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BDSP5 Thésaurus > Protection sociale > Sécurité sociale > Bénéficiaire
BénéficiaireSynonyme(s)Allocataire Personne protégée |
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Article
L'arrêt rendu le 1er août 2022 par la grande chambre de la Cour de justice de l'Union européenne est important en ce qu'il permet de préciser, à l'égard de l'ensemble des pays membres, la portée du principe d'égalité de traitement lorsqu'un ress[...]Article
Non-recours. 1 - Un défi pour les services publics : Si l’on tend à mieux connaître les ressorts du non-recours qui peut atteindre jusqu’à 50 % selon les aides, la lutte contre le phénomène est encore loin d’être suffisante, tandis que celui-ci [...]Article
Si les comptables publics sont personnellement et pécuniairement responsables des contrôles qu'ils doivent assurer en matière de recettes, de dépenses et de patrimoine, cette responsabilité est-elle reportée sur leurs héritiers ? Les droits de l[...]Article
Lors du premier confinement, la Seine-Saint-Denis a lancé une campagne téléphonique auprès des bénéficiaires de minima sociaux. Jean-François Laé alerte sur la distance entre les institutions et les personnes en situation de pauvreté et de dépen[...]
Ouvrage
Les secteurs de l’action sociale et médico-sociale sont passés en quelques décennies d’une logique institutionnelle à un recentrage sur la personne, son parcours et son environnement. Aider une p[...]Article
Le Conseil d'État a, dans un rapport publié en novembre 2021, analysé pour la première fois l'ensemble des nombreuses conditions de ressources applicables dans les politiques sociales. Il a constaté la forte complexité des quatre grandes famille[...]Article
Patrick Aubert ; Direction de la Recherche des Etudes de l'Evaluation et des Statistiques (DREES) (Paris, FRA) |Fin 2019, une personne de 60 ans a une espérance de vie de 25,6 années parmi lesquelles, en moyenne, 2,4 années (soit 9,5 %) sont passées en tant que bénéficiaire de l’allocation personnalisée d’autonomie (APA). L’espérance de vie passée dans l’[...]Article
Eva Baradji ; Direction de la Recherche des Etudes de l'Evaluation et des Statistiques (DREES) (Paris, FRA) |Fin 2018, 28 % des bénéficiaires de minima sociaux, hors ceux résidant dans des structures spécialisées, sont considérés comme handicapés au sens de l’indicateur GALI (Global Activity Limitation Indicator), contre 9 % dans la population générale[...]Article
Raphaël Lardeux ; Direction de la Recherche des Etudes de l'Evaluation et des Statistiques (DREES) (Paris, FRA) |Les transferts publics comprennent des transferts fiscaux et sociaux tels que l’assurance chômage, les prestations familiales et de solidarité ainsi que les prélèvements obligatoires. En plus de concourir à la réduction des inégalités, ils part[...]Article
Organisés autour du principe de subsidiarité, l'éligibilité et le montant de nombreuses prestations sociales sont conditionnés aux ressources courantes du demandeur, mais également à la valeur - voire à la composition - de son patrimoine et à la[...]Article
Eva Baradji ; Direction de la Recherche des Etudes de l'Evaluation et des Statistiques (DREES) (Paris, FRA) |Fin 2015, dans les 25 départements recensés dans la base RI-PCH de la DREES, un bénéficiaire de la prestation de compensation du handicap (PCH) sur dix réside dans un quartier prioritaire de la politique de la ville (QPV), une proportion plus él[...]Article
Eva Baradji ; Laurence Dauphin ; Direction de la Recherche des Etudes de l'Evaluation et des Statistiques (DREES) (Paris, FRA) |En décembre 2015, 183 000 personnes ont reçu une aide financière au titre de la prestation de compensation du handicap (PCH), d’après la base RI-PCH de la DREES. Ces bénéficiaires « payés » en décembre 2015 représentent près de 70 % des 271 000 [...]Article
Mathieu Calvo ; Direction de la Recherche des Etudes de l'Evaluation et des Statistiques (DREES) (Paris, FRA) |Ce Dossier de la DREES étudie les conditions de logement des bénéficiaires de revenus minima garantis (encadré 1), une population particulièrement en difficulté concernant cette thématique. Il se focalise sur les cinq principales prestations en [...]
Mémoire
De nombreux articles scientifiques ont démontré qu’il y avait des liens entre santé et précarité, que cela soit dans un sens ou dans un autre. Quoi qu’il en soit, parmi les bénéficiaires du RSA, [...]Article
Pierre-Yves Cabannes ; Mathieu Calvo ; Opale Echegu ; Direction de la Recherche des Etudes de l'Evaluation et des Statistiques (DREES) (Paris, FRA) |La crise sanitaire a eu un impact plus ou moins important sur les effectifs des prestations de solidarité. Le nombre d’allocataires du revenu de solidarité active (RSA) a fortement augmenté depuis le début de la crise sanitaire, pour atteindre 2[...]
