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BDSP5 Thésaurus > Pouvoirs publics > Collectivité territoriale
Collectivité territorialeSynonyme(s)Collectivité localeVoir aussi |
Documents disponibles dans cette catégorie (1790)
Ouvrage
Cet ouvrage collectif interroge le rôle et la place des collectivités territoriales au sein du système de santé et du secteur médico-social français qui ont été très sensiblement modifiés par la [...]
- Localisation : Rennes | Cote : BL30/0503
- Localisation : Rennes | Cote : BL30/0503
Ouvrage
Depuis les années 1980, les collectivités territoriales ont connu des bouleversements profonds, qui ont contribué à donner de la France l'image d'un pays plus décentralisé qu'auparavant. Les pouv[...]
- Localisation : Rennes | Cote : LA34/0168
Mémoire
Une question en guise de sujet... Une réponse est dès lors attendue... Une réponse qui touche une thématique ciblée, l’Habitat, aux répercussions multiples : la santé, le social, l’environnement,[...]
- Localisation : Rennes | Cote : IES15/0004
Ouvrage
Dans le champ de la protection de l'enfance, le droit cherche à assurer un équilibre entre des intérêts publics et privés. Il s'agit de garantir la protection de l'enfant en danger, le respect de[...]
- Localisation : Rennes | Cote : FC40/0235
Article
Afin que les personnes âgées puissent être consultées et participer à la décision publique, le Danemark a mis en place dès 1996 des «conseils des seniors», organismes destinés à permettre aux personnes de plus de 60 ans de s’exprimer sur la régl[...]Rapport
Centre Collaborateur de l'Organisation Mondiale de la Santé pour la recherche et la formation en santé mentale (CCOMS) (Lille, FRA) , 16p. , 2015/06Présidé par un élu local, co-animé par la psychiatrie publique, intégrant en son sein les représentants d'usagers et des aidants, le Conseil local de santé mentale (CLSM) est conçu comme un espac[...]Article
Les départements dont les conseils sont renouvelés les 22 et 29 mars 2015, ont une action déterminante en matière d'action sociale. Dans un contexte financier difficile, alors que leur avenir n'e[...]Ouvrage
Le droit administratif regroupe l'ensemble des règles spécifiques applicables à l'organisation et à l'action de l'administration, ainsi qu'à son contrôle. Discipline complexe, le droit administra[...]
- Localisation : Rennes | Cote : LA30/0148
Ouvrage
Avec le temps, la France a créé un dispositif unique au monde d’égalité des territoires, à travers trois grands mécanismes : une redistribution financière très importante, une répartition inégali[...]
- Localisation : Rennes | Cote : MG00/0058
Mémoire
Le Forum de la Jeunesse initié par la Ville de Saint-Brieuc marque la volonté d’un changement dans la mise en œuvre et l’orientation des politiques de jeunesse pilotées par la Ville. Ainsi, l’ann[...]
- Localisation : Rennes | Cote : JPP15/0008
Mémoire
Pauline Gorieu-Calliari , Diplôme : Master JPP Jeunesse : politiques et prises en charge , 82p. , 2015Cette recherche a permis d’étudier les parcours de vie des élus municipaux en milieu rural de Haute-Savoie, et les modalités de leur action en faveur des 12/18 ans. A partir de 11 entretiens ave[...]
- Localisation : Rennes | Cote : JPP15/0004
Rapport
[BDSP. Notice produite par MIN-SANTE FR0x7nkn. Diffusion soumise à autorisation]. Plus de deux ans après la mission interministérielle sur le service public régional d'orientation (SPRO), ce rapp[...]Rapport
L'évolution de l'organisation régionale de l'Etat consécutive à la nouvelle délimitation des régions
[BDSP. Notice produite par MIN-SANTE r7ClR0xD. Diffusion soumise à autorisation]. Au 1er janvier 2016, l'administration régionale de l'Etat devra correspondre aux nouvelles régions définies par l[...]Ouvrage
, 246p. , 2015/05Le CNFPT a réalisé, en collaboration avec le ministère de l’Intérieur et l’Observatoire de la laïcité, un ouvrage intitulé « Les fondamentaux de la laïcité et les collectivités territoriales ». [...]Rapport
Conseil Général de l'Environnement et du Développement Durable (CGEDD) (La Défense, FRA) , 134p. , 2015/07En avril 2015, la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, et les ministres de l'intérieur, des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes ont demandé conjoi[...]
- Localisation : Rennes | Cote : CB00/0152
Ouvrage
Cet ouvrage présente les nouvelles perspectives qui s’ouvrent actuellement en matière de pilotage des services publics. Les aspects stratégiques, organisationnels et instrumentaux du management d[...]
- Localisation : Rennes | Cote : LA35/0442
Mémoire
Des collectivités distribuent dans l’YONNE de l’eau non conforme vis-à-vis des nitrates et des pesticides depuis plus de 10 ans. Quelques mises en demeure avaient déjà été prises dans l’YONNE, no[...]
- Localisation : Rennes | Cote : IES15/0002
Mémoire
Des jeunes évoluent dans un climat sceptique voire cynique vis-à-vis de la politique. D'autres, minoritaires, font acte de candidature. Dans quelle mesure les facteurs récurrents à la prise de re[...]
- Localisation : Rennes | Cote : JPP15/0001
Rapport
[BDSP. Notice produite par MIN-SANTE 8lpR0xCo. Diffusion soumise à autorisation]. La mission a mis l'accent sur les commissions consultatives locales compétentes pour donner des avis en matière d[...]Ouvrage
Affirmation des métropoles, nouveau découpage régional, rationalisation de l'organisation territoriale et des compétences... les collectivités territoriales en France connaissent depuis 2014 d'im[...]
- Localisation : Rennes | Cote : LA34/0166
Ouvrage
Le vieillissement de la population représente un défi majeur pour les sociétés contemporaines. En effet, ce phénomène démographique entraîne une redéfinition des rapports entre groupes d’âge, ent[...]
- Localisation : Rennes | Cote : FD30/0032
Rapport
Les procédures encadrant les soins psychiatriques sans consentement sont prévues par les dispositions des articles L. 3211-1 et suivants du code de la santé publique. Ce dispositif a subi deux ré[...]Ouvrage
Agence Nationale d'Appui à la Performance des établissements de santé et médico-sociaux (ANAP) (Paris, FRA) , 52p. , 2015/12L'Agence Nationale d'Appui à la Performance des établissements de santé et médico-sociaux (ANAP) a organisé un colloque sur la "Valorisation du Patrimoine Immobilier en santé" le mardi 30 juin 20[...]Article
La révision de l'accord national des gestionnaires de centres de santé ainsi que la baisse des budgets des collectivités, suscitent de nombreuses inquiétudes, alors même qu'une étude de la FEHAP publiée en novembre 2014 préconise la création de [...]Article
Les contours des nouvelles régions sont désormais arrêtés : treize régions remplaceront demain les vingt-deux régions métropolitaines. L’idée n’est pas neuve : en 1999, la Délégation interministérielle à l’aménagement du territoire et à l’attrac[...]Article
Le développement du contrat interne revêt une double dimension : il s'agit à la fois d'un nouveau mode d'organisation des collectivités publiques et de nouvelles modalités de mise en oeuvre des politiques publiques. Les domaines de la santé et d[...]Article
Interview de Jean-Louis Touraine, député du Rhône, président du groupe parlementaire d'études Sida.Article
Le dossier propose des éléments de réflexion autour de la prochaine réforme territoriale, qui devrait supprimer le conseil général et transférer ses compétences en matière d'aide sociale aux intercommunalités, excepté pour les territoires ruraux[...]Article
[BDSP. Notice produite par MIN-SANTE 9R0xHBqs. Diffusion soumise à autorisation]. L'aide sociale garantit, aux personnes qui se trouvent dans l'incapacité d'assurer leur propre subsistance, les moyens de subvenir à leurs besoins. En 2012, les co[...]Article
Le maire de la ville de Saint-Denis revient sur la politique de santé mise en place par la municipalité : il évoque les orientations du contrat local de santé signé en décembre 2011 avec l'Agence régionale de santé d'Ile-de-France, nie les accus[...]Article
La notion de «parcours» est de plus en plus fréquemment utilisée par les acteurs du système de santé. Elle porte un des axes de la loi Santé actuellement en préparation et figure dans chacune des lois de financement de la Sécurité sociale depuis[...]Article
De nombreuses expériences locales ont été menées ces dernières années sur le terrain. Elles amènenent les acteurs à travailler ensemble pour prendre en charge certaines populations (personnes âgées), situations (sorties d'hôpital) ou proposer de[...]Article
Créées en 2010 pour renforcer l'efficience de la politique sanitaire et sociale, les agences régionales de santé (ARS) ont profondément modifié le pilotage du secteur médico-social, sur un tempo accéléré. Associations et conseils généraux dresse[...]Article
Les Conseils généraux sont aujourd’hui les « chefs de file » de l’aide et de l’action sociales en France. À l’heure d’une rationalisation accrue des dépenses publiques et d’une large diffusion du New Public Management, les hauts-fonctionnaires t[...]Article
Depuis 2002, des agents interviennent en binôme avec des membres de l’Éducation nationale auprès de collégiens et de lycéens. Des séances extrêmement cadrées pour instaurer un dialogue constructif. (intr.)Article
Marcel Jaeger, coor. ; Hélène Trouvé, coor. ; Saïd Acef |Le développement en France des services à domicile aux personnes en situation de perte d’autonomie et de handicap a suivi depuis les années 1960 une structuration sectorielle (santé, santé publique et action sociale) et fonctionnelle (autour de [...]Article
Paul Bernard ; Grégoire Bigot ; Mathieu Lhériteau ; Jean-Charles Savignac ; Jacques Veyret ; Philippe Marin ; Mattias Guyomar |Au sommaire du dossier : Entretien avec Paul Bernard, préfet de région honoraire – Les déclinaisons administratives du territoire : deux siècles de stabilité par Grégoire Bigot, professeur à l’Université de Nantes, Institut Universitaire de Fran[...]Article
Les pouvoirs publics soutiennent aujourd'hui avec force une gestion sociale territorialisée, centrée sur les quartiers fragilisés et promouvant la transversalité, les partenariats publics-privés et l'implication des citoyens. Comment, dans ce ca[...]Article
Isabelle Verbaere, réal. |La Fédération nationale des centres de santé (FNCS) accompagne une quarantaine de projets de centre de santé portés par des communes rurales en mal de médecins. Les élus choisissent cette option face à l’aggravation de la désertification médical[...]Ouvrage
Suite aux récentes réformes règlementaires en matière d’évaluation environnementale, les Agences régionales de santé (ARS) sont de plus en plus sollicitées par l’Autorité environnementale (Ae) po[...]
- Localisation : Rennes | Cote : CL10/0211
Ouvrage
Le projet de loi relatif à l'adaptation de la société au vieillissement a - enfin ! - été présenté au Conseil des ministres du 3 juin 2014. Son examen au Parlement a débuté en septembre 2014 et l[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/2669
Brochure
Le présent guide a été élaboré dans l’objectif d’offrir des réponses pratiques aux collectivités territoriales au regard de l’échéance de 2015, quant à la mise en accessibilité comme le prévoit l[...]Ouvrage
Construire une démarche d'expertise en intervention sociale représente un enjeu essentiel pour les professionnels de l'action sociale et médico-sociale, comme pour l'ensemble des acteurs impliqué[...]
- Localisation : Rennes | Cote : IG00/0527
Mémoire
Le contrat local de santé, créé par la loi HPST, est un outil de déclinaison de la politique publique de santé sur un infra territoire. L’Agence régionale de santé des Pays de la Loire (ARS) décr[...]
- Localisation : Rennes | Cote : OK14/0005
Mémoire
Ce mémoire propose d’aborder les concepts de Premier Recours et de Contrats locaux de Santé qui ont été appréhendés par la loi HPST. En effet, la volonté de territorialisation des politiques publ[...]
- Localisation : Rennes | Cote : OE14/0022
Ouvrage
Plus de trente ans se sont écoulés depuis la loi du 2 mars 1982 présentée comme “Acte 1” de la décentralisation. Depuis lors, de nombreux textes se sont succédés, une révision constitutionnelle a[...]
- Localisation : Rennes | Cote : LA34/0165
Mémoire
Ce rapport propose d’expliciter la notion de démocratie sanitaire en revenant sur sa genèse, son déploiement en France depuis la fin des années 1990 et sa reconnaissance au travers des lois du 04[...]
- Localisation : Rennes | Cote : OE14/0014
Ouvrage
Un spectre hante le monde rural, les banlieues de nos grandes villes et bien d’autres parties de la France : les déserts médicaux. Le phénomène est à la base d’une spirale destructrice pour le sy[...]
- Localisation : Rennes | Cote : IB40/0113
Ouvrage
Comment repenser le service à l’usager dans un contexte de mutations sociétales et technologiques ? Le design représente une voie qui commence à être explorée par les pouvoirs publics pour répond[...]
- Localisation : Rennes | Cote : QE53/0002
Rapport
A partir d’entretiens réalisés avec les professionnels de quatre maisons et pôles de santé, cette recherche qualitative explore les modalités de mise en oeuvre de l’exercice pluriprofessionnel au[...]
- Localisation : Rennes | Cote : BR10/0168
Ouvrage
Les bénéfices de l'éducation thérapeutique pour le patient en termes de qualité de vie, de réduction du nombre de complications, de diminution du nombre d'hospitalisations, de meilleures observan[...]
- Localisation : Rennes | Cote : DA00/0329
Article
En guise d'état des lieux, les auteurs ont mené une enquête exploratoire auprès d'une vingtaine de travailleurs sociaux et encadrants français, tous salariés de structures publiques ou assimilées, principalement de collectivités locales. Reprena[...]Ouvrage
L’entretien avec le jury correspond à l’épreuve phare d’admission dans les concours administratifs. C’est elle qui est souvent affublée du plus fort coefficient et qui permet au jury de véritable[...]
- Localisation : Rennes | Cote : PA30/0007
Mémoire
Etude reposant sur une enquête basée sur une stratégie d’évaluation quantitative et qualitative de l’Aide au Logement Temporaire (ALT) dans le Pas-de-Calais. L’ALT est un dispositif qui permet au[...]
- Localisation : Rennes | Cote : OF14/0008
Rapport
Par une lettre du secrétaire général du comité interministériel de prévention de la délinquance, Madame la Préfète, coordonnatrice de la mission permanente d’évaluation de la politique de prévent[...]Ouvrage
C'est lors de la séance d'ouverture du XVIIIe Congrès mondial de gérontologie et de gériatrie à Rio de Janeiro (Brésil) en juin 2005, qu'a été conçu le projet "Villes amies des Aînés". Depuis, pl[...]
- Localisation : Rennes | Cote : FD30/0038
Mémoire
La loi HPST a instauré un nouvel outil de territorialisation des politiques de santé : les Contrat Locaux de Santé (CLS). Leurs mises en place se sont faites progressivement et ils suscitent un i[...]Rapport
Alain Lambert et Martin Malvy ont été chargés par le Président de la République, par lettre du 2 octobre 2013, d'une mission visant à apporter des réponses à la dégradation de l'état des finances[...]Ouvrage
Le millefeuille territorial français est devenu indigeste et coûteux pour l'usager-contribuable. A la superposition de l'Etat, des régions, des départements, des communes et de leurs groupements [...]
- Localisation : Rennes | Cote : OP60/0330
Article
La question de l'immigration s'invite de façon récurrente dans le débat public. Lutte contre les discriminations, mémoire de l'immigration et restitution de l'histoire coloniale, réouverture éventuelle des frontières aux migrations de main-d'uv[...]Article
Analyses et ommentaires sur la perspective d'un Code de la commande publique, la modification de la loi sur le partenariat public-privé en 2008, l'évolution du référé-contractuel et l'utilisation des différents contrats existants par les collect[...]Article
Le projet de loi défendu par Nicolas Sarkozy place le maire au coeur de la prévention de la délinquance, modifie une nouvelle fois l'ordonnance de 1945 sur l'enfance délinquante et propose une réforme de l'internement psychiatrique. Il suscite t[...]Article
Coanimateur de l'association Ti'Hameau, spécialisée dans le logement des personnes en manque d'autonomie, le sociologue Jean-Luc Charlot a été témoin de l'échec, dans le Calvados, d'un projet de création d'appartements indépendants mais supervis[...]Article
[BDSP. Notice produite par FNG R0x8B7ls. Diffusion soumise à autorisation]. La question du vieillissement du milieu rural est posée de longue date comme une menace pour le renouvellement de ses habitants, mais c'est surtout un problème pour assu[...]Article
[BDSP. Notice produite par APHPDOC JqkR0xt9. Diffusion soumise à autorisation]. Le secteur de la petite enfance est symptomatique des difficultés de la régulation des politiques sociales locales. La diversité des acteurs impliqués conjuguée à de[...]Article
Inscrits dans la loi "Hôpital Patient Santé et Territoires" (HPST) de 2009, les contrats locaux de santé (CLS) font progresser les stratégies territoriales de santé publique et font reconnaître le rôle clé des collectivités locales dans un domai[...]Article
[BDSP. Notice produite par FNG DJ9R0xE7. Diffusion soumise à autorisation]. Les problèmes posés par l'existence de déserts médicaux figurent en bonne place sur l'agenda des pouvoirs publics. Pour autant l'efficacité des mesures prises peine à pr[...]Article
Agnès THOUVENOT, réal. ; Isabelle Verbaere, réal. |Les centres communaux d'action sociale sont confrontés à une hausse continue des demandes d'aide ; une connaissance fine et transversale des besoins s'avère indispensable pour agir efficacement. Et pourtant, les logiques qui commandent aux proce[...]Article
[BDSP. Notice produite par APHPDOC oGsDR0xm. Diffusion soumise à autorisation]. Avec le développement de politiques sociales dans un cadre territorial, l'observation sociale s'impose comme un outil essentiel pour les collectivités locales. Les b[...]Article
[BDSP. Notice produite par FNG sotmjR0x. Diffusion soumise à autorisation]. Ayant largement bénéficié des formes de redistribution mises en place par les pouvoirs publics, les retraités qui résident en milieu rural ont vu leur situation s'amélio[...]Article
[BDSP. Notice produite par APHPDOC EsR0xls8. Diffusion soumise à autorisation]. Les différentes lois de décentralisation qui se sont succédées depuis le début des années 1980 ont profondément modifié le paysage des politiques sociales. Le transf[...]Article
[BDSP. Notice produite par MIN-SANTE R0xDGHlq. Diffusion soumise à autorisation]. En 2011, les conseils généraux français ont consacré 29,8 milliards d'euros nets à l'aide sociale et, en France métropolitaine, 26,9 milliards d'euros nets pour le[...]Article
Pierre-Marie LEHUCHER ; François Bérard ; et al. ; Mattias Guyomar ; Bernard Pêcheur ; 1er colloque des Cahiers de la fonction publique (12/04/2013; Paris (FRA)) |Le premier des colloques organisé le 12 avril 2013 par la revue "Cahiers de la fonction publique" était consacré au thème "la fonction publique face à la déontologie". Ce numéro reproduit intégralement les interventions de ce colloque qui ont ab[...]Article
La question de l'autonomie est une question complexe. A plusieurs reprises des projets de lois ont été envisagés par les gouvernements et ont été reportés. Lors d'une réunion de travail associant des sénateurs et députés du Front de Gauche, leur[...]Article
L'appropriation territoriale du champ sanitaire repose en partie sur la place accordée aux médecins territoriaux. Face à l'extrème diversité des missions qui leur sont confiées, ces professionnels de santé, à la fois médecins et fonctionnaires, [...]Article
Désormais seule compétence sanitaire obligatoire des conseils généraux, le service de protection maternelle et infantile (PMI) est généralement intégré, parfois de façon réductrice, au pôle social. Une évolution qui tend à gommer les spécificité[...]Article
Didier Febvrel, coor. ; Viviane BAYAD ; et al. ; Daniel Oberlé ; Armelle TREPPOZ BRUANT |Les collectivités territoriales sont au coeur de la question des territoires et de la santé. Les enjeux du partage et de la répartition des rôles, des compétences, de la gouvernance sont majeurs pour une politique de santé que l'on veut basée su[...]Article
[BDSP. Notice produite par MIN-SANTE ECR0xFEk. Diffusion soumise à autorisation]. En 2011, les dépenses totales nettes d'aide sociale des conseils généraux s'élèvent à 31,3 milliards d'euros en France, dont 29,7 milliards en France métropolitain[...]Article
Jacques Donzelot, introd. ; Hugo Bevort ; Michel CORAJOUD ; Laurent DEVEZIES ; Vincent FELTESSE ; Cynthia Ghorra-Gobin ; Christophe GUILLUY ; Marie-Christine JAILLET ; Céline LOUDIER-MALGOUYRES ; Michel LUSSAULT ; Olivier Mongin, introd. ; Jean RIVIERE ; Aurélien Rousseau ; Jean-Michel ROUX |Au sommaire de ce dossier deux parties : I - Tous périurbains ! 1) Le périurbain, terreau du populisme ? : - La France périphérique et marginalisée, les raisons du ressentiment. - Sous les cartes, les habitants. La diversité du vote des périurba[...]Article
Commentaire d'arrêt de la Cour de cassation (Cass. 1ère civ. 28 novembre 2012, n° 11-26.814) : Une commune est-elle tenue d'une obligation de résultat quant à la qualité de l'eau destinée à la consommation? Comment peut-elle s'exonérer de cette [...]Article
La crise économique et sociale conjuguée avec la création de nouvelles prestations visant à compenser les effets du vieillissement, du chômage, du handicap..., se sont traduites par une explosion des dépenses des départements. Le dossier publié [...]Article
[BDSP. Notice produite par MIN-SANTE tA7R0x9o. Diffusion soumise à autorisation]. Fin 2011, en France métropolitaine, près de 3,5 millions de prestations ont été attribuées au titre de l'une de ces quatre formes d'aide : 1 362 500 aides ont béné[...]Article
[BDSP. Notice produite par FNG AllkR0xA. Diffusion soumise à autorisation]. Né d'une démarche militante d'élus locaux dans le Val de Loire, mûri dans le département de l'Oise qui a lancé un appel à projet à l'automne 2012, le concept d'EHPAD hor[...]Article
Frédéric Ville, réal. ; Alain CAIRAULT ; Sébastien DUGUE ; Claire GALLON ; Romain MAZON, coor. |Deux ans après le lancement des premières plateformes, le développement et la réflexion des collectivités et de l'Etat sur l'open data progressent, de même que leur collaboration. Pour faire le point : 1) le débat : Les collectivités territorial[...]Article
La loi de finances (LF) pour 2013 et la loi de finances rectificatrice (LFR) pour 2012 s'inscrivent dans la continuité de la maîtrise des finances publiques et traduisent l'approfondissement des péréquations horizontales et verticales instituée[...]Mémoire
Depuis 2010, l'ARS d'Ile-de-France mène avec l'aide de l'ANAP un projet d'amélioration des parcours de santé des personnes âgées dans le nord-est de Paris. Un diagnostic territorial partagé a per[...]
- Localisation : Rennes | Cote : OF13/0003
Mémoire
Laurence Laignel , Diplôme : Master PPASP Pilotage des politiques et des actions en santé publique , 226p. , 2013La recentralisation de certaines activités de santé publique depuis la loi du 13 août 2004 a conduit l'agence régionale de santé des Pays de la Loire à suggérer à certains établissements de santé[...]
- Localisation : Rennes | Cote : PPASP13/0008
Ouvrage
Cet ouvrage retrace plus d'un demi-siècle de "batailles" scientifiques et politiques pour améliorer l'environnement urbain. Depuis l'âge de Pasteur et l'identification du danger des microbes dans[...]
- Localisation : Rennes | Cote : CL20/0125
Mémoire
Le CIRC a classé le chlorure de vinyle monomère comme substance cancérigène en 1987. En France, le code de la santé publique impose depuis 2007 la recherche systématique du CVM dans le cadre du c[...]
- Localisation : Rennes | Cote : OK13/0005
Mémoire
Quels sont les enjeux sous-jacents à une redynamisation du CRAJEP en Bretagne? Dans une première partie, il s'agira de distinguer les conditions favorisant une meilleure prise en compte, des prob[...]
- Localisation : Rennes | Cote : JPP13/0002
Mémoire
Adam Ayache , Diplôme : Mastère spécialisé santé environnement : enjeux pour le territoire et l'entreprise , 76p. , 2013Cette thèse professionnelle doit apporter des éléments supplémentaires de compréhensions des politiques alimentaires locales. Pour le réseau Terres en Villes, il est en effet essentiel d’avoir un[...]
- Localisation : Rennes | Cote : MSSE13/0001
Mémoire
Le projet de service social départemental validé par les élus du Conseil général a pour ambition de redonner la place à l’accompagnement social, tout en accueillant l’ensemble de la population. L[...]
- Localisation : Rennes | Cote : OB13/0011
Mémoire
Le dispositif des Contrats Locaux de Santé (CLS) a été créé par la loi HPST de 2009. Le CLS est un outil qui permet une rencontre entre les besoins de santé de la population du territoire et les[...]
- Localisation : Rennes | Cote : OF13/0004
Ouvrage
Parce que le modèle de solidarité française est fondé sur la nécessité de préserver l'égalité des chances, la réussite de la décentralisation est nécessaire pour exprimer les diversités. Seul le [...]Rapport
Créé par la loi n° 2004-1 du 2 janvier 2004 relative à l'accueil et à la protection de l'enfance, l'Observatoire national de l'enfance en danger (ONED) présente, chaque année un rapport au Gouver[...]Ouvrage
Association provençale pour la recherche en histoire du travail social. (A.P.R.E.H.T.S.). Marseille. FRA , 260p. , 2013Fruit de travaux présentés par des historiens, des sociologues et des professionnels du travail social, ce recueil de textes, rassemblés par l'Association provençale pour la recherche en histoire[...]
- Localisation : Rennes | Cote : IG00/0336
Ouvrage
Comment maîtriser le paysage institutionnel de l'action sociale et les politiques publiques d'action sociale ? Ce hors-série revient sur l'évolution du cadre législatif de l'action sociale et don[...]
- Localisation : Rennes | Cote : KG10/0213
Ouvrage
Il est aujourd'hui scientifiquement démontré que la pratique de l'activité physique au quotidien est bénéfique pour la santé et contribue à prévenir la survenue de maladies chroniques. Inspiré pa[...]
- Localisation : Rennes | Cote : EB00/0173
- Localisation : Rennes | Cote : EB00/0174
Rapport
Dénonçant une vision comptable des questions de santé, conduisant à des restructurations qui touchent principalement les hôpitaux de petites villes, l'Association des petites villes de France(APV[...]Brochure
[BDSP. Notice produite par MIN-SANTE 99sDmR0x. Diffusion soumise à autorisation]. Les politiques publiques en faveur de la santé en population générale ont parfois pour effet de profiter d'abord [...]Article
Après plusieurs mois de concertations, la réforme de la décentralisation se traduit par trois projets de loi. Chaque niveau de collectivité est concerné, à des degrès divers, par les troix textes adoptés le 10 avril 2013 en conseil des ministres[...]Article
La réforme des rythmes scolaires pose de nombreuses questions aux collectivités locales, qu'elles décident de la mettre en place en 2013 ou bien en 2014. Conscient des enjeux de la réforme pour l[...]Ouvrage
L'accompagnement à la parentalité est un des leviers pour agir sur les déterminants de la santé et développer des conditions favorables au bien-être des enfants. Destiné aux collectivités locales[...]
- Localisation : Rennes | Cote : FA10/0223
- Localisation : Rennes | Cote : FA10/0224
Article
Trois questions fondatrices se posent autour de ce colloque : pourquoi au Sénat ? Pourquoi sur le thème de la décentralisation et pourquoi le colloque est organisé par le Groupe Moniteur ? Au sommaire : Témoignage d'Eric Giuilly. Décentralisatio[...]Article
[BDSP. Notice produite par MIN-SANTE 89kR0xsl. Diffusion soumise à autorisation]. En 2010, près de 34 milliards d'euros ont été consacrés par les départements à l'aide sociale, contre 5,3 milliards d'euros par les communes de plus dix mille habi[...]Article
Pierre Rémi, réal. ; Grégoire Sévan, réal. |On ne peut aujourd'hui évoquer la santé en France sans parler des régions et des fameuses agences régionales de santé (ARS). Mais la santé en régions ne peut se résumer à ces agences qui sont à ce jour encore plus opérationnelles pour le soin qu[...]Article
La crise actuelle fragilise de manière importante les entreprises. Cette situation expose les acheteurs publics à rencontrer plus souvent des situations d'entreprises en difficulté dans le cadre de la passation des marchés. Comment détecter les [...]Article
[BDSP. Notice produite par FNG FmssR0xq. Diffusion soumise à autorisation]. Coordonné par Jean-Philippe Viriot Durandal dans le cadre d'un partenariat de la Fondation nationale de gérontologie avec le Réseau international sur l'âge, la citoyenne[...]Article
[BDSP. Notice produite par FNG HHR0xG9l. Diffusion soumise à autorisation]. L'auteur définit les conseils des sages, présente leurs objectifs et leur influence. L'article s'inspire de l'enquête par questionnaire réalisée par Chopard, Huguenotte [...]Article
[BDSP. Notice produite par FNG 9IorJR0x. Diffusion soumise à autorisation]. En France, la représentation des retraités et personnes âgées est en grande partie institutionnalisée aux niveaux national, régional et départemental. Pourtant, des init[...]Article
[BDSP. Notice produite par FNG 978R0xk9. Diffusion soumise à autorisation]. "L'accueil familial" est le parent pauvre de l'aide sociale aux personnes âgées. Il reste engoncé dans une conception rétrograde de l'aide à la personne à mi-chemin du b[...]Article
[BDSP. Notice produite par IRDES sR0x88Cs. Diffusion soumise à autorisation]. Dans son rapport de 2007, Dominique Acker mentionnait 1 439 centres de santé, hors de centres du régime minier. Dans cet ensemble, les centres polyvalents étaient fort[...]Article
Benoît Meyronin ; Martin DEBURAUX ; Philippe EL SAIR ; Stéphane FERIAUT ; Karine Gallopel-Morvan ; Hubert JOSEPH-ANTOINE ; Anne-Sophie LEONARD ; Michel Louazel ; Dominique MARY ; Xavier QUERAT-HEMENT ; Caroline RICHEMONT ; Thierry VIGNON ; Nathalie VILLAUDIERE |Sommaire du dossier : Panorama. Les métiers de service aujourd'hui - Culture orientée bénéficiaires et marketing public : l'expérience du Grand Lyon - L'esprit de service, ou les ressorts de la transformation de service de La Poste - L'hôpital p[...]Article
Créée en 1969, la communauté urbaine de Lyon, d'abord appelée Courly, puis " Grand Lyon " depuis 1991, est un établissement public de coopération intercommunale (EPCI), qui regroupe aujourd'hui 58 communes et 1,3 million d'habitants. La création[...]Article
Toute collectivité territoriale est à la fois un acteur public qui offre aux citoyens un accès équitable aux services essentiels, une entité dotée de compétences qui lui donnent une place singulière au sein de la sphère publique et le défenseur [...]Article
Pour attirer et fidéliser ses salariés et agents, leur proposer une solution de garde d'enfants est une option qui s'impose de plus en plus. Mais qui demande pour les employeurs du secteur temps et persévérance. Feuille de route d'un projet de l[...]Rapport
La consommation excessive d'alcool des jeunes lors de certains rassemblements (soirées étudiantes, week-ends d'intégration, apéros géants ) constitue à la fois un problème de société et un problè[...]Article
Claire LECONTE-LAMBERT ; Stéphanie MARSEILLE, réal. |Un cadre national ? Afin d'organiser la rentrée 2013 et le passage à la semaine de quatre jours et demi, les collectivités devront être prêtes dès janvier. Il leur faut donc reconnaître dès octobre 2012 les modalités de la réforme en préparation[...]Article
Le ministère de la Santé a-t-il encore un avenir ? Quel est le pouvoir du ministre de la santé dans le contexte actuel de rigueur budgétaire ? Peut-on définir une politique nationale de santé alors que les maladies sont sans frontière ? Peut-on [...]Article
L’implantation d’incinérateurs de déchets ménagers cause souvent des conflits longs et violents. L’incinérateur de Gilly-sur-Isère a été au cœur d’une mobilisation de riverains et d’associations environnementales longue de 20 ans. De même, l’inc[...]Article
[BDSP. Notice produite par MIN-SANTE IB9IR0x8. Diffusion soumise à autorisation]. L'aide sociale, qui relève de la compétence des conseils généraux depuis les lois de décentralisation de 1984, comprend des prestations et services destinés aux pe[...]Article
Aujourd'hui encore, et malgré l'obligation de s'adapter au évolutions législatives nationales, le régime d'aide sociale en Alsace-Moselle reste une exception, notamment du au fait que les communes ont la compétence de la détermination du domicil[...]Article
[BDSP. Notice produite par IRDES kR0xqDAr. Diffusion soumise à autorisation]. A travers des approches variées des enjeux politiques de la santé, ce numéro invite à prendre de la distance et à replacer les questions de santé et d'assurance maladi[...]Article
[BDSP. Notice produite par IRDES R0xopB78. Diffusion soumise à autorisation]. L'état actuel des engagements des communes et de leurs regroupements dans le champ de la santé et les perspectives ouvertes en particulier par la loi "hôpital, patient[...]Article
[BDSP. Notice produite par MIN-SANTE AR0xkAGE. Diffusion soumise à autorisation]. Une enquête conduite dans six départements permet d'étudier la mise en oeuvre de la tarification des services d'aide à domicile pour personnes âgées. À l'intérieur[...]Article
Dans le cadre de la rubrique " Paroles d'acteurs " lancée par Futuribles en 2012, Marthe de la Taille-Rivero apporte ici un témoignage stimulant d'une innovation sociale lancée au milieu des années 2000 par un entrepreneur motivé : la constructi[...]Article
A l'occasion du trentième anniversaire de la loi de 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, départements et régions, la Chaire Mutation de l'action publique et du droit public (MADP) de Sciences Po, en partenariat avec la Gazet[...]Article
La passation d'un bail emphytéotique administratif (BEA) n'est pas chose simple. S'appuyant sur les textes et les arrêts de jurisprudence, cet article récapitule les règles à prendre en compte en cinq points : -Distinguer le BEA des autorisation[...]Article
Serge Salon ; Olivier DE BRABOIS ; Nicolas DESFORGES ; Bruno MALHEY ; Gilles MATHEL ; Michel THEBAULT |Au sommaire du dossier : Histoire de la création du département - Les départements : heureuse nécessité ! - Disparition des départements : mission impossible ? - Le préfet de département est-il un homme heureux ? La révision générale des politiq[...]Article
[BDSP. Notice produite par IRDES 8EsR0xnB. Diffusion soumise à autorisation]. Bien que l'inscription des conseils régionaux dans le champ de la santé soit indéniable, particulièrement depuis 2005, rien ne permet aujourd'hui d'affirmer qu'il en s[...]Article
Robert HERTZOG, coor. ; et al. ; William GILLES ; Philippe LE GAND |Les ressources publiques sont à la fois une cause et une manifestation de l'irréversible mutation des systèmes financiers publics et d'un modèle économique et social (Etat providence). L'analyse par les recettes est peu fréquente, l'attention se[...]Rapport
Au cours de plus de douze mois de travail, le Comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques de l'Assemblée nationale a évalué la politique conduite par l'État en matière d'hébergeme[...]Article
Michèle Foin, coor. |Ce dossier comporte trois articles sur l'engagement des communes dans la mission de prévention et d'éducation à la santé, des enfants : La cantine, école de la prévention ; Le dépistage, et après ? ; Caries dentaires et quartiers prioritaires.Article
Réforme "repoussoir", cheval de Troie du néolibéralisme, "logique purement comptable"... Lancée en 2007 par le gouvernement Fillon, la révision générale des politiques publiques (RGPP) n'a pas bonne presse. Complexe et menée sans concertation ni[...]Rapport
World Health Organization (WHO). Regional Office for Europe (Copenhagen, DNK) , 47p., [56p. pdf.] , 2012This report summarizes the evidence on the social determinants of health in the urban context, drawing on the findings of the global Commission on Social Determinants of Health and the European r[...]
- Localisation : Rennes | Cote : BA30/0070
- Localisation : Rennes | Cote : BA30/0071
Article
L'agence de l'eau Loire-Bretagne a mené depuis une dizaine d'années une politique volontariste d'accompagnement des maîtres d'ouvrage pour la mise en uvre de la métrologie des réseaux d'assainissement dans le cadre de leur surveillance. Aujour[...]Article
Jose-L WILCHES-GUTIERREZ ; Luz ARENAS-MONREAL ; Alvaro-J IDROVO ; PAULO-MAYA (Alfredo) : MEX. School of Medicine. Autonomous National University of Mexico. Mexico City. ; PELAEZ-BALLESTAS (Ingris) : MEX. General Hospital of Mexico. Mexico City. ; Centre for Health Systems Research. National Institute of Public Health. Cuernavaca Morelos. MEX |[BDSP. Notice produite par INIST-CNRS mR0xJHno. Diffusion soumise à autorisation]. Several studies have reported increased mortality during holidays. Using a cultural epidemiological, sequential mixed-methods approach, this study explored holida[...]Article
[BDSP. Notice produite par MIN-SANTE R0xGA8np. Diffusion soumise à autorisation]. Fin 2010, près de 3,4 millions de prestations d'aide sociale sont versées par les départements de France métropolitaine au titre de l'aide aux personnes âgées, aux[...]Article
Françoise Borderies ; Françoise Trespeux ; Direction de la Recherche des Etudes de l'Evaluation et des Statistiques (DREES) (Paris, FRA) |Au 31 décembre 2011, 3,5 millions de prestations d'aide sociale sont versées par les départements de France métropolitaine au titre de l'aide aux personnes âgées, aux personnes handicapées ou à l'enfance, ou au titre de l'insertion. Près de 1,4 [...]Article
Pour Yves Daudigny, sénateur PS, président de la mission d'évaluation et de contrôle de la sécurité sociale depuis fin 2011, la création des ARS reste inaboutie. Cela en raison de plusieurs motifs : notamment "le défaut d'une politique nationale[...]Article
Denis MAGUAIN ; Elise CLEMENT ; Direction de la Recherche des Etudes de l'Evaluation et des Statistiques (DREES) (Paris, FRA) |En 2010, près de 34 milliards d'euros ont été consacrés par les départements à l'aide sociale, contre 5,3 milliards d'euros par les communes de plus dix mille habitants et à peine 100 millions par les régions. Les dépenses sociales des départeme[...]Article
Vingt ans après son adoption, la directive Eaux résiduaires urbaines nest toujours pas appliquée correctement en France. À marche forcée, les collectivités mettent leurs stations en conformité. Mais si, techniquement, tout est au point, cest l[...]Article
Avec les décisions du 30 juin 2011 relatives à l'allocation personnalisée d'autonomie (APA) et à la prestation de compensation du handicap (PCH), l'aide sociale est pour la première fois abordée dans le cadre de la Question Prioritaire de Consti[...]Article
Victoria-Eugenia SOTO ; Maria-Isabel FARFAN ; Vincent Lorant ; Université Catholique de Louvain. Institute for Health and Society. Brussels. BEL |[BDSP. Notice produite par INIST-CNRS R0x7kD79. Diffusion soumise à autorisation]. There is a paucity of research analysing the influence of fiscal decentralisation on health outcomes. Colombia is an interesting case study, as health expenditure[...]Rapport
[BDSP. Notice produite par ORSRA 8o7DR0xD. Diffusion soumise à autorisation]. Ce guide a été réalisé par la Fédération nationale des Observatoires régionaux de la santé et a bénéficié du soutien [...]Article
Mikael ROSTILA ; Johan FRITZELL ; KOLEGARD (Maria-L) : SWE. The National Board of Health and Welfare. ; Centre for Health Equity Studies Chess Stockholm University. Karolinska Institutet. Stockholm. SWE |[BDSP. Notice produite par INIST-CNRS JnR0xm9p. Diffusion soumise à autorisation]. The number of studies analysing income inequality and health are voluminous. However, when empirically testing the income inequality hypothesis, the level of aggr[...]Mémoire
Constitutive de la protection de l'enfance, la Prévention Spécialisée met en uvre une action de proximité au sein de quartiers ciblés. S'adressant à des adolescents en rupture ou en grande diffi[...]
- Localisation : Rennes | Cote : OB12/0022
Ouvrage
Agence Nationale d'Appui à la Performance des établissements de santé et médico-sociaux (ANAP) (Paris, FRA) , 56 p. , 2012L'ANAP a lancé fin 2010 un projet visant à proposer aux ESMS un tableau de bord de pilotage de la performance couvrant les cinq dimensions suivantes : prestations de soins et d'accompagnement, re[...]Ouvrage
Les questions sanitaires et sociales passionnent autant la population que le législateur. Dans ce secteur, plus que dans tout autre, l'explosion normative et réglementaire a créé un enchevêtremen[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/2668
Article
[BDSP. Notice produite par INPES rrR0xtH9. Diffusion soumise à autorisation]. Dans le département du Gard, le service dentaire du conseil général fait de la prévention, essentiellement dans les classes de CP. Un chirurgien-dentiste effectue des [...]Article
[BDSP. Notice produite par INPES R0x98rCA. Diffusion soumise à autorisation]. En Seine-Saint-Denis, un programme de prévention bucco-dentaire visant à l'amélioration de la santé bucco-dentaire des enfants, piloté par le conseil général, forme le[...]Article
Cet article analyse l'évolution des compétences régionales dans le champ de la santé autour de deux grands axes : la régionalisation de la santé initialement menée sans l'institution régionale et les actions développées par l'institution régionale.Ouvrage
Le Centre d'analyse stratégique, en partenariat avec le Conseil national des villes, a organisé le vendredi 16 décembre 2011 un débat sur "Santé et politique de la ville" qui a permis des échange[...]Rapport
A l'issue de la parution de textes relatifs à la transmission d'informations (décret n° 2011-222 du 28 février 2011 et délibération de la CNIL n° 2011-80 du 17 mars 2011), l'Observatoire national[...]Rapport
L'ORS Île-de-France a réalisé une étude permettant de " mieux connaître la santé des Tsiganes/Gens du voyage en Île-de-France ". Il a été décidé, dans un premier temps, de mener une étude sur la [...]Ouvrage
Centre d'études sur les réseaux, les transports, l'urbanisme et les constructions publiques -CERTU (Lyon, France) , 49p. , 2012Le présent ouvrage s’adresse à tout décideur politique ou technique de collectivité territoriale concerné par l’accessibilité dans le champ de l’aménagement urbain. Il a pour ambition de synthéti[...]
- Localisation : Rennes | Cote : CL20/0129
Article
[BDSP. Notice produite par GRPS 788DER0x. Diffusion soumise à autorisation]. La loi Hôpital, patient, santé, territoires affiche deux priorités ambitieuses, réduire les inégalités de santé et développer la démocratie sanitaire. Cela impose que l[...]Article
Collecte des déchets, entretien des espaces verts et intervention dans les installations dassainissement sont probablement les trois services qui cumulent à eux seuls lessentiel des risques daccidents des agents des collectivités. Conscients [...]Article
Face à des besoins en investissements patrimoniaux, réglementaires, qualitatifs ou environnementaux qui ne cessent de s'accroître, quelle marge de manoeuvre reste-t-il aux collectivités sur la tarification de l'eau ?Article
Les besoins de financement des collectivités locales/territoriales et d'autres acteurs publics (CHU, sociétés d'HLM ), en conséquence notamment des nouveaux transferts de compétence, sont à l'origine d'une situation explosive pour nombre d'entre[...]Article
Le lobbying est une notion protéiforme, au carrefour de l'économique et du politique, qui conserve une conation négative alors que ses métiers se sont professionnalisés et que ses techniques sont désormais couramment utilisées par des petites en[...]Article
[BDSP. Notice produite par FNG qDIBFR0x. Diffusion soumise à autorisation]. Devant la poussée des normes individuelles comme principes d'action, les institutions et instances gérontologiques se sont appuyées sur le territoire pour adapter leurs [...]Article
Depuis les années 1980, sous l'impulsion de plusieurs lois, la vocation sociale du département s'est accentuée. Les exigences du législateur se sont renforcées dans trois domaines en particulier : l'aide sociale à l'enfance, les personnes handic[...]Article
[BDSP. Notice produite par MIN-SANTE n9R0xskr. Diffusion soumise à autorisation]. Apprécier l'adéquation de l'offre et des besoins en matière d'accueil de la petite enfance n'est pas chose aisée dans une grande ville. La diversité des modes de g[...]Article
[BDSP. Notice produite par MIN-SANTE 7HnJBR0x. Diffusion soumise à autorisation]. Les politiques relatives à l'intercommunalité menées en France depuis une vingtaine d'années affichent explicitement le caractère solidaire de l'engagement interco[...]Article
[BDSP. Notice produite par MIN-SANTE psH8R0xB. Diffusion soumise à autorisation]. Ce numéro porte sur les politiques sociales mises en oeuvre par les acteurs locaux, plus particulièrement les départements, communes et groupements de communes dan[...]Article
[BDSP. Notice produite par MIN-SANTE AkR0xqJq. Diffusion soumise à autorisation]. Fin 2009,1 148 000 personnes bénéficient de l'APA sur l'ensemble du territoire (métropole et DOM) : 699 000 à domicile et 449 000 en établissement. La même année, [...]Article
[BDSP. Notice produite par MIN-SANTE qR0xBDq7. Diffusion soumise à autorisation]. La loi de santé publique du 9 août 2004 a réaffirmé le rôle de l'État dans la politique de santé publique. Les politiques de santé sont conçues à l'échelle nationa[...]Article
[BDSP. Notice produite par MIN-SANTE nR0xpCt8. Diffusion soumise à autorisation]. Cet article met l'accent sur les interprétations, localement différenciées, de la politique nationale de développement des services à la personne de 2005, aussi ap[...]Article
[BDSP. Notice produite par MIN-SANTE 9DR0xqFB. Diffusion soumise à autorisation]. La demande d'intervention sociale concernant les personnes âgées s'accroît avec le vieillissement de la population. Depuis 2003, en tant que chefs de file de l'act[...]Article
[BDSP. Notice produite par MIN-SANTE s8AER0xD. Diffusion soumise à autorisation]. Cette contribution s'attache d'abord à préciser le rôle de différents acteurs en matière de politiques sociales locales et tente ensuite de mesurer l'importance de[...]Article
[BDSP. Notice produite par MIN-SANTE lR0xE9Gr. Diffusion soumise à autorisation]. Cet article revient sur les réformes du revenu minimum d'insertion (RMI) pour éclairer le processus de décentralisation de cette prestation depuis sa création en 1[...]Article
Instiller une attention aiguë à la santé dans toutes les politiques locales pour réduire les inégalités sociales de santé et améliorer la qualité de vie de l'ensemble de la population, tel est l'objectif des municipalités qui adhèrent au réseau [...]Rapport
Mission Interministérielle de lutte contre la Drogue et la Toxicomanie. (M.I.L.D.T.). Paris. FRA , 115p. pdf , 09/2011De par l'exercice de leur pouvoir de police et au travers de leurs nombreuses interventions dans les domaines social, éducatif et sportif, les élus locaux, des villes comme des communes rurales, [...]Rapport
En 2002, le rapport public annuel de la Cour des comptes mettait en avant les difficultés des collectivités territoriales à maîtriser le service public de gestion des déchets ménagers. Depuis lor[...]Article
Peu de travaux de recherche abordent les inégalités territoriales en France. L'une des raisons qui rend délicate létude des inégalités territoriales est celle du choix de léchelle observée. Cest un enjeu dautant plus important quil ny a pa[...]Article
[BDSP. Notice produite par IRDES 7BR0xIBI. Diffusion soumise à autorisation]. Ce numéro spécial aborde la santé sous l'angle territorial. Après une définition et un historique de la territorialité, les thèmes traités sont les suivants : le terri[...]Article
Alors qu'une loi de réforme des collectivités territoriales a été votée par le parlement en décembre 2010, les auteurs proposent dans cet article une réflexion prospective sur les territoires et les pouvoirs locaux en France estimant que le syst[...]Rapport
Par lettre du 30 mars 2011, le Président de la République a missionné Marc-Philippe Daubresse, ancien ministre des solidarités actives, pour réfléchir sur l'amélioration du revenu de solidarité a[...]Article
La Fédération Hospitalière de France a réuni le 12 mai 2011 à Lorient, dans le cadre de la mission de coordination que lui a confiée l'Agence française de développement, l'ensemble des acteurs de santé présents au Vietnam. Cet article présente l[...]Article
Le système de santé français, et plus particulièrement l'hôpital, est confronté depuis maintenant près de vingt ans à de nombreuses révolutions. Aujourd'hui plus que jamais, la gestion des ressources humaines médicales doit faire l'objet d'une p[...]Article
Les contributions qui constituent ce dossier sont issues d'un colloque qui s'est tenu en novembre 2010 à l'université de Pau et des Pays de l'Adour. Les cinq articles sont les suivants : établissements, services, vieillissement et territoires : [...]Rapport
Le rapport de la délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation propose un état des lieux des différentes étapes de la décentralisation, réalisé en deux parties. La première [...]Rapport
Face à la menace d'une crise de l'offre de soins qui risque d'engendrer des déserts médicaux, la Délégation du Sénat aux collectivités territoriales et à la décentralisation a souhaité apporter u[...]Article
Dessinés par le rapport du sénateur Gérard Larcher de 2008 (aujourd'hui président du Sénat), les contours des communautés hospitalières de territoire (CHT) ont été précisées par la loi n°2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital e[...]Article
Philippe Tronquoy, dir. ; Serge BERSTEIN ; et al. ; Bruno Rémond |Sommaire du numéro : I. La France et la décentralisation : centralisme et décentralisation en France, la 'décentralisation' : quel dessein ? quel destin ?; les systèmes territoriaux de lUnion européenne; la décentralisation : quels clivages pol[...]Rapport
[BDSP. Notice produite par FNG sjmnAR0x. Diffusion soumise à autorisation]. Par lettre du 3 mars 2011, la Ministre des solidarités et de la cohésion sociale, dans le cadre des réflexions sur la p[...]Ouvrage
Association Nationale des Directeurs d'Action Sociale et de Santé des Conseils généraux. (A.N.D.A.S.S.). Paris. FRA , 71p. , 04/2011Cette 16ème édition de l'annuaire ANDASS propose des tableaux et des cartes sur plus de 200 données et indicateurs de l'action sociale des conseils généraux de l'exercice 2009. Les données présen[...]
- Localisation : Rennes | Cote : KG10/0192
Article
Rendre sa ville durable est devenu un réel enjeu pour les maires. Ils peuvent y parvenir en favorisant les transports publics par une juste tarification, en luttant contre la précarité énergétique et en facilitant l'accès des PME locales aux mar[...]Article
Le constat de l'existence de mouvements de privatisation dans le champ singulier de la santé publique n'a pas été, selon les auteurs de cet article, au coeur des analyses et des conclusions des nombreuses recherches qui se sont penchées sur les [...]Article
Le Président de l'association Elus, santé publique et territoires (ESPT) s'interroge sur les clés d'une collaboration efficace, au service de la santé de tous, des collectivités locales et de leurs élus avec les agences régionales de santé.Article
Ce dossier consacré aux aînés se décline en quatre grandes thématiques : les présentations socio-économiques, les enjeux de cohésion sociale, les architectures institutionnelles, l'autonomie : un principe d'action des politiques publiques. Il dr[...]Article
La loi réformant les collectivités territoriales, promulguée le 17 décembre 2010, réorganise les collectivités autour de deux pôles : département -région et commune -intercommunalité-métropole. Elle redéfinie les compétences des différents échel[...]Article
Michel Verpeaux ; Emmanuel DURU ; Jacqueline Gourault ; Nicolas LEVRAT ; Dominique PERBEN ; Nicolas Portier |Sommaire du dossier : La réforme des collectivités locales : vers l'acte III de la décentralisation - Vers une nouvelle architecture du territoire ? - Une plus grande souplesse dans la répartition des compétences - Une répartition des compétence[...]Article
Sommaire du dossier : Travail de réforme et réforme du travail. Métiers en évolution, émergence d'un encadrement - Les délégations territoriales, terres à conquérir - Structurer l'animation territoriale : un défi pour les délégations territoria[...]Article
Mis en place progressivement à partir de la fin du XIXe siècle, l'Etat providence constitue un des piliers essentiels des économies occidentales. Qu'il ait été au départ une réponse aux questions posées par le mouvement ouvrier, comme en France [...]Article
[BDSP. Notice produite par MIN-SANTE DlR0xnrD. Diffusion soumise à autorisation]. Les montants des plans d'aide notifiés aux bénéficiaires de l'APA à domicile sont déterminés après évaluation des besoins par les équipes médico-sociales des conse[...]Article
La loi de réforme des collectivités territoriales a été publiée le 17 décembre 2010. Mesures phares, la création de métropoles et la clarification des compétences ne sont pas sans conséquence pour le secteur social. Focus sur ces changements ins[...]Article
Les collectivités pourront bientôt contribuer à la complémentarité santé et à la prévoyance de leurs agents. Deux mécanismes, au choix : la convention de participation et le référencement. La participation pourra être modulée dans un but d'intér[...]Article
Les collectivités locales testent des solutions technologiques pour favoriser le maintien à domicile des personnes âgées. Elles hésitent parfois entre outils spécifiques et produits accessibles au plus grand nombre.