Mots-clés
BDSP5 Thésaurus > Pouvoirs publics > Administration état
Administration étatSynonyme(s)Administration d'état Etat |
Documents disponibles dans cette catégorie (2780)
Article
L'ordonnance n° 2010-49 du 13 janvier 2010, prise en application de l'article 69 de la loi Hôpital, patients, santé et territoires (HPST), réforme les conditions de création, d'organisation et de fonctionnement des laboratoires de biologie médic[...]Article
La maison de santé, regroupant plusieurs professions, est présentée comme l'unique réponse à la désertification médicale dans les campagnes. Un modèle étatique qui paraît très éloigné des réalités de l'exercice libéral.Article
Présentation de quatre instances suite à la publication des décrets relatifs aux conditions de fonctionnement des ARS le 1er avril 2010 : Le conseil de surveillance, les commissions de coordination des politiques publiques de santé, les conféren[...]Article
[BDSP. Notice produite par APHPDOC k9R0xmrI. Diffusion soumise à autorisation]. Le point sur les 26 agences régionales de santé installées par le ministre de la santé.Article
La réforme de la gouvernance de l'hôpital public voulue par le président de la République qui souhaitait un vrai patron à l'hôpital s'est traduite par la loi du 21 juillet 2009, dite loi HPST (Hôpital patients, santé, territoires). Parmi les 150[...]Article
Après la tempête HPST, vient le beau temps des décrets. Si certains suscitent encore la polémique, la plupart sont accueillis avec bienveillance. Roselyne Bachelot, ministre de la Santé dont la longévité à ce poste est rare, peut se targuer d'av[...]Article
L'Etat contemporain, véritable providence pour ses citoyens, doit leur procurer les conditions optimales pour sauvegarder et recouvrer une bonne santé. Vaste programme qui peut embrasser tant de domaines que certains doutent de sa crédibilité et[...]Article
[BDSP. Notice produite par APHPDOC R0x88J99. Diffusion soumise à autorisation]. Cet article consacré à la loi "Hôpital, patients, santé, territoires" aborde les points suivants : - Communautés hospitalières de territoire, que dit la loi ? - Le n[...]Article
La réforme de l'administration territoriale est sans doute l'une des plus importantes qu'ait connue la France. Visant à la fois à resserrer le dispositif de l'Etat et à développer la dimension horizontale des services, la réforme accroît l'impor[...]Article
Les conseillers d'insertion et de probation (CIP) : travailleurs sociaux ou personnels de justice? La question scinde aujourd'hui les professionnels suite à la redéfinition de leurs missions par une circulaire de mars 2008. Une mise au point sur[...]Article
[BDSP. Notice produite par APHPDOC IHCmR0xH. Diffusion soumise à autorisation]. Suite des développements consacrés aux agences régionales de santé (ARS), instituées par la loi Hôpital, patients, santé et territoires (HPST) du 21 juillet 2009. Da[...]Article
Si les départements avaient déjà reçu le transfert de la compétence pour le RMI (en vertu des dispositions de la loi n°2003-1200 du 18 décembre 2003 portant décentralisation en matière de RMI et créant un revenu minimum d'activité), il n'en alla[...]Article
Sommaire du dossier : Réforme de l'Etat et RGPP : histoire, enjeux et mécanismes - Réorganiser ou changer l'Etat - Une meilleure gestion des fonctionnaires ? - La réforme de l'Etat à l'étranger - Les stratégies de réforme administrative en Europ[...]Article
La musique, comme les autres formes artistiques, n'est pas seulement un droit mais une forme de réhabilitation sociale et d'estime de soi. Grâce à la volonté d'individus, elle franchit les murs des prisons. Reportage dans deux structures particu[...]Article
Engagée dans le cadre de la révision générale des politiques publiques (RGPP), la réforme de l'administration territoriale de l'Etat est entrée dans sa phase opérationnelle. Avec la disparition programmée cette année des Drass et Ddass, les acte[...]Article
Commentaire de l'arrêt de la CDBF du 11 décembre 2009, Centre hospitalier universitaire de Reims - Un directeur de CHU est condamné pour violation du code des marchés publics à une amende modérée du fait du rôle ambigu, en amont et en aval, de l[...]Article
Présentation des mesures introduites par la loi pénitentiaire du 24 novembre 2009 concernant les droits des détenus : quelles sont les améliorations des conditions de détention et les facilitations de réinsertion?Article
L'Ecole nationale de protection judiciaire de la jeunesse (ENPJJ) et l'Association pour l'histoire de la protection judiciaire des mineurs (AH-PJM) présentent une exposition - Bagnes d'enfants, campagnes médiatiques XIXe et XXe siècle, à la Ferm[...]Article
[BDSP. Notice produite par APHPDOC 8R0xlEqJ. Diffusion soumise à autorisation]. Suite des développements consacrés aux agences régionales de santé (ARS), instituées par la loi Hôpital, patients, santé et territoires (HPST) du 21 juillet 2009. Da[...]Article
Après 45 années de bons et loyaux services pour les premières, 32 ans pour les secondes, les décrets du 3 décembre 2009 et du 10 décembre 2009 scellent leur destin ou plus exactement organisent leur suppression. Les DDASS et DRASS vont donc disp[...]Article
L'article L. 1432.1 du code de la santé publique dans son dernier alinéa, énonce que "les agences régionales de santé mettent en place des délégations territoriales dans les départements". Selon le rapport de Jean-Marie Rolland, député, disposer[...]Article
Le droit de la santé a été profondément marqué, ces dernières décennies, par le développement de l'information. Etymologiquement, informer c'est conférer une forme à une matière, organiser un contenu, voire une connaissance. Dans un sens plus ac[...]Article
La Mildt est chargée d'animer et de coordonner les actions de l'Rtat en matière de lutte contre les drogues et les toxicomanies, en particulier dans les domaines de l'observation , de la recherche, de la prévention, de la prise en charge sanitai[...]Article
Article
La loi du 3 août 2009 tend à placer la gestion des personnels au cur de la réforme de la fonction publique. Elle érige la mobilité intra et inter fonction publique en un droit effectif pour chaque fonctionnaire. Elle offre aussi aux employeurs[...]Rapport
[BDSP. Notice produite par IRDES 8IEG8R0x. Diffusion soumise à autorisation]. Le présent rapport présente l'évolution de la sous-consommation des crédits médico-sociaux délégués à la Caisse natio[...]
- Localisation : Rennes | Cote : HY50/0004
Article
[BDSP. Notice produite par IRDES R0xlGCJk. Diffusion soumise à autorisation]. L'auteur de cet article tente une analyse critique de l'affirmation du professeur Alain Supiot dans son ouvrage : l'esprit de Philadelphie ou la justice sociale face a[...]Article
[BDSP. Notice produite par APHPDOC 7R0xBD9B. Diffusion soumise à autorisation]. Nous proposons dans cet article de confronter nos propositions de 2002 et la loi Hôpital, patients, santé et territoires (HPST) en matière de régulation de l'offre d[...]Article
Cet article retrace l'histoire de l'intervention de l'Etat dans le domaine sanitaire à travers deux points : le concept de santé publique et la naissance d'un système de santé. Dans le premier point, l'auteur montre comment la santé publique, qu[...]Article
Administration centrale des ministères chargés des affaires sociales, la direction générale de l'action sociale (DGAS) a laissé la place, depuis le 27 janvier, à la direction générale de la cohésion sociale (DGCS). Objectif principal de la réfor[...]Article
Depuis le 1er janvier, la nouvelle organisation de l'administration de l'Etat dans les régions et les départements se met en place. Pour le secteur social et médico-social, cette réforme est surtout marquée par la disparition programmée des DRAS[...]Ouvrage
Cette note comparative vise à mesurer certaines évolutions intervenues entre 2001 et 2006 dans le secteur médico-social du handicap, par comparaison d'une même enquête, l'enquête ES, réalisée par[...]Article
[BDSP. Notice produite par FNG m97mR0x9. Diffusion soumise à autorisation]. Il est aujourd'hui établi qu'une alimentation saine et la pratique d'une activité physique régulière contribuent à un vieillissement réussi. Les années autour de la retr[...]Mémoire
Les Systèmes d'Information (SI) dans le champ de la cohésion sociale étaient jusqu'à aujourd'hui peu considérés par rapport à leur homologue dans le sanitaire. La DRASS Nord-Pas de Calais (NPDC) [...]
- Localisation : Rennes | Cote : OF10/0015
Article
L'auteur analyse la loi HPST et plus précisément les dispositions prises concernant les agences régionales de santé. Arguant de la lourdeur du dispositif choisi - un établissement public administratif regroupant une kyrielle de services déjà exi[...]Rapport
La mission sur un premier bilan du fonctionnement des maisons départementales du handicap (MDPH) s'est rendue dans 5 départements : Ille et Vilaine, Val de Marne, Eure, Bas Rhin, Indre. Les const[...]Article
R. Moulias ; F. BUSBY ; F. RAVEY |[BDSP. Notice produite par FNG ksjp9R0x. Diffusion soumise à autorisation]. Pour lutter contre la maltraitance envers les personnes vulnérables, aux systèmes officiels de recueil des plaintes insuffisamment utilisé : Parquet, Conseils Généraux, [...]Mémoire
Philippe FOUCRAS , coor. , Diplôme : MIP Module interprofessionnel de santé publique , réf. 3p. , 2010Après la situation de crise qu'a entraîné la pandémie de grippe A H1N1, de nouvelles questions concernant les conflits d'intérêt entre l'industrie pharmaceutique et les experts conseillers du gou[...]
- Localisation : Rennes | Cote : OE10/0029
Rapport
Ce rapport présente une recherche-action qui porte sur la place des conseils consultatifs des personnes handicapées dans la mise en oeuvre de la nouvelle politique du handicap et notamment l'appl[...]Article
Sandrine Sophys-Véret, interv. ; Christine André-Bataille, interv. ; Alain BOUGERIE, interv. ; Marie-Claire BROWN, interv. ; Roy Compte, interv. ; Hélène DE COMPIEGNE, interv. ; Béatrice FAVEUR, interv. ; André Fertier, interv. ; Françoise GOMEZ, interv. ; Cécile GORLIN, interv. ; Gilbert LECURIEUX, interv. ; Sylvie PELLETREAU, interv. ; Frédéric ROUEZ, interv. |Ce dossier est consacré à la culture et handicap, deux concepts dont la proximité pourrait parfois heurter. Le handicap renvoie à la déficience, au manque, à la peur de chacun d'être privé d'amour faute de satisfaire à un idéal de perfection. L'[...]Article
L'association de résidences pour personnes âgées dépendantes (ARPAD) a sollicité l'agrément d'un avenant à un accord d'entreprise, agrément qui lui a été refusé par arrêté interministériel du 22 octobre 2008. Arguant que l'arrêté portant refus d[...]Article
Pascale GONOD ; David CLERICI ; Yves COLCOMBET ; François DARCY ; Bruno MALHEY ; Joséphine ROIG ; Serge Salon |Au sommaire du dossier : La réforme administrative : modernisation et détermination - La création d'un ministère "transversal" - Un exemple de réforme : la Direction générale des finances publiques - Entretien avec le directeur de la MIRATE - La[...]Article
[BDSP. Notice produite par INPES E9GCR0xr. Diffusion soumise à autorisation]. Institutions, associations : qui sont les principaux acteurs de l'éducation populaire en France ? Sans prétendre à l'exhaustivité, voici les principaux services de l'É[...]Ouvrage
Cet ouvrage ne mettra pas fin aux démantèlements de l'Etat. Mais en décrivant les mécanismes à l'uvre, en insistant sur leurs contradictions, en soulignant les fissures existantes dans les group[...]
- Localisation : Rennes | Cote : LA35/0411
- Localisation : Rennes | Cote : LA35/0418
Mémoire
Cette étude a été réalisée au sein de la DT-ARS 55 à la demande des partenaires meusiens de la lutte contre l'habitat dégradé. En effet, après une phase de fonctionnement informel, la plate-forme[...]
- Localisation : Rennes | Cote : OK10/0010
Ouvrage
Cet ouvrage est issu du colloque international organisé par l'université Paris-13 et l'Institut de recherche interdisciplinaire sur les enjeux sociaux (IRIS)"Les interventions sociales et le rôle[...]
- Localisation : Rennes | Cote : KS20/0026
- Localisation : Rennes | Cote : KS20/0027
Article
Qu'en est-il de la liberté au regard de l'exigence d'égalité, de l'Etat-providence, du libéralisme ? Sociologues, philosophes, juristes livrent ici leurs analyses. Autres volets de ce derniers numéro des Cahiers français : les libertés publiques[...]Ouvrage
Encore un livre sur la crise des élites en France ? Pour se convaincre que les élites françaises sont en crise il suffit de flâner dans les librairies, de se promener sur la Toile ou d'écouter le[...]
- Localisation : Rennes | Cote : TC00/0580
Article
Fabrice HEYRIES, interv. ; Mohamed Khalfi, ill. ; Maryannick Le Bris, interv. |La Direction générale de la cohésion sociale vient d'être créée, remplaçant la Direction générale de l'action sociale. Fabrice HEYRIES, son nouveau directeur explique dans cet interview l'objectif de cette réforme qui doit permettre d'avoir une [...]Ouvrage
Le gouvernement a trouvé le responsable du trou de la Sécu : le malade, bien sûr, affamé de pilules inutiles et de consultations abusives, coupable de fumer ou de mal se nourrir, en dépit des cam[...]
- Localisation : Rennes | Cote : BL30/0436
Article
Administration centrale des ministères chargés des affaires sociales, la direction générale de l'action sociale (DGAS) a laissé la place, depuis le 27 janvier 2010, à la direction générale de la cohésion sociale (DGCS). Objectif principal de la [...]Ouvrage
Pourquoi encore un livre sur la crise des élites en France ? Pour se convaincre que les élites françaises sont en crise il suffit de flâner dans les librairies, de se promener sur la Toile ou d'é[...]
- Localisation : Rennes | Cote : TC00/0585
Ouvrage
Anne Tursz propose un état des lieux approfondi du phénomène de la maltraitance infantile et de ces causes. Ce phénomène reste, malgré quelques affaires médiatiques, un problème de santé publique[...]
- Localisation : Rennes | Cote : FC40/0221
Mémoire
La performance organisationnelle est une notion largement empirique restant le plus souvent implicite afin de maintenir de fragiles équilibres entre pilotage des établissements de santé et pilota[...]
- Localisation : Rennes | Cote : OG10/0019
Ouvrage
Qu'est-ce que la pharmacratie ? C'est une société où le pouvoir politique est légitimé et mis en oeuvre par des experts en maladies et en médicaments et où les gens percoivent tous les problèmes [...]
- Localisation : Rennes | Cote : IB20/0174
Mémoire
La France a été le théâtre au cours des dernières décennies de diverses crises avec des conséquences d'importances diverses en matière de santé publique. La confrontation à la pandémie grippale A[...]
- Localisation : Rennes | Cote : OF10/0019
Ouvrage
Les archives qui témoignent de l'action de la protection de l'enfance et de l'éducation spécialisée sont extrêmement sensibles pour tous ceux qu'elles concernent directement ; ce sont de plus des[...]
- Localisation : Rennes | Cote : KG20/0136
Rapport
Dans ce rapport, l'ONFRIH présente les travaux réalisés en 2009 concernant la recherche en sciences de l'ingénieur et l'innovation, la formation des professionnels (poursuite des travaux 2008) et[...]Mémoire
Ce mémoire est tiré d'un stage professionnel effectué à la DDASS du Val de Marne à partir de novembre 2008 jusqu'en octobre 2009. La conduite de politiques publiques envers les personnes âgées es[...]
- Localisation : Rennes | Cote : OF10/0013
Article
Depuis le 1er janvier 2010, la nouvelle organisation de l'administration de l'Etat dans les régions et les départements se met en place dans le cadre de la révision générale des politiques publiques (RGPP). Pour le secteur social et médico-socia[...]Article
Sylvie KARSENTY ; Guillaume BLANCO, interv. ; Louis-Xavier Colas, interv. ; Jean-Marc DAUBA, interv. ; Hélène DE COMPIEGNE, interv. ; Anne-Myrtille Dubois, interv. ; Anne-Marie Duveau, interv. ; Bernard Ennuyer, interv. ; Patrick Gohet, interv. ; Paloma MORENO, interv. ; Sylvie PELLETREAU, interv. ; Annie RICHARD-LEBRUN, interv. ; Patrick ROTHKEGEL, interv. ; Dominique ZUMINO, interv. |Ce dossier est consacré aux services à la personne, devenus un enjeu majeur pour la vie économique et sociale et pour les familles. Les prestataires du secteur associatif ou marchand comme les aidants familiaux sont de plus en plus nombreux à po[...]Article
[BDSP. Notice produite par FNG koR0xFFl. Diffusion soumise à autorisation]. La proportion de personnes âgées demeure encore faible aujourd'hui en Afrique, mais leurs effectifs augmentent de plus en plus rapidement. Face aux multiples problèmes é[...]Ouvrage
, 96p. 2010[BDSP. Notice produite par IRDES 9R0xlCJj. Diffusion soumise à autorisation]. Telemedicine can bring the eyes of a specialist to examine a critically ill patient from halfway around the globe. It[...]Mémoire
Pour les personnes vulnérables, la plainte constitue un moyen de dénoncer auprès des autorités publiques la survenance d'évènements maltraitants. Elle se différencie cependant du signalement qui [...]
- Localisation : Rennes | Cote : OF10/0023
Mémoire
L'unité " Sécurité Sanitaire Environnementale " de la délégation territoriale départementale des Landes, de l'Agence Régionale de Santé d'Aquitaine, s'interroge sur l'efficacité du traitement des[...]
- Localisation : Rennes | Cote : OK10/0006
Ouvrage
Où peut-on rémunérer légalement des salariés 3 euros de l'heure ? En Roumanie ? En Chine ? Non, nul besoin de délocaliser : il suffit de solliciter les ateliers pénitentiaires, où des détenus tra[...]
- Localisation : Rennes | Cote : FK10/0112
Mémoire
Grâce à la volonté affichée de faire de l'autisme une priorité de l'action publique (cf. la confirmation apportée par le plan autisme 2008-2010), la compensation de ce handicap tend à peu à peu à[...]
- Localisation : Rennes | Cote : OF10/0007
Article
La loi pénitentiaire n° 2009-1436 du 24 novembre 2009 comporte deux volets : le premier volet dresse un inventaire des droits reconnus aux détenus et en définit les limites inhérentes à la privation de liberté. Le deuxième volet actualise et cla[...]Article
Après sa validation par le Conseil constitutionnel, le 19 novembre la loi relative à l'orientation et à la formation professionnelle tout au long de la vie a été publiée au JO du 24 novembre. Reprenant largement les dispositions de l'ANI du 7 ja[...]Article
La loi pénitentiaire n° 2009-1436 du 24 novembre 2009 comporte deux volets : le premier volet dresse un inventaire des droits reconnus aux détenus et en définit les limites inhérentes à la privation de liberté. Le deuxième volet actualise et cla[...]Rapport
Ce rapport a pour ambition de montrer toute la nécessité d'améliorer le suivi sanitaire et psychique des mineurs placés sous main de justice, ce qui comprend d'une part les détenus incarcérés dan[...]Article
"Obèse" et "inefficace" pour les libéraux, l'Etat nécessiterait de nouvelles saignées. "Oppressif" et "liberticide" aux yeux de bien des progressistes, il devrait s'effacer afin que l'individu s'épanouisse. Enfin, ceux qui regrettent sa mission [...]Article
Dans ce dossier dédié au thème de l'évaluation, cet article dresse un panorama des différents acteurs et méthodologies mises en oeuvre dans le système de l'évaluation des politique publiques.Article
Que doit être le bon usage de l'évaluation en santé publique, et les conditions de son développement ? Ce sont les questions que pose ce dossier. Cet article propose une rélfexion sur l'importance du diagnostic et de l'analyse pour penser l'éval[...]Article
Les article qui composent ce dossier trimestriel " Evolution de notre cadre institutionnel : quelle anticipation" mettent en évidence : la manière dont les organisations ont pu évoluer dans le domaine de la gestion des ressources humaines, la pr[...]Article
La loi portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires, publiée le 22 juillet 2009, crée les agences régionales de santé (ARS) en lieu et place des agences régionales de l'hospitalisation avec pour ambition u[...]Article
Entretien avec Christiane de Beaurepaire, psychiatre des hôpitaux, praticien rattaché à l'établissement public de santé de Maison Blanche, ex-chef de service du service de médicopsychologique de Fresnes. Pour elle " On tend à incarcérer d'abord,[...]Article
Nous sommes entrés dans une civilisation panique. Menacés d'épidémie, de terrorisme, de chaos climatique, d'effondrement économique, d'empoisonnement au maïs OGM se bousculent à la une des journaux et dans nos conversations. Face à cette perpétu[...]Article
Présentation de la mission cadres hospitaliers : pourquoi une telle mission?, quels cadres sont concernés?, à qui s'adressent les propositions? que visent-elles?.Article
Ce dossier illustre les enjeux et les difficultés de la politique en faveur des personnes âgées. Il s'appuie sur une interview de Nora Berra, la secrétaire d'Etat aux aînés, les points de vue de responsables et de professionnels, ainsi que celui[...]Rapport
, 6p. 11/2009[BDSP. Notice produite par MIN-SANTE 88lrkR0x. Diffusion soumise à autorisation]. Cette synthèse présente les résultats des campagnes de mesures du radon menées dans l'habitat breton entre 2006 e[...]Article
Le suspens a pris fin : les 26 directeurs préfigurateurs des agences régionales de santé (ARS) ont été nommés en Conseil des ministres le 30 septembre dernier. Le casting final révèle beaucoup de têtes connues du monde de la santé, et peu de "ma[...]Article
Le Nouveau Management Public a émergé il y a trente ans, avec l'objectif de faire passer les administrations publiques au management, donnant aux managers l'autonomie pour accomplir efficacement les actes qui incombent à leurs organisations, av[...]Article
[BDSP. Notice produite par InVS qtR0x9r8. Diffusion soumise à autorisation].Rapport
A l'occasion de la discussion de la loi pénitentiaire, la Délégation aux droits des femmes de l'Assemblée nationale apporte un éclairage sur une réalité méconnue et souvent tue, celle de la déten[...]Article
Les pouvoirs recommandent aux entreprises de se préparer dès aujourd'hui au risque de pandémie grippale de type A/H1N1. Dans les prochains mois, ce virus pourrait en effet avoir de lourdes conséquences sur l'activité des entreprises : taux d'abs[...]Article
Modifiant très largement la gouvernance du système de santé, la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires crée les agences régionales de santé (ARS). Etablissements pu[...]Article
Pour encadrer et réguler l'action des établissements du secteur sanitaire, social et médico-social, les pouvoirs publics ont recours à un ensemble de normes qui sont : -des normes de moyens -des normes financières destinées à assurer la maîtrise[...]Article
Les CHU, créés par l'ordonnance du 30 décembre 1958, mirent du temps à se constituer. Les décrets d'application, publiés en 1963, furent suivis des premières conventions constitutives, concrétisant le "mariage" hôpital et faculté seulement à par[...]Article
La violence subie par les professionnels de santé constitue un phénomène récurrent dont le traitement nécessite à la fois une connaissance statistique précise et une approche qualitative prenant en compte le ressenti au quotidien. Ces deux dimen[...]Ouvrage
[BDSP. Notice produite par ORSLR 7HJroR0x. Diffusion soumise à autorisation]. Les phénomènes de pauvreté et de précarité sont, en milieu rural, moins bien documentés qu'en milieu urbain. Dans un [...]Article
Catherine Maisonneuve, coor. ; Hélène GIRARD, coor. |Ce dossier prend acte du malaise des professionnels des Maisons départementales des personnes handicapées (MDPH). De nombreux entretiens en témoignent. Parmi les difficultés rencontrées, le turn-over du personnel mais aussi des directeurs; "Ce s[...]Article
Animé par la délégation aux Affaires européennes et internationales (DAEI), le réseau des conseillers pour les affaires sociales constitue, en quelque sorte, une antenne à l'étranger des ministères sociaux. Soucieux d'apprendre de nos voisins, c[...]Article
Quelles sont les évolutions récentes du système de santé publique? Quel bilan peut être fait en faveur d'un management des politiques de santé publique au moment où la loi HPST va être mise en oeuvre? Eléments de réponse à ces questions avec pou[...]Rapport
Durant la session parlementaire 2008-2009, la mission d'information sur l'exécution des décisions de justice pénale s'est penchée sur les conditions de prise en charge sanitaire, psychologique, p[...]Article
Ce dossier examine les caractéristiques contemporaines du pouvoir politique sur la mort et ses implications sur les professionnels et les institutions (soignants, personnel pénitentiaire). A travers plusieurs articles, il souligne l'existence d'[...]Article
L'examen des réglementations successives relatives à la prévention du suicide montre qu'un souci croissant de protection de la vie des détenus, concrétisé par la préoccupation de prévenir "les risques suicidaires"', voit le jour, notamment sous [...]Article
L'intervention étatique sur la mort a pris aujourd'hui des formes diverses : -ne plus "faire mourir" avec notamment la suppression de la peine de mort -ne pas "laisser mourir" avec le développement d'une politique de prévention de la santé -le [...]Article
Outre l'histoire tumultueuse des relations entre l'assurance maladie et l'Etat, il y a des raisons objectives actuelles qui continuent de rendre plus difficile que pour les autres branches la collaboration entre l'Etat et l'assurance maladie. Au[...]Article
L'auteur resitue l'introduction des agences régionales de santé dans le paysage du système de santé par rapport à l'évolution législative dans les domaines sanitaires et sociaux des trente dernières années.Article
L'auteur analyse le rôle et le fonctionnement des agences régionales de santé mises en place par la loi HPST.Article
En deux années d'exercice, l'ANESM a profondément modifié la donne du secteur social et médico-social. Présents au sein de l'agence, les représentants des professionnels, des usagers et des pouvoirs publics ont commencé à poser les bases d'une n[...]Rapport
[BDSP. Notice produite par IRDES 7n8R0xBA. Diffusion soumise à autorisation]. La mission de l'Igas a porté sur l'évaluation des mesures du plan cancer 2003-2007 se rapportant à deux des six grand[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/3722
Article
En février 2008, la ministre de la Santé, de la jeunesse et des sports confiait à l'Inspection générale des affaires sociales (IGAS) une mission d'étude des rémunérations des médecins et chirurgiens hospitaliers. L'objectif poursuivi était de pr[...]Rapport
La loi du 5 mars 2007 relative à la préparation du système de santé à des menaces sanitaires de grande ampleur a créé l'Etablissement de préparation et de réponse aux urgences sanitaires, l'EPRUS[...]Rapport
Les difficultés de mise en place du dossier médical personnel ont agi comme un révélateur des faiblesses du dispositif actuel de gouvernance des systèmes d'information de santé : absence de strat[...]Article
Chantal Jouanno, chargée de l'écologie au Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire répond à un certain nombre de questions : Quel soutien apporte le ministère aux établissements de santé q[...]Article
Essence même de l'Homme, la dignité ne semble pourtant pas concerner les détenus atteints de troubles mentaux. Elle est en effet relativisée, d'une part en raison de la pénalisation de la maladie mentale qui engendre une sursuicidité alarmante, [...]Article
"L'Etat déménage le territoire" titrait Libération le 27 juin 2008. Ce titre symptomatique couvre bien des débats : doit-on tirer la sonnette d'alarme de la fin de l'Etat ? Ou doit-on se réjouir d'une décentralisation qui confère enfin aux colle[...]Article
La loi du 18 janvier 1994 a confié au service public hospitalier la mission de délivrer les soins aux détenus, ainsi que la prévention et l'éducation à la santé. Dès lors, une organisation devait être mise en place. Diverses structures sont prév[...]Article
[BDSP. Notice produite par IRDES G9n8R0x8. Diffusion soumise à autorisation]. Cet Insee Résultats décrit les caractéristiques des personnels employés au 31 décembre 2005 et 2006 par l'État et les organismes publics en dépendant, y compris outre-[...]Ouvrage
Pour la majorité des médias et des experts, la mondialisation et le terrorisme sont les traits majeurs, largement inédits, du monde actuel. En fait, seule la mise en perspective historique sur la[...]
- Localisation : Rennes | Cote : TC00/0563
Article
Cet article analyse le rôle du Comité du travail féminin (1965-1983) dans la genèse d'une politique d'égalité professionnelle en France. Créé à la demande d'associations féminines, cet organisme consultatif se situe en marge du ministère du Trav[...]Article
A 40 ans Fabrice Heyries succède à Jean-Jacques Tregouat à la tête de la Direction générale de l'action sociale (DGAS). Face aux réformes qui inquiètent le secteur,.il se veut rassurant. Et détaille les chantiers en cours.Article
François LAFARGUE ; Catherine Bernard ; David FLACHER ; Dominique Hoorens ; Hugues JENNEQUIN ; Jérôme TOURNADRE-PLANCQ ; Benoît VERRIER |Sommaire du dossier. Le lancement de la Révision générale des politiques publiques - La multiplication des agences annonce-t-elle le retrait de l'Etat ? - Du service public au service d'intérêt général - La Poste joue à guichets fermés - Le rôle[...]Article
La mutualisation des moyens administratifs et des services se développe dans le cadre de la réforme de l'Etat, et dans l'administration locale d'ailleurs. Il s'agit d'une tendance que l'on retrouve dans les pays comparables. L'auteur estime qu'e[...]Article
Cet article présente une analyse du rapport annuel de la Cour des Comptes et rapporte les interventions de Philippe Séguin, premier président, notamment sur l'état des finances publiques et la réforme de la gestion des pensions des fonctionnair[...]Article
Concrétisé par la loi "de sante publique" de 1998, le nouveau dispositif de sécurité sanitaire s'est construit, suite aux grandes crises sanitaires des années 1990, sur le principe de la séparation entre expertise scientifique et gestion politiq[...]Article
La situation exceptionnelle des enfants qui naissent en prison et y vivent, pour certains jusqu'à dix-huit mois, est une situation complexe qui interroge les valeurs et les priorités de chacun d'entre nous. Des question se posent immanquablement[...]Rapport
Ministère de l'écologie de l'énergie du développement durable et de l'aménagement du territoire. Paris. FRA , 74p. pdf , 02/2009Afin de lutter contre la pollution au chlordécone, produit antiparasitaire longtemps utilisé en Martinique et en Guadeloupe pour lutter contre le charançon du bananier, un plan d'action 2008-2010[...]Article
Agréée par le ministère de la santé en qualité d'organisme paritaire collecteur, l'ANFH collecte et gère les trois fonds consacrés au financement de la formation professionnelle des agents de la fonction publique hospitalière. Pour anticiper les[...]Article
Quelles sont les relations entre les directeurs d'établissements et services sociaux et médico-sociaux et leurs autorités de tarification et de contrôle, en l'occurrence les directions départementales des affaires sanitaires et sociales (Ddass) [...]Mémoire
CCette étude réalisée au premier semestre 2008 porte sur les besoins d'accompagnement des adultes polyhandicapés en Mayenne afin de garantir la continuité et la qualité de leur prise en charge.To[...]
- Localisation : Rennes | Cote : OF09/0037
Ouvrage
La création des agences régionales de santé (ARS) est une opportunité indéniable pour agir sur les inégalités sociales de santé, qui sont d'origine multisectorielle, en confiant des responsabilit[...]
- Localisation : Rennes | Cote : CQ10/0014
Ouvrage
, 78p. 2009[BDSP. Notice produite par MIN-SANTE 7R0xC7H7. Diffusion soumise à autorisation]. Bilan 2008 de la dotation régionale hospitalière et de la dotation régionale de soins de longue durée attribuées [...]Mémoire
Depuis plusieurs années, la présence de cyanobactéries a été constatée sur de nombreux cours d'eau de la Haute-Vienne. Les cyanobactéries peuvent représenter un danger pour la santé humaine car c[...]
- Localisation : Rennes | Cote : OL09/0007
- Localisation : Rennes | Cote : OL09/0008
Ouvrage
Les politiques publiques constituent une facette centrale de l'activité des gouvernements, que ce soit pour distribuer des revenus, collecter des impôts, conduire une politique extérieure, assure[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/4537
Ouvrage
Liste des 3600 hôpitaux et établissements publics de santé (CHU, établissements spécialisés, Maisons de retraite, Hôpitaux locaux...) avec la présentation de leur organisation, leurs capacités, e[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/1571
Ouvrage
Liste des 3600 hôpitaux et établissements publics de santé (CHU, établissements spécialisés, Maisons de retraite, Hôpitaux locaux...) avec la présentation de leur organisation, leurs capacités, e[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/1572
Mémoire
Dans un contexte national de remise en cause du dispositif de permanence des soins, la DDASS du Cantal a inauguré en 2008 une vaste démarche de réorganisation de celui du département. En effet, b[...]
- Localisation : Rennes | Cote : OF09/0025
Ouvrage
[BDSP. Notice produite par MIN-SANTE oR0x8r9k. Diffusion soumise à autorisation]. Les contrats d'objectifs et de moyens sont l'un des instruments mis en place par la loi de programmation pour la [...]Ouvrage
L'acte I de la décentralisation (1982) entendait transférer de larges compétences à des collectivités locales émancipées de la tutelle de l'État. L'acte II a consacré cette évolution, en inscriva[...]Mémoire
La question des liens dintérêts des professions de santé revêt une importance croissante pour lensemble de la santé publique : recherche, diffusion de linformation, formation des profession[...]
- Localisation : Rennes | Cote : OE09/0005
Article
P. CORVOL ; Gilles Brücker ; et al. ; N. POSTEL-VINAY |[BDSP. Notice produite par IRDES oCnER0xn. Diffusion soumise à autorisation]. Ce dossier examine les transformations produites dans le champs de la santé lors de la décennie 2000-2010. Il étudie notamment l'évolution des progrès médicaux, de la [...]Article
[BDSP. Notice produite par IRDES R0xmIpoC. Diffusion soumise à autorisation]. Sept ministres de la santé se sont succédé avenue de Ségur depuis 2000. Malgré des profils et des parcours très différents, ils ont tous poursuivi le même objectif : r[...]Mémoire
Conformément aux orientations définies nationalement, le département de Lot-et-Garonne a fortement développé le dispositif maisons-relais, qui représente une offre alternative de logement pour de[...]
- Localisation : Rennes | Cote : OF09/0029
Article
La publication du décret n°2008-824 du 21 août 2008 marque l'aboutissement pour la Fonction Publique Hospitalière (F.P.H.) de la réforme du droit de la formation initiée : d'une part par la loi n°2004-391 du 4 mai 2004 qui a instauré la Formatio[...]Article
Jean-Noël Cabanis ; Yvon Berland ; Yann Bourgueil ; Michèle BRESSAND ; Sandrine Chambaretaud ; Laurent Degos ; Mireille Elbaum ; Claude MAFFIOLI ; Bernard NALET ; Lise Rochaix |Au sommaire du dossier : Des enjeux complexes, des questions très contemporaines ; Les expérimentations de coopération des professions de santé ; Les passerelles entre les métiers ; Pourquoi réglementer des actes de coopération existants ? ; Com[...]Article
Marine DARNAULT ; Marie-Claude ALCARAZ ; Katia AMORETTI ; Ingrid ARNOUX ; Antoine Audouin ; Dominique BATAILLARD ; Pierre CHANTREL ; Laurent Perazzo ; Dominique PORTIER ; Stéphanie Rousval-Auville |La place des organisations Privées Non Lucratives dans la lutte contre l'exclusion est fonction des représentations collectives en vigueur au sein de la société et du champ d'intervention concédé par le pouvoir politique. Si la conjonction de ce[...]Ouvrage
L'ouvrage se structure en trois parties : la première présente en détail le système de santé français, ses missions (politique et programmes de santé, dispositifs de prévention, de soins et de sé[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/0587
Ouvrage
Aujourd'hui plus que jamais, la réforme de l'Etat fait partie des priorités. Gilles Chevalier apporte sa pierre à l'édifice et propose une nouvelle approche du "management public par la qualité".[...]
- Localisation : Rennes | Cote : LA35/0406
Rapport
[BDSP. Notice produite par IRDES R0xqGll9. Diffusion soumise à autorisation]. Pour la 6ème année consécutive, l'Ordre des médecins a entrepris une enquête nationale sur la permanence des soins, a[...]Rapport
Ce rapport a pour sujet la qualité dans l'activité d'assistance à domicile des personnes âgées "qui ont besoin d'une aide personnelle à leur domicile", hors actes de soins relevant d'actes médica[...]Rapport
Direction Départementale des Affaires Sanitaires et Sociales d'Ille et Vilaine (DDASS) (Rennes, FRA) , 6p. , 2009[BDSP. Notice produite par MIN-SANTE pR0xC7JF. Diffusion soumise à autorisation]. La plaquette présente les fondements des missions des services santé environnement, assortis de quelques indicate[...]Rapport
Cet ouvrage constitue le troisième rapport de suivi des objectifs associés à la loi relative à la politique de santé publique du 9 août 2004, après une première édition en 2006. Il a vocation à d[...]Mémoire
Marion BOUTELOUP MAZURE , Diplôme : IASS Inspecteur de l'Action Sanitaire et Sociale , réf. 5p. , 2009Depuis deux ans sest formé sur Avignon un « groupe-réseau santé social des sans abris ». Cest un espace de rencontres et de débats entre les professionnels du sanitaire et du social, dont le bu[...]
- Localisation : Rennes | Cote : OF09/0007
Mémoire
Le GCS est linstrument privilégié par le législateur. Il vise non seulement à unifier le dispositif sanitaire en remplaçant les formules classiques de coopération, mais également à structurer l[...]
- Localisation : Rennes | Cote : OF09/0017
Mémoire
Depuis quelques années, le secteur médico-social connaît de profondes mutations. Par ailleurs, les établissements médico-sociaux sont nombreux, de taille souvent réduite, et apportent encore des [...]
- Localisation : Rennes | Cote : OF09/0011
Mémoire
La maladie mentale peut prendre différentes formes. Les psychoses constituent un des problèmes le plus souvent rencontré en psychiatrie. La loi du 11 février 2005 a reconnu que les déficiences ps[...]
- Localisation : Rennes | Cote : OF09/0020
Article
Jacqueline DELBECQ, coor. ; Martine Barrès, coor. ; Jean-Yves Barreyre, coor. ; Aude Béliard, coor. ; Yann BOULON, coor. ; Jean CANNEVA, coor. ; Marie Cuenot, coor. ; Jean-Marie Danion, coor. ; Jean-Sébastien Eideliman, coor. ; Bertrand ESCAIG, coor. ; Claude Finkelstein, coor. ; Roger GAYTON, coor. ; Olivier GRONDIN, coor. ; Nicolas Henckes, coor. ; Franck LAROI, coor. ; Claire LE ROY-HATALA, coor. ; Alain Leplège, coor. ; Marie-Noëlle LEVAUX, coor. ; Anne M. LOVELL, coor. ; Serge Milano, coor. ; Marion MORA, coor. ; Isabelle Offerlin-Meyer, coor. ; Bernard Pachoud, coor. ; Audrey Parron, coor. ; Carole Peintre, coor. ; Arnaud Plagnol, coor. ; Antoinette Prouteau, coor. ; Pascale Roussel, coor. ; François Sicot, coor. ; Joel SWENDSEN, coor. ; Aurélien Troisoeufs, coor. ; Martial Van Der Linden, coor. ; Livia Velpry, coor. ; Ingrid VOLERY, coor. ; Florence Weber, coor. |C'est seulement depuis la loi de 2005 "pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées" que les manifestations des troubles psychiques dans la vie quotidienne sont désignées usuellement par [...]Mémoire
Marie-Laure Delamaire , coor. , Diplôme : MIP Module interprofessionnel de santé publique , réf. 4p. , 2009En France, le lien de causalité entre la pénurie de main d'uvre dans le secteur sanitaire et l'immigration des personnels de santé étrangers est régulièrement évoqué. La présente étude envisage [...]
- Localisation : Rennes | Cote : OE09/0009
Mémoire
Dans le contexte de limplantation dun centre pénitentiaire de 690 places à Mont-de-Marsan, ce mémoire a pour objet lanalyse de ladéquation de loffre sanitaire avec les besoins des détenus. L[...]
- Localisation : Rennes | Cote : OF09/0003
Mémoire
Le secteur de la santé connaît des évolutions comme l'amélioration globale de la santé et l'allongement de la durée de vie. Cette tendance entraîne une augmentation de la population âgée. Ces évo[...]
- Localisation : Rennes | Cote : OG09/0017
Mémoire
Depuis le 1e janvier 2005 la réglementation prévoit un contrôle de la qualité radiologique des eaux destinées à la consommation humaine (EDCH). Ce contrôle s'appuie sur des indicateurs tels que l[...]
- Localisation : Rennes | Cote : OK09/0014
Article
[BDSP. Notice produite par IRDES R0xpl89n. Diffusion soumise à autorisation]. Dans un contexte de permanente évolution cognitive et normative du monde de la santé, il est intéressant d'étudier la manière dont ses acteurs professionnels centraux [...]Mémoire
Les caractéristiques du public qui recherche une solution dhébergement institutionnel évoluant, en termes dâge et de dépendance, le législateur a initié, en 1997, une réforme visant à médicalis[...]
- Localisation : Rennes | Cote : OF09/0013
Mémoire
Pierre-Emmanuel CARCHON , Diplôme : IASS Inspecteur de l'Action Sanitaire et Sociale , réf. 4p. , 2009Le nombre de personnes sans domicile fixe avoisine les 100 000 personnes en France. Diversifié et amélioré par le PARSA, le dispositif de prise en charge offre la possibilité dobtenir un héberge[...]
- Localisation : Rennes | Cote : OF09/0009
Article
[BDSP. Notice produite par IRDES R0xnH87l. Diffusion soumise à autorisation]. Dans un contexte d'affirmation forte de l'Etat dans le domaine de la santé publique, cet article s'attache à l'analyse de la mise en oeuvre des processus de régionalis[...]Mémoire
Dans le cadre de la réglementation française concernant les installations classées pour la protection de l'environnement, il est prévu que les dossiers ICPE prennent en compte les effets sur la s[...]
- Localisation : Rennes | Cote : OL09/0009
- Localisation : Rennes | Cote : OL09/0010
Mémoire
Ostreopsis est une algue microscopique unicellulaire, produisant une palytoxine, qui vit habituellement dans les eaux chaudes des mers tropicales. Des conditions climatiques très favorables ont p[...]
- Localisation : Rennes | Cote : OK09/0019
Mémoire
La mutualisation est utilisée comme un outil de réorganisation. La DDASS du Doubs et la DRASS de Franche-Comté mènent ce processus depuis 2007 dans un contexte de réforme marqué par la RGPP et la[...]
- Localisation : Rennes | Cote : OF09/0035
Article
L'Éducation nationale a pour nouvelle mission de donner la meilleure scolarisation possible aux élèves en situation de handicap. Or, elle doit le faire à un moment de son histoire où l'institution se raidit de haut en bas sur des valeurs caracté[...]Article
[BDSP. Notice produite par APHPDOC R0xGrrq7. Diffusion soumise à autorisation]. Au sein des hôpitaux, la délégation de gestion et la contractualisation interne peuvent offrir une autonomie nouvelle aux pôles, en rapprochant la prise de décision [...]Article
Fabrice HEYRIES, interv. ; Hubert ALLIER, interv. ; Bernard BOUDET, interv. ; Bruno GROUES, interv. ; Roland Janvier, interv. |Dans ce dossier, Fabrice HEYRIES, directeur général de l'action sociale, répond aux questions sur la révision des politiques publiques et les décrets d'application de la loi HPST. Hubert ALLIER, vice-président de l'Agence nationale de l'évaluati[...]Mémoire
Karine Bréhaux , coor. , Diplôme : MIP Module interprofessionnel de santé publique , réf. 1p. , 2009La France, depuis deux décennies, a tenté de mettre en place un système de santé assurant aux personnes incarcérées une qualité et une continuité des soins équivalentes à celles de l'ensemble de [...]
- Localisation : Rennes | Cote : OE09/0029
Mémoire
Le service Santé-environnement de la DDASS du Loiret copilote avec la DDE l'action relative à la lutte contre l'habitat indigne du Plan Départemental d'Action pour le Logement des Personnes Défav[...]
- Localisation : Rennes | Cote : OK09/0012
Ouvrage
Ce livre interroge les effets sociaux de l'organisation territoriale de la République. Alors que les enjeux de l'aménagement durable du territoire face aux défis du XXIe siècle - transition énerg[...]
- Localisation : Rennes | Cote : LA34/0160
Mémoire
Le présent mémoire développe la contribution des IGS, dans leur domaine de compétences, à la préparation à la gestion d'une pandémie grippale. Pour faire à une pandémie grippale, le gouvernement [...]
- Localisation : Rennes | Cote : OL09/0027
- Localisation : Rennes | Cote : OL09/0028
Mémoire
Plusieurs rapports ont pointé des difficultés d'accès à l'interruption volontaire de grossesse, ce, malgré la mise en place d'un dispositif réglementaire. Des femmes sont contraintes d'aller à l'[...]Rapport
Suite à une augmentation préoccupante des suicides en milieu carcéral en 2008 (au 31 décembre 2008, on comptabilisait 115 suicides de personnes écrouées, soit par rapport à 2007, une augmentation[...]Mémoire
Les textes juridiques affirment le principe d'équivalence des soins pour les détenus : ils doivent bénéficier des mêmes services de soins que le reste de la population. Selon une étude de la DHOS[...]
- Localisation : Rennes | Cote : OA09/0015
Mémoire
Lintoxication par le plomb toucherait entre 5 000 et 8 000 enfants dans la région Nord Pas-de-Calais. Cependant, lInstitut de veille sanitaire na recensé que 316 cas de saturnisme infantile [...]
- Localisation : Rennes | Cote : OF09/0041
Ouvrage
, 72p. 2009[BDSP. Notice produite par MIN-SANTE nIR0xqqC. Diffusion soumise à autorisation]. Instauré par l'article 58 de la loi du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances et la citoyenneté[...]Rapport
Créé par la loi du 11 février 2005, l'Observatoire national sur la formation, la recherche et l'innovation sur le handicap (ONFRIH) a pour mission de conseiller les pouvoirs publics et de présent[...]Ouvrage
LOLF, SMR, audits de modernisation, RGPP : les années 2000 ont vu fleurir de nouvelles formes de réformes de l'Etat en France. II est vrai que la réforme de l'Etat a déjà connu plusieurs visages [...]
- Localisation : Rennes | Cote : LA35/0401
Mémoire
Depuis 1975, lapproche de la prise en charge des personnes âgées a évolué, convertissant un système pensé sur les structures en un système positionnant lusager en son centre. La volonté politiq[...]
- Localisation : Rennes | Cote : OF09/0005
Mémoire
Les Deux-Sèvres comptent presque 10000 logements indignes selon FILOCOM. Pour y faire face, des OPAH et PIG existent ainsi qu'un dispositif départemental de lutte contre l'habitat indigne regroup[...]
- Localisation : Rennes | Cote : OK09/0006
Mémoire
Le vieillissement de la population, conjugué au souhait de rester au domicile, amène à repenser les modes de prise en charge. La notion est ancienne mais sest affinée, notamment au travers de la[...]
- Localisation : Rennes | Cote : OF09/0033
Ouvrage
De nombreux soignants éprouvent un malaise grandissant devant la modification progressive de leurs conditions de travail. Celles-ci sont largement déterminées par l'Etat qui, outre la mise en pla[...]
- Localisation : Rennes | Cote : BL30/0409
Ouvrage
Ce document présente les actes du colloque "Les systèmes d'information dans les domaines du handicap, de l'observation à l'action" organisé le 11 décembre 2008 et qui avait pour objectif de faire[...]Article
[BDSP. Notice produite par CTNERHI 799sR0xE. Diffusion soumise à autorisation]. L'Éducation nationale a pour nouvelle mission de donner la meilleure scolarisation possible aux élèves en situation de handicap. Or, elle doit le faire à un moment d[...]Article
Le centre hospitalier de Valenciennes, la direction générale des finances publiques et le Trésor public ont signé en 2008 une convention de service comptable et financier. Système qualité efficient, mesures qui simplifient les moyens de paiement[...]Mémoire
Christian BAILLY , coor. , Diplôme : MIP Module interprofessionnel de santé publique , réf. 4p. , 2009La veille sanitaire constitue un souci permanent des pouvoirs publics. Cette observation est reliée aux crises sanitaires des années 1980 et à la réforme du système de santé qui a aboutit à la cr[...]
- Localisation : Rennes | Cote : OE09/0003
Mémoire
Les inégalités daccès à la formation continue dans la fonction publique demeurent une réalité malgré une prise en compte ancienne par le cadre légal et réglementaire. En effet, les agents de cat[...]
- Localisation : Rennes | Cote : OF09/0040
Mémoire
Les familles monoparentales sont fortement touchées par la pauvreté et l'exclusion : 30% d'entre elles sont pauvres. Depuis quelques années, les acteurs de terrain, notamment les équipes mobiles,[...]
- Localisation : Rennes | Cote : OF09/0043
Article
Dans un rapport très sévère, l'IGAS passe en revue les dysfonctionnements qui accompagnent la décentralisation. Faute pour l'Etat d'avoir clarifié son rôle, les politiques sociales ont été partagées entre différents acteurs sans schéma d'ensembl[...]Article
Initié il y a dix ans, le programme interministériel "Culture à l'hôpital" permet aux établissements de s'ouvrir peu à peu aux acteurs culturels. Au CHU de Montpellier, deux maisons de retraite gérées par le centre communal d'action sociale, tra[...]Article
L'évaluation est-elle un outil de réforme de l'Etat ? Le processus en cour de "révision générale des politiques" peut le laisser penser. Pourtant, l'idée d'imposer partout une culture du résultat à l'administration n'est qu'un aspect de l'apport[...]Article
La réforme de l'Etat traverse les époques comme une vis sans fin. Si elle est incessante, l'idée même de réforme a-t-elle encore un sens ? Ne sert-elle pas à masquer des évolutions de fond comme la montée des préoccupations financières, le besoi[...]Article
Si les réformes françaises sont en partie inspirées par des transformations expérimentées à l'étranger, elles n'en retiennent guère une des principales leçons : la nécessité de mobiliser les fonctionnaires eux-mêmes comme acteurs de la réforme. [...]Article
[BDSP. Notice produite par APHPDOC rlR0xnDI. Diffusion soumise à autorisation]. L'instruction du 22 mars dernier introduit parmi les droits de personne celui de la bientraitance selon trois axes : Améliorer la procédure de signalement avec la mi[...]Article
Bruno DENIS, coor. ; Alain DESROSIERES ; Isabelle Flahault, coor. ; Jean Gadrey ; Michel Glaude ; Bernard GUIBERT ; Bernard Perret |Les statistiques publiques sont aujourd'hui au centre des débats. Elles se trouvent prises en tenailles entre les tenants d'une confiance aveugle en la scientificité des chiffres et les sceptiques qui craignent leur manipulation au service des i[...]Article
L'IGAS a été créée en 1967 par le regroupement de deux corps d'inspection générale (Inspection générale de la santé et de la population et l'Inspection générale de la sécurité sociale) et du dernier grade du corps de l'Inspection du travail. Le [...]Rapport
[BDSP. Notice produite par MIN-SANTE HFFR0xqG. Diffusion soumise à autorisation]. En Bretagne comme en France, environ un décès sur cinq peut être considéré comme prématuré, c'est-à-dire survenu [...]Article
[BDSP. Notice produite par APHPDOC sAHkFR0x. Diffusion soumise à autorisation]. Veille sanitaire, suivi de l'offre de soin, inspection, prévention... les infirmières des directions des affaires sanitaires et sociales ne soignent plus, mais elles[...]Article
Pour les VIème Journées Professionnelles des IASS (16 et 17 octobre 2008) et à l'aube des réformes, il était temps de se poser la question : "Quelle légitimité, quel rôle des IASS dans les nouveaux cadres de l'Action Publique de demain". La disp[...]Article
[BDSP. Notice produite par InVS DtDR0xHq. Diffusion soumise à autorisation].Rapport
[BDSP. Notice produite par MIN-SANTE FR0xrpk8. Diffusion soumise à autorisation]. La convention d'objectifs et de gestion (COG) signée entre l'Etat et la Caisse nationale d'assurance vieillesse ([...]Article
I. VACARIE ; A. ALLOUACHE ; Y. FERKANE ; A.S. GINON ; S. LEROY |[BDSP. Notice produite par IRDES kER0xHAD. Diffusion soumise à autorisation]. La succession des réformes qui touchent le système de santé français est souvent présentée comme le signe d'une alternance dans les modalités de maîtrise des dépenses.[...]Article
La deuxième partie de ce dictionnaire présente le fonctionnement et l'organisation d'une quinzaine d'établissements publics et d'organismes sans personnalité morale oeuvrant dans le champ de la santé : Centre national de gestion (CNG), Commissio[...]