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BDSP5 Thésaurus > Pouvoirs publics > Administration état
Administration étatSynonyme(s)Administration d'état Etat |
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Article
Aujourd'hui, l'ensemble de la politique de l'enfance est en mutation. Les textes récents concernant la place de l'école en matière de prévention et de prise en charge du "handicap psychique", ont introduit une révolution dont on ne mesure pas en[...]Article
Un tableau de bord des infections nosocomiales a été mis en place afin d'améliorer la transparence en matière de lutte contre les infections nosocomiales, en proposant aux usagers une vision d'ensemble simplifiée de la gestion du risque infectie[...]Article
Dans un souci de transparence en direction des usagers du système de santé, le ministère de la santé a souhaité mettre en place des indicateurs relatifs à la lutte contre les infections nosocomiales. Parmi les cinq indicateurs qui composeront à [...]Rapport
[BDSP. Notice produite par MIN-SANTE HpR0xrl8. Diffusion soumise à autorisation]. L'enquête menée en Bretagne du 23 au 27 avril 2007 auprès de 51 établissements tirés au sort : 30 collèges, 12 ly[...]Rapport
[BDSP. Notice produite par MIN-SANTE pqR0xJFI. Diffusion soumise à autorisation]. L'enquête menée en Bretagne du 23 au 27 avril 2007 auprès de 51 établissements tirés au sort : 30 collèges, 12 ly[...]Rapport
[BDSP. Notice produite par MIN-SANTE R0xnllHB. Diffusion soumise à autorisation]. L'enquête menée en Bretagne du 23 au 27 avril 2007 auprès de 51 établissements tirés au sort : 30 collèges, 12 ly[...]Rapport
Dans le cadre du projet de loi de finances pour 2009, la commission des affaires culturelles, familiales et sociales de l'Assemblée nationale émet un avis relatif au volet santé. Après une présen[...]Article
Dans le cadre d'un sursis avec mise à l'épreuve ou d'une libération conditionnelle. Une expérience mise en place après un cheminement de trois ans mais dont la généralisation, voulue par le ministère de la justice, pose de nombreuses questions.[...]Article
François Héran ; Franck Arnaud ; Didier DUBAUD ; et al. ; Sophie Garcia ; Guillaume HOURIEZ ; Ronan MAHIEU ; Gilles Pison |En 2007, la population de la France métropolitaine a augmenté de 0,5 %. La croissance s'explique pour l'essentiel par l'excédent des naissances sur les décès. Avec près de deux enfants par femme, la France est un des pays les plus féconds d'Euro[...]Ouvrage
[BDSP. Notice produite par MIN-SANTE pqB98R0x. Diffusion soumise à autorisation]. Les inspections régionales de la pharmacie présentent dans ce manuel qualité l'organisation mise en place au rega[...]Ouvrage
[BDSP. Notice produite par MIN-SANTE pqB98R0x. Diffusion soumise à autorisation]. Les inspections régionales de la pharmacie présentent dans ce manuel qualité l'organisation mise en place au rega[...]Article
En réussissant à faire condamner à deux reprises son employeur, le ministère de la Défense, pour harcèlement moral, une assistante sociale a montré à quel point il était parfois si difficile de faire simplement son métier. Que la Grande Muette c[...]Article
Cet article rappelle les nouvelles règles juridiques qui encadrent les plans de redressement et les contrats de retour à l'équilibre financier relatifs aux établissements publics de santé suite au décret n° 2008-621 du 27 juin 2008. Il revient é[...]Article
La première partie du dictionnaire des différentes institutions oeuvrant dans le champ sanitaire présente : les agences. L'Agence de la biomédecine (ABM), l'Agence française de sécurité sanitaire de aliments (AFSSA), l'agence française de sécuri[...]Article
Nul ne saurait contester l'utilité de la démarche de modernisation de l'Etat engagée en juin 2007. Claude Huriet nous fait partager son point de vue sur la révision générale des politiques publiques appliquée à la sécurité sanitaire, libre propo[...]Ouvrage
[BDSP. Notice produite par MIN-SANTE CR0xk9Jr. Diffusion soumise à autorisation]. L'enquête menée en Bretagne en 2007 auprès d'un échantillon représentatif de jeunes scolarisés en collèges et lyc[...]Ouvrage
[BDSP. Notice produite par MIN-SANTE CR0xk9Jr. Diffusion soumise à autorisation]. L'enquête menée en Bretagne en 2007 auprès d'un échantillon représentatif de jeunes scolarisés en collèges et lyc[...]Article
Le nombre de délibérations du CA soumises à approbation préalable a largement diminué depuis 1991 et seules deux délibérations financières sont encore soumises à approbation préalable du directeur de l'ARH (DARH) mais ce sont les plus importante[...]Article
Coralie AMBROISE-CASTEROT ; BELANGER (Michel) CALLU (Marie-France) ; Jean-Pierre Claveranne ; Maxence Cormier ; Guillaume François ; Jean GUIGUE ; Yves Mayaud ; Marjorie Obadia ; Jean Pradel ; Didier Truchet ; Edouard Verny ; Dominique Viriot-Barrial ; Association Française de Droit de la Santé. (A.F.D.S.). Paris. FRA (PARIS CEDEX 05, FRANCE) ; Le droit pénal de la santé. (14/03/2008; Lyon) |Le colloque de Lyon a réuni plus de140 personnes. Le thème du droit pénal de la santé s'est imposé au Conseil d'administration avec une sorte d'évidence. La sanction pénale traverse presque tout le droit de la santé. Sa menace pèse comme une obs[...]Article
Les soins, médicaux ou psychiatriques, délivrés aux détenus sont organisés de façon spécifique au sein de l'établissement pénitentiaire mais aussi à l'extérieur, lors de consultations ou d'hospitalisations des détenus hors de l'établissement. Au[...]Article
[BDSP. Notice produite par FNG 8BHR0xs8. Diffusion soumise à autorisation]. Le secteur social et médico-social doit faire face à des besoins sociaux qui évoluent rapidement et profondément. Dans une volonté de les satisfaire avec la meilleure ef[...]Article
Après les importantes évolutions jurisprudentielles survenues en matière de responsabilité du fait d'autrui dans le secteur de la protection de l'enfance, les juridictions tant civile qu'administrative sont aujourd'hui conduites à préciser, par [...]Article
[BDSP. Notice produite par APHPDOC sopJkR0x. Diffusion soumise à autorisation]. Au sein des établissements scolaires, les infirmières peuvent jouer un rôle de choix... à condition de parvenir à nouer des liens dans la communauté éducative. (Extr[...]Article
Au sommaire de ce numéro spécial "Réforme de l'Etat" : 1) La réforme de l'État et son contexte : Réformer l'État : pourquoi et pour quoi ? ; Les politiques de réforme de l'État sous la Ve République ; La réforme de l'État : quels enseignements é[...]Article
[BDSP. Notice produite par FNG m8GJ8R0x. Diffusion soumise à autorisation]. Le vieillissement massif de la population, en même temps que les nouvelles attentes des nouvelles générations, sans oublier les incidents de parcours comme la canicule 2[...]Article
[BDSP. Notice produite par GRPS qmDllR0x. Diffusion soumise à autorisation]. Les violences conjugales, les violences sexuelles, les violences au travail sont des processus au cours desquels une personne utilise la force ou la contrainte pour pro[...]Article
Pourquoi s'intéresser aujourd'hui à l'"action culturelle" ? Si les tentatives de démocratisation de la culture qui ont vu le jour dans les années 1960, notamment au travers du projet Malraux, sont considérées aujourd'hui comme caduques, la quest[...]Article
Ce dossier se décline en quatre parties : 1) La pensée économique : Les économistes classiques ; La microéconomie ; Keynes et les keynésiens ; Panorama de la pensée économique contemporaine. 2) Comportements et interdépendances : Le circuit éco[...]Rapport
Direction Régionale des Affaires Sanitaires et Sociales de Bretagne. (D.R.A.S.S.). Rennes. FRA , 86p. pdf , 07/2008[BDSP. Notice produite par MIN-SANTE 8k98R0xE. Diffusion soumise à autorisation]. Instauré par l'article 58 de la loi du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances et la citoyenneté[...]Article
Figure emblématique de l'administration sanitaire et sociale, Pierre Gauthier, aux commandes de l'agence régionale de l'hospitalisation de Midi-Pyrénées, commente la réorganisation du secteur.Rapport
Parce qu'il mobilise près de la moitié des dépenses de l'Ondam, l'hôpital ne peut être absent de l'indispensable processus de réforme de l'assurance maladie. C'est pourquoi, avant d'aller plus av[...]Article
Eviter la prison, préparer au mieux la sortie des détenus et réduire la population carcérale. Tels sont les objectifs visés par le placement sous surveillance électronique. Un peu plus de dix ans après la promulgation de la loi de décembre 1997,[...]Article
Les crises sont à la une des supports médiatiques mondiaux : crise financière, pétrolière, alimentaire, géopolitique Celle des subprimes était en gestation depuis longtemps et le Laboratoire européen d'anticipation politique a su en décrypter t[...]Rapport
L'enjeu de la mise en uvre du " plan cancer " est d'importance : le cancer est devenu la première cause de mortalité en France, devant les maladies cardiovasculaires. C'est le premier risque d'a[...]
- Localisation : Rennes | Cote : FR82/0224
- Localisation : Rennes | Cote : FR82/0225
- Localisation : Rennes | Cote : FR82/0226
Rapport
L'enjeu de la mise en uvre du " plan cancer " est d'importance : le cancer est devenu la première cause de mortalité en France, devant les maladies cardiovasculaires. C'est le premier risque d'a[...]
- Localisation : Rennes | Cote : FR82/0227
- Localisation : Rennes | Cote : FR82/0228
Rapport
Dans le cadre de la transcription en droit français de la directive européenne sur la responsabilité Environnementale, le Ministère de l'Écologie, de l'Energie, du Développement durable et de l'A[...]Rapport
La création des agences sanitaires (AFSSAPS, AFSSA, AFSSET, ABM...) a considérablement renforcé la capacité d'expertise des autorités sanitaires. L'indépendance des experts a également été renfor[...]Article
La Direction de l'hospitalisation et de l'organisation des soins et les directeurs généraux de CHU ont souhaité réorganiser les achats de certaines fournitures ou prestations de service selon les directives des ministères de la Santé et des Fina[...]Article
Rappel de 600 patients au CHU Rangueil de Toulouse, lorsque la société Brainlab, qui commercialise les appareils de radiothérapie dite "stéréotaxique" détecte une erreur de calibration de l'appareil. 145 patients ont été exposés à des surdoses e[...]Rapport
[BDSP. Notice produite par MIN-SANTE Bjp9R0xC. Diffusion soumise à autorisation]. Les difficultés de suivi de la dépense des régimes d'assurance maladie au titre des soins hospitaliers (objectif [...]
- Localisation : Rennes | Cote : HK10/0480
Article
Pour diminuer les délais de paiement des dépenses hospitalières, une circulaire mobilise à la fois les ordonnateurs et les comptables en diffusant des bonnes pratiques susceptibles de permettre une meilleure maîtrise de ce délai. Leur étroite co[...]Article
Le ministre du Budget et le secrétaire d'Etat chargé de la Fonction publique ont conclu, le 21 février 2008, un accord partiel avec plusieurs fédérations syndicales de fonctionnaires sur l'évolution des traitements et le temps de travail dans le[...]Article
Des contrôles administratifs plus performants et plus nombreux, tels sont les objectifs des dispositions sur les contrôles des établissements sociaux et médico-sociaux, incluses dans la loi réformant la protection juridique des majeurs. Ce texte[...]Article
Ralph DASSA, introd. ; Institut de la gestion publique et du développement économique. Paris. FRA (Paris) |Cette ""synthèse des revues" intitulée "Gestions publiques en Revues" est pour a première fois structurée autour d'un seul thème touchant à la gestion publique et à la réforme de l'Etat. Cette synthèse est construite à partir d'une sélection d'a[...]Rapport
Partant du constat que le système de santé français ne permet plus d'offrir aux patients la meilleure prise en charge au meilleur coût, car son organisation est éclatée et les responsabilités mal[...]Article
Le point, un an après la publication des textes qui imposent une obligation de qualification aux professionnels chargés de la direction d'établissements ou de services.Article
Jean-Noël Cabanis, introd. ; Richard Barthès ; Guillaume DE CHANLAIRE ; Dominique THEVENIN |La révision générale des politiques publiques est d'ores et déjà inscrite à l'agenda des ministères, et même s'il est loisible d'imaginer que le secteur de la protection sociale n'est pas concerné au même titre que la plupart des autres secteurs[...]Rapport
[BDSP. Notice produite par MIN-SANTE IFsR0x8j. Diffusion soumise à autorisation]. Le Plan Régional de Santé Publique breton (PRSP) 2006-2010 prévoit, parmi ses trois objectifs généraux, la réduct[...]Rapport
Dans le cadre de la transcription en droit français de la directive européenne sur la responsabilité Environnementale, le Ministère de l'Écologie, de l'Energie, du Développement durable et de l'A[...]Article
[BDSP. Notice produite par IRDES 1He8XR0x. Diffusion soumise à autorisation]. Les années se succèdent, comme les plans et les réformes. Les déficits de l'assurance maladie perdurent et, surtout, les dépenses ne cessent de croître plus qu'il n'ét[...]Mémoire
Enjeu de nombreuses politiques publiques, l'effectivité du droit au logement autonome, point d'ancrage de toute démarche d'insertion, s'avère limitée pour nombre de jeunes en difficulté. En marge[...]
- Localisation : Rennes | Cote : OF08/0043
Ouvrage
Le système institutionnel de l'Union européenne dont la France est l'un des Etats fondateurs, se caractérise par un processus de décision complexe, qui ne ressemble ni à un système national ni à [...]
- Localisation : Rennes | Cote : OP60/0312
Ouvrage
, 81p. 2008[BDSP. Notice produite par MIN-SANTE R0xE87AF. Diffusion soumise à autorisation]. L'allocation des ressources aux établissements bretons pour l'année 2007 s'est inscrite dans le cadre fixé par la[...]Ouvrage
Direction régionale des affaires sanitaires et sociales (D.R.A.S.S.). de Bretagne. Rennes. FRA , 81p. , 2008[BDSP. Notice produite par MIN-SANTE R0xE87AF. Diffusion soumise à autorisation]. L'allocation des ressources aux établissements bretons pour l'année 2007 s'est inscrite dans le cadre fixé par la[...]Article
Début 1994, l'auteur a l'opportunité de rencontrer le ministre de la Santé et de lui présenter son groupement d'architectes et les moyens de son agence. Le gouvernement avait alors lancé eux projets, le CHU de Marrakech et celui de Fès. Un mois [...]Ouvrage
La réforme hospitalo-universitaire du Pr Debré fête ses cinquante ans. Un demi-siècle après la promulgation de l'ordonnance fondatrice de 1958, les centres hospitaliers universitaires (CHU) sont [...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/4436
Mémoire
Pierre-Henri Bréchat , coor. , Diplôme : MIP Module interprofessionnel de santé publique , réf.3p. , 2008
- Localisation : Rennes | Cote : OE08/0006
Mémoire
Ce rapport a été élaboré dans le cadre d'un stage effectué au sein du service santé environnement de la DDASS du Val-de-Marne en juin 2008. L'étude portait sur les conséquences de la mise en oeuv[...]
- Localisation : Rennes | Cote : OK08/0003
Ouvrage
[BDSP. Notice produite par MIN-SANTE ElR0xIFk. Diffusion soumise à autorisation]. Le présent rapport rédigé par l'inspecteur général des affaires sociales Jean-Marc Boulanger, à la demande du Min[...]Mémoire
La maltraitance institutionnelle est devenue aujourd'hui une préoccupation majeure des établissements sociaux et médico-sociaux. Cette notion complexe du fait de son caractère multiforme rend dif[...]
- Localisation : Rennes | Cote : OF08/0027
Mémoire
Une surmorbidité psychiatrique des détenus au sein des structures pénitentiaires françaises a été constatée par différentes études. L'offre de soins pour les détenus ne répond qu'imparfaitement à[...]
- Localisation : Rennes | Cote : OA08/0045
Mémoire
- Localisation : Rennes | Cote : OE08/0008
Mémoire
L'Etat, en 2006, a renforcé son dispositif réglementaire pour améliorer sa lutte contre le saturnisme infantile. Toutes les DDASS sont maintenant destinataires de CREP. Ainsi, le rapport dans une[...]
- Localisation : Rennes | Cote : OK08/0021
Mémoire
La loi du 9 août 2004 relative à la politique de santé publique réaffirme la responsabilité de l'Etat en matière de santé publique en même temps qu'elle consacre sans ambiguïté l'échelon régional[...]
- Localisation : Rennes | Cote : OF08/0039
Mémoire
L'ITEP des Salins de Brégille, situé dans le Doubs, a su, tout au long de son histoire, adapter son cadre institutionnel et ses modes d'accompagnement selon l'évolution des besoins. Aujourd'hui, [...]
- Localisation : Rennes | Cote : OB08/0028
Ouvrage
L'expression "développement durable" est entrée dans le vocabulaire courant mais, pour beaucoup, le sens et l'apport de cette notion restent obscurs. Elle est au cur de ce qu'il est convenu d'ap[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/2062
Ouvrage
Quitter ses parents, entrer dans la vie active, construire son autonomie : comment devient-on vraiment un adulte ? Cet ouvrage est le fruit d'une vaste enquête comparative sur les expériences con[...]
- Localisation : Rennes | Cote : FC90/0036
Ouvrage
[BDSP. Notice produite par MIN-SANTE psR0xtAk. Diffusion soumise à autorisation]. La mission, objet du présent rapport, vise à tirer des enseignements de la mise en oeuvre du 3ème Contrat de Prog[...]Mémoire
La mise en uvre de la LOLF (Loi Organique des Lois de Finances) et la nouvelle chaîne de responsabilités qu'elle initie ont vivement impulsé le déploiement du contrôle de gestion au sein de nos [...]
- Localisation : Rennes | Cote : OF08/0011
Mémoire
La tarification à l'activité (T2A) a été mise en place par la réforme hospitalière de 2003, appelée " Plan Hôpital 2007 ". Face aux difficultés budgétaires des établissements de santé, la T2A doi[...]
- Localisation : Rennes | Cote : OH08/0009
Article
J. DRUCKER ; F. BADEY ; S. Cohu ; T.O. GARITY ; L. HARTMANN ; D.A. KYSAR ; J.F. LACRONIQUE ; D. LEQUET-SLAMA ; P. MESSI ; D. SILBER |[BDSP. Notice produite par IRDES 9R0x79rH. Diffusion soumise à autorisation]. Ce numéro propose de revisiter le système de santé américain au moment où la santé occupe une place majeure dans la campagne présidentielle aux États-Unis. Il aborde l[...]Article
[BDSP. Notice produite par IRDES JEE7R0xr. Diffusion soumise à autorisation]. La Food and Drug Administration est pour beaucoup la référence incontestée en matière d'institutions réglementaires de la santé. Cependant, manquant de ressources et n[...]Article
[BDSP. Notice produite par IRDES BsABpR0x. Diffusion soumise à autorisation]. Les États-Unis jouent, depuis la fin de la Seconde Guerre mondiale, un rôle stimulant sur la recherche médicale et se placent aujourd'hui dans une position de totale s[...]Mémoire
Le maintien de maladies vectorielles à l'état endémique et la survenue d'épidémies (dengue, chikungunya, paludisme ) révèlent que ces maladies constituent un problème majeur de santé publique en [...]
- Localisation : Rennes | Cote : OL08/0021
- Localisation : Rennes | Cote : OL08/0022
Mémoire
L'étude a été réalisée au cours du stage effectué au sein du service santé environnement de la DDASS du Pas de Calais dans le cadre de la formation statutaire des Ingénieurs d'Etudes Sanitaires. [...]
- Localisation : Rennes | Cote : OK08/0013
Ouvrage
En 2007, le budget de l'État a été voté et, pour la seconde fois, exécuté selon les règles définies par la nouvelle " constitution financière " de la France, la loi organique relative aux lois de[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/4527
Ouvrage
Depuis plusieurs mois, il se dit que l'identité française serait exclusivement nationale. Et depuis le 31 mai 2007, un ministère se consacre à l'Immigration, à l'Intégration, à l'Identité nationa[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ZA00/0164
Mémoire
La finalité d'une procédure de gestion des alertes appliquées aux eaux destinées à la consommation humaine est de garantir une sécurité sanitaire aux abonnés d'un réseau lors d'une situation qui [...]
- Localisation : Rennes | Cote : OK08/0017
Mémoire
La gestion de l'eau en cas d'accident nucléaire est, actuellement, considérée comme secondaire en phase d'urgence. Les PPI traitent uniquement de l'évacuation et de la mise à l'abri de la populat[...]
- Localisation : Rennes | Cote : OL08/0023
- Localisation : Rennes | Cote : OL08/0024
Communication
Patrick Gohet ; Michel ALLEX ; Jean-Baptiste AMBLARD ; AMBRE ; Marc AMEIL ; Christelle BARJONNET ; Cyril BARRANCO ; Gérard BARRET ; Sophie BEYDON CRABETTE ; BIDET ; Dominique BOURCHANY ; Daniel BRARD ; Thierry BROSSIER ; Dominique CARILLON ; Jean-Michel CHARLES ; Jacques CHARMONT ; Serge Chevalier ; Jérôme CHIMENE ; Marie Lise CLAUDEL ; Roger CORNELLE ; Jean-Claude CUNIN ; Christian DELORME ; Ludovic DEMIERRE ; J P DUROZARD ; Nöelle Fontaine ; Rémy Fontier ; Patrick FORET ; Jacques Fournier ; Bruno Gendron ; François GLAZIOU ; Christian GRAPIN ; Patrick Guyot ; Thierry HAMONIC ; Guy JABOULIN ; Dominique JUILLOT ; Patricia LABONDE ; Francis Lacoste ; Martine LACOTE ; Michel LACOUCHE ; Johann LASTERNAS ; Dominique LE FRANC ; Jean-Claude LEBARBIER ; Joëlle MARZIO ; Isabelle Mérian ; Stéphane MILLIER ; Eric Molinié ; Michelle PALAUQUI ; Christian POUTHIER ; Yvette PRAUTOIS ; Joseph RAMOS ; Séverine REBOULLET ; Thierry Renaud ; Estelle RETOURNEY ; Daniel REVENU ; François RIVOIRE ; Jésus Sanchez ; Guy SAPIN ; Franck SEURIN ; Christophe Sirugue ; Martine SOUTHENET ; Karine VANETTI ; Dominique Velche ; Dominique VERNEY ; Denis VIVANT ; Gérard WETZEL ; Forum handicap (Chalon-sur-Saône, France) ; Forum handicap. Colloque européen. 4. 2008. 01. 08. Chalon-sur-Saône. , 2008Ce document adressé aux participants du colloque des 8 et 9 janvier 2008, reproduit les interventions tenues en séances plénières ou dans les ateliers. Ceux-ci s'articulent autour des grandes thématiques suivantes : personnes handicapées et empl[...]Mémoire
Aurélia AEBISCHER , Diplôme : Mémoire EHESP de Directeur d'Etablissement Sanitaire et Social Public , réf. 6p. , 2008Ce mémoire de fin de formation étudie les rapports de pouvoirs dans l'élaboration des conventions tripartites. Le terrain de l'enquête est le département de la Haute-Savoie. Ce travail développe [...]
- Localisation : Rennes | Cote : OX08/0001
Ouvrage
La laïcité est avant tout un concept dynamique. Dynamique dans le temps, car en tant que concept étatique, elle changea de signification et d'application tout au long du 20e siècle. Le principe d[...]Mémoire
Ce rapport rend compte de l'étude réalisée du 19 mai au 11 juillet 2008 au sein du service santé-environnement de la DDASS des Ardennes dans le cadre de la formation statutaire des Ingénieurs d'É[...]
- Localisation : Rennes | Cote : OK08/0025
Mémoire
Ce rapport fait le bilan des activités menées sur le département du Rhône dans le cadre du contrôle sanitaire aux frontières réalisé à l'aéroport international de Lyon Saint-Exupéry. Des fiches a[...]
- Localisation : Rennes | Cote : OK08/0005
Mémoire
Geneviève FAIVRE-SALVOCH , Diplôme : IASS Inspecteur de l'Action Sanitaire et Sociale , réf. 5p. , 2008L'installation de tentes pour les populations sans abri par l'association " Les Enfants de Don Quichotte " lors de l'hiver 2006-2007 en France a interpellé les pouvoirs publics. En réponse à ce m[...]
- Localisation : Rennes | Cote : OF08/0015
Mémoire
Un rapide survol de l'évolution historique des relations entre les organes de contrôle et les EPS montre que, de tout temps, les établissements ont interagi sur et avec ces instances. C'est donc [...]
- Localisation : Rennes | Cote : OF08/0029
Mémoire
Cette thèse analyse dans sa première partie le développement de la perception des différents niveaux de traitement linguistique (phonémique, lexical et syntaxique) lors d'un suivi longitudinal de[...]Mémoire
La loi du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales positionne les conseils généraux comme chef de file de l'action sociale. La révision du schéma départemental " accueil, héb[...]
- Localisation : Rennes | Cote : OF08/0017
Mémoire
Au sein du processus d'intégration, l'accueil des primo-arrivants sur les plateformes de l'Agence Nationale d'Accueil des Etrangers et des Migrations constitue une étape primordiale dans laquell[...]
- Localisation : Rennes | Cote : OF08/0001
Mémoire
Dans le département du Doubs, au profil rural ou de moyenne montagne, se trouve quelquefois un habitat très dispersé sans raccordement possible à un réseau public d'alimentation en eau potable, e[...]
- Localisation : Rennes | Cote : OK08/0015
Ouvrage
Cette nouvelle série aura pour objectif de rendre compte régulièrement des transformations de l'action publique et des analyses nouvelles des politiques publiques. Sa première livraison a pour th[...]
- Localisation : Rennes | Cote : LA40/0043
Ouvrage
Le champ social, "cur de métier de l'IGAS", recouvre une réalité largement décentralisée. En puisant notamment dans les réflexions issues de ses missions successives, l'IGAS analyse le paysage i[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/4760
Ouvrage
Les questions sanitaires et sociales passionnent autant la population que le législateur. Dans ce secteur, plus que dans tout autre, l'explosion normative et réglementaire a créé un enchevêtremen[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/0162
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/0163
Mémoire
Les CMPP sont enracinés de longue date dans une logique de prise en charge transdisciplinaire des enfants en difficulté psychologique et/ou scolaire. Particulièrement nombreux en Île-de-France ma[...]
- Localisation : Rennes | Cote : OF08/0037
Ouvrage
Le droit hospitalier s'impose à tous les usagers et à toutes les catégories de personnels de l'hôpital. Plutôt que de l'ignorer, il est plus prudent de le connaître. L'art du professeur Jean-Mari[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/0165
Mémoire
L'augmentation des impacts sanitaires des vagues de chaleur est prévue pour les décennies à venir. Dans les villes, les épisodes caniculaires sont accentués par les îlots de chaleur urbains. Ce p[...]
- Localisation : Rennes | Cote : OL08/0015
- Localisation : Rennes | Cote : OL08/0016
Mémoire
Dans le contexte de recomposition institutionnelle actuel, il est primordial de s'interroger sur la place de l'inspection, du contrôle et de l'évaluation dans les services déconcentrés. Globaleme[...]
- Localisation : Rennes | Cote : OF08/0019
Mémoire
Les directeurs de soins, directeurs dinstituts de formation sont confrontés à un contexte en pleine mouvance : des exigences de soins, de professionnels, de formations totalement différents de c[...]
- Localisation : Rennes | Cote : OG08/0061
Ouvrage
[BDSP. Notice produite par MIN-SANTE 87pspR0x. Diffusion soumise à autorisation]. La gestion prévisionnelle de l'emploi et des compétences (GPEC) est définie comme une démarche anticipatrice et p[...]Film
Caroline SWYSEN , 2008Ce film est un court métrage qui donne la parole aux personnes handicapées employées par le Ministère de la justice. Il montre la diversité des handicaps, des emplois occupés, des âges et des par[...]Mémoire
L'avitaillement en eau destinée à la consommation humaine consiste à approvisionner, par des camions-citernes, les avions avec de l'eau provenant du réseau public de l'aéroport. Cette eau est uti[...]
- Localisation : Rennes | Cote : OK08/0007
Ouvrage
Comment " naît " l'idée d'une réorganisation administrative et selon quel schéma décisionnel s'impose-t-elle ? Quels en sont les acteurs principaux ? Existe-t-il des contextes historiques ou des [...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/4540
Article
Le bureau des ressources numériques du ministère de l'Education nationale, en conformité avec l'esprit de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005, poursuit comme objectif la mise à disposition de la communauté éducative de ressources numériques ad[...]Mémoire
Lors d'astreintes, le cadre en DDASS est seul face à différents types d'évènements qu'il peut traiter plus ou moins facilement selon ses compétences. Le domaine technique de la gestion des alerte[...]
- Localisation : Rennes | Cote : OK08/0011
Ouvrage
[BDSP. Notice produite par MIN-SANTE FR0x8Fpo. Diffusion soumise à autorisation]. Cette enquête "santé physique et psychique" porte sur les thèmes suivants : poids, image du corps, asthme, sommei[...]Ouvrage
[BDSP. Notice produite par MIN-SANTE R0xB9sjF. Diffusion soumise à autorisation]. En 2007 comme en 2001, les jeunes les mieux informés sur les moyens contraceptifs pensent plus fréquemment que le[...]Ouvrage
[BDSP. Notice produite par MIN-SANTE mArGpR0x. Diffusion soumise à autorisation]. Les DRASS de Bretagne et des Pays de Loire ont organisé, à la demande de la DGAS, une journée interrégionale sur [...]Article
Jean-Jacques MANCEAU, coor. ; et al. ; Charles-Emmanuel HAQUET ; Danièle LICATA ; Béatrice Mathieu ; Géraldine MEIGNAN |Possibilité de transmission d'homme à homme de la maladie de Creutzfeld-Jakob, développement de tumeurs du à l'ajout de multiples substances de synthèse chimique dans les produits alimentaires et dans les produits d'hygiène, lien entre traitemen[...]Ouvrage
L'un des effets pervers de la sacralisation du marché et de l'évidence conférée au " profit " à l'heure de la globalisation et des délocalisations est que ces dernières peuvent conduire à néglige[...]
- Localisation : Rennes | Cote : TC00/0535
Article
[BDSP. Notice produite par IRDES iaYfR0xw. Diffusion soumise à autorisation]. L'Union des syndicats médicaux français (USMF) a émergé dans les années 1880 autour de deux enjeux : la défense des intérêts économiques de la profession face aux mutu[...]Mémoire
Thibault-Youssef JARADE-PIENIEK , Diplôme : IASS Inspecteur de l'Action Sanitaire et Sociale , réf. 16p. , 2008L'aide aux organismes logeant à titre temporaire des personnes défavorisées (ALT1) est une aide méconnue. Elle permet d'accueillir des personnes défavorisées dans des logements gérés par des orga[...]
- Localisation : Rennes | Cote : OF08/0021
Mémoire
- Localisation : Rennes | Cote : OE08/0003
Article
Une circulaire du 9 octobre 2007 relative au financement par le fonds pour la modernisation des établissements de santé publics et privés (FMESPP) 2007, de projets visant à renforcer la gestion des ressources humaines dans les établissements de [...]Article
[BDSP. Notice produite par APHPDOC 6XR0x0SI. Diffusion soumise à autorisation]. L'auteur nous propose une analyse personnalisée des évènements marquants de l'année 2007 concernant l'hôpital : la loi de financement de la sécurité sociale dont 20 [...]Article
Rapport
Lutter contre la pauvreté, inciter à la reprise d'un emploi, simplifier et rendre plus lisible le système de solidarité, tel est le triple objectif poursuivi par le projet de revenu de solidarité[...]Article
Par lettre de mission du 12 octobre 2007, le président de la République a chargé Gérard Larcher - sénateur maire de Rambouillet, ancien ministre, ancien président de la Fédération hospitalière de France - de mener une large concertation sur les [...]Article
La Fédération nationale des sapeurs pompiers de France a publié en septembre 2007 un manifeste intitulé "Sauver le secours à personnes". Au-delà des polémiques souvent exagérées suscitées autour des propositions émises dans ce manifeste, son obj[...]Article
Le statut des assistantes familiales et leur position au sein des équipes départementales de protection de l'enfance ont été clarifiés par une loi en 2005, et un diplôme d'Etat a été créé. Désormais, ce sont les mentalités qu'il faut changer pou[...]Article
Amélie Verdier ; Edward Arkwright ; Michel BERMOND ; Fabrice Robert ; Alexandre SINE ; Isabelle VEILLET |Sommaire du dossier : La dimension budgétaire de la LOLF - La performance, un outil et une démarche indispensable au pilotage des politiques publiques - Les comptes de l'Etat pour l'exercice 2006 - LOLF et réforme de l'Etat - L'extension des pri[...]Article
Fin 2007, toutes les agglomérations françaises ne sont pas conformes à la directive Eaux résiduaires urbaines de 1991. Un retard qui met en lumière l'absence de pilotage des textes européens. Difficile de pénaliser les agglomérations alors qu'el[...]Rapport
Direction Régionale des Affaires Sanitaires et Sociales de Bretagne. (D.R.A.S.S.). Rennes. FRA , 14p. pdf , 11/2007[BDSP. Notice produite par MIN-SANTE 9qEo8R0x. Diffusion soumise à autorisation]. Diaporama sur les groupes d'entraide mutuelle (GEM) Bretagne, présenté par la Direction régionale des affaires sa[...]Article
Contrôle, audit, mission d'appui : l'Inspection générale des affaires sociales, qui fête ses 40 ans, a su garder son indépendance et doper son influence. Ses enquêteurs sont de plus en plus sollicités.Article
Sous l'impulsion des conventions européennes et des revendications des associations d'usagers, le cadre législatif du secteur médico-social a été rénové dans le sens d'une pleine participation des usagers. Si les textes concernant les structures[...]Article
Les Hospices civils de Lyon et dix-neuf autres hôpitaux publics et maisons de retraite de la région Rhône-Alpes ont engagé avec le Trésor public, en concertation avec les autres administrations concernées de l'Etat, des collectivités locales et [...]Article
On trouvera dans cet article la copie et le commentaire de la décision de la Cour administrative d'appel de Paris du 11 juillet 2007 (Ministère de la santé et des solidarités c/ M et Mme Haemmerlin). Cet arrêt met pour la première fois l'Etat fa[...]Article
Encore marginal, l'hébergement temporaire des personnes âgées constitue pourtant un mode de prise en charge adapté à la diversité des situations. S'il offre un répit aux aidants familiaux, il peut aussi permettre à la personne accueillie de se r[...]Article
Alors qu'un rapport de l'IGAS (Inspection générale des affaires sociales) est attendu sur le sujet et que le sénateur About devrait prochainement déposer une proposition de loi, il paraît souhaitable de faire un point sur la situation actuelle d[...]Rapport
Dans le cadre du projet de loi de finances pour 2008, la commission des affaires culturelles, familiales et sociales de l'Assemblée nationale émet un avis relatif au domaine de la sécurité sanita[...]Article
A l'heure actuelle, la retraite des médecins est une retraite comparable à celle d'un cadre moyen. En ce qui concerne la retraite de base, le seul problème concerne la compensation nationale, un peu excessive. En raison de la bonne démographie d[...]Article
Tenir compte de l'avis des bénéficiaires en évitant la démagogie. C'est dans cet esprit que la DDASS de Dordogne a testé une méthode permettant d'associer les usagers à l'évaluation des dispositifs d'insertion par l'activité économique. Une déma[...]Article
Le premier budget de la présidence Sarkozy contient peu de mesures fiscales marquantes en faveur des ménages et illustre la volonté du gouvernement de réaliser des économies. Côté dépenses, seuls les ministères de la Justice et de l'enseignement[...]Article
En France, la population se mobilise depuis un mois pour éviter une privatisation de l'assurance maladie, craignant que son système de protection maladie solidaire ne soit à terme dominé par les assurances privées. En cause, les franchises médic[...]Article
Le Centre de ressources documentaires et multimédias propose des fonds documentaires d'une grande richesse sur les thèmes des ministères sociaux. Soucieux d'accompagner les utilisateurs, le CRDM offre des services et des outils documentaires pou[...]Article
Q'est-ce que la régulation économique des marchés ? - Les enjeux de la mise en place des autorités de régulation indépendantes - Les agences de l'Union européenne, instances de régulation - Le contrôle des sondages politiques : une illustration [...]Article
Afin de mieux évaluer les rôles de la sécurité sociale et des politiques sociales dans la détermination du bien-être, cet article introduit le "taux de sécurité démarchandisée" (TSD), un instrument d'évaluation d'une mission importante de l'Etat[...]Article
La décentralisation de l'action sociale, perçue souvent comme un simple transfert de charges, a singulièrement complexifié le paysage administratif. Dans cette confusion institutionnelle, les collectivités territoriales cherchent leurs marques. [...]Article
Ce cahier détaché reproduit le rapport du Sénat n° 352 de juin 2007 relatif au pilotage de la politique de l'eau. Le rapport, conduit par Fabienne Keller, se penche sur le nouveau cadre législatif mis en place par la loi sur l'eau et les milieux[...]Article
Le métier d'acheteur hospitalier est en pleine mutation et fait l'objet de nombreuses réflexions, dans le cadre notamment de la gestion prévisionnelle des emplois et des compétences. Celle-ci a mis en perspective les questions de formation et pr[...]Article
L'article dresse un bilan de la loi Handicap depuis sa mise en uvre le 11 février 2005. Toutes les maisons départementales des personnes handicapées ont été mises en place le 1er janvier 2006. Mais le démarrage effectif a rencontré des difficul[...]Article
La circulaire du 3 mai 2007 porte sur les conventions de financement dont l'objet est de fixer la répartition des contributions de l'Etat, de l'exploitant et des collectivités territoriales ou de leurs groupements pour la mise en uvre de certa[...]Article
[BDSP. Notice produite par APHPDOC 0R0xkYu1. Diffusion soumise à autorisation]. Dates des élections de l'ordre professionnel, réforme des études paramédicales, transfert de compétences : interview de Roselyne Bachelot-Narquin, ministre de la san[...]Article
[BDSP. Notice produite par GRPS R0xgAL9J. Diffusion soumise à autorisation]. A l'occasion des 23èmes Rencontres du Nouveau Siècle (Lille) qui ont eu lieu en octobre 2007, Didier Tabuteau, conseiller d'État, responsable de la chaire santé de l'IE[...]Article
Déconnecter la permanence des soins de la convention, étatiser le dispositif, placer les régulateurs libéraux sous la coupe de l'hôpital, payer les effecteurs à l'heure sont quelques unes des propositions inacceptables d'un rapport sur la PDS. Q[...]Article
Depuis 2005, l'école ordinaire a l'obligation d'accueillir les enfants handicapés. Elle reste pourtant mal préparée à les recevoir, en particulier lorsqu'ils souffrent de déficience mentale. L'éducation spéciale, elle, se sent menacée et s'inter[...]Ouvrage
L'école, loin d'incarner l'idéal égalitaire et le modèle d'intégration français, est le lieu où s'entérine la plus choquante des fractures : l'origine ethnique des élèves. Analyses des comporteme[...]
- Localisation : Rennes | Cote : XC10/0097
Rapport
Devant les difficultés croissantes rencontrées par de nombreux départements dans l'organisation de la permanence des soins ambulatoire, le ministre de la santé et des solidarités, a demandé à Jea[...]Article
La revue comporte 11 articles sur le thème de la surdité chez les enfants. Le premier article traite du développement et de l'éducation de l'enfant sourd. Les deuxième et troisième articles traitent respectivement de la langue des signes américa[...]Article
Sommaire du dossier : - Les ARH et la performance. A la demande de la Direction de l'hospitalisation des soins (DHOS), audit des agences régionales d'hospitalisation - Les ARH sont à la croisée des chemins - Bilan et perspectives après dix ans d[...]Article
[BDSP. Notice produite par INPES MR0xmh07. Diffusion soumise à autorisation]. Comment les financeurs voient-ils l'évaluation des actions et des programmes de santé publique ? Qu'en attendent-ils ? Comment eux-mêmes évaluent-ils les projets qui l[...]Article
Construit à l'initiative de la Direction de l'hospitalisation et de l'organisation des soins (DHOS), la formation aux "enjeux et à la mise en oeuvre des réformes hospitalières" est un dispositif de formation mixte (combinant formation en présent[...]Article
[BDSP. Notice produite par IRDES eiER0xhq. Diffusion soumise à autorisation]. Pendant longtemps, la politique d'action sociale en France est restée centralisée, de l'Empire à la cinquième république. Depuis les lois de décentralisation n° 2003-1[...]Article
J. MARTINS ; A.R. ANTUNES ; A. BISCAIA |[BDSP. Notice produite par OBRESA tr2OrR0x. Diffusion soumise à autorisation]. Au Portugal, la demande de médecins, infirmiers et techniciens de la santé a traditionnellement dépassé l'offre. Malgré tout, la capacité du Service National de Santé[...]Article
Après une première partie consacrée à la genèse des réseaux de santé, parue dans le n° 516 de mai-juin 2007, l'auteur poursuit son étude sur les réseaux de santé en distinguant deux périodes. La première période, de 2002 à 2005, qui peut être qu[...]Article
A. BISCAIA ; M. CARROLO ; J. MARTINS |[BDSP. Notice produite par OBRESA mR0xc9n0. Diffusion soumise à autorisation]. Cet article discute l'évolution de la main d'oeuvre sanitaire au Portugal depuis quarante ans. Les travailleurs de la santé représentent aujourd'hui 3,76% de la main-[...]Rapport
Depuis le début des années 1990, le recours aux agences en matière de sécurité sanitaire s'est fortement développé. Mises en place en réaction à des crises graves, leur création s'inscrit égaleme[...]Rapport
En votant la loi sur l'eau et les milieux aquatiques du 30 décembre 2006, le législateur a doté la politique de l'eau d'un outil juridique et financier modernisé. Face à l'émergence d'enjeux nouv[...]Article
Les décrets d'attribution des principaux ministres du gouvernement "Fillon" sont parus au journal officiel. Ils clarifient les frontières entre les minitères de Jean-Louis Borloo, Eric Woerth et Xavier Bertrand, lequel est compétent en matière d[...]Article
[BDSP. Notice produite par FNG 4Fk7SR0x. Diffusion soumise à autorisation]. Au Québec, trois lois garantissent le droit à l'égalité et le principe de non-discrimination dans l'emploi. Il s'agit de la Charte canadienne des droits et libertés, de [...]Article
[BDSP. Notice produite par FNG 2zR0xWPd. Diffusion soumise à autorisation]. Dans cette étude, les auteurs s'appuient sur les données de l'enquête Handicaps-incapacités-dépendance (HID) pour mettre en évidence l'existence d'un processus passant p[...]Article
[BDSP. Notice produite par FNG y7R0xu9d. Diffusion soumise à autorisation]. Après avoir pris la mesure de l'ampleur de la discrimination à l'encontre de l'âge en France, l'auteur s'interroge sur les raisons pour lesquelles, en matière d'emploi, [...]Rapport
Direction Régionale des Affaires Sanitaires et Sociales de Bretagne. (D.R.A.S.S.). Rennes. FRA , 88p. pdf , 06/2007[BDSP. Notice produite par MIN-SANTE 88opR0x7. Diffusion soumise à autorisation]. Instauré par l'article 58 de la loi du 11 févier 2005 pour l'égalité des droits et des chances et la citoyenneté [...]Article
[BDSP. Notice produite par GRPS 0m1R0xIn. Diffusion soumise à autorisation]. Alors que le nombre de personnes incarcérées ne cesse de croître les personnels pénitentiaires restent démunis face aux problèmes posés par l'emprisonnement. Les conséq[...]Article : Ouvrage
Une fois de plus, santé et assurance maladie furent les perdants du débat électoral présidentiel. Les Français méritent cependant ce rendez-vous. Déficits sociaux récurrents, carences de santé publique, inégalités de santé, dysfonctionnements du[...]Ouvrage
La mission d'animation des fonctions d'inspection des services déconcentrés (MAFI), placée auprès de l'Inspection générale des affaires sociales, a piloté la réalisation d'un guide de contrôle de[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/2788
Article
Deux vaccins contre l'hépatite B sont commercialisés en France depuis pratiquement quinze ans par les laboratoires Aventis Pasteur (pour Gen-Hevac B) et GlaxoSmithKline (pour Engerix). Malheureusement, sont apparus pour certains patients vacciné[...]Article
Le ministère de la santé et des solidarités s'est engagé sur la transparence et a créé un tableau de bord des infections nosocomiales. La publication du premier indicateur ICALIN a marqué le début de cette démarche. Est-ce une révolution dans le[...]Article
Daniel BOUGNOUX ; Jean-Marie CHARON ; Joëlle FARCHY ; Jean-Claude GUILLEBAUD ; Patrick LE FLOCH ; Eric MAIGRET ; Nathalie MALLET-POUJOL ; Tristan MATTELART ; Nicolas PELISSIER ; Nathalie SONNAC ; Perica SUCEVIC ; Aurélie TAVERNIER ; Thierry Vedel |Sommaire du dossier : 1) Médias et démocratie : - La fonction des médias dans la démocratie - L'indépendance de l'information : quelles réalités ? Quelles évolutions ? - Le traitement de l'information par les médias : quelles dérives ? - Radios [...]Article
Ce dossier propose une réflexion sur le rôle des élus dans les politiques publiques locales. Les études empiriques rassemblées dans ce numéro portent sur différents types de politiques (prévention et sécurité, logement et emploi, développement l[...]Article
L'organisation des soins en cancérologie doit assurer à tous les patients la prise en charge individualisée et coordonnée de leur maladie. Elle évolue en ce sens de façon volontariste, tant par l'action du gouvernement que par celle des institut[...]Article
[BDSP. Notice produite par MIN-SANTE wv0R0xcO. Diffusion soumise à autorisation]. Cette étude porte sur le rôle de l'administration centrale dans la fabrication du droit du travail. Deux pistes ont été suivies : la première consistait à cerner l[...]Article
[BDSP. Notice produite par MIN-SANTE xXR0x88f. Diffusion soumise à autorisation]. Le projet de recherche vise à examiner l'attitude du ministère du travail face à la couverture sociale des travailleurs migrants dans l'entre-deux-guerres. Quoique[...]Rapport
Ce rapport s'inscrit dans la cinquième vague d'audits de modernisation lancés en octobre 2005 dans le cadre de la loi organique relative aux lois de finances (LOLF) qui introduit une démarche de [...]Article
Accroître la participation dans les dispositifs effectifs de mutualisation des risques de santé dans les pays en développement est un élément essentiel des ensembles de mesures visant à protéger les ménages vulnérables des conséquences de l'appa[...]Article
Cet article montre comment un certain nombre de pays, à bas revenu, à revenu intermédiaire ou à haut revenu, sont parvenus à élargir le champ de la sécurité sociale ou ont entrepris de le faire, ce qui ne se révèle possible que sous l'égide d'un[...]Article
Le droit à la sécurité sociale est reconnu dans la Déclaration universelle des droits de l'homme et dans le Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels. Néanmoins, les instruments et les mécanismes de contrôle relati[...]Article
Wouter VAN GINNEKEN, introd. ; McKinnon (Roddy) / introd. |Cet article a pour objet l'introduction de ce dossier spécial consacré à l'"extension de la sécurité sociale à tous" dans le cadre du 80ème anniversaire de l'AISS. Cette introduction permet d'avoir une vue d'ensemble des principales conclusions [...]Article
Les hommes politiques auront beaucoup parlé du modèle français à préserver. A l'évidence, pourtant, c'est un profond bouleversement qu'il faut engager. Chacun sait à quel point il sera difficile à concevoir, à partager avec les citoyens et à met[...]Article
Depuis que l'Etat abandonne peu à peu de nombreux domaines sociaux tout en ayant la main plus lourde en matière de répression, beaucoup de gens adoptent un comportement d'autorégulation pour essayer de répondre à des peurs et à des risques socié[...]Article
La loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la Sécurité sociale pour 2007 comporte des mesures touchant le secteur sanitaire et le secteur médico-social. Concernant le secteur sanitaire, on retiendra notamment la création d'un Obse[...]Dossier documentaire
Ouvrage
On ne compte plus aujourd'hui, au sein de l'action publique, les dispositifs qui entendent prendre en charge des questions que le mot " subjectivité " traduit avec le plus de netteté. Activation [...]
- Localisation : Rennes | Cote : BL30/0384
Article
[BDSP. Notice produite par IRDES uR0xlaKS. Diffusion soumise à autorisation]. Fin 2004, la Fonction publique de l'État définie comme l'ensemble des ministères et des établissements publics administratifs nationaux ou d'enseignement compte 2,57 m[...]Article
[BDSP. Notice produite par MIN-SANTE EkjKlR0x. Diffusion soumise à autorisation]. L'aide sociale recouvre l'aide sociale aux personnes âgées, l'aide sociale aux personnes handicapées, l'aide sociale à l'enfance et le Rmi. · la fin 2005, en Franc[...]Article
Ces dernières années, nombre de textes de nature législative et réglementaire sont venues modifier, étoffer et modifier à nouveau les dispositions en matière de contrôle dans les établissements et services sociaux et médico-sociaux. En effet, le[...]Article
Flore PULLIERO ; Clément BAREITY ; Philippe BASTELICA ; Jacques Biancarelli ; Elisabeth CATTA ; Hel CHAMROEUN ; Dominique Lefebvre |La construction communautaire n'avait pas, en principe vocation à affecter l'organisation des administrations publiques de chacun des Etats membres. Pourtant l'Europe a fortement ébranlé les fondements de l'administration et de la fonction publi[...]Article
Quel bilan peut-on tirer du mouvement de décentralisation en matière d'éducation à partir des premières lois de 1982-83 ? Depuis une bonne vingtaine d'années, le centre de gravité du système éducatif, traditionnellement situé au ministère de l'E[...]Article
[BDSP. Notice produite par INPES hYaR0xFM. Diffusion soumise à autorisation]. Dans le département des Hauts-de-Seine, cinq communes ont mis en place un accueil des jeunes en très grande difficulté, géré en commun par les services de psychiatrie,[...]Rapport
S'appuyant sur 13 enquêtes menées en 2005, ce rapport de la Cour des comptes fait le point sur les interventions en faveur des personnes sans domicile. Le rapport met en évidence la disproportion[...]Article
[BDSP. Notice produite par ORSIF fR0xs9RP. Diffusion soumise à autorisation]. Les addictions - tabac, alcool, drogues, médicaments, jeu pathologique-constituent un problème de santé publique majeur. Elles interviennent dans 30% des cas de mortal[...]Article
Ce cahier reproduit le rapport d'information de l'Assemblée nationale sur la mise en oeuvre de la loi organique relative aux lois de finances, présenté en juin 2006, par Michel Bouvard, Didier Migaud, Charles de Courson et Jean-Pierre Brard. Tro[...]Article
Créées en 1996 pour réguler l'offre de soins à l'échelle régionale, les agences régionales d'hospitalisation (ARH), en butte aux potentats locaux, n'ont qu'en partie accompli leurs missions de réorganisation sanitaire. Cpom et autres Oqos vont-i[...]Ouvrage
Les émeutes de l'automne 2005 ont remis la " question des quartiers sensibles " à l'ordre du jour. Mais quelles sont les causes de cette explosion ? Pour le comprendre, il ne suffit pas d'enquête[...]
- Localisation : Rennes | Cote : CL10/0197
Article
Après un premier exercice 2006 en mode LOLF, le budget 2007 de l'administration sanitaire et sociale s'est construit en s'appuyant sur les retours d'expériences recueillies par les différents acteurs, tant au niveau de l'administration centrale [...]Article
La convention d'application de l'accord de Schengen, signée en 1990, prévoit en son article 75, les règles applicables au transport personnel de médicaments stupéfiants détenus dans le cadre d'un traitement médical, il existe deux procédures dis[...]Ouvrage
11 questions sont débattues dans cet ouvrage : être chercheur, est-ce un métier ? La recherche est-elle sinistrée en France ?, La recherche appliquée a-t-elle pris le pas sur la recherche fondame[...]
- Localisation : Rennes | Cote : YA00/0091
Ouvrage
L'accès aux droits sociaux ne va pas sans difficultés pour les 9 millions de Tsiganes vivant en Europe. Ce constat inclut la France, où la présence tsigane est ancienne et importante. Cet ouvrage[...]
- Localisation : Rennes | Cote : FG00/0246
Chapitre
Les enquêtes nationales françaises consacrées au handicap réalisées en 1998 et 1999 ont montré qu'environ un tiers des français doivent franchir au minimum quelques marches pour entrer dans leur [...]Ouvrage
En décembre 2006, une nouvelle loi sur l'eau a été adoptée qui modernise profondément notre dispositif institutionnel et en particulier les règles de fonctionnement de nos comités de bassin et ag[...]
- Localisation : Rennes | Cote : CF00/0083
Mémoire
Ce rapport a été élaboré dans le cadre d'un stage de 8 semaines effectué du 21 mai au 13 juillet 2007 au sein de la cellule eau du service santé environnement de la DDASS du Loiret. Le thème conc[...]
- Localisation : Rennes | Cote : OK07/0005