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Rapport
Ce rapport présente les conclusions du contrôle budgétaire sur le rôle des MDPH dans la gestion de l'AAH. Ils déroulent treize propositions : - fiabiliser et contemporanéiser les estimations du m[...]Rapport
La mission devait établir un diagnostic précis sur les situations des personnes concernées par les petites pensions. Elle devait porter en particulier sur le profil des assurés, leurs durées d’as[...]Article
Pierre de Montalembert, coor. ; Frédéric Spinhirny ; Christophe Got ; Rudy Chouvel ; et al. |Ce dossier de Gestions hospitalières est consacré à une sélection de documents (rapports, études...) publiés durant l’année 2019-2020 traitant des questions hospitalières et de santé. Neuf documents sont présentés et analysés : -Les établisseme[...]Article
La réforme de la prise en charge du grand âge et de l’autonomie, prévue pour 2021 par le gouvernement, poursuit sa mise en place. Après la décision de la création d’une cinquième branche de la sécurité sociale consacrée à l’autonomie en août 202[...]Article
Ils sont en formation au sein des établissements de santé et représentent l’avenir de l’hôpital public. Ils président, par ailleurs, aux destinées de syndicats d’internes et d’étudiant(e)s en soins infirmiers. Le pôle Ressources humaines hospita[...]Rapport
Ce rapport est composé de trois parties. La première est un retour d’expérience sur la gestion de la crise Covid-19 par les acteurs du système hospitalier. Deux questions principales sont traitée[...]Article
Quel type d’organisation hospitalière permet de prendre des décisions rapides, efficaces, et concertées ? Son expérience de terrain au sein d’une cellule de crise pendant la crise sanitaire du Covid-19 a amené l’auteur à requestionner cette thém[...]Article
Le gouvernement a pris les mesures nécessaires à la survie financière des établissements sanitaires et sociaux pendant la période de pandémie : maintien des ressources, prise en charge des dépenses supplémentaires, aide aux établissements en dif[...]Article
Les Groupements Hospitalier de Territoire (GHT) prévus par la loi 2016-41 du 26 janvier 2016 relative à la Modernisation de notre Système de Santé (MSS) ont récemment fait l'objet d'un bilan d'étape de la part de l'IGAS : «Globalement, les GHT s[...]Rapport
A la suite d’une agression mortelle, survenue en décembre 2019, entre deux jeunes confiés au service départemental de l’aide sociale à l’enfance (ASE) dans un hôtel de Suresnes où ils étaient héb[...]Article
Le rapport Libault, concluant la concertation nationale sur le grand âge et l’autonomie, a identifié, parmi les sujets à traiter de manière prioritaire, la question de l’attractivité des métiers de l’accompagnement des personnes âgées. Pour prép[...]Ouvrage
Depuis sa création au lendemain de la Seconde guerre mondiale, la Sécurité sociale française s'est beaucoup développée. Il est plus facile d'empiler les dispositifs que de rationaliser l'organisa[...]
- Localisation : Rennes | Cote : KC10/0252
Rapport
La lutte contre l’isolement est un enjeu de société majeur et constitue une dimension importante des politiques pour l’autonomie et la citoyenneté des personnes. Durant la crise sanitaire, et en [...]Rapport
Dans le cadre de son plan d’urgence pour l’hôpital annoncé en novembre 2019, le gouvernement avait décidé une reprise partielle de la dette des hôpitaux (à hauteur d’un tiers de son montant) au r[...]Rapport
Définir le périmètre de ce temps que l’on appelle « fin de vie » n’est pas chose aisée. Non seulement la fin de vie ne s’arrête pas au décès (puisque ses effets se poursuivent dans le deuil), mai[...]Rapport
À la demande de la commission des affaires sociales du Sénat, la Cour des comptes a enquêté sur les groupements hospitaliers de territoire (GHT). Destinés à faciliter le développement d'actions d[...]Rapport
De nombreuses pétitions ont, bien avant la crise de la Covid-19, attiré l’attention du CESE sur la situation de l’hôpital. Elles déploraient la fermeture de lits, de services, d’établissements et[...]Rapport
En réponse à la lettre de mission de la Ministre des Solidarités et de la Santé du 9 décembre 2019 et dans le cadre de Ma Santé 2022, pour conduire ses travaux la mission s’est appuyée sur des vi[...]
- Localisation : Rennes | Cote : HG10/0388
Rapport
Le présent rapport traite de la pollution de l’air ambiant au sens de l’article R. 221-1 du code de l’environnement, c’est-à-dire des polluants de l’air extérieur de la troposphère pouvant avoir [...]Rapport
Jeunes étrangers privés de leur famille et demandant une prise en charge au titre de la protection de l'enfance, les mineurs non accompagnés étaient 28 000 à être orientés vers les services spéci[...]Ouvrage
La Convention Citoyenne pour le climat a réuni un panel représentatif de la diversité de la population française. Elles avaient pour mandat de définir une série de mesures permettant d’atteindre [...]Rapport
328 000 enfants bénéficiaient d’une mesure de protection fin 2018, soit 12 % de plus qu’en 2009. Les départements ont financé 8 Md€ sur les 8,4 Md€ consacrés cette même année à la protection de l[...]Rapport
Le PNSE4 vise à prévenir les risques sanitaires liés à la dégradation de l’environnement (qualité de l’air intérieur, exposition aux produits chimiques, aux ondes, au bruit etc.) et à permettre à[...]
- Localisation : Rennes | Cote : CA00/0541
Rapport
Ce rapport propose de revoir le périmètre de la prestation pour l’étendre à tout ou partie de l’aide ménagère et à l'aide à la parentalité. […] Concernant la simplification, les rapporteurs estim[...]Rapport
Suite à la crise sanitaire du Covid-19, Le Ségur de la santé a réuni, du 25 mai au 10 juillet 2020, le Premier ministre, le ministre des Solidarités et de la Santé, et les représentants du systèm[...]