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Accès aux droits
Commentaire :
#5-2018
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Documents disponibles dans cette catégorie (60)
Ouvrage
En une dizaine d'années. le phénomène du non-recours aux droits sociaux est devenu un problème public. Il est aujourd'hui sur l'agenda des politiques de solidarité. Cet ouvrage est le premier à p[...]
- Localisation : Rennes | Cote : KG10/0244
Ouvrage
Depuis la fin de la Seconde Guerre mondiale, les Droits de l'homme ont profondément transformé le droit d'asile. Conçu jusque-là comme un droit de l'Etat souverain d'accorder, sur son territoire,[...]
- Localisation : Rennes | Cote : FG00/0311
Rapport
Les droits sexuels et reproductifs sont des droits humains fondamentaux, indispensables à l’autonomie des femmes et à l’égalité entre toutes les personnes sans distinction d’identité de genre ou [...]Ouvrage
En 2016, le Défenseur des droits a conduit une enquête de grande envergure intitulée «Accès aux droits». Cette enquête répond à la nécessité d’établir un état des lieux des situations relevant de[...]
- Localisation : Rennes | Cote : NG00/0104
Rapport
Le Premier ministre a saisi le CESE de la question de la réinsertion des personnes détenues. Treize ans après un précédent avis, et malgré certaines avancées, les changements en profondeur resten[...]Rapport
Les familles concernées par le handicap rencontrent d’énormes difficultés pour construire le parcours de vie de leur enfant ou proche handicapé, trouver les accompagnements adaptés […]. Le dispos[...]Ouvrage
"L'entrée par les droits : établir le pouvoir d'agir des personnes comme un droit fondamental applicable à tous les êtres humains, quelle que soit leur situation, quel que soit leur niveau de dép[...]
- Localisation : Paris | Cote : LJ10/0037
- Localisation : Rennes | Cote : FJ10/1515
Article
Pris dans leur ensemble, les taux de non-recours sont extrêmement variables, de 10 à 90% en fonction des dispositifs alors qu'ils varient entre 20 à 40% dans les autres pays de l'OCDE. Sur le terrain, les associations, les centres communaux d'ac[...]Article
Martine Abrous ; Brigitte Bègue, interv. |De juin 2015 à août 2017, la sociologue Martine Abrous a mené une recherche-action sur la domiciliation en Seine-Saint-Denis. Un droit qui constitue, selon elle, un enjeu de citoyenneté et un levier pour lutter contre l'exclusion, mais qui n'est[...]Article
[BDSP. Notice produite par MIN-SANTE 8DjqqR0x. Diffusion soumise à autorisation]. Cet article traite de la branche retraite au centre des échanges de données dans la sphère de la protection sociale. Il montre, notamment, la conciliation des appo[...]Article
La loi du 20 juillet 2001 a mis en place l'allocation personnalisée d'autonomie (APA), prestation qui s'adresse aux personnes âgées étant dans l'incapacité d'assumer les conséquences du manque ou de la perte d'autonomie liés à leur état physique[...]Ouvrage
Les quartiers prioritaires de la politique de la ville (QPV) et certaines zones rurales accueillent plus souvent que d’autres territoires des personnes en situation de handicap, également exposée[...]Ouvrage
Longtemps synonyme d’"administré", le terme d’"usager" s’est imposé au début des années 2000 comme l’un des instruments de modernisation du service public et du renouvellement démocratique, impli[...]
- Localisation : Paris | Cote : BA10/0362
- Localisation : Rennes | Cote : HY80/0012
- Localisation : Rennes | Cote : HY80/0012
Article
Marcel Jaeger, coor. ; Emmanuel Jovelin, coor. ; Mohamed Madoui ; Ewa Bogalska-Martin ; Sylvie Emsellem ; et al. |Ce numéro s’intéresse à la place des personnes âgées migrantes dans la société française et à la manière dont elles vieillissent. La première partie propose un regard croisé sur les personnes âgées immigrées : elle établit un état des lieux de [...]Article
En dépit de l'individualisme croissant et du relâchement du lien social, les attitudes collectives, les mentalités et les repères culturels ont évolué et les personnes handicapées sont désormais en mesure de réclamer le droit aux droits : les dr[...]Article
Création d'une protection universelle maladie conduisant à la disparition de la CMU de base, accès facilité à une complémentaire santé pour les seniors et les salariés en contrats précaires, harmonisation des dates et du mode de revalorisation d[...]Article
Deux ans après le lancement du plan pluriannuel contre la pauvreté et pour l'inclusion sociale, 40 à 70% des bénéficiaires potentiels de prestations sociales n'en bénéficient toujours pas. Une triste spécificité française puisque le non-recours [...]Article
Depuis le 6 avril 2015, l'allocation aux adultes handicapés (AAH) peut être attribuée, sous certaines conditions, pour une durée maximale de cinq ans aux personnes handicapées ayant un taux d'incapacité permanente inférieur à 80%, mais au moins [...]Rapport
"Accès à la justice pour les personnes ayant une déficience intellectuelle" (AJuPID) est un projet européen visant à identifier de quelle manière cinq pays européens : la Bulgarie, la Finlande, l[...]Rapport
[BDSP. Notice produite par MIN-SANTE 7t9nR0x8. Diffusion soumise à autorisation]. Suite aux engagements du gouvernement annoncés lors du Comité interministériel du handicap (CIH) du 25 septembre [...]Article
Cet article analyse la manière dont l’organisation interne de quatre maisons départementales des personnes handicapées (MDPH) façonne le processus d’accès aux droits des personnes handicapées. En examinant les configurations des postes dédiés à [...]Article
Les textes rassemblés dans ce numéro invitent à interroger les frontières du handicap, d’une part, en questionnant historiquement le consensus moral autour de la reconnaissance du handicap et, d’autre part, en mettant en évidence les dilemmes pr[...]Rapport
Ce rapport d'activité 2012 se présente en 8 cahiers. - Le sort des étrangers retenus ou maintenus sur le sol français. ; - L'enfermement des enfants. ; - Vieillesse, invalidité et handicap en pri[...]Article
Benoît Rapoport ; Anne-Marie Brocas, préf. |[BDSP. Notice produite par MIN-SANTE R0x8I9kE. Diffusion soumise à autorisation]. Cet article présente l'évolution au fil des générations des droits à retraite acquis en début de carrière. Il s'appuie sur les données de l'échantillon interrégime[...]Ouvrage
Agence nationale de l'évaluation et de la qualité des établissements et services sociaux et médico-sociaux (ANESM) (Saint-Denis, FRA) , 80 p. , 2012L'objectif de cette recommandation est de mettre en évidence les conditions et pratiques d'accompagnement qui facilitent et étayent l'accès aux droits des personnes accueillies. Elle s'adresse au[...]