Mots-clés
BDSP5 Thésaurus > Pouvoirs publics > Collectivité territoriale
Collectivité territorialeSynonyme(s)Collectivité localeVoir aussi |
Documents disponibles dans cette catégorie (1790)
Ouvrage
Agence Nationale d'Appui à la Performance des établissements de santé et médico-sociaux (ANAP) (Paris, FRA) , 52p. , 2015/12L'Agence Nationale d'Appui à la Performance des établissements de santé et médico-sociaux (ANAP) a organisé un colloque sur la "Valorisation du Patrimoine Immobilier en santé" le mardi 30 juin 20[...]Rapport
Les procédures encadrant les soins psychiatriques sans consentement sont prévues par les dispositions des articles L. 3211-1 et suivants du code de la santé publique. Ce dispositif a subi deux ré[...]Ouvrage
Cet ouvrage collectif interroge le rôle et la place des collectivités territoriales au sein du système de santé et du secteur médico-social français qui ont été très sensiblement modifiés par la [...]
- Localisation : Rennes | Cote : BL30/0503
- Localisation : Rennes | Cote : BL30/0503
Mémoire
Des jeunes évoluent dans un climat sceptique voire cynique vis-à-vis de la politique. D'autres, minoritaires, font acte de candidature. Dans quelle mesure les facteurs récurrents à la prise de re[...]
- Localisation : Rennes | Cote : JPP15/0001
Rapport
[BDSP. Notice produite par MIN-SANTE FR0x7nkn. Diffusion soumise à autorisation]. Plus de deux ans après la mission interministérielle sur le service public régional d'orientation (SPRO), ce rapp[...]Ouvrage
Dans le champ de la protection de l'enfance, le droit cherche à assurer un équilibre entre des intérêts publics et privés. Il s'agit de garantir la protection de l'enfant en danger, le respect de[...]
- Localisation : Rennes | Cote : FC40/0235
Rapport
Centre Collaborateur de l'Organisation Mondiale de la Santé pour la recherche et la formation en santé mentale (CCOMS) (Lille, FRA) , 16p. , 2015/06Présidé par un élu local, co-animé par la psychiatrie publique, intégrant en son sein les représentants d'usagers et des aidants, le Conseil local de santé mentale (CLSM) est conçu comme un espac[...]Mémoire
Des collectivités distribuent dans l’YONNE de l’eau non conforme vis-à-vis des nitrates et des pesticides depuis plus de 10 ans. Quelques mises en demeure avaient déjà été prises dans l’YONNE, no[...]
- Localisation : Rennes | Cote : IES15/0002
Rapport
Conseil Général de l'Environnement et du Développement Durable (CGEDD) (La Défense, FRA) , 134p. , 2015/07En avril 2015, la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, et les ministres de l'intérieur, des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes ont demandé conjoi[...]
- Localisation : Rennes | Cote : CB00/0152
Article
Les départements dont les conseils sont renouvelés les 22 et 29 mars 2015, ont une action déterminante en matière d'action sociale. Dans un contexte financier difficile, alors que leur avenir n'e[...]Ouvrage
, 246p. , 2015/05Le CNFPT a réalisé, en collaboration avec le ministère de l’Intérieur et l’Observatoire de la laïcité, un ouvrage intitulé « Les fondamentaux de la laïcité et les collectivités territoriales ». [...]Ouvrage
Avec le temps, la France a créé un dispositif unique au monde d’égalité des territoires, à travers trois grands mécanismes : une redistribution financière très importante, une répartition inégali[...]
- Localisation : Rennes | Cote : MG00/0058
Mémoire
Pauline Gorieu-Calliari , Diplôme : Master JPP Jeunesse : politiques et prises en charge , 82p. , 2015Cette recherche a permis d’étudier les parcours de vie des élus municipaux en milieu rural de Haute-Savoie, et les modalités de leur action en faveur des 12/18 ans. A partir de 11 entretiens ave[...]
- Localisation : Rennes | Cote : JPP15/0004
Ouvrage
Le vieillissement de la population représente un défi majeur pour les sociétés contemporaines. En effet, ce phénomène démographique entraîne une redéfinition des rapports entre groupes d’âge, ent[...]
- Localisation : Rennes | Cote : FD30/0032
Ouvrage
L'année 2015 aura été une année particulièrement riche pour le secteur social et médico-social : présentation du plan d'action pour la reconnaissance et la valorisation du travail social suite au[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/4294
Ouvrage
Cet ouvrage offre un panorama complet et très détaillé de l’aide sociale : son historique, les dispositifs actuels, ses acteurs et leurs partenaires, qu’il s’agisse de l’aide sociale à l’enfance [...]
- Localisation : Rennes | Cote : KG10/0217
- Localisation : Rennes | Cote : KG10/0217
Ouvrage
Le droit administratif regroupe l'ensemble des règles spécifiques applicables à l'organisation et à l'action de l'administration, ainsi qu'à son contrôle. Discipline complexe, le droit administra[...]
- Localisation : Rennes | Cote : LA30/0148
Ouvrage
Cet ouvrage présente les nouvelles perspectives qui s’ouvrent actuellement en matière de pilotage des services publics. Les aspects stratégiques, organisationnels et instrumentaux du management d[...]
- Localisation : Rennes | Cote : LA35/0442
Article
Afin que les personnes âgées puissent être consultées et participer à la décision publique, le Danemark a mis en place dès 1996 des «conseils des seniors», organismes destinés à permettre aux personnes de plus de 60 ans de s’exprimer sur la régl[...]Mémoire
La politique de la ville a été mise en place par les pouvoirs publics à partir des années 1970 dans le but de revaloriser les quartiers en difficulté et de réduire les inégalités entre les territ[...]
- Localisation : Rennes | Cote : IASS15/0010
Mémoire
Une question en guise de sujet... Une réponse est dès lors attendue... Une réponse qui touche une thématique ciblée, l’Habitat, aux répercussions multiples : la santé, le social, l’environnement,[...]
- Localisation : Rennes | Cote : IES15/0004
Rapport
L'évolution de l'organisation régionale de l'Etat consécutive à la nouvelle délimitation des régions
[BDSP. Notice produite par MIN-SANTE r7ClR0xD. Diffusion soumise à autorisation]. Au 1er janvier 2016, l'administration régionale de l'Etat devra correspondre aux nouvelles régions définies par l[...]Ouvrage
Affirmation des métropoles, nouveau découpage régional, rationalisation de l'organisation territoriale et des compétences... les collectivités territoriales en France connaissent depuis 2014 d'im[...]
- Localisation : Rennes | Cote : LA34/0166
Mémoire
Le Forum de la Jeunesse initié par la Ville de Saint-Brieuc marque la volonté d’un changement dans la mise en œuvre et l’orientation des politiques de jeunesse pilotées par la Ville. Ainsi, l’ann[...]
- Localisation : Rennes | Cote : JPP15/0008
Rapport
[BDSP. Notice produite par MIN-SANTE 8lpR0xCo. Diffusion soumise à autorisation]. La mission a mis l'accent sur les commissions consultatives locales compétentes pour donner des avis en matière d[...]Ouvrage
Depuis les années 1980, les collectivités territoriales ont connu des bouleversements profonds, qui ont contribué à donner de la France l'image d'un pays plus décentralisé qu'auparavant. Les pouv[...]
- Localisation : Rennes | Cote : LA34/0168
Article
La révision de l'accord national des gestionnaires de centres de santé ainsi que la baisse des budgets des collectivités, suscitent de nombreuses inquiétudes, alors même qu'une étude de la FEHAP publiée en novembre 2014 préconise la création de [...]Article
Le développement du contrat interne revêt une double dimension : il s'agit à la fois d'un nouveau mode d'organisation des collectivités publiques et de nouvelles modalités de mise en oeuvre des politiques publiques. Les domaines de la santé et d[...]Article
Interview de Jean-Louis Touraine, député du Rhône, président du groupe parlementaire d'études Sida.Article
Les contours des nouvelles régions sont désormais arrêtés : treize régions remplaceront demain les vingt-deux régions métropolitaines. L’idée n’est pas neuve : en 1999, la Délégation interministérielle à l’aménagement du territoire et à l’attrac[...]Article
Le dossier propose des éléments de réflexion autour de la prochaine réforme territoriale, qui devrait supprimer le conseil général et transférer ses compétences en matière d'aide sociale aux intercommunalités, excepté pour les territoires ruraux[...]Article
Le maire de la ville de Saint-Denis revient sur la politique de santé mise en place par la municipalité : il évoque les orientations du contrat local de santé signé en décembre 2011 avec l'Agence régionale de santé d'Ile-de-France, nie les accus[...]Article
[BDSP. Notice produite par MIN-SANTE 9R0xHBqs. Diffusion soumise à autorisation]. L'aide sociale garantit, aux personnes qui se trouvent dans l'incapacité d'assurer leur propre subsistance, les moyens de subvenir à leurs besoins. En 2012, les co[...]Article
La notion de «parcours» est de plus en plus fréquemment utilisée par les acteurs du système de santé. Elle porte un des axes de la loi Santé actuellement en préparation et figure dans chacune des lois de financement de la Sécurité sociale depuis[...]Article
De nombreuses expériences locales ont été menées ces dernières années sur le terrain. Elles amènenent les acteurs à travailler ensemble pour prendre en charge certaines populations (personnes âgées), situations (sorties d'hôpital) ou proposer de[...]Article
Les Conseils généraux sont aujourd’hui les « chefs de file » de l’aide et de l’action sociales en France. À l’heure d’une rationalisation accrue des dépenses publiques et d’une large diffusion du New Public Management, les hauts-fonctionnaires t[...]Article
Créées en 2010 pour renforcer l'efficience de la politique sanitaire et sociale, les agences régionales de santé (ARS) ont profondément modifié le pilotage du secteur médico-social, sur un tempo accéléré. Associations et conseils généraux dresse[...]Article
Depuis 2002, des agents interviennent en binôme avec des membres de l’Éducation nationale auprès de collégiens et de lycéens. Des séances extrêmement cadrées pour instaurer un dialogue constructif. (intr.)Article
Marcel Jaeger, coor. ; Hélène Trouvé, coor. ; Saïd Acef |Le développement en France des services à domicile aux personnes en situation de perte d’autonomie et de handicap a suivi depuis les années 1960 une structuration sectorielle (santé, santé publique et action sociale) et fonctionnelle (autour de [...]Article
Paul Bernard ; Grégoire Bigot ; Mathieu Lhériteau ; Jean-Charles Savignac ; Jacques Veyret ; Philippe Marin ; Mattias Guyomar |Au sommaire du dossier : Entretien avec Paul Bernard, préfet de région honoraire – Les déclinaisons administratives du territoire : deux siècles de stabilité par Grégoire Bigot, professeur à l’Université de Nantes, Institut Universitaire de Fran[...]Article
Les pouvoirs publics soutiennent aujourd'hui avec force une gestion sociale territorialisée, centrée sur les quartiers fragilisés et promouvant la transversalité, les partenariats publics-privés et l'implication des citoyens. Comment, dans ce ca[...]Article
Isabelle Verbaere, réal. |La Fédération nationale des centres de santé (FNCS) accompagne une quarantaine de projets de centre de santé portés par des communes rurales en mal de médecins. Les élus choisissent cette option face à l’aggravation de la désertification médical[...]Mémoire
Ce rapport propose d’expliciter la notion de démocratie sanitaire en revenant sur sa genèse, son déploiement en France depuis la fin des années 1990 et sa reconnaissance au travers des lois du 04[...]
- Localisation : Rennes | Cote : OE14/0014
Ouvrage
L’entretien avec le jury correspond à l’épreuve phare d’admission dans les concours administratifs. C’est elle qui est souvent affublée du plus fort coefficient et qui permet au jury de véritable[...]
- Localisation : Rennes | Cote : PA30/0007
Mémoire
Ce mémoire propose d’aborder les concepts de Premier Recours et de Contrats locaux de Santé qui ont été appréhendés par la loi HPST. En effet, la volonté de territorialisation des politiques publ[...]
- Localisation : Rennes | Cote : OE14/0022
Ouvrage
Un spectre hante le monde rural, les banlieues de nos grandes villes et bien d’autres parties de la France : les déserts médicaux. Le phénomène est à la base d’une spirale destructrice pour le sy[...]
- Localisation : Rennes | Cote : IB40/0113
Mémoire
Etude reposant sur une enquête basée sur une stratégie d’évaluation quantitative et qualitative de l’Aide au Logement Temporaire (ALT) dans le Pas-de-Calais. L’ALT est un dispositif qui permet au[...]
- Localisation : Rennes | Cote : OF14/0008
Ouvrage
Plus de trente ans se sont écoulés depuis la loi du 2 mars 1982 présentée comme “Acte 1” de la décentralisation. Depuis lors, de nombreux textes se sont succédés, une révision constitutionnelle a[...]
- Localisation : Rennes | Cote : LA34/0165
Article
En guise d'état des lieux, les auteurs ont mené une enquête exploratoire auprès d'une vingtaine de travailleurs sociaux et encadrants français, tous salariés de structures publiques ou assimilées, principalement de collectivités locales. Reprena[...]Mémoire
La loi HPST a instauré un nouvel outil de territorialisation des politiques de santé : les Contrat Locaux de Santé (CLS). Leurs mises en place se sont faites progressivement et ils suscitent un i[...]