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Article
Marine DARNAULT ; Marie-Claude ALCARAZ ; Katia AMORETTI ; Ingrid ARNOUX ; Antoine Audouin ; Dominique BATAILLARD ; Pierre CHANTREL ; Laurent Perazzo ; Dominique PORTIER ; Stéphanie Rousval-Auville |La place des organisations Privées Non Lucratives dans la lutte contre l'exclusion est fonction des représentations collectives en vigueur au sein de la société et du champ d'intervention concédé par le pouvoir politique. Si la conjonction de ce[...]Ouvrage
Le droit hospitalier connaît depuis plusieurs années d'importantes mutations : le cadre juridique dans lequel se déploient les activités médicales et hospitalières évolue en effet rapidement au t[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/1903
Ouvrage
Plus d'un siècle et demi après la loi du 30 juin 1838 sous le régime de laquelle Camille Claudel avait été internée, le droit français de l'hospitalisation psychiatrique sous contrainte a peu évo[...]
- Localisation : Rennes | Cote : LE00/0166
Ouvrage
L'ouvrage se structure en trois parties : la première présente en détail le système de santé français, ses missions (politique et programmes de santé, dispositifs de prévention, de soins et de sé[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/0587
Article
Gestion de l'eau et de l'assainissement, des déchets, des espaces verts, de l'énergie : l'écologie urbaine n'est pas un domaine nouveau. En ce sens, toutes les villes font de l'écologie urbaine, comme monsieur Jourdain faisait de la prose, sans [...]Article
Coopératives, mutuelles, associations, fondations : plus de la moitié de la population française est membre d'au moins un de ces groupements. Ceux-ci emploient plus de 2 millions de personnes et réalisent une part du produit national brut tendan[...]Ouvrage
Ce guide juridique et pratique à l'usage des maires présente la réglementation en vigueur sur les plans de mise en accessibilité de la voirie et des aménagements des espaces publics (PAVE) et sug[...]Ouvrage
Aujourd'hui plus que jamais, la réforme de l'Etat fait partie des priorités. Gilles Chevalier apporte sa pierre à l'édifice et propose une nouvelle approche du "management public par la qualité".[...]
- Localisation : Rennes | Cote : LA35/0406
Article
[BDSP. Notice produite par IRDES k7R0xmnk. Diffusion soumise à autorisation]. Cet Insee Résultats décrit l'emploi dans les collectivités territoriales et les établissements publics locaux de la France métropolitaine, des DOM et de Saint-Pierre-e[...]Rapport
[BDSP. Notice produite par IRDES R0xqGll9. Diffusion soumise à autorisation]. Pour la 6ème année consécutive, l'Ordre des médecins a entrepris une enquête nationale sur la permanence des soins, a[...]Rapport
Ce rapport a pour sujet la qualité dans l'activité d'assistance à domicile des personnes âgées "qui ont besoin d'une aide personnelle à leur domicile", hors actes de soins relevant d'actes médica[...]Rapport
Direction Départementale des Affaires Sanitaires et Sociales d'Ille et Vilaine (DDASS) (Rennes, FRA) , 6p. , 2009[BDSP. Notice produite par MIN-SANTE pR0xC7JF. Diffusion soumise à autorisation]. La plaquette présente les fondements des missions des services santé environnement, assortis de quelques indicate[...]Rapport
Cet ouvrage constitue le troisième rapport de suivi des objectifs associés à la loi relative à la politique de santé publique du 9 août 2004, après une première édition en 2006. Il a vocation à d[...]Rapport
[BDSP. Notice produite par MIN-SANTE 99R0x7Ek. Diffusion soumise à autorisation]. Par lettre en date du 18 septembre 2008, les ministres de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territ[...]
- Localisation : Rennes | Cote : JE11/0006
Rapport
[BDSP. Notice produite par MIN-SANTE 99R0x7Ek. Diffusion soumise à autorisation]. Par lettre en date du 18 septembre 2008, les ministres de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territ[...]
- Localisation : Rennes | Cote : JE11/0007
Mémoire
Marion BOUTELOUP MAZURE , Diplôme : IASS Inspecteur de l'Action Sanitaire et Sociale , réf. 5p. , 2009Depuis deux ans sest formé sur Avignon un « groupe-réseau santé social des sans abris ». Cest un espace de rencontres et de débats entre les professionnels du sanitaire et du social, dont le bu[...]
- Localisation : Rennes | Cote : OF09/0007
Article
Cet article fait le point dune part sur les enjeux techniques et réglementaires qui conditionnent le devenir des boues en France, d'autre part sur les aspects liés au recyclage agronomique et à ses impacts potentiels sur la santé. Enfin, le con[...]Ouvrage
La mission principale d'un service de documentation consiste à fournir, dans les meilleurs délais et au meilleur coût, l'information fiable et précise dont ont besoin les utilisateurs. Cette miss[...]Mémoire
Le GCS est linstrument privilégié par le législateur. Il vise non seulement à unifier le dispositif sanitaire en remplaçant les formules classiques de coopération, mais également à structurer l[...]
- Localisation : Rennes | Cote : OF09/0017
Mémoire
Depuis quelques années, le secteur médico-social connaît de profondes mutations. Par ailleurs, les établissements médico-sociaux sont nombreux, de taille souvent réduite, et apportent encore des [...]
- Localisation : Rennes | Cote : OF09/0011
Ouvrage
Groupe d'étude des marchés ascenceurs et monte-charge -GEM-Ascenseurs, groupe de travail accessibilité (Paris, France) , 80 p. , 2009Pour rendre accessible un lieu, il faut d'abord connaitre exactement son état et les problèmes à résoudre afin d'y apporter les solutions adéquates. Le maitre d'ouvrage public doit définir ses be[...]Ouvrage
Ce guide méthodologique porte sur la prise en charge des personnes soumises à une injonction de soins. L'injonction de soins est un dispositif récent qui donne aux praticiens de la justice et de [...]Mémoire
La maladie mentale peut prendre différentes formes. Les psychoses constituent un des problèmes le plus souvent rencontré en psychiatrie. La loi du 11 février 2005 a reconnu que les déficiences ps[...]
- Localisation : Rennes | Cote : OF09/0020
Mémoire
Marie-Laure Delamaire , coor. , Diplôme : MIP Module interprofessionnel de santé publique , réf. 4p. , 2009En France, le lien de causalité entre la pénurie de main d'uvre dans le secteur sanitaire et l'immigration des personnels de santé étrangers est régulièrement évoqué. La présente étude envisage [...]
- Localisation : Rennes | Cote : OE09/0009
Article
Rosana AQUINO ; Mauricio-L Barreto ; Nelson-F DE OLIVEIRA ; Instituto de Saúde Coletiva. Federal University of Bahia. Salvador Bahia. BRA |[BDSP. Notice produite par INIST-CNRS R0xJFCFH. Diffusion soumise à autorisation]. Objectives. We evaluated the effects of the Family Health Program (FHP), a strategy for reorganization of primary health care at a nationwide level in Brazil, on [...]Mémoire
Dans le contexte de limplantation dun centre pénitentiaire de 690 places à Mont-de-Marsan, ce mémoire a pour objet lanalyse de ladéquation de loffre sanitaire avec les besoins des détenus. L[...]
- Localisation : Rennes | Cote : OF09/0003
Mémoire
Le CRP est un dispositif dinsertion des personnes handicapées qui possède des missions spécifiques : la formation professionnelle qualifiante et laccompagnement médico-social. Il sagit danaly[...]
- Localisation : Rennes | Cote : OF09/0001
Ouvrage
Élaboré dans l'entre-deux-guerres, le dispositif d'insertion professionnelle dédié aux travailleurs handicapés a, depuis lors, peu évolué : il se caractérise toujours par le triple processus de d[...]
- Localisation : Paris | Cote : FJ10/0482
- Localisation : Rennes | Cote : FJ10/0482
Mémoire
Le secteur de la santé connaît des évolutions comme l'amélioration globale de la santé et l'allongement de la durée de vie. Cette tendance entraîne une augmentation de la population âgée. Ces évo[...]
- Localisation : Rennes | Cote : OG09/0017
Mémoire
Depuis le 1e janvier 2005 la réglementation prévoit un contrôle de la qualité radiologique des eaux destinées à la consommation humaine (EDCH). Ce contrôle s'appuie sur des indicateurs tels que l[...]
- Localisation : Rennes | Cote : OK09/0014
Article
[BDSP. Notice produite par IRDES R0xpl89n. Diffusion soumise à autorisation]. Dans un contexte de permanente évolution cognitive et normative du monde de la santé, il est intéressant d'étudier la manière dont ses acteurs professionnels centraux [...]Ouvrage
À travers ce Livre blanc de l'action sociale territoriale, l'Union nationale des centres communaux et intercommunaux d'action sociale (UNCCAS) entend contribuer aux réflexions menées autour de la[...]Ouvrage
Ce livre analyse les transformations que connaît le secteur public dans une perspective historique et prospective. Il étudie les démarches de management les plus adaptées aux spécificités sociale[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/4424
Ouvrage
Une gestion efficace de l'eau s'appuie sur la connaissance des bonnes pratiques dans le domaine du contrôle sanitaire (eau potable, baignade, thermalisme), de la production d'eau de consommation [...]
- Localisation : Rennes | Cote : CF00/0087
Article
Les auteurs s'interrogent sur les effets des incitations publiques françaises sur le développement de la récupération et de lutilisation de leau de pluie, à partir denquêtes menées dans le cadre du programme de recherche SR-Util. En observant[...]Mémoire
Les caractéristiques du public qui recherche une solution dhébergement institutionnel évoluant, en termes dâge et de dépendance, le législateur a initié, en 1997, une réforme visant à médicalis[...]
- Localisation : Rennes | Cote : OF09/0013
Article
Les collectivités territoriales recourent de plus en plus à une mise en concurrence systématique des associations. Cette technique stérilise "l'invention" associative, met en danger les petites associations et incite à la sélection des publics. [...]Mémoire
Pierre-Emmanuel CARCHON , Diplôme : IASS Inspecteur de l'Action Sanitaire et Sociale , réf. 4p. , 2009Le nombre de personnes sans domicile fixe avoisine les 100 000 personnes en France. Diversifié et amélioré par le PARSA, le dispositif de prise en charge offre la possibilité dobtenir un héberge[...]
- Localisation : Rennes | Cote : OF09/0009
Article
[BDSP. Notice produite par IRDES R0xnH87l. Diffusion soumise à autorisation]. Dans un contexte d'affirmation forte de l'Etat dans le domaine de la santé publique, cet article s'attache à l'analyse de la mise en oeuvre des processus de régionalis[...]Mémoire
Dans le cadre de la réglementation française concernant les installations classées pour la protection de l'environnement, il est prévu que les dossiers ICPE prennent en compte les effets sur la s[...]
- Localisation : Rennes | Cote : OL09/0009
- Localisation : Rennes | Cote : OL09/0010
Mémoire
Ostreopsis est une algue microscopique unicellulaire, produisant une palytoxine, qui vit habituellement dans les eaux chaudes des mers tropicales. Des conditions climatiques très favorables ont p[...]
- Localisation : Rennes | Cote : OK09/0019
Ouvrage
[BDSP. Notice produite par MIN-SANTE mR0xH9FG. Diffusion soumise à autorisation]. L'IGAS a été chargée d'examiner les conditions de mise en oeuvre du RMI par des contrôles dans cinq départements [...]Article
[BDSP. Notice produite par INIST-CNRS Fl98R0xF. Diffusion soumise à autorisation]. Many researchers have shown an association between a person's health or mortality and the socio-economic resources in the community, net of the person's own resou[...]Mémoire
La mutualisation est utilisée comme un outil de réorganisation. La DDASS du Doubs et la DRASS de Franche-Comté mènent ce processus depuis 2007 dans un contexte de réforme marqué par la RGPP et la[...]
- Localisation : Rennes | Cote : OF09/0035
Ouvrage
Laction sociale néchappe pas aux réalités ni aux contraintes du monde globalisé dans lequel elle évolue : elle doit adapter ses modes dintervention tant à lévolution des problématiques de la [...]
- Localisation : Rennes | Cote : KG10/0176
Article
L'Éducation nationale a pour nouvelle mission de donner la meilleure scolarisation possible aux élèves en situation de handicap. Or, elle doit le faire à un moment de son histoire où l'institution se raidit de haut en bas sur des valeurs caracté[...]Article
[BDSP. Notice produite par APHPDOC R0xGrrq7. Diffusion soumise à autorisation]. Au sein des hôpitaux, la délégation de gestion et la contractualisation interne peuvent offrir une autonomie nouvelle aux pôles, en rapprochant la prise de décision [...]Article
Fabrice HEYRIES, interv. ; Hubert ALLIER, interv. ; Bernard BOUDET, interv. ; Bruno GROUES, interv. ; Roland Janvier, interv. |Dans ce dossier, Fabrice HEYRIES, directeur général de l'action sociale, répond aux questions sur la révision des politiques publiques et les décrets d'application de la loi HPST. Hubert ALLIER, vice-président de l'Agence nationale de l'évaluati[...]Mémoire
Karine Bréhaux , coor. , Diplôme : MIP Module interprofessionnel de santé publique , réf. 1p. , 2009La France, depuis deux décennies, a tenté de mettre en place un système de santé assurant aux personnes incarcérées une qualité et une continuité des soins équivalentes à celles de l'ensemble de [...]
- Localisation : Rennes | Cote : OE09/0029
Mémoire
Le service Santé-environnement de la DDASS du Loiret copilote avec la DDE l'action relative à la lutte contre l'habitat indigne du Plan Départemental d'Action pour le Logement des Personnes Défav[...]
- Localisation : Rennes | Cote : OK09/0012
Ouvrage
, 344p. 2009" Voici un live qui fera date. ( ). Amélie Maugère ne s'est pas cantonnée au terrain prostitutionnel actuel. Dans un premier temps, elle nous transporte au Moyen Age, à une époque où l'on a expé[...]
- Localisation : Rennes | Cote : FN00/0018
Ouvrage
Ce livre interroge les effets sociaux de l'organisation territoriale de la République. Alors que les enjeux de l'aménagement durable du territoire face aux défis du XXIe siècle - transition énerg[...]
- Localisation : Rennes | Cote : LA34/0160
Mémoire
Le présent mémoire développe la contribution des IGS, dans leur domaine de compétences, à la préparation à la gestion d'une pandémie grippale. Pour faire à une pandémie grippale, le gouvernement [...]
- Localisation : Rennes | Cote : OL09/0027
- Localisation : Rennes | Cote : OL09/0028
Mémoire
Plusieurs rapports ont pointé des difficultés d'accès à l'interruption volontaire de grossesse, ce, malgré la mise en place d'un dispositif réglementaire. Des femmes sont contraintes d'aller à l'[...]Ouvrage
Longtemps au centre de controverses, la prévention de la délinquance s'est imposée comme le complément indispensable de la répression. Avec la loi du 5 mars 2007, elle a accédé au rang de politiq[...]
- Localisation : Rennes | Cote : FK00/0136
Ouvrage
Haute autorité de lutte contre les discriminations et pour l'égalité -HALDE (Paris, France) , 50 p. + 3 p. + 7 p. , 2009Afin de dresser un premier bilan de la mise en oeuvre de la charte pour la promotion de l'égalité dans la fonction publique (signée le 2 décembre 2008), un questionnaire sur les pratiques en mati[...]Rapport
Suite à une augmentation préoccupante des suicides en milieu carcéral en 2008 (au 31 décembre 2008, on comptabilisait 115 suicides de personnes écrouées, soit par rapport à 2007, une augmentation[...]Mémoire
Les textes juridiques affirment le principe d'équivalence des soins pour les détenus : ils doivent bénéficier des mêmes services de soins que le reste de la population. Selon une étude de la DHOS[...]
- Localisation : Rennes | Cote : OA09/0015
Mémoire
Lintoxication par le plomb toucherait entre 5 000 et 8 000 enfants dans la région Nord Pas-de-Calais. Cependant, lInstitut de veille sanitaire na recensé que 316 cas de saturnisme infantile [...]
- Localisation : Rennes | Cote : OF09/0041
Ouvrage
, 72p. 2009[BDSP. Notice produite par MIN-SANTE nIR0xqqC. Diffusion soumise à autorisation]. Instauré par l'article 58 de la loi du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances et la citoyenneté[...]Rapport
Après un rapport d'étape publié en mars dernier, la mission temporaire, créée en octobre 2008 pour réfléchir sur la réforme territoriale, a souhaité approfondir ses analyses sur la gouvernance, l[...]Rapport
Créé par la loi du 11 février 2005, l'Observatoire national sur la formation, la recherche et l'innovation sur le handicap (ONFRIH) a pour mission de conseiller les pouvoirs publics et de présent[...]Ouvrage
Ce Référentiel Général d'Accessibilité pour les Administrations (RGAA), à forte dimension technique, liste les critères d'accessibilité que doivent respecter les sites Internet et propose une mét[...]Ouvrage
LOLF, SMR, audits de modernisation, RGPP : les années 2000 ont vu fleurir de nouvelles formes de réformes de l'Etat en France. II est vrai que la réforme de l'Etat a déjà connu plusieurs visages [...]
- Localisation : Rennes | Cote : LA35/0401
Mémoire
Depuis 1975, lapproche de la prise en charge des personnes âgées a évolué, convertissant un système pensé sur les structures en un système positionnant lusager en son centre. La volonté politiq[...]
- Localisation : Rennes | Cote : OF09/0005
Mémoire
Les Deux-Sèvres comptent presque 10000 logements indignes selon FILOCOM. Pour y faire face, des OPAH et PIG existent ainsi qu'un dispositif départemental de lutte contre l'habitat indigne regroup[...]
- Localisation : Rennes | Cote : OK09/0006
Mémoire
Le vieillissement de la population, conjugué au souhait de rester au domicile, amène à repenser les modes de prise en charge. La notion est ancienne mais sest affinée, notamment au travers de la[...]
- Localisation : Rennes | Cote : OF09/0033
Ouvrage
De nombreux soignants éprouvent un malaise grandissant devant la modification progressive de leurs conditions de travail. Celles-ci sont largement déterminées par l'Etat qui, outre la mise en pla[...]
- Localisation : Rennes | Cote : BL30/0409
Article
Carlyn ORIANS ; Tiffiny BERNICHON ; Sharunda BUCHANAN ; Brian HUBBARD ; Edward LIEBOW ; Letitia REASON ; Shyanika ROSE ; John SARISKY ; Bradley SKARPNESS |[BDSP. Notice produite par INIST-CNRS R0xItpIk. Diffusion soumise à autorisation]. Objectives. We evaluated the effectiveness of the Protocol for Assessing Community Excellence in Environmental Health (PACE EH) in building competency in essentia[...]Ouvrage
Ce document présente les actes du colloque "Les systèmes d'information dans les domaines du handicap, de l'observation à l'action" organisé le 11 décembre 2008 et qui avait pour objectif de faire[...]Article
[BDSP. Notice produite par IRDES qR0xmnCH. Diffusion soumise à autorisation]. Au moment où un projet de loi intitulé - Hôpital, patients, santé, territoires - vient d'être présenté et bientôt débattu au parlement, la question des enjeux territor[...]Ouvrage
Issu d'un colloque organisé en décembre 2007 par l'Institut de droit social et sanitaire de la Faculté de droit de Poitiers, cet ouvrage met à jour les significations et les usages de l'idée de t[...]
- Localisation : Rennes | Cote : BL20/0491
Ouvrage
Les notions structurantes de territoire, de territorialité et de territorialisation, qui continuent à tant marquer les mondes d'action collective et leurs observateurs scientifiques, conservent-e[...]
- Localisation : Rennes | Cote : MG00/0055
Ouvrage
"Longtemps, j'ai cru vivre dans une société" dit François Dubet mais la représentation traditionnelle de "la société" s'épuise sous les coups de la mondialisation et de la modernité elle-même. Ai[...]
- Localisation : Rennes | Cote : TC00/0559
Article
[BDSP. Notice produite par CTNERHI 799sR0xE. Diffusion soumise à autorisation]. L'Éducation nationale a pour nouvelle mission de donner la meilleure scolarisation possible aux élèves en situation de handicap. Or, elle doit le faire à un moment d[...]Article
Le centre hospitalier de Valenciennes, la direction générale des finances publiques et le Trésor public ont signé en 2008 une convention de service comptable et financier. Système qualité efficient, mesures qui simplifient les moyens de paiement[...]Mémoire
Christian BAILLY , coor. , Diplôme : MIP Module interprofessionnel de santé publique , réf. 4p. , 2009La veille sanitaire constitue un souci permanent des pouvoirs publics. Cette observation est reliée aux crises sanitaires des années 1980 et à la réforme du système de santé qui a aboutit à la cr[...]
- Localisation : Rennes | Cote : OE09/0003
Mémoire
Les inégalités daccès à la formation continue dans la fonction publique demeurent une réalité malgré une prise en compte ancienne par le cadre légal et réglementaire. En effet, les agents de cat[...]
- Localisation : Rennes | Cote : OF09/0040
Mémoire
Les familles monoparentales sont fortement touchées par la pauvreté et l'exclusion : 30% d'entre elles sont pauvres. Depuis quelques années, les acteurs de terrain, notamment les équipes mobiles,[...]
- Localisation : Rennes | Cote : OF09/0043
Article
Ainsi que le prévoit la loi de 2007 réformant la protection de l'enfance, le conseil général du Finistère a lancé son observatoire le 14 octobre 2008. Mais dans le cas présent, la décision de créer un outil de veille remonte à 2005. En outre, se[...]Article
Dans un rapport très sévère, l'IGAS passe en revue les dysfonctionnements qui accompagnent la décentralisation. Faute pour l'Etat d'avoir clarifié son rôle, les politiques sociales ont été partagées entre différents acteurs sans schéma d'ensembl[...]Ouvrage
Porteur d'une culture issue de l'éducation populaire qui fonde la spécificité de son mode d'intervention, l'animateur contribue, avec les autres professionnels du social, au bien-être et au mieux[...]
- Localisation : Rennes | Cote : IG40/0070
Article
Les contrôles sur les finances hospitalières mobilisent beaucoup d'institutions. Parmi celles-ci, les missions d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale (MECSS) et la Cour des comptes. Les MECSS instituées par le[...]Article
Initié il y a dix ans, le programme interministériel "Culture à l'hôpital" permet aux établissements de s'ouvrir peu à peu aux acteurs culturels. Au CHU de Montpellier, deux maisons de retraite gérées par le centre communal d'action sociale, tra[...]Article
L'évaluation est-elle un outil de réforme de l'Etat ? Le processus en cour de "révision générale des politiques" peut le laisser penser. Pourtant, l'idée d'imposer partout une culture du résultat à l'administration n'est qu'un aspect de l'apport[...]Article
La réforme de l'Etat traverse les époques comme une vis sans fin. Si elle est incessante, l'idée même de réforme a-t-elle encore un sens ? Ne sert-elle pas à masquer des évolutions de fond comme la montée des préoccupations financières, le besoi[...]Article
Si les réformes françaises sont en partie inspirées par des transformations expérimentées à l'étranger, elles n'en retiennent guère une des principales leçons : la nécessité de mobiliser les fonctionnaires eux-mêmes comme acteurs de la réforme. [...]Article
[BDSP. Notice produite par APHPDOC rlR0xnDI. Diffusion soumise à autorisation]. L'instruction du 22 mars dernier introduit parmi les droits de personne celui de la bientraitance selon trois axes : Améliorer la procédure de signalement avec la mi[...]Article
Bruno DENIS, coor. ; Alain DESROSIERES ; Isabelle Flahault, coor. ; Jean Gadrey ; Michel Glaude ; Bernard GUIBERT ; Bernard Perret |Les statistiques publiques sont aujourd'hui au centre des débats. Elles se trouvent prises en tenailles entre les tenants d'une confiance aveugle en la scientificité des chiffres et les sceptiques qui craignent leur manipulation au service des i[...]Article
L'IGAS a été créée en 1967 par le regroupement de deux corps d'inspection générale (Inspection générale de la santé et de la population et l'Inspection générale de la sécurité sociale) et du dernier grade du corps de l'Inspection du travail. Le [...]Rapport
[BDSP. Notice produite par MIN-SANTE HFFR0xqG. Diffusion soumise à autorisation]. En Bretagne comme en France, environ un décès sur cinq peut être considéré comme prématuré, c'est-à-dire survenu [...]Article
[BDSP. Notice produite par APHPDOC sAHkFR0x. Diffusion soumise à autorisation]. Veille sanitaire, suivi de l'offre de soin, inspection, prévention... les infirmières des directions des affaires sanitaires et sociales ne soignent plus, mais elles[...]Article
Pour les VIème Journées Professionnelles des IASS (16 et 17 octobre 2008) et à l'aube des réformes, il était temps de se poser la question : "Quelle légitimité, quel rôle des IASS dans les nouveaux cadres de l'Action Publique de demain". La disp[...]Article
Dans les années 1990 en France, à la suite de l'affaire du "sang contaminé", une série de scandales semble pointer de "nouveaux risques sanitaires" pour lesquels des décideurs politiques devraient désormais être jugés comme politiquement mais au[...]Article
Avant le vote définitif de la loi Hôpital, Patients, Santé et Territoires, ce dossier se propose de décrypter les principaux cadres juridiques de la réforme : resserrement des missions de service public des établissements de santé, fin du rattac[...]Article
[BDSP. Notice produite par InVS DtDR0xHq. Diffusion soumise à autorisation].Rapport
Le "paquet énergie-climat" présenté par la Commission européenne le 23 janvier 2008 regroupe une série de mesures tendant à réduire les émissions de gaz à effet de serre (GES) et à promouvoir l'u[...]Article
La décision rendue par le Conseil d'Etat le 26 mai 2008 (Département des Côtes d'Armor - n° 290495) n'est pas une innovation mais constitue simplement la confirmation et l'extension d'un courant jurisprudentiel qui s'est développé depuis la déci[...]Rapport
[BDSP. Notice produite par MIN-SANTE FR0xrpk8. Diffusion soumise à autorisation]. La convention d'objectifs et de gestion (COG) signée entre l'Etat et la Caisse nationale d'assurance vieillesse ([...]Article
I. VACARIE ; A. ALLOUACHE ; Y. FERKANE ; A.S. GINON ; S. LEROY |[BDSP. Notice produite par IRDES kER0xHAD. Diffusion soumise à autorisation]. La succession des réformes qui touchent le système de santé français est souvent présentée comme le signe d'une alternance dans les modalités de maîtrise des dépenses.[...]Article
La deuxième partie de ce dictionnaire présente le fonctionnement et l'organisation d'une quinzaine d'établissements publics et d'organismes sans personnalité morale oeuvrant dans le champ de la santé : Centre national de gestion (CNG), Commissio[...]Article
Aujourd'hui, l'ensemble de la politique de l'enfance est en mutation. Les textes récents concernant la place de l'école en matière de prévention et de prise en charge du "handicap psychique", ont introduit une révolution dont on ne mesure pas en[...]Article
Un tableau de bord des infections nosocomiales a été mis en place afin d'améliorer la transparence en matière de lutte contre les infections nosocomiales, en proposant aux usagers une vision d'ensemble simplifiée de la gestion du risque infectie[...]Article
[BDSP. Notice produite par APHPDOC sF7ER0xF. Diffusion soumise à autorisation]. L'évaluation des politiques publiques, relativement récente en France, est devenue aujourd'hui un véritable outil d'aide à la décision. Les champs de la famille et d[...]Article
Dans un souci de transparence en direction des usagers du système de santé, le ministère de la santé a souhaité mettre en place des indicateurs relatifs à la lutte contre les infections nosocomiales. Parmi les cinq indicateurs qui composeront à [...]Article
L'Objectif national de dépenses d'assurance maladie (ONDAM) a été conçu comme un outil de régulation des dépenses d'assurance maladie. A ce titre, il constitue un élément central des lois de financement de la sécurité sociale. Toutefois, sa mise[...]Article
La réduction de la vulnérabilité des enjeux exposés aux risques naturels constitue un objectif important de la politique du ministère de l'Ecologie. La référence à ce concept issu des sciences humaines et sociales qui conduit progressivement les[...]Article
La loi n° 2008-696 du 25 juillet 2008 apporte une triple évolution : elle précise et complète le statut des archives publiques, elle en facilite l'accès et renforce la protection des archives tant publiques que privées.Article
Dephine ANDRE ; Sylvie BARTHASSARADY ; Céline BASINI ; Didier EDMOND ; Jean-Pierre GADONNA ; Aurélie LECAT ; Laurence VANHECKE |Le secteur public hospitalier français se retrouve aujourd'hui davantage concerné par l'application de la réglementation des installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE). S'appuyant sur l'exemple de l'exploitation d'une ch[...]Rapport
[BDSP. Notice produite par MIN-SANTE HpR0xrl8. Diffusion soumise à autorisation]. L'enquête menée en Bretagne du 23 au 27 avril 2007 auprès de 51 établissements tirés au sort : 30 collèges, 12 ly[...]Rapport
[BDSP. Notice produite par MIN-SANTE pqR0xJFI. Diffusion soumise à autorisation]. L'enquête menée en Bretagne du 23 au 27 avril 2007 auprès de 51 établissements tirés au sort : 30 collèges, 12 ly[...]Rapport
[BDSP. Notice produite par MIN-SANTE R0xnllHB. Diffusion soumise à autorisation]. L'enquête menée en Bretagne du 23 au 27 avril 2007 auprès de 51 établissements tirés au sort : 30 collèges, 12 ly[...]Rapport
Dans le cadre du projet de loi de finances pour 2009, la commission des affaires culturelles, familiales et sociales de l'Assemblée nationale émet un avis relatif au volet santé. Après une présen[...]Article
Dans le cadre d'un sursis avec mise à l'épreuve ou d'une libération conditionnelle. Une expérience mise en place après un cheminement de trois ans mais dont la généralisation, voulue par le ministère de la justice, pose de nombreuses questions.[...]Article
François Héran ; Franck Arnaud ; Didier DUBAUD ; et al. ; Sophie Garcia ; Guillaume HOURIEZ ; Ronan MAHIEU ; Gilles Pison |En 2007, la population de la France métropolitaine a augmenté de 0,5 %. La croissance s'explique pour l'essentiel par l'excédent des naissances sur les décès. Avec près de deux enfants par femme, la France est un des pays les plus féconds d'Euro[...]Article
Bertrand Mathieu ; Pierre-Olivier CAILLE ; Pieer-Yves GAHDOUN ; Agnès Roblot-Troizier ; Michel Verpeaux |La loi constitutionnelle du 23 juillet 2008 constitue une réforme d'ampleur de notre Constitution cinquantenaire. Issue d'une réflexion d'experts, retouchée par le législateur (v. Bertrand Mathieu) qui a, notamment, rajouté des dispositions rela[...]Ouvrage
[BDSP. Notice produite par MIN-SANTE pqB98R0x. Diffusion soumise à autorisation]. Les inspections régionales de la pharmacie présentent dans ce manuel qualité l'organisation mise en place au rega[...]Ouvrage
[BDSP. Notice produite par MIN-SANTE pqB98R0x. Diffusion soumise à autorisation]. Les inspections régionales de la pharmacie présentent dans ce manuel qualité l'organisation mise en place au rega[...]Article
En réussissant à faire condamner à deux reprises son employeur, le ministère de la Défense, pour harcèlement moral, une assistante sociale a montré à quel point il était parfois si difficile de faire simplement son métier. Que la Grande Muette c[...]Article
Le premier article de ce dossier examine les évolutions qui s'esquissent aussi bien en matière de responsabilité pénale du médecin qu'en matière de responsabilité de l'Etat dans les affaires de santé publique. Elle met en avant deux questionneme[...]Article
L'allocation personnalisée d'autonomie et la prestation de compensation du handicap au 30 juin 2008.
[BDSP. Notice produite par MIN-SANTE EJR0xspB. Diffusion soumise à autorisation]. Au 30 juin 2008,1 094 000 personnes bénéficiaient de l'allocation personnalisée d'autonomie (APA). Le taux d'acceptation des premières demandes d'obtention de l'AP[...]Article
Le changement climatique est un sujet désormais familier pour la plupart des individus vivant dans les pays industrialisés, et sans doute un sujet d'intérêt croissant dans les pays émergents telle la Chine. Il en est question de plus en plus sou[...]Article
[BDSP. Notice produite par CRIPS 98R0xokp. Diffusion soumise à autorisation]. L'auteur effectue un point sur les communications et les débats de la 17ème Conférence internationale sur le sida (Mexico, 3 au 8 août 2008) consacrés à l'épidémie de [...]Article
M. KAZATCHKINE ; C. MARTET ; P. Perin |[BDSP. Notice produite par CRIPS R0xHoHAC. Diffusion soumise à autorisation]. Dans cet entretien, le Pr Kazatchkine, directeur du Fonds mondial, pointe les réussites, rappelle la responsabilité des états du G8, insiste sur le rôle de la société [...]Article
Cet article rappelle les nouvelles règles juridiques qui encadrent les plans de redressement et les contrats de retour à l'équilibre financier relatifs aux établissements publics de santé suite au décret n° 2008-621 du 27 juin 2008. Il revient é[...]Article
La première partie du dictionnaire des différentes institutions oeuvrant dans le champ sanitaire présente : les agences. L'Agence de la biomédecine (ABM), l'Agence française de sécurité sanitaire de aliments (AFSSA), l'agence française de sécuri[...]Article
Les études réunies dans ce numéro font le point sur les mutations en cours de la fonction d'encadrement public. Ils traitent notamment de l'évolution de la position des managers publics, leurs nouveaux rôles et l'impact des réformes sur leur quo[...]Ouvrage
Sensibiliser les 1,7 million d'agents de la fonction publique territoriale sur l'ensemble des enjeux liés à l'accueil, l'accompagnement et la prise en charge des personnes handicapées: tel est l'[...]
- Localisation : Rennes | Cote : FJ10/0476
Article
Nil SYMCHOWICZ ; François BERGERE ; Michael BURNETT ; et al. ; Marine GUGUEN ; Philippe Hansen ; Marcos JURUENA ; Céline OGEE ; Laurent Vidal |Ce numéro spécial est consacré à la loi du 28 juillet 2008 sur le contrat de partenariat public privé (PPP). Cette étude critique, en donne les avantages et les inconvénients, la déception de certains professionnels qui lui reprochent son manque[...]Article
[BDSP. Notice produite par FNG EIrqR0xA. Diffusion soumise à autorisation]. Les questions démographiques ont donné lieu et peuvent encore donner lieu en France à des débats vigoureux, comme en témoigne la "querelle de l'Ined" au début des années[...]Article
Nul ne saurait contester l'utilité de la démarche de modernisation de l'Etat engagée en juin 2007. Claude Huriet nous fait partager son point de vue sur la révision générale des politiques publiques appliquée à la sécurité sanitaire, libre propo[...]Ouvrage
[BDSP. Notice produite par MIN-SANTE CR0xk9Jr. Diffusion soumise à autorisation]. L'enquête menée en Bretagne en 2007 auprès d'un échantillon représentatif de jeunes scolarisés en collèges et lyc[...]Ouvrage
[BDSP. Notice produite par MIN-SANTE CR0xk9Jr. Diffusion soumise à autorisation]. L'enquête menée en Bretagne en 2007 auprès d'un échantillon représentatif de jeunes scolarisés en collèges et lyc[...]Article
Attendue de longue date, la réforme du droit des archives réalisée par les lois du 15 juillet 2008 présente à bien des égards les caractères d'une occasion manquée. Si elle consacre des progrès indéniables, notamment par une protection renforcée[...]Article
Bettina Laville ; Françoise Bousson ; Gilles HERIARD DUBREUIL ; Philippe Hubert ; Jean SENAME ; Anita VILLERS |Le grenelle a été happening politique qui voulait transformer des consciences angoissées en consciences engagées. Tout est encore possible à condition que l'Etat et tous ses partenaires se donnent une vraie charte de gouvernance. Pas de mesures [...]Article
[BDSP. Notice produite par MIN-SANTE R0xGHkDn. Diffusion soumise à autorisation]. Fin 2007, près de 1,8 million de personnes bénéficient de l'aide sociale départementale aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à l'enfance. En y ajoutan[...]Article
La LOLF apparaît aujourd'hui comme le levier essentiel de la dynamisation des structures publiques. En réorganisant la gestion budgétaire en fonction des objectifs de l'action publique, elle a induit une réforme d'ampleur. Texte essentiel dans s[...]Article
Le nombre de délibérations du CA soumises à approbation préalable a largement diminué depuis 1991 et seules deux délibérations financières sont encore soumises à approbation préalable du directeur de l'ARH (DARH) mais ce sont les plus importante[...]Article
Coralie AMBROISE-CASTEROT ; BELANGER (Michel) CALLU (Marie-France) ; Jean-Pierre Claveranne ; Maxence Cormier ; Guillaume François ; Jean GUIGUE ; Yves Mayaud ; Marjorie Obadia ; Jean Pradel ; Didier Truchet ; Edouard Verny ; Dominique Viriot-Barrial ; Association Française de Droit de la Santé. (A.F.D.S.). Paris. FRA (PARIS CEDEX 05, FRANCE) ; Le droit pénal de la santé. (14/03/2008; Lyon) |Le colloque de Lyon a réuni plus de140 personnes. Le thème du droit pénal de la santé s'est imposé au Conseil d'administration avec une sorte d'évidence. La sanction pénale traverse presque tout le droit de la santé. Sa menace pèse comme une obs[...]Article
A la suite de l'accident AZF, la volonté de maîtriser les risques technologiques a poussé les pouvoirs publics à réagir rapidement. Et force est de constater que l'action initiée par la France fait d'elle un leader en la matière. La loi du 30 ju[...]Article
Les soins, médicaux ou psychiatriques, délivrés aux détenus sont organisés de façon spécifique au sein de l'établissement pénitentiaire mais aussi à l'extérieur, lors de consultations ou d'hospitalisations des détenus hors de l'établissement. Au[...]Article
[BDSP. Notice produite par FNG 8BHR0xs8. Diffusion soumise à autorisation]. Le secteur social et médico-social doit faire face à des besoins sociaux qui évoluent rapidement et profondément. Dans une volonté de les satisfaire avec la meilleure ef[...]Article
Après les importantes évolutions jurisprudentielles survenues en matière de responsabilité du fait d'autrui dans le secteur de la protection de l'enfance, les juridictions tant civile qu'administrative sont aujourd'hui conduites à préciser, par [...]Article
[BDSP. Notice produite par APHPDOC sopJkR0x. Diffusion soumise à autorisation]. Au sein des établissements scolaires, les infirmières peuvent jouer un rôle de choix... à condition de parvenir à nouer des liens dans la communauté éducative. (Extr[...]Article
Au sommaire de ce numéro spécial "Réforme de l'Etat" : 1) La réforme de l'État et son contexte : Réformer l'État : pourquoi et pour quoi ? ; Les politiques de réforme de l'État sous la Ve République ; La réforme de l'État : quels enseignements é[...]Article
[BDSP. Notice produite par FNG m8GJ8R0x. Diffusion soumise à autorisation]. Le vieillissement massif de la population, en même temps que les nouvelles attentes des nouvelles générations, sans oublier les incidents de parcours comme la canicule 2[...]Ouvrage
Composé de 30 fiches, ce fascicule présente des informations et des données statistiques sur la santé et le social. Les fiches sont classées sous les thèmes suivants : démographie, activité socio[...]
- Localisation : Rennes | Cote : AC10/0347
Article
[BDSP. Notice produite par GRPS qmDllR0x. Diffusion soumise à autorisation]. Les violences conjugales, les violences sexuelles, les violences au travail sont des processus au cours desquels une personne utilise la force ou la contrainte pour pro[...]Article
Jean-Pierre Leclerc, introd. |Au sommaire du rapport : Les chiffres clés de l'année 2007 - 1) Questions de droit abordées en 2007. 2) Coopérer avec les administrations pour améliorer l'accès aux documents administratifs. 3) L'activité de la CADA en chiffres. - Annexes : comp[...]Article
Sylvie FAGNART, réal. ; Loïc Blondiaux ; François HANNOYER ; Anne LE BOT ; Bénédicte LE GAY ; Luc STEPHAN |Que signifie aujourd'hui la participation des citoyens à la vie publique ? Cette démarche est-elle positive pour le fonctionnement de la collectivité ? Quelles sont les différentes approches ? Quelques pistes de réflexion.Rapport
En janvier 2008, le Sénat autorisait la création d'une mission commune d'information sur les politiques de lutte contre la pauvreté et l'exclusion. Le présent rapport est le fruit de six mois de [...]Article
Pourquoi s'intéresser aujourd'hui à l'"action culturelle" ? Si les tentatives de démocratisation de la culture qui ont vu le jour dans les années 1960, notamment au travers du projet Malraux, sont considérées aujourd'hui comme caduques, la quest[...]Article
Le congrès 2007de la Société française de santé publique était intitulé "Décision en santé publique : obligation, négociation, participation ?". Afin d'inscrire les réflexions et éclairages qui y ont été apportés dans la durée, les conférenciers[...]Article
L'ouverture du débat et du processus de décision en santé publique à de nouveaux acteurs, repose sur des dispositifs permettant de donner la parole à des groupes éclairés, tels les praticiens ou les associations de citoyens. cet article question[...]Article
Parmi les décisions en santé on peu distinguer les décisions individuelles, les décisions de politique de santé, les décisions d'action sanitaire, les décisions de régulation du système de santé, les décisions micro-sanitaires, et les décisions[...]Article
L'affaire du sang contaminé terminée en 2004 par un non lieu pour les derniers médecins mis en cause, n'est pas judiciairement achevée qu'une autre affaire apparait. A Paris, à la clinique du sport, prospère une épidémie post opératoire d'une ba[...]Article
L'auteur tente de déontrer en quoi la vision dite de l'éthique publique nous amène à aborder de façon particulière la question de la prise de décision publique. Il soutient la position que, contrairement à la posture morale qui est plutôt déphas[...]Article
Le besoin d'informations, de connaissances, de savoirs, quel que soit le choix à effectuer, est indissociable de celui d'aides à la décidion. Celle-ci de soit, sur la base du principe de précaution, d'intégrer de plus en plus le refus de la soci[...]Article
Claude GOT rappelle que dans l'affaire de l'amiante, deux des mesures qu'il recommandait dans son rapport particulièrement importantes pour la prévention ne sont toujours pas prises à l'heure actuelle. L'une d'elles consistait à rendre accessibl[...]Article
Cet article présente les différents moments historiques de qualification du problème alcool. Il tente de montrer que les solutions de résolution d'un problème public sont celles qui sont pensables à certaines époques historiques. Pensables parce[...]Article
Les décisions en santé publique, ou en santé individuelle sont prises par des hommes (individus ou collectifs) pour d'autres hommes (individus ou collectifs). Les valeurs humaines, c'est-à-dire ce qui relève de l'éthique, sont donc en droit au p[...]Article
Ce dossier se décline en quatre parties : 1) La pensée économique : Les économistes classiques ; La microéconomie ; Keynes et les keynésiens ; Panorama de la pensée économique contemporaine. 2) Comportements et interdépendances : Le circuit éco[...]Article
[BDSP. Notice produite par IRDES Fsk98R0x. Diffusion soumise à autorisation]. En 2006, les collectivités territoriales emploient 60 000 salariés de plus qu'en 2005, soit une augmentation de 3,3%. Cette croissance s'explique, en partie, par l'int[...]Rapport
Comité d'Enquête sur le Coût et le Rendement des Services Publics. (C.E.C.R.S.P.). Paris. FRA , 156p. pdf , 07/2008Le présent rapport du Comité d'enquête sur le coût et le rendement des services publics s'intéresse à la prise en compte du développement durable dans le fonctionnement de l'administration. Il re[...]Rapport
Direction Régionale des Affaires Sanitaires et Sociales de Bretagne. (D.R.A.S.S.). Rennes. FRA , 86p. pdf , 07/2008[BDSP. Notice produite par MIN-SANTE 8k98R0xE. Diffusion soumise à autorisation]. Instauré par l'article 58 de la loi du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances et la citoyenneté[...]Article
Figure emblématique de l'administration sanitaire et sociale, Pierre Gauthier, aux commandes de l'agence régionale de l'hospitalisation de Midi-Pyrénées, commente la réorganisation du secteur.Article
La France exerce depuis le 1er juillet 2008 la présidence du Conseil de l'Union Européenne, pour six mois, alors que l'Union est une nouvelle fois confrontée à une expression de défiance populaire, symbolisée par le "non" irlandais au projet du [...]Rapport
Parce qu'il mobilise près de la moitié des dépenses de l'Ondam, l'hôpital ne peut être absent de l'indispensable processus de réforme de l'assurance maladie. C'est pourquoi, avant d'aller plus av[...]Article
Eviter la prison, préparer au mieux la sortie des détenus et réduire la population carcérale. Tels sont les objectifs visés par le placement sous surveillance électronique. Un peu plus de dix ans après la promulgation de la loi de décembre 1997,[...]Article
Comment prendre en charge la perte d'autonomie des personnes vieillissantes ? A l'heure où la France réfléchit à la création d'un cinquième risque de protection sociale, tour d'horizon dans quelques pays européens. La cinquième branche allemande[...]Article
Philippe SOUR ; Hélène BOURGES ; Thierry JACCAUD ; Michel MARIE ; Silvia PEREZ-VITORIA ; Corinne Smith ; Jim WICKENS |La France exercera la présidence française de l'Union européenne du 1er juillet au 31 décembre 2008. Au sommaire de ce dossier les questions qui se poseront à la présidence française de l'Union européenne : Les langues régionales, une chance pou[...]Article
Les crises sont à la une des supports médiatiques mondiaux : crise financière, pétrolière, alimentaire, géopolitique Celle des subprimes était en gestation depuis longtemps et le Laboratoire européen d'anticipation politique a su en décrypter t[...]Rapport
L'enjeu de la mise en uvre du " plan cancer " est d'importance : le cancer est devenu la première cause de mortalité en France, devant les maladies cardiovasculaires. C'est le premier risque d'a[...]
- Localisation : Rennes | Cote : FR82/0224
- Localisation : Rennes | Cote : FR82/0225
- Localisation : Rennes | Cote : FR82/0226
Rapport
L'enjeu de la mise en uvre du " plan cancer " est d'importance : le cancer est devenu la première cause de mortalité en France, devant les maladies cardiovasculaires. C'est le premier risque d'a[...]
- Localisation : Rennes | Cote : FR82/0227
- Localisation : Rennes | Cote : FR82/0228
Rapport
Dans le cadre de la transcription en droit français de la directive européenne sur la responsabilité Environnementale, le Ministère de l'Écologie, de l'Energie, du Développement durable et de l'A[...]Rapport
La création des agences sanitaires (AFSSAPS, AFSSA, AFSSET, ABM...) a considérablement renforcé la capacité d'expertise des autorités sanitaires. L'indépendance des experts a également été renfor[...]Article
Le Président de la République a présenté à Neufchâteau, dans les Vosges, le 17 avril dernier, sa vision de l'hôpital et des réformes à entreprendre à la suite du rapport Larcher, et en attendant le projet de loi que doit présenter Roselyne Bache[...]Article
Le développement durable est à la mode. Il a fallu du temps mais aujourd'hui, rares sont les décisions politiques ou économiques qui sont prises sans avoir tenu compte de cette nécessité. C'est essentiel mais finalement pas si nouveau : comme le[...]Rapport
L'Agenda 21, programme d'action pour le 21ème siècle, est le moyen choisi par la Région Bretagne pour, grâce à son cadre de référence, évaluer ses politiques, les soumettre à la concertation, pro[...]Article
La Direction de l'hospitalisation et de l'organisation des soins et les directeurs généraux de CHU ont souhaité réorganiser les achats de certaines fournitures ou prestations de service selon les directives des ministères de la Santé et des Fina[...]Article
H.O. DUONG ; L. BRIERE ; D. Lefeuvre ; J.P. PERRET ; P. VIAL |[BDSP. Notice produite par IRDES R0xrGs8C. Diffusion soumise à autorisation]. En 2007, le déficit public au sens du traité de Maastricht s'accroît de 7,7 milliards et atteint 50,3 milliards d'euros. Il passe de 2,4% du PIB en 2006 à 2,7% en 2007[...]Article
[BDSP. Notice produite par IRDES 9R0xJEGC. Diffusion soumise à autorisation]. L'Insee dresse un premier aperçu des comptes de la Nation en 2007 : si la progression de l'activité se maintient, marquée toutefois par une légère décélération (+2,1% [...]Article
Initié en 1999 par une convention entre le ministère de la Culture et le secrétariat d'Etat à la Santé, le dispositif régional Culture et Hôpital en Rhône-Alpes évolue aujourd'hui vers de nouveaux objectifs intégrés dans l'élaboration du SROS 3.[...]Article
[BDSP. Notice produite par MIN-SANTE 9R0x8opH. Diffusion soumise à autorisation]. L'aide sociale départementale garantit aux personnes qui se trouvent dans l'incapacité d'assurer leur autonomie ou leurs moyens d'existence l'accès à différents di[...]Article
Rappel de 600 patients au CHU Rangueil de Toulouse, lorsque la société Brainlab, qui commercialise les appareils de radiothérapie dite "stéréotaxique" détecte une erreur de calibration de l'appareil. 145 patients ont été exposés à des surdoses e[...]Article
[BDSP. Notice produite par CRIPS R0xInkHo. Diffusion soumise à autorisation]. Cet article fait un point sur les orientations politiques de la MILDT et de son président Étienne Apaire. Malgré un discours officiel ne remettant pas en cause la rédu[...]Article
Grâce aux contributions des chercheurs et professionnels de santé publique ou d'autres disciplines, ce supplément de la revue "santé publique" présente une réflexion globale sur la santé au travail, en examinant l'impact du travail sur la santé,[...]Article
M. LOURET ; Arnaud Campéon ; et al. ; C. MABIRE |Grâce aux contributions des chercheurs et professionnels de santé publique ou d'autres disciplines, ce supplément de la revue "santé publique" présente une réflexion glogale sur la santé au travail, en examinant l'impact du travail sur la santé,[...]Rapport
[BDSP. Notice produite par MIN-SANTE Bjp9R0xC. Diffusion soumise à autorisation]. Les difficultés de suivi de la dépense des régimes d'assurance maladie au titre des soins hospitaliers (objectif [...]
- Localisation : Rennes | Cote : HK10/0480
Rapport
Dix ans après son avis intitulé "la gestion des déchets ménagers, une responsabilité partagée", le CES constate qu'en dépit de progrès indéniables, il manque encore à cette politique publique un [...]Article
Pour diminuer les délais de paiement des dépenses hospitalières, une circulaire mobilise à la fois les ordonnateurs et les comptables en diffusant des bonnes pratiques susceptibles de permettre une meilleure maîtrise de ce délai. Leur étroite co[...]Article
[BDSP. Notice produite par IRDES uCsR0xvW. Diffusion soumise à autorisation]. Cet Insee Résultats traite de l'emploi dans les collectivités territoriales et les établissements publics locaux de la France métropolitaine, des DOM et de Saint-Pierr[...]Ouvrage
Comment allier prévention et médecine de premier recours ? Comment renforcer l'offre de soins dans les régions, et parvenir à délester l'hôpital lorsque c'est possible ? Comment accompagner nos a[...]
- Localisation : Rennes | Cote : BA30/0065
Article
[BDSP. Notice produite par OBRESA zR0x6cd3. Diffusion soumise à autorisation]. Depuis 1994, un système de centres de santé destinés aux enfants, aux personnes âgées, aux femmes enceintes, c'est-à-dire aux catégories vulnérables, a été créé avec [...]Article
Ce dossier, sur la démocratie participative, commence par un reportage à Grigny dans la banlieue lyonnaise. Depuis 2005, les habitants de cette commune contribuent à l'élaboration du budget et votent environ un quart des dépenses d'investissemen[...]Article
Le ministre du Budget et le secrétaire d'Etat chargé de la Fonction publique ont conclu, le 21 février 2008, un accord partiel avec plusieurs fédérations syndicales de fonctionnaires sur l'évolution des traitements et le temps de travail dans le[...]Article
Des contrôles administratifs plus performants et plus nombreux, tels sont les objectifs des dispositions sur les contrôles des établissements sociaux et médico-sociaux, incluses dans la loi réformant la protection juridique des majeurs. Ce texte[...]Article
Ralph DASSA, introd. ; Institut de la gestion publique et du développement économique. Paris. FRA (Paris) |Cette ""synthèse des revues" intitulée "Gestions publiques en Revues" est pour a première fois structurée autour d'un seul thème touchant à la gestion publique et à la réforme de l'Etat. Cette synthèse est construite à partir d'une sélection d'a[...]Article
Elie Alfandari ; Anne-Sophie Hocquet de Lajartre ; Robert Lafore ; Philippe LIGNEAU ; Martine Long ; Hervé Rihal |Sommaire du dossier : La gouvernance associative dans le secteur social et médico-social : le binôme politique-technique ; Quelle place pour les usagers et le personnel dans la gouvernance associative ? ; La gouvernance associative à l'épreuve d[...]Article
Frédéric CHARILLON ; Christian Arbelot, collab. ; Marie-Christine BRIZION, collab. ; Pierre-Alain GRECIANO ; Patrice LIQUIERE ; Florence MARTINI, collab. ; Cécile VEYRINAUD, collab. |2007, plus qu'une page qui se tourne, c'est une séquence de plus d'un demi-siècle qui s'achève. Le retrait de Jacques Chirac de la vie politique après quarante ans d'une activité publique marque la fin d'une époque. Avec la victoire de Nicolas S[...]