecte tout particulièrement les personnes âgées[...]Article
La question de la liberté sexuelle des séniors, à la fois provocatrice et iconoclaste, se pose en termes renouvelés à heure où l'on vieillit en bonne santé avec la volonté de jouir de tous les plaisirs que la vie peut offrir. Cette étude se prop[...]Article
Colette Bec ; Yves Lochard ; Fabrice Gombert ; et al. |L’Assurance maladie est depuis un siècle au cœur du pacte social. Elle est également le terrain de vives oppositions d’intérêts. Des acteurs majeurs s’y associent ou s’y confrontent : partenaires sociaux, pouvoirs publics, organismes mutualistes[...]Article
Le Conseil constitutionnel a validé la prolongation de l'état d'urgence sanitaire en France, mais a censuré plusieurs dispositions concernant l'isolement des malades et le « traçage » de leurs contacts. Il a émis, en outre, plusieurs réserves d'[...]Article
Durant la pandémie, le numérique s’est révélé un outil précieux pour assurer une continuité de la vie professionnelle, de l’éducation, de la vie familiale et amicale, et assurer une appétence pour la vie culturelle disponible en ligne. La batail[...]Article
Karine Lefeuvre ; Aurélie Vion, interv. |Présidente par intérim du Comité consultatif national d’éthique (CCNE), Karine Lefeuvre est convaincue que la pandémie de coronavirus permettra de renforcer la place de l’éthique dans le champ social et médico-social. Cette experte de la démocra[...]Article
Dans tous les pays qu’elle affecte, la pandémie virale mobilise un plan de lutte dont la finalité est clairement apparente : il faut sauver le plus grand nombre de vies. L’adhésion collective à cet objectif de santé publique se manifeste à trave[...]Article
L’auteur questionne le confinement et les mesures prises par le gouvernement : fallait-il systématiser les décisions ? Confiner tout le monde ou isoler d’abord les personnes à risque ?Article
Les résidents précaires étant des personnes plutôt non dépendantes d’un point de vue fonctionnel, les accueillir en EHPAD repose la question de la sortie inopinée, dite « fugue » en EHPAD en général. Après avoir dressé une rapide comparaison ent[...]Article
Durant la période si particulière de pandémie de Covid-19, les établissements de santé et médico-sociaux ont dû s’engager dans un processus décisionnel complexe fondé sur des recommandations scientifiques évolutives. L’enjeu était de parvenir à [...]Article
Patrick Friocourt, coor. ; Gérard Ribes ; Jacques Gaucher ; Corentin Chalencon |La sexualité des personnes âgées vivant en institution gériatrique devient une problématique de plus en plus étudiée. Les représentations qui faisaient des personnes âgées des individus sans sexualité sont battues en brèche par de nombreuses étu[...]Article
La question se pose et se posera sans doute longtemps de la nécessité, et même de l'utilité, de créer l'Etat d'urgence sanitaire, alors que les pouvoirs publics disposaient déjà de moyens extrêmement étendus pour la défense sanitaire de la colle[...]Article
Loin de renvoyer à un universel partagé de la condition humaine, le confinement est un partage par le pouvoir des vies qui sont placées ainsi en état d’inégalité extrême. Le confinement renvoie à la mise en quarantaine des sociétés disciplinaire[...]Article
Le philosophe André Comte-Sponville a brisé l’unanimité de l’opinion sur la crise du Covid-19 en relativisant sa gravité, pointant le risque que le confinement faisait peser sur l’économie et sur les libertés, et soutenant que la vie des jeunes [...]Article
Durant le mois de décembre 2019, le personnel de santé de Wuhan (une ville de onze millions d’habitants, capitale de la province du Hubei) fut progressivement confronté à l’apparition d’une pneumonie virale qui ne répondait pas aux traitements h[...]Article
Rapport
Dix points d’attention proposés par le CCNE. Le CCNE appelle à la nécessaire responsabilité citoyenne ; Le processus de décision politique s’appuyant sur l’expertise et la contribution de la soci[...]Ouvrage
Que ce soit en France ou ailleurs, la question de l'euthanasie divise encore l'opinion publique. La Belgique, en dépénalisant sa pratique depuis 2002, fait figure d'avant-gardiste. Mais au-delà d[...]
- Localisation : Rennes | Cote : FE00/0148
Article
À l’heure du confinement pour tous, afin en particulier de protéger nos «aînés», quels sont les risques potentiellement encourus ? Vont-ils mourir de chagrin, de peur d’être abandonnés des leurs, de ne plus être visités, de crainte de les contam[...]Article
Comité Consultatif National d'Ethique pour les Sciences de la Vie et de la Santé (CCNE) (Paris, FRA) ; Karine Lefeuvre ; François Ansermet ; Régis Aubry ; et al. |Plusieurs enjeux éthiques ont été soulevés, dans le cadre de la crise sanitaire COVID-19, par les mesures de protection au sein des établissements d’hébergement pour personnes âgées. Le Gouvernement a souhaité être éclairé par le Comité consulta[...]Ouvrage
La Convention relative aux droits des personnes handicapées (CDPH) adoptée en 2006 par l’ONU réaffirme le principe selon lequel les personnes vivant une situation de handicap jouissent des mêmes [...]
- Localisation : Rennes | Cote : LJ10/0045
Mémoire
La Convention Internationale relative aux Droits des Personnes Handicapées (CIDPH) a été adoptée le 13 décembre 2006, est entrée en vigueur le 3 mai 2008 et a été ratifiée par la France et l’Unio[...]
- Localisation : Rennes | Cote : MIP20/0017
Article
Le soutien à l’autodétermination des personnes présentant une déficience intellectuelle constitue un enjeu majeur au cœur des pratiques d’accompagnement. Toutefois, si tous s’accordent sur l’importance de promouvoir ce droit en contexte inclusif[...]Ouvrage
Nous avons la mémoire courte… Nous avons oublié les pandémies qui nous ont frappés dans le passé : la peste noire en 1347, la fièvre jaune en 1648, le choléra en 1852, la grippe espagnole en 1918[...]
- Localisation : Rennes | Cote : FR41/0014
Ouvrage
Pour les bénéficiaires de l'intervention sociale, l'autodétermination est souvent présentée comme un objectif à atteindre. Ceci est particulièrement vrai dans le domaine socio-éducatif concernant[...]
- Localisation : Rennes | Cote : FJ20/0345