Mots-clés
BDSP5 Thésaurus > Pouvoirs publics > Administration état
Administration étatSynonyme(s)Administration d'état Etat |
Documents disponibles dans cette catégorie (2780)
Article
En France, le Groupe santé environnement (GSE) réunit experts scientifiques et décideurs politiques pour élaborer les politiques de santé environnement. Cependant, dix ans après son lancement, son bilan apparaît mitigé. Son institutionnalisation[...]Article
L'idée « d'universalité » a été fréquemment mobilisée à l'appui des réformes de la protection sociale engagées ou débattues au cours des dernières années. Cette notion, élément d'un idéal type plutôt que réalité largement observée, recouvre à l[...]Article
Roland Peylet ; Éric Buge ; Alain Ménéménis ; et al. |Le développement, ces dernières années, des règles de déontologie dans toutes les sphères de la vie publique et même privée a provoqué l'émergence de nouvelles fonctions, voire de nouveaux métiers. Seuls ou en collège, des déontologues sont déso[...]Article
Le rapport de l’inspection générale des affaires sociales et de l’inspection générale de la justice sur « les délais d’exécution des décisions prises par les juges des enfants en matière de protection de l’enfance » a été rendu public le 6 févri[...]Article
Des réformes sont en cours dans les systèmes publics de santé de plusieurs pays développés, mais elles ne réussissent pas toujours à induire les résultats escomptés. Dans cet article, les auteurs présentent l’histoire de la réforme du système de[...]Article
Le droit de l'environnement connaît ces derniers temps d'importants changements voire des bouleversements, tant dans son contenu - les normes du droit positif - que dans la manière dont les juges sont amenés à raisonner pour régler les litiges. [...]Article
La ministre des solidarités et de la santé a conclu le 6 février 2020 un protocole d'accord avec les fédérations d'établissements de santé, définissant d'une part, l'engagement de l'Etat sur l'évolution minimale des ressources des établissements[...]Article
La réforme administrative est un thème permanent depuis les débuts de la Ve République. L'un des champs privilégiés a été celui des structures de l'administration locale et des rapports entre l'Etat et les collectivités territoriales. Mais celle[...]Article
Catégorie spécifique de services publics, les start-ups de l'Etat ont pour mission, au moyen d'outils numériques, de rechercher des solutions aux problèmes de politique publique. Leur fonctionnement original où la frontière entre secteurs public[...]Ouvrage
Cet ouvrage s'adresse à tous les candidats aux concours de la fonction publique, ainsi qu'aux étudiants en sciences sociales. Les grands thèmes : La notion d'État et le terme de « constitution » [...]
- Localisation : Rennes | Cote : PA43/0056
Ouvrage
Cet ouvrage s'adresse à tous les candidats aux concours de la fonction publique (notamment ceux des catégories A et B). À travers 200 questions corrigées et des regards d'experts, il propose de t[...]
- Localisation : Rennes | Cote : PA43/0064
Ouvrage
Santé publique France, l’Agence nationale de santé publique, a pour mission de protéger et d’améliorer notre santé individuelle et collective, d’assurer la veille, la surveillance et l’alerte san[...]
- Localisation : Paris | Cote : BL20/0573
- Localisation : Rennes | Cote : BL20/0573
- Localisation : Rennes | Cote : BL20/0573
Article
En France, au cours des deux dernières décennies, nous observons un renforcement de l’État et de l’Assurance maladie dans l’organisation du système de soins à travers le pilotage et le contrôle des politiques publiques. Dans une tradition analyt[...]Ouvrage
Au sommaire de l'ouvrage : Le système de santé ; les principes régissant la relation de soins ; Le droit de la biomédecine et des biotechnologies
- Localisation : Rennes | Cote : LE00/0238
- Localisation : Rennes | Cote : LE00/0238
Ouvrage
Cet ouvrage retrace l'histoire de la sécurité sanitaire en France, du siècle des Lumières à nos jours. Une histoire dans laquelle se croisent et se répondent le progrès scientifique et médical, l[...]
- Localisation : Rennes | Cote : CA00/0540
Ouvrage
26 fiches de cours et d'exercices corrigés pour maîtriser l'essentiel des institutions administratives : les définitions à connaître, les erreurs à éviter, les points essentiels à retenir ; des e[...]
- Localisation : Rennes | Cote : LA10/0127
Ouvrage
Les questions de finances publiques sont souvent présentes à l'écrit ou à l'oral dans les concours administratifs, par exemple au concours d'entrée aux IRA ou à celui de l'ENA. Cette matière, for[...]
- Localisation : Rennes | Cote : MK00/0335
Ouvrage
Un ouvrage de révision et d'entraînement pour tous ceux qui souhaitent comprendre les rouages de la Fonction publique ou actualiser leurs connaissances. A partir de 38 fiches et 270 QCM, il perme[...]
- Localisation : Rennes | Cote : PA43/0060
Ouvrage
Ce guide synthétique présente les principaux acteurs et institutions de l'action sociale en France. Il permet d'acquérir une vision globale du paysage institutionnel et partenariat du social, mai[...]
- Localisation : Rennes | Cote : PA42/0058
Ouvrage
Cet ouvrage propose des fiches synthétiques rappelant les notions indispensables sur l'organisation politique, administrative et judiciaire française, ainsi que sur les institutions européennes. [...]
- Localisation : Rennes | Cote : PA43/0059
Ouvrage
La laïcité n’est pas une « exception française ». Elle n’est pas plus un « pur concept » intemporel. Il existe des laïcités dans le monde qui résultent de processus historiques divers, de fondeme[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ZC00/0038
Ouvrage
L’administration publique occupe une place bien particulière dans la Société française. Chargée des affaires publiques, et incarnant à ce titre l’intérêt général, son action a longtemps été envis[...]
- Localisation : Rennes | Cote : NB00/0713
- Localisation : Rennes | Cote : NB00/0713
Ouvrage
La Chine de Xi Jinping se présente sur la scène internationale comme un modèle de modernisation alternatif à celui du monde occidental. Pourtant, une grande partie de la bureaucratie chinoise s[...]
- Localisation : Rennes | Cote : AB50/0122
Mémoire
Afin de mieux gérer les situations complexes d’habitat indigne, les PDLHI ont été créés suite à la volonté du Délégué Interministériel à l’Hébergement et à l’Accès au Logement. Le PDLHI de Seine-[...]
- Localisation : Rennes | Cote : IES20/0001
Article
La stratégie nationale de prévention et de protection de l'enfance 2018-2022 s'inscrit dans le prolongement des lois du 5 mars 2007 et du 14 mars 2016 sur le même sujet. Son contenu est, en revanche, particulièrement éclectique et impose une réf[...]Ouvrage
Dans le champ de la recherche juridique, la mutation de l'action publique est un thème récurrent, mais inépuisable, qui se renouvelle nécessairement au gré de l'émergence de nouvelles formes ou m[...]
- Localisation : Rennes | Cote : LA35/0473
Article
Martin Vanier, coor. ; Jean-Pierre Gonguet ; Boris Chevrot ; Jean-Yves Chapuis ; et al. |Le débat sociétal de la proximité se résume à trois grandes analyses : la première dénonce le repli néo-libéral des services publics et voit dans la proximité une revendication de résistance ; la deuxième prend acte de la société mobile et est p[...]Ouvrage
La sociologie de l’action publique s’est considérablement développée depuis les années 1990. Les outils de l’analyse des politiques publiques ont contribué à renouveler nos regards sur la régulat[...]
- Localisation : Rennes | Cote : CA20/0128
Article
La solidarité pensée sous la forme de l’État-providence s’est réduite par une dérégulation généralisée et, actuellement, les droits sociaux traversent une crise profonde. Pour une partie des acteurs, les politiques de solidarité doivent être rep[...]Ouvrage
Le CGLPL a pour mission de veiller à ce que les personnes enfermées soient traitées avec humanité dans le respect de leur dignité et de leurs droits fondamentaux. Il constate régulièrement, dans [...]
- Localisation : Rennes | Cote : FK10/0151
- Localisation : Rennes | Cote : FK10/0151
Article
Créées en 2010, les agences régionales de santé disposent d'un outil juridique puissant concernant l'offre de soins hospitaliers : les autorisations sanitaires. Le droit des autorisations est juridiquement un levier important de régulation, fond[...]Article
Il y a vingt ans paraissait le premier numéro de la Revue générale de droit médical. Vingt ans de discussions, de débats, de colloques et d’articles sur les différentes lois, sur les « affaires » qui ont secoué le droit médical, sur les grandes [...]Article
La notion de territoire est particulièrement complexe. Elle revêt des réalités différentes selon son abord : géographique, économique, politique, social ou sanitaire. La population qui vit sur un territoire donné en a des attentes ciblées mais s[...]Article
Les territoires tels qu'ils sont désormais appréhendés dans les politiques publiques, apparaissent comme une « terra nova » par rapport à la conception traditionnelle, qui ne connaissait que les territoires de l'Etat et des collectivités territo[...]Rapport
La mission d’information sur les services publics face à la radicalisation a été créée par la commission des Lois de l’Assemblée nationale le 2 octobre 2018. L’objectif était double : dresser un [...]Article
Le tribunal administratif de Montreuil retient la responsabilité pour faute de l'Etat en matière de police sanitaire dans l'affaire des prothèses PIP. Déroulant la méthode du Conseil d'Etat dans l'affaire du Mediator, il retient la faute simple [...]Article
Ces dernières années, les technologies se sont imposées à la sphère publique, gains d’efficience permettant une réallocation des moyens et une montée en gamme des personnels : les promesses ne manquent pas. Dans ce dossier, Acteurs publics a exp[...]Article
En 2018, 17022 jeunes étrangers ont été reconnus mineurs non accompagnés, soit une progression annuelle de 14%. Un phénomène exponentiel face auquel les conseils départementaux réclament à l’État de prendre ses responsabilités. Mais la tension e[...]Article
Alors que la plupart des pays de l'Union européenne continuent de s’éloigner du modèle d’organisation classique de type wébérien et bureaucratique, ils ne s’orientent pas pour autant vers un modèle de référence universel fondé sur les meilleures[...]Article
La mission de garde est la première mission de l'administration pénitentiaire. Afin de lutter contre le phénomène chronique de la surpopulation carcérale, la construction et une partie de la gestion des prisons ont été confiées en gestion délégu[...]Article
Aux quatre coins du territoire, fleurissent des laboratoires d'innovation qui ambitionnent de repenser l'action publique. Ce dossier tente de cerner ce phénomène inédit en identifiant ses acteurs et en analysant leurs questionnements. (introd.)Article
La collecte des données de santé représente un gisement de valeurs économique et médicale stratégique, faisant de la souveraineté numérique un enjeu majeur pour la France et l’Europe. (R.A.)Article
La question des liens existant entre le terrorisme et le droit de la santé n'a suscité que fort peu d'études et de réflexions : tenter d'expliciter la nature de ces liens et d'en faire voir à la fois l'importance et la complexité, telle est l'am[...]Thèse
Mylène Rouzaud-Cornabas , Diplôme : Thèse du réseau doctoral en santé publique animé par l'EHESP , 2019En décembre 2012, une controverse sur les risques accrus de thrombose veineuse profonde associés aux pilules contraceptives dites de nouvelles générations éclate en France. Cette controverse cond[...]Ouvrage
C'est une grave erreur de réduire le principe de laïcité à un affrontement entre instituteurs anticléricaux et ecclésiastiques anti-républicains. Il concerne en réalité la société tout entière. [...]
- Localisation : Rennes | Cote : ZC00/0037
Rapport
La stratégie nationale de santé 2018-2022 a été adoptée officiellement par le Gouvernement fin décembre 2017. L’arrêté du 1er février 2018 relatif au suivi et à l’évaluation de la stratégie natio[...]Article
Pour parer aux risques sanitaires, un dispositif de veille et de sécurité a été élaboré au fil du temps en séparant les fonctions d'évaluation et de gestion du risque et en confiant la mission d'évaluation à des agences d'expertise. Plusieurs ag[...]Mémoire
Stéphanie Berthome-Lelaure , Diplôme : Master SHPS Situation de handicap et participation sociale , 76p. , 2019L’emploi est au cœur des préoccupations. Le chômage peut frapper toute personne. Statistiquement, il s’avère que les personnes en situation de handicap sont deux fois plus touchées que le reste d[...]
- Localisation : Rennes | Cote : SHPS19/0004
Rapport
Comment sont évalués les risques sanitaires et environnementaux liés aux substances et produits utilisés dans l'agriculture, l'alimentation ou encore les produits de grande consommation ? L'Union[...]
- Localisation : Rennes | Cote : CA12/0018
Ouvrage
Par-delà les multiples définitions dont il a fait l’objet, le New Public Management (NMP) renvoie à la volonté et à l’action de transposer les outils, modes de gestion et d’organisation du secteu[...]
- Localisation : Rennes | Cote : LA40/0067
Ouvrage
Pour faire face aux exigences de qualité de services de nos concitoyens et à la maîtrise des dépenses publiques, la mobilisation des agents et le développement de nouvelles compétences et capacit[...]
- Localisation : Rennes | Cote : LA35/0464
- Localisation : Rennes | Cote : LA35/0464
- Localisation : Rennes | Cote : LA35/0464
Mémoire
Alixia Boulanger , Diplôme : DESSMS Directeur d'Etablissement Sanitaire, Social et Médico-Social , 85p. , 2019Quelle place est faite à la scolarité au sein d’un Foyer d’Accueil d’Urgence ? Comment les professionnels pensent et accompagnent la scolarité des mineurs dans le cadre des missions qui leurs son[...]
- Localisation : Rennes | Cote : DESSMS19/0005
Ouvrage
Les critiques et la défiance à l’égard des institutions n’échappent pas à un étrange paradoxe: alors que l’individu désire jouir d’une autonomie croissante, hors des contraintes des institutions [...]
- Localisation : Rennes | Cote : LA40/0066
- Localisation : Rennes | Cote : LA40/0066
Ouvrage
Cet ouvrage propose une réflexion sur la rencontre de deux champs disciplinaires qui se croisent sans se reconnaître. Il s'agit des sciences de gestion et des finances publiques. L'introduction e[...]
- Localisation : Rennes | Cote : LA35/0463
Ouvrage
Cadres dirigeants et opérationnels, managers et gestionnaires d’établissements de santé privés ou publics, vous devez chaque jour relever le même défi : allier qualité des soins et qualité de vie[...]
- Localisation : Rennes | Cote : HG10/0385
- Localisation : Rennes | Cote : HG10/0385
- Localisation : Rennes | Cote : HG10/0385
Ouvrage
La presse professionnelle se fait régulièrement l'écho de paradoxes qui traversent le management dans le secteur public. Les paradoxes apparaissent au cœur des problématiques des managers, comme [...]
- Localisation : Rennes | Cote : NB00/0680
Ouvrage
Les pouvoirs publics font face à un cumul d'exigences sans précédent : des politiques plus efficaces, des risques mieux maîtrisés, une réduction des coûts, moins de bureaucratie. La réponse à ces[...]
- Localisation : Rennes | Cote : LA10/0119
Ouvrage
Les pesticides sont des produits dangereux. Pour cette raison, ils comptent parmi les substances chimiques les plus surveillées et ce, depuis des décennies. Des agences d'évaluation des risques c[...]
- Localisation : Rennes | Cote : CA12/0019
Article
En France, la publication d’information, au public, via l’internet et les réseaux sociaux est en principe libre et protégée par la liberté d’expression et de communication. Toutefois, la réglementation française limite, à certains égards, cette [...]Mémoire
La promotion de l’alimentation saine à l’école est un enjeu de santé publique, dont les contours sont vastes, car elle dépasse les simples actions d’amélioration des menus à la cantine. Caractéri[...]
- Localisation : Rennes | Cote : MIP19/0023
Rapport
Le mot d’ordre de l’inclusion s’impose aujourd’hui dans un nombre croissant de pays. En France, dans le champ de l’éducation, l’inclusion s’est érigée comme le nouveau paradigme pour penser la sc[...]Mémoire
Arielle Graziani , Diplôme : Master PPASP Pilotage des politiques et des actions en santé publique , 104p. , 2019Ce mémoire vise à analyser les rapports entre l’administration centrale et les Agences régionales de santé (ARS) afin de mettre en perspective la capacité des ARS à endosser un rôle stratégique d[...]
- Localisation : Rennes | Cote : PPASP19/0001
Rapport
Ce vademecum est destiné à l'ensemble des personnels de l'éducation nationale. Il a pour objectif d'aider à mieux connaître et repérer les signes de souffrance psychique des élèves, dans le cadre[...]Ouvrage
Publication annuelle de la DEPP et de la SD-SIES, cette 36ème édition de Repères et références statistiques réunit en un seul volume toute l’information statistique disponible sur le système éduc[...]Ouvrage
Le social, par l’affiliation de chaque individu à un système de solidarité et d’assistance, renvoie à un univers protecteur qui nous concerne tous. Une sociologie de l’intervention sociale permet[...]
- Localisation : Rennes | Cote : TC00/0856
Ouvrage
Les maisons de santé pluri-professionnelles, qui regroupent médecins généralistes et différents paramédicaux ou pharmaciens, se multiplient et sont présentées comme une réponse à une offre de soi[...]
- Localisation : Paris | Cote : BR10/0173
- Localisation : Rennes | Cote : BR10/0173
Ouvrage
Le vieillissement de la population en France s’est imposé comme un enjeu majeur des politiques publiques. Il impacte de nombreuses institutions confrontées à des difficultés inédites. C’est le ca[...]
- Localisation : Rennes | Cote : FK10/0149
Article
Ce texte montre que la mise en place des Agences Régionales de Santé constitue une nouvelle forme d’intervention de l’État en santé. Cette nouvelle étatisation marque le passage de la logique du plan à celle de l’incitation en dépassant les oppo[...]Article
Ce rapport coordonné par des membres de l’Inspection générale des affaires sociales (Igas) et rendu en novembre 2017 résonne avec l’actualité. En effet, des mouvements de grève s’enchaînent dans des hôpitaux psychiatriques confrontés à un manque[...]Article
Dans les Etablissements Publics de Santé, le recouvrement est du ressort du Trésor Public mais les difficultés croissantes de trésorerie obligent les hôpitaux à mettre des actions en place grâce à une nouvelle approche de la gestion des débiteur[...]Rapport
Le Contrôleur général des lieux de privation de liberté est fréquemment alerté sur les conditions de détention de personnes en situation de dépendance due à l’âge ou à un handicap physique et sou[...]Article
Les articles du présent numéro étudient les nouveaux fondements et contours de l’action publique sous deux angles. Tout d’abord, de manière transversale, avec les différentes conceptions de ce que peut être une action publique responsable, comme[...]Article
Le dossier de ce numéro invite à une analyse et à une réflexion sur les « régulateurs de la santé » auxquels était consacré le cycle de conférences organisé par la chaire de santé de Sciences-Po en 2017. Régulation sanitaire, régulation médicale[...]Article
La loi n° 2016-41 du 26 janvier 2016 relative à la modernisation de notre système de santé a renforcé le rôle et les missions des agences régionales de santé (ARS) au niveau local. Les ARS se sont vues confier la transformation du service public[...]Article
L’État présente de multiples visages sur le territoire national. Les directions régionales, les directions départementales interministérielles et les sous-préfectures côtoient ainsi des unités territoriales ou encore d’autres modèles d’organisat[...]Article
Accueil des familles, transport, cantine, restauration... Depuis plus de trente ans, les fonctions techniques de gestion des prisons sont déléguées à des entreprises privées. Le service est-il meilleur? Le rapport qualité-prix satisfaisant? L'Et[...]Article
Marie-Laure Moquet-Anger ; Joël Moret-Bailly ; Benoît Apollis ; Dominique Thouvenin ; Tristan Berger ; et al. |L'ensemble des acteurs du champ de la santé qui, de façon plus ou moins directe, sont soumis à des exigences déontologiques. La déontologie embrasse un champ d'activités très large puisqu'elle concerne aussi bien la production des activités de s[...]Article
C'est à l'État qu'incombe le financement des accompagnants des élèves en situation de handicap pendant le temps périscolaire, quand bien même l'organisation et le financement des activités périscolaires ne relèveraient pas de sa compétence. (R.A.)Article
La révision générale des politiques publiques (RGPP) sous le quinquennat de Nicolas Sarkozy s'est soldée dans le secteur sanitaire et social par la création des agences régionales de santé (ARS). Alors que la création des directions départementa[...]Article
Un projet de réforme de la protection juridique des majeurs prévoit de donner aux mandataires judiciaires à la protection des majeurs certaines compétences du juge des tutelles. Un transfert de compétences que les intéressés estiment préjudiciab[...]Article
En novembre et décembre 2016, deux décrets ont précisé les périmètres des événements indésirables graves associés à des soins (Eigas) et des dysfonctionnements graves devant être déclarés aux autorités sanitaires par les professionnels de santé [...]Article
L’auteur pose la question de qualité innovante ou non de l Stratégie Nationale de Santé (SNS). Est-elle simplement un nouvel habillage de dispositions existantes ou d'un véritable changement dans l'élaboration et la conduite de la politique de s[...]Article
Créées par la loi de santé de 2016, les structures régionales d’appui à la qualité des soins et à la sécurité des patients apportent aux établissements de santé et du secteur social et médico-social une expertise en amont, grâce à des actions de[...]Article
Entre les associations qui s’occupent des migrants et les instances gouvernementales, la relation s’est tendue. Pour éviter les jugements à l’emporte-pièce, il convient d’examiner les situations au cas par cas. Des exemples montrent qu’il est po[...]Article
L'action sociale et médico-sociale repose sur une myriade d'acteurs : établissements sociaux et médico-sociaux, collectivités locales, agences, services déconcentrés de l'Etat et des administrations centrales... Chacun pour ce qui le concerne ag[...]Article
La mise en œuvre du plan « Sport, Santé, Bien-Être » implique que les agents territoriaux du ministère des Sports et de la Santé conçoivent, collectivement, les dispositifs à partir desquels inciter les acteurs locaux à participer au gouvernemen[...]Article
Parce qu'il est issu d'une concertation large et respectueuse des spécificités des territoires et d'un travail collégial, il crée les conditions favorables à l'élaboration d'une politique locale de santé. La première vague a permis de valoriser [...]Article
Le mode d’innovation inspiré des start-up est très en vogue dans le monde des entreprises et gagne aujourd’hui la sphère publique, au point de devenir une nouvelle religion.Pourtant, une grande confusion règne sur les objectifs, les valeurs et l[...]Article
Le présent numéro amorce ce débat et lance des premières pistes de réflexion pour agir mieux et autrement. Redonner du sens au service public, rétablir la confiance avec les agents, promouvoir la transparence, dépasser les clichés, porter un reg[...]Article
Lancé au USA en 2009, le "design fiction" contribue à renouveler et à bousculer la transformation publique. Méthode critique d'exploration des futurs, faisant appel à des objets fictionnels et des scénarios dérangeants, le desig, fiction gagne d[...]Article
[BDSP. Notice produite par APHPDOC Dpo7R0xn. Diffusion soumise à autorisation]. Le département a pour devoir de prendre en charge l'hébergement et de pourvoir aux besoins des mineurs confiés au service de l'aide sociale à l'enfance, mais s'il es[...]Article
Conclusions sur CE, 29 janvier 2018, Département du Calvados et autres, n° 409286 et Région Provence-Alpes-Côte d'Azur, n° 404879Article
C'est un rapport choc que publie l'Institut Montaigne sur le travail en prison. Le groupe préconise de développer le travail dans les maisons d'arrêt parce que c'est le meilleur moyen d'éviter la récidive. Réhabilitation du travail en prison, re[...]Article
Une entreprise désireuse de se voir accorder l'autorisation d'installer un appareil d'imagerie par résonance magnétique doit respecter tous les critères d'attribution de cette autorisation fixés par le schéma régional d'organisation des soins, c[...]Ouvrage
L'ouvrage entend présenter, plutôt que l'exposé détaillé de réglementations changeantes en droit administratif, les notions fondamentales et la logique des réformes intervenues, qui permettent d'[...]
- Localisation : Rennes | Cote : LA31/0092
Ouvrage
Le droit public est très rarement envisagé dans sa totalité. Cet ouvrage le présente comme un ensemble cohérent. Il en montre l'unité, qui repose sur l'État, et la diversité, illustrée par ses di[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/4286
Ouvrage
Quel est le rôle de l’Europe en matière de santé? Quelle influence la construction européenne a-t-elle sur le quotidien des patients, des établissements et de l’administration française? Comment [...]
- Localisation : Rennes | Cote : BS10/0537
- Localisation : Rennes | Cote : BS10/0537
Ouvrage
Qu’en est-il de la gestion des faits religieux, et par extension de l’application de la laïcité, dans les institutions socio-éducatives ? Telle est la question que pose cet ouvrage qui montre, à [...]
- Localisation : Rennes | Cote : HY60/0013
Ouvrage
Les trois fonctions publiques et la Sécurité sociale sont confrontées depuis plusieurs années à des changements qui bouleversent en profondeur leurs modes de fonctionnement et leurs pratiques. Ce[...]
- Localisation : Rennes | Cote : LA35/0459
- Localisation : Rennes | Cote : LA35/0459
- Localisation : Rennes | Cote : LA35/0459
Ouvrage
Né en 1943, François Steudler a oeuvré à l'instauration d'une sociologie de la santé, à son développement, à sa promotion et à sa diffusion. Ce recueil réunit un ensemble de textes publiés par Fr[...]
- Localisation : Rennes | Cote : TC00/0833
Ouvrage
La sociologie de l’action publique constitue un pôle majeur dans le champ de la science politique. Ce manuel d’introduction propose un état des lieux de la discipline, en présentant et discutant [...]
- Localisation : Rennes | Cote : TC00/0842
Ouvrage
Lobby des pesticides. Lobby du tabac. Lobbies de la chimie, de l'amiante, du sucre ou du soda. On évoque souvent les "lobbies" de façon abstraite, créatures fantastiques venues du mystérieux pays[...]
- Localisation : Rennes | Cote : BL30/0543
Mémoire
Le pôle IME de l’association Enfance et Pluriel accueille depuis quelques années des jeunes dont la moyenne d’âge augmente. Aujourd’hui, certains établissements du pôle comptent des jeunes adulte[...]
- Localisation : Rennes | Cote : CAFDES18/0019
Rapport
Dans le cadre de son programme d’activité, l’IGAS a évalué les stratégies déployées par les agences régionales de santé (ARS), près de 10 ans après leur création, pour faire évoluer l’offre de so[...]Ouvrage
L'analyse des politiques publiques constitue, plus que jamais, un outil indispensable pour comprendre les enjeux auxquels sont confrontées les sociétés contemporaines. Multiplication des interven[...]
- Localisation : Rennes | Cote : LA10/0114
Ouvrage
Seule une vision d'ensemble des politiques sociales et de santé amène à en appréhender les enjeux, les orientations et le pilotage. C'est pourquoi ce livre offre l'originalité d'en faire une prés[...]
- Localisation : Paris | Cote : BL20/0566
- Localisation : Rennes | Cote : BL20/0566
- Localisation : Rennes | Cote : BL20/0566
- Localisation : Rennes | Cote : BL20/0566
Article
Yann Mens ; Alain Dieckhoff ; Rik Coolsaet ; et al. |Ce hors-série d'Alternatives économiques décrypte les grands enjeux mondiaux pour 2018 à travers des analyses de spécialistes et de nombreuses infographies. Les articles sont répartis entre plusieurs rubriques : 1-Monde ; 2-Religion ; 3-Europe ;[...]Ouvrage
Cet ouvrage prolonge l'exposition temporaire "Simone Veil, ministre" présentée du 26 juin au 15 octobre 2018 dans les locaux du ministère des Solidarités et de la Santé. Il reprend des photos, de[...]
- Localisation : Rennes | Cote : JA00/0035
Ouvrage
Ces dernières années, les domaines d’intervention de l’État ont proliféré. De multiples acteurs économiques et sociaux, territoriaux et transnationaux, ont été également mobilisés et interfèrent [...]
- Localisation : Rennes | Cote : TC00/0836
- Localisation : Rennes | Cote : TC00/0836
- Localisation : Rennes | Cote : TC00/0836
Ouvrage
Comment les différents systèmes de santé ont-ils évolué depuis leur création ? Comment expliquer le statut et les protections de la profession médicale ? Dans quelle mesure l'individualisation et[...]
- Localisation : Rennes | Cote : BL30/0542
- Localisation : Rennes | Cote : BL30/0542
- Localisation : Rennes | Cote : BL30/0542
Ouvrage
Comment analyser l’inflation carcérale ? Qui sont les détenus du XXIe siècle ? Pourquoi tant de pauvres et de malades ? Pourquoi si peu de femmes (moins de 4 %) ? Comment analyser les « radicalis[...]
- Localisation : Rennes | Cote : FK10/0147
Ouvrage
La question sur la notion de la laïcité occupe aujourd’hui la place publique. Malgré sa définition juridique assez limpide, la laïcité, principe d’organisation de l’État et fondement de la libert[...]Ouvrage
Growing levels of obesity (including among children), continued harmful consumption of alcohol, and the growing threat of antimicrobial resistance (AMR) are some of the greatest contemporary chal[...]
- Localisation : Rennes | Cote : BS90/0135
Article
La nomination d'Agnès Buzin au Ministère des Solidarités et de la Santé, le 17 mai 2017, a suscité des réactions plutôt positives de la part des professionnels de santé. Qu'en est-il plus de cinq mois après son installation ? Quels ont été les p[...]Article
A l'occasion du soixantième anniversaire de la Direction générale de la santé, l'auteur a évoqué les enjeux de la prospective en santé. Selon lui, la prospective doit s'inscrire dans le contexte politique et social, appréhender les tendances de [...]Article
Simon Cottin-Marx, dir. ; Matthieu Hély, dir. ; Gilles Jeannot, dir. ; Maud Simonet, dir. |Du projet de Big Society de David Cameron en Grande Bretagne, aux Social impact bonds aux Etats-‑Unis ou à quelques expériences communautaires au Québec, le projet d’un remplacement des pouvoirs publics par les associations pour l’exercice de ce[...]Article
Les ARS révèlent une construction administrative et juridique d'une grande originalité du fait des pouvoirs d'État qui leur sont confiés et de la dualité de compétences de leurs directeurs généraux. Les textes les régissant ont donné lieu à une [...]Article
La question de l’attractivité médicale aura été au cœur des problématiques ressources humaines de 2017. Préfigurant cette prise de conscience tardive du nécessaire basculement d’une gestion statutaire –au sein de ce qui est souvent appelé la «di[...]Article
Après les multiples révélations dans les affaires sanitaires, le législateur a érigé la transparence comme le nouveau moyen d'assurer l'impartialité de l'expertise et de prévenir les conflits d'intérêts. Il n'a pas seulement organisé la transpar[...]Article
Un praticien hospitalier peut être légalement suspendu pendant toute la durée de la procédure pénale qui le vise, même lorsque cette suspension dure huit ans. Cependant, le préjudice grave qui résulte de la perte de compétence professionnelle du[...]Article
Agences régionales de santé (ARS), territoires de démocratie sanitaire, schémas régionaux de santé, conseils territoriaux de santé, les termes utilisés pourraient faire penser à une régionalisation continue de l'organisation du système de santé.[...]Article
Sept ans après leur création, les agences régionales de santé (ARS) suscitent toujours des critiques. Le passage à treize régions et la création des GHT ont même relancé la grogne. Si personne ne remet en cause leur existence, beaucoup pensent q[...]Article
Ce dossier est issu des contributions d'un colloque qui s'est tenu les 6 et 7 avril 2017 à la Faculté des Lettres, langues et sciences humaines de l'Université d'Angers. Il est constitué des articles suivants : - La protection de l'enfance, di[...]Article
Deux modèles de relations entre l'Etat et les religions coexistent en Europe. L'inspiration anglo-saxonne vise à protéger les religions contre l'Etat ; la vision française à préserver l'Etat de toute influence religieuse. Les juridictions europé[...]Article
Sous la contrainte budgétaire et face à des attentes toujours plus fortes des citoyens et des contribuables, l'État a dû définir sa propre vision de l'efficacité, sans pouvoir recourir à la notion classique de productivité utilisée dans le secte[...]Article
La population carcérale est une population vulnérable, où les individus désaffiliés, précaires, en marge du système de santé sont surreprésentés et les prévalences de maladies infectieuses supérieures aux prévalences nationales. La mauvaise sant[...]Article
Avec la création des agences régionales de santé (ARS), l’État s’est affirmé comme le régulateur du dispositif de santé régional. L’ARS s’est vu confier des compétences larges portant sur tous les domaines d’intervention en faveur de la santé, c[...]Article
Depuis quelques années, l’action publique est amenée à s’adapter à un certain nombre d’évolutions dans les usages et les demandes des bénéficiaires de ses services. S’appuyant sur de nouvelles méthodes et innovations sociales, ce mouvement de mo[...]Article
Ce dossier propose une étude approfondie du système de protection sociale français ; il s’intéresse notamment à la part respective de l’assurance et de l’assistance, à la notion d’investissement social et à la question de l’égalité dans l’accès [...]Article
"Les fonctions publiques en changement, penser les enjeux et les défis de la fonction publique et y préparer les hauts fonctionnaires", tel était le thème du colloque organisé par l'EHESP, l'ENA et l'INET en novembre 2016. Le dossier reprend les[...]Article
Si l'existence d'un statut général et d'une énumération limitative des AAI et API constitue une innovation notable, la portée du changement ne doit pas être surestimée, le législateur ayant largement opté pour une démarche d'harmonisation autour[...]Article
L’hôpital public relève de plusieurs mandants. Chacun lui fixe des objectifs. Il est à la fois incité à accroître sa productivité et ses recettes, tout en contribuant à l’effort de compression des dépenses de l’assurance-maladie, son financeur, [...]Article
Les auteurs dressent un état des connaissances sur les déterminants de la santé des populations et décryptent les voies par lesquelles un État peut en influencer l'évolution. Ils analysent ensuite l'organisation du système de santé publique au s[...]Article
Max Masse et Laurent Madec reviennent sur les évolutions, les enjeux et les singularités de la politique de santé sécurité au travail (SST) et de prévention dans la fonction publique. Ils soulignent également le rôle joué par la direction généra[...]Article
Soupçons de corruption, débats sur la fin de vie, statut des lanceurs d’alerte, conditions de vie des migrants, révolution du "big data" et robotisation... Autant de questions qui nous prennent à la gorge avec d’autant plus d’acuité que dans nos[...]Article
Santé publique France, la nouvelle agence nationale de santé publique , a été officiellement créée par l'ordonnance n° 2016-462 du 1er avril 2016 et le décret 2016-523, le 1er mai 2016. Elle a pour ambition d'être l'agence de référence en santé [...]Article
Les politiques de "santé-environnement" ont pour objectif l'amélioration de la santé des populations en les protégeant des risques liés à l'environnement. Portées au sein du ministère de la Santé par la direction générale de la santé (DGS), elle[...]Article
Associer davantage les usagers du système de santé à l'élaboration de la politique de santé, renforcer leurs droits collectifs, notamment par la création d'une action de groupe en matière de santé, mieux contrôler les différents opérateurs sanit[...]Article
En 2016, l'IGAS a conduit un travail sur les risques psychosociaux des médecins hospitaliers dans le but de déterminer "les conditions de sensibilisation et de mobilisation des acteurs, de mise en oeuvre opérationnelle et d'évaluation des différ[...]Article
Depuis le 1er janvier, les établissements et services sociaux et médico-sociaux ainsi que les lieux de vie et d'accueil doivent signaler aux autorités administratives tout dysfonctionnement ou événement grave pouvant notamment occasionner des ca[...]Article
Le repositionnement de l'État dans la définition, la conduite et l'évaluation des politiques de santé publique et l'adoption d'une stratégie nationale de santé (SNS) constituent deux marqueurs du renversement de notre système de santé. L'articl[...]Ouvrage
Cet aide-mémoire offre l'ensemble des connaissances nécessaires à la compréhension de ce que la santé publique représente. Il s’articule autour de 3 parties : -l’histoire et la réglementation, l’[...]
- Localisation : Rennes | Cote : BL20/0559
- Localisation : Rennes | Cote : BL20/0559
Rapport
L'institution recommande aux pouvoirs publics de mettre en oeuvre une stratégie globale reposant sur l'amélioration de l'efficacité des dépenses, tout en donnant la priorité à la prévention et à [...]
- Localisation : Rennes | Cote : KC10/0249
Article
Reprenant les missions, les compétences et les pouvoirs d'agences préexistantes (l'InVS, l'Inpes, l'EPRUS et le GIP ADALIS), l'Agence nationale de santé publique apparaît a priori comme une création purement formelle. Toutefois, une analyse appr[...]Article
En France, la crise économique de 2008 a nettement infléchi la façon dont les individus définissent les objectifs à assigner au système de protection sociale. Le Baromètre d’opinion de la direction de la recherche, des études, de l’évaluation e[...]Ouvrage
Ce manuel explique le droit de la protection sociale en distinguant le système institutionnel et les protections contre les risques sociaux. Il est conçu autour de trois principes : d’une part, l[...]
- Localisation : Rennes | Cote : KB20/0103
Ouvrage
Alors qu’elles avaient diminué au XXe siècle, les inégalités économiques se creusent de nouveau, depuis plusieurs décennies, dans la plupart des pays occidentaux. Mais la seule dimension économiq[...]
- Localisation : Rennes | Cote : TC00/0807
Ouvrage
Depuis la loi du 2 janvier 2002, le flot des réformes n’a pas cessé, au point de modifier sensiblement la construction du dispositif et de susciter une évolution des rôles des acteurs comme des d[...]
- Localisation : Rennes | Cote : HY10/0351
- Localisation : Rennes | Cote : HY10/0351
Mémoire
Ecole des hautes études en santé publique (EHESP) (Rennes, FRA) , Diplôme : AAH Attaché d'administration hospitalière , 57p. , 2017Les changements récents vécus par les établissements de santé (tarification à l’activité, état prévisionnel des recettes et des dépenses, facturation individuelle des établissements de santé et d[...]
- Localisation : Rennes | Cote : AAH17/0007
Ouvrage
La loi du 26 janvier 2016 ambitionne de moderniser le système de santé français pour lui permettre de relever les nombreux défis auxquels il est confronté. Riche de plus de 200 articles, elle com[...]
- Localisation : Rennes | Cote : BL20/0556
Ouvrage
Le CGLPL indique avec constance depuis sa création que le respect des droits fondamentaux en prison, en garde à vue, en rétention ou dans le cadre d’une hospitalisation sans consentement est dire[...]
- Localisation : Rennes | Cote : FK10/0141
Ouvrage
Dans le sillage des lois sur la parité des années 2000, la rareté des femmes aux sommets des organisations professionnelles est devenue un problème public, objet de lois et de dispositifs de plus[...]
- Localisation : Rennes | Cote : LA35/0455
Ouvrage
Cet ouvrage s'attache à présenter l'état de la discipline en proposant : –une analyse de ses conditions d'émergence et d'institutionnalisation –une interrogation sur son statut scientifique –une [...]
- Localisation : Rennes | Cote : TC00/0808
Ouvrage
Plus que dans toute autre démocratie, les sectes font l’objet d’une attention particulière en France. Contrôlées, encadrées juridiquement et leurs membres surveillés, elles ont aussi donné lieu à[...]
- Localisation : Rennes | Cote : TC00/0810
Article
Au-delà de la chronique des réformes, des débats et des événements qui ont ponctué l’histoire du quinquennat qui va s’achever en mai 2017, cette livraison des Tribunes de la santé invite à revisiter certaines évolutions du système de santé ou de[...]Article
Ce dossier juridique analyse le volet "Prévention et promotion de la santé" de la loi du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé. Après une première partie parue dans le n°2981 et consacrée aux mesures relatives à la santé des[...]Article
Retour sur le dispositif de représentation des usagers au sein des établissements publics de santé et des agences à orientation sanitaire (nombre, procédure agrément...) ainsi que sur les compétences nouvelles accordées aux associations d'usagers.Article
La force de notre système de santé ne dépend pas seulement de l’organisation de nos établissements. Mieux connaître, expliquer, préserver, protéger et promouvoir l’état de santé des Français est essentiel. Depuis la création de cette grande dire[...]Article
[BDSP. Notice produite par APHPDOC 8R0x9979. Diffusion soumise à autorisation]. Recommandations, conseils, avis. Il est souvent difficile pour les soignants de se retrouver dans la jungle des informations émanant de différentes instances, offici[...]Article
La question des conflits d'intérêts en matière sanitaire revêt une importance particulière depuis l'affaire du Mediator qui a sensiblement compromis la confiance de l'opinion publique dans l'indépendance du processus décisionnel au sein du champ[...]Article
L'association des petites villes de France a organisé une journée d'étude sur les déserts médicaux et l'offre de soins dans les petites villes afin de débattre des solutions à apporter à la désertification médicale et de la place des hôpitaux lo[...]Article
Composé de quatre chapitres, l’ouvrage débute par un rappel des racines du concept français de service public dont est retracé le “construit historique” ainsi que les grandes évolutions des dernières décennies qui ont vu émerger deux grands modè[...]Article
Créées suite aux ordonnances de 1996, les structures régionales d'appui (SRA) à la qualité des soins et à la sécurité des patients ont pour missions principales de promouvoir l'implantation des recommandations, des méthodes et outils diffusés pa[...]Article
L'Inspection générale des affaires sociales (IGAS) a publié récemment un rapport établissant un état des lieux des unités de soins de longue durée (USLD) au plan organisationnel, économique et populationnel. Les principaux constats concernant la[...]Article
Pour améliorer l'accès aux soins de proximité, le gouvernement annonce un objectif de 1200 MSP en 2017 et 1400 en 2018. Marisol Touraine, dans cet entretien, confirme le développement des centres de santé, inscrit dans le Pacte territoire santé.[...]Article
Entre l’État et le marché, quelle place reste-t-il pour les associations comme acteurs de l'intérêt général? C'est sur cette question qu'a planché le haut conseil à la vie associative (HCVA), qui propose trois pistes afin de sécuriser les organi[...]Article
La mise en place des unités d'enseignement en maternelle (UEM) pose - voire pose de nouveau - la question de la place des professionnels des IME dans le processus de scolarisation individuelle des enfants autistes. Une certaine inquiétude, pas t[...]Article
Clément Chauvet ; Pierre Naitali ; Hervé Rihal ; et al. ; Michel Borgetto, introd. |S'inscrivant dans le prolongement des agences régionales de l'hospitalisation (ARH) instituées en 1996, les agences régionales de santé (ARS) ont vu officiellement le jour le 1er avril 2010. Chargées par la loi «Hôpital, patients, santé et terri[...]Article
Un tiers des entreprises françaises sont concernées par des retards de paiement. Selon le rapport annuel de l'Observatoire des délais de paiement remis le 7 mars 2016, ces pratiques représentent une perte de trésorerie de 12 milliards d'euros. S[...]Article
Depuis de nombreuses années, les liens entre le secteur médical et l'industrie pharmaceutique posent problème. Le législateur a d'ailleurs, à plusieurs reprises, tenté d'encadrer de plus en fermement ces relations. Ces dernières années, ce sont [...]Article
Pour le directeur général de la Sauvegarde du Nord, Christophe Itier, le secteur reste victime de son atomisation et de ses relations ambiguës avec les financeurs. Pour sortir de l'ornière? Assumer le rôle d'opérateur de la commande publique en [...]Article
Pourquoi l’action publique, et celle de l’administration notamment, paraissent-elles toujours aussi compliquées ? Parallèlement, toute simplification est-elle condamnée à produire des effets induits qui contribuent à la complexification générale[...]Article
F. MOISAN ; J.L. MARCHAND ; T. DOURLAT |[BDSP. Notice produite par InVS 9HR0xsDr. Diffusion soumise à autorisation]. Le fait de travailler en prison représente, pour la majorité des agents de l'administration pénitentiaire (AP), un environnement de travail particulier, avec des nuisan[...]Article
Au bout de cinq mois de négociations tendues, l’État vient d'accepter de reprendre le financement du revenu de solidarité active (RSA). Le revenu minimum fait aussi l'objet de reproches appuyés et de déclarations surprenantes de la part de certa[...]Article
Conçu pour rénover les relations entre les organismes gestionnaires et les autorités de tarification, le CPOM pâtit du contexte de tarissement des ressources et de ses propres ambiguïtés, en particulier son caractère non opposable.Article
Nous sommes entrés dans l’acte III de la décentralisation. L’organisation territoriale aborde désormais une nouvelle phase ; la nouvelle contrainte budgétaire, ajoutée à la fin de la clause de compétence générale pour les régions et des départe[...]Article
Les drames sanitaires résultant de l'expérimentation sur l'être humain ont été le moteur de l'évolution règlementaire sur les essais cliniques. De l'affaire du Stalinon à celui de la thalidomide, jusqu'à celle de Rennes, dans laquelle un sujet s[...]Article
Thierry Jeantet ; François Hollande, préf. |L'auteur retrace les évolutions et transformations de l’Économie Sociale et Solidaire (ESS) française, brosse avec précision son portrait juridique (législation, statuts) et statistique (global et par composante), en donnant aussi des indication[...]Article
L’éducation nutritionnelle (EN) en milieu scolaire repose sur le travail coordonné entre enseignants et infirmiers. L’objectif de cette étude est de confronter les représentations et pratiques en EN des enseignants du premier degré et infirmiers[...]Article
Ce dossier consacré à la médecine scolaire débute par une étude historique de cette spécificité française, elle se poursuit en montrant le lien entre éducation nationale et santé publique, puis enfin expose le rapport d'information sur la médeci[...]Article
La question de la pollution de l'air est un sujet qui préoccupe localement. Mais la lenteur du Gouvernement à prendre des mesures perturbe les volontés locales voire rend impossible certaines initiatives ambitieuses. (introd.)Article
Site de Calais : l'État sommé de mettre fin au traitement inhumain et dégradant réservé aux migrants
[BDSP. Notice produite par APHPDOC R0x8EmEB. Diffusion soumise à autorisation]. Par une ordonnance du 23 novembre 2015 (nos 394540 et 394568), le Conseil d'État a condamné l'État à engager des mesures d'urgence s'agissant de la protection des mi[...]Article
[BDSP. Notice produite par ORSMIP 9lR0xGGC. Diffusion soumise à autorisation]. Ce commentaire fait suite à l'article de ce même numéro : "De la difficulté à faire exister une unité de soins spirituels dans un hôpital universitaire français." (p.[...]Article
A l'occasion de ses voeux pour 2016, Marisol Touraine, ministre de la Santé des Affaires sociales et des Droits des femmes, a dressé une sorte de bilan de son action. La revue en publie les principaux extraits. Au passage, Marisol Touraine n'hés[...]Article
L'établissement public de santé est-il toujours autonome ? De prime abord, cette interrogation peut sembler paradoxale, tellement l'autonomie est consubstantielle au statut d'établissement public. Pourtant, compte tenu d'une logique étatique ren[...]Article
Grandes régions, métropoles, communes nouvelles, reconfiguration de l'État territorial : les réformes se succèdent sous contrainte budgétaire. Le système français d'administration territoriale pourrait connaître des changements en profondeur. Ma[...]Article
[BDSP. Notice produite par APHPDOC 88mR0xrq. Diffusion soumise à autorisation]. Premier impact de la réforme territoriale sur le système de santé, la création des agences régionales de santé correspondant aux nouvelles régions est effective depu[...]Article
Ce dossier consacré à la réforme territoriale aborde plusieurs thèmes : l'évolution de la carte administrative ; la loi de Modernisation de l'Action Publique Territoriale et d'Affirmation des Métropoles (MAPTAM) ainsi que la loi sur la Nouvelle [...]Rapport
[BDSP. Notice produite par IRDES FDlR0xpH. Diffusion soumise à autorisation]. Le HCAAM considère que le numérique doit occuper une place majeure dans la réflexion portant sur l'innovation dans le[...]Ouvrage
Le cadre institutionnel de l'action sociale en France, c'est-à-dire la description du rôle et de l'organisation des différents acteurs, est à la fois complexe, illisible et mouvant : périmètre i[...]
- Localisation : Rennes | Cote : KG10/0227
Article
Pour garantir la meilleure prise en charge à ses 2,8 millions d'habitants, la nouvelle agence régionale de la santé Bourgogne-France-Comté invente son propre modèle, à mi-chemin entre l'autonomie franc-comtoise et l'organisation bourguignonne pl[...]Ouvrage
La santé, dont la définition est particulièrement délicate, ne peut être appréhendée par le droit sans la réalisation préalable d’expertises ad hoc. En effet, chaque fois que la santé interroge l[...]
- Localisation : Rennes | Cote : LE00/0215
Ouvrage
Le droit du service public concerne les pouvoirs publics, les administrations, les collectivités territoriales, les organes stratégiques des entreprises publiques ou privées et les juridictions. [...]
- Localisation : Rennes | Cote : LA30/0151
Ouvrage
Une enquête sur la face cachée des médicaments et sur les scandales qui ont éclaté : Thalidomide, Distilbène, Vioxx, Mediator ou encore Requip. L'ensemble s'accompagne de témoignages des victimes[...]
- Localisation : Rennes | Cote : FV20/0028
Ouvrage
La justice est constamment interpellée sur sa manière de traiter la délinquance des jeunes. Laxistes pour les uns, trop répressifs pour les autres, oubliant que le jeune délinquant est avant tout[...]
- Localisation : Rennes | Cote : FK00/0144
Ouvrage
Un besoin d’intérêt général est un besoin potentiellement de tous, dont la satis faction nous importe tous. Il implique la globalité de ceux qu’il concerne. Si en matière d’intérêt général, le pr[...]
- Localisation : Rennes | Cote : HK10/0528
Rapport
Le renforcement de la démocratie sanitaire est un axe majeur de la loi de modernisation de notre système de santé. Dans ce cadre, l'IGAS a été missionnée par lettre du 1er décembre 2015 pour cond[...]
- Localisation : Rennes | Cote : BL30/0523
Mémoire
L’inspection-contrôle est une activité qui vise à s’assurer qu’un service, un établissement ou un organisme se trouve en conformité à l’ensemble des normes qui constituent le référentiel d’organi[...]
- Localisation : Rennes | Cote : IASS16/0013
Article
Le Conseil d’État a récemment rendu son premier arrêt en section du contentieux sur la question des conflits d’intérêts dans le domaine de l’expertise sanitaire. L’analyse de la jurisprudence en la matière montre que le juge administratif se liv[...]Ouvrage
L'auteur, spécialiste du droit hospitalier, propose une analyse critique de la loi n°2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé. Il éclaire tout d'abord le lecteur sur [...]
- Localisation : Rennes | Cote : BL20/0549
- Localisation : Rennes | Cote : BL20/0549