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Etienne Pinte ; Delphine Bonjour, coor. ; Laurent Chambaud, collab. ; Isabelle Rougier, collab. |La France manque cruellement de logement et c'est dans ce contexte que le premier ministre François Fillon a confié une mission parlementaire à M. Pinte sur l'hébergement d'urgence et l'accès au logement des personnes sans abri et mal logées. Ce[...]Rapport
Institut de Radioprotection et de Sûreté Nucléaire. (I.R.S.N.). Fontenay aux Roses. FRA , 201p. pdf , 09/2008A la suite du déversement accidentel dans l'environnement d'une solution contenant de l'uranium, survenu dans la nuit du 7 au 8 juillet 2008 à l'usine SOCATRI de Bollène, le Ministre d'Etat, mini[...]Rapport
Par lettre du 4 juin 2008, la Ministre de la santé confiait à Mrs Saout, Charbonnel et Bertrand une mission sur l'introduction dans notre système de santé d'un ou plusieurs modèles d'éducation th[...]Article
La densité médicale actuelle, la plus élevée jamais enregistrée, s'accompagne de fortes disparités inter et infrarégionales. Par ailleurs, les évolutions des effectifs entre les différentes spécialités médicales sont également très contrastées. [...]Article
Des questions relatives à l'assistance médicale à la procréation (AMP) apparaissent aujourd'hui compte tenu des évolutions et des nouveaux besoins. Cet article propose une réflexion sur de possibles réformes législatives concernant les condition[...]Rapport
La commission sur les missions de l'hôpital présidée par Gérard Larcher a proposé, en avril 2008, la création d'un conseil de surveillance et d'un directoire, ainsi que celle d'une communauté hos[...]Rapport
Afin de prendre toute sa place dans le débat sur le cinquième risque et la prise en charge de la perte d'autonomie des personnes âgées, le Sénat a créé une mission commune d'information, composée[...]Rapport
En janvier 2008, le Sénat autorisait la création d'une mission commune d'information sur les politiques de lutte contre la pauvreté et l'exclusion. Le présent rapport est le fruit de six mois de [...]Rapport
Dans la première partie du document, la rapporteure met en avant les progrès réalisés et les nouvelles perspectives offertes par la science et la technologie dans le domaine de la compensation du[...]Rapport
Comité d'Enquête sur le Coût et le Rendement des Services Publics. (C.E.C.R.S.P.). Paris. FRA , 156p. pdf , 07/2008Le présent rapport du Comité d'enquête sur le coût et le rendement des services publics s'intéresse à la prise en compte du développement durable dans le fonctionnement de l'administration. Il re[...]Rapport
[BDSP. Notice produite par MIN-SANTE AR0xAG8k. Diffusion soumise à autorisation]. La taxation des sodas, des glaces, des chips ou encore des produits de restauration rapide (pizzas, hamburgers, e[...]Rapport
[BDSP. Notice produite par IRDES oG9R0xBp. Diffusion soumise à autorisation]. Le rapport 2008 du Haut Conseil pour l'avenir de l'assurance maladie, adopté le 10 juillet 2008 à la majorité de ses [...]Rapport
Dans la première partie de ce rapport, M. Jégou, rappelle les principales caractéristiques du marché français du médicament et les enjeux auxquels l'industrie du médicament est aujourd'hui confro[...]Rapport
Les exonérations fiscales comme sociales se sont multipliées au fil des années : faciles à créer et n'exigeant pas une lourde gestion administrative, ces mesures ont en outre bénéficié d'un a pri[...]Rapport
Les PCB sont des composés organiques chlorés dérivés du benzène. Appréciés pour leurs usages multiples et leurs coûts relativement modiques, ils ont été largement utilisés à divers stades de la p[...]Article
Faire capter l'attention sur certains besoins cruciaux, cinq sourds ont entamé, le 9 juin, une grève de la faim. En cette période de conférence nationale du handicap, les pouvoirs publics leur ont donné très vite satisfaction. La grève est suspe[...]Article
Dans un avis adopté le 27 février 2008 relatif à l'avenir de la médecine du travail, le Conseil économique et social conclut à un manque d'efficacité du système français actuel de la médecine du travail. Il estime urgent de le réformer afin de m[...]Article
Un pôle de prévention devrait être créé dans chaque agence régionale de la santé. La Société française de santé publique émet des propositions pour que la prévention et la santé publique soient véritablement un pôle structurant au sein des ARS.Rapport
Le présent rapport prolonge les réflexions engagées par l'auteur en janvier 2008 sur l'hébergement d'urgence et l'accès au logement, dans le cadre de la mission qui lui a été confiée par le Premi[...]Rapport
Ce rapport de la mission d'information sur la pénibilité au travail créée au sein de la commission des affaires culturelles, familiales et sociales de l'Assemblée nationale établit un état des li[...]Rapport
On trouvera dans cette annexe un grand nombre de documents qui complètent le rapport notamment : -une synthèse des auditions de la mission -les comptes rendus des déplacements en Finlande et en [...]Rapport
La formation des managers et ingénieurs en santé au travail : douze propositions pour la développer.
A la suite de la conférence sociale sur les conditions de travail du 4 octobre 2007, qui a permis en concertation avec les partenaires sociaux, de proposer un ensemble d'actions destinées à améli[...]Article
Le Conseil économique et social a publié en mars 2008 un avis portant sur l'avenir de la médecine du travail. La revue BJPH reproduit ici un extrait de ce rapport, extrait consacré plus particulièrement aux mesures urgentes à prendre. Les propos[...]Rapport
Suite à une décision du Ministère de la santé de créer un Conseil national de l'urgence et de la permanence de soins qui serait une instance à la fois de réflexion et de proposition, un groupe de[...]Article
Le 11 mars 2007, les citoyens du canton de Genève acceptent, avec près de 60% de oui, l'initiative populaire intitulée : "Pour une meilleure prise en charge des personnes âgées en établissement médico-social". Cette initiative 125 tend à modifie[...]Rapport
Dix ans après son avis intitulé "la gestion des déchets ménagers, une responsabilité partagée", le CES constate qu'en dépit de progrès indéniables, il manque encore à cette politique publique un [...]Rapport
Le champ qui correspond, en France, aux services sociaux d'intérêt général tels que définis par la Commission européenne est vaste et comprend les éléments suivants : secteur de la protection soc[...]Rapport
L'organisation de l'offre de soins sur le territoire national est aujourd'hui au coeur des préoccupations des pouvoirs publics, qui tentent de conjuguer une réponse appropriée aux besoins sanitai[...]Article
L'Assistance publique-Hôpitaux de Paris organise régulièrement pour ses cadres des conférences intitulées "Rencontres du management". Celle du 21 février 2007 portait sur la démographie médicale hospitalière, un des éléments clés du management d[...]Rapport
Alors que l'Etat consacre chaque année des sommes considérables dans les politiques de l'emploi, plus de 50 milliards d'euros en 2008, de nombreux rapports tels que les rapports spéciaux sur le p[...]Rapport
Partant du constat que l'organisation de la chirurgie et les modes de rémunération actuels des chirurgiens ne correspondent plus aux impératifs d'une pratique chirurgicale de qualité accessible à[...]Rapport
Les importants changements survenus dans le monde du travail ces dernières années ont entraîné l'émergence de risques nouveaux dans le domaine de la sécurité et de la santé au travail : les risqu[...]Rapport
En juillet 2005, la commission des affaires économiques, de l'environnement et du territoire remettait un rapport d'information sur les risques liés à l'utilisation du chlordécone et des autres p[...]Rapport
La France s'est dotée de longue date d'une organisation spécifique de la santé au travail à vocation universelle, fondée sur la prévention et reposant essentiellement sur un corps de médecins spé[...]Article
Sentant un besoin croissant d'information et de formation sur le coaching de la part des directeurs d'hôpital, L'ADH a décidé de lancer une enquête sur ce sujet. L'objectif étant d'évaluer les besoins en matière de coaching, pour le cas échéant,[...]Article
[BDSP. Notice produite par IRDES yR0xFYB5. Diffusion soumise à autorisation]. En octobre, un projet gouvernemental a mis le feu aux poudres : une disposition de la loi de financement de la Sécurité sociale prévoyait de limiter la liberté d'insta[...]Rapport
Partant du constat que le système de santé français ne permet plus d'offrir aux patients la meilleure prise en charge au meilleur coût, car son organisation est éclatée et les responsabilités mal[...]Article
Bruno DENIS, coor. ; Dominique Bourg ; Daniel Boy ; Olivier Godard ; Pierre Lascoumes ; Philippe ROSSINOT ; Benoit Vergriette |Sommaire du dossier : Le Grenelle, un mécanisme politique novateur ? - La réponse du Grenelle aux défis de la lutte contre le réchauffement climatique et de la préservation de la biodiversité - Santé environnement : quels sont les apports spécif[...]Rapport
Le retard du dossier médical partagé et les interrogations qu'il a suscitées concernant notamment ses objectifs et son contenu ont conduit la commission des affaires culturelles, familiales et so[...]Mémoire
- Localisation : Rennes | Cote : OE08/0010
Rapport
En avril 2007, le ministre de la santé et des solidarités avait demandé à l'IGAS de mener une mission d'analyse et de réflexion, en relation avec les professionnels, concernant l'organisation glo[...]
- Localisation : Rennes | Cote : IE20/0363
Mémoire
Le projet de partenariat initié en 2005, sur le site de l'hôpital Sainte Marguerite, entre l'Assistance Publique Hôpitaux de Marseille (AP-HM) et les cliniques Saint Martin et La Phocéanne en mat[...]
- Localisation : Rennes | Cote : OA08/0030
Mémoire
La réforme de la Nouvelle Gouvernance modifie en profondeur l'organisation et les modes de management des établissements hospitaliers. Bien que relativement silencieuse au sujet des cadres admini[...]
- Localisation : Rennes | Cote : OA08/0047
Mémoire
- Localisation : Rennes | Cote : OE08/0020
Mémoire
A l'heure où les médias, y compris la presse spécialisée s'alarment d'une " disparition programmée " de la chirurgie publique, le Centre hospitalier d'Avignon (CHA) a basé son plan de retour à l'[...]
- Localisation : Rennes | Cote : OA08/0015
Mémoire
La gestion prévisionnelle des emplois et des compétences (GPEC) est un outil d'anticipation qui permet de concilier besoins de performance de la structure et aspirations des professionnels. Un ce[...]
- Localisation : Rennes | Cote : OX08/0057
Mémoire
L'évaluation interne est un dispositif majeur introduit par la loi du 2 janvier 2002 rénovant l'action sociale et médico-sociale. Cette obligation s'inscrit dans un contexte historique et global [...]
- Localisation : Rennes | Cote : OX08/0027
Ouvrage
À partir de son expérience clinique de l'assistance médicale à la procréation (insémination artificielle par donneur, fécondation in vitro, dons de gamètes et d'embryons), l'auteure s'adresse pri[...]
- Localisation : Rennes | Cote : FA41/0118
Mémoire
Les impératifs écologiques et la hausse des prix des matières premières énergétiques incitent fortement au développement des énergies renouvelables. L'une d'entre elle, la géothermie, propose une[...]
- Localisation : Rennes | Cote : OK08/0023
Mémoire
La gestion de l'eau en cas d'accident nucléaire est, actuellement, considérée comme secondaire en phase d'urgence. Les PPI traitent uniquement de l'évacuation et de la mise à l'abri de la populat[...]
- Localisation : Rennes | Cote : OL08/0023
- Localisation : Rennes | Cote : OL08/0024
Mémoire
Antoine BURNIER , Diplôme : Mémoire EHESP de Directeur d'Etablissement Sanitaire et Social Public , 60p. , 2008La prise en charge des personnes âgées dépendantes nécessite une approche pluridisciplinaire et concertée. Or, trop souvent certaines logiques corporatistes ou institutionnelles ainsi que la méco[...]Article
Le Collectif inter associatif sur la santé (CISS) pointe les problèmes liés au dispositif d'indemnisation des accidents médicaux : seuils d'accès trop restrictifs voire inéquitables, manque d'accompagnement des victimes, absence de force contrai[...]Article
Souhaitant promouvoir une meilleure équité au niveau de la réparation des dommages, le secrétaire d'Etat aux Droits des victimes avait chargé, début 2005, le premier président de la Cour de cassation de proposer une nomenclature des préjudices c[...]Congrès
Ce livre blanc est l'aboutissement des 1ères assises nationales organisées par l'ANFE en partenariat avec toutes les associations professionnelles représentant l'ergothérapie. Elles se sont dérou[...]Mémoire
Depuis de longs siècles, l'Alsace s'est trouvée, de par sa position géographique et culturelle, au cur des problèmes transfrontaliers et au carrefour des communications avec l'est de l'Europe. D[...]
- Localisation : Rennes | Cote : OH08/0005
Rapport
[BDSP. Notice produite par IRDES rqR0xstC. Diffusion soumise à autorisation]. Le thème du médecin malade, et particulièrement du retentissement de la maladie sur son activité, "peut-il exercer et[...]Rapport
Créée en 1973, l'Institution du Médiateur de la République est une autorité indépendante qui met gracieusement ses compétences au service des citoyens, personnes physiques et morales, pour amélio[...]Article
[BDSP. Notice produite par IRDES CJ8R0x9m. Diffusion soumise à autorisation]. La Commission européenne considère que les restrictions nationales à la propriété des officines et à leurs règles d'établissement constituent des entraves à la liberté[...]Mémoire
Les principes généraux de la lutte anti-vectorielle plaident pour une collaboration étroite de l'Etat et des collectivités dans la lutte contre les moustiques dans le contexte épidémiologique de [...]
- Localisation : Rennes | Cote : OK08/0019
Mémoire
- Localisation : Rennes | Cote : OE08/0034
Mémoire
La loi du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales positionne les conseils généraux comme chef de file de l'action sociale. La révision du schéma départemental " accueil, héb[...]
- Localisation : Rennes | Cote : OF08/0017
Rapport
[BDSP. Notice produite par IRDES qR0xIFI9. Diffusion soumise à autorisation]. Ce document présente un mode d'élaboration d'une politique de financement de la santé que les pays peuvent adapter à [...]Mémoire
Dans le contexte de recomposition institutionnelle actuel, il est primordial de s'interroger sur la place de l'inspection, du contrôle et de l'évaluation dans les services déconcentrés. Globaleme[...]
- Localisation : Rennes | Cote : OF08/0019
Mémoire
Marie-Cécile Fournier , Diplôme : Mémoire EHESP de Directeur d'Etablissement Sanitaire et Social Public , réf. 4p. , 2008La restructuration de la blanchisserie s'est imposée lors de l'auto-évaluation des prestations hôtelières dans le cadre du reconventionnement. De nombreux dysfonctionnements sont apparus.C'est à [...]
- Localisation : Rennes | Cote : OX08/0035
Rapport
L'IGAS a mené une mission sur les mesures prises dans le cadre des contrats de retour à l'équilibre financier (CREF) par les hôpitaux "perdants à la tarification à l'activité (T2A)". Lancés en 20[...]
- Localisation : Rennes | Cote : HK10/0466
Rapport
La création des agences régionales de santé constitue une réforme majeure de ces dernières décennies. Elle doit permettre un pilotage régional unifié et responsabilisé du système de santé et cont[...]Mémoire
L'avitaillement en eau destinée à la consommation humaine consiste à approvisionner, par des camions-citernes, les avions avec de l'eau provenant du réseau public de l'aéroport. Cette eau est uti[...]
- Localisation : Rennes | Cote : OK08/0007
Mémoire
Marie-Laure SANTONJA-FABRE , Diplôme : Mémoire EHESP de Directeur d'Etablissement Sanitaire et Social Public , réf. 5p. , 2008La coordination gérontologique, processus décliné depuis les années 1980, n'a pas pu se développer pleinement. Le contexte social et juridique complexe est un des facteurs d'explication. Les acte[...]
- Localisation : Rennes | Cote : OX08/0073
Rapport
Le salaire minimum diminue-t-il les inégalités et la pauvreté ? Quels instruments apparaissent les plus efficaces pour réduire les inégalités et la pauvreté ? C'est à ces questions que tentent de[...]Ouvrage
Avec cet ouvrage, Mathias Matallah, directeur d'une société de conseil spécialisée dans la santé et son financement, a souhaité apporter sa contribution au débat relatif à l'avenir du système de [...]
- Localisation : Rennes | Cote : BL20/0452
Article
Pierre Lesteven ; Olivier BARREAU ; et al. ; Patrick LE JEUNE ; Fabrice LEBURGUE ; Benoît Vallet ; Fédération Hospitalière de France (FHF) (Paris, FRA) |Après un tour de France des régions organisé entre février 2006 et novembre 2007, la Fédération hospitalière de France a élaboré un plan d'action destiné à renforcer le service public hospitalier. Parmi les axes de réflexion proposés aux établis[...]Article
En butte à des réelles difficultés liées aux problèmes de démographie médicale, à la concurrence d'un secteur privé bien structuré sur l'ensemble de la région, qui ambitionne une place de référence, les établissements publics de santé de Champag[...]Article
Le comité interétablissements du Limousin (CIEL), qui rassemble depuis plusieurs années les présidents de CME et les directeurs des établissements publics, conduit actuellement une démarche d'audit régional des activités cliniques et médico-tech[...]Article
Dans cet article, la Fédération Hospitalière de France présente ses souhaits en matière d'organisation du système d'information en santé. Ecartant l'idée d'une structure unique qui aurait en charge opérationnelle l'ensemble du système d'informat[...]Mémoire
- Localisation : Rennes | Cote : OE08/0003
Rapport
Depuis 2003, l'Etat a mis en place des actions pour améliorer la situation des personnes âgées et handicapées notamment en augmentant les places d'accueil en établissement et en facilitant le mai[...]Rapport
Le Conseil Economique et Social a été saisi le 12 septembre 2007 par le gouvernement sur le financement de la protection sociale, plus particulièrement sur les possibilités de sa diversification [...]Rapport
Le 24 avril 2007, le Bureau du conseil économique et social a confié à la section du travail la préparation d'un rapport et d'un projet d'avis sur le travail des étudiants. Ce document reproduit [...]Article
La question du logement se place résolument au cur des préoccupations des ménages : tous les sondages le montrent, le logement constitue l'un des sujets essentiels, au même rang d'ailleurs que l'enseignement, l'emploi et la solidarité nationale[...]Rapport
Le projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit communautaire dans le domaine du médicament (DDACM) présenté à l'Assemblée nationale en janvier 2007 comportait une dispositio[...]Rapport
Aujourd'hui, la France compte 1,1 million de personnes malvoyantes et plus de 70 000 personnes aveugles. Malgré les avancées en matière d'intégration des personnes handicapées dans la vie de la c[...]Rapport
Lutter contre la pauvreté, inciter à la reprise d'un emploi, simplifier et rendre plus lisible le système de solidarité, tel est le triple objectif poursuivi par le projet de revenu de solidarité[...]Article
[BDSP. Notice produite par IRDES ywR0xr7K. Diffusion soumise à autorisation]. Face à une société en pleine mutation, les interrogations sur l'avenir de la profession médicale ne peuvent pas trouver de réponses uniquement auprès de ceux qui, dema[...]Article
La Fédération nationale des sapeurs pompiers de France a publié en septembre 2007 un manifeste intitulé "Sauver le secours à personnes". Au-delà des polémiques souvent exagérées suscitées autour des propositions émises dans ce manifeste, son obj[...]Rapport
Face à des parcours d'adolescents exprimant leur détresse, à des parents broyés par le choc des morts prématurés, à des travailleurs sociaux laissés seuls avec des adolescents qui relèvent d'une [...]Rapport
Dans le cadre de son programme annuel, l'Inspection générale des affaires sociales a examiné la gestion du revenu minimum d'insertion à partir d'un contrôle dans six départements (Alpes-Maritimes[...]Rapport
Les déficits structurels qui affectent aujourd'hui les branches Maladie et Vieillesse de la sécurité sociale obligent à conduire une action vigoureuse pour maîtriser les dépenses. Or, cette démar[...]Rapport
Dans la perspective de la revue générale des prélèvements obligatoires à laquelle doit se livrer le gouvernement pour le printemps 2008, la commission des finances a voulu, à l'occasion du débat [...]Rapport
En 2005, une mission de contrôle budgétaire sur l'informatisation du système de santé avait été mené par M. Jean-Jacques Jégou. Cette mission avait donné lieu à un rapport d'information intitulé [...]Rapport
Le concept de "développement durable", officialisé en 1987, désigne un modèle de développement fondé sur l'efficacité économique, le progrès social et le respect de l'environnement. Ce rapport me[...]Rapport
Dans le cadre du projet de loi de finances pour 2008, la commission des affaires culturelles, familiales et sociales de l'Assemblée nationale émet un avis relatif au domaine de la sécurité sanita[...]Rapport
Créé par un arrêté du 9 février 2006, le comité national de suivi du développement des soins palliatifs et de l'accompagnement de la fin de vie a pour mission de proposer une politique nationale [...]Rapport
M. Roland du Luart, en sa qualité de rapporteur spécial de la mission "Justice" a souhaité effectuer une mission de contrôle budgétaire du système de l'aide juridictionnelle (AJ). Le dispositif d[...]Rapport
Jamais la France n'a compté autant de médecins en activité. Pourtant, dans certaines parties du territoire, des difficultés d'accès aux soins sont perceptibles et s'accroissent sous les effets co[...]Rapport
Si les centres anti-poison ont été créés spontanément en France à partir des années soixante dans quelques hôpitaux, c'est depuis les années soixante-dix que le ministère de la santé essaie de le[...]Rapport
La menace d'une pandémie de grippe aviaire et l'épidémie de chikungunya dans l'Océan Indien ont remis brutalement les vaccins au coeur des politiques de santé et ont constitué un défi pour la Fra[...]Rapport
Chaque année, 130 000 personnes sont hospitalisées pour un accident vasculaire cérébral (AVC) en France. Les AVC sont devenus la deuxième cause de décès par maladie vasculaire et la 1ère cause de[...]Rapport
Dans le cadre du "Grenelle environnement" lancé en juillet 2007 par le Ministère de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables, six groupes de travail et deux ateliers intergroupes[...]Article
Remis à Xavier Bertrand, ministre du Travail, des Relations sociales et de la Solidarité en août 2007, le rapport de Patrick Gohet, délégué interministériel aux personnes handicapées, dresse un bilan de la loi du 11 février 2005 pour l'égalité d[...]Rapport
Ministère de l'écologie du développement et de l'aménagement durables. Paris. FRA , 40p. pdf , 09/2007Dans le cadre du "Grenelle environnement" lancé en juillet 2007 par le Ministère de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables, six groupes de travail et deux ateliers intergroupes[...]Rapport
Ministère de l'écologie du développement et de l'aménagement durables. Paris. FRA , 90p. pdf , 09/2007Dans le cadre du "Grenelle environnement" lancé en juillet 2007 par le Ministère de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables, six groupes de travail et deux ateliers intergroupes[...]Rapport
Ministère de l'écologie du développement et de l'aménagement durables. Paris. FRA , 143p. pdf , 09/2007Dans le cadre du "Grenelle environnement" lancé en juillet 2007 par le Ministère de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables, six groupes de travail et deux ateliers intergroupes[...]Rapport
Ministère de l'écologie du développement et de l'aménagement durables. Paris. FRA , 105p. pdf , 09/2007Dans le cadre du "Grenelle environnement" lancé en juillet 2007 par le Ministère de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables, six groupes de travail et deux ateliers intergroupes[...]Rapport
Ministère de l'écologie du développement et de l'aménagement durables. Paris. FRA , 183p. pdf , 09/2007Dans le cadre du "Grenelle environnement" lancé en juillet 2007 par le Ministère de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables, six groupes de travail et deux ateliers intergroupes[...]Rapport
Ministère de l'écologie du développement et de l'aménagement durables. Paris. FRA , 122p. pdf , 09/2007Dans le cadre du "Grenelle environnement" lancé en juillet 2007 par le Ministère de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables, six groupes de travail et deux ateliers intergroupes[...]Rapport
Ministère de l'écologie du développement et de l'aménagement durables. Paris. FRA , 49p. pdf , 09/2007Dans le cadre du "Grenelle environnement" lancé en juillet 2007 par le Ministère de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables, six groupes de travail et deux ateliers intergroupes[...]Article
Déconnecter la permanence des soins de la convention, étatiser le dispositif, placer les régulateurs libéraux sous la coupe de l'hôpital, payer les effecteurs à l'heure sont quelques unes des propositions inacceptables d'un rapport sur la PDS. Q[...]Article
L'Assemblée nationale a publié en février 2007 un rapport d'information consacré aux urgences hospitalières (AN, n° 3672). Cet article reproduit un extrait de ce rapport, et plus particulièrement la partie consacrée aux cinquante propositions po[...]Rapport
Le présent rapport a pour objet de tirer les conclusions du processus engagé à la suite de la lettre de mission du 16 décembre 2004 relative à la promotion des clauses sociales et environnemental[...]Rapport
La loi pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées rénove en profondeur la politique du handicap. Promulguée le 11 février 2005, elle a [...]Rapport
Devant les difficultés croissantes rencontrées par de nombreux départements dans l'organisation de la permanence des soins ambulatoire, le ministre de la santé et des solidarités, a demandé à Jea[...]Article
Le Collectif interassociatif sur la santé (CISS), qui représente depuis plus de 10 ans les intérêts communs à tous les usagers du système de santé, donne ici son point de vue sur la réforme de l'assurance maladie et appelle à un vaste débat publ[...]Rapport
Par lettre du 20 février 2006, le ministre de la santé et des solidarités a saisi l'Inspection Générale des Affaires Sociales d'une mission d'étude sur la protection maternelle et infantile visan[...]Rapport
Le compte épargne temps a été mis en place en 2002 dans les établissements de santé pour accompagner la réduction du temps de travail. Quatre ans après sa mise en oeuvre, Dominique Acker, à la de[...]Rapport
Depuis le début des années 1990, le recours aux agences en matière de sécurité sanitaire s'est fortement développé. Mises en place en réaction à des crises graves, leur création s'inscrit égaleme[...]Rapport
Les accidents de la route sont un véritable fléau des temps modernes qui touche tous les pays et qui, chaque année, cause la mort d'un million de personnes et en blesse 54 millions d'autres, dava[...]Rapport
Les pensions de réversion, qui concernent près de 3,8 millions de bénéficiaires, sont un sujet de préoccupation central pour nos concitoyens. La mission d'évaluation et de contrôle de la sécurité[...]Article
Commandé par le ministre délégué à l'emploi dans le cadre de la mise en oeuvre du plan santé au travail adopté en 2005, le rapport d'Hervé Gosselin prône une véritable remise à plat du régime de l'aptitude médicale au travail. Constatant que le [...]Rapport
L'aide médicale d'Etat (AME) est un dispositif de prise en charge des soins des étrangers en situation irrégulière instauré par la loi n° 99-641 du 27 juillet 1999. Cette prestation de solidarité[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/1627
Article
[BDSP. Notice produite par IRDES 6QR0xu1R. Diffusion soumise à autorisation]. Cet article examine, d'une manière critique, les propositions des différents candidats à l'élection présidentielle en matière de sécurité sociale.Rapport
Ce rapport s'inscrit dans la cinquième vague d'audits de modernisation lancés en octobre 2005 dans le cadre de la loi organique relative aux lois de finances (LOLF) qui introduit une démarche de [...]Rapport
Avec plus de trois millions de Français concernés, l'incontinence urinaire constitue un véritable enjeu en matière de santé publique. Même s'il existe une augmentation de la prévalence avec l'âge[...]Dossier documentaire
Rapport
Après avoir évalué à trois reprises l'application de la loi d'orientation du 29 juillet 1988 relative à la lutte contre les exclusions, l'IGAS a procédé à nouveau en 2006 à une évaluation en anal[...]Rapport
Dans une première partie du rapport, la mission de l'IGAS fait le point sur l'existant, en ce qui concerne la mesure de satisfaction dans les établissements de santé français, en le complétant d'[...]
- Localisation : Rennes | Cote : HS90/0063
Rapport
S'appuyant sur 13 enquêtes menées en 2005, ce rapport de la Cour des comptes fait le point sur les interventions en faveur des personnes sans domicile. Le rapport met en évidence la disproportion[...]Article
Trois centres universitaires, impliqués dans le développement de l'éducation thérapeutique, ont travaillé sur l'évaluation de cette pratique auprès du patient. Présentation de ces travaux et recommandations.Article
Dans le prolongement des réflexions et négociations menés dès la création par la loi de santé publique en 2004 d'une Ecole des Hautes Etudes en Santé, et dans la perspective de la mise en place du conseil d'administration de l'EHESP qui définira[...]Rapport
Avec l'appui de la Cour des comptes et de l'Inspection générale des affaires sociales, la Mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale (MECSS) a consacré son[...]Rapport
Trois ans après la canicule d'août 2003, le système français de prise en charge des urgences médicales, réformé et renforcé dans le cadre du Plan urgences 2003-2008, a gagné en efficacité. Mais i[...]Rapport
Ce rapport d'activité de la Délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes comporte deux parties. La première partie rend compte de l'étude spécifique [...]Article
Ce cahier reproduit le rapport d'information de l'Assemblée nationale sur la mise en oeuvre de la loi organique relative aux lois de finances, présenté en juin 2006, par Michel Bouvard, Didier Migaud, Charles de Courson et Jean-Pierre Brard. Tro[...]Rapport
Par lettre du 10 août 2006, le Premier Ministre confiait à Valérie Pécresse, député des Yvelines, une mission sur la conciliation des vies familiales et professionnelles. Il lui était demandé not[...]Rapport
Philippe Richert, sénateur et président du Conseil national de l'air, a été chargé par le Premier Ministre de dresser un bilan de l'application de la loi du 30 décembre 1996 sur l'Air et l'Utilis[...]Rapport
Le 26 septembre 2006, la Commission européenne a lancé une consultation publique concernant une possible action communautaire dans le domaine des services de santé. Cette consultation a un triple[...]Mémoire
Avec un nombre de passages enregistré qui augmente régulièrement, une demande en soins qui s'alourdie et des patients qu'il faut accueillir dans un établissement qui a modifié ses modalités d'adm[...]
- Localisation : Rennes | Cote : OA07/0084
Mémoire
Les métaux lourds et métalloïdes sont des polluants fréquemment retrouvés dans les sols des anciens sites industriels et miniers. Dans le cadre d'une évaluation de risque sanitaire préalable à la[...]
- Localisation : Rennes | Cote : OL07/0040
- Localisation : Rennes | Cote : OL07/0041
Mémoire
La blanchisserie du CHPG a été restructurée en 1997 afin de permettre l'entretien de 2 tonnes de linge par jour. Sa production ne cesse d'augmenter depuis 1999 pour arriver aujourd'hui à 3,2 tonn[...]
- Localisation : Rennes | Cote : OA07/0076
Article
Le syndicat national des cadres hospitaliers n'a pas jugé possible d'avaliser les propositions faites par le ministère de la santé sur la fusion des DESS et des DES. Le différend porte sur trois points : les critères de classement des établissem[...]Mémoire
Depuis le 1er octobre 2006, le service santé environnement de la DDASS de Meurthe et- Moselle a la charge de l'instruction des dossiers "périmètres de protection". L'atteinte des objectifs de 80%[...]
- Localisation : Rennes | Cote : OK07/0017
Ouvrage
Les fonctionnements séparés des secteurs social et sanitaire, le cloisonnement entre leurs institutions et leurs professionnels nuisent à la prise en charge globale des usagers et à la continuité[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/2120
- Localisation : Rennes | Cote : IG00/0272
Mémoire
Le développement de la chirurgie ambulatoire est une des grandes orientations sanitaires nationales. Les enjeux de ce développement sont multiples : réponse à des besoins de santé avérés, qualité[...]
- Localisation : Rennes | Cote : OA07/0010
Mémoire
Mayotte, collectivité en voie de départementalisation de l'Océan Indien, présente une situation géographique et socio-économique favorable au développement des maladies vectorielles. Parmi ces ma[...]
- Localisation : Rennes | Cote : OK07/0013
Ouvrage
Réformer un système de santé public, centralisé, quinquagénaire et mal en point. Beaucoup, en France, aimeraient connaître la recette Evaluation balbutiante, coordination défaillante, inégalités[...]
- Localisation : Rennes | Cote : BA40/0296
Rapport
A la veille du vote de la loi du 22 avril 2005 relative aux droits des malades et à la fin de vie, dite loi Léonetti, le Ministère de la Santé a confié à Marie de Hennezel une mission d'accompagn[...]Mémoire
Notre travail porte sur la genèse d'une démarche environnementale dans un hôpital parisien, l'hôpital Saint-Antoine. L'engagement dans ce domaine apparaît dorénavant incontournable pour toute org[...]
- Localisation : Rennes | Cote : OA07/0060
Mémoire
Les personnes âgées vivent une révolution de la longévité et une " une vague démographique s'annonce concernant une population aux besoins sanitaires spécifiques ". Face à ces besoins, il faut fo[...]
- Localisation : Rennes | Cote : OG07/0046
Article
Des phénomènes de nature et d'ampleur inconnues jusqu'alors (tempête de 1999, canicule de l'été 2003, grippe aviaire...) ont provoqué des chocs successifs et ont conduit les pouvoirs publics à doter les acteurs chargés de la prise en charge des [...]Article
Dans le prolongement de sa réforme statutaire, la FHF a présenté à la fin de l'année une plateforme de propositions pour l'avenir du service public hospitalier. Forte de huit priorités et de soixante-cinq propositions (que vous trouverez dans ce[...]Mémoire
Comme le démontre la lente progression historique et l'acception de la notion de handicap au fil du temps, la place des personnes handicapées a considérablement évolué dans la société. Ainsi de l[...]
- Localisation : Rennes | Cote : OE07/0098
Mémoire
En application de la loi du 11 février 2005 pour l'égalité des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées, les établissements publics de santé qui n'atteignent pas le t[...]
- Localisation : Rennes | Cote : OA07/0006
Mémoire
Marlène MAUBERT , Diplôme : Mémoire ENSP d'Inspecteur de l'Action Sanitaire et Sociale , réf. 6p. , 2007Le SROS 2006-2010 organise l'offre de soins préventifs, curatifs et palliatifs pour répondre aux besoins de santé de la population. En Ile-de-France, ses rédacteurs lui ont fixé comme priorité tr[...]
- Localisation : Rennes | Cote : OF07/0007
Rapport
Mission Interministérielle de Vigilance et de Lutte contre les Dérives Sectaires (MIVILUDES) (Paris, FRA) , 234p. pdf , 2007Ce cinquième rapport annuel de la MIVILUDES, créée en 2002, se décompose en cinq parties. Dans la première partie, la mission étudie la prévention et l'évaluation du risque sectaire : elle analys[...]Rapport
Le présent rapport répond à une demande des trois ministres des Affaires étrangères, de la Santé et des Solidarités et de l'Enseignement supérieur et de la Recherche formulée dans une lettre de m[...]Mémoire
La réforme du mode de financement constitue un véritable défi pour les établissements de santé. Ses exigences techniques et la rapidité de ses effets en termes budgétaires et financiers impliquen[...]
- Localisation : Rennes | Cote : OA07/0032
Mémoire
Jean-François DODET , coor. , Diplôme : Memoire ENSP de Module Interprofessionnel (MIP) , 34p. , 2007La législation tend depuis un siècle à placer la prévention et l'éducation pour la santé au cur des préoccupations des acteurs et décideurs du système de santé, en vue de répondre d'une part aux[...]
- Localisation : Rennes | Cote : OE07/0106
Rapport
Dans le cadre du "Plan national sur le cerveau et les maladies du système nerveux" annoncé par le Premier ministre le 26 mai 2006, la mission confiée au Professeur Jacques Glowinski était de prom[...]Article
Le 7 novembre 2006, un colloque a réuni au Ministère de la Santé, un ensemble d'acteurs intéressés à la lutte contre le saturnisme. A cette occasion, Médecins du Monde a présenté une action de terrain, conduite par ses équipes bénévoles dans les[...]Mémoire
La douleur se définit comme "une expérience sensorielle et émotionnelle désagréable liée à une lésion tissulaire réelle ou virtuelle ou décrite en ces termes" (IASP 1979). La douleur chronique, d[...]
- Localisation : Rennes | Cote : OH07/0019
Rapport
Le 11ème rapport annuel de l'Observatoire rend compte des statistiques 2005/2006 issues des bases de données accidents (BAOBAC) et sécurité (ESOPE) des établissements d'enseignement. Puis, il pré[...]Rapport
Fonds de financement de la protection complémentaire de la couverture universelle du risque maladie. (Fonds CMU). Paris. FRA , 85p. pdf , 01/2007La loi du 27 juillet 1999 créant la CMU en est maintenant à sa septième année d'existence. Ce troisième rapport d'évaluation n'a pas pour objet de retracer son évolution au cours de cette période[...]Article
Le régime de retraite de la sécurité sociale souffre depuis un certain temps aux Etats-Unis d'un déséquilibre actuariel qui préoccupe les experts et les décideurs comme la population en général. Face à cette situation, le Président Bush a propos[...]Rapport
Par une lettre de mission en date du 24 août 2006, il a été demandé au Centre d'analyse stratégique d'expertiser ce que pourraient être le contenu, le périmètre et les modalités de gestion d'un s[...]Rapport
Le Ministre de la Santé a chargé M. Alain Coulomb et le professeur Alain Baumelou de mener une réflexion sur les conditions de développement du secteur de l'automédication en France. Ce rapport n[...]Rapport
Georges Fenech , prés. , 12/12/2006Après avoir auditionné une soixantaine de personnes dont des victimes de mouvements sectaires et analysé les questionnaires adressés aux institutions, la commission d'enquête parlementaire sur le[...]Rapport
La France s'interroge sur la pertinence de son modèle d'intégration républicain. Nos voisins partagent cette interrogation : Les Pays-bas doutent de leur modèle multiculturel depuis l'assassinat [...]Rapport
Sujet oublié et négligé, la santé des étudiants constitue un réel enjeu tant individuel que collectif pour 2 270 000 étudiants représentant près de la moitié d'une génération. Tout d'abord, cette[...]Rapport
On observe depuis 1990 une stabilisation du nombre des interruptions volontaires de grossesses dans notre pays, sauf chez les mineures où le recours plus fréquent à l'IVG en cas de grossesse, mai[...]Rapport
Considérant que les pathologies du sommeil ne sont pas suffisamment prise en compte dans les politiques de santé publique actuelles, le ministère de la santé et des solidarités a confié au Docteu[...]Rapport
Le rapport 2006 de la Nouvelle Défenseure des enfants, Dominique Versini, s'intéresse plus particulièrement au statut des tiers qui partagent ou ont partagé la vie d'un enfant (beaux-parents, dem[...]Rapport
Par lettre du 20 février 2006, le ministre de la santé et des solidarités a saisi l'Inspection Générale des Affaires Sociales d'une mission d'étude sur la protection maternelle et infantile visan[...]Article
Présentation des seize propositions du rapport de Francis Giraud relatif aux missions des centres hospitaliers et universitaires. Ces propositions prévoient notamment : d'inscrire dans les textes les caractéristiques des missions spécifiques des[...]Article
Dans la perspective de la révision de la loi de bioéthique n° 2004-800 du 6 août 2004, un rapport parlementaire "Cellules souches et choix éthiques" établi par Pierre-Louis FAGNIEZ a été publié le 26 juillet 2006. Ce rapport se compose de trois [...]Rapport
Suite à une étude financée en 2006 par le Fonds CMU qui met en lumière le refus de soins de certains professionnels de santé envers les bénéficiaires de la CMU, le ministre de la santé a souhaité[...]Rapport
Créée par la conférence des Présidents de l'Assemblée nationale le 2 mai 2006, la mission d'information sur "l'interdiction du tabac dans les lieux publics" s'est donné pour objectif d'étudier le[...]Article
Cet article présente les dix propositions d'action du rapport Vallancien relatif à l'évaluation de la sécurité, de la qualité et de la continuité des soins chirurgicaux dans les petits hôpitaux publics en France, rapport rendu public en avril 2006.Rapport
Par lettre du 25 avril 2005, le ministre des Solidarités, de la Santé et de la Famille a confié au professeur Danièle Sommelet une mission sur la santé de l'enfant et de l'adolescent. L'objectif [...]Rapport
Suite à un rapport de la Commission Santé - Justice de juillet 2005 intitulé "Santé, justice et dangerosité, pour une meilleure prévention de la récidive", le Premier ministre a souhaité confier [...]Rapport
Bien qu'elle bénéficie de l'espérance de vie la plus élevée après 60 ans, la France connaît une mortalité prématurée élevée (mortalité évitable avant 65 ans) ainsi que des inégalités de santé cro[...]Rapport
Suite à une épidémie préoccupante de dengue de type 2 en Guyane en février-mars 2006, le ministère de la santé et des solidarités a chargé l'INVS et l'IGAS de mener une mission d'investigation af[...]Article
Le Conseil général d'Ille et Vilaine a lancé la phase d'actualisation du schéma départemental en faveur des personnes handicapées pour une nouvelle période 2006-2010. Le présent rapport resitue la démarche d'actualisation au regard des évolution[...]Rapport
La loi du 9 août 2004 affirme la responsabilité de l'Etat dans le domaine de la santé publique. Pour l'exercer, il faut, au niveau local, recourir à des compétences médicales réparties entre diff[...]
- Localisation : Rennes | Cote : IB50/0078
Rapport
La loi du 9 août 2004 affirme la responsabilité de l'Etat dans le domaine de la santé publique. Pour l'exercer, il faut, au niveau local, recourir à des compétences médicales réparties entre diff[...]
- Localisation : Rennes | Cote : IB50/0077
Rapport
La loi du 9 août 2004 affirme la responsabilité de l'Etat dans le domaine de la santé publique. Pour l'exercer, il faut, au niveau local, recourir à des compétences médicales réparties entre diff[...]
- Localisation : Rennes | Cote : IB50/0079
Rapport
Le Premier ministre, par lettre du 13 février 2006, a souhaité confier au député Yannick Favennec la réalisation d'une mission centrée sur le thème de la contribution et de l'implication des fili[...]Rapport
Au delà des engagements contractés par la France dans le cadre du protocole de Kyoto et des premières mesures prises dans le plan Climat de juillet 2004, le gouvernement a fixé comme objectif de [...]Rapport
La loi du 9 août 2004 affirme la responsabilité de l'Etat dans le domaine de la santé publique. Pour l'exercer, il faut, au niveau local, recourir à des compétences médicales réparties entre diff[...]
- Localisation : Rennes | Cote : IB50/0076
Rapport
Au nom de la commission des finances du Sénat et en application de l'article 57 de la LOLF, Nicole BRICQ, rapporteure spéciale de la mission "sécurité sanitaire" a conduit, au cours du premier se[...]Rapport
L'autorisation des recherches sur les cellules souches embryonnaires sous forme de moratoire est-elle justifiée ? Le clonage thérapeutique est-il indispensable à la recherche française ? Les cell[...]Rapport
La promulgation de la loi du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées a profondément modifié les conditions d'inserti[...]Rapport
L'état de santé des enfants français est satisfaisant : les maladies rencontrées sont le souvent bénignes et le nombre d'enfants qui décèdent chaque année de maladie est, en proportion, limitée. [...]
- Localisation : Rennes | Cote : FC10/0454
Rapport
Ce sixième rapport d'activité de la délégation du Sénat aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes comporte deux parties. La première retrace les diverses act[...]Rapport
L'annonce faite le 30 septembre 2004 par l'une des principales entreprises pharmaceutiques mondiales, la firme Merck, du retrait du marché de son produit phare, le Vioxx, a ouvert une crise de co[...]Rapport
Le plan "Asthme 2002-2005", lancé en janvier 2002, avait identifié cinq objectifs pour améliorer la prise en charge et la qualité de vie des malades asthmatiques, dont le développement de l'éduca[...]Rapport
Ce rapport émane du groupe de travail animé par le Professeur Jacques Hardy et porte sur la création de l'Ecole des Hautes Etudes en Santé Publique (EHESP), création prévue par l'article 39 de la[...]Rapport
Rédigé à la demande du ministère de la santé et des solidarités et du ministère délégué à l'enseignement supérieur et à la recherche, ce rapport fait le bilan de la première année de fonctionneme[...]Rapport
Dans ce rapport consacré au financement des établissements d'hébergement des personnes âgées, la mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale (MECSS) s'intér[...]Rapport
Ce rapport rend compte des conclusions de la mission de la recherche sur la dengue en Guyane française. La mission avait pour but : -de contribuer, par une expertise collective multidisciplinaire[...]Rapport
Le Ministre des solidarités, de la santé et de la famille a souhaité que soient évalués le fonds d'aide à la qualité des soins de ville (FAQSV) et la dotation nationale de développement des résea[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/1626
Rapport
Alors que de nombreux facteurs (poussée démographique, guerres, émergence de nouvelles affections virales...) concourent à aggraver la situation sanitaire des pays en développement, on constate u[...]