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Pouvoirs publicsSynonyme(s)Administration publiqueVoir aussi |
Documents disponibles dans cette catégorie (5537)
Ouvrage
Les scandales sanitaires qui ont secoué la France et les pays occidentaux au cours des dernières décennies ont mené à la création d'agences chargées d'évaluer les risques en matière de santé publ[...]
- Localisation : Rennes | Cote : OR02/0580
Ouvrage
Le droit administratif regroupe l'ensemble des règles spécifiques applicables à l'organisation et à l'action de l'administration, ainsi qu'à son contrôle. Discipline complexe, le droit administra[...]
- Localisation : Rennes | Cote : LA30/0148
Ouvrage
Avec le temps, la France a créé un dispositif unique au monde d’égalité des territoires, à travers trois grands mécanismes : une redistribution financière très importante, une répartition inégali[...]
- Localisation : Rennes | Cote : MG00/0058
Mémoire
Le Forum de la Jeunesse initié par la Ville de Saint-Brieuc marque la volonté d’un changement dans la mise en œuvre et l’orientation des politiques de jeunesse pilotées par la Ville. Ainsi, l’ann[...]
- Localisation : Rennes | Cote : JPP15/0008
Mémoire
Pauline Gorieu-Calliari , Diplôme : Master JPP Jeunesse : politiques et prises en charge , 82p. , 2015Cette recherche a permis d’étudier les parcours de vie des élus municipaux en milieu rural de Haute-Savoie, et les modalités de leur action en faveur des 12/18 ans. A partir de 11 entretiens ave[...]
- Localisation : Rennes | Cote : JPP15/0004
Ouvrage
Le secteur associatif d’action sociale est marqué par la disparition des logiques qui lui ont permis de se structurer ces quarante dernières années. Il n’en est pas pour autant moribond. Entre un[...]
- Localisation : Rennes | Cote : HY40/0028
- Localisation : Rennes | Cote : HY40/0028
Rapport
Cette étude réalisée entre septembre 2014 et mai 2015 consiste en une analyse comparative des évaluations d'impact sur la santé (EIS) menées par des collectivités territoriales française[...]Rapport
[BDSP. Notice produite par MIN-SANTE FR0x7nkn. Diffusion soumise à autorisation]. Plus de deux ans après la mission interministérielle sur le service public régional d'orientation (SPRO), ce rapp[...]Rapport
L'évolution de l'organisation régionale de l'Etat consécutive à la nouvelle délimitation des régions
[BDSP. Notice produite par MIN-SANTE r7ClR0xD. Diffusion soumise à autorisation]. Au 1er janvier 2016, l'administration régionale de l'Etat devra correspondre aux nouvelles régions définies par l[...]Mémoire
Les structures d’exercice coordonné pluri-professionnel de type maisons et pôles de santé sont désormais les outils privilégiés par les pouvoirs publics pour maintenir une présence médicale sur l[...]
- Localisation : Rennes | Cote : IASS15/0002
Ouvrage
, 246p. , 2015/05Le CNFPT a réalisé, en collaboration avec le ministère de l’Intérieur et l’Observatoire de la laïcité, un ouvrage intitulé « Les fondamentaux de la laïcité et les collectivités territoriales ». [...]Article
Après plusieurs années de pessimisme généralisé, les Français témoignent depuis le début de l’année 2015 une plus grande confiance dans l’avenir. La crainte du chômage, les contraintes budgétaire[...]Mémoire
La mesure Garantie Jeunes est annoncée par le gouvernement Hollande dans le cadre de la conférence annuelle contre la pauvreté du 21 janvier 2012. Son lancement progressif et expérimental fait su[...]
- Localisation : Rennes | Cote : JPP15/0011
Rapport
Conseil Général de l'Environnement et du Développement Durable (CGEDD) (La Défense, FRA) , 134p. , 2015/07En avril 2015, la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, et les ministres de l'intérieur, des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes ont demandé conjoi[...]
- Localisation : Rennes | Cote : CB00/0152
Ouvrage
Le sentiment de « malaise dans la civilisation » n’est pas nouveau, mais il a retrouvé aujourd’hui en Europe une intensité sans précédent depuis la Seconde Guerre mondiale. La saturation de l’esp[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ZA00/0267
Ouvrage
Ce guide, à la fois pratique et juridique, illustré par de nombreux récits et une référence jurisprudentielle abondante, expose clairement les principales caractéristiques des réformes de 2011 et[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/4548
Article
L'Enfer est souvent pavé de bonnes intentions. Mesurer la satisfaction des patients hospitalisés répond à un objectif légitime et à une exigence légale. Pour autant, les moyens dictés par la DGOS pour ce faire, à travers l'instruction du 7 mars [...]Ouvrage
Cet ouvrage porte sur les institutions européennes. Il est structuré en trois grandes parties : l'histoire de la construction européenne, les institutions de l'Union européenne et la mise en oeuv[...]
- Localisation : Rennes | Cote : OP60/0332
Article
La réforme de la décentralisation en cours se caractérise par la réduction du nombre des régions et le renforcement du pouvoir régional. Le projet de loi sur la nouvelle organisation territoriale de la République déposé en juin 2014 au Sénat pré[...]Rapport
En octobre 2013, le Professeur Charles Gardou, anthropologue, et Maryvonne Lyazid, Présidente de l’Association «Mouvement pour une société inclusive» lançaient un Comité de soutien pour la créati[...]Ouvrage
Cette nouvelle édition propose une présentation, entièrement revue et augmentée, des connaissances disponibles en science politique. L’ouvrage aborde différents thèmes, des objets les plus classi[...]
- Localisation : Rennes | Cote : TC00/0831
Ouvrage
Comment comprendre la place qu'occupe la prison dans la société contemporaine ? Et comment expliquer que le tournant punitif affecte avec une telle intensité certaines catégories de personnes ? P[...]
- Localisation : Rennes | Cote : FK10/0133
Ouvrage
Conférence de consensus sur la prévention de la récidive en 2012-2013, loi Taubira du 15 août 2014 sur l'individualisation des peines et le renforcement de l'efficacité des sanctions pénales, con[...]
- Localisation : Rennes | Cote : FK10/0131
Ouvrage
Cet ouvrage présente les nouvelles perspectives qui s’ouvrent actuellement en matière de pilotage des services publics. Les aspects stratégiques, organisationnels et instrumentaux du management d[...]
- Localisation : Rennes | Cote : LA35/0442
Mémoire
Des collectivités distribuent dans l’YONNE de l’eau non conforme vis-à-vis des nitrates et des pesticides depuis plus de 10 ans. Quelques mises en demeure avaient déjà été prises dans l’YONNE, no[...]
- Localisation : Rennes | Cote : IES15/0002
Mémoire
Des jeunes évoluent dans un climat sceptique voire cynique vis-à-vis de la politique. D'autres, minoritaires, font acte de candidature. Dans quelle mesure les facteurs récurrents à la prise de re[...]
- Localisation : Rennes | Cote : JPP15/0001
Mémoire
Jeanne Levenard , Diplôme : IMRSET - Mastère spécialisé Ingénierie et Management des Risques en Santé, Environnement, Travail , 98p. , 2015Ce travail est le résultat de la volonté de la DGS de promouvoir la santé et le bien-être le plus en amont possible des projets d’aménagements et d’établir les priorités d’actions pour y parvenir[...]
- Localisation : Rennes | Cote : IMRSET15/0009
Article
[BDSP. Notice produite par MIN-SANTE p8JHR0x8. Diffusion soumise à autorisation]. Les acteurs du social ont longtemps cru que ce domaine n'était pas concerné par l'environnement parce que l'objectif prioritaire des classes politiques était la cr[...]Rapport
[BDSP. Notice produite par MIN-SANTE 8lpR0xCo. Diffusion soumise à autorisation]. La mission a mis l'accent sur les commissions consultatives locales compétentes pour donner des avis en matière d[...]Mémoire
Marjorie Cadeville , Diplôme : Master PPASP Pilotage des politiques et des actions en santé publique , 75+LIIIp. , 2015La société française actuelle accorde une place croissante à l’intégration des personnes en situation de handicap. Celle-ci reste, cependant, encore minime, en 2015, puisqu’il existe des difficul[...]
- Localisation : Rennes | Cote : PPASP15/0001
Article
[BDSP. Notice produite par APHPDOC k7nGER0x. Diffusion soumise à autorisation]. Le Parlement vient d'adopter le nouveau découpage du territoire français métropolitain en treize nouvelles régions au lieu de vingt-deux. Dans le domaine de la santé[...]Ouvrage
Affirmation des métropoles, nouveau découpage régional, rationalisation de l'organisation territoriale et des compétences... les collectivités territoriales en France connaissent depuis 2014 d'im[...]
- Localisation : Rennes | Cote : LA34/0166
Ouvrage
Sous sa forme idéale, le réseau est une école de la démocratie où les cadres et agents publics ont la possibilité de décider dans la concertation, en pratiquant un management participatif. Néanmo[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/4325
- Localisation : Rennes | Cote : JD30/0016
- Localisation : Rennes | Cote : JD30/0016
Ouvrage
Le vieillissement de la population représente un défi majeur pour les sociétés contemporaines. En effet, ce phénomène démographique entraîne une redéfinition des rapports entre groupes d’âge, ent[...]
- Localisation : Rennes | Cote : FD30/0032
Article
Rapport
La Cour des comptes publie, chaque année depuis 1996, un rapport dans lequel elle analyse les comptes de la sécurité sociale. Dans cette édition 2015, la Cour souligne que le retour à l'équilibre[...]Ouvrage
Cette thèse soutenue à l’Université de Strasbourg a pour objet de confronter la notion de service public, concept traditionnel et central du droit administratif français, avec la notion d’obligat[...]
- Localisation : Rennes | Cote : LA30/0144
Ouvrage
De l'enfance à la vieillesse, comment se structurent aujourd'hui les différents temps de la vie ? Que signifie être « jeune » ou être « vieux » dans nos sociétés contemporaines ? Cet ouvrage mobi[...]
- Localisation : Rennes | Cote : TC00/0773
Rapport
Les procédures encadrant les soins psychiatriques sans consentement sont prévues par les dispositions des articles L. 3211-1 et suivants du code de la santé publique. Ce dispositif a subi deux ré[...]Ouvrage
La territorialisation, en déplaçant les politiques publiques nationales vers l'échelle locale, permet-elle de dépasser les limites des politiques sociales et de repenser l’enjeu du « vivre ensemb[...]
- Localisation : Rennes | Cote : MG00/0057
Article
Malcom Ferdinand ; Franck Von Lennep, dir. |[BDSP. Notice produite par MIN-SANTE R0xBJBo8. Diffusion soumise à autorisation]. Le début du XXIème siècle dans les départements de Martinique et de Guadeloupe fut marqué par la (re) découverte d'une pollution des écosystèmes par le chlordécone[...]Ouvrage
Agence Nationale d'Appui à la Performance des établissements de santé et médico-sociaux (ANAP) (Paris, FRA) , 52p. , 2015/12L'Agence Nationale d'Appui à la Performance des établissements de santé et médico-sociaux (ANAP) a organisé un colloque sur la "Valorisation du Patrimoine Immobilier en santé" le mardi 30 juin 20[...]Article
Première décision se prononçant au fond dans l'affaire du Mediator, le jugement rendu par le tribunal administratif de Paris abandonne l'exigence de la faute lourde pour engager la responsabilité de l’État du fait de la carence de l'Agence natio[...]Article
A côté du droit au logement opposable (Dalo), la loi du 5 mars 2007 a institué un droit à l'hébergement opposable (Daho). Objectif : permettre à une personne qui n'a reçu, après un certain temps, aucune proposition d'hébergement correspondant à [...]Article
La révision de l'accord national des gestionnaires de centres de santé ainsi que la baisse des budgets des collectivités, suscitent de nombreuses inquiétudes, alors même qu'une étude de la FEHAP publiée en novembre 2014 préconise la création de [...]Article
Les contours des nouvelles régions sont désormais arrêtés : treize régions remplaceront demain les vingt-deux régions métropolitaines. L’idée n’est pas neuve : en 1999, la Délégation interministérielle à l’aménagement du territoire et à l’attrac[...]Article
Le développement du contrat interne revêt une double dimension : il s'agit à la fois d'un nouveau mode d'organisation des collectivités publiques et de nouvelles modalités de mise en oeuvre des politiques publiques. Les domaines de la santé et d[...]Article
L'ensemble des 26 ARS devraient signer leur nouveau CPOM 2015-2018 avec le ministre de la Santé début 2015. De leur côté, les ARS sont de plus en plus amenés à signer des contrats ou des conventions avec les offreurs de service de santé ou diffé[...]Article
Mis en place par la loi du 21 juillet 2009 portant réforme de l’hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires (loi HPST), le développement professionnel continu (DPC) n’est pas encore parfaitement opérationnel cinq ans après. C[...]Article
Article
Joëlle Hayek ; Véronique Durruty, photogr. |Au sommaire du dossier : La Fédération LESISS dévoile une série de pistes d’actions ! – Médiane, à la pointe des évolutions réglementaires et des nouvelles technologies – La clinique Floréal fait le choix d’un S.I. parfaitement intégré – Hôpital[...]Article
Interview de Jean-Louis Touraine, député du Rhône, président du groupe parlementaire d'études Sida.Article
Alors que le dernier rapport de la Cour des comptes sur l’application des lois de financement de la sécurité sociale consacre un chapitre entier aux urgences hospitalières , l’étude publiée par la Direction de la recherche, des études, de l’éval[...]Article
2014 est l'année de la commémoration du 50e anniversaire de l'établissement des relations diplomatiques entre la France et la République populaire de Chine. L'occasion de rappeler la coopération dense entre les deux pays dans les domaines qui in[...]Article
Brigitte Bouquet, coor. ; Marcel Jaeger, coor. |Le séminaire de recherche annuel organisé par la chaire travail social/intervention sociale du CNAM : le LISE (Laboratoire interdisciplinaire pour la sociologie économique), et le GRIF (Groupe de recherche et d’intervention en formation), qui a [...]Article
2014 est une année particulière pour le programme MobiQual en raison de la disparition en avril du Dr Geneviève Ruault, responsable du programme, et parce que la convention 2014-2016 signée entre la Société Française de Gériatrie et Gérontologie[...]Article
Malgré la qualité de la prise en charge de l'hépatite C en France, des difficultés pratiques persistent en matière de dépistage et d'accès aux soins, sous-tendues par des inégalités sociales et territoriales. A l'heure où les promesses d'un trai[...]Article
L’utilisation des connaissances scientifiques dans la décision est un enjeu majeur pour notre système de santé. Les obstacles à cette démarche sont liés à la production de la preuve, complexe dans ce domaine, et à la difficulté de son intégratio[...]Article
La protection sociale semble perdre le nord... La révolution néolibérale a jeté aux orties la solidarité et l'Etat. La crise économique qui devient politique et sociale ronge les sociétés. Les pays du Sud, colonisés ou pas, n'avaient pas accès à[...]Article
[BDSP. Notice produite par INPES R0xnsIGI. Diffusion soumise à autorisation]. Depuis 1994, la santé des personnes détenues a été confiée au service public hospitalier. Les personnels pénitentiaires ont établi des liens de partenariat avec l'ense[...]Article
[BDSP. Notice produite par INPES R0xtCJDs. Diffusion soumise à autorisation]. Pierre-Jacques Dusseau a recueilli les témoignages de personnes détenues et de membres du personnel pénitentiaire. L'objectif : décrire avec leurs mots la condition ca[...]Article
Philippe Tronquoy, éd. ; Philippe Raynaud ; Jean-Pierre Le Goff ; Dominique Schnapper ; Violaine Girard |Au sommaire du dossier : - Une France qui doit repenser son modèle – Qu’est-ce qui mobilise les Français ? – Le chômage de masse : de puissants effets de déstructuration anthropologique et sociale – Ascenseur ou descenseur social ? Apports et li[...]Article
Michel Borgetto, préf. ; Maryse Deguergue ; Lucie Cluzel-Métayer ; Hervé Blanchard ; et al. |L'exigence de qualité investit peu à peu l'ensemble du champ sanitaire : là où elle était sous-jacente aux textes et aux pratiques, elle est désormais expressément affirmée, préconisée voire revendiquée par l'ensemble (pouvoirs publics, professi[...]Article
Le 3e plan cancer a été lancé officiellement le 4 février dernier par le président de la République. Ce nouveau plan à l'horizon 2014-2019, met l'accent sur la prévention et le dépistage pour faire reculer encore la maladie. L'objectif est aussi[...]Article
Le dossier propose des éléments de réflexion autour de la prochaine réforme territoriale, qui devrait supprimer le conseil général et transférer ses compétences en matière d'aide sociale aux intercommunalités, excepté pour les territoires ruraux[...]Article
Les agences régionales de santé (ARS) ont été mises en place par la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 dite loi HPST. Héritières des agences régionales de l’hospitalisation (ARH) créées en 1996, mais aussi continuatrices des services déconcentré[...]Article
[BDSP. Notice produite par APHPDOC 9A8kAR0x. Diffusion soumise à autorisation]. Depuis une première condamnation prononcée la 27 mars 2008 par le tribunal administratif de Rouen, de très nombreuses décisions ont été rendues à raison de condition[...]Article
[BDSP. Notice produite par MIN-SANTE 9R0xHBqs. Diffusion soumise à autorisation]. L'aide sociale garantit, aux personnes qui se trouvent dans l'incapacité d'assurer leur propre subsistance, les moyens de subvenir à leurs besoins. En 2012, les co[...]Article
Le maire de la ville de Saint-Denis revient sur la politique de santé mise en place par la municipalité : il évoque les orientations du contrat local de santé signé en décembre 2011 avec l'Agence régionale de santé d'Ile-de-France, nie les accus[...]Article
La notion de «parcours» est de plus en plus fréquemment utilisée par les acteurs du système de santé. Elle porte un des axes de la loi Santé actuellement en préparation et figure dans chacune des lois de financement de la Sécurité sociale depuis[...]Article
De nombreuses expériences locales ont été menées ces dernières années sur le terrain. Elles amènenent les acteurs à travailler ensemble pour prendre en charge certaines populations (personnes âgées), situations (sorties d'hôpital) ou proposer de[...]Article
Créées en 2010 pour renforcer l'efficience de la politique sanitaire et sociale, les agences régionales de santé (ARS) ont profondément modifié le pilotage du secteur médico-social, sur un tempo accéléré. Associations et conseils généraux dresse[...]Article
Le jeudi 19 juin dernier, Marisol Touraine, ministre des affaires sociales et de la santé, a présenté les grandes orientations du projet de loi de santé qui doit être examiné par le conseil des Ministres en septembre 2014. A la suite des 200 déb[...]Article
Les Conseils généraux sont aujourd’hui les « chefs de file » de l’aide et de l’action sociales en France. À l’heure d’une rationalisation accrue des dépenses publiques et d’une large diffusion du New Public Management, les hauts-fonctionnaires t[...]Article
Mise en place en 2010, la procédure d'appel à projet des établissements et services sociaux et médico-sociaux (ESSMS) vient de connaître sa première réforme. Objectif : améliorer la fluidité de l'offre existante et assurer une meilleure adéquati[...]Article
Depuis 2002, des agents interviennent en binôme avec des membres de l’Éducation nationale auprès de collégiens et de lycéens. Des séances extrêmement cadrées pour instaurer un dialogue constructif. (intr.)Article
Dans un ouvrage intitulé "Mythe de la parentalité, réalité des familles" (éd. Dunod), Saül Karsz décrypte la catégorie de parentalité. Celle-ci ébranle fortement nos croyances sur le rôle des parents, les statuts de père et de mère, la famille, [...]Article
Christian Byk, introd. ; Marie-Angèle Hermitte ; Pierre Le Coz ; et al. |Ce numéro consacré à l'éthique dans la gouvernance et la prise de décision en santé aborde des sujets inscrits dans l'actualité : les conflits d'intérêt en médecine et la question de la relation de confiance entre patient et médecin ; la questio[...]Article
Si, en France, le rôle des facteurs socio-culturels a été souligné au cours de la mise sur agenda du problème de l'obésité et du surpoids, les dispositifs déployés ont surtout visé à responsabiliser les individus. Cette politique est en cela rep[...]Article
Marcel Jaeger, coor. ; Hélène Trouvé, coor. ; Saïd Acef |Le développement en France des services à domicile aux personnes en situation de perte d’autonomie et de handicap a suivi depuis les années 1960 une structuration sectorielle (santé, santé publique et action sociale) et fonctionnelle (autour de [...]Article
Faut-il un projet de loi sur la politique de santé ? Si le ministère de la Santé répond par l'affirmative, au vu de l'avant-projet de loi concocté par les services du ministère jugé un peu "fourre tout", nombre d'observateurs n'en sont pas forcé[...]Article
Paul Bernard ; Grégoire Bigot ; Mathieu Lhériteau ; Jean-Charles Savignac ; Jacques Veyret ; Philippe Marin ; Mattias Guyomar |Au sommaire du dossier : Entretien avec Paul Bernard, préfet de région honoraire – Les déclinaisons administratives du territoire : deux siècles de stabilité par Grégoire Bigot, professeur à l’Université de Nantes, Institut Universitaire de Fran[...]Article
A la suite d’un reportage de M6 révélant des situations de maltraitance dans un institut médicoéducatif du Gers, une circulation interministérielle vient de réaffirmer les axes de la politique de lutte contre la maltraitance et de développement [...]Article
Frédéric Spinhirny, introd. ; Frédéric Pierru ; Florence Patenotte ; Yann Bubien |Comme l’éthique, le « management » fait aujourd’hui partie de ces notions employées par tous, vidées de leur sens par une utilisation abusive. Alors, de quoi le management est-il le nom ? Plusieurs réponses sont acceptables… Nous sommes convainc[...]Article
Le titre du cycle de conférences organisé en 2013 par la Chaire de santé de Sciences Po conduisait à s’interroger sur le rôle des ministres de la santé et sur la place de la loi dans un système de santé, qui a pendant longtemps échappé à la régu[...]Article
La ville n’est pas seulement un lieu d’habitat et d’affaires. C’est d’abord, pour de nombreux humains, un ancrage, un réseau, un imaginaire, une identité… Elle se trouve aujourd’hui ébranlée de toutes parts : par l’émergence de mégalopoles plus [...]Article
Les pouvoirs publics soutiennent aujourd'hui avec force une gestion sociale territorialisée, centrée sur les quartiers fragilisés et promouvant la transversalité, les partenariats publics-privés et l'implication des citoyens. Comment, dans ce ca[...]Article
Voilà des décennies que nos dirigeants s’acharnent, sans succès, à combler le trou de la sécurité sociale. Mais le problème, affirme la sociologue Colette Bec, c’est la perte de sens du projet politique qui sous-tendait sa création en 1945. Dans[...]Article
Comment le secteur de la sécurité sanitaire fonctionne-t-il en France ? Comment se compare-t-il par rapport à d’autres pays en Europe et dans le monde ? Quels en sont les avantages et les inconvénients ? Le directeur général de l’Agence national[...]Article
Peu connu du public, l’Office parlementaire d’évaluation des choix scientifiques et technologiques (OPECST) a pour mission d’éclairer les décisions du Parlement sur les conséquences possibles des choix scientifiques et technologiques. Présentation.Article
Ce dossier analyse la place et le rôle d’un État en période de crise qui doit sans cesse adapter son action afin d’être plus efficace et de répondre aux attentes des citoyens.L’État connaît une diminution de ses champs d’action et de ses moyens [...]Rapport
Quatre ans après l'installation effective des agences régionales de santé (ARS), la Mission d'évaluation et de contrôle de la sécurité sociale du Sénat (Mecss) a souhaité dresser un premier bilan[...]
- Localisation : Rennes | Cote : BL20/0535
Article
Isabelle Verbaere, réal. |La Fédération nationale des centres de santé (FNCS) accompagne une quarantaine de projets de centre de santé portés par des communes rurales en mal de médecins. Les élus choisissent cette option face à l’aggravation de la désertification médical[...]Article
[BDSP. Notice produite par APHPDOC poR0xIIB. Diffusion soumise à autorisation]. L'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé est chargée de garantir la sécurité des produits de santé destinés à l'homme tout au long de le[...]Article
Michèle Delaunay, ministre déléguée des personnes âgées, lance officiellement le chantier du projet de loi sur l’adaptation de la société au vieillissement. Dans cet entretien, elle précise la finalité et la méthode de la réforme. Et évoque au p[...]Rapport
[BDSP. Notice produite par MIN-SANTE R0xD7G8l. Diffusion soumise à autorisation]. Le présent rapport évalue la gestion du risque maladie dans une triple perspective : le renouvellement du contrat[...]Mémoire
Les EHPAD sont aujourd’hui confrontés à un accueil croissant de résidents présentant une dépendance psychique, alors que le nombre de résidents présentant une dépendance physique diminue. Il est [...]
- Localisation : Rennes | Cote : EHPAD14/0006
Rapport
La mission d’évaluation et de contrôle de la sécurité sociale (Mecss) du Sénat a souhaité dresser un premier bilan du fonctionnement des agences régionales de santé (ARS) et proposer des pistes d[...]Ouvrage
Suite aux récentes réformes règlementaires en matière d’évaluation environnementale, les Agences régionales de santé (ARS) sont de plus en plus sollicitées par l’Autorité environnementale (Ae) po[...]
- Localisation : Rennes | Cote : CL10/0211
Ouvrage
[BDSP. Notice produite par IRDES 8kDR0xnq. Diffusion soumise à autorisation]. This policy guidance aims to support European policy-makers to improve the design and implementation of policies to r[...]