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Article
La construction européenne a profondément modifié les caractéristiques des marchés sur lesquels les entreprises invoquent des justifications environnementales plus ou moins fondées au soutien de leurs pratiques anti-concurrentielles et en consid[...]Ouvrage
Les fondements légaux et déontologiques du secret professionnel sont anciens en droit français, et inspirent d'ailleurs les législations étrangères, tels les droits tunisien ou roumain. La récent[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/1574
Mémoire
La Guyane a subi, en 2006-2007, une épidémie de dengue de grande ampleur. Devant la faillite des méthodes de lutte anti-vectorielle basées sur la pulvérisation d'insecticides, la DSDS de Guyane a[...]
- Localisation : Rennes | Cote : OK07/0001
Ouvrage
Faut-il augmenter les impôts pour continuer à financer le modèle social français ? Les allocations familiales doivent-elles uniquement favoriser la natalité ? Combien coûte réellement une journée[...]
- Localisation : Rennes | Cote : MD00/0100
Article
Adoptée près de dix ans après la directive 95/46 qu'elle transpose, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à la protection des personnes physiques à l'égard des traitements de données à caractère personnel a apporté un souffle nouveau aux di[...]Ouvrage
Le droit serait-il si compliqué qu'il doive être réservé aux spécialistes ? Ce serait bien dommage Et contraire aux réalités. Avant d'être un ensemble de règles, issues de la loi ou de la jurisp[...]
- Localisation : Rennes | Cote : LE00/0155
Article
[BDSP. Notice produite par INIST-CNRS bGPUfR0x. Diffusion soumise à autorisation]. Environmental remediation of contaminated ecosytems reduces stresses to these ecosystems, including stresses caused by the production, use, and storage of weapons[...]Article
J.P. BOUTIN ; Y. BUISSON ; H. TOLOU |[BDSP. Notice produite par InVS sZT1R0xy. Diffusion soumise à autorisation]. Les fièvres hémorragiques virales (FHV) constituent un risque réel pour les forces armées. L'importance que leur accordent les armées se justifie par la dualité de ces [...]Article
La loi du 24 juillet 2006 relative à l'immigration et à l'intégration modifie la procédure d'éloignement des étrangers en situation irrégulière. Cette réforme, menée par Nicolas Sarkozy, ministre de l'intérieur, s'inscrit dans le cadre de la pol[...]Article
La notion d'usager est transverse à l'ensemble du champ sanitaire et social. Pour autant, il convient de constater qu'elle occupe une place croissante depuis ces dernières années. Preuve en est la loi du 2 janvier 2002 qui renforce l'usager des [...]Article
B. GADEGBEKU ; M. CHIRON ; A. NDIAYE |[BDSP. Notice produite par InVS NR0x5LB2. Diffusion soumise à autorisation]. L'article dresse un bilan des incidences des lésions responsables de séquelles majeures chez les survivants d'accidents de la route, de la nature de ces lésions, et de [...]Article
F. Legros ; A. Arnaud ; M. DANIS ; B. EL MIMOUNI ; Centre National de Référence du Paludisme. Paris. FRA ; Institut National de la Santé et de la Recherche Médicale. (I.N.S.E.R.M.). U 511. Paris. FRA ; Société de médecine des voyages. Université Pierre et Marie Curie. Paris. FRA |[BDSP. Notice produite par InVS nc6R0xvY. Diffusion soumise à autorisation]. La France est la nation européenne qui recense le plus de cas de paludisme d'importation (environ 6 500 à 7 000/an dans les 4 dernières années) par rapport aux pays de [...]Article
K. EZZEDINE ; C. GUINOT ; S. Hercberg ; D. MALVY ; E. MAUGER ; Centre de Recherches et d'Investigations Epidermiques et Sensorielles de Chanel. (C.E.R.I.E.S.). Neuilly sur Seine. FRA ; Chu Saint-André. Bordeaux. FRA ; Ecole Polytechnique. Tours. FRA ; Hôpital Erasme. Bruxelles. BEL ; Université de Bordeaux 2. Bordeaux. FRA |[BDSP. Notice produite par InVS SVnR0xW5. Diffusion soumise à autorisation]. Les rayons ultra-violets sont connus pour jouer un rôle prépondérant dans l'accélération du vieillissement cutané et le développement des tumeurs cutanées. Néanmoins, l[...]Article
Ce n'est que récemment que la maltraitance à l'égard des personnes âgées ou handicapées en institution fait l'objet d'une attention des pouvoirs publics. Certes, l'arsenal législatif permettant de repérer et signaler des actes de maltraitance pa[...]Article
Sur le plan du droit, sur celui du financement, l'Union européenne utilise différents moyens d'action pour promouvoir la politique sociale. L'auteure recense les missions sociales qui lui ont été confiées et étudie l'utilisation qu'elle a faite [...]