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Ouvrage
Les atteintes aux droits humains ont été d’une ampleur considérable en 2023. Des États et des groupes armés ont fréquemment perpétré des attaques et des homicides illégaux lors de conflits armés [...]Ouvrage
Rien sur nous sans nous ! Ce slogan des années 1970 fait écho à quelques initiatives d’associations au niveau national ou plus localement de certains établissements sociaux et médico-sociaux du s[...]Nouveauté
- Localisation : Rennes | Cote : FJ11/0195
Article
Ce dossier aborde comment la fin de vie est appréhendée juridiquement à l'étranger. Au sommaire : la fin de vie à l'étranger, - La fin de vie en droit japonais : la prédominance du droit souple ; - La fin de vie en droit belge : l'autonomie déci[...]Rapport
Les personnes en situation de grande précarité (sans logement personnel) présentant des troubles psychiques rencontrent de multiples difficultés d’accès aux soins et aux dispositifs sociaux : - [...]Article : Fascicule
Au sommaire de ce ASH hors-série : I - ÉTAT DES LIEUX I-1- Apprendre la finitude I-2- Le chez soi et ses représentations I-3- Lever le voile sur un tabou I-4- Finir chez soi I-5- Les effets du décès sur les relations contractuelles ave[...]Article
La protection sociale se déploie et se débat entre deux écueils. Celui du collectivisme exacerbé, qui bride les dynamiques et les différences individuelles, et celui de l’individualisme problématique, qui restreint les nécessités de la collectiv[...]Article
- Evaluation de la qualité : des professionnels « désarçonnés » : Bienvenue en Absurdie ! En calquant des méthodes héritées des productions de biens et de services dans un secteur aussi spécifique que le social et le médico-social, on aboutit à [...]Article
Comment expliquer la désaffection croissante dont la vaccination fait l’objet en France ? S’il s’agit évidemment d’un phénomène multifactoriel complexe, nous sommes toutefois parvenus dans le cadre de nos recherches à la conclusion selon laquel[...]Article
Lydie Gibey, coor. ; Marcel Jaeger, coor. ; Marc de Montalembert, coor. |La transformation de l’offre médicosociale vise à sécuriser les parcours des personnes en situation de handicap ou de perte d’autonomie, quel que soit le lieu de vie choisi. Elle vise à garantir à chaque personne un accompagnement souple, modula[...]Article
Afin de promouvoir le succès d’une Union européenne de la santé, la Commission a proposé un règlement tendant à la création d’un Espace européen des données de santé. Ce cadre juridique communautaire aura vocation à permettre l’utilisation prima[...]Article : Fascicule
Au sommaire : I - ÉTAT DES LIEUX - Apprendre à choisir - Les spécificitées des troubles neurocognitifs - Le discernement en question - Cheminer par étapes - Corps et liberté d'expression - Même dans la disposition de ses biens -[...]Article : Fascicule
Au sommaire de ce hors-série I - ÉTAT DES LIEUX 1-1- Se prendre en main 1-2- Vous êtes chez vous, mais c'est moi qui décide 1-3- Peut mieux faire 1-4- Face au trouble du développement intellectuel 1-5- Le choix de la liberté au quo[...]Article
Activités à la carte, respect des choix d’orientation, accompagnement vers le logement autonome… Au sein de la plateforme Emerjance de la Fondation Casip-Cojasor à Paris, l’équipe du service d’accompagnement à la vie sociale Imaj tient un fil ro[...]Article
La protection juridique des personnes vulnérables a évolué vers une reconnaissance plus importante des droits et libertés fondamentales comme socle essentiel à une humanité plus juste. Aujourd'hui, la prise en considération des souhaits, des pré[...]Article
Introduction - Regards sur le processus législatif Chapitre 1. Présentation de la nouvelle loi en contexte : La loi de bioéthique 2021 entend principalement répondre à des attentes « sociétales », principalement issues de minorités quant [...]Article
La santé est à la fois un droit et une limite aux droits, une liberté et une obligation parfois induite des exigences de la protection d'autrui ; une limite à elle-même pour le sujet individuel. De la santé conçue comme publique, politique, d'or[...]Article
Nous nous interrogions il y a peu sur l'issue de deux questions prioritaires de constitutionnalité (QPC) transmises par la Cour de cassation au Conseil constitutionnel le 26 janvier 2023, portant sur la constitutionnalité de l'article L. 3222-5-[...]Article
Régis Aubry ; Nathalie Sarthou-Lajus, interv. ; François Euvé, interv. |Le dernier avis du Comité consultatif national d’éthique (CCNE) s’interroge sur une évolution de la loi actuelle sur la fin de vie. Il recommande un développement préalable de l’accès aux soins palliatifs et plus largement la diffusion d’une cul[...]Ouvrage
Droit de vivre dans la société et de s’y insérer, liberté de choix, pleine intégration et participation à la société ; choisir son lieu de résidence, où et avec qui elles vont vivre, ne pas être [...]
- Localisation : Rennes | Cote : FJ11/0193
Ouvrage
Des conflits ont éclaté, ont repris ou se sont prolongés en 2022, entraînant de terribles tragédies dont certaines constituaient des crimes contre l’humanité ou des crimes de guerre. Dans le mond[...]Rapport
Comité Consultatif National d'Ethique pour les Sciences de la Vie et de la Santé (CCNE) (Paris, FRA) , 54p. , 2023/07Le CCNE a été saisi, le 21 novembre 2022, par le ministre de la Santé et de la Prévention, de la question de l’obligation vaccinale des professionnels de santé et des professionnels exerçant dans[...]
- Localisation : Rennes | Cote : DM00/0095
Ouvrage
Comment expliquer que le terme "consentement" occupe aujourd’hui une telle place dans le débat public, alors qu’il en était pratiquement absent il y a une dizaine d’années ? Et que signifie-t-il,[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ZA00/0265
Ouvrage
La principale problématique concerne cependant l’État de droit et le rôle de la géopolitique, qui interagissent l’un sur l’autre. La Covid-19 est-elle source, dans sa gestion et sa gouvernance, d[...]
- Localisation : Rennes | Cote : FR41/0113
Ouvrage
L’euthanasie est-elle la seule réponse face à la perte d’autonomie, aux maladies chroniques ou aux handicaps évolutifs ? Au nom du « droit de mourir dans la dignité et dans la liberté », devons-n[...]
- Localisation : Rennes | Cote : FE00/0166
Ouvrage
Il est désormais courant de confier ses données personnelles à des douzaines d’acteurs au quotidien, du GAFA producteur de smartphones à la pizzeria de quartier. L’encadrement juridique de ces do[...]
- Localisation : Rennes | Cote : QE20/0022
Ouvrage
Le droit de la fonction publique constitue une branche du droit administratif spécial dédiée à l’organisation et au fonctionnement de la relation d’emploi entre les employeurs publics et leurs ag[...]
- Localisation : Rennes | Cote : LA35/0495
Ouvrage
L’objectif de la collection « Le droit en schémas » est de proposer des ouvrages facilitant la compréhension et la mémorisation des questions juridiques. Chaque question est ainsi envisagée selon[...]
- Localisation : Rennes | Cote : LB10/0238
Ouvrage
En qualité d’Institution nationale de promotion et de protection des droits de l’Homme en France, l’une des missions de la Commission nationale consultative des droits de l’homme (CNCDH) est de c[...]Article
La liste des libertés fondamentales résulte en France de l’office du juge administratif. En effet, de nombreuses libertés sont érigées au rang de libertés fondamentales, à l’instar de la liberté d’aller et venir (CE, 9 janvier 2001 : décision n°[...]Ouvrage
Ce livre présente l'ensemble des connaissances nécessaires à la compréhension des règles qui régissent les trois fonctions publiques (État, collectivités territoriales, établissements hospitalier[...]
- Localisation : Rennes | Cote : LA35/0494
Ouvrage
Dans une démarche éthique réflexive et collective, les auteurs se sont attachés à dresser un panorama des problèmes liés à la vaccination, qui ont été mis en exergue dans un contexte de pandémie.[...]
- Localisation : Paris | Cote : DM00/0093
Ouvrage
Cet ouvrage dresse un état des lieux des pratiques qui relèvent de la prédiction de risques de maladies à partir de tests génétiques. Il en explicite les implications éthiques et la force qu’y pr[...]
- Localisation : Rennes | Cote : IB70/0065
Ouvrage
Le 16 septembre 2022, en Iran, Mahsa Amini succombe aux coups de la police des mœurs parce qu'elle n'avait pas "bien" porté son voile. Son décès soulève une vague de protestations dans l'ensemble[...]
- Localisation : Rennes | Cote : BD/0187
Rapport
Direction Générale de l'Administration et de la Fonction Publique (DGAFP) (Paris, FRA) , 80p. , 2023/12Ce premier guide de la laïcité dans la fonction publique, conçu par la direction générale de l’administration et de la fonction publique (DGAFP) du ministère de la Transformation et de la Fonctio[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ZC00/0053
Rapport
Ce guide a pour objet d’apporter des réponses concrètes aux questions que peut susciter le fait religieux en entreprise et de rappeler les règles fixées par le droit en la matière. Le questions/ [...]Rapport
Ce guide a pour objet d’apporter des réponses concrètes aux questions que peut susciter le fait religieux en entreprise et de rappeler les règles fixées par le droit en la matière. Le questions/ [...]Rapport
Au sein de l’hôpital public, il est important que la laïcité soit expliquée pour être comprise de tous afin d’être respectée en toutes circonstances. Pourla journée de la laïcité du 9 décembre 20[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ZC00/0052
Rapport
Prenant appui sur une centaine d’auditions de familles et de professionnels du secteur médico-social, et plusieurs milliers de témoignages, ce rapport revient sur les restrictions des libertés pu[...]Ouvrage
Oubliées, les personnes âgées le sont par l'absence ou par la réduction permanente de leurs droits et libertés, réduction qu'aucun citoyen n'accepterait ! Ces "décennies perdues des droits et lib[...]
- Localisation : Rennes | Cote : FD10/1098
Ouvrage
En une vingtaine d’années, la notion de vulnérabilité est devenue omniprésente dans le débat public. Mais en quoi consiste exactement cette vulnérabilité ? Quelles en sont les implications morale[...]
- Localisation : Rennes | Cote : TC00/0941
Ouvrage
La médecine est en péril et les patients que nous sommes en subissent quotidiennement les conséquences. Il convient de tenter d'expliquer pourquoi et comment. Comment s'organise la médecine en Fr[...]
- Localisation : Rennes | Cote : IB00/0008
Ouvrage
Pendant des décennies, la promotion de la laïcité a été indissociable de la prévention du racisme, du sexisme, et de la lutte contre LGBTphobies. Pourtant, elle est aujourd’hui bien souvent perçu[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ZC00/0049
Rapport
Dans ses propositions, la Convention Citoyenne appelle à repenser le cadre d’accompagnement de la fin de vie et se positionne en majorité pour une ouverture de l’aide active à mourir sous conditionsOuvrage
Au monde du soin – acteurs et actrices, personnes soignées ou aidées, ainsi que leurs proches – la question du refus de soins se pose quotidiennement, s'offrant à l'examen comme une étonnante mul[...]
- Localisation : Rennes | Cote : IA10/0185
Ouvrage
Sexualité et handicaps ! Compatibles ou pas ? Si la réponse sociale est oui, les atermoiements qui persistent chez les accompagnateurs, familiaux ou professionnels, témoignent chez eux de la pers[...]
- Localisation : Paris | Cote : FJ78/0021
- Localisation : Rennes | Cote : FJ78/0021
Ouvrage
Fonction publique d’État, territoriale, hospitalière : réforme après réforme, l’administration se transforme. C’est pourquoi il est utile de faire un point sur le système en place, y compris sur [...]
- Localisation : Rennes | Cote : LA35/0492
Ouvrage
Vieillir... à quel prix ? : La pandémie de Covid-19 révélatrice du statut ambigu des personnes âgées
La pandémie de Covid-19 est venue rappeler la complexe question de la présence, de la cohabitation et de la prise en charge des adultes âgés, notamment des plus vulnérables d’entre eux, dans nos [...]
- Localisation : Rennes | Cote : FD50/0316
Article
Au sommaire de ce fascicule : Introduction: §1 La rue : y vivre, l'occuper. Chapitre préliminaire : Grands traits du sans-abrisme. Section 1 - De la place occupée par le « sans-abrisme » en France ; Section 2 - De quelques éléments de définitio[...]Article
Au sommaire de ce dossier : 1 - Avant-propos : Maltraitance envers les aînés : contextualisation des terminologies, définitions et modes d’action : Au début des années 1970, un nouveau problème social fait l’objet d’un article scientifique (Stan[...]Article
Qu'est-ce que l'autodétermination ? Dans quelle mesure la parole de la personne accompagnée est-elle authentiquement la sienne ? Un certain nombre de personnes accompagnées rencontre d'extrêmes difficultés à s'exprimer et dépendent des autres po[...]Article
La décision Dobbs remet en cause le droit à l'avortement et permet l'essor de la « surveillance des utérus » par les données issues de la vie numérique des femmes enceintes. Celles-ci produisent des données qui sont réutilisées très souvent à le[...]Article
Au sommaire de ce hors-série Etablissements : 1 - Citoyens à part entière ; I - ÉTAT DES LIEUX ; I - 1 - L'enjeu d'une société plus inclusive ; I - 2 - L'approche domiciliaire en Ehpad ; I - 3 - Le droit absolu de voter ; I - 4 - Un réel lien[...]Article
Après de nombreux rebonds constitutionnels, la loi n° 2022-46 du 22 janvier 2022 renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique nous éclaire sur l'intervention du juge des libertés et de la déten[...]Article
Les chercheurs Loïc Andrien et Coralie Sarrazin invitent à repenser la participation des personnes handicapées en créant, par l’apprentissage, les occasions de s’émanciper. L’accompagnement doit ainsi intégrer la notion de risque et offrir, grâc[...]Article
La réduction des pratiques de soins sans consentement, d'isolement et de contention est un des objectifs de la Feuille de route « Santé mentale et psychiatrie » en vigueur dix ans après la loi du 5 juillet 2011 modifiant les modalités de soins s[...]Article
Après la parution des Fossoyeurs (Fayard, 2022) de Victor Castanet dénonçant la maltraitance dans certains EHPAD, la question du grand âge est au cœur du débat politique. Cette enquête interroge la conception du modèle social et économique de ce[...]Article
Ghislain Magerotte, coor. |Au sommaire de ce dossier : Vers une école inclusive : - les débuts hésitants de l'école inclusive en Fédération Wallonie-Bruxelles ; - L'éducation inclusive en France des avancées significatives et de nouveaux défis ; - Lente construction de l'[...]Article
L’accueil et l’accompagnement des publics en difficulté dans les établissements sociaux et médico-sociaux (ESMS) s’inscrivent dans des missions d’intérêt général et d’utilité sociale. L’activité de ces structures est strictement encadrée par le [...]Article
Dans sa décision du 21 janvier 2022, le Conseil constitutionnel a déclaré conformes à la Constitution les dispositions essentielles de la loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique. Il a [...]Article
Le cadre dans lequel sont pratiquées les mesures d'isolement et de contention des patients en soins psychiatriques fait l'objet de débats. Ces dernières années, l'initiative de juges des libertés et de la détention, puis la saisine du Conseil co[...]Article
Frédérique Claudot, coor. ; Dominique Grimaud |La pandémie de Covid-19, qui a touché depuis le début 2020 tous les pays, a bouleversé la vie des populations. Après un premier numéro d'ADSP en décembre 2021 pour faire un point épidémiologique, technique et organisationnel sur cette épidémie, [...]Article
Chercheur à l’université du Québec, Martin Caouette revient ici sur les défis que soulève l’autodétermination des personnes handicapées et sur la façon dont les professionnels peuvent les aider à agir, libérées des influences extérieures.Article
Penser les Ehpad comme un système et inviter tous ceux qui y interagissent à écrire ensemble de nouvelles règles. Telle est la voie proposée par le psychologue Bastien Come pour en finir avec la maltraitance et redonner aux personnes âgées leur [...]Article
Le choix de la stratégie covid-free en Nouvelle-Calédonie, s'il a pu avoir d'importantes conséquences en matière économique et sociale, en limitant fortement la liberté individuelle et la liberté de circulation, s'explique par les particularités[...]Ouvrage
Le Droit doit s'adapter aux évolutions scientifiques. Ce mythe de l'adaptation du Droit au Fait constitue une interrogation majeure lorsque l'on s'intéresse au corps humain. En effet, le corps a [...]
- Localisation : Rennes | Cote : LF00/0207
Ouvrage
Empowerment, pouvoir d’agir, savoir expérientiels, care, participation, éducation thérapeutique, santé communautaire, out-reach…Tous ces termes font référence à la démocratie en santé, démarche a[...]
- Localisation : Paris | Cote : BL22/0009
- Localisation : Rennes | Cote : BL22/0009
- Localisation : Rennes | Cote : BL22/0009
Mémoire
La réalité des personnes vivant avec un handicap intellectuel a considérablement changé au cours des 20 dernières années. Les politiques publiques en faveur de l’inclusion, l’évolution sociétale,[...]
- Localisation : Rennes | Cote : CAFDES22/0004
Mémoire
Le service Domiciles Inclusifs de l’association GRIM, situé dans la ville de Lyon, propose un accompagnement qui vise l’inclusion sociale et l’autonomie de personnes adultes en situation de handi[...]
- Localisation : Rennes | Cote : CAFDES22/0025
Ouvrage
Cette nouvelle édition montre que la loi du 6 août 2019 dite de transformation de la fonction publique poursuit les recours aux contrats de recrutement en lieu et place des concours. Elle modifie[...]
- Localisation : Rennes | Cote : LA35/0482
Ouvrage
Ce manuel synthétique permet d’appréhender le programme de droits fondamentaux et libertés publiques enseigné dans les facultés de droit et les IEP. Il expose de façon simple et accessible l’évol[...]
- Localisation : Rennes | Cote : LB10/0237
Article
La loi du 2 janvier 2002 a créé des outils d’émancipation sociale des personnes accompagnées, ouvrant la voie à la transformation de l’offre. Vingt ans plus tard, la crise sanitaire a interrogé l’avancée des acquis sur le terrain. Participation,[...]Ouvrage
Depuis 20 ans, l’affirmation des droits fondamentaux de la personne et la consécration de l’usager comme acteur à part entière de sa prise en charge n’ont cessé de prendre de l’importance au sein[...]
- Localisation : Paris | Cote : HS10/0140
- Localisation : Rennes | Cote : HS10/0140
- Localisation : Rennes | Cote : HS10/0140
- Localisation : Rennes | Cote : HY81/0015
- Localisation : Rennes | Cote : HY81/0015
Ouvrage
Ce livre présente l'ensemble des connaissances nécessaires à la compréhension des règles qui régissent les trois fonctions publiques (État, collectivités territoriales, établissements hospitalier[...]
- Localisation : Rennes | Cote : LA35/0486
Ouvrage
L’Entretien Motivationnel s’est montré particulièrement adapté pour accompagner les personnes qui souhaitent engager un ou plusieurs changements et améliorer leur santé, leurs résultats scolaires[...]
- Localisation : Rennes | Cote : IA10/0189
Ouvrage
Dans les institutions médico-sociales, domine largement la volonté de protection des personnes en situation de handicap, ce qui induit souvent des logiques incapacitantes, au détriment du soutien[...]
- Localisation : Paris | Cote : FJ11/0190
- Localisation : Rennes | Cote : FJ11/0190
Mémoire
La mise en oeuvre d’une organisation capacitante en ESAT pourrait-elle soutenir la perspective d’un parcours plus inclusif pour les travailleurs en situation de handicap ? C’est le pari que je f[...]
- Localisation : Rennes | Cote : CAFDES22/0029
Mémoire
Maguelonne Masseille , Diplôme : DESSMS Directeur d'Etablissement Sanitaire, Social et Médico-Social , 120p. , 2022La loi du 11 février 2005 pose le principe selon lequel « toute personne handicapée a droit à la solidarité de l’ensemble de la collectivité nationale, qui lui garantit, en vertu de cette obligat[...]
- Localisation : Rennes | Cote : DESSMS22/0004
Ouvrage
La laïcité, en France, n'a jamais été une notion univoque. Depuis la fin du XIXe siècle, elle fait l'objet de nombreux conflits d'interprétation, et les règles de droit qui lui donnent corps n'on[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ZC00/0044
Rapport
Une difficulté particulière du débat public sur la fin de vie vient des malentendus sur le vocabulaire. Qu'il soit médical ou juridique, il présente une dimension technique qui appelle des éclai[...]Ouvrage
Si la liberté d’aller et venir constitue un droit fondamental, le respect de cette liberté est parfois entravé ou profondément confisqué. Ces limitations posent de nombreuses questions juridiques[...]
- Localisation : Paris | Cote : LE00/0245
- Localisation : Rennes | Cote : LE00/0245
- Localisation : Rennes | Cote : LE00/0245
Article
Un retour en arrière ? LIBERTÉ LENTEMENT ACQUISE. Historiquement, les établissements médico-sociaux ont d’abord été des lieux d’enfermement pour les personnes vulnérables. Dans ces institutions, le collectif a longtemps primé sur les besoins et [...]Ouvrage
Transformation numérique, contexte de grande incertitude, nouvelles attentes des salariés, bataille pour attirer les talents… tout pousse les entreprises à gagner en souplesse et réactivité. Elle[...]
- Localisation : Rennes | Cote : NB00/0777
Ouvrage
Couvrant la période novembre 2019 - octobre 2021, cet ouvrage propose une réflexion sur les difficultés et les contraintes que fait peser la pandémie de Covid-19 sur le système démocratique de la[...]
- Localisation : Rennes | Cote : FR41/0083
Mémoire
Graziella Landreau , Diplôme : Master SHPS Situation de handicap et participation sociale , 106p. , 2022Quelle place est donnée aux personnes handicapées dans nos villes ? En dépit des lois successives en faveur des droits des personnes handicapées, nous avons voulu montrer dans ce mémoire, les fre[...]
- Localisation : Rennes | Cote : SHPS22/0001
Ouvrage
Nos sociétés modernes considèrent l’égalité comme une valeur centrale. La lutte contre les discriminations, il faut s’en féliciter, gagne tous les jours du terrain. Et pourtant les inégalités dan[...]
- Localisation : Rennes | Cote : TC00/0910
Mémoire
Je dirige depuis 2017 un Foyer d’Accueil Médicalisé dont la mission est d’accompagner 47 personnes vieillissantes présentant une Déficience Intellectuelle . Au-delà des problématiques induites pa[...]
- Localisation : Rennes | Cote : CAFDES22/0001
Rapport
Ce rapport est le fruit du travail de recherche des équipes de l’EHESP, conduit de 2016 à 2022 dans le cadre d’une convention avec la Caisse Nationale de Solidarité pour l’Autonomie. Il a pour ob[...]
- Localisation : Rennes | Cote : HY80/0032
Ouvrage
Depuis 2020, les masques ont changé nos vies. Au propre comme au figuré. Quelle est leur histoire ? Dans quelles circonstances utilise-t-on quel masque ? Comme à travers la planète les différente[...]
- Localisation : Rennes | Cote : TB30/0227
Rapport
La pandémie de la COVID-19 et les restrictions associées ont déclenché une augmentation de 25 % de la prévalence de l’anxiété et de la dépression dans le monde. Ces événements nous rappellent com[...]Ouvrage
Le 17 mars 2020, le confinement était décrété sur tout le territoire national, ouvrant une longue période de suspension de la vie démocratique au nom du risque pandémique. Pour les deux auteurs d[...]
- Localisation : Rennes | Cote : FR41/0082
Mémoire
L’ACI du Chambon est un service de la Fondation de l’Armée du Salut. Implanté en milieu rural, il propose une offre d’insertion autour de ces activités de recyclerie et de magasin solidaire. En [...]
- Localisation : Rennes | Cote : CAFDES22/0009
Ouvrage
Le travail demeure central dans la vie des individus et des sociétés. Il est une expérience humaine où s’affrontent et se produisent de multiples dynamiques contradictoires et conflictuelles : au[...]
- Localisation : Rennes | Cote : CN10/0103
Article
Comme il en a pris l'habitude depuis le début de la crise sanitaire, le Conseil constitutionnel juge que l'objectif à valeur constitutionnelle de protection de la santé permet de réduire un certain nombre de libertés, notamment celle d'aller et [...]Article
La réforme de l’hospitalisation sans consentement en 1990, puis celle des soins sans consentement à partir de 2011 avec un premier temps d’évaluation médicale de 72h et l’intervention systématique du Juge des Libertés, ont certainement apporté u[...]Article
Dans quelles mesures, et dans quelles conditions, un employeur peut-il restreindre la liberté de ses salariés d’afficher leurs convictions religieuses ? La Cour de cassation a dégagé des règles applicables en la matière au sein des entreprises. [...]Article
La crise sanitaire liée à l'épidémie de Coviid-19 a mis à l'épreuve la liberté vaccinale, notamment avec la consécration d'un nouveau cas de vaccination obligatoire et la création d'un passe sanitaire. Elle est l'occasion de revenir sur les limi[...]Article
Le Conseil constitutionnel a validé la loi relative à la gestion de la sortie de la crise sanitaire avec quelques réserves. Cette décision s'inscrit dans la continuité de sa jurisprudence depuis le début de l'épidémie fondée sur la recherche d'u[...]Article
- S’interroger et décrypter. VAINCRE L’INCOMPRÉHENSION. Marcher sans pouvoir s’arrêter, crier, s’opposer. Autant de comportements qui déroutent les aidants familiaux mais aussi les professionnels. D’autres troubles comme l’apathie, le retrait su[...]Article
Lorsque les directives anticipées ont été introduites par la loi Leonetti (2005) et renforcées par la loi Claeys-Leonetti (2016), elles sont apparues comme des garanties effectives du respect de l’autonomie du patient permettant de faire survivr[...]Article
Des dispositifs végétaux représentent une modalité d’architecture extérieure qui peut s’intégrer dans un projet de prise en compte des spécificités des patients et résidents, en particulier pour ceux présentant des troubles cognitifs et des risq[...]