Proposition de loi relative aux sectes

Rapport n° 192 (2000-2001) de M. Nicolas ABOUT , fait au nom de la commission des lois, déposé le 17 janvier 2001

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• LES CONCLUSIONS DE LA COMMISSION DES LOIS
  
• EXPOSÉ GÉNÉRAL
  
  • I. LE TEXTE ADOPTÉ PAR LE SÉNAT EN PREMIÈRE LECTURE : PERMETTRE LA DISSOLUTION DE GROUPEMENTS DANGEREUX
    
  • II. LES TRAVAUX DE L'ASSEMBLÉE NATIONALE : LA CRÉATION D'UN DÉLIT DE MANIPULATION MENTALE
    
    • A. LE CHOIX D'UNE DISSOLUTION JUDICIAIRE
      
    • B. LA CRÉATION D'UN DÉLIT DE MANIPULATION MENTALE
      
    • C. UNE EXTENSION IMPORTANTE DE LA RESPONSABILITÉ PÉNALE DES PERSONNES MORALES
      
    • D. L'INTRODUCTION DE LIMITES À L'INSTALLATION OU À LA PUBLICITÉ DES GROUPEMENTS SECTAIRES
      
  • III. LES PROPOSITIONS DE VOTRE COMMISSION : CONCILIER LIBERTÉ DE CROYANCE ET LUTTE CONTRE LES DÉRIVES SECTAIRES
    
    • A. AMÉLIORER LE DROIT EXISTANT PLUTÔT QUE DE CRÉER UN DÉLIT SPÉCIFIQUE
      
    • B. RENFORCER LA PROCÉDURE DE DISSOLUTION
      
    • C. ACCEPTER LES APPORTS DE L'ASSEMBLÉE NATIONALE TOUT EN ÉCARTANT DES DISPOSITIONS MÉRITANT UNE RÉFLEXION COMPLÉMENTAIRE
      
• EXAMEN DES ARTICLES
  
• CHAPITRE PREMIER
  DISSOLUTION CIVILE
  DE CERTAINES PERSONNES MORALES
  
• CHAPITRE II
  EXTENSION DE LA RESPONSABILITÉ PÉNALE
  DES PERSONNES MORALES
  À CERTAINES INFRACTIONS
  
• CHAPITRE III
  DISPOSITIONS CONCERNANT LA PEINE DE DISSOLUTION ENCOURUE PAR LES PERSONNES MORALES
  PÉNALEMENT RESPONSABLES
  
• CHAPITRE IV
  DISPOSITIONS LIMITANT L'INSTALLATION
  OU LA PUBLICITÉ DES GROUPEMENTS SECTAIRES
  
• CHAPITRE V
  DISPOSITIONS INSTITUANT LE DÉLIT
  DE MANIPULATION MENTALE
  
• TABLEAU COMPARATIF
  
• ANNEXE
  AU TABLEAU COMPARATIF
  
• ANNEXE 1
  
  LES TRAVAUX DE LA COMMISSION
  DU MERCREDI 8 NOVEMBRE 2000
  
• AUDITION DE M. PIERRE TRUCHE, PRÉSIDENT DE LA COMMISSION NATIONALE CONSULTATIVE DES DROITS DE L'HOMME
  
• AUDITION DE ME LAURENCE CHARVOZ ET JEAN-FRANÇOIS PIGNIER, DU CENTRE DE DOCUMENTATION, D'ÉDUCATION ET D'ACTION CONTRE LES MANIPULATIONS MENTALES
  
• AUDITION DE M. ANTOINE THIARD, REPRÉSENTANT DE L'UNION NATIONALE DES ASSOCIATIONS DE DÉFENSE DES FAMILLES ET DE L'INDIVIDU
  
• AUDITION DE M. DALIL BOUBAKEUR, RECTEUR DE LA MOSQUÉE DE PARIS, M. JOSEPH SITRUK, GRAND RABBIN DE FRANCE, M. JEAN-ARNOLD DE CLERMONT, PRÉSIDENT DE LA FÉDÉRATION PROTESTANTE DE FRANCE, ET MGR JEAN VERNETTE, REPRÉSENTANT DE LA CONFÉRENCE DES EVÊQUES DE FRANCE
  
• ANNEXE 1
  
  AUDITIONS DE LA COMMISSION DES LOIS
  LE MERCREDI 8 NOVEMBRE 2000
  
• _____AUDITION DE M. PIERRE TRUCHE,
  PRÉSIDENT DE LA COMMISSION NATIONALE
  CONSULTATIVE DES DROITS DE L'HOMME
  
• AUDITION DE ME LAURENCE CHARVOZ
  ET JEAN-FRANÇOIS PIGNIER,
  DU CENTRE DE DOCUMENTATION,
  D'ÉDUCATION ET D'ACTION
  CONTRE LES MANIPULATIONS MENTALES
  
• AUDITION DE M. ANTOINE THIARD,
  REPRÉSENTANT DE L'UNION NATIONALE
  DES ASSOCIATIONS DE DÉFENSE
  DES FAMILLES ET DE L'INDIVIDU
  
• AUDITION DE M. DALIL BOUBAKEUR,
  RECTEUR DE LA MOSQUÉE DE PARIS,
  M. JOSEPH SITRUK, GRAND RABBIN DE FRANCE,
  M. JEAN-ARNOLD DE CLERMONT,
  PRÉSIDENT DE LA FÉDÉRATION PROTESTANTE DE FRANCE,
  ET MGR JEAN VERNETTE, REPRÉSENTANT
  DE LA CONFÉRENCE DES EVÊQUES DE FRANCE
  
• ANNEXE 2
  
  AUDITIONS DE LA COMMISSION DES LOIS
  LE MERCREDI 13 DÉCEMBRE 2000
  
• AUDITION DE M. ALAIN VIVIEN
  PRÉSIDENT DE LA MISSION INTERMINISTÉRIELLE
  DE LUTTE CONTRE LES SECTES