Détail de l'auteur
Documents disponibles écrits par cet auteur (4)
Ajouter le résultat à ma sélection Faire une suggestion Affiner la recherche
Rapport
Vingt ans après les premières initiatives visant à ériger au rang constitutionnel des principes relevant du droit de l’environnement, seize ans après l’adoption de la Charte de l’environnement, f[...]
Rapport
L’état d’urgence sanitaire a ouvert une période très encadrée de dérogation au droit positif. Le Sénat a souhaité contrôler les mesures prises dans ce cadre (sur le modèle de ce qu’il avait déjà [...]
Rapport
L'arrêt "Perruche" rendu par l'Assemblée plénière de la Cour de cassation le 17 novembre 2000 et confirmé à plusieurs reprises par la suite suscite une intense émotion et des débats passionnés. U[...]
Rapport
