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Mémoire
La légionellose est une infection pulmonaire pouvant être mortelle. Depuis 2004, 12% des cas de légionellose déclarés en France ont pu être reliés à la fréquentation d'un établissement de tourism[...]
- Localisation : Rennes | Cote : OK12/0006
Ouvrage
L'arrêté du 29 septembre 1997, concernant les établissements de restauration collective à caractère social, a démontré une volonté de changement de stratégie dans la réglementation française rela[...]
- Localisation : Rennes | Cote : CK50/0205
Article
Le gouvernement a décidé de fixer, par décret et par arrêté, le contenu du contrat de coordination conclu entre les praticiens libéraux et les établissements d'hebergement pour personnes âgées dépendantes. Ceci fait l'objet de vives contestation[...]Article
Inscrit dans la loi HPST, le protocole de coopération consiste en la délégation d'un acte ou d'une activité dérogatoire entre un déléguant et des délégués. Elaboré par des professionnels de santé, il doit faire l'objet d'une validation par la Ha[...]Article
La réglementation de l'emploi des dérivés du plomb dans la peinture a régulièrement évolué depuis le XIXème siècle en France. Cette note technique propose de faire la synthèse des textes qui fondent cette réglementation. Les publications (lois, [...]Article
Un arrêté publié fin avril autorise les agences régionales de santé à fixer à leur guise le paiement des astreintes en matière de permanence des soins sous réserve de respecter des tarifs planchers : 150 euros l'astreinte de 12 heures, 70 euros [...]Rapport
Ce rapport fait le point sur la mise en application de la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires. Pour chacun des [...]Rapport
La loi du 25 juin 2008 relative aux organismes génétiquement modifiés (OGM) a été le premier texte à contribuer à la mise en oeuvre du Grenelle de l'Environnement et consacre la liberté de chacun[...]Article
Ce tableau a pour objet de recenser les mesures réglementaires (décret, arrêté) et non réglementaires (ordonnance) prises par le Gouvernement en application de la loi n° 2009-879 du 21/07/2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patient[...]Article
Ce tableau a pour objet de recenser les mesures réglementaires (décret, arrêté) et non réglementaires (ordonnance) prises par le Gouvernement en application de la loi n° 2009-879 du 21/07/2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patient[...]Article
Présentation des modifications apportées par deux arrêtés publiés en février 2010 sur les règles à respecter en matière de dépistage et de diagnostic prénatals; l'un modifiant l'arrêté du 23 juin 2009 relatif à l'information, à la demande et au [...]Article
Présentation des nouveautés introduites par les décrets et l'arrêté publiés au JO du 16 mars 2010 sur le statut des directeurs d'établissements relevant de la fonction publique hospitalière, dans le cadre de la loi HPST : inscription sur liste d[...]Article
Dénonçant le caractère flou de l'arrêté du 31 décembre 2009 relatif aux protocoles de coopération entre professionnels de santé pris dans le cadre de la loi Hôpital, patients, santé et territoires (HPST), les représentants des Ordres des profess[...]Article
L'association de résidences pour personnes âgées dépendantes (ARPAD) a sollicité l'agrément d'un avenant à un accord d'entreprise, agrément qui lui a été refusé par arrêté interministériel du 22 octobre 2008. Arguant que l'arrêté portant refus d[...]Mémoire
Depuis le 1er janvier 2007, le service Veille et Sécurité Sanitaire et Environnementale de la Délégation Territoriale Meuse de l'Agence Régionale de Santé de Lorraine (ex-service Santé Environnem[...]
- Localisation : Rennes | Cote : OK10/0002