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Auteur Assemblée Nationale (Paris, FRA) |
Documents disponibles écrits par cet auteur (197)
Rapport
Activité essentielle pour de nombreuses collectivités locales, le thermalisme, trop longtemps abandonné par les pouvoirs publics, traverse aujourd'hui une crise : recul de la fréquentation, écart[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/1100
Article
Rapport
Les Pays-Bas ont accordé au cannabis et ses dérivés un statut particulier qui les apparente, au même titre que l'alcool et le tabac, à des produits de consommation courante. La France, l'Europe d[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/1133
Rapport
Avec d'un million de bénéficiaires et plus de 30 milliards de francs à la charge des collectivités publiques, le revenu minimum d'insertion (R.M.I.) a connu, depuis sa création en 1988, un dévelo[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/0991
Article
Reproduction du compte-rendu de la séance du 22 février 1996 à l'Assemblée Nationale concernant la loi n° 96-1076 du 11 décembre 1996 modifiant la loi n° 75-535 du 30 juin 1975 relative aux institutions sociales et médico-sociales et tandant à a[...]Ouvrage
Notamment : L'art. 97 (p. 209) confie à l'AGEFIPH la charge du complément de rémunération versée aux 13.000 personnes handicapées employées par les entreprises du secteur ordinaire de production [...]Rapport
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/1005
Rapport
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/1135
Rapport
Chacun souhaite bénéficier de la protection sociale la plus large possible. Chacun souhaite que soient maintenus les principes de la sécurité sociale élaborés en 1945 et fondés sur la solidarité.[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/1136
Rapport
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/0990
Article
Rapport
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/0992
Rapport
Rapport
La Mission parlementaire sur la dépendance a choisi d'aborder prioritairement les conditions financières d'amélioration de la prise en charge des personnes âgées dépendantes. Pour cette commissio[...]Article
Augmentation régulière du nombre d'allocations d'AES et de AAH, et augmentation des moyens de l'insertion professionnelle et du maintien à domicile.