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Article
La commission Larcher, chargée de "réfléchir aux changements nécessaires pour que notre système de santé réponde avec qualité et égalité aux besoins de nos concitoyens" a rendu son rapport en avril 2008. C'est sur cette base qu'un projet de loi [...]
Mémoire
La réforme issue de la loi du 18 janvier 1994 a changé en profondeur le dispositif français de prise en charge sanitaire des détenus, en transférant cette mission du service public pénitentiaire [...]
