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BDSP5 Thésaurus > Pouvoirs publics > Collectivité territoriale
Collectivité territorialeSynonyme(s)Collectivité localeVoir aussi |
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Article
Nés au début du XXe siècle en réponse à l'absence d'une offre des soins libérale sur certains territoires, les centres de santé, qu'ils soient médicaux, infirmiers, dentaires ou polyvalents, disposent d'une identité commune ; la plupart d'entre [...]Article
Bousculés par le pouvoir politique, fragilisés par la montée du nombre d'allocataires du RSA, "ringardisés" par les métropoles, les départements s'interrogent sur leur avenir. Pourtant, cette collectivité de proximité en charge de l'action socia[...]Article
Nous sommes entrés dans l’acte III de la décentralisation. L’organisation territoriale aborde désormais une nouvelle phase ; la nouvelle contrainte budgétaire, ajoutée à la fin de la clause de compétence générale pour les régions et des départe[...]Article
Thierry Jeantet ; François Hollande, préf. |L'auteur retrace les évolutions et transformations de l’Économie Sociale et Solidaire (ESS) française, brosse avec précision son portrait juridique (législation, statuts) et statistique (global et par composante), en donnant aussi des indication[...]Article
Les répercussions de l’environnement sur la santé sont des préoccupations de santé humaine et santé publique faisant l’objet de plans nationaux et régionaux et de conférences environnementales. Bien que de nombreux enjeux touchent de près les mi[...]Article
Du bénévolat en échange du revenu de solidarité active (RSA). C'est la proposition adoptée le 5 février 2016 par le conseil départemental du Haut-Rhin. Contestée par la ministre des Affaires sociales et les associations, cette décision intervien[...]Article
La décentralisation à la française, toujours en mouvement, redistribue les cartes entre les protagonistes de l’action locale (communes, départements, régions, État, établissements publics intercommunaux…). Elle s’inscrit dans un paysage institut[...]Article
Grandes régions, métropoles, communes nouvelles, reconfiguration de l'État territorial : les réformes se succèdent sous contrainte budgétaire. Le système français d'administration territoriale pourrait connaître des changements en profondeur. Ma[...]Article
Ce dossier consacré à la réforme territoriale aborde plusieurs thèmes : l'évolution de la carte administrative ; la loi de Modernisation de l'Action Publique Territoriale et d'Affirmation des Métropoles (MAPTAM) ainsi que la loi sur la Nouvelle [...]Ouvrage
Ce document constitue un 3e bloc sur le thème « Agir pour un urbanisme favorable à la santé ». En effet, le 1er guide comprend 2 parties : l’une dédiée à la clarification des concepts et l’autre [...]
- Localisation : Rennes | Cote : CL10/0249
Ouvrage
Le cadre institutionnel de l'action sociale en France, c'est-à-dire la description du rôle et de l'organisation des différents acteurs, est à la fois complexe, illisible et mouvant : périmètre i[...]
- Localisation : Rennes | Cote : KG10/0227
Ouvrage
La commune et le département (via les centres communaux d'action sociale pour l'une et les services sociaux pour l'autre) constituent traditionnellement les deux collectivités territoriales les p[...]
- Localisation : Rennes | Cote : KG00/0023
Mémoire
Margaux Fête , Diplôme : Master PPASP Pilotage des politiques et des actions en santé publique , 125p. , 2016Aujourd’hui, plus de la moitié de la population vit en ville et la proportion d’urbains s’élèvera à près de 70 % en 2050. L’évolution démographique des villes, associée à l’évolution des dynamiqu[...]
- Localisation : Rennes | Cote : PPASP16/0014
Ouvrage
Le droit du service public concerne les pouvoirs publics, les administrations, les collectivités territoriales, les organes stratégiques des entreprises publiques ou privées et les juridictions. [...]
- Localisation : Rennes | Cote : LA30/0151
Rapport
[BDSP. Notice produite par MIN-SANTE mnI8IR0x. Diffusion soumise à autorisation]. Selon l'enquête du CNOM, la participation à la permanence des soins ambulatoires a poursuivi son érosion en 2015.[...]Mémoire
Vaste territoire s’étalant sur 428 km², La Bretagne Romantique se compose de vingt-sept communes membres. Dans un souci de valorisation des ressources, le Pôle enfance-jeunesse a amorcé une réfle[...]
- Localisation : Rennes | Cote : JPP16/0005
Rapport
L'IGAS a été saisie, en mars 2016, d'une mission portant sur la "révision des conditions et modalités d'attribution" de la prestation de compensation du handicap (PCH) afin de "viser une meilleur[...]
- Localisation : Rennes | Cote : FJ10/1500
Article
Au carrefour de l'innovation sociale, de l'économie solidaire, et de la modernisation de l'action publique, l'innovation territoriale veut donner des réponses d'aujourd'hui aux problèmes d'hier. Un rapport rédigé avec l'appui du ministère de la [...]Ouvrage
Les parcours répondent à la nécessaire évolution de notre système de santé liée à la progression des maladies chroniques et des situations de perte d’autonomie. Ils se définissent comme la prise [...]Ouvrage
Les collectivités locales sont confrontées au vieillissement de la population sur leurs territoires. Pour y répondre, elles doivent s'engager dans une évolution de leurs pratiques, en intégrant d[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/4154
- Localisation : Rennes | Cote : FD30/0040
Article
Rémy Marquier ; Franck Von Lennep, dir. |[BDSP. Notice produite par MIN-SANTE R0x9B8ED. Diffusion soumise à autorisation]. L'action sociale des collectivités locales à destination des personnes âgées dépendantes ou en risque de dépendance couvre un large domaine qui s'étend de la préve[...]Article
[BDSP. Notice produite par INPES orHsR0x8. Diffusion soumise à autorisation]. Établissement public, l'ANRU finance la rénovation urbaine aux côtés des collectivités. Cette rénovation porte le plus souvent sur les déterminants : urbanisme, transp[...]Article
Francelyne Marano, coor. ; Jean-François Toussaint, coor. |Le réchauffement de la planète est un danger pour la biodiversité, mais aura aussi des conséquences sur la santé humaine. S'il est difficile d'envisager toutes les retombées en termes de dégâts sanitaires, nous savons déjà que certains événement[...]Article
[BDSP. Notice produite par INPES pR0xkD89. Diffusion soumise à autorisation]. Maisons de santé pluri-professionnelles, plateforme mutualisée d'innovation en toxicologie et en écotoxicologie, jardin thérapeutique, Conseil local de santé mentale, [...]Article
3ème volet de la réforme territoriale, la loi du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République affichait de vastes ambitions : simplification du "mille-feuille territorial", clarification des compétences, réduction de l[...]Article
Face à la diversité des territoires et un impératif de solidarité nationale, l'Etat adopte en matière de politique du logement une approche ambivalente : -développer une politique du logement "par le bas", plus proche des besoins des populations[...]Article
En mai 2014, Benoît Péricard appelait à l’audace d’une remise à plat de l’organisation hospitalière dans un article intitulé « Big bang territorial et restructuration hospitalière. Une opportunité historique ». En juillet-août de la même année, [...]Article
Alors qu'il y a à peine un an les présidents de communautés semblaient peu intéressés par la compétence sociale, voilà que l'Assemblée des communautés de France (AdCF) publie un rapport "Intercommunalité et développement social" (mai 2015) qui v[...]Article
Avec la publication en août 2015 de la loi portant nouvelle organisation territoriale de la République (NOTRe), la réforme territoriale, annoncée par le Président de la République en octobre 2012, est arrivée à son terme. Une nouvelle architectu[...]Article
Le tremblement de terre des élections régionales n'en finit pas de produire ses répliques au niveau national. Mais comment la santé sera-t-elle impactée par les changements de majorité? La mise en place des groupements hospitaliers de territoire[...]Article
Jean-Luc Roelandt, coor. ; Laurent El Ghozi ; Pauline Guézennec ; Philippe Raynaud de Prigny ; et al. |Concept né dans les années 70, le conseil local de santé mentale (CLSM), est une plateforme de concertation et de coordination entre les élus locaux d’un territoire, la psychiatrie publique, les usagers et les aidants. Il a pour objectif de défi[...]Article
Transformer toute l’économie pour ne plus produire de déchets en partageant, en réutilisant et en recyclant des produits éco-conçus, tel est le principe de l’économie circulaire. Les initiatives se multiplient, mais pour que la roue tourne vraim[...]Article
Quelles sont les incidences induites par la création des 13 méga-régions sur la place des préfets de zone de défense et de sécurité ? Pour y répondre, l'auteur distingue deux éléments, les missions de l'institution incarnée par le préfet spécial[...]Article
Troisième volet de la réforme territoriale, la loi NOTRe (Nouvelle organisation territoriale de la République) a été adoptée le 16 juillet 2015. Si elle consacre le rôle des intercommunalités et ouvre des perspectives pour les régions, elle ne p[...]Article
[BDSP. Notice produite par MIN-SANTE kGR0xoBC. Diffusion soumise à autorisation]. Les dépenses d'aide sociale occupent une place importante dans le budget des départements. En 2013, les dépenses brutes s'élèvent pour la France entière à 36,2 mil[...]Article
Mattias Guyomar, éd. ; Gilles William, introd. ; Jean-Christophe Elineau ; Claude GISSOT ; Laure Lucchesi ; Christian Quest ; Henri Verdier ; Thierry Mandon ; et al. |Ce numéro spécial présente les actes du colloque annuel de la revue, consacré à l’ambitieux thème de « L’administration ouverte et l’open data ». Les intervenants, experts, producteurs et réutilisateurs de données, échangent lors de deux tables [...]Article
La complexité des troubles psychiques et leur prévention demande une réponse sanitaire et social. C'est dans ce but qu'on été créé les conseils locaux de santé mentale(CLSM). Pour la première fois, le Centre Collaborateur de l’OMS fait un état d[...]Rapport
Le plan d’action pour lutter contre la pollution atmosphérique a été présenté par Ségolène Royal, Ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, le 2 juin 2015 au Conseil natio[...]Article
Ce dossier porte sur la réforme de la Nouvelle Organisation Territoriale de la République (NOTRe) et des conséquences qu'elle pourrait avoir pour les IASS.Article
D'une superficie de 119 394 km2, les départements et collectivités d'outre-mer ont une population de 2.7 millions d'habitants. Ils présentent une grande hétérogénéité de statuts, de démographie, d'état de santé et d'offre de soins. (introd.)Article
Présidente déléguée du Conseil d'analyse économique (CAE), organisme rattaché au Premier ministre Agnès Benassy-Quéré appelle à "raisonner en termes de ressources et pas seulement d'économies" pour tirer les services publics vers le haut.Article
La loi du 27 janvier 2014 relative à la modernisation de l'action publique territoriale et à l'affirmation des métropoles (MAPTAM) institue un nouvel établissement public : la métropole. Elle permet également le transfert de compétences, et nota[...]Article
La réforme territoriale, portée par le chef de l’Etat, entend transformer pour plusieurs décennies l’architecture territoriale de notre pays. Elle se décline en trois volets : l’affirmation des métropoles par la loi du 27 janvier 2014, le passag[...]Article
80% des inégalités de santé relèvent de facteurs sociaux et environnementaux. Pour les réduire, un rapport du Cese préconise des actions préventives et de proximité en s'appuyant sur les collectivités locales. (introd.)Article
Obligation légale annuelle depuis 1995, l'analyse des besoins sociaux (ABS) permet aux communes, par l'intermédiaire de leur centre communal ou intercommunal d'action sociale (CCAS/CIAS), de procéder à une analyse des besoins réels de la populat[...]Article
Proposer un intermédiaire entre l'habitat individuel et la maison de retraite : tel est l'objectif des résidences accompagnées qu'a lancées le conseil général de Meurthe-et-Moselle. Le concept de la résidence : 12 pavillons de plein pied adaptés[...]Article
La loi du 5 mars 2007 a remodelé le champ de la protection de l'enfance, qui repose sur un subtil jeu d'acteurs aux cultures professionnelles diverses. Huit ans après son adoption, le dispositif, inégalement appliqué dans les territoires, est à [...]Article
A l'heure de l'examen du projet de loi "NOTRe", comment sortir du millefeuille actuel en matière d'action sociale et médico-sociale ? En régionalisant sa gouvernance tout en gardant un échelon départemental de proximité, propose Jean-François Ba[...]Article
Le conseil général de l'Essonne expérimente, depuis le printemps dernier, un comité destiné aux usagers de l'aide sociale à l'enfance (ASE) pour instaurer un climat d'écoute mutuelle. Entre tâtonnements et début de dialogue, cet article nous pro[...]Article
Une part non négligeable des séjours hospitaliers en soins aigus est prolongée par l'absence de structures adéquates en aval. Ce problème des "bed blockers" est présent partout, et l'Angleterre et la Suède, notamment, ont mis en œuvre des mesure[...]